Conseil Municipal - CM 091023

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Conseil Municipal - CM 091023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 091023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 9 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le 9 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.

Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2023

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier

CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (à partir de 20h51), M. Bruno

NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert

VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Jean MARTY (jusqu’à 20h51)

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet

2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :

FACTURES PAYÉES (en euros TTC)

BUDGET PRINCIPAL

Décision n°2023_339 – Portant sur l’achat de carburant – VIADÈNE AUTO 172,91 Décision n°2023_340 – Portant sur l’achat de trousses de secours pour véhicules – AUBRAC CONFORT 151,94 Décision n°2023_341 – Portant sur l’achat de trousses de secours pour l’atelier – AUBRAC CONFORT 46,30 Décision n°2023_342 – Portant sur une prestation de débroussaillage à St Juéry – COCHIN JEAN-YVES 360,00 Décision n°2023_343 – Portant sur le diagnostic amiante des ateliers – LAVABRE CÉDRIC 780,00 Décision n°2023_344 – Portant sur le repas du festival folklorique – LE FLO BAR 1017,00 Décision n°2023_345 – Portant sur l’achat de boissons fête du 15 août – LE FLO BAR 114,00 Décision n°2023_346 – Portant sur le repas du 14 juillet – LE FLO BAR 787,70 Décision n°2023_347 – Portant sur le buffet des pompiers – LE FLO BAR 450,00 Décision n°2023_348 – Portant sur les droits d’auteurs concert Mardi 22 août -SACEM 110,94 Décision n°2023_349 – Portant sur la publicité de la brocante du 9 août – L’AGENCE 152,59 Décision n°2023_350 – Portant sur la publicité du concert Mardi 8 août – L’AGENCE 174,72 Décision n°2023_351 – Portant sur la publicité de la brocante du 9 août – L’AGENCE 161,33 Décision n°2023_352 – Portant sur la publicité du concerte Mardi 22 août – L’AGENCE 174,72 Décision n°2023_353 – Portant sur la sono du festival folklorique – SYMPHONIXEVENT 1477,32 Décision n°2023_354 – Portant sur l’achat d’un recommandé - LA POSTE 14,18 Décision n°2023_355 – Portant sur la convention carrières retraites – CENTRE DE GESTION DE LA FPT 80,96 Décision n°2023_356 – Portant sur l’achat de panneaux de signalisation – SIGNAUX GIROD 3554,94 Décision n°2023_357 – Portant sur l’achat de manurack doubles – OPS 2812,74 Décision n°2023_358 – Portant sur l’achat de cadenas, douilles fusibles – INTERSERVICE 57,37 Décision n°2023_359 – Portant sur l’achat de signalisation voirie – SIGNAUX GIROD 308,45 Décision n°2023_360 – Portant sur la location de la nacelle – AUBRAC ÉLECTRICITÉ 444,00 Décision n°2023_361 – Portant sur la réalisation de copies de clés – CORDONNERIE CHAUDERON 22,00 Décision n°2023_362 – Portant sur de la maintenance éclairage public – AUBRAC ÉLECTRICITÉ 1095,84 Décision n°2023_363 – Portant sur la maintenance du parc informatique – SMICA 570,00 Décision n°2023_364 – Portant sur la publicité du 15 août – L’AGENCE 576,72 Décision n°2023_365 – Portant sur un remboursement de caution – LABORIE SERGE 245,00Décision n°2023_366 – Portant sur l’achat de fournitures pour réno. École et maisons Viadène – GÉDIMAT 345,46 Décision n°2023_367 – Portant sur le spectacle du Festival folklorique – COMITE FESTIVAL DU ROUERGUE 950,00 Décision n°2023_368 – Portant sur la publicité radio de la fête du 15 août – OXYMEDIA 425,04 Décision n°2023_369 – Portant sur l’étude de sol du projet pumptrack – GÉTUDE 2040,00 Décision n°2023_370 – Portant sur l’achat de supports vélo – MANUTAN 258,80 Décision n°2023_371 – Portant sur des petites fournitures école – INTERDISTRIBUTION 89,20 Décision n°2023_372 – Portant sur l’achat de cylindres de serrures – QUINCAILLERIE ANGLES 144,65 Décision n°2023_373 – Portant sur la parution d’un avis de décès – L’AGENCE 117,32 Décision n°2023_374 – Portant sur la publicité du 15 août – L’AGENCE 486,42 Décision n°2023_375 – Portant sur l’analyse des eaux de baignade aux Tours – AVEYRON LABO 176,62 Décision n°2023_376 – Portant sur la réparation de la tondeuse – VIADÈNE MOTOCULTURE 81,10 Décision n°2023_377 – Portant sur la maintenance des cloches – HONORÉ SA 820,32 Décision n°2023_378 – Portant sur les repas musiciens des marchés de pays – LE FLO BAR 456,00 Décision n°2023_379 – Portant sur la motorisation du stockage du tapis gymnase – JANSER SAS 1337,52 Décision n°2023_380 – Portant sur l’achat de registres d’enquête publique et livrets de famille - SEDI 86,26 Décision n°2023_381 – Portant sur l’annonce enquête publique déclassement – BULLETIN D’ESPALION 123,37 Décision n°2023_382 – Portant réalisation du permis de construire garage gendarmerie – 21 ARCHIT. 1440,00 Décision n°2023_383 – Portant sur une expertise menuiserie gendarmerie – MOISSET BENOÎT 240,00 Décision n°2023_384 – Portant sur une réparation de porte – DELBECQ Multiservice 30,00 Décision n°2023_385 – Portant sur le remplacement du chauffe-eau Appt 4 ancien couvent – LEMAIRE C. 943,07 Décision n°2023_386 – Portant sur le remplacement de 4 mitigeurs douche Rue du Pipet – LEMAIRE C. 814,00 Décision n°2023_387 – Portant sur l’installation d’un chauffe-eau au snack – LEMAIRE CLAUDE 1167,47 Décision n°2023_388 – Portant sur des travaux d’électricité à la gendarmerie – TEYSSEDRE BENOÎT 188,40

BUDGET ASSAINISSEMENT

Décision n°2023_389 – Portant sur le diagnostic SPANC de l’ancienne école de Touluch – CCACV 150,00 Décision n°2023_390 – Portant sur le test fumée du bourg secteur Nord – AVEYRON DIAGNOSTIC 3696,00

BUDGET CAMPING

Décision n°2023_391 – Portant sur l’achat de pains et viennoiseries – FL BAKERY 365,50 Décision n°2023_392 – Portant sur l’achat de confiture et beurre – KRILL 32,30 Décision n°2023_393 – Portant sur l’achat d’éclairages, mitigeurs, étendoirs – INTERDISTRIBUTION 371,00 Décision n°2023_394 – Portant sur l’achat d’adaptateur prises anglaises – QUINCAILLERIE ANGLES 51,00 Décision n°2023_395 – Portant sur le nettoyage du linge – ASSOCIATION TRAIT D’UNION 251,74 Décision n°2023_396 – Portant sur l’achat de charcuteries – BOUCHERIE CONSTANT 312,20 Décision n°2023_397 – Portant sur l’achat de fromages – GAEC DE LA BORIE ALTE 54,37 Décision n°2023_398 – Portant sur l’achat de fromages – GAEC DE LA BORIE ALTE 56,53

BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL

Décision n°2023_399 – Portant sur l’achat de pains et viennoiseries – FL BAKERY 136,10 Décision n°2023_400 – Portant sur l’acquisition de matériel de cuisine – LFT AUBRAC 1066,00 Décision n°2023_401 – Portant sur la location de machine à café et fournitures – LA GRANDE BRÛLERIE 119,53 Décision n°2023_402 – Portant sur la location de machine à café septembre – LA GRANDE BRÛLERIE 48,00 Décision n°2023_403 – Portant sur l’achat de pains et viennoiseries – FL BAKERY 62,70

BUDGET BOULANGERIE

Décision n°2023_404 – Portant sur la réparation de l ‘élévateur – NEGRIER ET FILS 235,05 Décision n°2023_405 – Portant sur la réparation de la chambre de pousse – SARL VAUTRIN 220,20 Décision n°2023_406 – Portant sur des travaux de réparation divers – LEMAIRE CLAUDE 812,22

Somme arrêtée le 6 octobre 2023 au montant de 36 715,13 euros TTC

Décision n°2023_407 – Portant sur la mise à bail du logement 3 de l’immeuble de Sangayrac à M. LISLE Claudian au 1er octobre 2023

Décision n°2023_408 – Portant sur la mise à bail du logement 4 de l’ancien couvent à M. POUTHIER Damien au 1 er octobre 2023

Décision n°2023_409 – Portant sur la mise à bail de la maison au 11 rue St Jean à M. ANDRIEU Raymond au 25 octobre 2023

Décision n°2023_370 : Deux parkings à vélos de 5 places chacun ont été achetés, il est demandé où ces

derniers seront positionnés. Monsieur le Maire répond qu’il a été envisagé d’en mettre un sur la Place de la

Mairie et l’autre à l’Office du Tourisme.Décision n°2023_382 : Mme Elisabeth BROUZES demande où sera construit le garage de la gendarmerie.

Monsieur le Maire indique que suite à l’orage de grêle du mois de juillet, le puits de lumière existant a été

endommagé. Il sera donc supprimé et remplacé par une couverture en ardoise. De même, un abri pour

voiture sera réalisé entre le bâtiment administratif et les logements, étant supérieur à 20 m², un dépôt de

permis de construire est nécessaire.

M. Christian VAYSSIÈRE demande si un abri bus peut être installé afin que les collégiens qui attendent le bus

le matin au croisement de la Route de Montézic et de la Rue Principale puissent se tenir à l’abri lors des

intempéries. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas si simple de trouver un endroit adéquat entre la

circulation, les stationnements et les garages en contrebas de l’ancien café Carcanague. Ce point sera à

étudier lors du réaménagement de la place. Un auvent en dur fixé sur la devanture du bâtiment de la

Brocante pourrait être une première mesure dans l’attente du réaménagement du bourg.

Un point est également fait concernant l’occupation des logements. La maison T6 au Lotissement de la

Viadène accueillera prochainement une nouvelle famille avec 3 enfants. De plus, beaucoup de sollicitions

ont été reçues en Mairie et Monsieur le Maire précise qu’au 1er novembre, un seul logement sera vacant.

Arrivée de M. Jean MARTY à 20h51

3 - CRÉATION D’EMPLOIS

Délibération 20231009_01

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de 17h30/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des services techniques municipaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus.

-Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour faire un point sur le taux de remplissage du Camping Municipal et précise que ce dernier est actuellement complet.

4 - REMPLACEMENT DES AGENTS EMPÊCHÉS

Délibération 20231009_02

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :DÉCIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement entre le premier échelon du grade mini correspondant à l’emploi concerné par le remplacement, et l’échelon et le grade de l’agent remplacé à la date de recrutement.

DÉCIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION

Délibération 20231009_03

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Karine BOURG a participé à ses frais à une formation premiers secours avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de l’Aveyron.

Étant donné que Mme Bourg occupe un poste en relation avec des enfants de l’école primaire, l’intérêt de cette formation est manifeste pour l’exercice de ses fonctions.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de cette formation, qui se montent à 55 euros TTC.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les frais de la formation de premiers secours de Mme Karine Bourg.

Mme Elisabeth BROUZES déplore le fait qu’il n’y ait pas plus de formations aux premiers secours, ouvertes au grand public, dispensées sur le territoire.

Monsieur le Maire précise qu’une démonstration des modalités de fonctionnement du défibrillateur installé à côté de la Mairie sera faite lors de la prochaine vérification du matériel par le fournisseur.

6 - PARTICIPATIONS AUX FRAIS D’EXTENSION DES RÉSEAUX AEP

Il est rediscuté, pour clarification, des modalités de participation de la commune et des particuliers aux frais d’extension de réseau et des branchements d’eau potable. Les modalités comme elles ont été définies par délibération n°20230904_03 en date du 4 septembre 2023 ont bien été comprises et validées par l’ensemble du Conseil Municipal.

7 - DEVIS ÉVACUATION DES EAUX AU PLAN D’EAU

Délibération 20231009_04

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°20230509_01 du 9 mai 2023 il avait approuvé un devis de l’entreprise Alary pour la réfection de 240 mètres linéaires du réseau d’eaux pluviales au sortir du plan d’eau de la Vernhe.

Ce devis avait été approuvé pour un montant de 34 500,00 € HT.

Après étude du réseau, il s’avère qu’une canalisation diamètre 500 serait suffisante pour le débit attendu. Il a donc été demandé à l’entreprise de revoir sa proposition avec des canalisations diamètre 500 eu lieu de 600.

Le nouveau devis s’élève à 29 940,00 € HT. M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’approuver.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-d’annuler la délibération 20230509_01,

-d’approuver le devis proposé par l’entreprise Alary pour un montant de 29 940,00 € HTM. Didier CASSAGNES demande quant est prévu le début des travaux. Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise ALARY ET FILS va commencer les travaux courant du mois d’octobre 2023 avant que le terrain soit impraticable.

8 - DEMANDES DE SUBVENTION

• Voyages scolaires

Délibération 20231009_05

M. le Maire expose au conseil Municipal que l’école primaire a demandé une participation de la commune pour le voyage scolaire qui aura lieu au printemps 2024. Etant donné qu’il n’y a pas eu de voyage scolaire depuis plusieurs années, il convient de définir cette participation pour cette année et les années à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer 100 euros par enfant participant aux voyages scolaires. Cette décision est valable jusqu’à nouvelle délibération la modifiant.

• FSE du collège

Concernant la demande faite par le FSE du Collège, M. Bruno NAYROLLES demandera des compléments d’information à la Présidente de l’association le vendredi 13 octobre lors de la remise des diplômes au Collège de la Viadène.

• ADEPAPE 12

Concernant la demande faite par l’ADEPAPE 12, aucune suite favorable ne sera donnée.

• Pompiers Humanitaires

Concernant la nouvelle demande des Pompiers Humanitaires du GSCF, après renseignements pris, cette association n’est pas officiellement portée par le SDIS. Il s’agit d’un groupement de pompiers qui part de sa propre initiative sur des missions. Aucune suite favorable ne sera donnée à cette demande.

9 - PROCÉDURE DE VENTE BIENS DE SECTION EN CASSAGNES / COLOMBEZ

EN CASSAGNES - Délibération 20231009_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20220613_05 du 13 juin 2022, il avait été décidé de lancer une procédure de vente de biens de section concernant la parcelle J211 que M. et Mme LENZ souhaitent acquérir.

La procédure ayant pris du retard, il convient de la mettre en route dans les meilleurs délais, et de définir le prix de cession.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de mettre en œuvre la procédure de vente des biens de section concernant la parcelle suivante :

-Parcelle J 211 - 1240 m²

Le prix de vente est porté à 0,50 € le m².

Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que tous les habitants de la section sont déjà informés de la demande de M. et Mme LENTZ et de leur intention d’achat. A l’heure actuelle personne ne s’y oppose. M. Bruno NAYROLLES demande quelle est la nature du terrain afin de s’assurer que cette vente soit équivalente à celles faites à La Graillerie et à Colombez. M. Christian POUGET lui indique qu’il s’agit d’un sol. M. Didier CASSAGNES rappelle que l’aliénation du chemin rural d’Encassagnes est également en cours.

COLOMBEZ - Délibération 20231009_07

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20230710_02 du 10 juillet 2023, il avait été décidé de lancer une procédure de vente de biens de section concernant la parcelle I 127 à Colombez que M. et Mme PUSTETTO souhaitent acquérir.Par arrêté en date du 14 septembre 2023, les électeurs de la section de Colombez ont été convoqués à une consultation sur cette cession.

Le résultat de la consultation des 13 électeurs de la section de Colombez est de 11 réponses positives, 0 négatives et 2 absents.

La procédure ayant été menée à son terme, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de ce bien.

Vu le résultat de cette consultation, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de céder la parcelle I 127 de 620 m² à M. et M. PUSTETTO Yvon et Marie-Luce au prix de 0,5 euros le m² soit 310 euros net vendeur,

MANDATE M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire reprécise que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur, comme cela a été le cas dans les ventes précédentes de bien de section.

10 - MISE EN GÉRANCE DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération 20231009_08

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion du Domaine de Sangayrac n’est plus assurée par la société LFT AUBRAC, représentée par Mme Tatiana LOY depuis le 8 juillet 2023 et que ce dernier a pu fonctionner grâce à la mise en place d’une régie de recettes et à l’implication des agents communaux sur les mois de juillet, août et septembre 2023.

