Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 139 DENOMINATION ALLEE DEPUIS LA RUE DU
Déliberation - DELIB 2026 172 GARANTIE EMPRUNT I3F ex 35 rue de
Procès Verbal - DEL 25 043 Denomination de 2 nouvelles voies Quart
Procès Verbal - DEL 25 043 Denomination de 2 nouvelles voies Quart
Déliberation - DELIB 2026 173 GARANTIE EMPRUNT I3F ex 32 rue de
Déliberation - 2026 01 Denomination de nouvelle voie
Déliberation - Deenomination des voies nouvelles
Déliberation - Deenomination des voies nouvelles
Déliberation - delib 24 91 denominations voies nouvelles
Déliberation - DELIB 2025 251 DENOMINATION ALLEE SCITUATE
Déliberation - DELIB 2026 138 Denomination Nouvelle Voie 25 RUE de la Republique
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 138 Denomination Nouvelle Voie 25 RUE de la Republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-138
AE" a Date de télétransmission : 13/04/2026
% Date de réception préfecture : 13/04/2026
Su nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
N° DCM : 2026-138-03S de la réception 6n Préfecture, |
et de la publication le 13 AÏR RAR 2026
Le Maire,
Objet :
DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DESSERVANT LE PROGRAMME IMMOBILIER DELIVRE A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F AU 25 RUE DE LA REPUBLIQUE SUR LE
QUARTIER DES NOYERS
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAVAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-138
Le Conseil Municipal,
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-28,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment son article L.321-4,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-1,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi «&3DS »),
VU le Décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données
relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions,
VU le rapport n°2026-138,
CONSIDERANT que l’adressage des voies d’une Commune est réalisé sous la responsabilité du Maire
assisté du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la qualité des adresses d’une commune est un prérequis pour garantir la bonne
organisation des services publics, notamment l’accès aux services d'urgence,
CONSIDERANT le permis de construire n° PC 94071 23C0031 délivré le 13/09/2024 à la société
IMMOBILIÈRE 3F représentée par Madame CHEVALET VALERIE afin de procéder à la démolition
des bâtiments existants et la construction d’un ensemble immobilier comprenant 54 logements, 60 places
de stationnement dont 26 en sous-sol, une crèche de 60 berceaux et un centre de protection maternelle
et infantile (PMI), ainsi que l’aménagement d’une aire de jeux et un jardin potager,
CONSIDERANT que ces immeubles seront uniquement desservis par une voie interne qui sera
raccordée à la rue de la République,
CONSIDERANT que cette voie desservira les halls d’immeubles ainsi qu’une crèche et une PMI qu’il
conviendra de numéroter,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de cette nouvelle voirie, SUR proposition du Maire
Après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique : EMET UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la nouvelle voie permettant de
desservir les 54 nouveaux logements, la crèche et le centre de protection maternelle et infantile (PMD),
édifiés sur les parcelles cadastrées section AD n° 360 et 361, « Allée des Platanes ».
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire, En
La Directrice Générale Adjointe des Services KER Le Maire,
en charge de l’ Administration rale, des
id PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.