Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 28 juin 2023 1

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Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 28 juin 2023 1 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 28 juin 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, alpe+huez

CONSEIL MUNICIPAL D'HUEZ

DU MERCREDI 28 JUIN 2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

Convocation du : 23 juin 2023

Le mercredi 28 juin 2023 à 18 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à Mairie Annexe Alpe d'Huez sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire.

En exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

Quorum : 8

PRESENTS : Jean-Yves NOYREY, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANDO, Sylvie AMARD,

Gilbert ORCEL, Nicole BARRAL-COSTE, Bernard SALSINI (excepté au point n°4), Yves

BRETON, Nadia GARDENT-GUILLOT, Jonas FABRE, Gabriel CHAMOUTON, Valery BERNODAT-DUMONTIER.

ETAIENT REPRESENTES : Denis DELAGE À Yves CHIAUDANO

Pauline ZINI-SMITH À Nadine HUSTACHE

Gaëlle ARNOL À Jean-Yves NOYREY

ABSENT : Bernard SALSINI (au point n°4)

SECRETAIRE : Monsieur Jonas FABRE

ORDRE DU JOUR :

Approbation

1 - Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023

2 - Approbation du procès-verbal du 10 mai 2023

Affaires Générales

3 - Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le centre de gestion de l’Isère (cdg38)

4 - Participation au raid féminin « LAPONIE TROPHY » - Demande de sponsoring 5 - Subvention ADHTV PRODUCTION

6 - Attribution d’une subvention supplémentaire à l'association Alpe d’Huez Patinage Club

Finances

7 - Budget principal DMI

8 - Affectation du résultat 2022 du budget annexe Patrimoine à vocation touristique et évènementielle 9 - Budget supplémentaire Sports et Congrès

10 - Budget supplémentaire Pares de Stationnement

Urbanisme et Aménagement du Territoire

11 - Autorisation de surplomb du domaine public — Permis de construire « La Vallée Blanche » 12 - Constat de la désaffectation et du déclassement des terrains à céder à monsieur Rolland Roche (REPORTEE)

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 1 sur 20 Le Mairealpe+xhuez 13 - Opposition au transfert de la compétence de la police de la publicité au profit de la Communauté

de Communes de l’Oisans

14 - Projet de construction des « Neiges d’or » - Dépôt d’une demande de permis de construire

Ressources Humaines

15 - Convention relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers volontaires

Informations au Conseil Municipal

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture de l'état civil :

Naissances :

- Félix JUGIER né le 22 avril 2023 à Saint-Martin d'Hères de François JUGIER et de Laura

GROSDEMOUGE

- Lana BERTIN née le 07 mai 2023 à Echirolles de Kévin BERTIN et Anne-Lise REYMOND

2023/06/01/a - APPROBATION - Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait approuver à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023.

2023/06/02/a - APPROBATION - Approbation du procès-verbal du 10 mai 2023 ‘ |

Monsieur le Maire fait approuver à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 mai 2023.

2023/06/03/a - AFFAIRES GENERALES - Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le centre de gestion de l’Isère

(cdg38) ]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle que :

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40

relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1111-1 1,

- Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, - Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

- Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

- Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

- Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui.y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 2sur20 Le Mairealpexhuez cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des

obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du

ler juin 2023,

- Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le

CDG38, annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé. Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci),

- PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chacun des 15 membres de l'assemblée, pour une question le concernant,

- PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

# par courrier postal adressé au référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

* par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élu » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué,

- INDIQUE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le «référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande,

- PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient,

- INDIQUE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le Ler juin 2023, et qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Détail des votes :

Pour : 15 Contre : 0 Voix [] Abstentions : 0 Abstentions [] Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/04/a - AFFAIRES GENERALES - Participation au raid féminin « LAPONIE

Monsieur Bernard SALSINI, indirectement concerné par la question sort de la salle des délibérés et ne prend pas part au vote.

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, expose à l'assemblée le projet de l’équipe « Mountain Girls » composée de Mesdames Vanessa SALSINT et Mélanie GUZMAN de participer à un raid sportif polaire 100% féminin de trois jours, dénommé « LAPONIE TROPHY », qui se déroulera en janvier 2024, dans des conditions pouvant être extrêmes.

Les participantes s'engagent dans ce raid en solidarité avec une association. Mesdames Vanessa SALSINI et Mélanie GUZMAN ont choisi de soutenir l'association « Tetratletik » fondée par le champion « Uissan » Florian JOUANNY.

Commune d'Huez — CM du mercredi 28 juin 2023 Page 3sur20 Le Mairealpexhuez Il indique que le budget prévisionnel établi par Mesdames Vanessa SALSINI et Mélanie

GUZMAN s'élève à 10.000 € (frais d’inscription et équipement), et qu’elles ont sollicité une participation de la Commune, en contrepartie d’une visibilité sur les réseaux sociaux avec des retombées médiatiques.

Il est proposé, après examen du dossier de présentation déposé par Mesdames Vanessa SALSINT et Mélanie GUZMAN de devenir partenaire financier de cette aventure en souscrivant au pack 3, à hauteur de 1000€, et d’autoriser l’utilisation du logo de la station.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE le versement à l’équipe « Mountain Girls » composée de Mesdames Vanessa SALSINT et Mélanie GUZMAN d’une participation de 1000€ dans le cadre de leur participation au raid « LAPONIE TROPHY »,

- AUTORISE l’équipe « Mountain Girls » composée de Mesdames Vanessa SALSINI et Mélanie GUZMAN à utiliser le logo de la station de l’Alpe d'Huez sur les équipements sportifs ou autres supports utilisés dans le cadre du raid « LAPONIE TROPHY »,

- INDIQUE que la dépense correspondante liée à cette participation financière sera prévue au budget communal, section fonctionnement.

HLHLE LEUR

Monsieur le Maire répond à Monsieur Gabriel CHAMOUTON que la SATA participe chaque

année à l'achat d'un fauteuil pour Florian JOUANNY et l'office du tourisme ne participe pas financièrement au raid féminin.

Monsieur Yves BRETON déclare qu'elles cherchent aussi des sponsors privés. Il précise que les fonds récoltés en plus de leur budget nécessaire (10 000 €) iront intégralement à l'association de Florian JOUANNY.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER s'étonne qu'elles ne soient pas plus suivies et le conseil municipal adresse tous ses encouragements.

Détail des votes :

Pour : 14

Contre : 0 Voix []

Abstentions : 0 Abstentions []

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/05/a - AFFAIRES GENERALES - Subvention ADHTV PRODUCTION

Monsieur Jonas FABRE, Conseiller municipal, indique au conseil municipal que ADHTV PRODUCTION (TELE ALPE D'HUEZ) a déposé pour l’année 2023 une demande de subvention de 15 000 €. Afin de permettre à cette association loi 1901 de participer à la promotion de la station de l’Alpe d'Huez au travers de ses productions de films et de LIVE il convient, à l’instar d’autres sociétés comme la SATA, de faire droit à cette demande.

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 4 sur 20 Le Mairealpexhuez Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE le versement à l’association ADHTV PRODUCTION d’une subvention de 15 000 €

pour l’année 2023,

- PRECISE que cette dépense a été prévue au budget communal 2023.

RLELECE UE

Monsieur Jonas FABRE précise que c'est un outil de communication important pour la Commune

ainsi que la SATA pour avoir du contenu de qualité.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Gabriel CHAMOUTON que la Commune participe à hauteur de 15 000 €, la SATA de 25 000 € et que Guillaume THEBAULT est salarié de l'Office du Tourisme.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER demande ce qui justifie ce montant.

Monsieur Jonas FABRE lui répond que c'est pour l'achat de matériel ainsi que pour payer des prestataires.

