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Compte-Rendu - 43823?projectId=44 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Pont-à-Mousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 43823?projectId=44)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

28 JANVIER 2019

| | L'an deux mille dix-neuf, le lundi vingt-huit janvier à dix-huit

heures trente, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la

convocation et sous la présidence de M. Henry LEMOINE, Maire.

Etfaient présents :

M. LEMOINE, Mme FERRERO, M. ALMASIO, Mme MORNET,

M. MOUTET, Mme GUY, M. PIZELLE, Mme FRIANT, M. VAGNER, Mme

DIMOFF, M. BASTIEN, M. KARATAS, M. GUILLAUME, Mme SIMON, M.

CAVAZZANA, Mme GERNER, M. BRAGARD, Mme LE GAL, M. RICHIER,

Mme FORMERY, M. LEOUTRE, M. CARPENTIER, M. VELVELOVICH,

| Mme MOUTRILLE, Mme LHOTE, Mme BARREAU, M. MANOURY, Mme

REPUSSEAU

Absents excusés :

Mme LEROUX, qui a donné pouvoir à Mme FERRERO

M. VAILLANT, qui a donné pouvoir à Mme BARREAU

M. CUNAT, qui a donné pouvoir à Mme LHOTE

Mme NASSOY

Mme BOURAHLA

Conformément à l'article L. 2121-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales, M. VAGNER ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les

a acceptées

| |Avant d'entamer l'ordre du jour et à la demande de M. le Maire, l'assemblée a respecté une minute de silence à la mémoire de M. Pierre PETIT, ancien adjoint à la ville, décédé en

décembre 2018 ; il a également évoqué le récent décès de la mère de Mme Colette SIMON, conseillère municipale.

1) RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

M. le Maire rappelle que selon l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi NOTRé du 7 août 2015, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une

étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.

Le DOB lance le processus budgétaire pour 2019 permettant aux élus d'être infomés et de débattre sur les orientations proposées dans le cadre du prochain budget.

Le DOB s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2046 (article D 2312-3 du CGCT).

Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, cette note explicative de synthèse présente des éléments substantiels d'information et d'analyse sur l'environnement économique international, national, ainsi que sur la situation et les perspectives de la ville.

Le rapport ci-joint portera également sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la collectivité conformément à l'article 93 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de

l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Il intègre également les attentes de la loi NOTRé en matière de présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Enfin, le débat vise également à présenter un cadrage budgétaire global et les conditions d'équilibre financier pour 2019, les perspectives en matière fiscale et les principaux projets d'investissements pour la ville cette année.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L 2312-1 et D 2312-83, la

délibération est soumise à l'approbation du conseil municipal. Le document a été adressé à tous les élus.

M. PIZELLE donne lecture d’une synthèse de ce document en évoquant dans un premier

temps les grandes lignes de la croissance mondiale, de l'environnement, de la zone euro qui s'est beaucoup affaiblie en 2018. il souligne le mouvement des gilets jaunes qui a impacté les finances locales, ainsi que les transferts financiers de l'Etat qui sont toujours en hausse et le seront encore en 2019. Concernant la fiscalité, il rappelle la réforme initiée par le

Gouvernement, consistant en la suppression de la taxe d'habitation, progressive dans un premier temps, puis définitive à l'horizon 2020, le Gouvernement s'est engagé à financer la perte de cette taxe mais, pour l'heure les municipalités font face à une perte de marge de manœuvre fiscale. Quant au contexte régional, M. PIZELLE signale que l'élaboration du SRADDET, cher à la Région Grand Est, se concenire notamment sur deux axes : le

changement de modèle pour un développement vertueux des territoires, le dépassement des frontières et le renforcement de la cohésion pour un espace européen connecté. Il note que la politique régionale est destinée à renforcer et à pérenniser le rayonnement du Grand Est. La ville de Pont-à-Mousson signera le pacte de la Région au cours de l'année 2019, elle

réaffirmera son soutien aux quartiers. M. PIZELLE souligne que le Grand Est est la première région numérique à haut débit, que ce soit à l'initiative d'opérateurs privés ou suite à la volonté locale, faisant naître un esprit d'équité territoriale. Quant au Département, il rappelle que ses objectifs sont tournés vers un renforcement de la solidarité entre les personnes, entre lesterritoires et la facilitation de la vie des Meurthe-et-Mosellans, la réussite de tous les jeunes par la préparation de leur avenir, une action forte contre les inégalités, le soutien du pouvoir

d'achat, l'emploi et la gestion équilibrée au service des Meurthe-et-Mosellans. M. PIZELLE remarque que le Département a soutenu les travaux de cheminement piétonnier sous le pont Gélot ainsi que l'aide aux quartiers prioritaires pour améliorer les conditions de vie de leurs habitants en citant ceux de Procheville et le Bois le Prêtre, il note par ailleurs que le

Département et la Ville travaillent de concert à la réfection de l'avenue des Etats-Unis, sans oublier la mutualisation des services en matière de déneigement des routes. M. PIZELLE signale qu'au niveau du bassin d'emploi, 4227 personnes sont en attente d'un travail, soit une baisse de 2,5% sur un an. Il précise que le SESAME s'inscrit dans cette dynamique puisque

ce sont 80 personnes qui ont pu accéder à un emploi stable grâce à ce service. II souligne que

le périmètre de la CCBPAM est resté le même mais que des compétences sont venues

s'ajouter telles que l’aide aux clubs sportifs sous certaines conditions, les lieux de mémoire tels que le Bois le Prêtre, la croix des Carmes ainsi que la prise en charge de l'office du

tourisme. Les projets de la communauté de commune s'axent principalement sur le

développement et la modernisation de son territoire, sur l'animation, la culture, le social. Quant à l'environnement, M. PIZELLE précise que la CCBPAM envisage l'acquisition de conteneurs pour les déchets et d'une plate-forme réservée aux poids lourds qui sera implantée à la

déchetterie de Pont à Mousson, il note par ailleurs que le FPIC ne devrait pas évoluer en 2019.

M. PIZELLE insiste sur le rôle majeur que joue le CCAS dans l'aide aux personnes les plus

défavorisées, par l'analyse des besoins sociaux, par l'octroi d'aides diverses ou de colis

d'urgence. Au total 189 foyers ont bénéficié d'aides du CCAS en 2018 : il ajoute qu'il participe également à la prévention et à la lutte contre l'habitat indigne. 16 enfants ont pu partir en

vacances pour la première fois l'an passé grâce aux aides du CCAS, 48 séniors également, le chantier d'insertion compte 46 agents dont 9 qui ont accédé à un emploi pérenne. Cette

structure mène également des actions de prévention contre l'isolement des personnes fragiles, contre les méfaits de la canicule ou ceux du grand froid.

Concernant la ville, M. PIZELLE fait remarquer que le DOB s'inscrit dans un contexte contraint où FEtat ne tient pas ses engagements vis-à-vis des municipalités, comme signalé par l'association des Maires de France ainsi que par la Cour des comptes. M. PIZELLE estime qu'il est nécessaire de doter les communes de moyens suffisants et pérennes. Il souligne la bonne maîtrise des charges et produits du budget de la ville malgré une légère hausse : depuis les 5 dernières années les charges de personnel baissent, les dotations de l'Etat également, les taux des taxes de la ville n'ont pas augmenté depuis plusieurs années. I! rappelle la nécessité de continuer à solliciter des subventions tout en poursuivant l’aide directe ou indirecte aux associations ainsi qu'au CCAS. Il signale qu'une réflexion est menée pour mutualiser les ressources du CCAS et de la CCBPAM, la ville quant à elle fait de son mieux pour maintenir le pouvoir d'achat de ses administrés en baissant de 0,23 centimes d'euros le m3 d'eau pour ne citer que cet exemple, la hausse du gaz n'a pas eu de répercussions sur les usagers du réseau de chaleur, la dette de la ville est stable malgré le maintien des taux d'imposition et la municipalité continue à œuvrer à l'amélioration des voiries, au développement des activités sportives et culturelles. M. PIZELLE indique que la ville a contracté 24 emprunts, à taux fixe et variable et qu'aucun d'entre eux n'est toxique, une ligne de trésorerie de 500.000 € a été ouverte pour permettre la poursuite des travaux avenue des Etats-Unis ainsi que le cheminement piétonnier sous le pont Gélot, la création d'un ascenseur au lycée Bardot, la rénovation du club de l'amitié, celle de l’église Saint Laurent et que d’autres investissements tels que l'entretien du patrimoine communal et l'éclairage public, qui pourront également être assurés grâce à l’autofinancement, sachant toutefois qu'il est prévu de contracter un emprunt de 1.500.000 € en 2019. M. PIZELLE rappelle qu'il est prévu que d'autres locataires s'installent dans les locaux de l’ancien LEP Bardot. Pour clore son propos, il rappelle que les dépenses de la vilte restent bien maîtrisées malgré les marges de manœuvre contraintes.M. le Maire indique que les budgets qui seront votés prochainement le seront dans un contexte encore plus contraint car l'Etat impose aux communes de réduire leurs dépenses ; il assure que son équipe essayera de faire au mieux. il souligne que l'accueil des Mussipontains a été un succès car Pont-à-Mousson est une ville attractive, située entre Nancy et Metz, Pont-à- Mousson est une ville active, cette qualité lui est reconnue par un grand nombre de ses

habitants. 1! note que la continuité des travaux de l'avenue des Etats-Unis est importante car il s'agit d'une entrée de ville et qu’au niveau environnemental, cela aura un impact sur les usagers ; il souligne que d’autres projets doivent être menés à terme tels que l'église Saint Laurent, dans le cadre de i'entretien du patrimoine communal, ainsi que le chemin piétonnier sous le pont Gélot qui revêt une grande importance pour réconcilier les Mussipontains avec la Moselle qui est une rivière capricieuse souligne-t-il. M. le Maire ajoute que, malgré les taux d'imposition bas, l'avenir sera préservé en mañtrisant l'endettement et en n'augmentant pas les impôts. Malgré cela, la ville continuera à investir dans l'achat de tablettes pour les écoles et l'amélioration du périscolaire, notamment par la réfection du Club de l'amitié entre autres projets.

M. MANOURY intervient dans les termes suivants :

« Monsieur le Maire, monsieur le rapporteur, chers collègues,

Le rapport du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif se déroule cette année dans un contexte particulier, celui de la révolte des gilets jaunes.

Une partie du peuple français qui travaille constate :

D'abord une dégradation continue du pouvoir d'achat.

Ensuite le sentiment de subir sans être informé.

Enfin revendique d'être associé dans les décisions qui sont prises.

C'est pourquoi j'ai mis ce soir une cravate jaune pour soutenir leur revendication de justice sociale tout en condamnant la violence et les dégradations engendrées par ce mouvement. Dans le DOB, on apprend que le Centre Communal d'Action Sociale de notre ville a apporté 300 aides facultatives dans le domaine de l'alimentation, des fluides, du loyer pour 161 familles et une aide alimentaire pour 406 personnes, preuve d'une dégradation du pouvoir d'achat pour les habitants de notre ville.

En revanche, élu de droite, partisan de l'ordre républicain, je refuse que 60000 ou 80000

personnes en France paralysent le pays chaque semaine et nuisent à l'économie car comme le disait le général de GAULLE « la réforme oui, la chienlit non ».

Ce mouvement de révolte doit être une opportunité pour nous faire réfléchir et œuvrer pour le bien de notre vilie.

Dans ce rapport, on apprend que dans la zone euro il y a une baisse de la croissance, qu'en

France on assiste à une reprise du chômage au 3ème trimestre 2018 s'élevant à 9,3% depuis août 2018 et beaucoup plus grave, à une remontée de l'inflation qui pèse sur le pouvoir

d'achat. Dans ce contexte on ne peut que se féliciter de la baisse de 2,5% de chômeurs dans

notre bassin de vie.

Dans ce rapport, on apprend aussi que dans le cadre du schéma régional d'aménagement du territoire (STRADT) notre ville va signer une convention avec {a région et que nous obtiendrons des subventions pour réhabiliter l'habitat le plus dégradé. Je vous avais déjà interpellé à ce sujet et notamment pour la mise aux normes énergétiques et surtout que l'installation du Très Haut débit va être un élément déterminant pour le développement économique, social et démocratique de notre ville, couplé à l'investissement de 1,8 millions € de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson pour le déploiement de la fibre optique sur le ban communal.

Notre groupe a lu aussi avec intérêt que malgré les baisses de dotation en 2018, la hausse

des charges, notre capacité d'autofinancement de 2018 est proche de 2017 et que notre taux d'endettement s'élève à 783 € par habitant alors que la moyenne des communes s'élève à

931€ par habitant.l'en va de même pour le ratio d'endettement pour une commune de plus de 10 000 habitants qui doit se trouver dans une fourchette de 11 à 13 années et de moins de 5 années à Pont-à-

Mousson.

Comme l'année dernière, je répète que la santé financière de notre commune est saine, que les deniers publics sont bien gérés et que nous avons par conséquent la possibilité de

contracter un nouvel emprunt pour continuer à investir.

Notre commune dans les compétences qui sont les siennes défend donc bien la première revendication des gilets jaunes à savoir le pouvoir d'achat et citons par exemple la

renégociation de la délégation de service public « eau » permettant une baisse de 0,23 cts du m3 et une non augmentation de la taxe d'habitation.

Une partie du peuple français a le sentiment de subir sans être informé ce qui signifie en clair

qu'elle pointe un manque de communication et sans esprit de polémique citons une réunion publique du plan local d'urbanisme ou l'audience était très faible, une conférence à la mairie avec peu de participants ou les réunions du conseil municipal suivies par un auditoire

clairsemé faute d'informations en amont.

Le bulletin d'information municipal ne connaît que deux éditions par année, il est partiellement distribué et le dernier je ne l'ai pas reçu même dans ma boîte à lettre de la mairie

ou personnelle et de plus il n'est pas en ligne sur le site

officiel de la mairie. Je conçois

que le bulletin papier a un coût mais le numérique installé dans notre ville doit être

un levier d'échanges dans le cadre d'une plateforme collaborative.

Par exemple, dans le cadre de manifestations sur plusieurs jours dans notre ville pourquoi ne pas pour pallier à la faiblesse de l'hôtellerie

en recensant ja capacité d'hébergement des particuliers

volontaires et de de proposer des logements. A titre d'information, la plateforme rbnb a accueilli 130 000 personnes l'année dernière,

Pourquoi ne pas avoir une plateforme de covoiturage, d'auto-partage pour faciliter la mobilité des Mussipontains ?

Pourquoi ne pas avoir une plateforme répertoriant l'activité culturelle et sportive de la

semaine ?

Le peuple veut de plus en plus être associé aux décisions.

I faut restaurer la confiance entre le politique et le citoyen. Si je suis attaché à la démocratie représentative pour la mise en œuvre d'un projet, le respect des normes de sécurité, il faut aussi tirer le meilleur parti de pratiques sociales nouvelles. Faire participer, c'est favoriser l'engagement. Entre les « gagnants » et les « perdants » d'une décision, la concertation préalable permet son acceptation par l'ensemble des parties, ce qui implique préalablement la transparence, l'égal accès à l'ensemble des informations. Le terme de concertation c'est-à- dire étymologiquement s'entendre pour agir de concert semble dorénavant le degré minimal de partage des décisions attendu par les habitants.

Aussi je vous propose de créer un poste de conseiller municipal délégué à la participation et à la communication.

Si nous voulons mobiliser l'initiative individuelle, il faut des espaces dédiés qui favorisent les interactions.

C'est pour cette raison que nous avons été depuis le début favorable à un espace de

coworking dans l’ancien lycée Bardot. Selon une étude de 2016 initiée par l'Agence France Entrepreneur 32% des moins de 30 ans et 31% des 30 — 49 ans ont l'intention de créer une

entreprise. Les Start-Up sont susceptibles, si elles réussissent, de constituer des pôles d'animation sur les territoires mais parce qu'elles sont de petites structures. II faut accompagner les créateurs qui ne disposent pas de ressources matérielles, relationnelles ou d'expertise juridique et mettre en place des actions comme la mise en réseaux, l'accès aux marchés ou un modèle de convention d'affaire.

L'installation du très haut débit peut aussi permettre à notre ville de s'appuyer sur une plateforme en misant sur ia finance participative sur un projet bien défini d'ordre économique ou culturel. Il s’agit d'utiliser l'épargne locale pour des projets d'intérêts locaux. Nous avons tous lu dans la presse les difficultés financières du festival des Notes et des Toiles et pourquoi ne pas mettre en place une plateforme participative pour cet événement ? Opposéà la politique d'Emmanuel MACRON et à son représentant dans le bassin mussipontain, je serai néanmoins prêt à aider ce projet si une plateforme participative existe.

A titre d'exemple pour financer une partie de l'acquisition de la collection Montagnon, le musée de la faïence et des beaux-arts de Nevers lance une opération de financement participatif 78 contributeurs apportent 11052 € et une entreprise privée parraine l'opération en doublant le montant du financement.

Comme vous l'avez compris, notre commune est un espace habité dont les habitants partagent une préoccupation commune une identité culturelle et historique. Ii faut développer à l'échelle de notre ville, une véritable culture de la concertation appropriée par tous et une

communication composante centrale de la vie civique |

Monsieur le maire, même si je n'ai pas reçu le bulletin municipal, je l'ai lu et comme vous l'avez

dit: avancer c'est prendre le temps de réussir ensemble. C'est donc à vos côtés que nous

avancerons pour notre ville et ses habitants.

Je vous remercie ».

M. le Maire rappelle que 7342 abonnés suivent l'actualité municipale via le numérique.

Mme BARREAU, pour le groupe « Pont à Mousson en Grand » s'exprime à son tour:

« 22 pages de DOB mais finalement absolument rien sur Pont à Mousson dans les 6 premières pages. On commence par un joli exposé qui vaudrait, à coup sûr, à l'élève responsable de

passer dans la classe supérieure ! Quoi que... à y regarder de plus près il y a des manques.

Et en restant sérieux, avec des chiffres, vous auriez pu aborder le plus grand défi du XXIe

siècle que l'être humain dans sa globalité doit relever : la transition écologique.

Le 18 septembre 2018, 700 scientifiques lançaient un SOS face à l'urgence climatique. Nous avons 11 ans pour renverser le processus en cours. Après, il sera trop tard.

En 157 ans, l'humanité a multiplié par 145 ses émissions de gaz à effet de serre.

De 2016 à 2017 c'est + 3,2% d'émission de gaz à effet de serre en France.

À horizon 2050, selon l'OCDE, voici les conséquences prévues de l'inaction

environnementale :

- Recul de 10% de la biodiversité ;

- Baisse de 13% des superficies des forêts adultes ;

- Augmentation des jours de canicules et des phénomènes météorologiques violents ;

-__ Famines, soifs, maladies, malformations, guerres civiles.

On évalue à 38 millions de migrants environnementaux les personnes qui seront touchés.

Cela vous semble loin ? C'est là, tout près, c'est notre génération d'élus qui a déjà trop attendu

et qui doit prendre les bonnes décisions. 1l y a urgence, mais rien dans ce DOB, cela pourrait presque en être étonnant, mais je choisirais inconséquent. Pourtant il y a tant à faire à l'échelle municipale ! Cela ne vous aura pas échappé, nous vivons des changements, des crises, des mutations. À nous, de nous adapter, de réagir, ou disparaître comme l'aurait démontré Darwin.

N'avez-vous pas entendu l'appel de nos concitoyens à moins d'horizontalité, plus de transversalité ? « Le contrat de confiance », comme vous Fécrivez dans votre bulletin, entre les élus et la population, n’est plus uniquement le projet électoral pendant 5 ans. Cette époque- là est révolue ! C'est Pierre Rosenvallon, le sociologue qui le dit, « la démocratie, ce n'est pas simplement élire des gouvernants mais un régime d'interaction permanente entre la société et les gouvernants ». Nous adhérons à cette idée. Nous ne pouvons plus faire de la politique comme il y a 23 ans, lorsque vous avez été élu maire ! Peu de changement, d'aménagement. Rien de neuf dans ce DOB ! La stabilité peut avoir un côté confortable et rassurant mais là, c'est la sportive qui vous parle, pour de bons résultats, il est nécessaire de sortir de sa zone

de confort. Et politiquement, l'époque, l'urgence, nous y obligent. Vous continuez chaque année à emprunter peu ou prou la même somme pour financer la gestion courante de la ville.Mais comme nous l'avons déjà dit les années précédentes, voilà que l'encours de la dette

augmente depuis 2016 et ne cessera d'augmenter si on suit le même modèle. C'est

mécanique.

Vous nous direz que les temps sont durs, que l'Etat n’a cessé de baisser ses dotations. Et là-

dessus nous ne pouvons qu'être d'accords et le regretter. Mais pour autant cela n'explique pas tout. Il s’agit surtout dans un DOB de choix politiques, ce conseil est censé être un temps

éminemment politique. C'est à ce moment de l’année que l'exécutif d'une collectivité expose Sa vision, ses projets, et là, franchement, nous sommes restés sur notre faim.….Comme chaque année, notre optimisme nous perdra ! Après la lecture de votre propagande municipale, nous nous attendions à trouver plus d'une page sur 21 concernant les projets pour Pont à Mousson en fin de DOB.... Vous enfoncez des portes ouvertes. Vous auriez pu vous inspirer de ce qui se fait à la Région, décliner vos orientations budgétaires par thématiques, expliquer votre vision, vos choix, vos projets en matière de culture, de jeunesse, de développement économique et commerce de sport, et bien sûr d'environnement.

Arrêtons-nous quand même sur les quelques lignes de projets d'investissement 2019.

Nous nous félicitons du projet de réfection de la rue Saint Laurent. Je me souviens, il y a 13 ans, l’éviter en voiture au maximum. J'étais alors en fin de grossesse et je voulais éviter un accouchement prématuré suite aux chaos de la route …

Au-delà de l'anecdote, c'est la rue qui mène à l'hôpital par le centre-ville, et ce ne sera donc

pas un luxe d'avoir une chaussée lisse. Concemant l'ancien lycée Bardot, nous regrettons que notre proposition de consultation citoyenne pour le projet n'ait pas été retenue.

Instalier l'école de e-sport est une bonne chose mais pour le reste du bâtiment, qu'en est-il ? C'est loin d'être rempli et le plus gros locataire prévu ne viendra finalement pas.

Nous réaffirmons qu'il serait plus porteur de trouver à ce bâtiment en cœur de ville, une destination qui ait du sens, un aménagement cohérent. Dans nos priorités, il y a la jeunesse et c'est cette thématique que nous souhaitons voir centrale dans l'aménagement de cet ancien lycée. Ma collègue y reviendra. Nous espérons que Bardot ne sera pas l'Embise du centre- ville.

Enfin, plus haut, vous rappelez que notre commune a raté « cœur de ville » etses opportunités mais se positionnerait sur le prochain dispositif d'Etat. Savez-vous déjà de quoi il s'agit ? Etes-vous sûr que cela concerne la dynamisation des centres-villes ? Etes-vous sûr que cette fois nous serons éligibles ? En attendant de voir venir, comme sœur Anne, qu'en est-il de la

politique en faveur du commerce mis à part la création d'une future association des

commerçants ? Association qui émane de volontés extérieures à la politique et qui ne peut en aucun cas constituer une politique commerce.

Quelques avancées donc et beaucoup de questions, d'incertitudes et de doutes.

Quant à votre conclusion sur les investissements des prochaines années, je vous rappelle qu'il y aura des élections l'année prochaine et j'espère que pour Pont à Mousson et ses habitants, quelle que soit l'issue, des changements réels seront engagés en tenant compte de l'urgence sociale et climatique »

M. le Maire explique que pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire, la loi impose aux communes une certaine trame, qu’il s'agit d'une figure imposée. Concernant le lycée Bardot, il rappelle que tout n'est pas signé. Quant à l'environnement, il revient sur la réussite du réseau de chaleur contre lequel le groupe de Mme BARREAU avait voté en son temps, or, il s'avère que ce dispositif fonctionne bien et que la ville peut s'enorgueillir d'avoir contribué à réduire la facture énergétique de certains de ses habitants. M. le Maire signale que la municipalité a mené une politique volontariste dans le domaine de l'environnement et cite lezéro phyto, les nombreux travaux pour réduire les déperditions énergétiques (remplacement des fenêtres dans les écoles par exemple), la toiture du centre des sports composée de

panneaux photovoltaïques …

Mme BARREAU confirme que son groupe avait voté contre le réseau de chaleur en son

temps et qu'il a eu tort, elle en convient.

Concernant le lycée Bardot, elle souligne que le principal locataire prévu ne viendra pas.

M. le Maire confirme que le Conseil départemental ne s'installera pas au lycée Bardot et

rappelle que ce n'était pas le principal locataire et que ce n'est pas la Région qui a proposé

d'installer l'école e-sport à Bardot, comme cela a pu être dit.

M. MANOURY affirme qu'en effet il est toujours possible d'apporter des améliorations, mais souligne que la France est plutôt bonne élève en matière d'environnement.

M. CAVAZZANA estime que la ville n’a pas à rougir de sa politique environnementale que ce soit au niveau des écoles, dans le cadre du plan « zéro-phyto » mais rappelle que pour sa

mise en œuvre il est nécessaire d’avoir des bras, ce qui implique des dépenses, tout en

concédant qu'il est toujours possible de faire mieux.

M. le Maire rappelle que les noues de l'avenue des Etats-Unis sont un vrai projet

environnemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2019 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération et APPROUVE la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

2) DEMANDE DE SUBVENTIONS CLUB DE L'AMITIE : DETR ET DSIL

M. PIZELLE rappelle que le club de l'amitié, construit dans les années 1970, ne répond plus

aujourd'hui :

- aux exigences thermiques,

- aux normes sanitaires,

- aux exigences d'accessibilité.

Le projet de rénovation des locaux a pour but de procéder à une opération de démolition reconstruction du bâtiment actuel vétuste et énergivore. Cet investissement représente un montant de 430 280 € HT. li entre dans la troisième catégorie des projets éligibles à la DETR : travaux de rénovation scolaires et périscolaires (y compris constructions périscolaires), et dont équipement (ou aménagement) immobiliers destinés aux activités périscolaires. 1! est également éligible à la DSIL au titre de :

- la mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables.

Mme LHOTE explique que son groupe adhère pleinement à ce projet et demande quand les travaux sont prévus, quelle en sera la durée et où seront accueillis les enfants.

M. le Maire lui répond que la ville a engagé des discussions avec les services de l'Etat pour

que les projets aboutissent, c'est pourquoi la construction sera sur pilotis pour répondre au PPR]I ; ceux-ci pourraient être surélevés de 2 mètres, d'où la création d'un préau en-dessouspermettant aux enfants d'être à l'abri. Il regrette de ne pouvoir donner de date précise car il

faut travailler avec le Club de l'amitié pour déterminer le moment le plus opportun pour

perturber le moins possible le fonctionnement de cette structure.

Mme LHOTE demande si la cantine sera à Bardot durant les travaux.

M. le Maire répond que ce pourrait être une solution.

Mme LHOTE revient sur les tarifs des repas à la cantine qu'elle souhaïiterait voir harmonisés, comme le souhaite également Mme BARREAU.

Mme BARREAU propose qu’une consultation soit lancée avec les parents et pourquoi pas avec les enfants pour mieux appréhender leurs attentes.

M. le Maire rappelle que si la durée est de deux mois en construisant avec des modules

préfabriqués, la question de la cantine ne se posera pas si les travaux sont réalisés en été.

Mme BARREAU propose un déménagement du Club de l'amitié au lycée Bardot.

M. le Maire lui répond que la superficie de Bardot n'est pas extensible et que ce sujet a déjà

été abordé mais qu'il ne répond pas aux attentes.

M. CAVAZZANA rappelle la levée de boucliers pour l'Oasis quant il avait été question de

déménager à Charmilly.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la

commission des finances en date du 23 janvier 2019, SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et Moselle pour l'attribution de subventions selon le plan suivant :

PLAN DE FINANCEMENT {en € HT)

DEPENSES RECETTES

Travaux 430 280 | Etat DETR (25%) 107 570

Etat DSIL (20%) 86 056

CAF (20%) 86 056

Département (10%) 43 000

Ville (25%) 107 570

TOTAL 430 280 430 0

et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité.

3) DEMANDE DE SUBVENTIONS - SECURISATION ET ACCESSIBILITE AUX

PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE DE L'ANCIEN LYCEE BARDOT

DETR ET DSILM. PIZELLE rappelle que dans la continuité des travaux engagés les années précédentes, et en vue de son occupation prochaine par divers organismes recevant du public, il est proposé de poursuivre la mise aux normes de l'ancien Lycée BARDOT.

Ces travaux de sécurisation et de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du site passent par la création d'un escalier de secours supplémentaire, la mise aux normes de toilettes et d'une partie des installations électriques. Cet investissement représente un montant de 140 000 € HT.

I entre dans la première catégorie des projets éligibles à ta DETR : réaménagement ou

réhabilitation de locaux communaux ou intercommunaux. Il est également éligible à la DSIL au titre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 23 janvier 2019, SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et

Moselle pour l'attribution de subventions selon le plan suivant :

PLAN DE FINANCEMENT (en € HT)

DEPENSES RECETTES

Travaux 140 000 | Etat DETR (20%) 28 000

Etat DSIL (40%) 56 000

Ville (40%) 56 000

TOTAL 140 000 140 000

et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité.

Mme REPUSSEAU, sortie de la salle des délibérations, n’a pas pris part au vote.

4) DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DANS LES ECOLES

M. PIZELLE rappelle que dans la continuité des travaux engagés l'an passé, la rénovation des écoles se poursuivra en 2019. Les fenêtres des écoles communales sont anciennes et vétustes. Elles nécessitent d’être changées, à la fois pour des raisons de sécurité et de limitation des déperditions d'énergies. Les nouvelles fenêtres seront en PVC et assureront une meilleure isolation du bâtiment.

lil est également prévu de mettre en place une accessibilité personnes à mobilité réduite à l'école Pompidou. Ces investissements représentent un montant de 67 200 €HT.

Ils entrent dans la troisième catégorie des projets éligibles à la DETR : les aménagements du patrimoine communal et plus particulièrement la rénovation d'équipements scolaires.

Ils sont également éligibles au DSIL au titre de :

- la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, - la mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

- la création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.C'est pourquoi, après avis favorable à l'unanimité de la commission des finances en date du 23 janvier 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et Moselle pour l'attribution de subventions selon le plan suivant :

PLAN DE FINANCEMENT (en € HT)

DÉPENSES . RECETTES

Travaux 67200 | Etat DETR (40%) 26 880

Etat DSIL (40%) 26 880

Ville (20%) 13 440

TOTAL 67 200 86 35

et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité.

5} DEMANDE DE SUBVENTIONS - VOIRIE RUE SAINT LAURENT

M. PIZELLE rappelle que dans la continuité des travaux engagés les années précédentes, il est proposé de rénover la rue St Laurent en 2019 : axe prioritaire pour se diriger vers le centre-

ville et pourvu de nombreux commerces.

Cette voirie est située devant l'église et fera Fobjet de la création d’un parvis pour sécuriser les personnes qui la fréquentent. Cet investissement représente un montant de 520 000 € HT. Il'entre dans la cinquième catégorie des projets éligibles à la DETR : travaux de voirie.

Au regard de l'aménagement sécuritaire et de la mise aux normes des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite, le projet est éligible au DSIL.

M. le Maire rappelle que ces travaux nécessiteront la réalisation de calculs bien précis, compte tenu de la largeur de cette voie qui est restreinte, il annonce qu'une réunion sera organisée avec les riverains et les commerçants car la rue Saint Laurent mène à l'hôpital. Les travaux

devront être exécutés au moment le plus propice et ne veut pas aller trop vite et laisser du

temps pour la concertation.

M. MANOURY demande s’il est prévu de matérialiser des places de stationnement.

M. le Maire lui répond que ce sera possible à certains endroits mais compte tenu de l'étroitesse de la rue, ce ne sera pas réalisable sur toute la voie. L'objectif est également de sécuriser l'entrée de l'église par un parvis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 23 janvier 2019,

- SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et Moselle pour l'attribution de subventions selon le plan suivent :

PLAN DE FINANCEMENT (en € HT)| DÉPENSES RECETTES

Travaux 520 000 | Etat DETR (40%, 40 000 plafonnée à 40 000€)

DSIL (40%) 208 000

Ville (52,31%) 272 000

TOTAL 520 000 520 000

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité.

6) INSCRIPTION DE LA VILLE A L'OPERATION « COMMUNE NATURE »

M. CAVAZZANA rappelle que l'utilisation de produits phytosanitaires constitue une source de pollutions importante des eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines, notamment par la Région Grand Est et les Agences de l'eau, ont

régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits

phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d'eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cetie pollution.

La Région Grand Est et les Agences de l'Eau souhaitent mettre à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la

préservation des ressources en eau.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en

participant à cette distinction et à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des espaces publics.

La participation à cette démarche est formalisée par la charte d'entretien et de gestion des espaces communaux « Démarche zéro phyto » qui a été signée le 21 février 2018.

M. MANOURY rappelle que 360 communes dans le Grand Est sont déjà labélisées dont Pagny.

Mme LHOTE demande s’il n’est pas possible d'imposer aux administrés le déneigement, l'entretien du trottoir devant leur habitation.

M. BRAGARD rappelle qu'un arrêté préfectoral existe concernant ces obligations.

M. CAVAZZANA réplique qu'une majorité d'habitants sont conscients des problèmes environnementaux et font des efforts mais que malheureusement 3% d’entre eux ne se sentent pas concernés et se livrent à des incivilités répétées en mettant leur poubelle à côté des

conteneurs par exemple. Même si la municipalité a mis en place des mesures de répressions pécuniaires. Il se déclare d'accord avec M. MANOURY qui souhaite plus de communication pour expliquer le O phyto.Après avis favorable à l'unanimité de la commission environnement en date du 21 janvier 2019, le conseil municipal DECIDE d'inscrire la commune à l'Opération « Commune Nature » au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la région grand Est et AUTORISE

le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l'unanimité.

7) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL ET L'EXTENSION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE GRAVIERE A

PONT-A-MOUSSON DEPOSEE PAR GSM

M. BRAGARD rappelle que la société GSM a déposé auprès de Monsieur le Préfet de

Meurthe et Moselle une demande afin d'obtenir le renouvellement partiel et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à Pont-à-Mousson.

Les principales caractéristiques de la demande sont :

Localisation : lieux-dits « Long Foin », « en Avrima »

Surface 20 ha 71 a 85 ca dont 9,55 ha environ en renouvellement et 11,16 ha environ en

extension

Durée d'exploitation demandée : 5 ans

Production moyenne annuelle : 200 000 tonnes

Dans le cadre de l'enquête publique diligentée par la préfecture et en application des dispositions de l'article R 181-38 du code de l'environnement, le conseil municipal est tenu de formuler son avis.

M. BRAGARD précise que le dossier peut être consulté au service de l'urbanisme ou sur le site de la préfecture il précisera les dates et heures, il ajoute que cette extension se fera à la

hauteur du « Domaine ».

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission urbanisme et vie des quartiers en date du 21 janvier 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur cette demande,

- PRECISE que l'enquête publique se déroule du 8 janvier au 11 février 2019,

- PRECISE que la consultation du dossier ainsi que les renseignements

complémentaires peuvent être consultés au service Développement Urbain et que

l'avis fera l'objet d'un affichage sur un panneau en mairie et sur le site Internet

Adopté à l'unanimité et 4 abstentions.

8) DENOMINATION DE L'ALLEE DU POINT DU JOUR

M. BRAGARD rappelle que par délibération en date du 1% juin 1995, il avait été décidé de

renommer le chemin privé devant Booz en allée du point du jour.

L'application de cette délibération a suscité des difficultés. Selon les cartes, la dénomination de cette voie n'est pas la même. Il en résulte donc des difficultés pour les riverains et les

services de secours.

Il convient donc de préciser l'odonyme de cette voie.

S'agissant d’une voirie privée, les riverains propriétaires ont été consultés.Après avis favorable à l'unanimité de la commission urbanisme en date du 21 janvier 2019,

Suivant le plan annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la dénomination « allée du point du jour » pour l'intégralité de la

voirie,

= CONSERVE la terminologie « chemin privé devant Booz » uniquement pour l'impasse

desservant la parcelle cadastrée AW 486.

Adopté à l'unanimité.

9) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

M. ALMASIO rappelle que dans le cadre de la signature d’une convention tripartite de partenariat concernant la manifestation intitulée « En route pour la paix » qui a eu lieu du 22 au 24 juin 2018, co-organisée par les communes de Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson et Dieulouard, il a été convenu à l'article 5 de ladite convention, le versement de subventions exceptionnelles aux écoles de musique, chorales et harmonies ayant participé à cet événement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 23 janvier 2019, DECIDE d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

© Harmonie Mussipontaine : 300 €

© Ecole de musique Charles Boquet : 100 €

Adopté à l'unanimité.

M. CAVAZZANA ne prend pas part au vote

10) PRESTATIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DES ACCUEILS

COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)

Sur avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 23 janvier 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-_ DECIDE d'attribuer les prestations suivantes pour la participation aux ACM pour la

période du 5 novembre 2018 au 18 janvier 2019 :

e _ LIGUE NATIONALE DE CATCH 8 578€

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PONT À MOUSSON, le 4 février 2019