Déliberation - CRConseil du 09 11 2012

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Déliberation - CRConseil du 09 11 2012 Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 09 11 2012)Thèmes du document : Éducation, Banque, Famille, Séance du 9 novembre 2012

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 9 novembre 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Mrs André ALLOIN, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT, Stéphane BRUN, Michel DEZAPY, Corinne TETU, Frédéric BEAUDET, Laurent CARON.

ETAIT EXCUSEE : Mme Valérie POIRINE (pouvoir à Laurent CARON).

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Modification du Conseil Municipal :

Préalablement à l'ordre du jour, le maire fait part de la notification adressée au tuteur d'un conseiller municipal l'informant de la décision du Préfet rendant ce conseiller démissionnaire du fait de sa radiation des listes électorales.

1 APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu du 28 septembre 2012 est adopté à l'unanimité.

2 DELIBERATIONS

TERRAIN RUE DU MOULIN

Le maire informe le conseil de l'accord passé avec le futur acquéreur concernant les frais de bornage et les modalités de la transaction.

Après étude par le Cabinet IIAGE, la commune conserve une emprise d'une largeur de 6 ml afin de ne pas enclaver une parcelle privée jouxtante.

Il est donc finalement prévu de céder 570 m² environ.

Le maire demande l'avis du conseil sur cette transaction et ses éléments. A l’unanimité l'assemblée délibère favorablement et lui donne pouvoir pour finaliser cette vente, étant entendu que la surface réellement vendue sera préalablement déterminée par le bornage qui reste à réaliser.

ENFANCE JEUNESSE ENTENTE INTERCOMMUNALE

Evelyne MACHILLOT présente la nouvelle convention concernant les activités enfance jeunesse établie lors de la réunion du 17 octobre à Saint Marcel et qui fixe les participations, à savoir :

- Pour le fonctionnement 1,52 € par habitant + 3,05 € par enfant ayant fréquenté le centre l'année précédente. - La participation financière pour la Cour des Miracles et les animations multisports est décidée par chacune des communes concernées.

- Pour l’utilisation du COSEC par les enfants fréquentant le collège Vivant Denon, les coûts sont supportés par chaque commune au prorata du nombre de collégiens et suivant un barème défini par la ville de Saint Marcel et validé par l'Entente.

- Chaque commune fixe l'aide directe aux familles pour l'accueil des mineurs. Le conseil à l'unanimité valide cette convention et délibère favorablement. Cette délibération annule et remplace celle entérinée lors de la séance de juillet.

SYDESL

Suite à la conférence en commune du 19/05/2012, le syndicat a été sollicité pour une étude concernant le remplacement de 55 points d'éclairage public, vétustes, sur un programme d'une durée de trois ans Un retour a été effectué par le SYDESL qui propose le remplacement de 18 points en 2013, pour un montant de 6.772 € HT pris en charge à hauteur de 50% par le SYDESL et 50% par la commune. Le remplacement de 5 cellules de réglage des horaires de fonctionnement est programmé sur 2013 pour un montant de 3.094 € HT. Avec une soulte restant à la charge de la commune de 1 548 €. Il est demandé au Conseil un accord de principe sur ce programme de remplacement. Le Conseil, à l’unanimité se prononce favorablement. Une délibération interviendra ultérieurement, dès la notification par le Syndicat de la participation financière définitive de la commune.

INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Le Maire informe l'assemblée quant à l'indemnité versée au receveur municipal pour la confection et l'exécution des budgets. Cette indemnité est composée d'une quote-part fixe et d'une variable en fonction des sommes inscrites aux différents budgets communaux suivis. Les services de la trésorerie ayant calculé le montant à percevoir pour l'exercice 2012 et s'élevant à 168,46 € pour Monsieur JOBARD et 291,22 € pour Madame QUETTIER, il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver. Le Conseil, à l’unanimité, valide ces montants. Une délibération sera prise à cet effet.3 PROJETS

RENOVATION LAVOIR

Lors de la réunion du 23 octobre, l'association "Patrimoine et Mémoires de Lans" a été créée. Cette association est dédiée au patrimoine de la commune et collectera tout ce qui pourra avoir trait au passé du village. Dans un premier temps, elle aura pour objectif la rénovation du lavoir en partenariat avec la commune et le Crédit Agricole financeur dans le cadre d'une action initiative environnementale.

La participation d'une classe SEGPA du collège de Saint Marcel est également envisagée pour ce chantier. Une réunion de toutes les parties concernées est prévue le 30 novembre à la caisse locale de la banque. Le Bureau de l'association est le suivant : Président : Christian Jeannin – Secrétaire : Patricia Michelin – Trésorière : Eliane Charles. Le montant de l'adhésion est de 10 €uros par famille. Une prochaine réunion des membres de cette association se tiendra le 12 décembre 2012.

4 COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

Conseil d’écoles :

Madame Marchand fait le compte rendu du conseil qui s'est tenu le 23 octobre. Pour la maternelle, l'effectif est de 43 élèves avec Madame CAILLETE (directrice) et Madame TROEIRA. Pour l'élémentaire, l'effectif est de 74 élèves avec 3 nouvelles enseignantes, Madame APOUTOU (directrice), Madame VALLET, Madame FOUROT.

Ont notamment été abordés au cours de ce conseil, le règlement intérieur, la communication école/familles, les travaux réalisés et à réaliser, le bilan des coopératives scolaires, les projets et manifestations et les questions diverses. La participation des scolaires aux activités telles que le concours de dessins, le Téléthon a été confirmée par les directrices.

