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Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal cm 03 07 2014
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Montigny-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal cm 03 07 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 JUILLET 2014
Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, chers amis, chers collègues, si vous voulez bien prendre place. La séance est ouverte. Je vous remercie, toutes et tous, de votre présence pour ce dernier conseil municipal avant les vacances. Je remercie les représentants de la presse et puis les Montigniennes et les Montigniens qui ont bien voulu assister à nos travaux.
Je voudrais, en préambule, excuser un certain nombre de collègues : Edith FENEON qui donne pouvoir à Christiane GREINER, Sébastien TILIGNAC qui donne pouvoir à Christian WAX, Audrey DEBEUX qui donne pouvoir à Charlotte HENNEQUIN.
Vous avez sur vos tablettes des informations concernant la formation dédiée aux élus locaux avec, notamment, deux journées de formation, deux modules, pardon, qui seront dispensés par nos services. D’une part, sur la sensibilisation aux finances locales, les 9, 11, 16 et 18 septembre prochains. Et la présentation de l’administration de la ville le 30 septembre prochain également. Donc, formations pour les élus locaux. Et ce sont, en plus, des formations qui sont gratuites.
Vous dire les petites nouvelles de début de conseil municipal : notre directeur de cabinet, Marie LEMBO-KLAINE est maman d’un petit Simon. Donc, on peut la féliciter. On pense bien à elle. C’est un beau bébé. Je voudrais vous dire aussi tout le succès que nous remportons sur la piscine et sur le week-end inaugural qui a été extrêmement fréquenté. Et je remercie particulièrement l’ensemble des collègues qui ont bien voulu y participer et qui l’ont organisé avec nous, avec Lucien VETSCH, avec les services. Je les remercie donc également pour cette fête. Et je remercie tout particulièrement nos champions, Sophie HUBER et Franck FESTOR qui ont mouillé leur chemise et même leur maillot pour accompagner les enfants qui étaient très nombreux durant cette inauguration. Et cela continue et pourvu qu’il fasse encore chaud longtemps.
Je vous rappelle, pour ceux que cela intéresse, qu’il y a des bonnets de bain à l’arrière. Vous pouvez vous servir sans problème. C’est gratuit. Il y a également à récupérer, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, les tablettes IPAD. Je ne sais pas comment cela s’appelle, les tablettes numériques « mairie » et ne pas oublier de rendre les EePC avec les accessoires. Le 6 juillet, à partir de 11 heures, le pique-nique au Parc, dans le cadre de « Montigny Jardins ». Vous rappeler évidemment l’animation estivale et « Moselle Macadam Jeunesse ». Le feu d’artifice pour la fête nationale en fait exceptionnellement le vendredi 11 juillet à partir de 20 heures, et évidemment, le feu d’artifice à partir de 22 h 30 au stade du Canal. Donc, le 11 Juillet, pour permettre que le 13 juillet, nous puissions voir la France en finale de la Coupe de Monde. Vous voyez, je suis optimiste ce soir. Le 9 août à 20 h 30, un concert avec la soprano Tomoe MATSUI et son ensemble « La Moémie » ; le 29 août, concert par la Maitrise de la Cathédrale à l’occasion des 160 ans de la Chapelle de Jean XXIII ; le 5 septembre à 18 h 00, vernissage de l’exposition NEGLOT-TOLGEN au Château ; le 6 septembre, la fête de la petite enfance à la Maison de la Famille ; le Page | 2
6 septembre, concert de l’Académie de piano de KONZ à l’espace Europa- Courcelles ; la braderie le 14 septembre, à Montigny centre ; Photos forum au château le 19 septembre. Vous voyez, on voit déjà loin. Et les 20 et 21 septembre, nous avons les journées européennes du Patrimoine et photo-forum ainsi qu’une exposition de véhicules d’exception. Et le prochain conseil municipal, le jeudi 25 septembre. Et le 28 septembre, vous serez donc prêts pour la Corrida pédestre.
Voilà, ceci étant dit, je vous propose de passer à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Il m’appartient de désigner un secrétaire de séance. Est-ce que Madame CLEVENOT, peut-être, est d’accord ? Anne, pas de problème ? Merci. Pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité.
Point n° 2 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014
Monsieur le Maire : Approbation du dernier compte-rendu. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Je n’en ai pas eu par écrit. Pas de remarques particulières ? Pas d’opposition ? Donc, adopté.
Point n° 3 : Etablissement de la liste des contribuables appelés à être choisis comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de l’établissement de la liste des contribuables appelés à être choisis comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Monsieur VETSCH, Monsieur le Premier Adjoint.
Monsieur VETSCH : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Lucien. Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur cette commission ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Bonsoir à tous. Je voulais juste savoir quelle était la méthode, outre les contraintes ou les critères fixés par la loi, quels étaient les critères supplémentaires que vous avez utilisés pour dresser cette liste ?
Monsieur le Maire : Eh bien, écoutez, les critères sont en fonction des volontaires qui se sont présentés. Cela n’a pas été simple. Je remercie en tout cas les personnes qui ont bien voulu donc figurer sur cette liste. Allez, une explication de vote, Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Oui, puis une remarque. Je m’étais contenté de poser une question, Monsieur le Maire, Je suis étonné, puisque si c’est en fonction des volontaires, il aurait fallu qu’il y ait un appel aux bonnes volontés. Je suis étonné aussi de voir qu’il y a aussi beaucoup d’anciens élus, d’élus actuels, peut-être de futurs élus. Vous savez que nous, nous aimons bien partager le travail. Et voilà, il nous Page | 3
semblait qu’il y avait d’autres méthodes pour établir ces listes. Et en l’absence de la transparence suffisante, nous ne voterons pas ce point.
Monsieur le Maire : Bien, pas d’autres remarques ? Pas d’opposition ? Adopté, moins les deux, trois ? Vous aussi Madame, vous vous abstenez ? Vous votez « contre » ? Eh bien, tant mieux. Pardon, Monsieur ?
Monsieur SOMNY : On s’abstiendra aussi.
Monsieur le Maire : Très bien. C’est bien, la Gauche et l’Extrême-Droite votent pareil. C’est bien.
Point n° 4 : Désignation d’un représentant de la commune au Comité de direction de l’Association de Promotion d’un pôle médical à Montigny-lès-Metz
Monsieur le Maire : Monsieur WAX, pour le point n° 4, pour la désignation d’un représentant de la commune au Comité de direction de l’Association de Promotion d’un pôle médical à Montigny-lès-Metz.
Monsieur WAX : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Voilà, merci. Je propose la candidature de Monsieur TILIGNAC Sébastien. Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Oui, c’est un sujet d’importance qui en plus avait fait consensus, il me semble, si ce n’est sur la forme, au moins sur le fond et sur le principe, tant nous avions partagé les constats de l’évolution de l’offre médicale sur notre commune. Pour autant, comme d’ailleurs pour beaucoup de délibérations qui passent dans cette assemblée et qui nous sont proposées, qui concernent les associations, surtout quand elles sont nouvelles, il aurait été intéressant qu’on ait un peu plus d’informations. Il aurait été intéressant, par exemple, qu’on ait un accès, puisque l’Intranet permet de dématérialiser tout cela, un accès aux statuts et que vous nous en disiez un peu plus sur qui est à l’origine de cette association ? Voilà, elle arrive comme cela de façon, en tout cas pour nous, très rapide et impromptue. Si vous avez des informations complémentaires, elles seraient les bienvenues.
Monsieur le Maire : Ecoutez, on vous enverra les statuts. C’est simplement une association qui est constituée en majeure partie des membres du corps médical et paramédical de notre ville, qui sont intéressés bien évidemment par la création de ce pôle médical de proximité. C’est un dossier qui est piloté par notre Adjoint, Christian WAX. C’est un dossier qui me semble en effet important et qui est destiné, bien évidemment, à compenser, à terme, la baisse de la démographie médicale et paramédicale dans notre ville et de fixer de manière pérenne, ces activités, notamment, pour la médecine ambulatoire au cœur de la ville, et notamment, par rapport, je dirais, au fait que l’Hôpital Bon Secours ait déménagé à Mercy. C’est un petit peu tous ces ensembles de critères qui ont conduit à la constitution depuis quelques mois de cette association de praticiens. Et il nous semblait important, évidemment, que nous puissions y ajouter un élu à côté de Christian WAX, susceptible de pouvoir également suivre cet important dossier. Puisque, ce qui nous importe dans cette affaire-là … Puisque évidemment, les investissements ne seront Page | 4
pas consentis par la ville, mais nous serons en quelque sorte, des « facilitateurs » pour la création de ce pôle médical de proximité. Et je pense singulièrement aux terrains militaires. Seul obstacle pour l’instant, c’est que nous ne soyons pas encore propriétaires puisque les procédures avec l’Etat sont, évidemment, assez longues et elles sont en cours. Les discussions n’ont pas encore pu aboutir définitivement, mais j’ai bon espoir que nous puissions, d’ici quelques mois, en tout état de cause, avant la fin de l’année, disposer de ces terrains. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Madame VOLLMER.
Madame VOLLMER : Oui, bonsoir à toutes et à tous. Concernant ce point, nous avons une approche différente puisque nous sommes plutôt favorables à un centre de soins, un centre de santé qui serait piloté par la ville. Alors que là, vous nous proposez que cela soit donc une réflexion menée par une association. Et je rejoins aussi Monsieur Pierre BONATI. Et dommage qu’un seul membre de l’assemblée délibérante puisse siéger dans cette association.
Monsieur le Maire : Ecoutez, Madame, en fait cette association, ce sont les praticiens qui en sont à l’initiative. Et nous sommes encore une fois, probablement, les inspirateurs. Parce que moi, je pense avoir donné une impulsion dans ce sens-là. Et c’est la raison pour laquelle, j’avais réuni toutes les bonnes volontés du côté du corps médical de la ville, corps médical et paramédical, encore une fois. Et en aucune manière, nous avons dans nos compétences à créer des pôles, enfin des structures médicales. Donc, nous sommes là dans une structure, si je puis dire, privée, associative, bien évidemment, avec une dimension partenariale évidente. Vous aviez encore quelque chose à rajouter, Madame ? Et Monsieur BONATI ensuite.
Madame VOLLMER : En fait, la prérogative de la mise en place d’un centre de santé relève aussi de la compétence de la commune, contrairement à ce que vous dites.
Monsieur le Maire : Bien, merci Madame. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Oui, je vous remercie par avance …
Monsieur le Maire : Je vous en prie.
Monsieur BONATI : Puisque vous avez dit que vous nous ferez parvenir les statuts. Surtout, ne me les faites pas parvenir. Ce serait bien qu’on fasse une base documentaire qui soit consultable sur l’intranet. On a la chance d’avoir cet outil. Je pense qu’il faut l’exploiter un peu plus. Comme c’est ce soir qu’on est appelé à se prononcer et qu’on a finalement peu d’éléments, vous permettrez qu’on ne prenne pas part au vote. Je ne me prononcerai pas sur le fond, mais j’espère que nous aurons des débats, parce qu’effectivement, la question de « qui est à l’initiative ? » et du mode de gestion de cet outil, en espérant qu’il voit le jour, va être certainement plus important, que de savoir par quel biais on passe, association … etc… Mais, voilà, en tout cas, j’espère que ce débat, on pourra l’avoir, parce qu’on a aussi des idées à faire valoir.
