Conseil Municipal - CM 14112022

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Conseil Municipal - CM 14112022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14112022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h15), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES (jusqu’à 21h15), M. Christian VAYSSIÈRE

Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

2 – DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

(montants en euros TTC)

Décision n°2022_102 - Portant sur l'achat d'un switch pour l'école pour un montant de 156,00 euros. Décision n°2022_103 - Portant sur l'achat d'un meuble 2 étagères pour l'école pour un montant de 233,89 eu - ros.

Décision n°2022_104 - Portant sur l'achat de couchettes pour l'école pour un montant de 426,44 euros. Décision n°2022_105 - Portant sur le remboursement de la caution de Mme COLLIER Lætitia pour un montant de 281,00 euros.

Décision n°2022_106 - Portant sur le débouchage de canalisations à Cassou pour un montant de 360,00 euros. Décision n°2022_107 - Portant sur la mise à jour du site internet du camping pour un montant de 10,00 euros. Décision n°2022_108 - Portant sur l'achat de fouaces pour les pots d'accueil du camping pour un montant de 371,00 euros.

Décision n°2022_109 - Portant sur l'achat de fournitures d'entretien pour un montant de 454,80 euros. Décision n°2022_110 - Portant sur l'achat de diverses fournitures pour le service Animations pour un montant de 34,99 euros.

Décision n°2022_111 - Portant sur l'achat de diverses fournitures d'entretien pour un montant de 39,98 euros. Décision n°2022_112 - Portant sur l'achat de produits d'entretien pour un montant de 1126,02 euros. Décision n°2022_113 - Portant sur l'achat de diverses fournitures pour le service Animations pour un montant de 26,75 euros.

Décision n°2022_114 - Portant sur l'achat de diverses fournitures pour un montant de 154,25 euros. Décision n°2022_115 - Portant sur l'achat d'un barillet pour l'atelier pour un montant de 31,50 euros. Décision n°2022_116 - Portant sur l'achat de cartouches pour la machine à affranchir pour un montant de 249,60 euros.

Décision n°2022_117 - Portant sur l'achat de papier pour un montant de 176,04 euros. Décision n°2022_118 - Portant sur le nettoyage du linge du camping pour un montant de 157,65 euros. Décision n°2022_119 - Portant sur des travaux d'électricité aux ateliers municipaux pour un montant de 1620,71 euros.

Décision n°2022_120 - Portant sur l'acquisition d'un pack vocabulaire pour l'école pour un montant de 103,90 euros.

Décision n°2022_121 - Portant sur l'acquisition d'une solution mail pour la mairie pour un montant de 143,86 euros.

Décision n°2022_122 - Portant sur la réparation d'évacuations rue du Pipet pour un montant de 456,50 euros. Décision n°2022_123 - Portant sur l'achat de fournitures administratives pour un montant de 40,36 euros.Décision n°2022_124 - Portant sur l'achat d'agendas et de carnets de bons de commande pour un montant de 36,19 euros.

Décision n°2022_125 - Portant sur l'achat de peinture aérosol pour l'école pour un montant de 35,75 euros. Décision n°2022_126 - Portant sur l'achat d'une machine à café pour l'école pour un montant de 79,99 euros. Décision n°2022_127 - Portant sur le remplacement d'un mitigeur à l'école pour un montant de 309,00 euros Décision n°2022_128 - Portant sur le remplacement du chauffe-eau du stade pour un montant de 1530,90 eu- ros.

Décision n°2022_129 - Portant sur l'achat de diverses fournitures administratives pour le camping pour un mon- tant de 2,04 euros.

Décision n°2022_130 - Portant sur la location de carabines pour le service Animations pour un montant de 210,00 euros.

Décision n°2022_131 - Portant sur l'achat de diverses fournitures au camping pour un montant de 1,55 euros. Décision n°2022_132 - Portant sur l'achat de fromages pour le camping pour un montant de 105,21 euros. Décision n°2022_133 - Portant sur le nettoyage du linge du camping pour un montant de 282,40 euros. Décision n°2022_134 - Portant sur la mise à bail de l'appartement 6 de l'ancienne gendarmerie au 01/11/2022. Décision n°2022_135 - Portant sur la mise à bail de l'appartement 3 de l'immeuble de Sangayrac du 01/10/2022 au 30/11/2022.

