Conseil Municipal - CM 05062023

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Conseil Municipal - CM 05062023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05062023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 5 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.

Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2023

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier

CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,

Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absent excusé : M. Jean MARTY

Procuration :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 9 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet

2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :

FACTURES PAYÉES (en euros TTC)

BUDGET PRINCIPAL

Décision n°2023_158 – Portant sur l’achat d’une armoire réfrigérée pour la salle polyvalente – VGM 1679.16

Décision n°2023_159 – Portant sur l’entretien et la réparation de la tondeuse et du souffleur

– Viadène Moto. 2053.28

Décision n°2023_160 – Portant sur le ramonage d’une chaudière Anc. Gendarmerie - C. Lemaire 117.70

Décision n°2023_161 – Portant sur la réparation du chauffe-eau 1 rue du Pipet – B. Teyssèdre 48.00

Décision n°2023_162 – Portant sur l’achat de séparation toilettes à l’école – Wesco 110.90

Décision n°2023_163 – Portant sur l’assurance de la maison Carcanague – Groupama 187.06

Décision n°2023_164 – Portant sur la Contribution à l’ENT de l’école primaire – État 45.00

Décision n°2023_165 – Portant sur la réalisation du dossier DETR voirie – Frayssinet 540.00

Décision n°2023_166 – Portant sur le remboursement de la caution de Mme Barral 231.00

Décision n°2023_167 – Portant sur une réparation de fuite au stade – C. Lemaire 129.60

Décision n°2023_168 – Portant sur l’achat d’une batterie pour la tondeuse – Gibelin-Moysset 54.00

Décision n°2023_169 – Portant sur la réalisation d’une affiche pour la foire expo – Julie S. 100.00

Décision n°2023_170 – Portant sur l’adhésion 2023 à l’Association des Maires Ruraux 105.00

Décision n°2023_171 – Portant sur la cotisation 2023 Aveyron Ingénierie 749.00

Décision n°2023_172 – Portant sur le remplacement de la vitre du centre de loisirs– Miroiterie Ruthénoise 455.64

Décision n°2023_173 – Portant sur l’assurance du Raid – Groupama 73.80

Décision n°2023_174 – Portant sur le remboursement de frais de repas de formation – Lycée La Roque 10.00

Décision n°2023_175 – Portant sur l’ajout de pages sur le site internet – Julie S. 95.00

Décision n°2023_176 – Portant sur l’achat de badges pour la foire expo – Altitude 1469 348.00

BUDGET CAMPING

Décision n°2023_176 – Portant sur l’achat de diverses fournitures – Interdistribution 251.00

Décision n°2023_177 – Portant sur l’achat d’une carte Fransat – Aubrac Electricité 30.00

Décision n°2023_178 – Portant sur l’achat d’un panneau Totem directionnel – Signal Pub 210.00

Décision n°2023_179 – Portant sur le nettoyage de linge – Trait d’Union 361.25

Décision n°2023_180 – Portant sur le remplacement d’un chauffe-eau de chalet – C. Lemaire 859.20

BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL

Décision n°2023_181 – Portant sur des travaux de réparation électrique - B. Teyssèdre 3134.40

Somme arrêtée au montant de 11977.99 euros TTC

Décision n°2023_182 – Portant sur la mise à bail du logement n°4 de l’ancienne gendarmerie au 1er juin 2023

3 - DEVIS DES AIRES DE JEUX

Délibération ajournée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a demandé plusieurs devis à des entreprises spécialisées dans les jeux publics à destination des plus jeunes, pour mettre aux aires de jeux de la Viadène et du plan d’eau. Quelques propositions ont été reçues à temps pour la réunion de ce jour, cependant d’autres sont toujours attendues. De plus, il faut analyser les prestations fournies car toutes ne font pas la pose ni l’intervention de contrôle réglementaire.

M. Christian VAYSSIÈRE demande s’il n’y aurait pas des entreprises locales qui pourraient fournir ce genre de matériel, Monsieur le Maire répond qu’à priori il n’y a aucune entreprise agréée dans l’Aveyron mais une recherche sera faite, et précise que les normes d’agrément et de conformité sont spécifiques aux collectivités, on ne peut pas acheter du matériel dit "grand public". M. Christian VAYSSIÈRE demande également s’il est possible de reporter à la rentrée cette décision et que la pose soit faite par les agents l’hiver.

M. Frédéric BARTHE demande si les garanties seront les mêmes si l‘installation se fait ou non par nos soins. Monsieur le Maire lui répond que si les structures sont montées par les agents, aucune garantie ne pourra être appliquée. M. Ghislain LAVERGNE demande si la mise en place d’un sol adapté, souple, ne serait pas conseillé.

Monsieur le Maire répond que la décision ne sera pas prise aujourd’hui, elle est reportée à une réunion ultérieure, suivant le résultat de la consultation, les élus aviseront des modalités d’installation.

Arrivée de Bruno NAYROLLES à 20h57

4 - DEVIS ÉTANCHÉIFICATION TERRASSE MAISON DELMAS

Délibération 20230605_01

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la remise en état de l’étanchéité de la terrasse de la maison Delmas, propriété de la commune.

Le devis de l’entreprise Bancarel est de 10 381.70 euros HT - 11 419.87 euros TTC. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et autorise M. le Maire à le signer.M. le Maire rappelle que le prix de cette terrasse est inclus dans le prix de la location-vente du bâtiment, néanmoins il faudra réactualiser le montant de cette cession en tenant compte du montant définitif du devis, ceci fera l’objet de la délibération suivante.

M. Didier CASSAGNES insiste sur le fait que les travaux doivent être faits avant la fin de l’année et la signature du contrat de location-vente.

5 - CESSION DE LA MAISON DELMAS

Délibération 20230605_02

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération 20230509_06 du 9 mai 2023 relative à la cession de la maison Delmas sous forme de location-vente doit être annulée et votée à nouveau en tenant compte du prix de la terrasse approuvé dans la délibération 20230605_01.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les locataires de la maison Delmas (parcelle AB 230) avaient fait la demande en 2017 de pouvoir acquérir la maison qu’ils occupent sous forme de location-vente. La procédure de cession n’avait jamais été finalisée et le dossier a traîné plusieurs années. M. le Maire souhaiterait régulariser la situation et procéder à la cession de ce bâtiment aux locataires sous forme de location-vente. Le prix de cession tiendrait compte des loyers versés depuis 2017 et des travaux effectués par la commune depuis cette date.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder la parcelle AB 230 de 178 m² et la maison afférente en location-vente à M. et Mme PAYEN Mickael et Alexandra sur une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2024, aux conditions suivantes :

-prix de vente net vendeur 129 802.84 euros

-loyers à déduire 47 469.88 euros

Prix net de cession 82 332.96 euros

Soit 180 mensualités de 457.41 euros

Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

M. le Maire est mandaté pour signer les pièces relatives à cette affaire et plus généralement faire le nécessaire.

Mme Elisabeth BROUZES demande quelles sont les conditions de location-vente qui ont été convenues avec la famille PAYEN. Monsieur le Maire lui répond que cette location-vente sera effective à partir du 1 er janvier 2024 pour une durée de 15 ans. Il précise également qu’après la signature tous les frais engagés seront à la charge de l’acquéreur.

6 - DEVIS ISOLATION POMPE À CHALEUR ÉCOLE

Délibération ajournée

Monsieur le Maire explique que le bruit généré par la nouvelle pompe à chaleur de l’école est conforme aux normes en vigueur, cependant, afin de limiter les nuisances pour le voisinage dues à la résonance sur la Place du Foirail, une extinction de la machine a été programmée en dehors des horaires d’ouverture de l’école publique.

Monsieur le Maire souhaite anticiper d’éventuelles remarques en proposant d’isoler phonétiquement l’appareil par la pose d’un caisson acoustique (gain de 10 décibels). Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise AKOUSTISUD pour un montant de 8 001,60 euros TTC.

Au vu de cette seule offre tarifaire et de la non-obligation de la commune à entreprendre ces travaux, ce point est ajourné.

Mme Elisabeth BROUZES demande quel est le bruit que l’on entend le soir sur la Place du Foirail. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de la VMC de l’école.Mme Martine SEGARD-MAYEUX demande si des subventions peuvent être demandées au vu des nuisances que cela peut générer et donc des travaux supplémentaires à prévoir. Monsieur le Maire lui répond que non étant donné que les normes sont respectées.

7 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable d’Espalion a transmis un état de produits communaux relatifs au Budget Camping à présenter au Conseil Municipal pour décision d’admission en non-valeur.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal d’Espalion dans les délais légaux. Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrecouvrabilité évoqués par le Comptable,

BUDGET CAMPING

Délibération 20230605_03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur les créances communales suivantes :

• Titre 50 exercice 2013 pour un montant de 549.72 euros HT, 587.70 euros TTC. - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération 20230605_04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur les créances communales énumérées dans le tableau ci-après pour un montant total de 1415,60 euros TTC ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Exercice N° Titre/ligne rôle Nom redevable Montant restant à recouvrer

(€ HT)

Montant restant à

recouvrer

(€ TTC)

2017 R-1-19 Non communicable 119.50 135.25 R-1-19 (AEAG*) 37.98 37.98

2018 R-1-19 112.50 127.48 R-1-19 (AEAG) 37.25 37.25

2019 R-1-21 116.85 132.17 R-1-21 (AEAG) 36.25 36.25

2021 R-1-18 131.52 148.25 R-1-18 (AEAG) 35.75 35.75

2018 R-1-19 30.13 33.24 R-1-19 (AEAG) 1.00 1.00

2016 R-1-39 0.54 0.60 2019 R-4-48 0.77 0.85

2018 R-1-107 22.93 25.32 R-1-107 (AEAG) 1.00 1.00

2019 R-4-109 51.13 56.77 R-4-109 (AEAG) 5.25 5.25

2016 R-1-114 0.07 0.072014 R-1-116 249.33 284.10 R-1-116 (AEAG) 98.44 98.44

2015 R-1-122 80.50 91.72 R-1-122 (AEAG) 31.73 31.73

2020 R-4-149 40.00 44.00 2019 R-4-210 0.30 0.30 2021 R-2-215 0.06 0.06 2019 R-4-231 0.30 0.30 2015 R-1-258 44.00 48.59 R-1-258 (AEAG) 1.88 1.88

*AEAG : taxe Agence de l’Eau Adour Garonne

Le Conseil Municipal décide de ne pas annuler les autres dettes proposées par la trésorerie car des démarches sont encore possibles.

Mme Jeannine VERNHES explique qu’il ne faut pas tous les absoudre afin de montrer que la commune ne souhaite pas passer l’éponge sur leurs dettes.

Il est par-ailleurs demandé si ces sommes sont prévues aux budgets. Monsieur le Maire précise qu’une décision modificative est à prendre sur chaque budget concerné. M. Yves CASEJUANE indique qu’à l’avenir des crédits devraient être votés lors des budgets primitifs.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour indiquer que suite à la procédure d’expulsion des locataires au Lotissement de la Viadène, la dette est également très élevée, elle avoisine les 25 000 euros. Les élus déplorent le fait que certains recouvrements infructueux remontent à plusieurs années déjà et souhaiteraient que le Trésor Public les informe annuellement de l’état des restes à recouvrer et non pas tous les 10 ans.

Concernant la Structure d’Accueil et au vu de l’état de la dette de Delphine MARC (ancienne gérante), M. Didier CASSAGNES demande si un dépôt de bilan a été enregistré. Monsieur le Maire lui répond qu’il est difficile d’avoir des contacts avec elle, et qu’il n’est pas informé des suites données. (*) M. Bruno NAYROLLES propose de regarder le dossier de Mme MARC de plus près car lors de cette mise en gérance, elle a eu de nombreuses circonstances atténuantes (crise COVID, problèmes de santé, …). M. Christian VAYSSIÈRE indique que depuis de nombreuses années, cette structure ruine la commune et demande s’il est opportun de la conserver. M. Didier CASSAGNES lui indique que la question s’était déjà posée lors les travaux de remise en état en 2001.

M. Christian VAYSSIÈRE souligne aussi que tant que les biens appartiendront à la commune, les gérants et/ou commerçants se donneront moins de mal que s’ils avaient des parts dans l’affaire.

M. le Maire informe également l’assemblée que les nouveaux gérants en poste depuis le 1 er avril rencontrent d’importantes difficultés à recruter et qu’ils envisagent de renoncer à cette gestion s’ils ne trouvent pas de solution dans les prochains jours. Ils recherchent une personne pour faire, l’accueil, les petits déjeuners et le ménage des chambres. M. le Maire rappelle qu’avec les travaux au réservoir de Montézic il y a de la demande. Dans les jours à venir, un état des réservations des mois de Juillet et Août sera adressé en Mairie pour pouvoir anticiper leur éventuel désengagement. Mme Elisabeth BROUZES demande quel est l’engagement minimum qui était prévu dans le bail. Monsieur le Maire répond que l’engagement initial était d’une année avec des clauses résolutoires possibles.

(*) Note post réunion : après prise de contact avec l’expert-comptable de Mme Marc, il apparaît que le dossier de liquidation judiciaire a été déposé le 16 janvier 2023 au tribunal de commerce de Rodez, sans suite à ce jour. L’expert- comptable va se rapprocher de leurs services pour connaître la suite donnée à ce dossier.

8 - DÉCISIONS MODIFICATIVES N°1 BUDGET CAMPING ET N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération 20230605_05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 20200605_03 et 20230605_04 il a décidé d’admettre en non-valeur un certain nombre de créances non récupérables. Afin de constater comptablement ces décisions, il convient de prévoir les crédits au compte 6541.Oui cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Budget Assainissement

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 65 6541 Créances admises en non-valeur 1416,00

Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section d’investissement -1416,00

Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonctionnement -1416,00

Inv Dépenses Op 10001 21532 Assainissement du Bourg -1416,00

Budget Camping

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 65 6541 Créances admises en non-valeur 550,00

Fonc Dépenses Chap 011 61558 Autres biens immobiliers -550,00

9 - DÉCISIONS MODIFICATIVES N°2 BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL ET N°3 BUDGET PRINCIPAL

Délibération 20230605_08

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le risque de ne plus avoir de gérants au Domaine de Sangayrac suite à la pénurie de personnel saisonnier, va entraîner une diminution des recettes prévues (loyers) et une augmentation des charges (électricité). Il propose donc de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 011 pour faire face à cette situation, les crédits seront pris sur le budget principal.

Oui cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Budget Structure d’Accueil – Décision modificative n°2

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 011 60612 Électricité +10 000,00

Fonc Recettes Chap 74 74 Subvention d’exploitation +10 000,00

Budget Principal – Décision modificative n°3

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 65 657387 Particip. Fonc. Structure Accueil +10 000,00

Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section Inv -10 000,00

Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section Fonc -10 000,00

Inv Dépenses Chap 20 2088 Autres Immo Corporelles -10 000,0010 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FÊTES MUSICALES DE L’AUBRAC

Délibération 20230605_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention présentée par l’Association Culturelle de L’Argence (A.C.L.A.) dans le cadre de la 8ème saison des Fêtes Musicales de l’Aubrac, et notamment du concert d’ouverture programmé en date du lundi 31 juillet 2023 sur la commune de Saint-Amans-des-Côts. Ce concert a rayonnement intercommunal est l’occasion de proposer aux administrés des événements musicaux de qualité dans un cadre d’exception. Pour mener à bien cette 8ème saison, l’association sollicite une aide financière à hauteur de 500 euros.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’Association Culturelle de L’Argence (A.C.L.A.) afin de soutenir cette programmation musicale déjà bien ancrée dans les territoires de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire précise que les organisateurs sont revenus dernièrement afin de visiter l’église. Il a été prévu d’installer le piano au centre et d’enlever 3 rangs de bancs. Le Père Barrié a été prévenu de la tenue de ce concert.

Pour précision, l’entrée sera payante.

11 - GROUPEMENT DE COMMANDE SIEDA

Monsieur le Maire explique que le SIEDA propose un groupement de commande pour l’entretien et la rénovation des luminaires d’éclairage public.

