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Compte-Rendu - 03 CR CM 12 05 2022 presse
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 12 05 2022 presse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
1
Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 12 mai 2022, à 20 h, dans la salle Michel BROUQUE.
Présents : Stéphane Guyod, Dubost Noémie, Jean-Marc Wullens, Delphine Jeanblanc, Agnès Parrot, Michel Lebeuf, Victor Cabete, Emmanuel Cabete, Christelle Klein, Christophe Henny, Emmanuelle Bohl, Alain Duvernois, Marie Mingardo, Sandrine Magris.
Absents excusés : Guy Jacques, Brigitte Magnin, Jean-Marc Tochon (a donné procuration à Agnès Parrot), Jean-Pierre Godeau (a donné procuration à Stéphane Guyod).
Absente : Nathalie Besse.
Jessica Richert, Rémi Tochon assistaient au CM accompagnés d’une personne dans le public.
Début de la séance 20 h 00.
Secrétaire de séance : Emmanuelle Bohl à l’unanimité
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07/04/2022 à l’unanimité.
1) Délibérations
a) Révision des loyers pour les logements au 1 rue de la mairie et 4 rue de la Liberté. Les loyers seront révisables au 01/07/2022 avec une augmentation de 1.8% (indice de référence).
Ainsi, loyer Appart 1, rue de la mairie 286,76 euros devient 291,95 €
Appart 3, rue de la mairie 239,10 euros devient 243,43 €
Appart au 4 rue de la Liberté 499,40 euros devient 508,45 €. Pour ce
logement, il est proposé de prendre un avenant pour inclure la terrasse dans le bail.
Pour la révision des loyers des 3 appartements, approbation à l’unanimité Pour un ajustement de 30 euros pour la terrasse au 4 rue de la Liberté, vote à la majorité et une abstention (Sandrine Magris) soit un total de 538,45 €.
b) Organisation du temps de travail du personnel municipal
Après un avis favorable du comité technique du CDG90
Harmonisation comme suit : 1607 jours / an (365 jours – 2 jours repos hebdo- 25 jours de CA- 8 jours fériés soit 228 jours ou 1596heures (arrondi à 1600) + 7h du jour de solidarité au total 1607heures /an.
Approbation à l’unanimité.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 12 mai 2022 2
c) Délégation de négociation par le CDG90 pour l’assurance statutaire.
L’assurance statutaire couvre les coûts liés aux arrêts maladies de nos agents (IRCANTEC pour les non titulaires et la CNRACL pour les titulaires) afin d’avoir une prise en charge pour la commune.
Le contrat arrive à échéance au 31/12/2022, et il convient de relancer le marché par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
Approbation à l’unanimité
d) Touramont
- Echange de terrain : L’échange de la parcelle cadastrée ZH 164 appartenant à M. et Mme Courtot Roland sera opéré par la rétrocession d’une « bande de terrain » le long de leur propriété au 11 rue des Mésanges – surface identique de 6,75 ares. Approbation à l’unanimité
- Indemnités d’éviction pour les agriculteurs qui exploitent les terrains. Dans le Territoire de Belfort (données de la Chambre d’Agriculture), l’indemnité de la marge brute calculée sur une base annuelle de 3 045 euros hectare, accompagné de la fumure et arrière-fumure 591 euros hectare soit 3 636 euros l’hectare.
Proposition à : 4 000 euros par hectare.
Approbation à l’unanimité
- Montant de rémunération EVI (maitrise d’œuvre) : ESQ + AVP + PRO + PA + ACT et DCE + VISA + DET et OPC + AOR + Missions complémentaires
39 848,81euros HT.
Mieux disant des 3 Devis présentés
Approbation à l’unanimité
Pistes d’évolution sur l’aménagement :
- Une portion de voirie « chaussidou » pourrait être envisagée sur le chemin des Prés pour permettre une circulation partagée entre les véhicules motorisés, les piétons et les vélos. L’autre portion entre le chemin des Prés et la rue de l’Epine restera réservée aux riverains.
L’ordre du jour étant terminé, fin de la séance à 22h00.