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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dagneux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DAGNNEUX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
PROCES-VERBAL
PRESENT(E)S
: Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER, Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA. EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à madame
Carine
COUTURIER,
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN,
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO,
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO,
Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES.
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
DAGNEUX,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
en
présence
de
la Presse,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Carine
COUTURIER,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal.
Afin
que
le quorum
soit
atteint,
le conseil
municipal
a attendu
madame
Céline
PERLIER,
conseillère
municipale,
qui
avait
prévenue
Madame
le Maire
de
son
retard
d’une
demi-heure,
à cause
de
la manifestation
des
agriculteurs
bloquant
les
grands
axes
routiers.
A l’arrivée
de
madame
Céline
PERLIER,
Madame
le Maire
a ouvert
la séance
à 19h30.
Conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
quorum
est
atteint.
I.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2023.
RBAL
— CM
25 COMMUNE
DE
DAGNNEUX
1.
INSTITUTION
1. Election
des
membres
élus
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
- présentation
par
Carine
COUTURIER
VU
les
articles
L123-6,
R123-8
R123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
la délibération
n°4239
du
15
juin
2020
fixant
à 6
le nombre
de
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
sein
du
CCAS
;
VU
la délibération
n°4240
du
15
juin
2020
portant
élection
des
représentants
de
la Commune
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
la délibération
n°4607
du
20
juin
2023
portant
élection
de
nouveaux
membres
élus,
suite
à la
démission
de
monsieur
Jean-Paul
TRONCHON
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
les
démissions
du
conseil
municipal
de
mesdames
Danielle
BERNARD,
Isabelle
SAUVEYRE,
Christine
SEIGNER,
et
de
monsieur
Jean-marc
VIGNE
en
date
du
14
décembre
2023,
valant
également
démission
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDERANT
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
CCAS
doivent
être
en
nombre
égal
;
CONSIDERANT
les
4 démissions
des
membres
du
conseil
d'administration
au
sein
des
représentants
de
la Commune
;
CONSIDERANT
que
Madame
Dominique
MUGNIER
est
la seule
candidate
suppléante
sur
la liste
initiale
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit
à nouveau
procéder
à l'élection
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
La liste
de
candidats
suivante
a été
présentée
par
: - Emmanuel
CHULIO
- Alain
FAYOLLE
-
Laurie
FERNANDES
- Natali
HENRIQUES
- Dominique
MUGNIER
- Pascal
SENTANA
CONSIDERANT
qu’il
a été
décidé
à l’unanimité
d’un
vote
à main
levée,
A été
proclamé
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
à l’unanimité
:
- Emmanuel
CHULIO
-
Alain
FAYOLLE
-
Laurie
FERNANDES
- Natali
HENRIQUES
- Dominique
MUGNIER
- _
Pascal
SENTANA
PROCE:
CM
25.01.24
2 COMMUNE
DE
DAGINEUX
I.
RESSOURCES
HUMAINES
1. Rémunération
à la
vacation
pour
la distribution
des
bulletins
municipaux
sur
l'accroissement
temporaire
— présentation
par
Carine
COUTURIER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la saisine
du
comité
social
territorial
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la distribution
des
bulletins
municipaux
à tous
les
foyers
de
DAGNEUX,
la commune
souhaite
faire
appel
à du
personnel
spécifiquement
recruté
pour
cette
mission
;
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
CONSIDERANT
que
s'agissant
d’un
acte
déterminé
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la
Commune,
une
rémunération
à l’acte
peut
être
mise
en
place
;
CONSIDERANT
que
la vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
correspondant
au
minimum
de
traitement
de
la fonction
publique
territoriale
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-_ D'ACTER
le principe
de
recrutement
par
vacation
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
la distribution
des
bulletins
municipaux
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
vacataires
et
de
leur
verser
une
rémunération
attachée
à l’acte,
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
correspondant
au
minimum
de
traitement
de
la fonction
publique
territoriale
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
2. Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
multi
accueil
et à
la micro-crèche
— présentation
par
Carine
COUTURIER
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
faut
assurer
le maintien
du
nombre
de
personnel
nécessaire
à
l'encadrement,
il convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
de
la micro-
crèche
des
Chapotières
et/
ou
du
multi
accueil
les
« bambins
du
Cottey
».
