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Déliberation - 2021 62 Budget Construction dune gendarmerie Compte administratif 2020
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 62 Budget Construction dune gendarmerie Compte administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
DELIBERATION 62 (7.1)
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Budget Construction d'une gendarmerie - Compte administratif 2020
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.2121-31 du code général
des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est tenu d’arrêter le compte administratif qui
lui est annuellement présenté.
En effet, le Maire, ordonnateur des dépenses de la Collectivité, doit rendre compte annuellement
des opérations budgétaires qu’il a effectuées. Il établit le Compte Administratif pour le Budget
Principal et les budgets annexes.
Il permet de :
rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations
effectuées en dépenses et en recettes,
présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le Compte Administratif est soumis par le Maire pour approbation, à l’Assemblée délibérante, qui
l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Il est précisé que ce document est conforme au compte de gestion établi par Madame la
Trésorière Principale de Saint-Just Saint-Rambert.
Monsieur le Maire devant quitter la salle de réunion, Monsieur Marc MONTEUX, en sa qualité de
premier Adjoint, préside la séance pendant l’exercice du vote du compte administratif. Après sa
désignation par l’Assemblée, ce dernier invite les conseillers municipaux à se prononcer. DELIBERATION 62 (7.1)
De plus, il rappelle que la somme versée à NOVIM de 300 000€ a été intégrée au 31/12/2020 par
la Comptable Publique sur le budget principal. De ce fait, aucun résultat n’est à affecter.
Monsieur le Maire devant quitter la salle de réunion, Monsieur Marc MONTEUX, en sa qualité de
premier adjoint, préside la séance pendant l’exercice du vote du compte administratif. Après sa
désignation par l’Assemblée, ce dernier invite les conseillers municipaux à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
24 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le Compte Administratif 2020, avec vote formel, par chapitre, pour la section
d’investissement, pour un total de :
- en recettes : 300 000,00 €
- en dépenses : 300 000,00 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL