Procès Verbal - f10x3c85mxdstt8

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Procès Verbal - f10x3c85mxdstt8 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - f10x3c85mxdstt8)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, République Française

Commune d’Ostheim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

PV DE LA SEANCE DU 14 MARS 2025

Constat du quorum : 16/19

Procurations : 2

Nombre de votants : 18

Le 14 mars 2025 à 19h30, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire à la mairie, après convocation en date du 7 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h30.

Il fait part des excuses des absents et des procurations qu’ils ont données

Présents : Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Maïté ACKERMANN, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, Thierry DINTZER, Véronique HECHINGER, Linda NOTHDURFT, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL

Excusés : Jean-Marc WILLIG, David HOUX, Tony LEFRANCOIS

Procurations : Jean-Marc WILLIG à Steve GUTHMANN, David HOUX à Sylvie GONNACHON

Madame Linda NOTHDURFT, Conseiller Municipal, est désigné en tant que secrétaire de séance. Elle sera assistée du secrétaire de mairie Frédéric SCHMITT.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2025

2) Communications

3) Budget Production EnR : compte administratif 2024 - Compte de gestion 2024 4) Budget Eau et assainissement : compte administratif 2024 - Compte de gestion 2024 5) Budget Eau et Assainissement - M49 : Changement des durées d'amortissement 6) Budget Commune : compte administratif 2024 - Compte de gestion 2024 7) Vote des taux communaux

8) Tarifs de location de la salle des fêtes

9) Protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local prévoyance 10) DiversCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

2

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2025 Le procès-verbal a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers le 5 février 2025 Jean-Marc Burgel souligne que lors du débat sur l’éclairage public, la remarque sur certains lampadaires qui restaient allumés le matin alors qu’il faisait déjà jour ne figurait pas dans le compte rendu. Moyennant l’ajout de cette remarque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025.

Précisions post conseil : L’allumage et l’extinction de l’éclairage public sont gérés par un système basé sur l’horloge astronomique avec une optimisation selon la luminosité réelle.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

• 26 mars remise des prix maisons fleuries

• 29 mars nettoyage de la Fecht

• 31 mars commission des finances

• 11 avril Conseil municipal : vote des budgets primitifs 2025

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil :

1er février :

• Commémoration 80ème anniversaire de la libération de la commune de HOUSSEN 4 février :

• Echanges avec l’architecte du projet SCHUTTE sur la fin des travaux (début rue de Mittelwihr) • Réunion préparatoire de la journée citoyenne, pilotée par Catherine DEMANGEAT 5 février :

• Séance CA et Budgets de la CCAS

• Soirée de remerciements aux acteurs de la commémoration des 80 ans de libération de la commune d’Ostheim : merci encore à tous les participants, tous venus à cette petite cérémonie très conviviale et partage d’une belle solidarité entre tous les acteurs. Un moment de bonheur pour les élus présents, preuve du « bien vivre » à OSTHEIM 6 février :

• Echanges avec Jérôme François et son architecte sur son projet rue de la Fecht, dans le cadre de l’instruction de son dossier de Permis de Construire

• Echanges avec Monsieur SPIESER et l’atelier G5 concernant le CUa de Monsieur Zimmermann, rue des Vosges

7 février :

• CCPR : Soirée Amicale des Maires, avec l’intervention d’un expert en cybersécurité et de Ludovic HAYES, sénateur sur le sujet de la sécurité (avec Catherine DEMANGEAT et Nicolas KONRADT)

11 février :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

3

• CCPR : Réunion de travail avec Bureau d’études sur la 2ème phase de travaux piscine intercommunale des Trois Châteaux, lancement des différentes procédures pour la désignation de la maîtrise d’œuvre

• CCPR : échanges entre acteurs d’un futur projet de réseau de chaleur en présence d’Agrivalor, Casino Barrière, Ville de Ribeauvillé et CCPR

• Commission d’urbanisme portant sur le dossier de modification simplifiée du PLU 13 février :

• Réunion de chantier avec SETUI et ALTER pour la fin des travaux d’aménagement du quartier des Jardins du Moulin

• Echanges avec Monsieur Fabien SANTENER, représentant la société Ackermann ACS, repreneur de la société ANDELFINGER

18 février :

• Echanges avec Madame KREMPP, jardins du Moulin, concernant des questions liées au respect du règlement du lotissement et du PLU

• Réunion de travail avec SIS 68 sur le calendrier du projet de centre de secours et sur le transfert de propriété foncière au SIS 68

19 février :

• CCPR : visite de nouvelles structures périscolaires construites sur le périmètre de la Communauté de Communes de Benfeld (Benfeld et Witternheim), s’agissant de structures modulaires construites dans des délais très courts et des coûts raisonnables 20 février :

• CCPR : réunion trimestrielle avec M ENERGIE et BE INDDIGO, concernant l’exploitation de la piscine intercommunale des Trois Châteaux

23 février au 2 mars :

• Déplacement aux USA, notamment à Washington, à l’invitation de nos amis Monika et Tim STOY, pour participer aux séminaires et cérémonies de commémoration des 80 ans de libération de la Poche de Colmar. Tous les frais pris de ce grand déplacement ont été pris en charge par les participants (maire, adjoints et conjoints), à la seule exception des 4 costumes alsaciens loués chez LOCALSACE pour un montant de 142,50 €, montant pris en charge par la commune, afin d’assurer la représentativité alsacienne à ces commémorations. 4 mars :

• Echanges avec VIALIS concernant la possibilité d’alimenter les caméras de surveillance sur une alimentation directe et 1er bilan sur l’EP depuis passage aux leds et extinction nocturne : • La facture a été divisée par 3 ! de 22 000 € nous avons passé à 7600 € ( gain de 1/3 pour les leds et 1/3 pour l’extinction nocturne)

6 mars :

• TEA : Réunion trimestrielle avec ENEDIS : point sur contrat de concession • CCPR : Séance communautaire avec en point majeur les documents d’orientation budgétaire 7 mars :

• Anniversaire 85 ans de Monsieur Jules KETTERER (avec Nicolas KONRADT) • Assemblée générale des Donneurs de Sang. Toutes mes félicitations pour les médailles obtenues par Catherine DEMANGEAT : pour sa fidélité aux dons et pour son engagement sans faille au service de l’Association

8 mars :

• Ateliers organisés par le CME avec la ferme pédagogique, Catherine vous en parlera tout à l’heure

10 mars :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

4

• Tournée avec Steve GUTHMANN et Nicolas KONRADT en vue de préparer la ½ journée de nettoyage de la FECHT le 29 mars prochain

• Commission des finances : présentation des Comptes administratifs

11 mars :

• Réunion de travail avec le BET LARBRE pour finaliser le dossier de travaux de sécurisation des piétons et stationnements route de Colmar côté stade de football, avec la suppression des îlots en très mauvais état voire dangereux, et le traitement des eaux pluviales par infiltration

• TEA : commission travaux et transition énergétique

• TEA : réunion du bureau, préparation du prochain Conseil Syndical (qui se tiendra dans la commune du Haut Soulzbach)

• CCPR : Commission développement économique

12 mars :

• CCPR : Réunion de travail – lancement de l’étude d’attractivité de la piscine intercommunale des trois châteaux

13 mars :

• Réunion de la CCID : analyse des modifications de classement des bâtiments suite aux travaux et aux nouvelles références mises en place dans la commune (les anciennes dataient de 1970 !)

• CCPR : réunion de travail avec AMO STUDEN pour lancer les nouveaux appels d’offres d’électricité pour la CCPR et pour les 16 communes liées, le contexte actuel est favorable à cette consultation (pour l’année 2026 et pour les années 2027 et 2028 via un nouveau marché cadre)

• Echanges avec Michel DORIDAM concernant l’exploitation sur plus de trente ans d’une petite parcelle côté ALTENBACH

14 mars :

• Manifestation contre la fermeture annoncée d’une classe en élémentaire. Les arguments en faveur du maintien sont forts, un RV est attendu chez le DASEN avec Monsieur le Député OTT

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 4 février :

• Préparation de la Journée citoyenne du 24 mai 2025

5 février :

• CCAS : Compte administratif 2024 et Budget prévisionnel 2025

• Remerciements 80è anniversaire de la Libération d’Ostheim

18 février :

• Commission du tourisme, du cadre de vie et du fleurissement :

o Préparation de la cérémonie de remise des prix du fleurissement 2024 qui se déroulera mercredi 26 mars 2025,

o Préparation des décorations de Pâques

o Organisation de la commande de géraniums et de terreau par les habitants 5 mars :

• Réunion du CME pour finaliser l’organisation de l’après-midi d’animation du 8 mars 6 mars :

• Conseil de communauté à St HyppolyteCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

5

7 mars :

• Assemblée générale des Donneurs de Sang

8 mars :

• Animation organisée par le CME dans la cour de l’école primaire avec la participation de la ferme pédagogique itinérante Ped’Alsace et de l’association « Les Cigogneaux » : de nombreuses familles présentes pour un agréable moment de convivialité

10 mars :

• Distribution des bons de commande pour les géraniums et de l’invitation des habitants pour une initiation à la taille des arbres au verger

14 mars :

• Séance d’initiation à la taille des arbres du verger avec Jean-Claude NAAS • Réunion des délégués pour lancer les collectes 2025 pour la Ligue contre le cancer à Wettolsheim

Monsieur Nicolas KONRADT Adjoint, rend compte des réunions auxquelles il a participé : 4 Février

• Réunion préparatoire à la Journée Citoyenne

5 Février

• Bureau Syndicat de la Fecht

• Remerciements pour le 80eme anniversaire de la Libération

7 Février

• Syndicat du Niederwald (rencontre Suez-Berest)

• Réunion Amicale des Maires – Ludovic Haye

03 mars

• Commission urbanisme

5 Mars

• AG Syndicat de la Fecht

7 Mars

• 85 ans de Jules Ketterer

10 Mars

• Réunion préparatoire à la journée de nettoyage de la Fecht

• Commission des Finances

13 Mars

• CCID

14 Mars

• Manifestation contre la fermeture d’une classe

Madame Maïthé ACKERMANN, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 4 février

• Réunion de préparation pour la journée citoyenne 2025

5 février

• Remerciement pour les participants au 80ème anniversaire de la libération d’Ostheim

8 février

• Matinée inventaire à la salle des fêtes avec Christine FRANCOIS

13 févrierCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

6

• Réunion ACLO

17 février

• CCPR – Commission Enfance & Jeunesse

o Nouvelle organisation du service Enfance Jeunesse

o Programmation des activités estivales 2025

18 février

• Commission cadre de vie et fleurissement

25 février

• Conseil d’école

o Effectifs rentrée 2025

o Différentes animations sur la période de février à juin

26 février

• Réunion avec M. Franck JEHL le Directeur de la radio AZUR FM et sa collaboratrice Mme

Sabrina Rondeau, ainsi que Jean-Marc WILLIG et Jean-Claude Lhubert, membres de la

commission des sports & du monde associatif.

Sujet de la réunion : Convention de service – adhésion au service local associatif AZUR FM proposé à la Commune.

3 mars

• Echange avec Caroline JABOVISTE, présidente de l’association des Cigogneaux.

8 mars

• Distribution des bons de commandes de géraniums dans différentes rues du village

11 mars

• Echange avec Caroline JABOVISTE

o préparer l’organisation protocolaire pour le rassemblement prévu le vendredi 14

mars devant les écoles, pour manifester contre la fermeture annoncée d’une classe

élémentaire.

Déroulement de la manifestation sur un temps estimé de 30mn.

14 mars

• Manifestation devant les écoles pour protester contre la fermeture d’une classe annoncée

par la Direction Académique du Haut-Rhin.

Madame Nicole LHUBERT, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé

5 février

• CCAS

• CCPR Commission culture au cours de laquelle nous avons essayé de convaincre le DGS que la mise en place du nouveau logo était prioritaire

10 février

• Préparation de la CCID avec Isabelle

• Commission des finances

14 Mars

• Manifestation contre la fermeture d’une classeCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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Monsieur Philippe DELLENBACH, Conseiller délégué, rend compte de la réunion à laquelle il a participé

1 février

• DAACT SCI DU MAMBOURG 14 rue Birgelsgaerten, M. GANTZ rue St. Nicolas. 1 mars

• Assemblée générale des JSP de Ribeauvillé

03 mars

• Commission urbanisme

Monsieur Nicolas HAUSS, Conseiller délégué, rend compte des réunions auxquelles il a participé 10 février

• Commission des finances

Madame Sylvie GONNACHON, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé :

01 février

• DAACT SCI DU MAMBOURG 14 rue Birgelsgaerten, M. GANTZ rue St. Nicolas. 11 février

• Commission urbanisme : présentation et échange avec les membres de la commission sur les modifications du règlement du PLU.

13 février

• RDV Les Jardins du Moulin avec Bernard et Isabelle

19 février

• réunion SCOT Bennwihr

03 mars

• Commission urbanisme

13 mars

• CIDD

2.1 ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public a fait l’objet d’une rénovation complète avec un passage intégral en LED en 2023/2024. Le choix de l’extinction nocturne a été décidé suite à un sondage auprès de la population.

L’extinction est effective de 23h à 5h en semaine et de 24h à 5h le week-end sauf sur les axes principaux (Route de Ribeauvillé, Route de Strasbourg, Route de Colmar et Rue de Jebsheim) afin de préserver les caméras qui fonctionnent sur des batteries.

Le bilan financier provisoire établi sur 3 exercices fait apparaître une diminution des 2/3 du coût d’exploitation.

Ainsi l’éclairage public représentait un cout de :

• 20 013 € en 2022

• 18 758 € en 2023

• 7 633 € en 2024

Soit une économie annuelle d’environ 14 380 € dont l’extinction qui permet une économie de l’ordre de 7000 €Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

8

Rappelons que le coût total de l’investissement s’élève à 142 029 € pour des aides cumulées de 70 159 € (Fonds vert 27 659 et TEA 42 500 €) soit un solde à charge de 71 870 €. Cette somme représente environ 5 ans d’économies annuelles (au prix actuel de l’électricité).Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

9

3.BUDGET PRODUCTION ENR : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMPTE DE GESTION 2024 3.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRODUCTION ENR

L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire.

Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Nicolas Konradt

Nicolas Konradt est élu(e) président(e) du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif

Nicolas Konradt, présente le point.

Le Compte Administratif 2024 Du budget EnR se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Prévu : 11 500,00 €

Réalisé : 8 205,34 €

Recettes de fonctionnement :

Prévu : 11 500,00 €

Réalisé : 8 319,49 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de : 114,15 €

Dépenses d’investissement :

Prévu : 58 450,00 €

Réalisé : 5 603,10 €

Recettes d’investissement :

Prévu : 58 450,00 €

Réalisé : 58 442,78 €

Soit un excédent d’investissement de 52 839,68 €

Le résultat global de clôture du budget EnR est excédentaire de 52 953,83 €

Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le Compte Administratif 2024.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte administratif 2024 du budget EnR ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 15 Dont procuration : 2 Pour : 17 Abstentions : Contre :

Monsieur le Maire entre dans la salle et remercie toute l’Assemblée du témoignage de sa confiance.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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3.2. COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRODUCTION ENR

Le Compte de Gestion 2024 du budget EnR est parfaitement conforme au Compte Administratif 2024 du budget EnR et laisse apparaître des résultats identiques.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter le Compte de Gestion 2024 du budget EnR

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte de gestion 2024 du budget EnR ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

4. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMPTE DE GESTION 2024 4.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire. Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Nicolas Konradt

Nicolas Konradt est élu(e) président(e) du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif

Nicolas Konradt, présente le point.

Il précise qu’en 2024, la commune a acheté d’eau 98041 m3 (85557 m3 en 2023) et a revendu 72 175 m3 (70 255 en 2023). L’année a été ponctuée par 9 fuites d’eau.

Le Compte Administratif 2024 du service de l’eau et de l’assainissement se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Prévu : 800 100,00 €

Réalisé : 389 016,64 €

Recettes de fonctionnement :

Prévu : 800 100,00 €

Réalisé : 814 463,19 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de 425 446,55 €

Dépenses d’investissement :

Prévu : 3 324 441,70 €

Réalisé : 1 849 847,96 €Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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Recettes d’investissement :

Prévu : 3 324 441,70 €

Réalisé : 1 665 356,33 €

Soit un déficit d’investissement de clôture de 184 491,63 €

Le résultat global de clôture du budget Eau & Assainissement est excédentaire de 240 954,92 €

Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le compte administratif 2024.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte administratif 2024 du service eau et assainissement ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 15 Dont procuration : 2 Pour : 17 Abstentions : Contre :

Monsieur le Maire entre dans la salle et remercie toute l’Assemblée du témoignage de sa confiance.

4.2. COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Compte de Gestion 2024 du service eau & assainissement est parfaitement conforme au Compte Administratif 2024 du service eau & assainissement et laisse apparaître des résultats identiques. Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter le Compte de Gestion 2024 du service eau & assainissement.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte de gestion 2024 du service eau et assainissement ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

5. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - M49 : CHANGEMENT DES DUREES D'AMORTISSEMENT

Monsieur le maire expose que l’étude du syndicat du Niederwald visant à évaluer les impacts d’un transfert de la compétence eau a mis en évidence la nécessité de revoir nos durées d’amortissements pour éviter un taux de vétusté comptable inadapté (trop élevé ou trop bas).

Par exemple, il est proposé de prolonger les délais d’amortissement des réseaux d’eau et d’assainissement de 40 à 60 ans et de réduire la durée d’amortissement des compteurs actuellement amortis sur 40 ans pour passer à 15 ans, durée de vie admise actuelle ment.

Il est proposé à compter du 1er janvier 2025 d’adopter les durées d’amortissement suivantes :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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Comptes Libellés Durée 2131x Bâtiments 40

2135x Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20

2138 Autres constructions 25 2151 Installations complexes spécialisées 15 2153x Installations à caractère spécifique 60 2154 Matériel industriel 5 2155 Outillage industriel 5

2156x Matériel spécifique d'exploitation 15 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel 10 2158 Autres 5 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 5 2182 Matériel de transport 5 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 2184 Mobilier 5 2188 Autres immobilisations corporelles 5

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire à appliquer les nouvelles durées d'amortissement comme décrites ci- dessus à compter du 1er janvier 2025.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

6. BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMPTE DE GESTION 2024 6.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE

L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire.

Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Nicolas Konradt

Nicolas Konradt est élu(e) président(e) du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif

Nicolas Konradt, présente le point.

Le Compte Administratif 2024 de la Commune se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Prévu : 1 532 500,00 €

Réalisé : 1 065 807,20 €Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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Recettes de fonctionnement :

Prévu : 1 532 500,00 €

Réalisé : 1 608 333,60 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de : 542 526,40 €.

Dépenses d’investissement :

Prévu : 1 224 000,00 €

Réalisé : 868 397,93 €

Recettes d’investissement :

Prévu : 1 224 000,00 €

Réalisé : 897 221,68 €

Soit un excédent d’investissement de 28 823,75 €.

Le résultat global de clôture du budget de la commune est excédentaire de 571 350,15 €

Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le Compte Administratif 2024.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte administratif 2024 du budget de la commune ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 15 Dont procuration : 2 Pour : 17 Abstentions : Contre :

Monsieur le Maire entre dans la salle et remercie toute l’Assemblée du témoignage de sa confiance.

6.2. COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Le Compte de Gestion 2024 du budget de la Commune est parfaitement conforme au Compte Administratif 2024 du budget de la Commune et laisse apparaître des résultats identiques. Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter le Compte de Gestion 2024 du budget de la Commune

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte de gestion 2024 du budget de la Commune ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

14

7 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Rappel : Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux de foncier bâti à taux constant était de 21,98%.

Pour notre commune, la compensation (TFPB départementale) était insuffisante pour couvrir la perte de taxe d’habitation. Les services fiscaux ont appliqué un coefficient correcteur pour rétablir l’équilibre des ressources perçues en 2020. Ce coefficient a été fixé à 1,384278.

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation (TH) pour son habitation principale. Le taux de TH est de nouveau à voter par les communes et EPCI (règle de lien avec les taux des taxes foncières).

Le taux de référence de la TH est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022 soit 15,15% pour la commune d’Ostheim. La TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains et des locaux d’habitation (autres que résidences principales) est de 1,017 soit +1,7 % en 2025

Ainsi, à taux constants, le produit 2025 augmente d’environ 13 000 € par rapport à 2024

Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2025.

Les taux et les produits attendus pour 2025 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Bases d’imposition

2025 prévisionnelles

Taux 2024 Taux 2025 Produit attendu

pour 2025

Foncier bâti 2 132 000 21,98 % 21,98 % 468 614 € Foncier non bâti 78 700 50,71 % 50,71 % 39 909 € Taxe d’habitation 90 700 15,15% 15,15 % 13741 € TOTAL 522 264 €

L’effet du coefficient correcteur en 2025 est estimé à 180 078 € qui viennent se rajouter au produit attendu des taxes foncières.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2025

- d’adopter la proposition de taux de fiscalité pour 2025 tel que décrit ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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8. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Il est proposé de modifier la grille des tarifs de location de la salle des fêtes de la manière suivante :

Tarif « journée » personnes extérieures : 800€ (au lieu de 1 000 €)

Tarif « week-end » personnes extérieures : 1 200€ (au lieu de 1 100 €)

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les modifications de tarifs proposés pour l’année 2025 ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :

9.PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 31 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre commune, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a permis d’aboutir à un accord le 7 février 2025 sur la base duquel, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire

Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025. - DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue

de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 16 Dont procuration : 2 Pour : 18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 14 mars 2025

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10. DIVERS

Nicolas Hauss s’inquiète de la cessation de l’activité de la poste que le repreneur du tabac presse. Mr le maire confirme cette information et explique la mise en relation des services de la poste avec le comptoir gourmand qui reprendra ce service.

Il sera indispensable de communiquer le moment venu.

Véronique Hechinger signale qu’une verrière a été érigée au bord de la rivière. Nos services sont au courant et un rdv a été pris avec le propriétaire qui a édifié cette construction sans aucun accord préalable.

Nicolas Hauss signale qu’un camion est garé sur le parking de la salle des fêtes et que l’occupant semble y avoir élu domicile. Mr le Maire a prévenu la Brigade Verte qui devrait passer le voir.

Nicole Lhubert rappelle qu’elle n’a toujours aucune nouvelle pour l’hébergement du site internet.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h 30

Le Maire La secrétaire de séance le Secrétaire de Mairie Bernard KEMPF Linda NOTHDURFT Frédéric SCHMITT