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
de
structure
de
petite
enfance
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire,
à savoir
l'accueil
des
enfants
et
l'animation
des
activités
auprès
des
enfants
du
multi
accueil
« les
bambins
du
Cottey
» et
de
la micro-crèche
des
Chapotières.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
assurer
des
fonctions
d’animatrice COMMUNE
DE
DAGNEUX
suite
à l’accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet
soit
à
raison
de
28
h/35ème.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’animatrice
afin
de
maintenir
le
personnel
nécessaire
à l'encadrement
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
animatrices
et de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-_ D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
3. Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
multi
accueil
et à
la micro-crèche
— présentation
par
Carine
COUTURIER
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
faut
assurer
le maintien
du
nombre
de
personnel
nécessaire
à
l'encadrement,
il convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
de
la micro-
crèche
des
Chapotières
et/
ou
du
multi
accueil
les
« bambins
du
Cottey
».
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
de
structure
de
petite
enfance
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à savoir
l’accueil
des
enfants
et
l’animation
des
activités
auprès
des
enfants
du
multi
accueil
« les
bambins
du
Cottey
» et
de
la micro-crèche
des
Chapotières.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
assurer
des
fonctions
d’animatrice
suite
à l’accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet
soit
à
raison
de
28
h/35è"e,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
saisonnier
d'activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’animatrice
afin
de
maintenir
le
personnel
nécessaire
à l'encadrement
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
animatrices
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
4. Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
— présentation
par
Carine
COUTURIER
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
PROCES-VERBAL
— CM
25.01.24
A COMMUNE
DE
DAGNNEUX
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
d’agent
d'entretien
des
équipements
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à savoir
l'entretien
des
locaux
des
écoles
élémentaires
et
bâtiments
annexes
pendant
les
vacances
scolaires
et/
ou
suite
à une
manifestation
communale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
assurer
des
fonctions
d'agent
d'entretien
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet. Céline
PERLIER
: demande
si cela
correspond
à des
créations
de
postes
?
Carine
COUTURIER
: répond
que
ces
postes
sont
déjà
créés
par
arrêtés
lors
de
besoins
d’accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
mais
que
l’administration
a demandé
à la
collectivité
de
régulariser
la situation
sur
un
plan
administratif
au
regard
de
l’évolution
de
la
réglementation
en
vigueur.
Natali
HENRIQUES
: ajoute
que
ces
délibérations
sont
aujourd’hui
nécessaires
pour
établir
les
contrats
de
travail
en
bonne
et
due
forme.
Pascal
SENTANA
: demande
si cela
va
nécessiter
d'établir
des
avenants
aux
contrats
des
agents
en
place
?
Carine
COUTURIER
: répond
que
non
car
il s’agit
d’une
régularisation
administrative.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
saisonnier
d'activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d'entretien
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
agents
d'entretien
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
= D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
5. Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
—
présentation
par
Carine
COUTURIER
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu’il
faut
assurer
le maintien
du
nombre
de
personnel
nécessaire
à l'entretien
des
locaux
des
écoles
élémentaires
et
bâtiments
annexes
pendant
les
vacances
scolaires
et/
ou
suite
à une
manifestation
communale,
il convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
des
agents
d'entretien
des
équipements.
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
des
agents
d'entretien
des
équipements
nécessitent
le recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
PROCES-VERBAL
— CM
25.01.24
5 COMMUNE
DE
DAGNEUX
accroissement
temporaire,
à savoir
l'entretien
des
locaux
des
écoles
élémentaires
et
bâtiments
annexes.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité. CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
assurer
des
fonctions
d'agent
d'entretien
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
temporaire
d’activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
équipements
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
agents
d'entretien
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
IV.
AFFAIRES
SCOLAIRES
1. Convention
de
fréquentation
de
l’espace
aquatique
de
la Côtière
Lilo
— présentation
par
Natali
HENRIQUES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la circulaire
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
du
14
juillet
2011; VU
la délibération
4622
du
19
septembre
2023
actant
la convention
avec
l’espace
aquatique
de
la Côtière
Lilo
de
septembre
2023
à décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
de
la natation
constitue
un
outil
des
politiques
publiques
éducative
et
sportive
soutenues
par
la Commune
;
CONSIDÉRANT
que
la natation
fait
partie
intégrante
des
programmes
d'enseignement
de
l’école
primaire
;
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
avec
l’espace
aquatique
de
la Côtière
Lilo
est
conclue
chaque
année
afin
de
permettre
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Dagneux
l'apprentissage
de
la natation
;
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
a été
signée
pour
la période
de
septembre
à décembre
2023; CONSIDÉRANT
que
la délégation
de
service
public
de
la piscine
a été
attribuée
à la
société
SARL
NESTOR
à partir
de
janvier
2024,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée
;
Natali
HENRIQUES
: informe
du
changement
du
délégataire
exploitant
l’espace
aquatique
et
d’une
économie
d’une
centaine
d'euros
par
an
pour
la commune
vis-à-vis
des
cours
de
natation. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
la convention
ci-jointe
pour
la fin
de
l’année
scolaire
2023-2024,
soit
de
janvier
à juin
2024
;
PROCES-VERBAL
- CM
25.01.24
:
6 COMMUNE
DE
DAGNNEUX
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
à procéder
à sa
mise
en
œuvre
par
tous
actes
afférents.
P.A
IV1
: convention
scolaires
primaires
natation
de
janvier
à juin
2024
V.
URBANISME
1. Adoption
de
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— présentation
par
Emmanuel
CHULIO
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à L.153-40
et
L.153-45
à
L.153-48
;
VU
la délibération
du
10
janvier
2024
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la délibération
du
25
septembre
2015
approuvant
la modification
n° 1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
du
14
février
2018
de
mise
à jour
n°
1 des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la délibération
du
15
juin
2021
approuvant
la modification
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l’arrêté
de
Madame
le Maire
du
26
avril
2023
engageant
la modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'avis
conforme
n°
2023-ARA-AC-3100
de
la mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)Auvergne-Rhône-Alpes
de
l'Inspection
générale
de
l’environnement
et
du
développement
durable
(IGEDD),
concluant
que
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
requiert
pas
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale
;
VU
la délibération
du
17
octobre
2023
du
Conseil
Municipal
décidant
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
tous
favorables
ou
sans
observation
:
e L'avis
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
;
L'avis
du
Département
;
L'avis
de
la Chambre
d'agriculture
;
L'avis
de
l'Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Ain
;
L'avis
de
la Direction
départementale
des
territoires
;
e L'avis
du
syndicat
mixte
Bugey
- Côtière
- Plaine
de
l'Ain
;
VU
la délibération
du
17
octobre
2023
du
Conseil
Municipal
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
s’est
déroulée
pendant
30
jours
consécutifs,
du
20
novembre
2023
au
20
décembre
2023
inclus
en
Mairie
de
Dagneux.
ENTENDU
les
motifs
présentés
par
Madame
le Maire
et
tels
que
détaillés
dans
le rapport
de
présentation
annexé
à la
présente,
à savoir,
l'adaptation
ponctuelle
de
la zone
1AUa
« Cœur
d'ilot
du
Cottey
» et
de
ses
modalités
d'aménagement,
portant
uniquement
sur
les
pièces
suivantes
:
e La
pièce
n°
« 3.
Plan
de
zonage
» :
adaptation
ponctuelle
de
la limite
entre
la zone
1AUa
« Cœur
d'lot
du
Cottey
» et
la zone
UC
limitrophe,
au
bénéfice
de
cette
dernière
;
PROCES-VERBAL
— CM
25.01 COMMUNE
DE
DAGNEUX
e La
pièce
n°
« 5.1.
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
graphiques
» :
o Adaptation
du
périmètre
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
n°
6
à celui,
modifié,
de
la zone
1AUa
« Cœur
d'ilot
du
Cottey
» ;
© Adaptations
des
principes
de
voirie,
de
localisation
des
« espaces
communs
» et
de
«cheminement
modes
doux
ouvert
à la
circulation
publique
» de
ces
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
n°
6.
ENTENDU
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
présentée
par
Madame
le Maire,
concluant
de
la probable
acceptabilité
sociale
(au
regard
de
l’absence
de
contribution
du
public)
de
ce
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
adopté,
conformément
à l’article
L. 153-47
du
Code
de
l’urbanisme
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__ DETIRER
un
bilan
positif
de
la mise
à disposition
du
public
;
- D'ADOPTER
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente.
P.A_
V1:
modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
VI.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
;
VU
l’article
L2121-23
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
impose
au
maire
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
;
Madame
le maire
en
rend
compte
comme
suit
pour
les
alinéas
suivants
:
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
e Parking
Carré
Tilleuls
:
- Location
de
la place
de
stationnement
n°42
au
5 janvier
2024,
- Location
de
la place
de
stationnement
n°12
au
10
janvier
2024,
- Résiliation
de
la place
de
stationnement
n°12
au
20
décembre
2023,
- Résiliation
de
la place
de
stationnement
n°91
au
2 Janvier
2024.
e Espace
des
Bâtonnes
:
- Week-end
23-24
décembre
2023
: repas
de
famille
— location
du
hall
et
de
l'office
pour
un
montant
de
350
euros,
- Week-end
29-30
décembre
2023
: anniversaire
de
mariage
— location
de
la grande
salle
pour
un
montant
de
750
euros,
- Lundi
15
janvier
2024
: assemblée
générale
de
l'association
des
photographes
Région
AURA
- location
de
la grande
salle
pour
un
montant
de
400
euros.
PROCES-VERBAL
— CM
25.01.24
8 COMMUNE
DE
DAGINEUX
VII.
QUESTIONS
DIVERSES
1. Diverses
informations
communautaires
(3CM
Une
réunion
publique
organisée
par
le SIEA
aura
lieu
courant
février
sur
le fonctionnement
de
la mise
en
place
de
la fibre
à Dagneux.
2. Dates
des
manifestations
sur
la commune
à venir
e Vendredi
26
janvier
: soirée
récompense
départementale
organisée
par
l'association
Run
Trail
Les
loups
à la
salle
des
Bâtonnes,
e Samedi
27
janvier
: vente
de
moules-frites
organisée
par
l'association
LUENAZ
à la
Halle
Didier,
+ Week-end
des
3-4
février
: soirée
loto
ou
jeux
de
société
organisée
par
le Foyer
socio-
éducatif
du
collège
Marcel
Aymé
° Mardi
6 février
en
soirée
: réunion
à destination
des
élus
du
territoire
de
la 3CM
dans
le
cadre
de
la stratégie
agricole
et
alimentaire.
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
précise
que
cette
réunion
présentera
les
travaux
des
ateliers
réalisés
avec
les
agriculteurs,
e Week-end
des
10-11
février
: spectacle
humoristique
organisé
par
la MJC.
3. Election
municipale
partielle
intégrale
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
5 janvier
2024,
l’élection
municipale
partielle
intégrale
se
tiendra
le dimanche
24
mars
et
le 31
mars
2024
en
cas
de
second
tour.
Les
bureaux
de
vote
seront
ouverts
de
8h00
à 18h00.
4. Information
sur
les
logements
sociaux
Le
20
décembre
2023,
madame
la préfète
de
l’Ain
a pris
un
arrêté
prononçant
la carence
définie
par
l’article
L302-9-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
la période
triennale
2020-2022
pour
la commune
de
Dagneux.
La
période
2020-2022
constituant
la 3°”*période
consécutive
de
carence,
le taux
de
majoration
est
fixé
par
arrêté
préfectoral
à 100%.
Emmanuel
CHULIO
: précise
que
la pénalité
serait
de
88
000
euros
à compter
de
2024
pour
les
145
logements
manquants.
Carine
COUTURIER
: informe
qu’une
réunion
est
prévue
avec
madame
la Préfète
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20h30.
Prochaines
séances
des
conseils
municipaux
: mardi
20
février
et
jeudi
14
mars
2024.
Monsieur
la Secrétaire
de
séance,
Pascal
SENTANA
Madame
le Maire,
Carine
COUTURIER
j | | hf LÉ ET
{
ox
U
Publication
faite
le:
2 9
FEV.
2024
PROCES-VERBAL
- CM
25.01.24
9