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Arrêté - PM A 24 94 Arrete temporaire a une autorisation d ouverture dun debit de Boissons de 3 eme categorie spectacle de danse des eleves du 29 au 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 94 Arrete temporaire a une autorisation d ouverture dun debit de Boissons de 3 eme categorie spectacle de danse des eleves du 29 au 30 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
pPacé ville & nature
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
III ème
CATÉGORIE
PM_A_24_94
SLS
Le
Maire
de
PACÉ,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants;
VU
le Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l’arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
Ille-et-Vilaine
ÿ $
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue à
l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
DESLOGES
Sébastien,
Directeur
du
centre
culturel
et d’activités
AGORA.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
spectacle
de
danse,
Monsieur
DESLOGES
Sébastien
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la salle
du
Ponant,
2
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la Josserie,
le
samedi
29
juin
2024
de
16
heures
30
à
22
heures
30
pour
une
durée
de
06
heures
00
ainsi
que
le
dimanche
30
juin
2024
de
17
heures
00
à
18
heures
00
soit
une
durée
de
01
heure
00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection,
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique).
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1
: boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
<>
02
23 41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ
Mrle
Chef
de
la
Police
Municipale
Mr
DESLOGES
Sébastien,
Directeur
du
Centre
culturel
et
d'activités
AGORA
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
. Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh