Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23457&cle=f2d54125ef33a76b364dd763bbdd22858cb08368&file=pdf%2Fpublication 6

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Déliberation - spip.php?action=acceder document&arg=23912&cle=4e5

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Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23457&cle=f2d54125ef33a76b364dd763bbdd22858cb08368&file=pdf%2Fpublication 6 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Dagneux. Lien du pdf (Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=23457&cle=f2d54125ef33a76b364dd763bbdd22858cb08368&file=pdf%2Fpublication 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

Numéro Objet Décision

4618 Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 18 juillet 2023 approuvée

4619 Avis sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de NIEVROZ approuvée

4620 Suppression des cautions pour la location des salles communales, le prêt du minibus et l’organisation de la fête foraine approuvée

4621 Nouveaux tarifs pour la fête foraine approuvée

4622 Convention de fréquentation de l’espace aquatique de la Côtière Lilo approuvée

4623 Vente de la maison au 918 rue des Granges à Mme Nathalie DIAZ et M. Pascal TARDY approuvée

4624 Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal approuvée

Listes des délibérations de la séance du Conseil Municipal

19 septembre 2023

Liste déposée sur le site internet de la commune de Dagneux le 29 septembre 2023

Les pièces jointes sont consultables en mairie

DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX

ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de membres : L'AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

En exercice : 26

Qui ont pris part à la délibération : 24

N°4618

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali

HENRIQUES, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céliné PERLIER, Aurélie

RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD à donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT(E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

OBJET : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 18 JUILLET

2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal en date

du 18 juillet 2023

Madame le Maire,

Carine COUTURIER

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

secrétaire de séance,

Isabelle SAUVEYRE

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4618-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

DEPARTEMENT DE L'AIN MAIRIE DE DAGNEUX

ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPALE

Nombres de membres : L’AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

En exercice : 26

Qui ont pris part à la délibération : 24

SEANCE OU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

N°4619 PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natal

HENRIQUES, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie

RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT{E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

OBJET : Avis sur la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de NIEVROZ

VU le Code de l'urbanisme ;

Sur proposition de la commission d'urbanisme ;

CONSIDERANT que l'avis de la Commune est demandé sur la révision générale du plan local

‘d'urbanisme (PLU) de la Commune de NIEVROZ ;

CONSIDERANT que cette commune souhaite :

- Maîtriser la forte pression de développement ;

- Envisager, pour les zones restant à urbaniser, les règles applicables et leurs limites ;

- _ Mettre à jour le règlement du POS actuel en prenant en compte les mutations dans la gestion

privative de l'aménagement des tènements et en intégrant des prescriptions réglementaires

issues des modifications du Code de l’urbanisme ;

- Se doter d’un plan de zonage d'assainissement et le mettre en compatibilité avec le nouveau

PLU ;

Mol. 540380 - 04/22 Fabrèque Fniroprise lobellsée Li papreaverre

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4619-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

- Mener des réflexions thématiques avec approche environnementale, architecturale et

paysagère ;

CONSIDERANT en ce sens que les cinq grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement

pour la commune de ce PLU sont les suivantes :

- Assurer un développement spatial, démographique et social cohérent et garantissant une

gestion économe de l’espace ;

-__ Développer un aménagement et un urbanisme durables ;

- Favoriser les communications, les déplacements ;

Encourage le dynamisme économique local ;

- Protéger les richesses naturelles et valoriser la biodiversité ;

CONSIDERANT que les prescriptions déclinées dans le PLU de cette commune sont conformes à

ces attentes et orientations ;

CONSIDERANT l'absence de projet pour la réalisation d'un mode doux entre le rond-point de la

paix (fin du mode doux Dagnard) et le pont de Jons (pas de matérialisation d'un emplacement

réservé sur le zonage le long de la D61) alors qu’un tel projet pourrait s'inscrire dans le Plan de

mobilité simplifié de la 3CM ;

CONSIDERANT pour autant qu'il n’y a pas lieu d'émettre un avis défavorable concernant ce

document d'urbanisme ;

Le conseil municipal, avec une abstention (Pascal SENTANA), décide :

- D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE relatif à la révision générale du plan local d'urbanisme de

la commune de NIEVROZ ;

- DE FORMULER une remarque sur la possibilité de matérialiser un emplacement réservé sur

le zonage le long de la D61 pour la réalisation d'une voie verte entre le rond-point de la paix et

le pont de Jons.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

secrétaire de séance,

Isabelle SAUVEYRE

Madame le Maire,

Carine COUTURIER

| } /# LA ; = |

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4619-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023il

DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX

ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de membres : L’AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

En exercice : 26

Qui ont pris part à la délibération : 24

SEANCE OU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

N°4620 PRESENT{E)S: Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali

HENRIQUES, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie

RICHARD), Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUIELOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT(E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

OBJET : Suppression des cautions pour la location des salles communales, le prêt du minibus

et l’organisation de la fête foraine

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°3398 du 10 février 2012 relative à la caution pour la fête foraine ;

VU la délibération n°4115 du 20 mai 2019 relative à l'approbation du prêt à titre gratuit et de

l’utilisation du véhicule municipal « minibus » par les partenaires (associations, établissement

public...) ;

VU la délibération n°4443 du 18 janvier 2022 relative au tarif des salles communales ;

Sur proposition de la commission des finances ; ..

