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Compte-Rendu - 09 CR CM 25 11 2021 presse
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR CM 25 11 2021 presse)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
1 CM MEROUX-MOVAL 25 novembre 2021
Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 25 novembre 2021, à 20 h 00, dans la salle Michel Brouque de la mairie.
Membres présents : Victor CABETE, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Delphine JEANBLANC, Christelle KLEIN, Michel LEBEUF, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres excusés : Sandrine MAGRIS (arrivée à 20 h 30), Emmanuel CABETE (procuration à Stéphane GUYOD), Nathalie BESSE (procuration à Jean-Pierre GODEAU), Brigitte MAGNIN (procuration à Noémie DUBOST) et Emmanuelle BOHL (procuration à Noémie DUBOST)
Jessica RICHERT et Rémi TOCHON, conseillers suppléants, sont présents.
Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON
En raison de la crise sanitaire, le public n'a pas été autorisé à assister à cette réunion du conseil municipal. Présence du correspondant de l'Est Républicain.
Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 21 octobre 2021 figurent dans le compte-rendu du conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a. Avenant travaux école
Les travaux de l'école sont terminés et la réception des travaux est faite. Quelques plus- values (PV) et moins-values (MV) sont présentés par le maire :
organigramme des clés (PV de 1 961,64 € TTC)
suppression du lot signalétique (MV de 370,75 € TTC)
ajout de flash lumineux dans les sanitaires (MV de 154,94 € TTC)
modification de la bande podotactile (PV de 1 107,60 € TTC)
Soit au total une PV de 1 944,14 € TTC, prenant en compte l'application des pénalités de retard appliquées à l'entreprise Curti, sur un chantier d'environ 190 000 € TTC.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du mercredi 25 novembre 2021 2 CM MEROUX-MOVAL 25 novembre 2021
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer cet avenant.
b. Acquisition d’un bien soumis à droit de préemption
Un terrain de la zone AUb (entrée du village entre la D 23 et le lotissement du Coteau) a fait l'objet d'une proposition d'achat de la part de la commune au prix de 900 euros l’are. La commune a reçu, au titre du droit de préemption urbain, une cession du bien au prix de 1200 euros l’are. Récemment les vendeurs ont décidé de retirer ces terrains de la vente. Il n'y a donc pas de délibération à prendre.
c. Achat parcelle boisée
Une parcelle boisée (ZE-101 d'une surface de 14,40 ares) à la sortie du village en direction de Charmois, attenante à du terrain communal, a été proposée à la commune. L'estimation de l'ONF, tenant compte des arbres plantés sur cette parcelle, est comprise entre 194 et 273 €. Le maire a proposé 273 € au vendeur qui a accepté cette offre. Les frais d'acquisition seront à la charge de la commune.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'achat de ce terrain au prix proposé.
d. Etat d’assiette 2022 – ONF
L'ONF nous propose, en 2022, des ventes sur pieds sur trois parcelles (7p, 11r et 36im) et des ventes pour l'affouage sur une parcelle (9j).
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour accepter cet état d'assiette.
e. Décisions modificatives achat terrain SNCF
L'achat de ce terrain, au prix de 90 000 €, n'avait pas été prévu dans le budget. Il faut donc transférer des sommes entre plusieurs comptes dans le budget communal (opérations d'ordre).
Section de fonctionnement :
DF compte 617, chapitre 011 (frais d’études) : - 90 000 €
DF compte 023, chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : + 90 000 €
Section d’investissement :
RI compte 021, chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : + 90 000 € DI compte 2118, chapitre 21 (autres terrains) : + 90 000 €
Le notaire demande que la délibération concernant l'achat de ce terrain fasse mention du droit de priorité de la commune.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser ces décisions modificatives et pour établir une nouvelle délibération au sujet de l'achat de ce terrain. 3 CM MEROUX-MOVAL 25 novembre 2021
f. Contrat d’assurance statutaire Centre de Gestion 90 (CDG90)
Le CDG90 couvre la commune sur les risques statutaires (salaires et charges patronales des personnels en maladie). En 2022, les taux d'assurance augmentent de 20% (5 452 € en 2021 et 6 543 € en 2022). On peut réduire ces taux en augmentant le délai de carence (30 jours au lieu de 15 jours).
Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux
Tous risques avec maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie
professionnelle, maladie ordinaire, longue
maladie, longue durée, temps partiel
thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Avec une franchise ferme de 15 jours par
arrêt en maladie ordinaire
6,15 % 7,38 %
Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)
Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux
Tous risques avec maladie ordinaire :
Accident du Travail + maladies graves +
maternité + maladie ordinaire,
Avec une franchise ferme de 15 jours par
arrêt en maladie ordinaire
0,82 % 0,98 %
Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour accepter ces nouveaux taux permettant de conserver les 15 jours de carence. Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 7,38% et de 0,98% pour la catégorie IRCANTEC.
g. Avenant convention d’adhésion médecine préventive
En tant qu'adhérent à la médecine préventive, la commune doit valider un avenant pour rémunérer le médecin assistant à la CAP CTP. Nous ne sommes pas concernés par cette disposition du fait de l’adhésion au CDG90.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour valider cet avenant. 4 CM MEROUX-MOVAL 25 novembre 2021
h. Nombre d'agents recenseurs
Trois agents recenseurs sont nécessaires pour effectuer le recensement au début de l'année 2022.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour adopter ce nombre d'agents recenseurs.
Le prochain CM se tiendra le jeudi 16 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.