Déliberation - CRConseil du 28 09 2012

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Déliberation - CRConseil du 28 09 2012 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 28 09 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du 28 septembre 2012

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 28 septembre 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Corinne TETU, Valérie POIRINE, Mrs André ALLOIN, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT. Stéphane BRUN, Michel DEZAPY, Frédéric BEAUDET, Laurent CARON.

ETAIT EXCUSE : Jean-Marc GENELOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne TETU.

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1 APPROBATION DES COMPTE RENDUS DES REUNIONS PRECEDENTES

Le compte rendu du 24 aout 2012 est adopté à l'unanimité.

Le compte rendu du 5 septembre 2012 est adopté à l'unanimité.

2 DELIBERATION TRAVAUX SYDESL

Lors du Conseil Municipal du 10 Janvier, le remplacement des guirlandes lumineuses dans la traversée du village a été décidé, avec l’option de la pose de 2 éléments supplémentaires.

Pour ce faire, l’installation de 2 prises guirlandes est nécessaire. Cette prestation relève du SYDESL, celui-ci a réalisé une étude estimant la participation communale à hauteur de 440 € pour un montant de travaux de 518,76 € Le conseil à l’unanimité délibère favorablement.

3 PROJETS

Aménagement terrain vers salle polyvalente

L’aménagement, pour partie du terrain situé à proximité de l’Agorespace est envisagé. Il semble nécessaire de travailler ce projet en recensant les besoins dans un premier temps.

Une commission est composée des membres suivants :

Mmes Annie MARCHAND, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Valérie POIRINE, Mrs Gilles DESBOIS, André ALLOIN, Gérard DUCRET, Sylvain THIVENT, Michel DEZAPY,.

La première réunion est fixée au mardi 16 octobre à 20h00.

Rénovation lavoir

Concernant la réhabilitation du patrimoine communal, la Caisse Régionale du Crédit Agricole propose une aide financière à la commune dans le cadre d’une opération menée avec une association ou un collectif et d’une durée n'excédant pas 2 ans.

Une réunion avec l’organisme bancaire est prévue le Vendredi 5 octobre 2012 à 16h00 à Saint Marcel. Le Conseil n’est pas opposé au principe d’un financement complémentaire à inscrire au budget 2013. Une première estimation des travaux a été réalisée mais reste à confirmer. Une réunion publique est proposée le 23 octobre 2013 à 20h00 en mairie pour information et recueil des suggestions.

4 COMPTE RENDU REUNIONS DIVERSES

Site internet

Lors de la réunion avec QAM, prestataire de service choisi par la commune, un avant projet graphique de gestion régulière et de maintenance du site a été ébauché.

Une première maquette doit nous être présentée fin Octobre.

Bulletin municipal 2013

Mme MACHILLOT propose au conseil de ne pas modifier les tarifs des encarts publicitaires tels que définis pour l’édition 2012 ainsi que le maintien d'une conception identique. Proposition retenue.

Salle Polyvalente

Le conseil valide le principe de conserver la caution au cas où il serait nécessaire d'effectuer des heures de ménage complémentaires pour pallier à la non propreté constatée.

Cette caution sera restituée au locataire après le paiement de la prestation correspondante (forfait ou temps passé).

L’aménagement des zones de rangement pour la vaisselle est à revoir. Il est décidé de visiter des salles aménagées récemment pour nous permettre de choisir la meilleure solution.Mme MACHILLOT informe l’assemblée des remarques émises par les locataires concernant les désagréments constatés en particuliers sur la propreté de la vaisselle et des tables. Des dispositions incitatives complémentaires seront stipulées dans le règlement intérieur.

A titre d’essai et dans la mesure des possibilités, les tables devront être laissées dépliées en périphérie de la salle.

Pour ce qui concerne l'aménagement de toilettes complémentaires pour personnes à mobilité réduite, la pose d’une cloison pourrait être une solution.

Le test annuel de désenfumage a été réalisé ainsi que des travaux de réparation des cadres de velux.

La société Monsieur Store devrait intervenir pour un service après-vente concernant les stores récemment posés.