Décision n°2022_136 - Portant sur la mise à bail de l'appartement 3 de l'immeuble de Sangayrac au 01/12/2022. Décision n°2022_137 - Portant sur la mise à bail de l'appartement 3 de l'ancien couvent au 01/11/2022.

Concernant la décision 2022_132, Mme Elisabeth BROUZES s’étonne de l’importante quantité de fromage ache- tée pour les pots d’accueil du Camping durant la saison estivale. Mme Jeannine VERNHES déplore le fait que les élus ne soient plus invités aux pots d’accueil. Monsieur le Maire répond qu’aucun élu ne s’est proposé cette an- née et qu’au vu du nombre croissant d’estivants aux pots d’accueil, les quantités ont forcément augmentées.

Concernant les décisions 2022_134 à 137, Mme Elisabeth BROUZES demande à qui seront loués les logements.

Concernant la décision 2022_126, Mme Jeannine VERNHES demande si l’achat d’une cafetière pour l’école in- combe à la Mairie ou si cet achat n’aurait pas pu être pris en charge par l’association des parents d’élèves. Mon- sieur le Maire répond que la machine à café va également servir aux agents de la collectivité en poste à l’école, donc une prise en charge par la Mairie est justifiée.

Concernant l’école, Monsieur le Maire précise également que la mise en place du socle numérique est subven- tionnée à 80%.

3 – CONVENTION SFR

Délibération 20221114_01

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été étudié lors des réunions précédentes le projet de convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'un relais radio téléphonique au lieu-dit le Peyrot. Après avoir pris l'avis de l'association départementale des maires, et négocié différents points avec la société SFR, notamment la remise en état à la fin de la convention, et le tarif qui est proposé désormais à 5300 euros HT, le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité la convention d'occupation du domaine public jointe à la présente délibération :

-pour une durée de douze années, tacitement reconductible par période successives de 6 années, sauf résiliation dont les modalités sont définies dans la convention.

-au tarif de 5300 euros HT,

-et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il va veiller à ce que les câbles restent bien en souterrain. Mme Jeannine VERNHES rappelle qu’historiquement cet emplacement servait de lieu d’exécutions. Et qu’il serait bien que des fouilles soient faites si des ossements sont découverts.

4 – MISE EN GESTION DES BIENS LOCATIFS

Délibération ajournée

Monsieur le Maire explique qu’il est toujours en attente de la proposition chiffrée de l’agence immobilière PIERRES ET LAUZES de Saint-Amans-des-Côts afin de pouvoir la comparer avec celle faite par JURIS IMMO AVEYRON (huissier d’Espalion). Ce point sera donc à remettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.M. Elisabeth BROUZES demande si les termes des baux seront modifiés, M. le Maire répond qu'à priori non mais si besoin des mises à jour seront faites pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Concernant l’offre tarifaire de JURIS IMMO AVEYRON, M. Jean MARTY demande s’il faut cumuler ou non les honoraires à la charge du bailleur avec ceux à la charge du locataire. Monsieur le Maire se fera préciser ce point par l’huissier.

5 – MARCHÉ DÉNEIGEMENT

Délibération 20221114_02

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'arrêt de l'activité de l'entreprise Pégorier qui effectuait le déneigement des voies communales, une consultation a été lancée par voie de presse et sur internet avec réponse attendue au 17 octobre. Une seule réponse a été réceptionnée, et seulement pour une partie du territoire de la commune.

Devant la difficulté de trouver des entreprises intéressées, des négociations ont été engagées avec ce candidat. L'offre initiale est de 80 € HT l'heure d'intervention et un forfait d'immobilisation mensuel de 80 euros HT, pour la couverture du secteur de Touluch.

Si la commune accepte d'équiper le deuxième tracteur du prestataire avec une étrave communale (une convention devra être établie), l'offre du prestataire passe à 60 € HT l'heure (forfait inchangé), pour couvrir l'ensemble des voies communales de la commune.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

-accepte à l'unanimité la proposition de l'entreprise Cochin d'Estaing, au tarif de 60 € HT de l'heure, et un forfait d'immobilisation mensuel de 80 € HT, avec mise à disposition d'une étrave communale, par le biais d'une convention. La prestation est conclue pour une période allant de la date de la présente délibération au 30 octobre 2023, reconductible deux fois par reconduction expresse,

-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Une discussion s'engage sur les modalités de fonctionnement du service de déneigement. M. le Maire expose que les agents seront en support de l'entreprise Cochin. Les services des routes du Département seront consultés afin de savoir s’ils peuvent alerter M. Cochin pour déclencher la prestation, comme ils le faisaient avec M. Pégorier. Le matériel de M. Cochin, qui est basé à Estaing, sera stocké à Saint-Amans-des-Côts pour que les interventions soient plus rapides. Les frais d’achat de l’étrave ; ainsi que les frais d’adaptation et d’entretien seront à la charge de la commune.

Le salage sera effectué par les agents municipaux qui sont équipés pour cela contrairement à l’entreprise Cochin. M. le Maire souligne que ce nouveau fonctionnement va sûrement engendrer des mécontents et qu'il faudra s'attendre à des réclamations.

M. Christian POUGET rappelle que l’entreprise Cochin intervient également pour le débroussaillage et l’élagage des routes, en ce sens, il connaît bien le territoire de la commune.

6 – PRIX DE VENTE ALIÉNATION DES CHEMINS

Délibération 20221114_03

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une procédure d'aliénation de chemins ruraux avait été approuvée par délibération n°20220613_06 du 13 juin 2022.

Avant la mise en œuvre de cette procédure, il convient de définir le prix de vente des parcelles créées par déclassement.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de définir le prix de vente du numéro créé à 1 euro. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 21h15.

Mme Jeannine VERNHES demande si le terrain est vendu au(x) propriétaire(s). Monsieur le Maire lui explique qu'il s'agit d'une procédure de déclassement et d'aliénation de chemins ruraux, une fois l’enquête publique effectuée, le géomètre vient sur place matérialiser les parcelles et les propriétaires limitrophes sont mis en demeure d'acquérir la partie les concernant, ils peuvent se mettre d'accord entre eux pour modifier cette répartition. Puis une vente est conclue chez le notaire entre la commune et les propriétaires concernés.

M. Frédéric BARTHE complète en expliquant que par le passé ces chemins avaient été faits pour que chaquepropriétaire puisse avoir accès à sa parcelle. Aujourd’hui les choses ont évolué et bien souvent le propriétaire est le même d’un côté comme de l’autre donc ces chemins morcellent les exploitations. M. Didier CASSAGNES rappelle que les frais d’enquête (taux horaire du commissaire enquêteur + frais de déplacements) et de géomètre sont à la charge de la commune alors que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Seul le déclassement du chemin à La Borie du Rigal sera à l’entière charge de la collectivité afin de régulariser un oubli du passé.

7 – DÉCLASSEMENT DE CHEMINS

Monsieur le Maire précise que depuis l’ouverture de l’enquête en cours, d’autres demandes de déclassement de chemins lui sont parvenues :

-Chemin au Puech de Colombez faite par Jean-Paul Austruy

-Chemin entre Lestrade et Servoles faite par Jean Marty

-Chemin aux Vergnes faite par Bruno Nayrolles

L’intégration de ces 3 chemins à la prochaines enquête publique est approuvée par l’ensemble du Conseil Municipal, mais fera l'objet d'une délibération lorsque la liste définitive des chemins sera connue. Afin de regrouper les frais, une annonce sera passée dans le journal afin d’avoir connaissance du plus grand nombre de chemins à déclasser. Puis, les déclassements seront effectués par zone.

8 – POINT CONSOMMATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ANNÉE 2021

Puissance totale souscrite : 49.6 KW

Abonnement annuel : 7.81 € x puissance souscrite KW x nombre de mois 7.81 x 49.6 x 12 = 4 648.51 € HT + TVA 5.5% = 255.66 €

Total = 4 904.17 € TTC

Consommation totale : nombre de KW consommés x tarif 156 879 KW x 0.04611 € = 7 233.69 € HT + TVA 20% = 1 446.73 €

Total = 8 680.42 € TTC

Contribution au service public : nombre de KW consommés x tarif

156 879 KW x 0.0225 € = 3 529.77 € HT + TVA 20% = 705.95 €

Total = 4 235.72 € TTC

Taxe départementale : nombre de KW consommés x tarif 156 879 KW x 0.00308 € = 483.18 €HT + TVA 20% = 96.63 €

Total = 579.81 € TTC

Taxe communale : nombre de KW consommés x tarif

156 879 KW x 0.006554 € = 1 028.18 € HT + TVA 20% = 205.63 €

Total = 1 233.81 € TTC

Taxe composante de soutirage : nombre de KW consommés x tarif

156 879 KW x 0.0147 € = 2 306.12 € HT + TVA 20% = 461.22 €

Total = 2 767.34 € TTC

MONTANT TOTAL = 22 401.27 € TTC TOTAL PAYÉ EN 2021 = 24 401.69 € TTC

Soit une différence de 2 000.42 € TTC

La différence est due à d’autres taxes et des rattrapages de paiement qu’il est difficile d’estimer ou soustraire.

L’augmentation ne s’applique que sur le prix du KW consommé soit : nouveau tarif – ancien tarif 0.10434 – 0.04611

= 0.05823 €

Soit une estimation de l’augmentation pour l’année 2022 d’un montant de : KW consommés en 2021 x différence de prix entre ancien et nouveau tarif 156 879 KW x 0.05823 € = 9 135.06 € HT + TVA 20% = 1 827.01 €

TOTAL = 10 962.07 € TTC de plus pour l’année 2022Mme Jeannine VERNHES précise que l’augmentation annoncée ne tient pas compte de la mise en place d’un certain nombre d’éclairage public en LED. Elle précise également que deux éclairages n’ont pas été faits à Sangayrac alors que tout le reste a été passé en LED. Elle demande si un réglage de l’intensité ne peut pas être fait au niveau du rond-point qui mène au Collège.

Mme Elisabeth BROUZES demande quel enseignement doit être tiré de ce calcul.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude pourra bientôt être menée concernant les économies réalisées suite aux diverses installations LED.

Concernant l'extinction de l'éclairage public la nuit, il rappelle que le réseau d’éclairage public du bourg n’est pas découpé par secteur et qu’il sera impossible, au vu de l’état actuel du réseau, de couper les points particuliers isolés. L'extinction devra concerner tout le bourg ou rien. De même, les points au forfaits (poteaux isolés la plupart du temps) ne peuvent être coupés car pas de compteur.

M. Ghislain LAVERGNE précise que le SIEDA propose actuellement une campagne de pose de coffret minuteur pour couper l’éclairage public pour un montant de 300 euros par coffret.

Dans l'ensemble, les élus sont d'accord pour effectuer un test sur le bourg de Saint-Amans-des-Côts dont les modalités sont à définir. Il est envisagé d’éteindre 1 lampadaire sur 2. Après prise de renseignements, cette pratique est interdite.

Un courrier sera adressé aux administrés afin de les informer des suites données. D'autre part, une demande de chiffrage pour la pose de minuteries avec rétroplanning sera faite dans les semaines à venir.

M. Christian POUGET renouvelle son opposition au principe de coupure la nuit notamment dans les hameaux et rappelle le travail de mise en place de l’adressage en dehors du bourg afin, notamment, de faciliter les interventions des services de secours, mais si l’éclairage public est coupé la nuit, leurs interventions ne seront pas simplifiées.

M. Bruno NAYROLLES profite de l’instant pour demander la position des élus concernant les décorations lumineuses de Noël. Monsieur le Maire précise que pour lui les décorations doivent être installées mais l’illumination de ces dernières se fera sur une période plus courte afin de limiter la consommation.

Concernant les économies d’énergie des bâtiments, Monsieur le Maire informe que des diagnostics ont été faits au mois d’octobre pour les logements de l’Ancienne Gendarmerie, la Salle des Fêtes et le bâtiment de la Mairie. Claude DEIXONNE sera en charge de monter les dossiers de rénovation énergétique pour ces trois bâtiments.

Monsieur le Maire précise également que depuis la réalisation des travaux à l’école primaire, un compteur indépendant a été installé. L’école était auparavant rattachée au compteur électrique de la Salle des Fêtes. Seul le Centre de Loisirs reste à détacher du compteur de la salle de sport des associations. Un point sera fait avec la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène à ce sujet.

9 – DEVIS INTERVENTIONS MUSICALES

M. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d'animation musicale à l'école par M. Olivier GOULET, pour 25 séances de 2h au prix de 100 euros la séance, plus frais de transport et matériel.

Mme Elisabeth BROUZES s’interroge sur le coût des interventions. Elle s’étonne que pour l’année scolaire 2021/2022 pour 20 séances, le coût était de 1 200 euros et pour l’année scolaire en cours, pour 25 séances le coût est de 2 975 euros. Monsieur le Maire lui rappelle que l’année passée les interventions avaient lieu dans le cadre de sa formation et qu’une convention avait été signée entre son établissement de formation et la collectivité.

M. Jean MARTY précise qu’un complément avait été fait en juin 2022 d’un montant de 350 euros, soit un coût total pour 20 séances de 1 550 euros.

Une demande de subvention auprès du Département sera déposée.

La prestation est acceptée avec 13 POUR et 1 CONTRE mais ne fera pas l'objet d'une délibération, cette dépense entrant dans le cadre des délégations données au maire dans la délibération n°20200703_12, concernant les dépenses inférieures à 3000 euros HT.10 – ACHAT MATÉRIEL DÉNEIGEMENT

Délibération 20221114_04

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise PEGORIER cède son matériel de voirie et de déneigement suite à l'arrêt de son activité.

M. le Maire expose que les agents municipaux seront de plus en plus souvent amenés à effectuer des travaux d'entretien de voirie, de terrassement et de déneigement dans les années à venir, en raison de la difficulté à trouver des entreprises disponibles, notamment sur les petits chantiers.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acquérir auprès de l'entreprise Pégorier : -une pelle Terex avec godets, tarière, brise-roche et enfonce pieux pour un montant de 15000 euros HT -une remorque Gourdon pour un montant de 5000 euros HT

-une étrave papillon pour un montant de 3700 euros HT

La pelle est actuellement louée occasionnellement au Smictom pour la déchèterie de Saint-Amans-des-Côts, M. le Maire propose de continuer à assurer ce service au même tarif soit 50 euros l'heure d'utilisation, formalisé dans la convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire précise que les agents municipaux passeront prochainement le CACES tracteur.

M. Bruno NAYROLLES préconise de conserver les anciennes chenilles si les nouvelles mises pour la vente sont endommagées par la suite, afin d’avoir un jeu de rechange.

11 – ACHAT CAMÉRA SOUTERRAINE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. René FRANCOUR, gérant de la société Assainissement Environnement, arrête son activité pour départ en retraite. Il précise qu'il n'existe actuellement pas d'autre prestataire sur le nord Aveyron pour le débouchage des réseaux et le nettoyage des fosses septiques, ce qui risque de poser des problèmes à la population.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de racheter à cette entreprise la caméra d'exploration des réseaux, que la commune sollicitait régulièrement, et qui est indispensable pour résoudre les problèmes de canalisations bouchées. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour le rachat de cette caméra au prix de 1500 euros HT. M. FRANCOUR assurera la formation des agents à son utilisation.

Cette décision ne fera pas l'objet d'une délibération, cette dépense entrant dans le cadre des délégations données au maire dans la délibération n°20200703_12, concernant les dépenses inférieures à 3000 euros HT.

Concernant l'assainissement toujours, Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène qui a compétence en matière d’assainissement individuel a des problèmes concernant le recrutement d’agents pour les services du SPANC. C’est un prestataire extérieur qui réalise actuellement les études.

12 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU MAS RIGAL

Délibération 20221114_05

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20220613_08 date du 13 juin 2022, celui-ci avait validé les travaux de raccordement à l’assainissement du secteur du Mas Rigal, selon la proposition de l'entreprise Alaray pour un montant de 26 922,00 euros HT avec option.

Après réunion sur le terrain avec l'entreprise, il apparaît que le raccordement sur le réseau route du Nayrac n'est pas possible, certains points de raccordement se trouvant 2,80 m sous le niveau de la route. Le raccordement peut être envisagé plus loin sur la route du Nayrac mais le devis passe à 56 359,50 euros HT. Une autre option consiste à passer à travers champ vers la route d'Entraygues, le devis se monte alors à 31 286,00 euros HT.Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de retenir la deuxième option et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire, et faire les demandes d'autorisation de passage auprès des deux propriétaires concernés.

Les prévisions budgétaires seront revues en conséquence et feront l'objet d'une délibération séparée.

