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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Dagneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=22650&cle=c1072fc8f23dc90162ea97aaf630cbbdc5503d6f&file=pdf%2Fpublication pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE
DAGNEUX CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
PROCES-VERBAL
PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali HENRIQUES, Audrey
LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle
SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA
Messieurs Nicolas BERTHET, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA, Alain FAYOLLE, Pascal
GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD, Pascal SENTANA,
Jean-Paul TRONCHON, Jean-Marc VIGNE
EXCUSE(E)S :
Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Pascal GUERIN
Monsieur Corentin BERTHO a donné procuration à Madame Danielle BERNARD
Monsieur Jean-Christophe PEGUET a donné procuration à Madame Sandrine PEGUET
ABSENT(E)S :
Madame Jessica MANGONAUX
Madame Laurie FERNANDES
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe GUILLOT-VIGNOT
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de DAGNEUX, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en présence de
la Presse, sous la présidence de Madame le Maire Carine COUTURIER, en session ordinaire, en
salle du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le
quorum est atteint.
Le ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 15
DECEMBRE 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 15 décembre 2022.
Il. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB) dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB) — Présentation par Aurélie RICHARD
VU l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la tenue d'un débat sur les orientations générales du budget s'impose aux communes avant l'examen du budget primitif ;
CONSIDERANT que ce préalable obligatoire doit être constaté par l'adoption d'une délibération spécifique, sur la base d’un rapport présenté en séance ;
PROCES-VERE M 17.0 COMMUNE DE
DAGNEUX II. RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des emplois : suppression d’un poste d’adjoint technique et
création d’un poste d'ATSEM — Présentation par Carine COUTURIER
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;
VU la saisine du Comité social territorial ;
VU le tableau des emplois permanents ;
CONSIDERANT que les emplois des collectivités doivent être créés et modifiés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT les besoins d'accueil des enfants en école maternelle et la réussite au concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles d’un agent actuellement adjoint technique auprès des enfants en école maternelle ;
CONSIDERANT à ce titre qu'il est envisagé de supprimer le poste d’adjoint technique sur lequel
est l’agent et de créer un poste d'ATSEM à temps complet ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DECREER un poste d’agent territorial spécialisés des écoles maternelles, à temps complet
à compter du 1° février 2023 ;
- DE SUPPRIMER un poste d'agent technique auprès des enfants en école maternelle, grade
d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1° avril 2023 ;
- DE PREVOIR ET INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
- _ DE CHARGER Madame le Maire des modalités d'application de cette mesure, notamment
ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.
PAL : tableau des emplois au 01/02/23
IV. FONCIER
1. Convention de portage foncier avec l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain pour
le 1 010 rue de Genève — Présentation par Emmanuel CHULIO
VU le Code de l’urbanisme, notamment son article L324-1 ;
VU l'avis du Domaine estimant le prix d'acquisition à 1 135 000 € ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées AC n°482 d'une
superficie de 570 m?, n°490 d’une superficie de 1 580 m?, n°483 d’une superficie de 149 m? et n°486 d'une superficie de 288 m?° situées au 1 010 route de Genève à Dagneux, dans le cadre de son projet de développement de logements sociaux sur son territoire ;
CONSIDERANT que la totalité du tènement dispose d’une superficie totale de 2 587 m? et que V'EPF de l'Ain en a proposé la somme de 1 000 000 € ;
CONSIDERANT que pour acquérir l’ensemble de ce tènement, la Commune en confie le portage foncier à l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain pour une durée de six ans ; CONSIDERANT qu’au terme de ce portage foncier, la Commune s'engage à racheter ou faire racheter le bien ci-avant désigné ;
CONSIDERANT que dans l'attente de ce rachat, le bien ainsi acquis par l'Etablissement public foncier de l'Ain sera mis à disposition de la Commune ;
CONSIDERANT que la Commune devra rembourser à l'Etablissement public foncier de l'Ain la
valeur du stock au terme des six années de portage et que, dans l'attente, chaque année, elle
devra supporter les frais de portage correspondant à 1,50% HT l'an du capital restant dû ; COMMUNE DE
DAGNEUX
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
- Barrière de sécurité piétions :
La commune a encaissé 402 € de remboursement par l'assurance GROUPAMA. Un véhicule a percuté une barrière de sécurité piétons le 24/11/2022.
Le coût total des dégâts s'élève à 1 182,00 € et il y a une franchise de 780 € qui devrait être reversée plus tard par l'assurance. Les travaux de remplacement auront lieu début 2023.
- Remplacement d'un poteau électrique :
La commune a encaissé 684 € de remboursement par l’assurance GROUPAMA concernant le remplacement d’un poteau électrique en bois cassé par un accident de voiture route de Bourg. Le coût total des dégâts s'élève à 1 584,90 € et il y a une franchise de 900 €.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; a. Cimetière du Renom : concession au sol, caveau G-20, acte signé le 22 décembre 2022, pour une durée de 30 ans pour un montant de 242,16 euros
b. Cimetière des Granges : concession au sol, pleine terre A5, acte signé le 2 janvier 2023,
pour une durée de 15 ans pour un montant de 247,27 euros
VI. QUESTIONS DIVERSES
1. Diverses informations communautaires (3CM) — Présentation par Philipe GUILLOT- VIGNOT
Les Ecostellanes seront organisées à Dagneux, à la Halle Didier, le samedi 1° avril 2023. Pôle emploi est maintenant installé dans la zone Cap&co.
Un concert pour l'Ukraine aura lieu le 11 février à Balan.
La zone à faible émission (ZFE) est en phase de concertation avec la Métropole de Lyon : la 3CM doit émettre un avis sur les propositions faites.
2. Dates à venir des manifestations sur la commune — Présentation par Carine COUTURIER
-_ Samedi 28 janvier, à 18h00, à l’espace des Bâtonnes : workshop de danse country et soirée dansante de l'association The SWIVELS
- Samedi 28 janvier, matin, à la Halle Didier : vente de moules/frites organisée par le
Football club Côtière LUENAZ
- Mercredi 1° février, à 19h00, au restaurant « Aimer Faire » MFR Balan : « comment
prendre en compte la diversité française » par Michaël Barrer - Conférence dans le cadre du café citoyen de la MJC
-_ Vendredi 3 février, à 16h00, devant l’école : vente de crêpes pour la chandeleur, organisée
par le Sou des écoles
-__ Vendredi 3 février, à 19h00, à l’espace des Bâtonnes : remerciements des bénévoles pour
l’organisation du Téléthon par le Comité des fêtes et le comité du Téléthon - Samedi 4 février à la halle Didier : AYMAP du collège Marcel Aymé
- Samedi 25 février, en soirée, à l'espace des Bâtonnes : soirée Rock
- Samedi 25 février, en journée, à la salle Molière/Ronsard : rencontre de 4 clubs départementaux de Question pour un champion
- Samedi 11 mars, de 12h00 à 18h00 : Fête du printemps avec repas et bal, organisé par le
Sou des écoles