Conseil Municipal - CM du 04.02.21

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Conseil Municipal - CM du 04.02.21 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04.02.21)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie jeudi 4 février 2021 à 20h00 et je vous

prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Vote des subventions

2. Exonération loyer commerce "l'Aventure"

3. Plan de financement travaux "rue des Cabanes"

4. Installation téléphonique : nouveau point

5. Avis du Conseil municipal sur futur projet éolien

6. Questions diverses

L’an deux mille vingt et un le quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, Messieurs ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.

Excusés ayant donné procuration : Mme FOURNIER Violette pouvoir à Mme FREMAUX Emilie, Mme ROUSSEAU Bernadette pouvoir à M SAVARD Bernard, M. BAUDESSON Didier pouvoir à Mme COLOMBE Claudine.

Excusée : Mme POULAIN Chantal

Secrétaire de séance : Mme MAYTRAUD Danielle

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Monsieur le Maire demande à rajouter le vote d’une motion en 6ème point

1. VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose de reprendre le tableau des subventions qui sera joint au budget primitif 2021.

Dans ce contexte particulier, la grande majorité des associations n'a pas fourni de bilan ni de demande.

Le Conseil municipal décide de reporter les montants attribués en 2020. Les associations millacoises pourront solliciter une subvention exceptionnelle sur présentation d'un projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer la somme globale de 11 000 € de subventions (compte 6574).2. EXONERATION LOYER COMMERCE "L'AVENTURE" - SASU BAUDESSON

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté l'exonération des loyers de novembre et décembre en faveur de la SASU BAUDESSON

Depuis le 30 octobre, date du second confinement décrété par l'Etat, l'activité du commerce a été réduite à la vente du pain, de l'alimentation et à la réalisation de plats à emporter. L'activité la plus importante et en pleine évolution de la SASU BAUDESSON est la restauration. Cette nouvelle fermeture impacte la trésorerie de la société. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter l'exonération des loyers du mois de janvier à la fin du mois qui suit la levée de la fermeture décidée par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'exonérer la SASU BAUDESSON des loyers de janvier à la fin du mois qui suit la levée de la fermeture décidée par l'Etat par 12 voix pour et 1 abstention.

3. PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DES CABANES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020_49 du 7 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé de solliciter la DETR pour les travaux d'aménagement de la "rue des Cabanes" afin de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite entre les divers bâtiments recevant du public.

Monsieur le Maire présente le plan de financement intégrant également l'aide du Département dans le cadre d'ACTIV 3.

DEPENSES H.T. RECETTES H.T. %

SIMER 106 922.00

DETR 32 076.60 30

DEPARTEMENT

ACTIV 3 17 100.00 16

COMMUNE

Auto-financement 57 745.40 54

TOTAL 106 922.00 TOTAL 106 922.00 100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement présenté.

4. RENOVATION TELEPHONIQUE ET RENEGOCIATION DES CONTRATS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que la décision avait été prise lors du Conseil municipal du 7 décembre, toutefois, le contact avec le nouvel opérateur n’a pas été satisfaisant. Monsieur le Maire propose de reprendre la négociation avec d’autres prestataires et de reporter la prise de décision ultérieurement.

5. PROJET EOLIEN ENTRE LA BEGE ET LES VIEILLES FORGES

Monsieur le Maire fait part de la présentation par EDF-ENR d’un projet de parc éolien sur le site de la Bège aux Vieilles Forges.

Monsieur le Maire souhaite connaître la position du Conseil municipal avant de continuer ledialogue et de se prononcer formellement.

Le Conseil municipal rappelle que deux parcs éoliens sont acceptés et en cours de réalisation, et se prononce défavorablement pour un troisième parc.

La décision sera votée lors du prochain conseil municipal.

6. MOTION " ALERTE SUR UN SECTEUR ENERGETIQUE FRANÇAIS EN DANGER "

Depuis 1946 l’entreprise EDF est la garante du service public d’électricité qui a un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.

Parce que l’énergie est un bien de première nécessité et au cœur du défit climatique et parce que le climat c’est avant tout une question de régulation et de service public, ce dernier doit justement être au cœur de la politique énergétique du pays.

