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Arrêté - arrete n°26 114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°26 114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
30/04/2026
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
—
-
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
ARRÊTÉ
N°26/104
ARRÊTE
N°
26/114
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Boulbonne
Commune
de Mazères
(Ariège)
en
agglomération
aa
Sa
Es
Le
Maire de
MAZERES
;
VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
VERGNES
TAILLEFER
Bastien
sis
:
70
rue
Boulbonne
09270
MAZÈRES,
en
date
du
17
avril
2026
;
CONSIDERANT
que
pour permettre
le
stationnement
d’un
véhicule au
70
rue
Boulbonne
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement du
18
avril
2026
et
ce
pour
une
durée
de
30
jours
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
18
avril
2026 et
ce
pour une
durée
de
30
jours
au
70 de
la
rue
Boulbonne
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de la
Mairie
:
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
21/04/2026
www.ville-mazeres.fr