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix {|

Abstentions : 0 Abstentions {]

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/06/a - AFFAIRES GENERALES - Attribution d’une subvention supplémentaire à l'association Alpe d’Huez Patinage Club

Monsieur Jonas FABRE, Conseiller municipal, indique que la commune d'Huez, après

concertation des différents acteurs concernés, souhaite octroyer une subvention supplémentaire pour l’année 2023 de 10 000 € à l’association Alpe d'Huez Patinage Club.

Cette subvention est justifiée par le projet de patinoire synthétique de cet été, qui ne permettra pas aux adhérents du club de pouvoir continuer à s’entrainer.

Il est donc nécessaire que les sportifs puissent s’entrainer à l’extérieur en louant la glace d’autres patinoires quelques heures chaque semaine.

Cette aide permettra aux jeunes champions de préparer les compétitions automnales dans les meilleures conditions possibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à octroyer une subvention de 10 000 euros au club de patinage artistique de l’Alpe d'Huez (Alpe d'Huez Patinage Club).

- PRECISE que cette dépense est prévue au budget communal 2023.

Commune d'Huez — CM du mercredi 28 juin 2023 Page Ssur 20 Le Mairealpe-huez

RARES.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande combien cela représente de sorties sur Vaujany.

Monsieur Bernard SALSINI lui répond que le club de patinage artistique va s'entrainer à Valloire, Valence, Chamonix.....car la patinoire de Vaujany a déjà énormément de créneaux de glace de réservés. Les sorties sont à peu près d'une par semaine.

Il est répondu à Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER que le montant du budget de fonctionnement pour le club de patinage est de 61 500 €.

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix []

Abstentions : 0 Abstentions {]

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/07/a - FINANCES - Budget principal DM1

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de l’exécution, il convient d’ajuster les prévisions et d’affecter les crédits budgétaires en fonction des nouveaux

besoins.

Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 61251€ 61251€

Section d’investissement 239051 € 239051€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ia Dépenses de fonctionnement budget principal DU

Charges à caractère général 24 326€

— Charges de personnel et frais assimilés -025 €

Autres charges de gestion courante -202201€

Commune d'Huez — CM du mercredi 28 juin 2023 Page 6sur 20 Le MaireCharges spécifiques

Virement à la section d'investissement

TOTAL DEPENSES

Recettes de fonctionnenrent budget principal

Produits des services du domaines et ventes

Dotations et participations

Autres produits de la gestion courante

TOTAL RECETTES

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Let Dépenses d'investissémenthudget principal

Emprunts et dettes assimulées

Immobilisations incorporelles

Subventions d'équipement versées

an] Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

En] TOTAL DEPENSES

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

(JA UN Ce) ES LUN

LOUE -50 000 €

TNT 26 000 €

TETE R 74€

TT)

50 000 €

1h nee 200€.

nn 270 000 €

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 7 sur 20

alpe+xhuez

1000 €

239051 €

61251€

DATE

27923 €

24 000 €

9328€

61251€

DM

- 180827€

50 880 €

540 071 €

- AI0€

270 000 €

239 051 €

Le Mairealpexhuez 10 000 €

-10 000 €

-300 000 €

-150 000 €

10 880 €

-120 193 €

CON ETU TS Recettes d'investissement budget principal DATE

239051 € Virement de la section de fonctionnement

TOTAL recettes 239 051 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°1 du budget principal de la Commune 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°1du budget de la commune 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 61 251 € et en section d’investissement à 239 051 €

LCR LRU

Monsieur Gabriel CHAMOUTON remercie Madame Nadine HUSTACHE et Véronique FAILLACE pour les explications données avant la séance.

Il aimerait savoir si une délibération va être proposée pour le montant des loyers pour la maison médicale comme il a été fait au conseil communautaire.

Il lui est répondu que des arrêtés ont été pris à ce sujet puisque le Maire a délégation, mais que le montant des loyers est communicable :

- Le loyer du cabinet médical est de 2 300 € par mois charges comprises, - Le loyer du cabinet de kinésithérapie est de 1400 € par mois, ils paient leur charge, - Le loyer de l'infirmière est de 425 € par mois charges comprises,

- Le loyer pour les logements est de 24,17 € par m°.