L’entreprise locale Aubrac Électricité basée à Huparlac, intervenant actuellement sur la commune est habilitée pour ce type d’interventions, les élus souhaitent poursuivre ainsi.

12 - ÉCHANGES AVEC LA POSTE

M. le Maire revient sur les derniers échanges ayant eu lieu avec La Poste, suite à son dernier courrier du 24 mai 2023, par lequel il renouvelle son souhait de bénéficier d’une ouverture sur 4 jours le matin, La Poste n’a apporté, dans sa réponse du 2 juin 2023, qu’une maigre concession avec une ouverture le jeudi matin mais seulement à partir de septembre (alors même que la commune accueille les Marchés de Pays le jeudi matin en juillet et août), et toujours sur 3 jours hebdomadaires. La Poste compte mettre en place ces nouveaux horaires à compter du 1er juillet, et toute discussion semble désormais vaine. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision qu’il désapprouve à l’unanimité. Les Élus s’interrogent sur la suite à donner, notamment avec une intervention dans la presse. M. le Maire prévoit d’interpeller les plus hautes instances régionales de La Poste.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°20230605_07

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de M. et Mme BELARD Damien et Alice, qui souhaitent aménager l’accès à leur garage.

Un enrochement sera nécessaire pour soutenir la route en surplomb. M. et Mme BELARD sollicitent donc une participation de la commune pour cette partie des travaux.

Le devis établi est d’un montant de 10 600,00 euros HT – 12720,00 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge 50 % du montant des travaux soit 5 300,00 euros HT – 6 360,00 euros TTC.

Mme Jeannine VERNHES précise qu’un enrochement a également été fait chez M. Dandurand et non pas dans la suite du surplomb de la route sur sa parcelle.- Nouveau commerce à Saint-Amans-des-Côts : Mme Elisabeth BROUZES a entendu dire qu’un nouveau commerce s’ouvre au 1er juillet sur la commune et demande de quoi il retourne. M. le Maire répond qu’à ce jour, il n’a pas de demande officielle. Pour anticiper la demande, il est décidé d’un loyer.

Délibération n°20230605_09

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de location pour le local commercial dit "SNACK" de l’immeuble Cros, avec une prise d’effet au 1er juillet 2023, lui a été adressée. Afin de favoriser et faciliter l’ouverture de ce nouveau commerce, notamment pour la période estivale, Monsieur le Maire propose un loyer annuel de 1 200 euros net, soit un loyer mensuel de 100 euros non soumis à TVA.

Il précise également que les charges courantes liées à l’eau et à l’électricité seront pour intégralité à la charge du preneur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer annuel du local commercial du Snack à 1 200 euros net, payable mensuellement avec les charges en sus.

-Emploi saisonnier au Camping : M. le Maire informe qu’il faut recruter une personne au camping pour aider au nettoyage des chalets le samedi :

Délibération n°20230605_10

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au camping sur la saison touristique, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide : -DE CRÉER 1 emploi à temps non complet au camping, pour une période allant du 7 juillet 2023 au 4 septembre 2023, à raison de 10h hebdomadaire,

-DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique, -D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget.

Autres questions diverses :

- Réunion ORT : La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV) porte une étude de stratégie commerciale pour les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans- des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Les trois communes labellisées de Mur de Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Laguiole, ainsi que Saint-Chély-d’Aubrac et Argences-en-Aubrac, centralités associées dans le cadre du déploiement de l’Opération de Revitalisation de Territoire, font l’objet d’une réflexion sur leur revitalisation, notamment à partir du commerce.

Le commerce est un levier d’amélioration de l’attractivité et du développement d’un territoire en cohérence avec les autres thématiques à enjeux des cinq centres-bourgs (habitat, espaces publics, mobilité, environnement…).

L’étude a pour objectif d’apporter, aux cinq communes, une assistance et un conseil sur la thématique commerciale qui leur permettra de définir des enjeux et une stratégie dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs avec pour ambition affirmée de conforter les dynamiques de bassin de vie.