Mme Elisabeth BROUZES demande si des subventions peuvent être apportées pour ces travaux. Monsieur le Maire propose de prendre attache avec l’Agence de l’Eau afin de voir si un soutien financier est possible. Monsieur le Maire précise également que l’acheminement du réseau d’assainissement sera fait pour l’ensemble des habitations du Mas Rigal en pied de parcelle mais que le coût de raccordement est à la charge de chacun.

13 – TERRAIN ROQUES

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la famille ROQUES est vendeuse des terrains qu'elle possède à la Gouzène. Il s'agit des parcelles AB 58 (5649 m²) et AB 66 (2888 m²). La parcelle AB 58 est en zone constructible et pourra être divisée afin d'être revendue en lots constructibles sur le haut de la parcelle, le bas étant bordé par un ruisseau et humide. La parcelle AB 66 n’est pas en zone constructible mais son emplacement stratégique au cœur du bourg n'est pas à négliger.

Les propriétaires sont vendeurs pour l'ensemble au prix de 62400 euros soit 7,46 euros le m². Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager des négociations sur la base de 5 euros le m².

Mme Elisabeth BROUZES rappelle la présence de la ligne électrique sur la parcelle AB 58 et la zone humide de la parcelle AB 66 classée intégralement en Zone N. Monsieur le Maire explique que le coût de l’enfouissement de la ligne s’élèverait à environ 50 000 ou 60 000 euros.

M. Didier CASSAGNES complète en disant que si un projet se concrétise, il s’agirait de l’extension du Lotissement de la Gouzène et non de la création d’un nouveau lotissement.

M. Ghislain LAVERGNE précise que la description de l’annonce publiée sur le site marchand "LEBONCOIN" n’est pas similaire aux données énoncées lors de la séance du jour.

14 – TARIFS RÉGIE DES ACTIVITÉS CULTURELLES, SPORTIVES ET TOURISTIQUES

Délibération 20221114_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'animateur en charge des activités culturelles, sportives et touristiques est sollicité par des associations et clubs sportifs pour des animations gyropodes. Or les tarifs de la régie en question s'appliquent pour des prestations individuelles.

M. le Maire propose donc de définir un tarif pour la location de l'ensemble des gyropodes avec présence de l'animateur et frais de transport inclus.

Le Conseil Municipal fixe donc à l'unanimité le tarif de cette prestation à 50 euros de l'heure.

15 – DÉCISIONS MODIFICATIVES 9 ET 10 BUDGET PRINCIPAL

Délibération 20221114_07

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les crédits nécessaires à la liquidation des décisions prises lors de cette réunion.

Il est donc nécessaire de prévoir (budget TTC) :

- 36 000 € au compte 21561 opération 165 Véhicules pour l'achat de matériel de déneigement,

- 13 600 € au compte 657384 participation au budget Assainissement (voir délibération 20221114_08).

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des décisions modificatives suivantes :DM n°9 Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Inv Dépenses Op 165 21561 Véhicules 36 000,00

Inv Dépenses Chap 20 2088 Immobilisations incorporelles -36 000,00

DM n°10 Virement de crédits et vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépense Chap 65 657384 Particip. au budget Assainissement 13 600,00

Fonc

Dépenses

'023 '023 Virement à la section d'investissement -13 600,00

Inv Recettes '021 '021 Virement de la section de

fonctionnement

-13 600,00

Inv Dépenses Chap 20 2088 Immobilisations incorporelles -13 600,00

16 – DÉCISIONS MODIFICATIVES 3 ET 4 BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération 20221114_08

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les crédits nécessaires à la liquidation des décisions prises lors de cette réunion.

Il est donc nécessaire de prévoir (budget HT) :

- 1 500 € au compte 2154 opération 10001 Assainissement du Bourg pour l'achat de la caméra,

- 12 000 € au compte 21532 opération 10001 Assainissement du Bourg pour l'assainissement du Mas Rigal.

De plus il est nécessaire de prévoir 100 euros au compte 673 pour des remboursements de factures sur les exercices antérieurs.

