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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 3888 Prolongation 22.3577 Permission voirie Corvol Noël 30 11 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
RE " 223888 VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°22.3577 PORTANT Direction Générale des Services Techniques PERMISSION DE VOIRIE 2D RUE HENRI CORVOL ET RUE NOËL Mis en ligne le POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RÉSEAU GAZ ET 0 1 DEC, 207? BRANCHEMENTS POUR LE COMPTE DE GRDF DU 30 NOVEMBRE AU 21 DÉCEMBRE 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu l'arrêté n° 22.3577 portant permission de voirie rue Henri Corvol et rue Noël pour des travaux de renouvellement réseau gaz et branchements pour le compte de GRDF
Vu la demande en date du 2 novembre 2022 par laquelle la société TPSM - TSA 20001 - 140 avenue Jean Olive 93691 PANTIN CEDEX, agissant pour le compte de GRDF, sollicite l'autorisation de prolonger l'arrêté 22.3577,
Considérant qu'en raison de travaux rue Henri Corvol et rue Noël et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Du 30 novembre au 21 décembre 2022
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à prolonger l'arrêté 22.3577.
Article 2 : Les articles restent inchangés.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers
Les sociétés Nicollin et SAMSIC
Le bénéficiare, TPSM.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 25 novembre 2022
Le Maire,
Pour le rl oisyfe-Roi