Le coût de l'électricité pour l'hiver 2022/2023 est d'environ 1 000 € par mois. La géothermie explique ce mode de chauffage économe, qui devrait permettre un retour sur investissement en 13 à 14 ans.

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix {|

Abstentions : 0 Abstentions []

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

Commune d'Huez - CM du mereredi 28 juin 2023 Page 8 sur 20 Le Mairealpe+xhuez

2023/06/08/a - FINANCES - Affectation du résultat 2022 du budget annexe Patrimoine à (vocation touristique et évènementielle

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’en date du 15 mars 2023 le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe patrimoine municipal à vocation touristique et évènementielle a été approuvé.

Elle rappelle aussi que le budget annexe patrimoine municipal à vocation touristique et évènementielle a été clôturé au 31 décembre 2022.

Il convient donc d’affecter les résultats de la gestion 2022 vers les 2 nouveaux budgets annexes « Sports et Congrès », et « Parcs de stationnement »

Les résultats se présentent comme suit :

- en section de fonctionnement un excédent de 2 466 847.55 €

- en section d’investissement un déficit de 1 262 410.20 € - en section d'investissement le solde des restes à réaliser 1 191 596.64 €

Le solde des restes à réaliser pour 2023 se répartit ainsi :

Budget annexe Sports et Congrès pour : 779 910.84 €

Budget annexe Parcs de Stationnement : 411 685.80 €

Répartition des résultats après création des budgets « Sports et Congrès » et « Parcs de stationnement » :

Budget SPORTS ET CONGRES :

Restes à Réaliser = 779 910,84 €

Section d’investissement = déficit de 4 511 668,77 €

Besoin de financement = 5 291 579,61 €

Section de fonctionnement, excédent de 2 055 161,75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE le déficit d'investissement au 001 pour 4 511 668,77 €

- DECIDE l'affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement l'excédent de fonctionnement pour un montant de 2 055 161,75 € ;

Budget PARCS DE STATIONNEMENT :

Restes à Réaliser = 411 685.80 €

Section d'investissement = excédent de 3 249 258,57 €

Besoin de financement — 2 837 572,77 €

Section de fonctionnement, excédent de 411 685,80 €

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 9sur 20 Le Mairealpe*huez Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE la reprise des résultats suivants :

Excédent d'investissement 001 = 3 249 258,57 €

Excédent d’exploitation 002 = 411 685,80 €

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix {]

Abstentions : 0 Abstentions {]

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

(2023/06/09/à - FINANCES - Budget supplémentaire Sports et Congrès

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du budget primitif.

En tant qu’acte d’ajustement, il constate comme toute décision modificative, l’ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.

En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent, apparaissant au compte financier unique.

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 84 000.00 € 84 000 €

Section d’investissement 4 672 818.77 € 4 672 818.77 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnementhudgetannexe Sports &

Congrès Chapitre

Charges à caractère général 16 840 €

Autres charges de gestion courante 4100 €

Virement à la section d'investissement 63 060 €

TOTAL DEPENSES 84 000 €

Commune d'Huez — CM du mercredi 28 juin 2023 Page 10sur20 Le Mairealpe*huez

Recettes de fonctionnement budgetannexe Sports & LS

1]

Produits des services du domaines et ventes ... 84 000 €

TOTAL RECETTES | 84 000€

SECTION D’INVESTISSEMENT

etat Dépenses D'investis te annexe Sports & gs

EUR | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 511 68.77€

CR] Dotations fonds et réserves 40900€

PEAU] Immobilisations corporelles 57 350€

La] Immobilisations en cours 62 900 €

FE TOTAL DÉPENSES 4672 818.77 €

OPERATIONS D’'EQUIPEMENT

ou

TA ER EN 107 750 €

pompes chau ements scéniques salle

REDON INC ENT LU TATTS

;l

Î

ÿ

Ê

À

6000 € S0Piscine découverte

- 2000

| 8500€

RONATENNUTOT sement budgetannexe Sports & (OEIL Coreres LA)

Virement de la section de fonctionnement 63 060 €

Dotations fonds et réserves 2055 161.75 €

Subvention d'investissement 2 554 597.02 €

TOTAL RECETTES 467281877€ de _ de

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page Il sur20 Le Mairealpe+xhuez

Après avoir procédé à l’examen du budget supplémentaire « sports et congrès »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget supplémentaire «sports et congrès» qui s’équilibre en section de fonctionnement à 84 000 € et en section d’investissement à 4 672 818.77 €

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix [|]

Abstentions : 0 Abstentions {]

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

(2023/06/10/a - FINANCES - Budget supplémentaire Parcs de Stationnement

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du budget primitif.

En tant qu’acte d’ajustement, il constate comme toute décision modificative, l’ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.

En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, apparaissant au compte financier unique.

Le budget supplémentaire pour l'exercice 2023 s’équilibre comme suit

RECETTES DEPENSES

Section d’exploitation 182 559.80 € 182 559.80 € Section d'investissement 1 779 416.60 € 1 779 416.60 €

SECTION FONCTIONNEMENT

OT Dépenses de fonctionnement budgetannexe Parcs de BS

ANS MÉCONNU

Charges à caractère général 64000.80 €

Virement à la section d'investissement 118 559 €

TOTAL DEPENSES 182 559.80 €

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 12sur20 Le Mairealpexhuez

BS Reccttes de fonctionnement budgetannexe Pares dé Stationnement

Résultat de fonctionnement reporté 411 685.80 €

Produits exceptionnels -229 126€

TOTAL RECETTES 182 559.80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Otiitre LUTTE ON TENTE ST budgetannexe Parcs de ES STE TNT

Immobilisations incorporelles 15 000€

Immobilisations corporelles 338 559€

Immobilisations en cours 1 425 857.60€

TOTAL DEPENSES 1779 416.60 €

tire LENS CHENE RATE budget annexe Parcs de FN

DIEU

Solde d'exécution de la section d’invest reporté 3 249258.57 €

Virement de la section d'exploitation 118 559 €

Subvention d'investissement -1 588 400.97 €

TOTAL RECETTES 1 779416.60 €

Après avoir procédé à l’examen du budget supplémentaire « Parcs de stationnement » pour l'exercice 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget supplémentaire Parcs de Stationnement qui s’équilibre en section d'exploitation à 182 559.80 € et en section d'investissement à 1 779 416.60 €.

RECRUE

Iest répondu à Monsieur Gilbert ORCEL que les produits exceptionnels sont une subvention d'équilibre du budget principal.

Commune d'Huez — CM du mercredi 28 juin 2023 Page 13sur20 Le Mairealpexhuez

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix []

Abstentions : 0 Abstentions {]

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/11/a - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Autorisation de

irplomb du domaine public — Permis de construire « La Vallée Blanche »

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme et notamment son article R. 431-13,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1,

Il est indiqué à l’assemblée délibérante que la SARL DEFI a déposé, le 24 février 2023, une demande de permis de construire n° PC 381912320007 portant sur la rénovation et la surélévation du bâtiment dit « La Vallée Blanche ».

Le dossier dudit permis de construire matérialise plusieurs surplombs du domaine public, situés à plus de 4,50 mètres au-dessus de la rue du Coulet et de la rue du Siou Coulet, représentant 13,47 m?, tels que figurant sur le plan annexé à la présente.

Ces surplombs doivent donc faire l’objet d’une autorisation de la commune d’HUEZ en qualité de gestionnaire du domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 voix CONTRE (Gabriel

CHAMOUTON), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE le surplomb du domaine public par le projet de construction susvisé, côté Nord, rue du Coulet et côté Sud rue du Siou-Coulet, tels que figurant sur le plan annexé à la présente délibération,

- DIT que cette autorisation est soumise à une redevance de 350 euros/m? fixée par la délibération du conseil municipal du 17 mars 2021, soit un montant total de 4 714,50 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie.