Les crédits seront pris sur le budget principal.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :

DM n°3 Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Inv Dépenses Op 10001 2154 Matériel industriel 1 500,00

Inv Dépenses Op 10001 21532 Réseau d'assainissement 12 000,00

Inv Recettes '021 '021 Virement de la section de

fonctionnement

13 500,00

Fonc Dépense '023 '023 Virement à la section d'investissement 13 500,00

Fonc recettes Chap 74 747 Subvention d'exploitation 13 500,00DM n°4 Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépense Chap 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00

Fonc recettes Chap 74 747 Subvention d'exploitation 100,00

17 – DÉCISION MODIFICATIVE 11 BUDGET PRINCIPAL

Délibération 20221114_09

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les crédits nécessaires à la couverture des dépenses supplémentaires concernant le remplacement de l'éclairage public par des luminaires LED.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :

DM n°11 Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Inv Dépenses Op 127 21534 Eclairage Public 1392,52

Inv Dépenses Chap 20 2088 Immobilisations incorporelles -1392,52

18 – POINT TRAVAUX ÉCOLE

Monsieur le Maire explique que les entreprises ont profité des vacances de la Toussaint pour venir terminer les oublis ou reprises à faire à l’école. Suite aux travaux réalisés, l’isolation, le chauffage et l’électricité sont terminés. Le peintre devra repasser et l’escalier de secours sera posé le mercredi 23 novembre.

Il propose de faire une visite des locaux avec l’ensemble des élus début décembre.

Il précise cependant qu’il y a des problèmes d’infiltration d’eau liés aux lauzes du toit qui ont un recouvrement de 9 cm au lieu de 14. Si le problème persiste, une intervention sera à programmer.

Concernant le Domaine de Sangayrac, les travaux débuteront semaine 46. Mme Jeannine VERNHES demande si l’ancienne gérante y réside toujours. Monsieur le Maire annonce que son départ est prévu pour la fin de mois et qu’un rendez-vous avec la Chargée de Développement Économique de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène est programmé au mardi 22 novembre.

19 - QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire annonce que l’ADMR de Saint-Amans-des-Côts va fermer ses portes, l’association n’ayant pas trouvé de Président et ayant de moins en moins de salariés.

- Monsieur le Maire informe les élus que les horaires de la Gendarmerie ont été modifiés. Elle sera désormais ouverte le lundi après-midi, le jeudi matin et toute la journée les jours fériés.

- Monsieur le Maire va convoquer la Commission Adressage hors bourg sous quinze jours afin de poursuivre le travail engagé avec le SMICA (jeudi 24 novembre après-midi à confirmer).

- Monsieur le Maire explique qu’il a reçu ce jour de la documentation concernant le PLUi ; ainsi qu’une invitation pour une réunion en date du 6 décembre. M. Didier CASSAGNES rappelle que le transfert des ZA de la Commune vers la Communauté de Communes doit se faire au 1er janvier 2023 et que pour le reste de la mise en place du PLUi, lors de ses derniers échanges avec les services de l’État la date était à l’horizon 2027.

- Monsieur le Maire précise qu’une campagne de stérilisation des chats errants va être mise en place sur le bourg de Saint-Amans-des-Côts. Un arrêté municipal sera prochainement établi précisant les dates, lieux et modalités de la campagne. Un piégeur agréé a été avisé et sera chargé des captures.

- Monsieur le Maire annonce qu’une réunion Commission Voirie aura lieu le lundi 21 novembre à 20h30 afin de préparer la DETR 2023.- Mme Elisabeth BROUZES demande si l’installation du store qui avait été votée du temps de la précédemment municipalité sera mis prochainement en place au local du Club des Seniors. Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise MOISSET avait établi le devis. La mise en place se fera, il faut reprendre contact avec l’entreprise pour voir le planning avec elle.

- Monsieur le Maire explique qu’une demande de devis est en cours pour l’achat d’un vidéoprojecteur afin, notamment, de projeter les documents lors des séances du Conseil Municipal et ainsi réduire les tirages papier.

- M. Bruno NAYROLLES explique qu’une réunion de la Commission Animations, Fêtes et Tourisme aura lieu dans le courant de la semaine afin de déterminer les animations de Noël à venir. Il précise également que le Marché de Noël aura lieu le dimanche d’avant, soit le 18 décembre. En attendant, les petits sapins ont été commandés et le gros pour décorer la place n’a pas encore été trouvé.

- M. Bruno NAYROLLES annonce les dates du deuxième Viadène Raid Aventure qui se tiendra le week-end du 27 et 28 mai 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h24.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 12 décembre 2022 à 20h30.

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Yves CASEJUANE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE

proc. Christian POUGET

Mme BROUZES