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Compte-Rendu - CRConseil du 10 02 2012
Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 10 02 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Séance du 10 février 2012
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 10 février 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Sandra GAUDILLERE, Annie MARCHAND, Evelyne MACHILLOT, Valérie POIRINE, Corinne TETU, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Stéphane BRUN, Laurent CARON, Michel DEZAPY, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.
ETAIENT EXCUSES : M. Gérard DUCRET (pouvoir à Annie Marchand), M. Jean-Marc GENELOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandra GAUDILLERE.
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1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu du 6 janvier 2012 est adopté à l'unanimité.
2 - DOSSIER MAIRIE ET BATIMENT PERISCOLAIRE
- Le Conseil entend le rapport réalisé par le Cabinet VERITAS qui relate la nécessité de prévoir un marquage au sol pour le stationnement des personnes handicapées et la pose de bandes podotactiles pour l'accès à l'ancien bâtiment. Préalablement à toute démarche, le Cabinet LE GALLEE est chargé de vérifier si ces aménagements sont prévus dans le marché "extension mairie".
- Les équipements téléphoniques seront fournis parla société ACTUACOM pour un montant de 1 600 € TTC.
- Réception de l’armoire basse complémentaire et de la facture d’Espace Bureau pour un montant de 7 600 €.
- La finition de la cour de la Mairie ainsi que celle des abords des nouveaux bâtiments sont à prévoir et à mettre en œuvre le plus rapidement possible.
- Une commande complémentaire de tables pour la garderie s'avère nécessaire.
- Le Cabinet ENERTECH, lors d'une visite de contrôle post construction le 8 février, a réalisé un audit du fonctionnement des installations ainsi qu'un relevé des consommations d'énergies dans le cadre du suivi relatif au fonctionnement des bâtiments BBC à standard passif.
- Les élus de la commune de SEVREY sont venus visiter nos installations le 8 février.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011
Le Maire présente le compte administratif.
Avec un résultat positif de 94 783,09 € pour le fonctionnement et négatif de 16.535,58 € pour l’investissement, le compte administratif présente une balance générale positive de 78 247,51 € pour l'exercice 2011. Le Conseil, à l’unanimité dont 1 pouvoir, adopte le compte administratif 2011.
Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme au compte administratif, est adopté par le Conseil.
4 - DELIBERATIONS
Convention urbanisme / instruction du droit des sols
Suite au transfert de la compétence Urbanisme au Grand Chalon le 1er janvier 2012; il convient de remplacer l'ancienne convention avec la DDT dénoncée précédemment, par une convention bilatérale avec la Communauté d'Agglomération, relative à l'instruction du droit des sols. Le Maire précise qu'il conserve son pouvoir de décision qui n'est pas transféré au Président du Grand Chalon.
Suite à l’examen de la convention proposée, le Conseil, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), délibère favorablement et autorise le Maire à signer la dite convention.
Compromis vente terrain zone IINA
Le Maire informe le Conseil qu'une réunion de toutes les parties concernées par l'urbanisation de la zone IINA est programmée le vendredi 24 février à 14 h en mairie pour la signature d'un compromis de vente. Il rappelle que la commune est propriétaire de 7 500 m² environ.
Le Conseil délibère favorablement, à l'unanimité (dont 1 pouvoir) et autorise le maire à signer le compromis de vente. 5 - COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES
Vœux du Agricole aux communes du secteur de Saint Marcel
Madame Marchand fait le compte rendu de cette réception où un bilan général des activités a été présenté. Elle informe le Conseil de la possibilité de financement par un fonds spécifique de la banque pour des projets jeunes ou environnementaux portés par une association communale.
La commune a manifesté auprès de la présidente de la caisse locale, son intention de postuler pour l'année 2013.
Blachère
Monsieur ALLOIN fait état de l'offre de la société BLACHERE concernant les illuminations de fin d'année. Le remplacement des motifs de la traversée de la commune est envisagé sur deux années. Le Conseil donne un accord de principe pour le renouvellement de huit motifs a minima pour l'année 2012.
ATESAT (Assistance Technique DDT)
Monsieur ALLOIN donne lecture des estimations tarifaires réalisées par Monsieur Pierre LARGE pour des travaux en 2012, notamment :
- la remise en oeuvre de bordures le long de la RD123 (direction Saint Christophe) sur 185 mètres linéaires pour un montant de 31 135,47 € TTC.
- la reprise de trottoir Rue et Impasse de la Vigne sur 720 m² avec une finition bicouche pour un montant de 10 850,11 € TTC. - la reprise point à temps (mise en oeuvre manuelle) avec une prévision de trois tonnes de matériaux pour un montant de 7 176,00 € TTC
Association Les P’tiots Lanniaux
Madame MACHILLOT présente le compte rendu de l’assemblée générale qui a eu lieu le 24 janvier. Un nouveau bureau a été élu.
Le restaurant scolaire et la garderie ont présenté leurs comptes avec des augmentations de fréquentation significatives.
Grand Chalon
- Le Maire informe le Conseil de la demande du Service Ordures Ménagères concernant la modification du lieu de dépôt de quelques bacs sur le domaine communal qui posent des difficultés lors de la collecte.
- Le Maire fait le compte rendu des réunions des COP (Comité d’Organisation de Programmation) suite au transfert de compétences. Il informe le Conseil de la mise en place de commissions thématiques.
6 - QUESTIONS DIVERSES :
Le bulletin municipal est imprimé, il sera distribué en semaine 8.
Le Maire donne lecture d’une correspondance du Sénat proposant un questionnaire sur les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale aux élus municipaux.
Le Maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier du Ministère de l’Ecologie des Transports et du Logement expliquant les nouvelles dispositions du guichet unique dans le cadre du développement durable et du recensement des réseaux aériens et souterrains à réaliser avant fin mars.
Le Maire et Mr ALLOIN présentent différents devis concernant les menuiseries de la mairie et de la salle polyvalente.
Le maire informe le Conseil de la décision défavorable des services de la DDT concernant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'une opération consistant en la construction groupée de dix pavillons en zone INA.
La semaine du développement durable sera organisée du 1er au 7 avril 2012.
La distribution des atouts jeunes aura lieu en mairie le vendredi 17 février 2012 entre 16 h 30 et 18 h 30.
Le vote du budget aura lieu le vendredi 13 avril à 20 h 30.
La commission bâtiment se réunira le mercredi 6 mars à 20h, celle des finances le vendredi 9 mars à 20 h. La commission scolaire se tiendra le mercredi 21 mars à 20 h 00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 16 mars à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 50.