Compte-Rendu - CRConseil du 06 01 2012

Documents similaires

Déliberation - CRConseil du 16 03 2012

Compte-Rendu - CRConseil du 10 02 2012

Déliberation - CRconseil du 06 07 2012

Déliberation - CRConseil du 25 05 2012

Déliberation - 11 CRConseil du 24012020 préliminaire

Déliberation - CRConseil du 09 11 2012

Compte-Rendu - CRConseil du 24 08 2012

Déliberation - CRConseil du 06 02 2015

Déliberation - CRConseil du 28 09 2012

Compte-Rendu - CRConseil du 14 01 11

Compte-Rendu - CRConseil du 06 01 2012 Document publié le Vendredi 6 janvier 2012 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 06 01 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, Séance du 6 janvier 2012

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 6 janvier 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Evelyne MACHILLOT, Corinne TETU, Valérie POIRINE, Mrs André ALLOIN, Stéphane BRUN, Laurent CARON, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.

ETAIENT EXCUSES : Mmes Sandra GAUDILLERE (pouvoir à Gilles DESBOIS), Frédéric BEAUDET (pouvoir à Sylvain THIVENT), M. Jean-Marc GENELOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel DEZAPY

- - - - - - - - - -

1 / COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :

Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.

2 / DOSSIER MAIRIE ET BATIMENT PERISCOLAIRE

Le maire fait le point sur les derniers détails à régler notamment :

- La lecture du rapport du Cabinet VERITAS qui relate les diverses corrections à apporter dans la finalisation du chantier concernant l’accessibilité aux locaux. Les opérations de mise en conformité seront à la charge des entreprises ayant effectué les travaux.

- L’équipement informatique a été réalisé par REX ROTARY.

- La nouvelle organisation téléphonique est à l’étude.

- L’inauguration officielle des structures aura lieu le vendredi 13 janvier à 16 h 30 - Bilan financier : pour ce qui concerne la situation EIFFAGE et les sous-traitants, le montant définitif hors taxe des travaux s’élève à 701 425 € incluant la mise aux normes du coffret électrique existant, non prévu dans l’appel d’offres, pour un montant initial du marché de 697 500 €. Les subventions versées se montent à 307 081 € sur un total de 528 775 € notifiées. Dans l’attente du règlement total des différentes aides financières, une ligne de préfinancement a été ouverte à hauteur de150 000 €.

3/ DELIBERATIONS

◙ REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMITES D ’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU GRAND CHALON : L’étendue des compétences transférées nécessite une adaptation des modes de fonctionnement actuels afin de garantir le respect des identités communales et de fonctionner dans une dynamique collective et participative. Dans cette perspective le Conseil Communautaire a approuvé la modification du règlement intérieur instituant la création de six COP.

Le conseil, à l’unanimité dont 2 pouvoirs, nomme les représentants de la commune comme suit :

Eau et assainissement Gilles DESBOIS

Urbanisme et déplacements Gilles DESBOIS

Action sociale et communautaire Evelyne MACHILLOT

Sports Pascal LAURENCEAU

Culture Annie MARCHAND

Environnement Stéphane BRUN

◙ CONVENTION GENERALE D ’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D ’ ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS : L’aménagement de la traversée des agglomérations sur routes départementales conduit fréquemment à un partenariat entre le Conseil Général et la Commune dans le cadre de la gestion de la voirie. Le Département reste le gestionnaire unique de la chaussée mais les aménagements nécessaires à l’embellissement du village et à la sécurité des circulations s’imbriquent désormais étroitement lors de la mise en place d’équipements divers. La jurisprudence rappelle, pour éviter que la responsabilité de la Commune ne soit pas mise en cause lors d’un accident sur la base d’un défaut d’entretien courant, qu’il est préférable qu’une convention entre les deux entités détermine la nature des travaux effectués par chacune des deux collectivités.

C’est pour cette raison que le Conseil Général s’est engagé dans la mise en place de conventions permettant de définir les aménagements de voirie concernés et les rôles respectifs des différents intervenants. Après avoir pris connaissance du contenu de cette convention le conseil municipal, à l’unanimité dont deux pouvoirs, délibère favorablement et autorise le maire à signer ladite convention.

◙ DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES T ERRITOIRES POUR L’ INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D ’ UTILISATION DES SOLS :

Le maire informe le conseil que suite au transfert de la compétence urbanisme vers le Grand Chalon, il est nécessaire de dénoncer cette convention signée le 29 novembre 1985.

L’assemblée, à l’unanimité dont deux pouvoirs, délibère favorablement et autorise le maire à dénoncer ladite convention.◙ INDEMNITES DES ELUS :

Le maire donne lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints calculées par rapport à l’indice brut terminal des communes qui s’élève à 3 801,46 € au 31 décembre 2011, fixant le montant maximum de l’indemnité du maire à 31% de cet indice et à 8,25% celle des adjoints. Après un tour de table, le conseil fixe à 25% l’indemnité du maire soit 950,36 € et 8,25% celle des adjoints soit 313,62 €. Ce nouveau barème annule et remplace celui instauré en 2008.

4/ COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE G RAND CHALON :

Le maire fait le compte rendu de la réunion du 12 décembre 2011 où les élus ont eu à traiter 42 points à l'ordre du jour. Ont été notamment traités :

- les transferts de personnels

- la désignation des représentants du Grand Chalon à la SEM Val de Bourgogne - l’autorisation de programme pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Le conseil communautaire, à la majorité, a voté le budget primitif 2012 qui s’élève à 91 687 864 € en fonctionnement et 50 086 864 € en investissement, soit un total consolidé de 141 774 721 €. A noter la progression de la section de fonctionnement, conséquence du transfert des nouvelles compétences au premier janvier 2012.

 Fonds d’aide aux projets communaux du Grand Chalon :

Le maire informe le conseil que lors de la réunion de cette commission, il a émis une remarque concernant sa composition et a souhaité, avec d’autres collègues, que les communes rurales soient plus représentées. Affaire à suivre.

 COMITE DE PILOTAGE POLITIQUE DE LA J EUNESSE

Evelyne MACHILLOT fait le compte rendu de la réunion du 8 novembre 2011 à Saint Marcel. On constate une hausse des effectifs concernant la fréquentation des activités organisées par le Centre Socio Culturel (46 enfants pour Lans soit + 5 par rapport à 2010).

Pour l’accueil des jeunes : on constate un très bon investissement de ce public, mais la fréquentation est en baisse sur les actions multi-sports, séjours et mini-séjours.

Pour les Atouts-jeunes : sur la Paroisse, le taux de retrait est de 50% mais de 84% pour la commune de Lans, ce qui montre que cette action semble bien ciblée pour notre territoire.

Pour la Cour des Miracles : très bonne fréquentation avec une hausse des coûts d’organisation. La ville de Saint Marcel qui supporte une charge financière importante, souhaite réduire sa participation. La majorité des actions menées par le CSC sera reprise en régie directe par la commune de Saint-Marcel à compter du 1er janvier 2012.

 T ELETHON :

Annie Marchand fait le compte rendu de la réunion-bilan du 15 décembre 2011 qui s'est tenue à Lans. Le montant total des gains s’élève à 9 200 €. L’équipe organisatrice remercie la commune pour l’accueil de cette manifestation mais déplore la difficulté à attirer le public des cinq communes à cette occasion. Le Téléthon 2012 est prévu à Epervans les 7 et 8 décembre.

 S . I. V .M . :

Gilles DESBOIS fait le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2011 au siège du Syndicat où ont été évoqués les travaux d’assainissement en cours à Chatenoy en Bresse et à Oslon. Pour le dossier interconnexion avec l’achat d’eau en gros à la ville de Chalon, le début des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2012.

Il informe le conseil de l’inscription en travaux divers au budget 2011 avec report sur l’année 2012, du renouvellement de la canalisation d’eau potable rue de la Farge à Lans pour un coût de 70 000 € HT. Ces travaux sont devenus nécessaires suite à de nombreuses casses constatées en 2011.

 COMMERCE LOCAL :

Le maire informe l’assemblée de la réouverture du bar-tabac-épicerie "LANS'BIGU" le 19 janvier 2012. Les nouveaux commerçants se sont engagés à reprendre l’activité dans les mêmes conditions que leurs prédécesseurs.

 T ERRAIN RUE DU MOULIN :

Suite aux réunions concernant ce dossier et aux différentes possibilités d’aménagement, les services de la DDT seront contactés pour avis et conseil.

 F OSSE RUE DU MOULIN :

Gérard DUCRET rappelle qu’un busage était prévu au budget 2011. Au droit du lotissement le Jardin, le renforcement de l’accotement avec empierrement s’avère nécessaire pour garantir une bonne qualité des travaux.

Le conseil valide ce programme complémentaire.

5/ QUESTIONS DIVERSES :

- La réalisation du bulletin municipal 2012 est en cours

- Une convention avec la commune de Saint Marcel sera à signer pour la tenue d’une représentation de la Cour des Miracles sur la place communale.

- Le maire prendra un arrêté pour la titularisation d’un agent communal au premier janvier 2012. - Annie Marchand informe le conseil de l’envoi d’une lettre ouverte à tous les parents d’élèves élémentaires, relative aux évènements survenus ces derniers temps.

- Les délégués départementaux de L’Education Nationale visiteront les locaux scolaires le 8 février à 10 h 15. - Une réunion de toutes les parties concernées par l’urbanisation de la zone IINA est programmée début 2012.- Le maire donne lecture de la lettre de la ligue des Droits de l’Homme ayant pour objet le dispositif de participation citoyenne.

- Gilbert ALLOIN présente les trois devis concernant le remplacement des fenêtres (salle du conseil – salle annexe – ancien bureau du maire) ainsi que celui relatif à l’aménagement d’un placard dans les nouveaux locaux. - L’association Les P’tiots Lanniaux invite l’équipe municipale à un apéritif dînatoire le 10 janvier à 19 h 30. - Par courrier du 6 décembre 2011, le Centre Socio Culturel de Saint Marcel nous informe des modifications qui seront apportées à son fonctionnement à partir du premier janvier 2012.

- Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février. A cette fin, 2 agents recenseurs ont été recrutés : Madame Marie Dominique Malaclet-Sirdey et Mademoiselle Justine Clerc. - La commune prévoit de recevoir les Contes Givrés en fin d’année, et une soirée Trad’envol le 11 juillet. - Vœux 2012 : ▪ Grand Chalon le 9 janvier 2012 ▪ Maire de Lans le 20 janvier 2012. - Le maire fait lecture de la lettre de remerciements de Nicole et Loulou Maréchal.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 10 février 2012 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à minuit.