Une réunion de lancement du dispositif est organisée le 21 mai à 14h30 à Saint-Amans-des-Côts, suivie par un temps d’échange individualisé pour chaque commune à partir de 15h30 où l’ensemble des membres du Conseil municipal sera convié. En ce qui concerne Saint-Amans-des-Côts, les élus décident de nommer en sus de M. le Maire, M. Bruno NAYROLLES, un commerçant local. C’est M. Romain AMBERT qui sera sollicité à ce sujet.

- Camping Les Tours : La fermeture administrative du restaurant du camping est levée par arrêté préfectoral du 15 mai 2023, il reste au Camping des Tours de se mettre aux normes en ce qui concerne l’évacuation des eaux usées. Des travaux importants sont en cours, notamment l’installation d’une cuve de 100 mᶾ. Il estprévu que le camping ouvre partiellement le 8 juillet. Monsieur le Maire attend les instructions de l’ARS (Agence Régionale de Santé) concernant l’interdiction de baignade.

- Panneau Pocket : La commune a ouvert un compte Panneau Pocket, M. le Maire invite les conseillers municipaux à installer cette application qui permettra d’être informé en temps réel sur leur téléphone des activités et animations de la commune.

- Pylône SFR : La société SFR prévoit une visite technique du site le 13 juin.

- Recensement 2024 : Monsieur le Maire informe que le prochain recensement de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

- Boulangerie : Mme Elisabeth BROUZES demande à Monsieur le Maire s’il a eu des nouvelles des boulangers suite à la baisse de leur loyer. Monsieur le Maire lui répond que non. Elle précise qu’elle a entendu des bruits concernant leur départ si les travaux du nouveau magasin ne sont pas effectifs sous 1 an. M. le Maire n’a aucune information à ce sujet. Par avenant, le bail a été renouvelé pour un an à compter du 1er juin 2023.

- Rencontre M. et Mme BRÉVIER : Suite à la rencontre avec M. et Mme Brévier en date du 9 mai 2023, Mme Elisabeth BROUZES demande si la commune s’est renseignée pour SOS VILLAGES. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas si simple, il faut remplir un dossier conséquent avec photos, texte sur le commerce, … Mme Jeannine VERNHES précise que la collecte de cette documentation n’est pas à la charge de la commune. Ce n’est pas à la collectivité de vendre le bien, seulement de les aider et les accompagner dans leur démarche (être présent pour prendre les appels et les orienter convenablement, donner de la visibilité à l’annonce via le réseau des instances du territoire).

-Presbytère : M. Bruno NAYROLLES s’interroge sur le devenir de la paroisse avec le départ prévu du Père Catusse. Le logement du presbytère sera restitué au 1er septembre 2023.

-Fleurissement : Mme Jeannine VERNHES demande aux élus s’ils ont remarqué les nouveaux pots de fleurs et remercie Yoann pour les plantations. Mme Elisabeth BROUZES déplore que les parterres n’aient pas été prêts. Monsieur le Maire précise que chaque année c’est le même problème, le fleurissement arrive tardivement en pleine période chargée pour les agents communaux (Foire Expo, Viadène Raid Aventure, …).

Remarque a été faite que les jardinières de Mme PUECH avait été fleuries et pas celles de Mme MARC. Il est expliqué qu’une demande a été adressée à la propriétaire et qu’un accord a été donné, évitant ainsi d’acheter des pots supplémentaires et permettant de fleurir la zone de l’église.

Monsieur le Maire rappelle l’importance d’anticiper et de prévoir dès l’automne le fleurissement de l’année d’après. Une opération bulbes sera également à envisager.

Mme Elisabeth BROUZES demande pourquoi la commission aménagement des villages n’a pas été prévenue lorsque les lauriers placés entre la maison Cazes et la zone de stockage du garage Gibelin Moysset ont été récupérés à la pépinière départementale. Cela permettrait lors d’un prochain voyage d’anticiper d’autres besoins.

Mme Elisabeth BROUZES rappelle également l’importance de nommer un agent municipal référent et responsable du fleurissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h14

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 10 juillet 2023 à 20h30.

Une cérémonie avec repas est également programmée en date du 14 juillet 2023.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, Jeannine VERNHESM. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY

Absent

M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES