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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Dagneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23690&cle=0f8d6f5f5467ca32ba1fbe5717686a5110c37728&file=pdf%2Fpublication 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE
Numéro Objet Décision
4633 Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 17 octobre 2023 approuvée
4634 Délégation de service public : création d’une commission d’analyse des dossiers approuvée
Listes des délibérations de la séance du Conseil Municipal
31 octobre 2023
Liste déposée sur le site internet de la commune de Dagneux le 14 novembre 2023
DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX
ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de membres : L'AN DEUX MIL VINGT ET TROIS
Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures
En exercice : 26
Qui ont pris part à la délibération : 25
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX
N°4633 PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali
HENRIQUES, Audrey LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline
PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice
TOLOSA
Messieurs Nicolas BERTHET, Emmanuel CHULIO, Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN,
Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD, Jean-Christophe
PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE
EXCUSE(E)S :
Madame Laurie FERNANDES à donné procuration à madame Aurélie RICHARD
Madame Véronique VERNAY a donné procuration à monsieur Philippe GUILLOT-
VIGNOT
Monsieur Corentin BERTHO a donné procuration à madame Natali HENRIQUES
Monsieur Samuel DIARRA à donné procuration à monsieur Nicolas BERTHET
ABSENT(E)S :
Madame Jessica MANGONAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas BERTHET
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 17 octobre 2023
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date du 17
octobre 2023.
Ainsi fait et délibéré, en Mairie,
Les jour, mois et an que dessus.
Madame le Maire,
Carine COUTURIER
Monsieur le secrétaire de séance,
Nicolas BERTHET
Publication faite le: { 4 NOV. 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210101424-20231113-Delib4633-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
DEPARTEMENT DE L'AIN MAIRIE DE DAGNEUX
ï- ARRONDISSEMENT DE BOURG EN RBRESSE
I REGISTRE DES DELIBERATIONS
"oi DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de membres : L’AN DEUX MIL VINGT ET TROIS
Afiérents au €.M : 27 à dix-neuf heures
En exercice : 26
*. Quiont pris part à la délibération : 25
SEANCE DL 31 OCTOBRE 2023 1 h Zn,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réun| au nombre prescrit par la loi, en session grdinaire, dans |a salle du Conseil Municipal,
LU. Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX
N°4634 PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali
. HENRIQUES, Audrey LOMBARD, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline !
PERLIER, Aurélie RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice
TOLOSA
Messieurs Nicolas BERTHET, Emmanuel CH ULIO, Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN,
Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER, Stéphane LIARD, Jean-Ch ristophe
PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE
EXCUSE{E)S :
L Madame Laurie FERNANDES a donné procuration à madame Aurélie RICHARD
Madame Véronique VERNAY a donné procuration à monsieur Philippe GUILLOT-
VIGNOT
Monsieur Corentin BERTHO a donné procuration à madame Natali HENRIQUES
Monsieur Samuel} DIARRA a donné procuration à monsieur Nicolas BERTHET
ABSENTIEYS :
Madame Jessica MANGONAUX
. SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas BERTHET
; : OBJET : Délégation de service public : création d’une commission d'analyse des dassiers
I: VU l'article L1411-5 du Code général des collectivités territorlales :
‘ ! VU la délibération n°4609 du 20 juin 2023 relative à la délégation de service public pour la gestion
‘let l’exploitation des structures d'accueil du périscolaire, de l’extra-scoliaire et de {a restauration
‘ scolaire : lancement de la procédure ;
: CONSIDERANT qu'une procédure de délégation de service public a été lancée pour la gestion et
” l'exploitation des structures d'accueil du périscolaire, de l'extra-scolaire et de la restauration
L scolaire :
| L CONSIDERANT que la procédure de délégation de service public nécessite la mise eh place d'une
. Commission pour analyser les dossiers dé candidature et dresser la liste des candidats admis à
. présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières ;
HT MOSS CA Fine CQuranke coslién agées
Accusé de réception en préfecture
001-210101424-20231113-Delib4634-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
CONSIDERANT que cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention
de délégation de service public ou son représentant et par cinq membres
de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection à la représentation proportionnelle au plus
fort reste des membres titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de
service public, pour laquelle les élus suivants se portent candidats :
- _ Natali HENRIQUES
- Emmanuel CHULIO
- Jean-Christophe PEGUET
- Isabelle SAUVEYRE
- Alain FAYOLLE
- Aurélie RICHARD
- Philippe GUILLOT-VIGNOT
- Dominique MUGNIER
- Pascal GUERIN
- Pascal SENTANA
CONSIDERANT le vote et les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre de suffrages exprimés pour l'ensemble de la liste ci-dessus : 25
Ont été proclamés membres de la commission de délégation de service public, dans l'ordre
suivant :
° Natali HENRIQUES, membre titulaire
+ Emmanuel CHULIO, membre titulaire
° Jean-Christophe PEGUET, membre titulaire
° Isabelle SAUVEYRE, membre titulaire
° Alain FAYOLLE, membre titulaire
° Aurélie RICHARD, membre suppléant
+ Pascal GUERIN, membre suppléant
° Pascal SENTANA, membre suppléant
« Dominique MUGNIER, membre suppléant
« Philippe GUILLOT-VIGNOT, membre suppléant
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE PRECISER que madame le maire sera l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public, ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, en Mairie,
Les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le secrétaire de séance,
Nicolas BERTHET
Madame le Maire,
Carine COUTURIER
L
Publication faite le : {4 NOV. 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210101424-20231113-Delib4634-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023