CONSIDERANT que les collectivités ne peuvent manipuler d'espèces ou chèques sans la mise en

place d’une régie ;

CONSIDERANT que les cautions instaurées par différentes délibérations de la collectivité

contreviennent à ce principe ;

Mou. 540330 -04/22 fabrèque Cntrepui:e lubelisée { APPTAS' VERT"

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4620-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

CONSIDERANT qu'il convient alors de supprimer lesdites cautions ;

Le conseil municipal, avec une abstention (Christine SEIGNER), décide :

- DE SUPPRIMER les cautions mises en place dans le cadre de la location des salles communales

(espace des Bâtonnes et Halle Didier notamment), du prêt du minibus et de l’organisation de la

fête foraine ;

-_ D'ABROGER les délibérations susvisées en ce sens, pour ce qui concerne l'instauration de

caution ;

- DE MAINTENIR les dispositions des délibérations susvisées qui n’ont pas trait aux cautions.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

Madame le Maire,

Carine COUTURIER /

secrétaire de séance,

Isabelle SAUVEYRE

4" be

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4620-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

DEPARTEMENT DE L'AIN MAIRIE DE DAGNEUX

ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de membres : L’AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

fl # Enexercice : 26

ii !: Qui ont pris part à la délibération : 24

ue SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal,

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

.. N°4621 PRESENT(E)S: Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali

Le 3 HENRIQUES, Dorainique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Cétine PERLIER, Aurélie

lu RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

1. tj Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

SRE n Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PÉGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

si oi EXCUSE{E)S :

is À Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

Li El ABSENT{EÏS :

4h Madame Laurie FERNANDES

7 ff Madame Jessica MANGONAUX

1 ii SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

OBJET : Nouveaux tarifs pour la fête foraine

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n°4503 du 30 septembre 2022 instituant un tarif pour la fête foraine ;

Sur proposition de la commission des finances ;

CONSIDERANT que toute occupation du domaine public par une activité commerciale doit

donner lieu au paiement d’une redevance ;

CONSIDERANT que les commerçants qui utilisent l'espace public dans le cadre de la fête foraine

communale doivent ainsi se voir appliquer un tarif d'occupation :

CONSIDERANT que le tarif voté l’année précédente a donné lieu à des discussions avec les

forains afin de distinguer davantage les différents équipements ;

CONSIDERANT que les nouveaux tarifs sont applicables pour l’ensemble des jours d'ouverture

. de la vogue comme suit :

Mad, 540830 - 04/22 Fobrèque Mntepuise lobelisée 1. SO HAPREAVERT"

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4621-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

- _ Manège enfants : 30€

- Manège de plus de 60m?: 50€

- Autres manèges ou jeux : 30€

- Confiseries et loteries : 30€

- Stands de tir et assimilés : 30€

Le conseil municipal, avec une abstention (Béatrice TOLOSA), décide :

D'ADOPTER les tarifs tel que présentés précédemment ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à l'application de ces

tarifs.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

secrétaire de séance,

Isabelle SAUVEYRE

Madame le Maire,

Carine COUTURIER

D [| | u/ L n

mn LD “0 CPE

Publication faîte le : 29 SEP. 2073

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4621-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/202315

DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX

ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de membres : L'AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

En exercice : 26

Qui ont pris part à la délibération : 24

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

N°4622 PRESENT(E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natal

HENRIQUES, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie

RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanue! CHULIO, Samuel DIARRA,

Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE(E)S :

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT(E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

OBJET : Convention de fréquentation de l’espace aquatique de la Côtière Lilo

VU te Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire du ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 14 juillet

2011;

CONSIDÉRANT que l'apprentissage de la natation constitue un outil des politiques publiques

éducative et sportive soutenues par la Commune ;

CONSIDÉRANT que la natation fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l’école

primaire ;

CONSIDÉRANT qu'une convention avec l'espace aquatique de la Côtière Lilo est conclue chaque

année afin de permettre aux élèves de l’école élémentaire de Dagneux l'apprentissage de la

natation ;

Mod.540330 (14/22 Fabrégue Enl'eprse lobolisée ! Ce APT YERT*

mr

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4622-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

CONSIDÉRANT que pour cette année scolaire 2023-2024 la convention ne peut être signée

jusqu’à la fin de l’année scolaire, en raison du renouvellement de la délégation de service public

de la piscine en janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’une autre convention devra être envisagée pour la fin de l’année scolaire,

avec le nouveau délégataire ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-_ D'APPROUVER la convention ci-joint pour le début de l’année scolaire 2023-2024, soit de

septembre à décembre 2023 ;

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et à procéder à sa mise en œuvre

par tous actes afférents.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

Madame le Maire,

Carine COUTURIER f

secrétaire de séance,

Isabelle SAUVEYRE

/ VU / L- F _

ubli@tion faite le :

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4622-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX

ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de membres : L’AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

En exercice : 26

Qui ont pris part à la délibération : 24

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

N°4623 PRESENT(E}S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine COUTURIER, Natali

HENRIQUES, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie

RICHARD, isabelle SAUVEYRE, Christine SÉIGNER, Béatrice TOLOSA

Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

EXCUSE({E)S :

Madame Véronique VERNAY a donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD a donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT(E)S :

Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

OBJET : Vente de la maison au 918 rue des Granges ED

VU l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'avis des domaines en date du 1° mars 2022 ;

VU la division parcellaire en date du 25 juin 2023 :;

VU l'offre d’achat en date du 18 août 2023 ;

CONSIDERANT la proposition d'acquisition formulée pa D

à 255 000€ via l'agence ORP|;

CONSIDERANT que ce prix d'achat revient à 242 000€ net vendeur pour la Commune ;

CONSIDERANT que la vente de ce bien a été confiée à 3 agences immobilières pendant plus de

6 mois et qu'il a fait l’objet de très nombreuses visites restant sans suite, les travaux à Le

entreprendre étant jugés trop importants par rapport au prix fixé ; eee

CONSIDERANT le contexte inflationniste et l'absence d'autre proposition d'acquisition ; LR ce

Mod. 540330 04/22 Fabréque Entreprise aibaiisée À yrpunvenre

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4623-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

Le conseil municipal, avec une abstention (Céline PERLIER), décide :

DE VENDRE la maison située au 918 rue des Granges (parcelles n°B316 d’une superficie de

273m°?, n°B872 d’une superficie de 15m? et n°B720 d’une superficie d'environ 712 mi) D

D un montant de 255 000 euros ;

D'AUTORISER madame le Maire à signer tout document afférent à la vente de ce bien.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

Secrétaire de séance, Madame le Maire, N\

A Isabelle SAUVEYRE Carine COUTURIER _ ; ,;

) / RSR TE

Er Ne | / ; a U / L 5 / -

C fl ; 0

ET

Püblicatiôn faite le : ? g (EP

2023

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4623-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

DEPARTEMENT DE L’AIN MAIRIE DE DAGNEUX

1‘: ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE

oi REGISTRE DES DEEIBERATIONS

ï DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de membres : L'AN DEUX MIL VINGT ET TROIS

Afférents au C.M : 27 à dix-neuf heures

En exercice : 26

Qui ont pris part à la délibération : 24

14

. SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame Carine COUTURIER, Maire de DAGNEUX

N°4624 PRESENT{E)S : Mesdames Danielle BERNARD, Carine ÆCOUTURIER, Natali

ti HENRIQUES, Dominique MUGNIER, Sandrine PEGUET, Céline PERLIER, Aurélie

il RICHARD, Isabelle SAUVEYRE, Christine SEiGNER, Béatrice TOLOSA

i Messieurs Nicolas BERTHET, Corentin BERTHO, Emmanuel CHULIO, Samuel DIARRA,

li Alain FAYOLLE, Pascal GUERIN, Philippe GUILLOT-VIGNOT, Bernard HERITIER,

if Stéphane LIARD, Jean-Christophe PEGUET, Pascal SENTANA, Jean-Marc VIGNE

4 of EXCUSEI{E)S :

“I: Madame Véronique VERNAY à donné procuration à Monsieur Philippe GUILLOT-

VIGNOT

Madame Audrey LOMBARD à donné procuration à Madame Dominique MUGNIER

ABSENT{E)S !

ci Madame Laurie FERNANDES

Madame Jessica MANGONAUX

ni lt SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle SAUVEYRE

| | | | OBJET : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

1 #3 VU l’article 12122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions ;

VU l’article L2121-23 Code général des collectivités territoriales qui impose au maire de rendre

compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises

dans le cadre de ces délégations ;

Li Fi

Madame le maire en rend compte comme suit pour les alinéas suivants :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans

e Parking Carré Tilleuls :

ii, - Location de la place de stationnement n°22 au 4 août 2023, |

DE - Location de la place de stationnement n°21 au 3 août 2023, Lans LL

AN], 540330 - 04/27 fubréque Entreprise lobckis$e D uprsycer

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4624-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

-_ Résiliation de la location de la place de stationnement n°63 au 27 juillet 2023.

e Logement communal :

Résiliation de la location du logement au 1258 rue de Genève le 31 juillet 2023

e Espace des Bâtonnes :

Samedi 12 août : anniversaire — location de la grande salle pour un montant de 1 300 euros et

la vaisselle pour un montant de 250 euros.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

« Ascenseur de l’école élémentaire :

Sinistre du 01/04/2023, lors de l’orage du 1° avril 2023, l'ascenseur de l’école élémentaire a pris

la foudre et a subi des dégâts à la suite d’une surcharge électrique.

Coût des travaux : 9 576,61 € - Montant de la vétusté non récupérable : 287,30 €

Montant de la franchise : 900,00 €

Règlement de GROUPAMA le 28/07/2023 pour un montant de 8 389,31 €.

Les travaux ont été réalisés en juillet 2023.

e Mobilier urbain :

Sinistre du 24/03/2023, détérioration de mobilier urbain {cendrier) sur le parvis de l’espace des

Bâtonnes par un jeune homme.

Coût des travaux : 280,54 €

Règlement de la MAE le 09/08/2023 pour un montant de 280,54 €.

Le nouveau cendrier sera acheté en septembre 2023.

+ 2 caméras multicapteurs

Sinistre du 02/09/2022, pendant l’orage du 02/09/2022 qui a eu lieu sur la commune, deux

caméras multicapteurs ainsi que l'antenne et un switch informatique situé sur la place des

tifleuls ont été endommagés.

Coût des travaux : 7 788,00 € - Montant de la franchise : 900,00 €

Règlement de GROUPAMA le 24/08/2023 pour un montant de 6 888,00 €.

Les travaux ont été réalisés en fin juin 2023.

e Eléments du circuit de chauffage

Sinistre du 28/03/2023, par suite d’une coupure volontaire d'électricité faite par EDF lors d'une

journée et d’un mouvement de grève, des éléments du circuit de chauffage ont été détériorés

et ne fonctionnent plus correctement.

Coût des travaux : 4 197,68 € - Montant de vétusté : 3 358,14 €

Règlement de GROUPAMA le 25/08/2023 pour un montant de 839,54 €.

Les travaux sont prévus pour septembre 2023.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

« Cimetière du Renom :

- Concession au sol, pleine terre Q-28, acte de concession signé le 8 août 2023, pour une

durée de 30 ans pour un montant de 290,74 euros.

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4624-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023

e Cimetière de Granges :

- Case de columbarium sur enrochement Pco-10, acte signé le 11 juillet 2023, pour une

durée de 6 ans pour un montant de 225,00 euros.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Par suite de la réalisation d’un inventaire physique, la commune a réalisé les ventes suivantes :

Date Vente | Biens vendus Montant

20/07/2023 | 2023-01 Déstockage matériel communal : 1 banc 15,00 €

21/07/2023 | 2023-02 Déstockage matériel communal : 2 bancs 40,00 €

25/07/2023 | 2023-03 Déstockage matériel communal : bureau commode 15,00 €

28/07/2023 | 2023-04 Déstockage matériel communal : marchande ne bois 10,00 €

01/08/2023 | 2023-05 Déstockage matériel communal : : 1 banc et 1 table 25,00 €

d'école

01/08/2023 | 2023-06 Déstockage matériel communal : bureau en bois 30,00 €

01/08/2023 | 2023-07 Déstockage matériel communal : roue de charrette 20,00 €

04/08/2023 | 2023-08 Déstockage matériel communal : chaudière à granules 900,00 €

05/09/2023 | 2023-09 Déstockage matériel communal : table de réunion 30,00 €

08/09/2023 | 2023-10 Déstockage matériel communal : 1 table et 8 chaises 100,00 €

08/09/2023 | 2023-11 Déstockage matériel communal : 1 banc d'école 20,00 €

Ainsi fait et délibéré, en Mairie,

Les jour, mois et an que dessus.

Madame le Maire,

Carine COUTURIER

secrétaire de séance,

Isabelle SAUVEYRE

Publication faite le :

2 9 SEP. 2023

Accusé de réception en préfecture

001-210101424-20230919-Delib4624-DE

Date de télétransmission : 29/09/2023

Date de réception préfecture : 29/09/2023