KL LE LH UX

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande si c'est le même projet que le mois de mars.

Monsieur le Maire lui répond que c'est le même projet, mais qu'un accord a été trouvé et que le surplomb est réduit.

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 14sur20 Le Mairealpexhuez Monsieur Gabriel CHAMOUTON s'interroge au sujet de l'escalier métallique.

Monsieur Yves CHIAUDANO lui explique qu'il y aura toujours un accès depuis la rue du Coulet, mais que l'escalier va être refait et décalé.

Détail des votes :

Pour : 14

Contre : 1 Voix [Gabriel CHAMOUTON]

Abstentions : 0 Abstentions []

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

désaffectation et du déclassement des terrains à céder à monsieur Rolland Roche

REPORTEE

transfert de la compétence de la police de la publicité au profit de la Communauté de Communes de l’Oisans

Madame Nadia GARDENT-GUILLOT, Conseillère municipale, rappelle que :

VU l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

VU l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le projet de règlement local de publicité de la commune d’Huez en cours d’élaboration,

CONSIDERANT que l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales susvisé, dans sa rédaction issue de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit pour les communes de moins de 3500 habitants le transfert de la compétence relative à la police spéciale de la publicité et à l'instruction des demandes d'autorisation et déclaration préalables, au profit de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1% janvier 2024,

CONSIDERANT que ces mêmes dispositions prévoient néanmoins la possibilité pour les maires des communes membres de cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de s’opposer au transfert de cette compétence,

CONSIDERANT par conséquent qu'à compter du 1% janvier 2024 la compétence relative à la police spéciale de la publicité sera transférée de plein droit à la communauté de communes de l’Oisans, sauf opposition de la commune d'Huez à ce transfert, ;

CONSIDERANT l'importance de la compétence en matière de police spéciale de la publicité pour la gestion de la commune d'Huez, le contrôle de l’aspect extérieur des commerces et des espaces & , “ . . s, F4 publics, l'harmonie visuel et la qualité des enseignes, des préenseignes, ainsi que des publicités,

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 1Ssur20 Le Mairealpe+xhuez CONSIDERANT que le transfert de cette compétence à la communauté de communes de l’Oisans

pourrait compromettre la capacité de la commune à contrôler de manière plus locale, adaptée et réactive les dispositifs d’enseignes, préenseignes et publicités implantés sur le territoire communal,

CONSIDERANT que le maintien de la compétence publicité au niveau communal garantit une proximité et une meilleure prise en compte des attentes des habitants,

CONSIDERANT que la commune dispose des ressources et des compétences nécessaires pour

gérer efficacement les dispositifs d’enseignes, préenseignes et publicités sur son territoire,

CONSIDERANT par conséquent qu’il y a lieu à s’opposer au transfert de la compétence en

matière de police spéciale de la publicité au profit de la communauté de communes de l’Oisans,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- S'OPPOSE formellement au transfert de compétence publicité prévu par l'article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales susvisé, dans sa rédaction issue de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

- REAFFIRME son attachement à exercer pleinement la compétence relative à la police spéciale de la publicité et à l'instruction des demandes d'autorisation et déclaration préalables.

HUE LEUR

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER demande si la station des 2 Alpes est aussi concernée. Monsieur le Maire lui répond que toutes les Communes sont concernées, car elles peuvent transférer leur compétence à la Communauté de Communes.

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix {]

Abstentions : 0 Abstentions []

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/14/a - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Projet de

construction des « Neiges d’or » - Dépôt d’une demande de permis de construire

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, précise que la commune d’'HUEZ a engagé des études portant sur un projet de construction de deux logements sur une parcelle à détacher de la copropriété des « Neiges d’or » afin de pouvoir loger ses travailleurs saisonniers et employés.

Conformément au Code de l’urbanisme, ce projet de construction nécessite la délivrance préalable d'un permis de construire.

Ainsi, une demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée le 16 mai 2023 et est en cours

d'instruction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page L6sur 20 Le Mairealpexhuez - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la demande de permis de construire

susvisée et à signer tout document nécessaire à ce projet de construction.

HLRLR CHU

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande s'il y a un projet de transfert de la bibliothèque avec ce projet.

Monsieur le Maire lui répond que le but est effectivement de regrouper le pôle culturel au même endroit, dans un lieu restant à définir. De ce fait, le déplacement de ce service n'est pas intégré dans ce projet.

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix []

Abstentions : 0 Abstentions []

Ne vote(nt) pas : 0 Pas []

2023/06/15/a - RESSOURCES HUMAINES - Convention relative à la disponibilité des) Sapeurs-Pompiers volontaires

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle que l'employeur d’un Sapeur-Pompier volontaire (SPV) peut conclure, avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité des SPV.

Cette convention, dont l’objectif est de concilier la disponibilité du sapeur-pompier volontaire et l’activité ainsi que les nécessités des différents services concernés, organise les conditions d'absence pour missions opérationnelles ou pour stages de formation.

Une telle convention avait été conclue en 2016 et, à la demande du SDIS38, nous vous proposons de mettre à jour ce dispositif et de le mettre en avant en concluant une nouvelle convention, annexée à la présente délibération.

Ces absences ont déjà été prévues en annexe du règlement intérieur de la Commune et nous ne notons pas de problématique de fonctionnement actuellement. Cette convention permettra cependant de refixer un cadre clair pour les agents et les encadrants.

Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

Vu la loi n°96-370 modifiée du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :

Vu la loi n°91-1389 modifiée du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d’accident survenu où de maladie contractée en service ;

Vu le code de la sécurité intérieure et plus précisément les livres VII, parties législative et réglementaire, relatifs à la sécurité civile ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez — CM du mercredi 28 juin 2023 Page 17sur20 Le Mairealpe+huez - APPROUVE le principe de conventionnement pour les sapeurs-pompiers volontaires entre le

SDIS de l'Isère et la commune d'Huez,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de disponibilité avec le SDIS38.

LH LEUR LE

Madame Nadine HUSTACHE répond à Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER que la Commune dispose de 2 sapeurs-pompiers et d'un réserviste. Madame Valéry BERNODAT- DUMONTIER souligne que ces démarches valorisent l'engagement citoyen.

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 0 Voix [|]

Abstentions : 0 Abstentions []

Ne vote(nt) pas : 0 Pas [|]

(2023/06/16/a - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :

- Désignation de Me Claire DEFAUX en qualité d’avocate chargée de la défense des intérêts communaux dans la procédure en appel intentée par la SCI d'Huez et 6 autres requérants contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ayant rejeté le recours contre le permis de construire en date du 19 juillet 2021 délivré à la SAS MIAL pour édification d’un immeuble à Huez,

- Le véhicule communal Renault Master Benne n° 2008-0056 a été vendu en l’état au prix de

1500 € à Monsieur Christian THEVENON. L’annonce de la vente de ce véhicule a été publiée dans la « newsletter » de la Commune du 1% avril 2023 au 30 avril 2023.

- ATTRIBUTION — MAPA — TRAVAUX D'EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS ET

DES CONGRES POUR CREER UN NOUVEL ESPACE POLYVALENT ET

RENOVATION DES FACADES ATTENANTES

Dans le cadre de la consultation concernant les travaux d’extension du palais des sports et des

congrès pour créer un nouvel espace polyvalent et rénovation des façades attenantes :

- Le lot 1A « TERRASSEMENTS — VRD » a été attribué à la société SAS GRAVIER TP, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 63 889, 00 € HT (soit 76 666,80 € TTC).

