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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026 à 09h45
Réference de l'AR : 008-210803664-20260428-17_2026-DE
REPUBEIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 avril 2026
N° 017 - 2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heures, le Conseil
Nombre en exercice: 19 Municipal s'est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
Nombre de présents : 17 présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire.
Procurations : 2 | Etaient présents : MM. KOCIUBA, CABOUILLET, CAPITAINE, DENIS,
Nombre de votants : 19 | FALLON, GOURNET, LEBEGUE, RONSIN, STIENNE, VASCONI
Votes MMES DEBREF, DUBRUNQUEZ, HAMEL, JACOB, LAVAY,
Pour : 19 POUPONNEAU, WILLEMET
Contre : 0 Absents excusés :
Abstention : 0 Mme BENYAHIA qui a donné pouvoir à Mr GOURNET
Date de la convocation Mme FONTAINE qui a donné pouvoir à Mr DENIS
15 avril 2026, Secrétaire de séance : Mr GOURNET Pascal
Affichée et mise en ligne Le procès-verbal du 14 avril 2026 est approuvé.
le 15 avril 2026
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025 - Budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et sur avis favorable de la commission des
finances réunie le 25 mars 2026,
- DÉCIDE, à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2026 le résultat comme suit
Compte 1068 : 508 594.39 €
Compte R002 : 521 954.91 €
Compte D001 : 532 284.50 €
Le secrétaire de séance, Pascal GOURNET Le Maire, Miche! KOCIUBA,,
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En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 30/04/2026
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 30/04/2026
de la publication le 30/04/2026
Mise en ligne sur le site intemet le 30/04/2026