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Procès Verbal - PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE PORTIRAGNES
Séance du Conseil Municipal du mardi 13 janvier 2026
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-six, le 13 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 7
janvier 2026, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de
Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 7 janvier 2026.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe - LEVANNIER
Caroline - ROBERT Jean-Louis - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - FAURÉ Philippe —
MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer — BUIL
Alexandre — MINGUET Céline - HAAS Olivier.
Absents : ROUX Julie - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Néant.
Conseillers présents = 18 Procurations = 0 Conseillers absents = 5 Suffrages exprimés = 18
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Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Monsieur Henri BIENVENU est nommé secrétaire de séance.
Approbation Procès Verbal du 9 décembre 2025.
Madame le Maire, propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du 9 décembre 2025.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
| 1/ Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires.
La loi du 6 février 1992 et le Code général des collectivités territoriales (CGCT) font obligation aux communes de 3 500 habitants et plus, d'organiser dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
Afin d'être en conformité avec l'article L 2312-1 du CGCT, le Conseil Municipal doit débattre sur un rapport établi par l'exécutif relatif aux orientations budgétaires. A l'issue du débat, le ROB doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante.
Ce rapport doit comporter :
*__Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
+_ La présentation des engagements pluriannuels ;
*_Les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette.
Débats et commentaires
o Monsieur PEREZ présente le détail du rapport d'orientation budgétaire à l'assemblée.
Monsieur HAAS demande des précisions sur les charges de personnel. Elles représentent 59% des
dépenses de fonctionnement. Il apparait que la dépense sera stable pour 2026 alors que l'extension de la
cantine est prévue ainsi qu'une augmentation de l’activité du service jeunesse.
Madame le Maire indique qu'il n'y a pas de recrutement spécifique lié aux travaux de la cantine, et que les
recrutements de la jeunesse ont été simulés et pris en compte dans cette projection en 2026.
Concernant les projets, Monsieur HAAS demande pourquoi sur l'opération de la halte nautique, évalué à deux millions d'euros TTC, seulement 100 000 € sont prévus en 2026.
Madame le Maire répond qu'il ne s’agit là que des études, celles qui seront financées par la Commune. Le
projet est porté en parallèle avec le Département, VNF et l'agglomération qui prend à sa charge la réduction
du giratoire permettant l'aménagement des cheminements doux qui amènent jusqu'au pont, et la création de
la halte nautique avec la confortation des berges du canal.
La Commune prend à son compte le réaménagement d'une partie de l'entrée de ville, (sauf le square
Trouche aménagé par l'Agglo), et l'aménagement d'un parking comprenant l'acquisition du foncier.
Les 100 000 € suffiront en 2026 pour la maîtrise d'œuvre et le foncier. Les travaux sont prévus en 2027.
Les travaux de 2026 seront conduits par l'Agglo dans le cadre d'une première phase. Il s’agit d’une opération
globale multipartite sur laquelle nous n'avons pas encore le retour de nos partenaires financiers. Les travaux
ne seront engagés que lorsque les participations auront été actées avec les financeurs potentiels tels que
l'Etat, la Région, … - Monsieur HAAS évoque le fait que la Commune envisage de contracter un emprunt pour mener à bien ses
projets, et demande pourquoi on ne peut pas l'anticiper.
Monsieur PEREZ explique que le présent Débat d'Orientation Budgétaire est un exercice de préparation à
l'élaboration du budget qui sera voté ultérieurement et qui proposera d'autoriser le montant de l'emprunt
nécessaire aux investissements prévus. °
-__ Monsieur HAAS demande des précisions sur la capacité d'autofinancement. L'endettement est de 4,3 millions
d'euros en 2025.
-_ Monsieur PEREZ précise que la Commune, en 2025, a dégagé une capacité d'autofinancement d'un million
d'euros. Il s'agit d'éléments comptables factuels constatés en 2025, et non d'une projection.
- Monsieur HAAS pense que la halte nautique est un investissement lourd qui diminue les capacités financières
de la Commune, et demande si les travaux proposés tels que l'extension de la cantine ou la rénovation de deux
classes d'école suffiront pour répondre aux besoins des années à venir.
- Madame le Maire indique que les projections ont été faites au regard de l'arrivée successive des nouveaux
habitants. L'attribution des logements permettra d'évaluer avec plus de finesse les compositions familiales. Elle
précise que les travaux de la halte nautique seule ne sont pas portés par la Commune, mais par l'Agglo. La
Commune sera concernée par l'aménagement de l'entrée de ville, par l'avenue Jean Moulin, le parking, et la
sécurisation du CD37. Mais l'intention est d'avoir une vision globale en partenariat avec l'Agglo, le Département,
la Région et VNF pour essayer d’avoir un projet structurant avec un maximum d'aides financières.
Monsieur HAAS demande si la Commune est à l'aise avec ce montage financier.
Madame le Maire répond qu'il s'agit d'un exercice classique de coordination et de gestion de projet auquel
l'équipe municipale et administrative est habituée, et dont elle possède les compétences et expertises. Les
services de l’agglo apportent également leur soutient juridique et administratif au projet.
Monsieur PEREZ ajoute que la DGFIP peut également apporter ses conseils en termes de financements dans
le cadre de l'élaboration de ce type d'opération.
À l'issue des débats, les membres du Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1, Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration générale territoriale de la République, Considérant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026,
Décident à l'unanimité :
De prendre acte de l'organisation d'un débat basé sur le Rapport d'Orientations Budgétaires de la commune de
Portiragnes,
D'adopter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 de la commune de Portiragnes,
De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 pour la commune de Portiragnes, et l'existence du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026.
KKXXX Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.
& Décision n°33/2025 du 19 décembre 2025 - Signature de l'avenant n°1 à la convention portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Communal pour l'installation d'une terrasse pour l'année 2025. Restaurant « L'Ostal des Copains ». | Considérant le trop-payé pour l’année 2024, correspondant à 12 mois d'occupation du domaine public pour 6 mois d'exploitation, l’article 4 « redevance » de la convention est modifié comme suit : - Le montant initial de la redevance s'élève à 1 994,10 €.
-_ L'exonération consentie est de 50 %.
- Le nouveau montant de la redevance pour l'année 2025, s'élève à 997,05 €.
& Décision n°34/2025 du 19 décembre 2025 - Signature de l'avenant n°2 à la convention portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Communal pour l'installation d'une terrasse - Restaurant « L'Ostal des Copains », ayant pour objet de réduire la surface de la terrasse, à compter du 1€' janvier 2026. Suite à l'ouverture d'une auto-école dénommée « FM CONDUITE » dans les locaux de l'ancien Hôtel de ville attenant à l'établissement de Monsieur Guillaume DUTTEN, gérant du restaurant, il convient de réduire la surface de cette terrasse afin d'assurer un espace suffisant pour accéder à l'entrée de l’Auto-école située rue de la République. La surface initiale de 132,94 m°? est ainsi ramenée à 95,70 m°.
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QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 18H45
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU