Conseil Municipal - CM du17.01.22

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Conseil Municipal - CM du17.01.22 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du17.01.22)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Énergies, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 17 janvier 2022 à 20h00 et je vous

prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Convention d’utilisation des appuis électriques ENEDIS dans le cadre du déploiement de la fibre optique

2. Rémunération de l’agent recenseur

3. SOREGIES – convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

4. Participation au dispositif « bon vacances CPA Lathus » pour l’année 2022 5. Travaux de réfection toiture bâtiment D à Jousseau

6. Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de la Vienne

7. Motion voie rapide

8. Questions diverses

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette

Messieurs ARNAULD Charles, BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.

Excusés ayant donné procuration : Mme FOURNIER Violette pouvoir à Mme ROUSSEAU Bernadette,

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEAU Bernadette

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➢ CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION BT ET HTA AERIENS POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du futur déploiement de la fibre optique sur la commune de MILLAC, ils sont amenés à se prononcer sur la convention dont ils ont été destinataires.

Trois entités sont parties prenantes dans cette convention :Le distributeur : ENEDIS

l'autorité organisatrice de la distribution électrique ou l'AODE : la commune de MILLAC

le Maître d'ouvrage et l'opérateur : ORANGE

L'objet de cette convention :

La commune de MILLAC et ENEDIS autorisent conjointement ORANGE à établir ou faire établir, ainsi qu'à exploiter, dans les conditions techniques et financières définies par la convention, un Réseau de communications électroniques sur le Réseau BT et/ou sur le Réseau HTA desservant la commune de MILLAC, ainsi qu'à en assurer ou en faire assurer l'exploitation.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal qui après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

➢ REMUNERATION DE L'AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « Démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement. CONSIDERANT que la commune fait partie de la campagne de recensement du 21 janvier au 20 février 2022.

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte.

CONSIDERANT que l’INSEE versera à la commune au titre de l’enquête de recensement 2022 une dotation forfaitaire de 1 134 €.

ENTENDU l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 1. De fixer la rémunération de l’Agent recenseur à la somme forfaitaire de 1603.15 € Brut représentant

• la participation aux réunions de formation,

• les opérations de préparation à la collecte (préparation et réalisation de la tournée de reconnaissance)

• les opérations de collecte et de recensement du 21 janvier au 20 février 2022 en sa totalité.

Auquel s’ajouteront les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

➢ CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

Monsieur le Maire rappelle que les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d'énergie une obligation de réalisation d'économies d'énergie, afin de les inciter à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des ménages, collectivités territoriales ou entreprises : c'est le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

le Groupe SOREGIES propose à la collectivité une convention d'accompagnement pour larénovation énergétique du patrimoine bâti à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

L'objet de la convention est de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES et le Syndicat ENERGIES VIENNE s'engagent à accompagner la commune dans la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur son patrimoine bâti en lui apportant un soutien technique, d'analyse et de conseil.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les termes de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

➢ BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCVG - année 2022

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.

Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal afin de :

L’autoriser à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,

Rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention en partenariat avec la CCVG et de rembourser la part communale des bons vacances à la CCVG.

➢ REFECTION TOITURE BATIMENT D - CENTRE DE JOUSSEAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été constaté un dégât des eaux au bâtiment D au centre de Jousseau.

Ce problème est dû à la porosité des tuiles béton dont le poids fragilise la charpente. Les travaux de remise en état, conséquence de la fuite, sont pris en charge par l'assurance mais la cause de ce dégât reste à la charge de la commune.Afin de ne pas engager d'importants travaux de charpente et couverture, il a été conseillé de refaire cette couverture en bacacier, moins lourd.

Monsieur le Maire présente le devis de deux entreprises différentes et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la proposition de prix de Monsieur Dany DEGORCE pour un montant H.T. de 16 845.69 € soit 20 214.83 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à solliciter les subventions possibles.

➢ MOTION DEMANDANT L'ACCELERATION DE L'AMENAGEMENT DE L'AXE BRESSUIRE - POITIERS – LIMOGES

Monsieur Le Maire soumet au Conseil municipal la motion prise par l'association "Voie rapide

147 -149" et sollicite son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de soutenir la motion ci

dessous

Le Conseil d’Administration réuni en séance plénière le 26 novembre 2021

RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concernés, Deux-Sèvres,

Vienne et Haute-Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges par les

RN 149 et 147.

RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du contournement

de POITIERS et du contournement de FLEURE qui sont aménagés en 2x2 voies avec carrefours

dénivelés, les RN 149 et 147 sont des routes à deux voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire, avec des

caractéristiques relativement médiocres et la traversée des agglomérations rencontrées.

RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les temps de parcours sont

élevés, 1h30 entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km et 2h10 entre POITIERS et LIMOGES pour

128 km.

CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds qu’elles supportent, le

niveau d’insécurité est élevé en certaines portions de l’itinéraire, entraînant de nombreux accidents

malheureusement souvent mortels.

PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a approuvé en 2002 un

avant-projet sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti d’aménager la liaison NANTES –

POITIERS – LIMOGES en route express 2x2 voies, en fonction de l’évolution du trafic et retenant en

priorité les sections suivantes :

− Dans la Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX − Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES.

DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du contournement de

FLEURE à l’été 2011.SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :

− de lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès et leurs liaisons avec les agglomérations

− d’assurer un maillage avec les schémas départementaux

− de développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic PL et VL local nécessaire à l’activité,

− de résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglomérations.

EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité, de réduction de la

gêne aux riverains par le contournement des bourgs et de création de créneaux de dépassement :

− SAINT-SAUVEUR – CHICHE

− Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET

− CHALANDRAY – AYRON

− VOUILLE – MIGNE-AUXANCES

− Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR

− Déviation de LHOMMAIZE

− Déviation de MOULISMES

− Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC

− BERNEUIL – CHAMBORET

REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement et les paysages.

EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et donc

REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune de ces préoccupations.

DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’application permettant

le transfert du réseau national concerné aux Départements qui ont manifesté leur volonté de prendre la

maîtrise d’ouvrage.

➢ VAL DE VIENNE SENSATIONS_ ACCORD DES STATUTS ET RENTREE AU CAPITAL DANS LA SEM POUR 5 000 euros

Monsieur le Maire expose au conseil le suivi du dossier et informe que la SEM sera un outil d’exploitation et de relations qui permettra de faire diverses activités dans le projet VVS.

A ce jour, 5 communes (L’ISLE-JOURDAIN, LE VIGEANT, MOUTERRE-SUR-BOURDE, LUCHAPT ET MILLAC) ont donné leur accord oral pour entrer dans le capital de la SEM pour une somme de 5000 € chacune.

Des privés : CIORTF, Monsieur BRUNET (Défit Planet), l’Hôtel du Val de Vienne, l’Auberge de la Blourde, Intermarché et l'Esprit ont donné un accord oral pour leur participation au capital de la SEM.

Les statuts ont été élaborés avec les communes signataires de la SEM.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les statuts présentés de la SEM et accepte l’entrée de la commune dans le capital pour un montant de 5000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :1. Adopte les statuts présentés de la SEM

2. Accepte l’entrée de la commune dans le capital pour un montant de 5000 €. 3. Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

➢ QUESTIONS DIVERSES

Analyse financière : les finances de la commune sont saines.

Dans le cadre du PLUI, l’extension du lotissement de la Bouillère a été évoquée mais

est compromise suite du fait du passage de lignes électriques au-dessus de la parcelle.

Suite à la rencontre avec l’administrateur de Habitat de la Vienne, il a rejeté l’idée

d’envisager la construction de nouveaux logements sociaux sur la commune.

Le conseil municipal valide le lieu proposé par Orange, pour l’installation de l’armoire

fibre optique à côté de cette de FREE.

Prévisions budgétaires : aménagement d’un espace cinéraire au cimetière, réfection du

cours de tennis, réaménagement de la Mairie, numérotation des hameaux

restants………

Date du nettoyage du lavoir Route de Salles : le 19 février 2022 à 9h30

Commission communication : le 29 janvier à 14h30 à la Mairie

Commission voirie, fleurissement, cimetière : le 20 janvier à 14h30 au cimetière (présence Dany DEGORCE et Pompes Funèbres Moreau) suivie par la réunion de la commission

Commission urbanisme - bâtiments : le 12 mars à 14h30 à la Mairie

Commission finances : le 28 février à 9h00 à la Mairie

PCS - Plan Communal de Sauvegarde : le 15 mars à 14h00 à la Mairie Date prochaine réunion le 28 février 2022