- Le lot 1B « DEMOLITION - GROS ŒUVRE - MACONNERIE » a été attribué à la société VISION CONSTRUCTION, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 437 419, 00 € HT (soit 524 903.00 € TTC).

- Le lot 2 « CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE » a été attribué à la société ARTECIMES, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 489 734,30 € HT (soit 587 681,16 € TTC).

Commune d'Huez —- CM du mercredi 28 juin 2023 Page 18 sur 20 Le Mairealpe+huez - Le lot 3 « PAREMENT PIERRE » a été attribué à la société BONATO FRANCK, et

signé le 15 mai 2023 pour un montant de 68 625,00 € HT (soit 82 350,00€ TTC).

- Le lot 6 « DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS - PEINTURE » a été attribué à la

société MADDALON, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 132 330,65 € HT (soit

158 796.78 € TTC).

- Le lot 7 « MENUISERIE INTERIEURE BOIS - AGENCEMENT » a été attribué à la société VENTURA AGENCEMENT, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 59 732,40 € HT (soit 71 678,88 € TTC).

- Le lot 8 « CARRELAGE - FAIENCE » a été attribué à la société SOGRECA, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 43 430,80 € HT (soit 52 116,96 € TTC).

- Le lot 9 « REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES » a été attribué à la société BAILLY, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 41 200,00 € HT (soit 49 440.00€ TTC).

- Le lot 10 « ELECTRICITE » a été attribué à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES IT, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 105 484,20 € HT (soit 126 581,04 € TTC).

- Le lot 11 « CHAUFFAGE -— VENTILATION - PLOMBERIE — SANITAIRES » a été attribué à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES IT, et signé le 15 mai 2023 pour un montant de 138 923,24 € HT (soit 166 708.01 € TTC).

En l'absence de candidats, les lot 4 et 5 ont été déclarés infructueux. Par suite, conformément aux

dispositions de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, une procédure sans publicité,

ni mise en concurrence a été réalisée.

- Le lot 4 & MENUISERIES EXTERIEURES » a été attribué à la société GIRAUDIER BOIS CREATION, et signé le 09 juin 2023 pour un montant de 244 612,75 € HT (soit 293 535.30 € TTC).

- Le lot 5 « SERRURERIE » a été attribué à la société MASSE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, et signé le 24 mai 2023 pour un montant de 105 275,20 € HT (soit 126 330.24 € TIC).

ATTRIBUTION - MAPA - LOCATION AVEC MONTAGE ET DEMONTAGE D’UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE POUR LA SAISON D’ETE A L’ALPE D'HUEZ Le marché de location avec montage et démontage d’une patinoire synthétique pour la saison d’été

à l’Alpe d'Huez a été attribué à la société SYNERGLACE, et signé le 22 mai 2023, pour un

montant total de 83 000,00 € HT (soit 99 600,00 € TTC).

ATTRIBUTION - MAPA — REFECTION DE L’ETANCHEITE DU PARC DE STATIONNEMENT HUEZ VILLAGE

Le marché de réfection de l’étanchéité du parc de stationnement Huez village a été attribué à la

SARL DM, et signé le 02 juin 2023, pour un montant total de 140 724,00 € HT (soit 168 868.80

€ TTC).

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 19sur20 Le Mairealpexhuez

12023/06/17/a - QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande des explications sur le chantier Gravier où il est indiqué sur le panneau de travaux qu'il s'agit d'une extension de maison. Il lui est précisé qu'un permis modificatif a ensuite été accordé pour la démolition et reconstruction du chalet avec extension. Les travaux sont donc conformes aux autorisations délivrées.

Monsieur Gilbert ORCEL rapporte un problème d'une détérioration de clôture à l'AFP relative aux territoires ovins/bovins.

La séance est levée à 19h30.

Fait à l’Alpe d’Huez, le

Jonas FABRE Jean-Yves NOYREY

Secrétaire de séance, Le Maire,

Commune d'Huez - CM du mercredi 28 juin 2023 Page 20 sur 20 Le Maire