Monsieur le Maire : Sans aucun doute. Y a-t-il d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Abstention ? Donc, trois, si j’ai bien compris. Adopté. Page | 5
Point n° 5 : Organisation de la manifestation « D’Arts en Artisan » : passation de conventions de partenariat
Monsieur le Maire : Le point suivant, Salvatore TABONE pour « D’Arts en Artisan ».
Monsieur TABONE : C’est bon, ça marche ? Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Voilà, désormais, c’est devenu un rendez-vous incontournable que nous menons, bien évidemment, en partenariat avec le Conseil Régional et INFFOLOR et on peut s’en réjouir parce que c’est évidemment destiné à valoriser les savoir-faire et ce qui constitue d’une certaine manière l’identité de la Région Lorraine, pas encore région Lorraine-Alsace. Ah non, Alsace et Lorraine. Y a-t-il des questions, des remarques ? Pas d’opposition ? Monsieur SOMNY.
Monsieur SOMNY : Oui, bonsoir à tous.
Monsieur le Maire : Bonsoir.
Monsieur SOMNY : Je voulais dire que nous sommes d’accord pour prêter gratuitement le château, mais de là, à payer l’hébergement pour les exposants qui habitent à plus ou moins 150 kms, je pense qu’il y a d’autres économies à faire. Un « Formule 1 » est à leur disposition à quelques kilomètres. Merci.
Monsieur le Maire : Ecoutez, cela fait partie ; de toute façon, des négociations qui ont été faites et des consultations qui ont été faites par nos services. Je crois que nous avons trouvé les meilleurs compromis. Bien, pas d’autres remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.
Point n° 6 : Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2013.
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit du rapport d’activité de nos services qui vous a été envoyé en pièce jointe. Lecture du rapport. Et je voudrais profiter de cette délibération pour remercier nos services et les féliciter du très bon travail qui se décline à travers ce rapport et qui permet de juger, comme il se doit, leur activité tout en étant sur un budget extrêmement maitrisé, notamment le budget du personnel puisque entre 2012 et 2013, on peut noter une hausse de 0, 08 %. Voilà, est-ce qu’il y a des remarques particulières sur ce rapport ? Madame TISON.
Madame TISON : Bonsoir. Pardon. Au-delà de votre volonté de transparence, il s’agit tout de même simplement d’une réponse à une obligation légale. Je ne remets pas en cause ni le rapport, ni son contenu. Et je tiens également à remercier et à féliciter l’ensemble des services pour le travail qu’ils ont effectué. Merci.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ni d’abstention ? Donc, adopté. Nous prenons acte en fait tout simplement. Page | 6
Point n° 7 : Commission d’Evaluation des Transferts de Charges : désignation des trois représentants de la commune
Monsieur le Maire : Ensuite, il s’agit de désigner donc les représentants à la commission locale d’évaluation des transferts de charges. Lecture du rapport. Et nous aurons certainement dans les mois qui viennent à reparler concrètement de ce genre de choses. C’est une commission qui est indépendante, qui fait donc des propositions sur les transferts de charges qui découlent de ces compétences et qui sont ensuite validées par Metz Métropole et les communes concernées. Et rapport bien évidemment en est ensuite donné à la fois en conseil de communauté et ensuite dans les conseils municipaux. Et je propose la candidature de Monsieur WEINHEIMER, Monsieur TILIGNAC et Madame ROBINOT. Est-ce qu’on procède par un vote à main levée ? Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Oui, je ne présente pas ma candidature. Je voulais juste rappeler qu’il s’agissait d’une commission qui émet un avis consultatif. Pour autant, elle est intéressante, entre autres, pour des groupes politiques qui ne siègent pas à Metz Métropole qui permette, si ce n’est d’émettre un avis, qui après est pris ou pas en compte ou pas par le Conseil Communautaire, mais qui, au moins, donne un accès aux documents. C’est pour cette raison que je souhaiterais que notre groupe soit représenté et que je présente la candidature de Christine TISON. Je n’ai pas de remarque à formuler sur les modalités de scrutin.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Ecoutez, on va procéder par un vote à bulletins secrets. Donc, si vous voulez bien, on va vous faire passer les bulletins. Nous avons donc les candidatures de Monsieur WEINHEIMER, Monsieur TILIGNAC, Madame ROBINOT et donc, Madame TISON. Voilà, je pense que c’est dans un esprit de transparence que nous allons procéder donc … C’est un scrutin de liste, une liste de trois et une liste de un. Voilà, on va distribuer les bulletins. Pardon ? Bien, est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée ? Il n’y a pas d’opposition ? Donc, on va voter à main levée. Moi, je propose la liste suivante : Madame ROBINOT, Monsieur WEINHEIMER et Monsieur TILIGNAC. Qui est pour cette proposition ? Ecoutez, je crois que le choix est fait. Merci.
Point n° 8 : Droit de préemption urbain : compte rendu de la délégation du Maire.
Monsieur le Maire : Point suivant, droit de préemption urbain. Comme vous pouvez le constater, il n’a pas été exercé.
Point n° 9 : Convention relative à la gestion et à l’entretien des voies mitoyennes aux communes de Metz et de Montigny-lès-Metz
Monsieur le Maire : Le point suivant sera évoqué par Monsieur PISONI. Il s’agit d’une convention relative à la gestion et à l’entretien des voies mitoyennes aux communes de Metz et Montigny-lès-Metz.
Monsieur PIS0NI : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Pour faire simple, c’est une entente pour l’entretien des rues qui sont communes à Metz et à Montigny. Donc, les rues concernées sont la rue de Pont-à-Mousson, rue du Génie, rue des Page | 7
Loges, rue Monseigneur Heintz et rue de la Horgne. Ce système-là nous permet de partager l’entretien des enrobés, des trottoirs, du mobilier urbain, la propreté, etc… La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Bien, merci Jean-Jacques PISONI. Et je pense qu’on peut également peut-être envisager que nous puissions conclure avec la ville de Marly par rapport à la rue de Blory qui est également sur une partie à Montigny et sur une autre partie qui est coupée en deux, comme la rue des Loges, la rue du Génie, la rue Monseigneur Heintz ou la rue de la Horgne. On proposera également une convention à la ville de Marly. Y a-t-il des remarques sur cette proposition ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.
Point n° 10 : Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols : Définition des modalités de mise à disposition du public
Monsieur le Maire : Point suivant, modification simplifiée du POS. Monsieur VETSCH.
Monsieur VETSCH : Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci. Ce sont des modifications mineures. Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur ces modifications ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Pas de remarque sur les modifications qui, effectivement, sont assez mineures. Je voulais en profiter pour savoir si vous pouvez nous faire un petit point sur la réflexion et l’avancement éventuels de la modification, enfin du passage de notre collectivité sous le régime du Plan Local de l’Urbanisme, le PLU, parce qu’on est encore sous le POS et que c’est un sujet qui avait largement fait débat lors du précédent mandat. On avait même évoqué, si j’ai bonne mémoire, il y a 5 ans je crois, le passage en PLU. Donc c’est vrai, c’est une procédure longue. Si vous pouvez nous faire un point à ce sujet, s’il vous plait. Merci.
Monsieur le Maire : Oui, l’étude est lancée au niveau de l’AGURAM. Les choses sont en cours et je stimulerai pour que cette étude aille, pas en marche forcée, parce que je pense que ce n’est pas nécessaire, en tout cas, que nous puissions aboutir relativement vite puisque nous sommes déjà … Je dirais que nous avons certaines visions déjà sur l’avenir de l’urbanisme de notre ville qui sont, je dirais, issues à la fois de la perception qui est la nôtre de la vie dans les quartiers et aussi, de cette connaissance grâce aux contacts que nous avons de la vie qui s’y déroule. Je crois que tout cela doit trouver sa place au sein, en même temps, d’un schéma de cohérence territoriale qui est également en cours d’adoption au niveau de Metz Métropole, puisque, comme vous le savez, nous sommes sur une réflexion globale. Il est évident que nous ne sommes pas tout seuls dans le contexte général de l’agglomération. Et donc, il faut vraiment trouver ces bonnes connexions. Mais je crois que l’Agence d’Urbanisme, qui travaille actuellement sur cette transformation du POS en PLU, avance bien. Et nous avons déjà bien dégrossi, si je puis dire, le problème. Et que, de toute façon, vous serez toutes et tous invités à prendre connaissance évidemment de l’avancement des travaux que l’AGURAM aura faits d’ici quelques mois. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’opposition par rapport à ces propositions ? Ni d’abstention ? Adopté à l’unanimité. Page | 8
Point N° 11 : Avenant à la convention foncière passée avec l’EPFL et l’OPH de Montigny-Lès-Metz pour l’immeuble 58 rue Franiatte
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit d’une affaire concernant le domaine et patrimoine et une convention, d’un avenant, pardon, à la convention tripartite entre l’EPFL, l’OPH de Montigny-lès-Metz pour l’immeuble 58, rue Franiatte. Monsieur BEGUINOT.
Monsieur BEGUINOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Michel. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Monsieur VETSCH ne participe pas au vote en tant que Président de l’OPH. Adopté donc. Je vous remercie.
Point n° 12 : Avenant à la convention foncière passée avec l’EPFL et l’OPH de Montigny-Lès-Metz pour l’immeuble 73 rue Franiatte
Monsieur le Maire : Point suivant, toujours Michel BEGUINOT pour un même avenant pour l’immeuble sis 73, rue Franiatte.
Monsieur BEGUINOT : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit donc de la même délibération que la précédente, sauf qu’il n’est question que de la TVA. Et l’avenant est en conséquence et concerne une parcelle située au numéro 73, rue Franiatte.
Monsieur le Maire : Voilà, merci. C’est l’ancienne gendarmerie. Pas de question ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Monsieur VETSCH ne participe pas au vote, bien évidemment.
Point n° 13 : Convention de financement du programme de travaux 2014 sur le patrimoine de la paroisse Montigny Metz-Sablon
Monsieur le Maire : Point suivant sur les questions de commande publique. Convention de financement du programme de travaux sur le patrimoine du Temple, donc de la paroisse de Montigny Metz Sablon. Hervé BROUILLET.
Monsieur BROUILLET : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Hervé. Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette convention ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.
Point n° 14 : Contrat de mandat avec le Conseil presbytéral de la paroisse de Montigny Metz-Sablon pour la réalisation du programme de travaux 2014 sur le patrimoine de la paroisse
Monsieur le Maire : Point suivant, toujours sur le Temple. Contrat de mandat avec le conseil presbytéral. Hervé BROUILLET. Page | 9
Monsieur BROUILLET : Merci. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.
Point n° 15 : Convention tripartite relative à l’installation de points d’apport volontaire de collecte de textile, linge de maison et de chaussures
Monsieur le Maire : Je vous propose de retirer le point suivant, le point n° 15.
