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Compte-Rendu - 08 CR CM 17 12 2020 presse
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 17 12 2020 presse)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
1 17 décembre 2020
Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 17 décembre 2020, à 20 h 00, à l'ouvrage militaire (en raison de la distanciation nécessaire).
Membres présents : Nathalie BESSE, Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Delphine JEANBLANC, Christelle KLEIN, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres absents et excusés : Agnès PARROT (procuration Stéphane GUYOD), Emmanuel CABETE et Jean-Pierre GODEAU
Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON
Le conseiller suppléant Rémi TOCHON est présent.
En raison de la crise sanitaire, le public n'a pas été autorisé à assister à cette réunion du conseil municipal.
Nicolas PARISOT présente l'architecture du nouveau site internet de la commune, conçu avec les conseils de Marie MINGARDO et Jean-Marc WULLENS. Ce nouveau site sera accessible au début du mois de février.
Le compte rendu de la séance du 4 novembre est approuvé à l’unanimité.
Le maire rappelle les délibérations prises lors de la séance du 4 novembre 2020.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a. Décisions modificatives budgétaires
Le maire propose aux élus de prendre deux décisions modificatives budgétaires : une en fonctionnement (charges de personnels pour 14 000 euros, liées au succès du club ados, dispositif 2S2C, heures supplémentaires pour le nettoyage plus fréquent des locaux liés aux contraintes sanitaires, renforts au périscolaire, encadrement supplémentaire à la restauration, primes COVID…) et une en investissement.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 17 décembre 2020 2 17 décembre 2020
Section de fonctionnement :
DF compte 65541 (charges territoriales) : - 14 000 €
DF compte 6451 (URSSAF) : + 14 000 €
Section d’investissement :
DI compte 2188, chapitre 21 (immobilisations corporelles) : - 30 900 €
DI compte 2117, chapitre 21 : + 300 €
DI compte 21311, chapitre 21 : + 600 €
DI compte 2151, chapitre 21 : + 30 000 €
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'adoption de ces deux décisions modificatives.
b. Convention Gardes-champêtres
Les élus ont reçu la convention. Un bilan d'activité des gardes-champêtres sur le village, pour l'année 2020, sera transmis prochainement. Le maire rappelle la grande disponibilité de ce service qui se mobilise rapidement lorsqu'il est sollicité.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer cette convention.
c. Adhésion au groupement de commandes pour la reliure
Les élus ont été destinataires du marché proposé par le Centre de Gestion pour la reliure de tous les documents officiels. Pour les communes de plus de 1 000 habitants les registres doivent être reliés régulièrement, selon des normes strictes.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour adhérer à ce groupement de commandes.
d. Convention marché de transport scolaire Grand Belfort Communauté d’Agglomération (piscine)
Cette convention a été communiquée aux conseillers. En raison des conditions particulières de l'année 2020 et des transports non effectués, ce marché, par un avenant, est prolongé jusqu'au 6 juillet 2021. C'est le nom Meroux-Moval, et pas Meroux comme c'est le cas actuellement, qui doit figurer dans cet avenant.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver cet avenant.
e. Projet de parc photovoltaïque
La société E-SWEET ENERGIES sollicite la SNCF et la commune pour implanter un parc photovoltaïque sur le territoire communal. La SNCF a décidé de vendre son terrain (environ 8 ha) Pour les 4,4 ha de terrain communal, le prix de vente serait de 44 209,52 euros. Pour une location pour une durée de 35 ans, prorogeable jusqu'à 50 ans, le loyer serait de 2 000 euros par an et par ha, avec une revalorisation annuelle. 3 17 décembre 2020
Le prix de vente serait donc retrouvé en 5 ans. Dans le contrat de location ou de vente, une servitude de passage pourrait être demandée, ainsi qu'une remise en état du terrain en fin d'exploitation dans le cas d'une location. Dans les deux cas, vente ou location, la commune percevra une taxe d'aménagement et une taxe foncière.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour proposer le principe d'une location.
f. Longueur de voirie communale
Le tableau de longueur de voirie communale au 1er janvier 2020 a été transmis aux élus (10736 m). La voirie communale, d’une longueur de 10736 m, a un impact sur la dotation aux communes. Et 3955 m² de places.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour valider cette longueur de voirie communale.
g. Projet Territoire d'innovation action e-perischool
Cette action propose à chaque commune des ateliers scolaires numériques (initiation à la robotique, mise en œuvre d’une imprimante 3D…), animés par Numérica, sous forme de dix séances de 1 h 30 prises sur le temps scolaire et réparties sur un trimestre. Ces ateliers sont destinés aux élèves de CE et de CM. Il s’agit d’un programme sur 3 ans (2021, 2022 et 2023). Le financement est pris en charge par le Grand Belfort.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition d'une salle équipée de prises électriques et de wifi, sous réserve d'accord par le directeur de l'école.
2) Informations
a. Régularisation SNCF Réseau
La SNCF souhaite procéder encore une fois à des échanges de terrains et de chemins, situés autour de la gare TGV et de la ligne Belfort Delle.
b. Coupole sur l’ouvrage militaire
Le maire demandera à l’architecte en charge des travaux à l’école de signer le permis de construire nécessaire à la pose de la coupole sur le toit de l’ouvrage militaire.
c. Résidence Ages et Vie
Portes ouvertes le 17 février 2021, de 10 h 00 à 17 h 00, si la situation sanitaire le permet. Ouverture de la maison le 31 mars 2021. 4 17 décembre 2020
d. Vœux du maire 2021
Ils sont annulés en raison de la situation sanitaire.
e. Lotissement Touramont
Avec le soutien des élus, le maire enverra un courrier au président de la SODEB pour lui annoncer que la commune reprend ce dossier à sa charge.
3) Questions diverses
a. Boites à livres
Jean-Marc TOCHON propose qu'on installe rapidement une boîte à livres (dépose et retrait gratuit de livres) dans une armoire installée dans le hall d'entrée de Part'Âges. En fonction du succès de cette opération, les jeunes du village, comme ils l’ont proposé, pourront en fabriquer et en installer une ou deux supplémentaires dans le village.
b. Identification de parcours de promenades
Jean-Marc TOCHON propose qu’un fond de plan du village soit mis à disposition des habitants, sous forme numérique sur le site ou sous forme papier à la mairie, afin que soient répertoriés les circuits de promenade potentiels sur le territoire de la commune. Chacun de ces circuits devra préciser :
La possibilité d’être emprunté à pied et/ou en VTT
La durée moyenne de parcours (en marchant, en courant, en VTT)
Lorsque ce travail sera réalisé, ces circuits seront mis en ligne sur le site et, éventuellement, affichés sur des panneaux en différents endroits du village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.