Compte-Rendu - CR 1 2014 du 03 Février 2014

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Compte-Rendu - CR 1 2014 du 03 Février 2014 Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 2014 du 03 Février 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Budget, COMPTE-RENDU N°1/2014

Conseil municipal du 03 Février 2014

--- Date de la convocation : 27 janvier 2014

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, CESARINI Nathalie, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, TURCAN Nicole, VERNET Patrice, LATIL Emile, WALLON Muriel, CHAIX François, et CARON Nathalie. 5 Absent(s) excusé(s) : GASSEND David, DUPOYET Isabelle, POURPRE Didier, CESARINI Florence et VELLAR Morgan. Pouvoir(s) : David GASSEND pouvoir à René AVINENS

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

--- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2013 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) – COMPTA :

Ouverture de crédits pour l’achat d’un véhicule

Le véhicule Peugeot 504, propriété communale depuis 1991… a fait l’objet d’une obligation de contre-visite lors du dernier contrôle technique avec une longue liste de réparations à effectuer. Il a été décidé d’acheter un autre véhicule. René AVINENS et Christian DELMAERE ont prospecté et ont trouvé un camion IVECO avec benne pour un montant TTC de 15 000 €. Le véhicule a été réceptionné le 25 janvier dernier. S’agissant d’une dépense d’investissement et le budget primitif n’étant pas encore voté, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits au compte C/21571 pour un montant de 15000 € afin de pouvoir régler le vendeur. = Délibération à l’unanimité

prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2014 / Budget annexe et budget général.

Les dépenses d’investissement ne peuvent pas être mandatées avant le vote du budget. Il y a donc lieu de reprendre les crédits engagés non mandatés de l’exercice comptable 2013 ainsi qu’il suit :

1/ pour le BUDGET GENERAL :

Chapitre 20 …… : 15 990 €

Chapitre 21 …… : 4 000 €

Chapitre 23 ….. : 0 €

2/ pour le BUDGET ANNEXE eau & assainissement : NEANT

= Délibération à l’unanimité

Amortissements 2014

--- Les biens s’amortissent au 1er janvier qui suit leur mise en service. Il convient de prendre en compte les travaux liés au poste de relevage du village soldés en 2013 ainsi que les subventions inhérentes à ces travaux encaissées au 31 décembre 2013 + les travaux de raccordement AEP

--- Le montant des travaux financés est le suivant :

RESEAUX AEP (MINETTO) : 13504.04 € TTC

RESEAUX E.U. : 0 € TTC

SOLDE postes de relevage lot 3 (SAUR) : 6768.17 € TTC--- Le montant des subventions encaissées (au 31 décembre 2013) est de 32 992 € : Part réseaux AEP : 21 647.58 €

Part réseaux E.U. : 11 344.42 €

Part STEP + PR : 0 €

Rappel : La cadence d’amortissement pour les réseaux AEP et assainissement a été fixée à 50 ans ; la durée d’amortissement de la station d’épuration et des 3 postes de relevage a été fixée à 30 ans (pour les travaux amortis en 2013)

13504.04 : 50 = 270.08 = 495.69 21647.58 : 50 = 432.95 = 659.84 6768.17 : 30 = 225.61 11344.42 : 50 = 226.89

Les montants des dotations aux amortissements seront les suivants (2013 + 2014) :

= Délibération à l’unanimité

2) – Décisions du maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal

a) Renouvellement des assurances à compter du 1er janvier 2014 : attribution du marché à GROUPAMA

* lot 1 – Assurances des biens communaux (y compris véhicules) : 3713.46 € ttc * lot 2 – garanties statutaires/personnel communal : taux proposé 5 % (franchise maladie ordinaire : 10 jours). Montant annuel ≈ 4556 € (calculé en fonction des salaires bruts)

* lot 3 – assurances des biens des « services eau et assainissement » : 767 € ttc

b) Assurance du nouveau véhicule à compter du 25 janvier 2014 pour 654.07 € TTC

c) Décision de ne pas préempter :

DIA n°8/2013 vente consorts JULIEN/ REY

DIA n°1/2014 vente BONO/MARTINELLI-FOLLIAT

3) - Régularisation cadastrale : emprise chemin communal sur propriété privée :

Rappel :

1/délibération du 28 septembre 2007 qui initiait la procédure :

--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un problème soulevé lors de la vente des parcelles B N° 1762-17651758-1760, au centre du village, normalement desservies par un chemin cadastré dans le domaine public. L’emprise du chemin sur le terrain se situe, en effet, sur les parcelles privées B N° 1762 et B N°1765 pour partie.