La pose de la peinture et du placo-plâtre dans le hall d’entrée a été réalisée.

Téléthon

Mme Marchand fait le compte rendu de la réunion de préparation du Téléthon qui aura lieu les 7 et 8 décembre à EPERVANS. Les bonnes volontés seront les bienvenues en particulier pour aider à l’organisation et la préparation du repas servi salle Alfred Jarreau à SAINT MARCEL à l'issue de la marche du 7 décembre.

Réunion Lotissement le Jardin

Une rencontre a eu lieu avec les co-lotis le 18 septembre en mairie. Ont étés abordés les points suivants : - le bassin de rétention des eaux pluviales

- la voirie

- la signalisation

Concernant le bassin de rétention, la municipalité se renseignera sur la réglementation. Les propriétaires, par courrier collectif, interrogeront le lotisseur.

Grand Chalon

Les délégués des différents comités d'organisation et de programmation rendent compte des travaux concernant les actions à mener au niveau communautaire.

Pour l’eau potable, le maire évoque le remplacement du réseau Rue du Quart du Bois qui a subi plusieurs casses ces dernières années.

Un dossier devra être présenté au Grand Chalon.

Conseil Communautaire

Le maire fait le compte rendu du dernier conseil qui s’est tenu le 27 septembre à Virey le Grand avec 58 points à l’ordre du jour.

Pour ce qui concerne l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2013-2018, l’exécutif du Grand Chalon, au vu des avis des communes :

- demande au Conseil Communautaire de maintenir le 2ème projet du PLH proposé, - d’autoriser Monsieur le Président à transmettre le projet du Programme Local de l’Habitat à Monsieur le Préfet qui, après saisine pour avis du Comité Régional de l’Habitat, formulera ses observations.

La consultation réglementaire des communes prévue dans le Code Général des Collectivités Publiques, a donné le résultat suivant :

13 communes avec avis favorables.

9 communes avec avis favorables assorties de remarques.

14 communes avec avis défavorable motivé.

1 commune sans avis et donc réputé favorable.

5 QUESTIONS DIVERSES :

Terrain rue du Moulin : la parcelle concernée serait bien destinée à la construction. Le conseil donne pouvoir au maire pour mener la procédure à son terme.

Lotissement le Grand Pré : Le maire donne lecture d’un courrier d’engagement des propriétaires lotisseurs pour la réalisation des derniers travaux.

Réunions publiques : les élus du Grand Chalon proposent 6 réunions d'information relatives aux nouvelles prises de compétences au 1er janvier 2012.

Extincteurs : Une consultation est en cours pour une formation sur l’utilisation des extincteurs.

CAUE de la Haute Loire : Courrier de remerciement et d’information sur la venue d’élus de la Haute Loire le 4 décembre souhaitant visiter les bâtiments du restaurant scolaire, de la garderie et de la mairie.

Groupama : Suite à la tempête de grêle du 30 juin 2012, une première indemnisation a été versée.

Centre Hospitalier Chalon sur Saône : Courrier de demande de subvention à transmettre au CCAS.Zone IINA : réunion de présentation par le Cabinet 2AG le 2 octobre à 17h en Mairie.

Eurovia : Travaux de voirie repoussés au 8 octobre. Réflexion sur les travaux à prévoir et les plus et moins values chiffrées.

Bénévoles : une réception est envisagée le 30 novembre (fleurissement et bibliothèque).

Contes Givrés : programme sur octobre et novembre. Les Contes Givrés seront à Lans le 8 novembre.

ATESAT : réflexion sur la sécurisation de l’entrée du village en provenance de Saint Marcel avec le concours de la DDT.

Mise à disposition à titre précaire d’une parcelle de terrain derrière la salle polyvalente pour le pâturage de chevaux, assortie des précautions d’usage à réaliser par le particulier. Une convention sera rédigée.

Repas C.C.A.S : Il se déroulera le 13 octobre 2012 à la salle polyvalente.

Autour de l’Etang : l’association a effectué une demande de prêt de matériels pour la pêche de l’étang du 15 octobre.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 9 novembre à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h35.