Compte-Rendu - 09 CR Conseil Municipal du 25 novembre 2015

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Compte-Rendu - 09 CR Conseil Municipal du 25 novembre 2015 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Courvières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR Conseil Municipal du 25 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMMUNE DE COURVIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Courvières

Président : M. Éric LIEGEON

Secrétaire : M. Anthony PERRIN

Membres présents : 9

Membres absents : 1

Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON

Membres ayant participé au vote : 9

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 08 octobre 2015

2. CFD

- Pacte fiscal et financier

- Evolution de la CFD suite à la loi NOTRe

3. Assainissement

- Tarif communal facturation 2015-2016

4. Voirie

- Recensement de la longueur de voirie communale

5. Travaux

- Taille des arbres :

 Présentation de devis

 Choix de l’entreprise

- Réfection de l’installation électrique de l’église

6. Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du CM du 08 octobre 2015

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal en date du 08 octobre 2015 est adopté à l'unanimité.

2) CFD

- Pacte Fiscal et Financier :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait approuvé en 2013 un Pacte Fiscal et Financier avec la CFD suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique. Compte tenu, d’une part, des évolutions réglementaires et budgétaires récentes et d’autre part, de l’évolution des compétences, le Maire propose de conclure avec la CFD un pacte Fiscal et Financier complémentaire à celui en vigueur depuis 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le nouveau Pacte Fiscal et Financier avec la Communauté de Communes Frasne-Drugeon.- Evolution de la CFD suite à la loi NOTRe :

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit l’établissement d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma doit indiquer les modalités de rationalisation des périmètres des communautés de communes.

Le Maire présente à l’assemblée les principaux points concernant le territoire de la CFD. L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité, souscrit pleinement aux décisions du conseil communautaire prises par délibération du 27 octobre 2015 au vu de la réglementation en vigueur, à savoir :

- Absence de modification du périmètre actuel de la CFD, composé avec les 10 communes suivantes : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre les Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon et Vaux et Chategrue. Le conseil municipal réaffirme sa volonté qu’aucun EPCI limitrophe quel qu’il soit ne fusionne avec la CFD.

- Dissolution du Syndicat des eaux Vau les Aigues au 31 décembre 2019 et transfert à la CFD à compter du 1er janvier 2020.

- Dissolution du Syndicat intercommunal de Bulle-Dompierre les Tilleuls au 31 décembre 2016 avec proposition aux deux communes concernées de mettre en place des procédures de mutualisation de moyens.

3) Assainissement

- Tarif Assainissement :

Le montant des travaux pour la mise en séparatif du réseau assainissement rue des écoles, rue de la Poste et rue des Vieilles perrières s’élève à 82 000 € TTC.

Un emprunt de 56 000 € et une subvention du Conseil Départemental du Doubs et de l’Agence de l’Eau assurent le financement de cet investissement.

L’impact de l’annuité du nouvel emprunt de 56 000 € sera limité du fait du réaménagement des emprunts du budget Assainissement, décidé dernièrement par le Conseil municipal. Prenant en compte ces éléments, le Conseil municipal décide de maintenir le tarif communal de l’assainissement pour 2015-2016. Il est rappelé que la part fixe de 50 € s’applique par unité de logement et/ou par local raccordé.

- Délibération Modificative :

Suite au réaménagement des emprunts, il a été nécessaire d’alimenter la ligne budgétaire 1641 à hauteur de 90 € par reprise de l’excédent prévisionnel d’investissement afin de pouvoir régler en totalité les échéances des emprunts.

4) Voirie : recensement de la longueur de voirie communale

La longueur de voirie communale de 3 950 mètres portée sur la fiche de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) n’est pas conforme à la réalité.

Cette longueur de voirie est un facteur de prise en compte pour le calcul du montant annuel de dotation attribué par l’Etat à la commune.

Après vérification, la longueur de voirie communale s’établit à 5 620 mètres. Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, conviennent de régulariser cette situation et approuvent cette modification.

5) Travaux

- Taille des arbres :

Les entreprises Dole Paysage et Robert Jardins ont été sollicitées pour la réalisation de ces travaux. Après avoir étudié les 2 propositions, le Conseil municipal décide de confier cette prestation à Robert Jardins qui propose la meilleure offre.

Ces travaux pour un montant de 6 000 € consistent à tailler environ 70 arbres ainsi que l’entretien des différents massifs dans le village.- Réfection de l’installation électrique de l’église :

Le dysfonctionnement d’une partie de l’éclairage de l’église nécessite une réfection partielle de l’installation électrique. Ces travaux ont aussi pour objectif la mise en conformité d’appareillage électrique (interrupteurs, prises, boîtiers,…).

L’entreprise GODIN est retenue pour cette intervention, le coût de ces travaux s’élève à 2 220 € TTC.

- Centre d’accueil :

Trois radiateurs dans les chambres sont défectueux et doivent être remplacés. Le devis proposé par l’entreprise GODIN pour un montant de 587 € HT est validé.

6) Questions diverses

- Les travaux de réfection à la charge d’ERDF, notamment la remise en état des trottoirs et des traversées de rues ont fait l’objet de désaccord avec la commune. Après quelques échanges difficiles, un compromis a pu enfin être trouvé pour permettre la remise en état de cette voirie. - L’éclairage public de la place du village est parfois perturbé à cause du dysfonctionnement d’un seul lampadaire. Pour régler cette anomalie, l’entreprise Noël LHOMME, en charge de la maintenance, propose d’équiper chaque lampadaire de disjoncteur. Le Conseil municipal souhaite différer cet investissement en attendant la réalisation par le SYADET d’une étude globale de l’éclairage public pour économie d’énergie.

- Dans le cadre du Téléthon, le 5 décembre prochain vers 9h, une cinquantaine de coureurs à pied sera reçu à la Mairie de Courvières pour une pause-café. A cette occasion, la commune leur remettra un don de 150 €.

- En avant-première des fêtes de Noël, une animation aura lieu le samedi 5 décembre à partir de 17h. les villageois pourront se retrouver à la Mairie pour découvrir l’exposition photos réalisée par Pascal MARGUET. L’entreprise Robert Jardins proposera la vente de sapins de Noël. Pour clôturer ce moment convivial, la commune offrira le verre de vin chaud. - La remise des colis pour les habitants du village de plus de 70 ans aura lieu le jeudi 17 décembre à 16h à l’occasion de l’après-midi du Club de l’Amitié.

- L’association Sports et Loisirs de Courvières organise son assemblée générale le vendredi 17 novembre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.