Point n° 16 : Service des eaux : décision de restitution et de cession de biens entre la commune de Châtel-Saint-Germain et la Ville de Montigny-lès-Metz
Monsieur le Maire : Le point 16, domaine et patrimoine, service des eaux, qui sera évoqué bien évidemment par Bernard ECKSTEIN.
Monsieur ECKSTEIN : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de la décision de restitution et de cession de biens entre la commune de Châtel-Saint-Germain et la ville de Montigny-lès-Metz. Dès 1892, les communes de Montigny-lès-Metz et le Sablon ont créé leur captage d’eau potable dans la vallée de Montvaux à Amanvillers et Châtel-Saint-Germain, ainsi que le réseau de transfert vers le réservoir de Montigny- lès-Metz. Les riverains, notamment de Châtel, pouvaient être alimentés par ce réseau. Dans le cadre de la politique de reconstruction des années 1950, la commune de Châtel a construit son propre réseau pour atteindre les écarts non desservis par les réseaux montigniens. Les fournitures d’eau étaient toutefois assurées par Montigny. Devant les difficultés d’exploitation d’un tel réseau partiel, morcelé et sans ressource, la commune de Châtel-Saint-Germain a rapidement, dans les années 1960, confié cette mission au service des eaux de Montigny-lès-Metz. Puis par convention en date du 7 décembre 1970, la commune de Châtel a vendu ce réseau à la ville de Montigny-lès-Metz pour la somme de 219 429, 15 Francs, à charge pour Montigny d’assumer l’entière responsabilité de la distribution d’eau sur toute la commune. La décision prise par Montigny d’affermer son service des eaux à la SAUR en 1993 a suscité la réprobation de Châtel-Saint-Germain qui a refusé le changement de gestionnaire et considéré que la convention de 1970 devait être résiliée. Ce différend a donné lieu à un contentieux administratif qui a été clos le 26 février 2004 par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Celle-ci avait considéré que la convention de 1970 était entachée de nullité depuis son origine, non pas en raison de son contenu, mais au motif que sa conclusion par le Maire de Châtel n’était pas autorisée par une délibération antérieure à la date de signature. Ouf ! La section du rapport et des études du Conseil d’Etat saisi par la ville de Montigny-lès-Metz en mai 2005 a précisé que la convention de 1970 n’existait pas et n’avait pu produire aucun effet de droit entre les co-contractants et qu’il appartenait, en conséquence, aux deux communes de s’entendre sur l’apurement du passé par restitution amiable des biens et sommes dont il s’agit. En accord avec la commune de Châtel-Saint-Germain, il sera proposé aux deux conseils municipaux, et c’est ce que l’on fait ce soir ici à Montigny, d’adopter la même mention prévoyant la restitution par la ville de Montigny à la commune de Châtel des biens Page | 10
vendus en 1970. Le reversement de la commune de Châtel à la ville de Montigny de la somme de 219 429,15 francs correspondant au coût d’acquisition valeur 1970, puis pour reprendre l’opération de 1970, la cession amiable des mêmes biens par la commune de Châtel-Saint-Germain à la Ville de Montigny pour la somme 33 451,76 euros. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Voilà, finalement, toute cette histoire d’eau, c’est un vrai roman- fleuve. Donc, c’est rafraichissant par les temps qui courent. Bien, merci Bernard. Est- ce qu’il y a des questions susceptibles d’être soulevées par cette importante motion sur nos relations avec Châtel ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté à l’unanimité.
Point n° 17 : Service des eaux : rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Monsieur le Maire : Point suivant, rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Bernard ECKSTEIN.
Monsieur ECKSTEIN : Lecture du rapport. Je vais essayer de vous faire un rapide résumé. Donc les principales données contenues dans ce rapport sont que le total mis en distribution est de l’année 2013, le total mis en distribution est de 3 086 296 m3, une hausse de 4, 99 % par rapport à 2012. La ressource principale a été assurée par la vallée de Montvaux. Les sources représentaient 78, 03 % de la production. La production sur Montvaux est ainsi maintenue durant l’étiage à 2 098 m3 par jour. La longueur totale du réseau est 244 km. Le service compte 11 534 abonnés. Le volume vendu s’élève à 2 208 829 m3, sensiblement égal à 2012. Par contre, les pertes d’eau s’élèvent à 861 467 m3, ce qui représente un rendement faible de 72, 09 % et qui continue à se dégrader. Il y a eu des fuites, voilà. Il y a eu 96 analyses bactériologiques qui ont permis à l’ARS, l’Agence Régionale de la Santé, de déclarer l’eau distribuée d’excellente qualité sur le plan bactériologique. L’eau est également conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique. Les analyses de l’ARS sont complétées par des autocontrôles réalisés par l’exploitant chez vous, chez le particulier. L’eau est calcaire. La concentration moyenne en nitrates est de 31.3 mg/litre et la concentration en chlorures atteint 19 mg/litre sur l’unité de Montvaux et 210 mg/litre sur l’unité 2. Les pesticides, il n’y en a quasiment pas. Le prix de l’eau est de 0, 9008 euro uniquement la production et de 3 euros … attendez, je l’ai à part cela, 3,78 toute taxe comprise et tout impôt compris, alors que la moyenne en Moselle est de 539, 60 euros, donc on n’est pas trop mal situé. Voilà en gros les principales caractéristiques de ce rapport établi par la SAUR. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : C’est le service de l’eau ?
Monsieur ECKSTEIN : Oui.
Monsieur le Maire : Merci Bernard. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Pas de remarque particulière ? Donc, adopté. Il s’agit de prendre acte, bien évidemment. Page | 11
Point n° 18 : Commande publique : Service des eaux : rapport annuel 2013 du délégataire du service de l’eau potable.
Monsieur le Maire : Point suivant, c’est, dans la continuité, la communication du délégataire, donc la SAUR pour 2013.
Monsieur ECKSTEIN : Ce rapport est le même au niveau du rapport technique. Donc, je ne vais pas répéter puisque c’est exactement pareil. Par contre, dans le rapport financier, il y a quelques écarts. Alors, vu par eux, les produits réalisés par eux représentent 3 316 761 euros, comprenant les recettes d’exploitation, les recettes pour comptes de tiers et les produits accessoires. S’agissant des charges, elles représentent 3 294 075 euros, en baisse de 205 720 euros. Celle-ci est en partie due à la baisse significative des importations d’eau. Il y a des charges sur le personnel exploitant, sur la force motrice, sur la sous-traitance, sur les impôts et taxes, sur la structure centrale. Et, après un déficit de 122 438 euros en 2011, et de 144 224 euros en 2012, 2013 présente, pour la première fois depuis le début de l’affermage, un excédent de 14 315 euros. Alors, l’absence de certaines recettes et les méthodes de répartition des charges entre les divers contrats de SAUR faussent les résultats d’exploitation du service de Montigny-lès-Metz. La commission qui s’est réunie pour parler de l’eau dénonce en conséquence cette présentation biaisée et considère que les résultats annoncés par SAUR ne traduisent toujours pas la réalité du traité d’affermage. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Tout cela, bien évidemment, s’inscrit dans un contexte particulier dont nous avons déjà parlé, vous vous en doutez. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques particulières ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? On prend acte de ce rapport.
Point n° 19 : Commande publique : compte rendu de la commission consultative des services publics locaux du 25 juin 2014.
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la commission consultative des services publics locaux qui s’est déroulée le 25 juin dernier. Bernard ECKSTEIN toujours.
Monsieur ECKSTEIN : Voilà, à la demande du Maire, j’ai présidé cette commission et dans cette commission, il a été détaillé le rapport 2013 du délégataire de l’eau, le rapport 2013 du service de l’eau. Ont été détaillés également les rapports de tout ce qui touche le public, l’électricité à Montigny. On va en parler dans la délibération qui suit, le rapport qui touche tout ce qui concerne le gaz pour l’ensemble des habitants de Montigny et le rapport de l’exploitation du réseau câblé « Numéricâble », pour tous les habitants de Montigny. Je ne le détaille pas dans cette partie. Je le détaillerai après.
Monsieur le Maire : Voilà, merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Merci en tout cas à celles et ceux qui participent à cette réunion de la commission consultative des services publics locaux. Page | 12
Point n° 20 : Communication du compte rendu annuel d’exploitation du réseau câblé pour l’année 2013.
Monsieur le Maire : Le point suivant qui en découle. Compte rendu annuel pour l’exploitation du réseau câblé. Pardon ? Ah, excusez-moi, je ne vous avais pas vu. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Vous ne m’avez pas vu, pourtant, il parait que je prends de la place. Je voulais juste, par rapport au précédent conseil, il me semble où j’avais proposé que cette commission où on a créé la composition, j’avais proposé qu’on puisse l’élargir à l’ensemble des associations de quartier de la commune. Vous m’avez répondu qu’il n’y avait pas de problème. Vous pouvez ouvrir. On pourrait aller un peu plus loin et être plus concret. Je vous demande si Monsieur le Maire peut lui-même faire un petit courrier à ces associations. Citons-les rapidement : « Les Amis des Friches », « Les Vieux Jardins », « Le Patural l’Evêque », etc… Et puis, si on peut revoir la composition de cette commission pour y associer un maximum de Montigniens, en tout cas des Montigniens qui ont peut-être un aspect ou une vision différente des choses puisqu’ils habitent dans des quartiers différents. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : La prochaine commission se réunissant dans un an, on aura tout le temps de faire tout ce que vous voulez. Mais simplement, je ne veux pas créer des usines à gaz. C’est le cas de la dire, puisque, sans transition, nous allons passer … Ah non, c’est le réseau câblé. Bernard.
Monsieur ECKSTEIN : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Ce bilan, j’en fais une synthèse rapide. « Numéricâble » a transmis à la ville ce rapport. Quelques données techniques : le territoire de Montigny est couvert par 17 164 prises en 2013 pour 17 178 en 2012. Concernant la qualité du service rendu, « Numéricâble » annonce pour 2013 sur le réseau de Montigny 89 perturbations dont 30 faibles, 33 moyennes, 24 fortes et 2 de type « crise ». La durée moyenne de rétablissement du service est de 34 heures. + 26 heures par rapport à 2012. Le taux de disponibilité du service « télévision » est estimé à 99, 82 %. Quelques données commerciales : les offres « Numéricâble » concernent la télévision, internet et la téléphonie fixe. Il y 4 976 logements collectifs qui sont équipés en service « antenne ». Il y 4 955 abonnés individuels au service « télévision », 425 abonnés en mode analogique et 4 530 abonnés en mode numérique. Le mode analogique va disparaitre dans les années qui viennent. Quelques données comptables du réseau : les états financiers sont arrêtés au 31 décembre 2013. Dans les grandes lignes : le chiffre d’affaires de l’activité « télévision » pour « Numéricâble » est de 2 201 000 euros. Le total des charges d’exploitation est de 1 606 000 euros et le résultat net atteint 405 000 euros. Ces données sont partielles dans la mesure où elles ne concernent que l’activité « télévision ». En 2013, la base d’immobilisation est chiffrée à 3 643 000 euros, identique à 2011 et 2012. Le montant total des investissements sur la concession de Montigny est stable à 8 000 euros. On ne peut, une fois de plus, que déplorer que de nombreux éléments de ce document ne soient que du « copié-collé » tous les ans. C’est notamment le cas pour le compte rendu de la situation des biens et immobilisations et l’état quantitatif des matériels. De plus, il est inacceptable que la redevance annuelle fixée à 2 % du chiffre d’affaires de « Numéricâble » pour la ville, conformément au contrat de concession, n’ait pas été réglée ni pour l’exercice 2011 pour 41 580 euros, ni pour l’exercice 2012 pour 43 860 euros. Le titre pour Page | 13
l’année 2013 va être émis et on attend qu’il soit payé, lui, pour 44 040 euros. Donc, défaillance de « Numéricâble » vis-à-vis de la ville. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Voilà et quand c’est défaillant, il faut le souligner d’une manière particulière et être extrêmement vigilant et combatif. Merci Bernard. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? On prend acte. Je vous remercie.