Face au projet « Hercule » qui doit décider de l'avenir d'EDF, le Conseil municipal de la commune MILLAC alerte sur les conséquences d'un éclatement de l'entreprise publique, sur le prix de l'énergie pour les citoyens, sur le développement des énergies renouvelables et sur l'emploi.

Le projet « Hercule » discuté actuellement par le Gouvernement, la Commission européenne et la direction d’EDF prévoit d'abandonner la forme actuelle d'EDF pour la scinder en trois entités distinctes :

1. une entreprise (« dite EDF bleu ») regroupant les centrales nucléaires, 2. une autre (« dite EDF vert ») incluant la distribution d'électricité et les énergies renouvelables

3. une troisième (« dite EDF azur »), responsable des barrages hydroélectriques dont les concessions se verraient remises en concurrence.

Derrière ce nom de « projet Hercule », de quoi parle-t-on vraiment ? Purement et simplement du démantèlement voire de la privatisation du fleuron de l'énergie française et de la fin d'un grand modèle de service public de l'énergie, essentiel pour le pays et ses citoyens. A travers cette motion, nous alertons le gouvernement sur les risques générés par ce démantèlement. C’est la remise en cause du prix de l'énergie et la péréquation tarifaire, demain, pour nos concitoyens. Nous risquons de perdre la souveraineté énergétique de notre pays ensuite, nécessaire notamment pour réussir la transition énergétique dans nos territoires afin de lutter concrètement contre le changement climatique. Enfin, sur l’emploi sur notre territoire de Vienne et Gartempe plus de 1000 personnes (salariés du nucléaire et de l’hydraulique) sont directement concernées par l'avenir d’EDF.

Sur le seul exemple de l'exploitation des barrages dont la gestion pourrait être ouverte à la concurrence, ce projet fragiliserait la production d’énergie hydraulique (moyen de production flexible et pilotable), indispensable pour réussir la transition énergétique. Une telle gestion menacerait également la gestion de l'eau à l'échelle nationale et locale, dans un moment crucial où le réchauffement climatique fait peser sur la gestion de cette ressource une pression sans précédent, impactant directement la vie des habitants.

Devant l'importance des enjeux économiques, écologiques, et sociaux, soulevés par ce projet, le Conseil municipal, par 7 voix pour et 6 abstentions, s’oppose au projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d’EDF et demande au gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégrité.7. QUESTIONS DIVERSES

 Transport solidaire : le principe consiste à mettre en adéquation des bénévoles et des personnes sans moyen de locomotion. Le dédommagement est basé sur le barême kilométrique du service des impôts. Une réunion d’information sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.

 Vaccins COVID : une liste des personnes de plus de 75 ans a été établie, chaque personne a été contactée afin de connaître sa position et ses besoins. Trois élus sont chargés de prendre les rendez-vous et de transporter si besoin.

 Val de Vienne Sensations : prochain objectif création d’une SEM (Société d’Economie Mixte) composée de l’ensemble des communes du Val de Vienne Sensations et d’un partenaire privé.

 Four à pain « Rue de la Paix », la commune va faire une proposition financière pour l’acquérir.

 Le bureau de vote pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 sera déplacé à la salle des fêtes.

 Date de réunions des commissions

o Commission voirie : le 17 mars à 14 heures à la Mairie

o Commission bâtiment : le 17 février à 14 heures à la Mairie

o Commission communication : le 10 février à 9 heures à la Mairie

o Commission santé : reportée le 25 février à 14 heures à la Mairie

o Commission finances : reportée le 15 mars à 14 heures à la Mairie

 Tour de table :

o Raymond FLUKIGER : Numérique : début des travaux fibre optique en 2022 pour l’ensemble du territoire de la commune de MILLAC sauf pour les hameaux de moins de 5 foyers qui seront étudiés au cas par cas.

o Charles ARNAULD : prévoir une semelle béton pour faire reposer l’échelle du beffroi et soulève le problème des pigeons qui salissent le parvis de l’église de leurs excréments.

o Jacques PLACENT :

 Monsieur MEUNIER propose l’acquisition d’un broyeur de végétaux par la commune – Refusé –

 Prévoir le balisage de l’accès au bar de l’Aventure –

 Problème de circulation trop rapide « rue Principale »

 Date de la prochaine réunion du Conseil municipal : le lundi 8 mars à 20 heures