Entente intercommunale – enfance jeunesse

Madame Machillot présente le bilan de la Cour des Miracles 2012, animée par 45 personnes bénévoles, avec plus de 3.500 personnes accueillies et pour un coût 38.277,00 € dont 12.735,00€ de frais artistiques. Pour ce qui concerne l'accueil collectif des mineurs pendant la période des congés scolaires, on note une baisse du nombre d'enfants, mais une augmentation du total des demi-journées. 4 jeunes de la commune ont bénéficié de l'aide de la commune pour la préparation au BSR. On constate une baisse de la fréquentation des ateliers multisports pendant l'été. Un questionnaire en direction des collégiens a été présenté et l'édition Festiludis 2013 a été abordée.

Zone IINA

Le maire informe le conseil que l'étude d'aménagement par le Cabinet IIAGE pour le compte de BL Promotion, est toujours en cours, mais que de nouvelles conditions émanant d'un propriétaire riverain pourraient modifier le projet tel que défini auparavant. Affaire à suivre.

Le Grand Chalon

Le maire fait le compte rendu du Conseil des Maires qui s'est tenu le 5 novembre à l'Hôtel de l'Agglomération. Lors de cette réunion, ont été abordés :

- la convergence tarifaire de l'eau et de l'assainissement lissée sur 7 ans, avec un tarif évalué à 4,66 € le m3 en 2019, inférieur de 20 centimes environ au prix moyen national supposé et avec une prévision de 85 millions d'€uros de travaux.

- la contractualisation du plan Etat-Région avec le rapprochement des collectivités territoriales le Grand Dijon, la Communauté Urbaine Creusot Montceau, le Grand Chalon afin de mieux porter les projets pour les secteurs concernés ainsi que pour les territoires périphériques.

- le Syndicat Mixte du Chalonnais créé le 1er octobre 2012, présidé par Christophe Sirugue, regroupant 147 communes, sera le support du futur Schéma de Cohérence d'Organisation Territoriale (SCOT).

Comités d'Organisation et de Programmation (COP)

Les délégués aux différents COP rendent compte des travaux des Comités concernant les actions à mener au niveau communautaire.

5 QUESTIONS DIVERSES :

Le 20 Novembre 2012 à 9h30, à l'initiative de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, le Sous–Préfet visitera le GAEC du Quart du Bois. Une invitation a été adressée en mairie.

Le Conseil d’Architecture et d’Urbanisme de la Haute Loire organise la visite de nos bâtiments BBC pour un groupe d'élus de ce département, le 5 décembre de 15 h 45 à 17h. L'architecte concepteur Olivier LE GALLEE sera chargé de présenter le volet technique de cette réalisation. Une invitation a été adressée à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Conseiller Général, qui ont confirmé leur présence.

Rapports d'activité 2011

SYDESL – GRAND CHALON : COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. Ces rapports sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie, et consultables aux heures d'ouverture.

SAMU URGENCES MEDICALES: Les services d'urgence ont fait parvenir une fiche à renseigner concernant l'éventuelle présence d'un défibrillateur sur la commune. En vue de l'acquisition d'un tel équipement, le conseil donne un accord de principe pour l'inscription au budget 2013.Evènements de la Nuit du 30 au 31 octobre : Au cours de cette nuit, des feux ont été allumés sous le préau des écoles ainsi que rue du Bourg. Le pavillon d'un riverain de la salle polyvalente a été caillassé, entraînant un bris de vitres. Tous ces faits ont été constatés par la gendarmerie et deux plaintes ont d'ailleurs été déposées.

Travaux d’électricité :

- Chauffage. Les nouveaux panneaux rayonnants ont été installés dans la salle du Conseil, l'annexe et l'ancien secrétariat.

- Mise en conformité des locaux scolaires. Les travaux ont été réalisés pendant les congés de la Toussaint.

Travaux de voirie : Les travaux de sécurisation du chemin piétonnier Route de St Christophe sont terminés. Une subvention au titre des amendes de police d'un montant de 11.000 €uros a été accordée en complément de celle du Grand Chalon d'une valeur de 7.000 €uros.

L'enduit bi-couche gravillonné du trottoir rue de la Vigne a été réalisé. L'empierrement et le re-profilage du chemin des Ryotis sont en cours.

Travaux pour l’abribus : La dalle pour l'implantation de l’abribus, fourni par le Grand Chalon, vers le plateau de sport est terminée.

CISPD : La commune a été questionnée sur sa possibilité d’accueillir des Travaux d'Intérêt Général.

Lotissement le Grand Pré : Un courrier de Madame GUERRO précisant son engagement à réaliser les derniers travaux nécessaires à l'intégration de la voirie et des équipements a été reçu. Le Cabinet de géomètre LIOGIER BERTHET CAULFUTY sera contacté pour suite à donner.

Dérogation scolaire : Avis favorable pour le départ d'un enfant de la commune pour scolarisation à l'extérieur.

Signalétique : Les travaux de signalétique des nouveaux locaux seront réalisés mardi 13 novembre.

Cérémonies : 11 novembre à Saint Marcel. Rassemblement à 11h15.

Téléthon : rappel : les 7 et 8 décembre à Epervans. Animation locale le 8 à 10 h 30 place communale.

Contes givrés : environ 60 personnes ont assisté à la soirée du 8 novembre.

Aire de Loisirs / Espace ludique : une première réunion s'est tenue le 16 octobre pour définir l'avant projet d'aménagement vers le terrain AGORESPACE.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 14 décembre à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.