Point n° 21 : Communication par Monsieur le Maire du compte rendu de l’activité de distribution de gaz en 2013.
Monsieur le Maire : Point suivant sur le réseau de distribution de service public de gaz. Toujours Bernard ECKSTEIN.
Monsieur ECKSTEIN : Ce bilan nous a été communiqué pour l’année 2013. En voici quelques synthèses. Il y a 9 353 clients qui sont alimentés en gaz, contre 9 418 en 2012 à Montigny. Ce qui représente 216 gigawatts/heure qui ont été consommés sur le territoire de la commune. La longueur totale du réseau est de 64,157 km. Ce réseau est composé à 53, 7 % d’ouvrages en polyéthylène et à 46, 3 % en acier. Plus aucun autre matériau n’est utilisé pour ces installations. Pour les perspectives d’investissement 2013, GRDF a investi 104 721 euros sur le territoire de la commune, soit + 24,3 % par rapport à 2012. Sur la valeur du patrimoine de la concession, valeur brute : 10 234 467 euros : + 0.91 % par rapport à 2012. Valeur nette : 6 600 253 euros, c’est-à-dire – 0,94 % et valeur de remplacement : 23 137 655 euros. Les recettes d’acheminement du gaz s’élèvent à 2 555 315 euros et les recettes hors acheminement représentent la somme de 132 584 euros. Les charges d’exploitation s’élèvent globalement à – 0,6 % par rapport à 2012. Sur la redevance annuelle perçue par Montigny, la redevance annuelle de fonctionnement telle que précisée dans le contrat s’élève à 9 400 euros et a été payée à la ville. Sur la qualité et la sécurité de la distribution, en 2013, sur la concession 225 appels ont été reçus contre 199 en 2012, dont 127 pour des interventions de sécurité gaz, fuites, odeurs de gaz, incendies, explosions ou autres motifs de sécurité, et 98 pour des dépannages, manques de gaz ou autres dépannages. 112 incidents ont été constatés pour 90 en 2012. 107 clients ont eu leur fourniture de gaz coupée pour cause d’incident, contre 125 en 2012. Et enfin, sur l’engagement sociétal de GRDF, GRDF a établi des partenariats nationaux autour de quatre axes : le sport, la solidarité, l’environnement et la santé. Un partenariat avec la ville a été signé dans le cadre du Jardin des générations qui se trouve Allée Roth, derrière le Centre Abbé Châtelain. Et ils nous ont payés deux tables de jardinage surélevées pour permettre aux handicapés en fauteuil roulant de pratiquer eux aussi le jardinage. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Voilà, merci. Et j’ai pu en vérifier aujourd’hui même encore la qualité et l’efficacité. Et ce sont toujours des moments extrêmement riches que nous partageons avec ces personnes à fort handicap, et aussi les enfants. Les personnes âgées ne sont pas sorties aujourd’hui, car il faisait un peu chaud. Mais, c’est vraiment un moment d’échange extrêmement intéressant. En tout cas, merci Bernard. Le rapport sur le gaz, vous le voyez, est plutôt positif. Nous avons en outre un relationnel, outre ce partenariat dont vient de parler Bernard, extrêmement fréquent avec les représentants de GRDF. Ils jouent pleinement la transparence et on ne peut que s’en féliciter. Et donc, il faut le souligner aussi. Voilà, est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Pas d’opposition ? Donc, on adopte. Page | 14
Point n° 22 : Communication par Monsieur le Maire du bilan des missions de service public de l’électricité en 2013.
Monsieur le Maire : Point suivant, c’est l’électricité. Mission de service public en 2013 avec Bernard ECKSTEIN, pour terminer.
Monsieur ECKSTEIN : La ville de Montigny a également été rendue destinataire du rapport pour 2013 de l’URM et UEM. Quelques caractéristiques de ce rapport. La mission de réseau de l’électricité est assurée par l’URM. Sur le réseau de distribution de l’électricité à Montigny, le réseau représente 181 km, soit + 1.46 %. Sur le montant des travaux en 2013, le montant total des travaux réalisés sur le réseau de distribution de Montigny s’élève à 666 789,48 euros HT, soit + 131,64 % par rapport à 2012. Sur la valeur du patrimoine de la concession, la valeur brute est de 8 401 747,33 euros. Sur la qualité du service de distribution, le temps moyen de coupure par client en 2013 se chiffre pour Montigny à 23 minutes et 17 secondes. 6 réclamations ont été enregistrées en 2013, identiques à 2012. Sur les ventes d’électricité, ce sont près de 50,5 gigawatts/heure qui ont été acheminés sur le territoire de la concession. Le nombre de contrats souscrits en 2013 s’élevait à 13 422 et dégageait des recettes nettes d’un montant de 5 258 300 euros. L’UEM propose la fourniture d’énergie électrique au tarif réglementé. Pour l’accueil des usagers, 53 réclamations écrites ont été enregistrées au niveau de l’UEM en 2013 pour l’ensemble de son secteur d’activité. Le taux de satisfaction des usagers UEM à Montigny est de 98 %. Sur le tarif de première nécessité, à Montigny, ce dispositif d’ordre social a profité à 244 foyers en 2013, contre 202 en 2012. Il peut être noté également que l’UEM contribue à hauteur de 75 000 euros, c’est-à-dire + 7,14 % au financement du fonds de solidarité logement pour aider les personnes en difficulté. Et enfin, sur les taxes versées à la commune, la ville de Montigny perçoit 4 645, 52 euros au titre de la redevance annuelle de fonctionnement et 145 471,24 euros au titre de la taxe locale sur la consommation finale de l’électricité. Voilà, la motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Merci Bernard. Terminé. Y a-t-il des remarques concernant ce point, sur l’électricité ? Merci. S’il n’y a pas d’opposition, c’est adopté.
Point n° 23 : Marchés publics : compte rendu de la délégation du Maire
Monsieur le Maire : Point suivant. Lecture du rapport. Y a-t-il des remarques particulières ? Monsieur PERRAUD, allez-y. Ensuite, Monsieur BONATI.
Monsieur PERRAUD : Alors, on a remarqué le prix des transats. Je persiste sur les 3 euros qu’on facture aux Montigniens qui vont à la piscine. Je trouve que c’est encore beaucoup trop cher. Et j’aimerais juste savoir si la location longue durée avec option d’achat d’une berline 5 places, c’est votre voiture personnelle ou de fonction ? Enfin, si vous l’utilisez pour les deux ? Merci. Ou si c’était autre chose. Merci.
Monsieur le Maire : Ce n’est ni l’un ni l’autre. C’est une voiture de service. Mais jamais à titre personnel. Monsieur BONATI. Page | 15
Monsieur BONATI : Merci. J’ai remarqué justement que le véhicule a été pris en leasing.
Monsieur le Maire : Oui
Monsieur BONATI : Au bout du compte, cela fait un petit peu cher. J’avais juste quelques petites questions. S’il y avait de l’entretien qui était compris ?
Monsieur le Maire : Tout est compris.
Monsieur BONATI : Savoir si c’était un véhicule un peu écolo ? S’il était hybride voire électrique ?
Monsieur le Maire : Non
Monsieur BONATI : Si l’autre n’était vraiment plus en bon état ? Enfin, voilà, que vous puissiez nous informer de la manière dont vous vous déplacez.
Monsieur le Maire : Pas hybride, mais tout est compris : l’entretien, etc… C’est 50/50 avec Metz Métropole. Et donc, c’est un véhicule de service. Bien, pas d’autre remarque ? Ah oui, sur les transats, j’ai bien pris note aussi. Monsieur SOMNY.
Monsieur SOMNY : Dans votre interprétation, j’aimerais connaitre la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service. Merci.
Monsieur le Maire : Une voiture de fonction est destinée aux services municipaux. Par exemple, le Directeur Général des Services qui, pour des nécessités absolues de service, peut l’utiliser tous les jours, et y compris le dimanche, voilà, à titre personnel et c’est déclaré évidemment dans ses impôts. Y a-t-il d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Donc, si vous en êtes d’accord, on prend acte. Eh bien oui si vous voulez. Il vote « contre ». On a bien noté.
Point n° 24 : Attribution d’une subvention à l’association « Médio Films Productions »
Monsieur le Maire : Madame CARUSO pour l’attribution d’une subvention. Sylvie.
Madame CARUSO : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Voilà, on verra bien si on se noie. J’espère que ce n’est pas à la piscine ! Merci Sylvie. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame TISON.
Madame TISON : Merci. Je ferai la même remarque qu’au point 4 des projets de délibération. Est-ce qu’il vous serait possible de nous fournir éventuellement les informations sur cette association ainsi que sur la réalisation de ce projet ? Il nous semble que nous manquons d’éléments, comme par exemple, la dimension éducative du projet et sa destination. Comme au point 4, n’ayant pas tous les éléments qui nous permettent de nous prononcer, nous ne prendrons pas part au vote. Page | 16
Monsieur le Maire : Bien, Madame, on a pris bonne note. Et de toute façon, cela a été évoqué ou cela est évoqué en commission des affaires culturelles. Bien, pas d’autres remarques ? Madame … Pardon, excusez-moi. Madame LAMBINE. Merci.
Madame LAMBINE : Bonsoir. On se demande en quoi il participe au rayonnement de la ville. On votera « contre ». On trouve cela tout simplement inutile. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Pas d’autre remarque ? Adopté. Je vous remercie.
Point n° 25 : Adhésion à l’association « A la mémoire du Général Delestraint ».
Monsieur le Maire : Point suivant donc, Madame SARY. Adhésion à l’association « A la mémoire du Général Delestraint ». C’est peut-être inutile aussi d’ailleurs, finalement. Tout est inutile.
Madame SARY : Merci, Monsieur le Maire. Un petit mot sur Charles Delestraint. Né en 1879 dans le Pas-de-Calais, il s'illustre au début du premier conflit mondial et sera prisonnier jusqu’en 1918. Par la suite, régulièrement promu, il se trouve au commandement de la 3ème Brigade de chars au Quartier Lizé à Montigny-lès-Metz.
Le Colonel Charles de Gaulle compte parmi ses subordonnés. Rappelé dans les cadres (1.04.22), il commande les chars de combats de la 7ème Armée. Delestraint refuse la défaite et l’armistice, En août 1942, sur proposition de Jean MOULIN, le Général de Gaulle le choisit pour organiser et commander l’Armée Secrète. Arrêté le 9 juin 1943, il connait la prison de Frênes, puis est déporté au camp de Natzwiller- Struthof en Alsace et transféré à DACHAU où il aurait été abattu quelques jours avant l’arrivée des Alliés. Compagnon de la Libération, son nom est gravé au Panthéon. La ville de Montigny lui a rendu hommage par l’attribution d’un nom de rue. L’association « A la mémoire du Général Delestraint » a pour but de faire connaître l’action de ce héros. La cotisation annuelle s’élève à 30 €. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Voilà qui ne va pas ruiner nos finances publiques et en même temps, je pense qu’il était nécessaire que nous puissions participer, et nous avons été sollicités d’ailleurs compte tenu de l’action qui était la nôtre, à travers la valorisation et de la mémoire du Général Delestraint. Monsieur BONATI. Monsieur SOMNY.
Monsieur BONATI : Merci. Oui, je ne sais pas si c’est inutile. J’ai plutôt tendance à penser que c’est utile.
Monsieur le Maire : C’est pour cela qu’on le présente.
Monsieur BONATI : Et effectivement, tous les projets associatifs sont quand même les bienvenus. Mais en fait, je ne suis pas sûr que ce soit utile, parce que, encore une fois, je n’ai pas les éléments. Donc, on va être cohérent avec le reste des points. On ne va pas prendre part au vote. Mais ce serait réellement intéressant, je répète, qu’on ait des documents archivés sur notre intranet et qu’on puisse les consulter au fur et à mesure. Cela ne surcharge pas les finances de la Ville. C’est un moyen maintenant qui est économique et qui permet de communiquer et de partager de l’information, voilà.
Monsieur le Maire : Mais c’est encore mieux de participer aux commissions. Monsieur SOMNY. Page | 17
Monsieur SOMNY : Oui, pour revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure, aimons- nous les choses inutiles ? Belle question. 30 euros, c’est vrai, ce n’est pas une somme très importante. Mais alors, à ce moment-là, pourquoi ne pas cotiser à la mémoire de Christophe COLOMB, de Louis XIV ou bien demain, de Napoléon ? Donc, je pense qu’il y a de l’argent à passer dans d’autres choses et s’occuper vraiment des problèmes des gens qui habitent à Montigny. Merci.
Monsieur le Maire : Je vais vous dire une chose Monsieur SOMNY. Le Général Delestraint, c’était le meilleur ami de mon prédécesseur, Monsieur Félix PEUPION, Maire de Montigny-lès-Metz. Ils ont été tous les deux, le Général Delestraint en résistance. Premier chef de l’armée secrète, Monique l’a expliqué tout à l’heure, avec Jean MOULIN. Ils sont morts à DACHAU tous les deux. Leur job, c’était de prendre les morts et de les amener sur le tas de morts avant qu’ils ne soient brûlés. Et donc moi, je suis fier de ce que nous faisons ce soir. Et je trouve votre remarque déplacée et ridicule. Et vous n’avez plus la parole. Qui est contre ? (applaudissements). 3 contre. Je crois qu’il y a un moment où il faut savoir se taire plutôt que de raconter des âneries, voilà. C’est tout.
Monsieur SOMNY : Pourquoi ne plus vouloir me donner la parole ?
Monsieur le Maire : Vous n’avez plus la parole. Bien, adopté à la quasi-unanimité. Et j’en suis fier.
Point n° 26 : Révision des tarifs de location de la salle Pougin
Monsieur le Maire : Point suivant, Yolande VON HOF, révision des tarifs de location de la salle Pougin.
Madame VON HOF : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Vous avez la motion est en conséquence. Il en sera de même pour le point n° 27.
Monsieur le Maire : Pas de remarque particulière ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Mais du coup, Yolande, ce sera aussi notre remarque pour le point n° 27. Cette proposition de modification des tarifs nous pose un souci. Il me semble qu’on est en train d’introduire la notion de gratuité pas gratuite. Dire qu’en cas de gratuité, un certain nombre de frais qui sont facturés, si j’ai bien compris, pour les consommables, etc… éventuellement, le personnel qui vient ouvrir, des choses comme cela. Ce qui nous pose problème, c’est que les périmètres de gratuité sont assez restreints et qu’ils ne sont, comme je le disais, finalement pas gratuits et qu’ils touchent entre autres à l’activité citoyenne et politique. La lecture que nous avons de la proposition tarifaire que vous faites, c’est qu’en dehors des élections municipales, c’est-à-dire pour d’autres élections ou en dehors de toute élection, il va falloir payer les salles pour que les Montigniens puissent se réunir, réfléchir ensemble et participer à la vie de la commune. C’est d’autant plus embêtant que, concernant la salle Pougin, on n’est pas dans une salle qui n’est pas dans un état formidable. C’est d’autant plus embêtant que par rapport à la participation citoyenne des Montigniens, dans l’axe 1 de l’objectif 7 de l’Agenda 21, on est justement, on essaye d’œuvrer pour impliquer un maximum les citoyens. Et voilà, je souhaiterais, avec mes collègues, qu’on puisse modifier ce point ou avoir un vote différencié, mais en l’état, nous voterons « contre » la proposition de tarif et ainsi que je le disais, au point 27. Je vous remercie. Page | 18
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Eh bien, tout simplement, ce n’est pas une nouveauté puisque c’était déjà comme cela avant. Et, d’autre part, ce qui est gratuit, totalement gratuit, on ne le respecte pas. Par conséquent, il me semble naturel que nous puissions au moins donner une quote-part sur le personnel qui va nettoyer le lendemain, sur les consommables, voilà, sur l’entretien général des lieux. Donc, cela me semble tout à fait naturel et j’ai néanmoins pris bonne note de votre remarque. Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en pas. Donc, trois abstentions ou oppositions ? Deux ou trois ? Trois. Très bien. Pas d’opposition ailleurs. Adopté.
Point n° 27 : Révision des tarifs journaliers des salles de l’espace Europa-Courcelles. Mise à jour des autorisations de gratuité totale. Création de la formule « week-end » pour les salles Robert Schuman et du Parc
Monsieur le Maire : Point suivant, on vient d’en parler. C’est la révision également de la salle Europa-Courcelles.
Madame VON HOF : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Les nouveaux tarifs sont en conséquence. Et la motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Merci. Merci Yolande. Y a-t-il des questions ? Trois contre. On a noté tout à l’heure. Pas d’abstention ? Adopté.
Point n° 28 : Fixation des tarifs pour les exposants et fixation du tarif « animations manège » pour le marché de Noël 2014
Monsieur le Maire : Point suivant. Fixation des tarifs pour les exposants et l’animation « manège » au Marché de Noël.
Madame VON HOF : Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Bien, « Tournez manège ». Des remarques particulières ? Madame TISON.
Madame TISON : Je ne peux que me réjouir de constater que vous proposez la gratuité des tickets de manège au jeune public à l’occasion du prochain marché de Noël. D’autant que vous vous en offusquiez au dernier conseil municipal. Reste juste à savoir jusqu’à quel âge vous définissez la jeunesse. Je ne peux que me féliciter de voir que vous avez opéré un changement de braquet, pour vous citer. Et nous voterons « pour » cette motion.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas de quoi vous parlez, mais c’est de 7 à 77 ans, voilà. Bien, pas d’opposition ? Adopté.
Point n° 29 : Accueil après la classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 30 à 16 h 30 et le mercredi de 11 h 15 à 12 h 00 : conditions d’inscription et tarifications pour l’année scolaire 2014/2015 Page | 19
Monsieur le Maire : Point suivant donc, Madame GREGOIRE. C’est un point modificatif donc concernant l’accueil après les classes.
Madame GREGOIRE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Aude. Est-ce qu’il y a des questions ? Alors, Monsieur PERRAUD, Madame VOLLMER et Monsieur BONATI. Monsieur PERRAUD, vous avez le micro.
Monsieur PERRAUD : Lors du conseil municipal du 11 avril 2014, vous avez présenté une motion concernant la réforme des rythmes scolaires. Cette motion avait pour but de poursuivre à la rentrée scolaire, l’expérimentation du fonctionnement des écoles primaires publiques montigniennes, en semaine de quatre jours, au titre de l’article 37-1 de notre constitution. Lors de ce débat, les élus du Front National vous avaient interpelé sur l’application de cette loi en vous indiquant que même si celle- ci ne vous convenait pas, vous étiez dans l’obligation de l’appliquer. Monsieur le Maire, vous avez été élu sur un mensonge, en promettant lors des élections municipales de mars dernier de demander au Ministère de l’Education cette fameuse dérogation. Or, le Ministre a refusé catégoriquement votre demande et vous a obligé à appliquer cette réforme. Or, le Ministre a refusé … Je me répète. Monsieur le Maire, vous avez fait parvenir un courrier aux parents d’élèves afin de vous excuser de ne pas avoir pu tenir votre promesse de campagne en omettant de notifier la trahison. Et pour enfin annoncer les tarifs du périscolaire 2014-2015. Eh oui, cette réforme des rythmes scolaires qui s’assimile à un début de privatisation de l’éducation nationale constitue également pour les communes de France un gouffre financier, l’Etat se désengageant et confiant cette réforme aux communes sans leur transférer la totalité des moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Décidé à appliquer la loi, vous vous dites finalement que ce sont les parents d’élèves qui paieront la facture. Hélas, vous auriez pu avoir votre moment de gloire démocratique, Monsieur le Maire, en instaurant un référendum pour la mise en place des temps d’activités périscolaires permettant aux parents d’élèves devant les écoles d’exprimer leur choix. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Madame VOLLMER.
Madame VOLLMER : Le 14 février 2013, le site de l’Académie Metz-Nancy disait que les communes pourront solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national. Ces demandes de dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial. L’élaboration d’un projet éducatif territorial sera donc une condition préalable pour présenter des garanties pédagogiques suffisantes. Elles pourront concerner la mise en place d’une demi- journée d’enseignement, le samedi matin au lieu du mercredi matin. L’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 h 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 h 30. Le principe des 9 demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront faire l’objet d’aucune dérogation. C’était, je le répète, le 14 février 2013. Que de temps perdu, je l’avais déjà dit, et d’énergie pour construire un projet. Aujourd’hui, vous nous proposez de voter pour des tarifs. Rien que cela. Et encore, ce n’est pas précis. J’y reviendrai. Car, ce qui m’intéresse, c’est quel projet avez-vous mis en place ? Que va-t-il de se passer ? Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de commission des affaires scolaires pour au moins en être Page | 20
informés et peut-être, mais là, je ne voudrais pas être prétentieuse, aider à la réflexion. Aujourd’hui, vous nous parlez que de faire payer les parents évidemment. Dans un courrier aux parents, vous parlez d’une prise en charge par la ville du temps du mercredi. Or, ici, il n’en est pas fait référence, au contraire, on doit voter les tarifs du mercredi. Quelle va être aussi la mission des services municipaux ? Quelle formation auront-ils ? Que de questions que se posent les parents. Evidemment, ceux qui peuvent payer n’auront pas de difficulté. Mais pour tous les autres, pour les parents de condition modeste, les femmes ou hommes qui élèvent leurs enfants seuls. Combien cela va-t-il leur coûter ? Et en plus, quel contenu de ce temps libéré ? Quel va être le rôle des associations ? Puisque vous en faites référence à ce courrier. Et pourquoi ne pas avoir réfléchi à un projet global au-delà d’une gestion administrative dont personne ne peut faire l’économie, puis-je dire. C’est comment faire pour que chaque enfant réussisse et avec quels moyens pour que notre école efface les inégalités sociales qui se creusent de plus en plus.
Monsieur le Maire : Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. En premier lieu, je tenais à féliciter la direction générale ou le secrétariat du conseil qui ont réussi à nous proposer cette délibération sur la réforme des rythmes scolaires sans jamais la nommer. Petite mise en bouche, petite boutade pour commencer parce que la suite est quand même un peu plus embêtante.
Ces rythmes scolaires, finalement, c’est un peu le « Sparadrap du Capitaine Haddock » pour vous, Monsieur le Maire. Ca fait des mois, cela vient d’être dit, que vous jouez le Don Quichotte sur ce dossier. Cela fait des mois que vous résistez et que vous reculez, mais pour moins bien sauter finalement. Et je dis « moins bien » car, faute d’avoir préparé cette réforme au long cour, cela a été dit, nous avions tout de même plus de deux ans devant nous. Vous nous présentez ce soir le service minimum de la prise en charge des enfants, ficelé à la va-vite. Leur bien-être était pourtant votre leitmotiv pour expliquer votre résistance à cette réforme. Que sont devenus ces presque 30 mois ? Que sont devenues les réunions de la commission des affaires scolaires sensée se mettre au travail sur ce dossier depuis mars 2013 ? Il y a eu l’an passé, de mémoire, deux réunions où cela a été évoqué. Une information faite à la commission, pas une séance de travail. Au fil de ces derniers mois, nous jugeons durement vos actions partisanes et votre inaction municipale. Et comprenons-nous bien. Que le responsable politique que vous êtes milite contre une réforme qu’il juge négativement, quoi de plus normal. Mais que le responsable de notre collectivité mette sous le coude l’indispensable travail de préparation à des changements impactant sa population, et en premier lieu, les plus jeunes, c’est une faute. Je vous le dis. Nous aurions préféré vous voir dépenser de l’énergie pour fabriquer un périscolaire à haute qualité de service, plutôt que de l’investir dans les stratégies politiciennes de l’UMP. Que dire alors de vos propos électoraux ? Lors des derniers conseils, sans que je n’intervienne alors, vous m’avez reproché à demi-mot d’avoir utilisé à votre endroit le terme de « mensonge ». C’est vrai, je l’ai dit et je l’ai même écrit. J’attendais cette journée pour m’en expliquer. Alors, je vous demande si effectivement, il ne s’agit pas d’un mensonge. Lorsque vous avez expliqué à nos concitoyens qu’en votant pour vous, la réforme des rythmes scolaires ne s’appliquerait pas à Montigny-lès-Metz. Si ce n’est pas un mensonge, alors de quoi s’agit-il ? Comment pouviez-vous, après 13 ans de mandat de Maire, 13 ans, quelques années d’Adjoint, quelques années de conseiller municipal, comment Page | 21
pouvez-vous ignorer que le choix des heures d’accueil des élèves au sein de l’Education Nationale ne dépend en aucun cas de la responsabilité du Maire ? Sur ce point, je vous laisse à votre conscience et avec Montesquieu. Vous êtes en bonne compagnie qui évoquait le principe de la République, rappelant qu’il s’agisse avant tout de la préférence continuelle de l’intérêt public au sien propre. Mais qu’a-t-il bien pu arriver et vous arriver, pour en venir, à nier les fondements même de notre démocratie ? Je crois que le coup de massue fut l’argument de l’établissement privé Jean XXIII que vous avez utilisé à maintes reprises. « Eux ne changent pas leurs horaires, alors je ne veux pas changer ceux de mes écoles publiques ». Permettez-moi donc ce rappel que je n’aurais jamais cru nécessaire de faire ici, dans notre société laïque et même en Alsace-Moselle. Ce ne sont pas les établissements privés qui fixent les règles pour le public. Alors, sur la forme, je suis déjà trop long, mais je m’en excuse. Et donc, je ne parlerai pas de l’instrumentalisation des associations de parents d’élèves, ni des courriers pourtant officiels que vous venez d’adresser à ces parents à entête de la ville et qui ressemblent plus à des tracts.
Sur le fond, j’avoue, et je l’avais déjà dit ici, avoir mis en certain temps à me faire une idée sur le bienfondé de cette réforme. Mais en ayant beaucoup lu, ce que vous auriez peut-être pu faire, sur le sujet, je la trouve tout à fait bénéfique pour les enfants. J’ajouterai même que c’est une des rares décisions positives de cet exécutif. Oubliant un instant les enjeux corporatistes et la fameuse résistance aux changements des Français si souvent décriés par votre famille politique, si on met cela de côté, si on s’attache aux élèves, comment peut-on considérer comme néfaste de faire lever les enfants cinq matinées chaque semaine ? Et j’en profite d’ailleurs pour rectifier ce que vous avez mis dans la délibération. L’Etat n’impose plus ou pas les quatre jours et demi, mais bien cinq matinées. Cela prouve qu’il y a eu un peu d’écoute et un peu de modifications dans la démarche.
Dans la note explicative de synthèse qui nous est présentée, il est évoqué le financement très partiel des coûts engendrés par cette réforme, principalement sur le point qui nous occupe ce soir, à savoir de l’organisation des temps périscolaires. Aujourd’hui, c’est presque vrai. Mais pourquoi ? Parce que refusant obstinément la conclusion d’un contrat « jeunesse » avec la CAF depuis des années, nous sommes quasiment seuls pour financer chaque nouvelle initiative, chaque nouvelle activité, chaque extension des horaires de prise en charge des enfants, chaque élargissement de l’âge des bénéficiaires de nos services ou de ceux des associations. Lorsque vous avez compris que la principauté de Montigny ne bénéficierait pas d’un traitement différencié du reste de la nation, avez-vous fait une demande de financement auprès des services de l’Etat ? On ne le sait pas. Effectivement, rien ne nous a été communiqué. Avez-vous déposé un projet éducatif auprès de l’Education Nationale ? Allons-nous bénéficier de l’aide financière dont le Gouvernement a élargi l’attribution aux mauvais élèves, état dans lequel vous nous avez conduits ? Pour avoir beaucoup échangé avec des maires qui ont déjà accompagné cette modification des heures sur leur commune, comme vous avez pu le faire vous-même, parfois même dans la presse, voici ce qui ressort lorsque la collectivité est déjà dotée d’un dispositif de périscolaire porté par la ville, porté par les associations, mais impulsé, coordonné et animé par la ville et par la commune. Alors, ce n’est ni couteux ni très complexe à mettre en place. Pour le très proche futur, la question qui se pose est désormais : qui va payer vos erreurs ? Nous avons un début de réponse avec les tarifs proposés dans cette délibération. Tarifs Page | 22
toujours pas indexés sur le quotient familial. Les parents mettront donc la main à la poche, mais cela suffira-t-il ? Si ce n’est pas le cas, le service sera-t-il maintenu ou dégradé ? Ou bien, les tarifs seront-ils augmentés ? Ou encore, allez-vous augmenter les impôts locaux ? Je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudrez bien faire à mes nombreuses questions.
Monsieur le Maire : Bien, Madame GREGOIRE.
Madame GREGOIRE : Je vais essayer de répondre à toutes vos questions. Donc, par mail, nous avons reçu aujourd’hui les modalités pour compléter le fonds d’amorçage envoyé par l’Inspection d’Académie qui normalement sera réservé pour une année, voire deux années avec premier paiement, si tout est ok, en octobre. Alors les principes de la République, il faudrait déjà que l’Etat les applique et surtout ne donne pas que de l’autorité et force les communes à appliquer un décret relatif. Il faudrait aussi qu’il s’engage dans ses devoirs et notamment à accompagner les communes, pas seulement en transferts financiers, mais en transferts pédagogiques. Ce qui a été dit et redit, même hier à l’Inspecteur d’Académie.
Jean XXIII n’est en aucun cas un modèle, mais une école et un groupe scolaire sur notre commune qui n’est pas, comme vous l’avez très bien fait remarquer, dans l’obligation d’appliquer le décret. Ce n’est pas parce qu’on veut faire pareil que Jean XXIII et qu’on voulait rester à la semaine des quatre jours, mais parce que nous avions une organisation qui était très adéquate pour l’instant avec les associations. Ce n’était peut-être pas l’organisation qui était la plus voulue peut-être aussi par l’Education Nationale, mais elle tournait bien et cela satisfaisait l’ensemble de la collectivité scolaire de la municipalité. Aujourd’hui, on doit désorganiser cette organisation qui était en œuvre depuis 2001.
Le samedi matin, Madame VOLLMER, les parents ont, dans une enquête, refusé, dans la majorité, le samedi matin. Et c’est pour cela que le mercredi matin avait été adopté dans les délibérations du mois de novembre. Et les parents ont été parfaitement informés du programme d’accueil périscolaire par deux courriers qui ont été faits. Et nous attendons pour avoir une idée parfaite du temps périscolaire, une remontée d’informations de ces parents qui ont été informés, pour leur vœu pour le périscolaire.
Le rôle des associations est parfaitement intégré au programme du périscolaire. Donc, nous avons trois grosses associations : Loisirs et Culture, les cheminots et Marc Sangnier qui ouvrent leurs portes pour le périscolaire en semaine et le mercredi, comme ils le faisaient habituellement. Et, nous nous engagerons bien sûr à faire un périscolaire de qualité. Nous y travaillons bien sûr, même si nous n’étions pas d’accord avec l’application de ce décret. C’était une bataille et c’est une bataille qui continue, même si nous mettrons tout en œuvre pour appliquer correctement ce périscolaire, sans beaucoup d’aides de l’Etat qui nous l’impose.
Monsieur le Maire : Voilà, merci Aude pour ces précisions. Je crois que tout a été dit. Chacun s’est exprimé. L’opposition s’est exprimée … Non, Monsieur BONATI, vous vous êtes exprimé. Donc, je crois que c’est bon. Vous avez parlé longuement. Je vous ai laissé parler sans vous interrompre. Je pense que c’est aujourd’hui suffisant. Page | 23
Simplement, j’ai entendu beaucoup de choses : mensonges, etc… Bref. Si c’était à refaire, eh bien, je le referais. Et demain, je le referai. Parce que je considère que c’est de ma responsabilité. Cette action que nous avons menée et que nous continuons à mener avec des maires de gauche comme de droite, toute tendance confondue, et j’ai encore rencontré hier des maires de gauche comme de droite, à l’AMGVF. C’est l’Association des Maires des Grandes Villes de France. J’y suis en tant que Président de grandes agglomérations de France, je suis au Bureau. Eh bien, la majorité des Maires que j’ai rencontrés ont stigmatisé cette politique et la manière dont les choses ont été en fait appréhendées par le Gouvernement. Et les plus virulents n’étaient pas de droite, ni du centre. Et je peux vous citer des noms. Mais je crois que cette loi, que ce décret a été mené en fait en dépit du bon sens, qu’il a consisté finalement à nous diviser, à diviser les Français, sur des questions essentielles et aussi précieuses que, précisément, l’enseignement, l’éducation, le temps de l’enfant. Et c’est en cela que, je dirais, j’ai voulu mener sereinement les choses. Je n’ai pas fait de promesses inutiles. De toute façon, j’avais, pour ma part, un projet pour lequel j’ai été élu et je n’ai pas mis en exergue de manière particulière cette question des rythmes scolaires. D’ailleurs, j’observe que tous les électeurs ne sont pas forcément des parents d’élèves. En tout cas, si toutefois je pouvais dire une chose, c’est ce qui a guidé mon action, c’est justement la concertation que nous avons menée, à la fois avec les enseignants, les directeurs, les directrices avec lesquels nous sommes en contact quotidien, avec les parents d’élèves, les représentants des parents d’élèves, avec également les enfants, parce qu’il faut écouter les enfants. Et puis avec les associations et que c’est en conséquence de cela que nous avons mené cette action et que nous avons été d’ailleurs dans un mouvement global d’autres collègues de l’agglomération et de la Moselle et je pense en particulier aux Maires des secteurs ruraux qui rencontrent de grandes difficultés s’agissant notamment des transports pour pratiquer correctement les activités périscolaires.
Alors, on aurait pu effectivement, comme certains Maires l’ont fait en France, appliquer cela il y a déjà un an et bénéficier d’un fonds d’amorçage mais sans pour cela faire d’actions particulières en direction du périscolaire. Et là, qui est ce qui était pénalisé ? Eh bien, forcément, c’étaient les enfants et les parents. Donc, nous avons pris nos responsabilités. Nous avons pris acte de tout cela et je considère qu’on ne tient pas grand cas dans ce pays de l’avis des élus que nous sommes, pourtant élus aussi quelque part de la Nation et du peuple. Mais, je relèverai d’ailleurs que l’action que nous avons menée a néanmoins conduit à des assouplissements de ce décret lorsque Monsieur VALLS a été nommé Premier Ministre. Donc, c’est la preuve que finalement cette action, ce décret a été initialement mal pensé et qu’on n’a certes pas voulu aller jusqu’au bout des choses. Et je pense qu’il aurait été bien finalement dans l’intérêt de tous, que … Je respecte, je respecte ceux qui ont mis en place cette politique en place, parce que la configuration de leur ville et la structure s’y prêtaient. Donc, je respecte sans problème. Et c’est ce que j’avais dit d’ailleurs lors d’un débat avec mes collègues du nord de la Moselle avec lesquels j’ai eu un excellent échange. Mais je respecte aussi ceux qui n’ont pas pu et qui ne peuvent pas, qui n’ont pas les moyens de mettre tout cela en place, parce que chaque situation est différente. Et je crois que s’agissant d’un dossier aussi difficile que celui- ci, il est important de faire de la dentelle et de permettre l’adaptabilité des choses. Ici, à Montigny, nous avons douze écoles, six groupes scolaires. Chaque situation est différente. Nous avons des enseignants qui veulent faire de l’étude surveillée pour laquelle nous allons évidemment contribuer, pour qu’ils puissent exercer ces heures au service des enfants. Mais d’autres ne veulent pas le faire. Donc, des situations Page | 24
tout à fait analogues, différentes se produisent dans chacune des différentes communes de France, puisqu’on a rencontré d’autres Maires de partout.
Donc, je crois qu’il aurait fallu qu’on puisse en fait permettre l’adaptabilité aux situations. En fait, quoi qu’il arrive, nous sommes prêts pour la rentrée dans un esprit de concertation aussi. Et c’est la raison, Madame VOLLMER, pour laquelle nous n’avons pas encore communiqué, à vous, les différentes animations et actions qui seront produites dès la rentrée prochaine, puisque nous sommes encore dans l’attente des réponses des parents qui évidemment vont nous parvenir.
Je crois que nous avons voulu le faire en dehors de toutes, contrairement à ce que vous puissiez penser, de toutes considérations politiciennes, d’une part, en toute sérénité, mais aussi, dans un esprit, encore une fois, de responsabilité et aussi de concertation.
C’est vrai que j’ai fait toutes les fêtes d’écoles ces derniers temps et notamment, je suis allé aussi à Jean XXIII. Et que Jean XXIII est soumis à un régime particulier qui est celui de la semaine de quatre jours. Et donc, j’observe et comme d’autres collègues en France, eh bien, que c’est une politique qui a plusieurs vitesses. Et je crois que cela peut prêter à interrogations. En tout cas, je puis vous dire à cette heure-ci que nous sommes prêts. Je remercie d’ailleurs nos services comme nos partenaires associatifs qui ont permis, avec Aude GREGOIRE, de préparer cette rentrée. Et je crois que les parents peuvent être sereins également, même si effectivement, je reconnais, mais nous l’avions prévu, qu’il y aura probablement des difficultés, inévitablement. Partout, il y aura des difficultés. Et c’est la raison pour laquelle aussi, je craignais la mise en place de ces décrets, parce que forcément, il y aura probablement des difficultés liées à la garde des enfants qui se posent également avec les assistantes maternelles, etc, etc, etc… On fera, quoi qu’il arrive, quoi qu’il arrive, nous ferons ici même si vous le souhaitez, en conseil municipal, une évaluation après la rentrée de la mise en place de ces rythmes scolaires. Et nous le ferons en toute transparence, en disant les choses qui sont bien mais aussi les choses qui sont mal. Parce que les choses qui se passeront mal seront précisément liées à cette rigidité, à cette contrainte à laquelle désormais nous sommes liée. Et encore une fois, je regrette ce manque de souplesse de la part des autorités académiques et de l’Etat. Et je crois que je ne suis pas le seul puisqu’il faut écouter les gens, les parents d’élèves, aussi bien que les enseignants, même s’ils n’ont pas le droit de s’exprimer, en conseil d’école notamment, ils vous le diront sans aucun problème. Y a-t-il des oppositions à cette délibération ? Une, deux, trois, quatre, cinq, six. Adopté. Je vous remercie. Pardon ? Vous vous êtes exprimé longuement tout à l’heure. Donc, je pense que c’est superflu et en tout cas, chacun s’est exprimé sans aucun problème. Merci.
Point n° 30 : Fonction publique territoriale : délibération portant convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Monsieur le Maire : Point n° 30, c’est la Fonction Publique Territoriale. Pardon ? Il y a une quoi ? Une boulette ? Page | 25
Madame VOLLMER : Intervention inaudible.
Monsieur le Maire : Vous me ferez part de la boulette en question et puis nous verrons. Bien, Madame, chacun s’est exprimé. Bien, point n° 30 concernant la Fonction Publique Territoriale. Je vous avais lu, je pense, ce rapport. Lecture du rapport. Vous êtes invités à approuver cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Madame VOLLMER. Vous avez la parole.
Madame VOLLMER : Merci. Je me posais la question : pourquoi délibérer quand les formations ont déjà eu lieu ? Non que je sois opposée à la formation des agents. Je suis au contraire fervente pour la formation des agents, bien au contraire. Mais nous aurions pu l’aborder lors du dernier conseil municipal. Merci.
Monsieur le Maire : Bien, nous délibérons dès que nous recevons la convention, ce que nous venons de faire, voilà. Pas d’autre remarque ? Pas d’opposition ? Adopté.
Point n° 31 : Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Monsieur le Maire : Je voudrais vous soumettre, avant de conclure … Nous avons deux délibérations. La première que je vous propose, c’est une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. J’évoquais ma présence hier au bureau de l’AMGVF, les maires des grandes villes de France. Evidemment, les mêmes remarques sont faites qu’au niveau de l’AMF, l’Association des Maires de France. Lecture du rapport.
Vous avez la motion et on vous demande de bien vouloir, de façon solennelle, la soutenir ce soir. Et je vous rappelle que ce sont dans ces mêmes termes que nous avons réfléchi avec mes collègues hier. Je crois qu’il faut souligner, dans le cadre, … Evidemment, il était nécessaire que l’Etat puisse mener des travaux dans le cadre du Pacte de stabilité, bien évidemment. Mais nous avons quand même trois éléments majeurs. C’est un nouvel effort qui est demandé aux collectivités territoriales après déjà trois années de gel, et cela, il faut bien le reconnaitre, et de baisses des concours de l’Etat. L’Etat n’a pas cessé d’imposer des charges supplémentaires aux collectivités. Exemple, les rythmes scolaires, parce qu’on fera les additions aussi là- dessus. Et puis troisième élément, il est évident que les réformes structurelles permettent de rendre supportable cette évolution, comme la réforme territoriale, par exemple. Et forcément, il est nécessaire que l’on fasse une réforme territoriale, mais cela ne produira pas immédiatement les effets escomptés. Et tout cela ne sera pas, évidemment, sans conséquence au niveau de l’investissement public local des prochaines années. J’ouvre le débat si vous voulez. Madame VOLLMER, ensuite Monsieur BONATI.
Madame VOLLMER : Voici donc de très nombreuses années, plus de dix ans de gouvernement de droite, puis deux ans de gouvernement d’une pseudo gauche, l’Etat n’a de cesse de transférer effectivement les compétences vers les collectivités sans les moyens équivalents. C’est une attitude que j’ai dénoncée depuis plusieurs années. Je regrette qu’une telle motion arrive aujourd’hui alors que nous dénoncions Page | 26
déjà cette attitude. Oui, 50 milliards, il y a peu. Je disais, ce sont le chiffre 5 et 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 zéros. Cela vous avait bien fait rire, moi pas. Et aujourd’hui, enfin, on en parle sérieusement. Pour les collectivités, ce sont plus de 11 milliards. Je ne vais pas refaire le coup des 10 zéros. Ce sont d’autant d’investissements et d’activités pour les collectivités, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises qui auront moins d’activités. Le Patronat, notamment ceux des grandes entreprises, en veut encore plus, jusqu’à menacer de ne pas venir à la conférence sociale. Grand bien lui fasse. Lui, qui ne cesse de s’enrichir, encore et encore du travail des autres, du nôtre, de celui des salariés. Le Gouvernement actuel, effectivement, doit écouter le peuple et sa représentation. Des moyens aux collectivités locales, ce sont aussi des moyens pour la démocratie, pour une plus grande équité, mais aussi une autonomie et une indépendance des communes, strate névralgique de notre pays.
Sans être naïve sur cette volonté de fronde de dernière heure, je voterai cette motion pour dire : cela suffit. Donnez aux communes les moyens de répondre aux missions qui sont les leurs. Je dirais : cela suffit. Arrêtez le déclin du service public, gage de démocratie et d’équité. Je dirais aussi : cela suffit ! Arrêtez ! Attaquez-vous à la finance et à la spéculation qui est le fléau stérile de notre économie. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. C’est vraiment une délibération intéressante parce que cela permet de voir que, finalement, contrairement à ce que vous avez dit au dernier conseil et qui vous a permis, comme d’habitude, de couper la parole à un certain nombre d’intervenants, finalement, la politique nationale a des répercussions et on a le droit d’en discuter. Simplement, c’est quand vous, vous choisissez les sujets. A méditer et si cela pouvait faire école pour les prochains conseils, et qu’on ait des débats peut-être un peu plus ouverts.
Moi, je ne suis pas schizophrène et même si c’est un gouvernement effectivement, a priori à gauche, c’est ce que l’on nous dit, je ne suis absolument pas d’accord comme j’ai pu le dire sous le précédent mandat municipal ou le précédent mandat national. Je ne suis absolument pas d’accord avec les politiques qui sont menées. Et donc je voterai, ma collègue aussi, nous voterons cette délibération.
On aurait apprécié, par contre, que ce type de délibération, comme nous en avions fait, il me semble, la proposition lors du précédent mandat, que ce type de délibération aurait pu être également votée sous la présidence SARKOZY qui elle aussi a fait quelques bonnes économies sur le dos des collectivités locales. Je suis très intéressé aussi de voir que dans la délibération qui nous est proposée et qui est vraisemblablement une déclinaison du document de l’Association des Maires de France, de voir que vous reprenez un certain nombre d’éléments d’équilibre économique que nous avons défendus et présentés. Aujourd’hui, on parle de 60 % pour ce qui concerne le bloc communal. On peut même monter à 80 % d’investissements faits par les collectivités, si on rajoute les conseils généraux et régionaux. Et tout cela pour seulement 20 % de la dette. Et on a au niveau de l’Etat un inversement. C’est-à-dire qu’on a 80 % de la dette publique qui est concentrée au niveau de l’Etat et que l’Etat ne fait plus de 20 %. Donc, nous partageons ces préoccupations. Et donc, c’est pour cette raison que nous voterons. Et enfin, parce que vous nous l’avez répété deux fois ce soir. Je ne sais pas si je dois vous féliciter pour un nouveau mandat, ou avoir encore peur d’encore un peu plus d’absence Page | 27
du Maire. Vous avez encore pris un nouveau mandat. Vous ne pouvez pas vous empêcher, c’est terrible. Alors, si au moins, on pouvait espérer que cela serve aux Montigniens, cela serait pas mal. Mais quand on a vu comment l’agglo ne nous a pas trop servi, que ce soit sur les transports en commun, que ce soit sur le ramassage des déchets, le financement de la piscine, etc… j’ai quelques doutes. Et du coup, j’ai du mal à vous féliciter pour un poste au Bureau de l’Association Nationale des Maires des Grandes Villes de France.
Monsieur le Maire : J’y suis d’ailleurs avec Dominique GROS et André ROSSINOT. On représente tous les trois le sillon lorrain. Merci de votre remarque. Y a-t-il d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Donc, s’il y a des oppositions ? Abstention ? Il n’y en a pas non plus. Je vous en remercie. A l’unanimité, cette motion est adoptée et je vous en félicite.
Point n° 32 : Adhésion à « Moselle Agence Technique »
Monsieur le Maire : Adhésion à la MATEC « Moselle Agence Technique ». Lecture du rapport. Exemple, l’eau et l’évolution que nous allons connaitre. Et je crois qu’il sera important de pouvoir compter donc sur la MATEC qui intervient dans d’autres domaines qui nous intéressent peut-être moins en l’espèce, mais néanmoins, je crois qu’il y a des compétences techniques qui pourront être partagées. Et je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’adhérer via une cotisation annuelle fixée à 50 cents par habitant. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Madame VOLLMER. Monsieur BONATI. Madame VOLLMER.
Madame VOLLMER : Oui, je me pose la question sur l’utilité de la création d’un tel organisme au sein du Conseil Général. Quelles sont ses prérogatives ? Pourquoi devons-nous payer quelque chose qui l’est déjà par l’impôt des communes ? Quelles sont les différences de prérogatives avec celles de la communauté d’Agglomération ? Alors que l’on préconise des économies, on va encore amputer le budget de la commune. Alors que l’heure est effectivement à des économies des deniers publics, pourquoi rajouter cette strate ? A quoi sert du coup le « TPL » ? Est-ce qu’on ne pourrait pas leur donner ce genre de prérogatives ? Pourquoi Montigny, avec 11 000 euros par an, me semble-t-il, cela me parait beaucoup. D’autres questions n’ont pas de réponse dans leurs statuts. Comment va s’exercer l’ordre de priorité s’il y a beaucoup de demandes ? Qui va payer les salariés ? Dans les tarifs, on parle de tarifs de prestations. Cela ne va pas se limiter donc à l’adhésion. Quelles pénalités en cas de non-respect des délais ? Donc, vous voyez, beaucoup de flou. Ce n’est pas clair en plus. Il y a des contradictions, mais en fait, vous venez de le souligner. Une fois de plus, on fait la moitié des choses. Voilà, moi, en tout cas, pour le Front de Gauche, en l’état actuel, je voterai « contre » car ce dossier mérite quand même plus d’explications et plus de précisions. Merci.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Vous allez être obligé de remercier, enfin obligé, si vous le voulez bien, de remercier Madame VOLLMER parce qu’elle a posé tellement de bonnes questions que je vais prendre moins de temps. Page | 28
D’abord, on est content parce qu’on a les statuts. C’est intéressant par rapport à ce que l’on a vu tout au long de ce conseil municipal. Donc, on a effectivement pu prendre connaissance des éléments. On a la même question globalement, sans rentrer dans le détail, sur la complémentarité. On est à un stade où l’on parle fréquemment de millefeuille administratif ou autre. Et pour nous, il est un peu difficile en l’état des éléments que vous nous apportez, de voir la complémentarité qu’il peut y avoir entre ce que le Conseil Général de la Moselle fait déjà en accompagnement des collectivités, des communes, ce que l’AGURAM ou Metz Métropole en plein peuvent faire puisqu’un certain nombre de missions sont mutualisées. Effectivement, il nous semble, en tout cas, en l’état des éléments présentés, un peu difficile de distinguer l’utilité. Et puis, surtout, on va se dire les choses. C’est encore un « faux-nez » du Conseil Général. Ce sont encore les stratégies départementales de votre collègue, Monsieur WEITEN. Moi, je ne participerai pas à cela en l’état actuel des choses, et en l’état actuel des connaissances que nous pouvons avoir de cet organisme. Vous voudrez bien donc noter notre vote « contre ».
Monsieur le Maire : Bien, écoutez, simplement vous dire qu’il ne s’agit évidemment pas d’une strate supplémentaire. Que c’est simplement un exemple de mutualisation puisqu’on nous y conduit. C’est ce que nous faisions en y adhérant. Et c’est aussi notre sens à nous de la solidarité par rapport aux 432 communes de Moselle qui ont d’ores et déjà adhéré. Et cela n’a rien non plus à voir avec Metz Métropole, puisqu’il s’agit de domaines qui sont complémentaires et on compense d’une certaine manière les services d’ingénierie que l’Etat a supprimés à travers la création de cette mission. Et encore une fois, qui nous sera encore très précieuse par rapport aux diagnostics, notamment que nous aurons à faire sur le réseau d’eau potable lorsque nous allons conduire la mutation vers une régie municipale. Bien, qui est contre ? Trois. Qui s’abstient ? Adopté.
Je crois qu’il y a un point divers, pas un point divers, mais une question qui a été posée par le Front National. Mais, avant que vous puissiez poser votre question … Ah oui, je voulais donc désigner, si tout le monde est d’accord, Monsieur ECKSTEIN, comme notre représentant puisqu’il s’occupe de l’eau, à la MATEC. S’il n’y a pas d’opposition ? Moins trois. C’est adopté. D’accord. Alors, adopté à l’unanimité. Voilà, eh bien, c’est parfait.
Avant que vous puissiez poser votre question, Monsieur PERRAUD, je voudrais demander une chose. C’est que vous ne faisiez pas de twitt pendant les conseils municipaux. On vient de me communiquer un twitt. Alors, je vous fais la lecture, dans un esprit de transparence. Je vous demande de l’effacer. Un twitt dans lequel vous indiquez que je vous aurais taxé d’antisémitisme. Donc, ce qui est faux, bien évidemment ! Et je ne pense pas que cette question liée au Général … Alors, je vais lire : « Les élus FN ont voté « contre » l’adhésion à la mémoire du Général Delestraint. D’autres priorités. Nous sommes taxés d’antisémites ». Donc, je ne vous ai pas taxés d’antisémites. Ce qui donc est un mensonge caractérisé. Et je vous demande donc de bien vouloir retirer ce tweet et de ne pas twitter en conseil municipal. Parce qu’ici, ce n’est pas … Même si vous êtes en tenue légère, on n’est pas ici à la Foire du Trône. On est dans une enceinte démocratique et nous sommes ici représentants du peuple, que nous soyons de gauche, du centre, de droite ou d’extrême-droite. Page | 29
Question orale :
Monsieur le Maire : Bien, posez votre question et on y répondra.
Monsieur PERRAUD : Alors, je pense quand même que je m’habille comme je veux. Je pense que je n’ai pas de compte à vous rendre à ce niveau-là. Donc, ma question. Vous allez encore une fois mentir peut-être ?
« Les résidents du quartier des Vacons se plaignent de la présence de dealers au parc rue Philippe Colson qui interpellent les plus grands comme les petits. Quel est votre engagement pour la sécurité et la tranquillité des enfants qui jouent dans les parcs de la commune ? »
Monsieur le Maire : Eh bien, ma réponse est simple. On s’en occupe. J’ai la responsabilité de la police municipale et la police municipale est en lien avec la Police Nationale pour quelque trafic que ce soit et quelque méfait que ce soit. Nous avons de toute façon un système de caméras qui nous permet d’ailleurs et qui nous a permis d’ores et déjà d’arrêter un certain nombre de trafiquants. Il y a des trafiquants, comme partout. Nous sommes victimes de filières mafieuses et il incombe évidemment à l’Etat, en complément des actions locales que nous pouvons mener, mais ce n’est pas non plus le rôle d’un policier municipal, de faire son travail. En tout cas, nous faisons le nôtre et nous le faisons aussi en direction des jeunes en termes de prévention. Et je crois que s’agissant des produits stupéfiants, le travail qui est effectué dans les écoles grâce aux policiers municipaux, sera reconduit à la prochaine rentrée et fera sans aucun doute des effets positifs.
Voilà, merci. Ceci étant dit, ce conseil municipal est achevé. Je remercie les Montigniennes et les Montigniens qui ont bien voulu assister à nos travaux, les représentants de la presse également. Et je vous invite, si vous en êtes d’accord, à prendre un petit rafraichissement pour alléger l’atmosphère. Je vous remercie.
La secrétaire de séance
Anne CLEVENOT