Section de fonctionnement Section d’investissement DEPENSES RECETTES

c/6811 51 868.74 + 495.69 c/28153-1 15 434.88 + 270.08 c/28153-2 35 908.58 + 225.61

c/28031 525.28 (inchangé)

total 52 364.43 € Total : 52 364.43 €

RECETTES DEPENSES

c/777 19 807.84 € + 659.84 c/13913 1187.52 + 432.95 c/ 13918 18 620.32 + 226.89

total 20 467.68 € Total : 20 467.68 €--- Ce chemin dessert plusieurs propriétés qui se retrouveraient enclavées si cet accès venait à disparaître. La commune doit régulariser cette situation.

--- Les propriétaires des parcelles B N°1762 et 1765 p ont proposé de céder 60 m² de superficie environ correspondant à l’emprise du chemin en échange d’une autorisation de passage sur les parcelles communales B N°670 et 1370 de leur réseau d’eau potable et prise en charge des travaux de raccordement au réseau communal.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE le principe de régularisation du chemin

DECIDE d’acquérir les parcelles B N°1762 et 1765 pour partie, pour une superficie totale d’environ 60 m².

ACCEPTE la prise en charge par la commune des travaux de branchement au réseau d’eau potable en échange de ces parcelles.

PREND à sa charge les frais de géomètre et les frais notariés.

2/ délibération du 18 décembre 2008 :

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la régularisation en cours concernant le déclassement du chemin/domaine public et l’échange de parcelles prévu par la délibération du 28 septembre 2007.

--- Il présente un plan de bornage établi par un géomètre, aux fins de régularisation par acte notarié. --- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* DECIDE

La commune déclasse des portions du domaine public

DP Précisions : Cession à

9 m² marches LAGACHE

20 m² aire BONO

9 m² Chemin Faure FAURE

TOTAL : 38 m²

L’indivision BONO cède à la commune : La commune rétrocède à : B 674p 18 m² FAURE

B 675p 4 m² FAURE

B 675p 14 m²

TOTAL : 36m²

* AUTORISE le maire à poursuivre les démarches de régularisation et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

* DIT que les frais de géomètre et les frais notariés seront pris en charge ainsi qu’il suit : 50 % par la commune

50 % par les consorts FAURE Henri

3/ délibération du 28 mai 2013 :

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations des 28 septembre 2007, et 18 décembre 2008 relatives aux échanges entre les consorts BONO/FAURE/COULBEAUT et la commune pour une régularisation cadastrale, notamment l’emprise d’un chemin.

--- Le 16 juin 2010, l’acte a été signé entre la commune, les consorts BONO et FAURE. --- L’un des propriétaires ayant changé, la présente délibération complètera les délibérations précédemment citées en ce sens que les consorts LAGACHE sont remplacés à la signature par les consorts COULBEAUT Léonard et Madame née Oriana COLLIN.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* COMPLETE la délibération du 28 septembre 2007 et la délibération du 18 décembre 2008 en précisant que les parties en présence seront la commune, les consorts BONO, FAURE et COULBEAUT. * AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

En réalité, l’acte signé en 2010 n’a jamais été enregistré.

Il vient d’être refait pour les échanges en vue de la régularisation du chemin par la commune, l’indivision BONO et les consorts COULBEAUT et a été signé le 29 janvier 2014. Un autre acte sera fait entre la commune et les consorts FAURE.

Il y a lieu de confirmer la délibération du 28 septembre 2007 en ce qui concerne :« Les frais de notaire sont intégralement à la charge de la commune pour l’acte d’échange entre la commune / BONO / COULBEAUT », puisqu’il s’agit pour la commune de régulariser l’implantation d’un chemin lui appartenant.

De modifier la délibération en précisant que les frais de géomètre seront supportés pour moitié par la commune et pour moitié par les consorts FAURE.

Il y a lieu de modifier la délibération du 18 décembre 2008 en précisant que : Pour l’acte de cession Commune/Faure, les frais de notaires seront intégralement supportés par les consorts FAURE Henri.

= Délibération à l’unanimité

4) – Vente Peugeot 504 :

Il est décidé de vendre la Peugeot 504 au « meilleur prix », sachant que la date de 1ère mise en circulation de ce véhicule est 1991.

= Délibération à l’unanimité

5) Questions diverses

Lors du prochain conseil, il sera demandé à la commune de garantir les emprunts de H2P04 dans le cadre de l’opération d’aménagement à la Vicairie.

DUP maison Mme SILVE (carrefour boulangerie)

Problèmes d’infiltration dans les gites communaux. Un bureau d’études expert est venu. Des VMC double-flux seront installées (à prévoir au BP 2014). Lors du renouvellement des baux des 4 gites, une augmentation du loyer au prix du marché sera à envisager.

Coupes affouagères

La séance est levée à 19h10.

Le maire – René AVINENS