M. le Maire informe que Mme Julie REVEILLAUD est intéressée pour reprendre la gestion à compter du 1er octobre 2023.

Après l’avoir rencontrée et s’être assuré de sa capacité à reprendre la structure, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui confier la gestion du Domaine de Sangayrac.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-d'établir un contrat de gérance sous la forme d’un bail administratif entre Mme Julie REVEILLAUD et la commune de Saint-Amans-des-Côts avec une entrée en jouissance rétroactive à compter du 1er octobre 2023, pour une période d’un an renouvelable deux fois, comprenant expressément les clauses suivantes :

-d’un loyer de 400 euros mensuels HT la première année révisable annuellement,

-de la prise en charge par le gérant de tous les frais de fonctionnement et d’entretien courant,

-de la production annuelle d’un compte de résultat,

-de mandater M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire expose qu’il y a déjà des demandes de nuitées pour des groupes de randonneurs à l’automne et se félicite qu’une continuité d’ouverture du Domaine de Sangayrac ait pu être assurée depuis le 1er avril.

Monsieur le Maire explique également qu’il a été convenu avec Mme REVEILLAUD d’un loyer de 400 euros HT (avec révision annuelle selon ILC) et qui pourra être revu en cas de gros travaux réalisés sur la structure (ex : mise en place d'une chaufferie bois).

Concernant l’augmentation du poids financier de l’électricité, les factures d’énergie qui avaient été présentées à la future gérante, pour l’étude de sa candidature, étaient celles émises avant la rénovation énergétique du bâtiment afin qu’elle puisse avoir une idée de la quantité consommée. La puissance du contrat sera à vérifier afin de voir si elle peut profiter ou non du bouclier tarifaire.

Mme Elisabeth BROUZES demande d’où vient cette nouvelle gérante. Monsieur le Maire précise qu’elle arrive de l’Ariège et que ses parents sont les acquéreurs du Château d’Huparlac. Lorsque les travaux qu’elle souhaite mener seront terminés, une inauguration du Domaine de Sangayrac sera planifiée.Monsieur le Maire profite de l’instant pour faire un point sur les compteurs « grosse puissance » présents au sein de la collectivité. Une étude est en cours afin de mettre un compteur indépendant au bâtiment utilisé par le Centre de Loisirs et un autre à la Salle des Associations ; qui sont actuellement alimentés par le compteur de la Salle des Fêtes. Si ces modifications sont réalisées, la Salle des Fêtes pourrait avoir un abonnement -36 kW et bénéficier d’un tarif réglementé. L’École précédemment alimentée par la Salle des Fêtes, a désormais son propre compteur depuis la rénovation des lieux.

Concernant le Stade, s’il est passé en LED, une réduction d’abonnement pourra également être effectuée. En revanche pour le Camping Municipal, aucune modification ne pourra être faite.

11 - DÉNEIGEMENT

Délibération 20231009_09

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la prestation de déneigement pour le secteur de Touluch/St Juery avait été confiée à M. Emeric FABRE par délibération n°20221212_02 du 12 décembre 2022.

Le marché, d’une durée d’un an reconductible deux fois par reconduction expresse, est révisable annuellement.

M. FABRE propose d’augmenter ses tarifs pour la saison hivernale 2023/2024, avec un forfait d’immobilisation de 300€ HT par mois pendant 4 mois du 15 novembre au 15 mars et un taux horaire de 105€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de reconduire le contrat de M. FABRE pour un an à compter du 15 novembre 2023,

-approuve les nouveaux tarifs proposés de M. FABRE pour la saison 2023/2024 à savoir forfait d’immobilisation de 300€ HT par mois pendant 4 mois du 15 novembre au 15 mars et un taux horaire de 105€ HT.

Monsieur le Maire précise qu’aucun autre retour ne lui a été fait. Il reste en attente des prix de M. COCHIN et d’une proposition tarifaire concernant le matériel à la vente de M. PÉGORIER. Une réflexion est également à mener quant à la réalisation du déneigement du bourg (environ 40 heures / an). Dans le cas où le matériel de M. PÉGORIER est racheté, il faudra éventuellement trouver un chauffeur qui puisse intervenir au pied levé lors des chutes de neige, pendant que les agents municipaux déblayent les trottoirs, la cour de l’école, … La question du salage est aussi abordée. Une solution devra être trouvée rapidement pour l’ensemble de ces points.

M. Jean MARTY demande quel est le temps passé dans les rues de Saint-Amans-des-Côts lors des chutes de neige. Il lui est répondu qu’il faut compter entre 4 et 5 heures pour rendre les voies praticables.

Mme Jeannine VERNHES demande si Mme PÉGORIER ne voudrait pas continuer à procéder au déneigement de la commune. Monsieur le Maire explique que depuis le décès de son mari, elle n’envisage plus d’utiliser et/ou conduire les engins.

En vue d’une acquisition de matériel, M. Christian VAYSSIÈRE demande s’il y aurait encore de la place aux ateliers municipaux pour stocker les machines. Dans cette optique, un tri devra peut-être être réalisé.

12 - RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Délibération 20231009_10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu la délibération du 8 septembre 2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Abrac, Carladez et Viadène,

M. le Maire rappelle que :

- la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

- il appartient à l’organe délibérant de désigner le référent déontologue qui peut se trouver être le même entre un EPCI et ses communes membres dès lors que des délibérations concordantes le prévoient

- la communauté de communes a délibéré en ce sens le 8 septembre 2023 et nommé M. M. Jacques Calmette en qualité de référent déontologue des élus des communes Aubrac Carladez et Viadène, pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

M. le Maire propose donc à l’assemblée de confier à la Communauté de Communes le pouvoir de nommer ce référent déontologue.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Monsieur le Maire explique que chaque élu peut faire appel à ce référent déontologue et que le coût de 80€ par intervention sera supporté par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.

13 - OPÉRATION DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES SIEDA 2024

Délibération 20231009_11

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEDA propose aux collectivités un nouvel appel à manifestation pour 2024 concernant l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics. M. le Maire propose d'établir un bilan énergétique pour la Gendarmerie (logements et bureaux), le Centre de Loisirs et la Salle des Associations. Ce bilan permettrait d'avoir une meilleure idée des travaux pour améliorer l'isolation et le mode de chauffage des bâtiments.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu :

-De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,

-D’établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention (dont le projet sera annexé à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

-Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

-Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, -S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 € par bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

En vue d’éventuels travaux à la Gendarmerie (bureaux et logements), au Centre de Loisirs et à la Salle des Associations, Monsieur le Maire préconise d’établir les diagnostics énergétiques qui serviront à conditionner la portée des travaux et justifieront les demandes de subventions sollicitées.Mme Elisabeth BROUZES demande où se trouve le chauffage à la Salle des Associations. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un chauffage électrique présent dans les plafonds. Elle signale également qu’un volet roulant est cassé à la salle de danse (piles à voir), et certaines fenêtres ferment mal.

M. Bruno NAYROLLES s’étonne d’avoir vu récemment les gendarmes au Centre de Loisirs et demande s’il y a eu une nouvelle effraction. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Il semble urgent et nécessaire de pouvoir positionner des caméras de surveillance dans cette zone (+ zone du plan d’eau et ateliers municipaux). Monsieur le Maire explique qu’il a déjà demandé à plusieurs reprises à la gendarmerie la marche à suivre et les coordonnées du référent pour le territoire car cette démarche est très encadrée. Il est en attente des réponses. Une relance sera faite auprès des services concernés d’ici la fin du mois.

14 - CONTRÔLE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération 20231009_12

L’article L.2224-8 du CGCT pose le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement. Cette compétence prévoit au titre de l’assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ».

L’article L.1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

L’article L1331-1 du code de la santé publique affirme que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L.1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

M. le Maire informe le Conseil municipal que s’agissant de l’assainissement collectif qui est de notre compétence, nous sommes sollicités régulièrement par les notaires, de plus l’ Article L271-4 du code de la construction et de l’habitation modifié par la LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 94 (V) relatif aux diagnostics en cas de vente immobilière prévoit le contrôle pour l’assainissement non collectif qui devrait être logiquement étendu aux assainissements collectifs,

Conséquemment la commune peut rendre obligatoire le contrôle de conformité lors des mutations immobilières pour vérifier l’homologation des raccordements privatifs au réseau collectif. Cette obligation permet de vérifier la séparation correcte des effluents eaux usées et eaux pluviales vers le réseau public et bien sûr de sécuriser la vente pour l’acquéreur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi sur l’eau,

Vu Le Code de l’urbanisme

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à

-13 voix pour

-1 voix contre

de ses membres présents ou représentés,

Considérant,

❖ Qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité plus fréquents ,

❖ La nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

DÉCIDE de rendre obligatoire à compter du 1er novembre 2023 le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement collectif.DÉCIDE que ce contrôle sera opéré par la commune qui sous-traitera la prestation à un organisme compétent,

DÉCIDE de facturer cette prestation au propriétaire vendeur, le montant de cette prestation sera défini lors de la prochaine réunion, après étude de tarifs se pratiquant habituellement pour cette prestation.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour faire un retour aux élus concernant le résultat des tests à la fumée menés le 18 septembre dernier aux Lotissements de la Gouzène et de la Viadène. Il s’avère, suite à la communication des résultats, qu’une dizaine de maisons sur 80 testées ont un raccordement non conforme. Les eaux pluviales se retrouvent alors dans le réseau d’assainissement, surchargeant la station de relevage qui rencontre de plus en plus de problèmes et de débordements.

Mme Jeannine Vernhes demande qui a payé le test à la fumée. Monsieur le Maire lui répond que c’est la commune.

M. Christian VAYSSIÈRE demande si la commune est dans son droit d’obliger les propriétaires à faire les travaux. Monsieur le Maire explique qu’un courrier sera prochainement adressé aux propriétaires des maisons révélées non conformes, leur demandant d’effectuer, dans un délai d’un an, la mise en conformité séparative de leurs raccordements (eaux grises / eaux de pluie). Ces branchements non conformes auraient dû être réalisés lors de la mise en place de l’assainissement collectif. La commune est donc dans son droit d’exiger cette mise en conformité.

M. Bruno NAYROLLES insiste sur la réalisation de ces tests à la fumée sur l’ensemble de la commune. En effet, si les tests en restent là, il ne serait pas légitime d’imposer les travaux de mise en conformité aux uns et pas aux autres. Une deuxième vague de tests à la fumée sera prochainement étudiée.

M. Didier CASSAGNES demande s’il est normal que l’aire de lavage du centre d’exploitation se jette directement dans les égouts. Monsieur le Maire doit faire un point avec les services du Département à ce sujet.

15 - AIRES DE JEUX

Délibération ajournée

Monsieur le Maire expose 4 devis pour le renouvellement des jeux à l’aire du plan d’eau et à l’aire de la Viadène. Seulement deux d’entre eux, MEFRAN COLLECTIVITÉS et COMAT & VALCO, prévoient l’installation et le contrôle des structures. Les deux autres, KGMAT et CHALLENGER, ne prévoyant pas ces prestations ne seront pas retenus.

M. Jean MARTY trouve le prix excessif et demande si d’autres fournisseurs ne peuvent pas être questionnés. Monsieur le Maire explique que très peu d’entre eux proposent la pose et le contrôle.

M. Christian VAYSSIÈRE s’indigne des prix exorbitants. Monsieur le Maire précise qu’avec les normes incombant aux collectivités, pour un même produit, en fonction qu’il soit acheté par un particulier ou une collectivité, le montant est du simple au double. Les collectivités sont également contraintes à un contrôle périodique afin de vérifier la conformité des structures.

M. Ghislain LAVERGNE demande quel type de sol a été prévu car là aussi il y a une réglementation stricte. Monsieur le Maire explique que le terrassement et les gravillons roulés seront mis en œuvre par les agents de la collectivité et selon la réglementation.

En vue d’être remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, il sera demandé à MEFRAN COLLECTIVITÉS de détailler son chiffrage.

Mesdames Elisabeth BROUZES et Isabelle LEMAIRE demandent pourquoi le portique avec toboggan et balançoires ne serait pas mis au plan d’eau plutôt qu’au lotissement. Monsieur le Maire répond que ce choix a été fait par manque de place à l’aire de jeux existante.

16 - CLUB HOUSE FOOT

Faisant suite à la demande de construction d’un Club House au Stade des Molèdes de la part de l’USAV en préambule du Conseil Municipal du 3 avril 2023 ; Monsieur le Maire explique qu’après investigations auprèsdes services de l’urbanisme et au vu du terrain classé en zone non constructible, seule une extension accolée aux vestiaires, d’une surface au sol de 30 % de l’existant peut être envisagée (environ 50 m²).

M. Jean MARTY évoque les travaux au stade de Sainte-Geneviève-sur-Argence ; et demande s’il est nécessaire d’avoir un club house à Sainte-Geneviève-sur-Argence et un à Saint-Amans-des-Côts. M. Gilbert VAYSSIÈRE explique que se sont 2 sites bien distincts et qu’il y a des matchs sur les 2 terrains. L’intérêt d’avoir un club house sur chacun des sites est donc justifié.

M. Bruno NAYROLLES craint qu’un tel lieu de rencontres freine la consommation auprès des structures locales. M. Gilbert VAYSSIÈRE précise qu’aucun établissement n’est ouvert le samedi soir en fin de match et insiste sur le fait que la plupart de leurs achats sont réalisés auprès des commerces locaux.

Fort de ces précisions concernant les contraintes d’urbanisme, Monsieur le Maire explique qu’il revient à l’USAV de proposer un projet abouti avec plans et chiffrage afin que cette demande puisse être présentée en Conseil Municipal.

17 - LOCAL ÉCOLE DE QUILLES

Par courrier en date du 10 septembre 2023, le Sport Quilles sollicite l’accord de la municipalité quant à l’implantation, en fond de terrain, d’un local de moins de 20 m² pour le stockage du matériel de l’École de Quilles.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent, en amont de toute décision, que l’association précise sa demande (dimensions du local, matériaux utilisés, …) car cette installation nécessitera le dépôt d’une déclaration préalable en Mairie.

Les élus seront sensibles à l’emplacement envisagé.

M. Jean MARTY demande si le fond de terrain n’est pas trop humide pour le stockage de matériel. Monsieur le Maire explique que lors de l’extension du terrain de quilles, l’ensemble de cette zone a été drainée.

18 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

BUDGET PRINCIPAL - Délibération 20231009_13

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’annuler un titre de loyer de la gendarmerie émis en double par erreur en 2014, il convient d’abonder le compte 673 pour couvrir cette régularisation.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Principal - Décision modificative n°5

Vote de crédits supplémentaires/Virements de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 67 673 Titres annulés +16 000,00

Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section Inv -16 000,00

Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section Fonc -16 000,00

Inv Depenses Chap 20 2088 Autres Immo Corporelles -16 000,00

BUDGET PRINCIPAL - Délibération 20231009_14

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la demande de la trésorerie, il convient de procéder à la décision modificative ci-après afin de régulariser des écritures concernant la cession effectuée en 2021 à une entreprise de couverture du bâtiment à la zone artisanale sous forme de location vente.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :Budget Principal - Décision modificative n°6

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Inv Dépenses Op 274 2764 Créances sur les particuliers +114 668,84

Inv Recettes Chap 024 024 Produit des cessions +114 668,84

Monsieur le Maire explique que la ZA de Sangayrac est en cours de déclassement, la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène va adresser, prochainement, un courrier aux services de la Préfecture afin de restituer cette zone artisanale à la commune.

M. Ghislain LAVERGNE s’interroge sur la pérennité des aides à l’installation si la zone n’est plus considérée comme une zone artisanale.

Mme Isabelle LEMAIRE précise qu’une administrée est actuellement à la recherche d’un bâtiment de stockage pour son activité professionnelle. Le bâtiment où elle est actuellement locataire a des problèmes d’infiltration d’eau depuis l’orage de grêle du 24 juillet dernier.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été envisagé de construire un bâtiment modulable sur la parcelle restante à la ZA de Sangayrac afin de pouvoir le louer à un ou plusieurs artisans/commerçants et ainsi faciliter de nouvelles installations sur la commune.

M. Christian VAYSSIÈRE demande si la commune peut se lancer dans du photovoltaïque. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, il est démarché régulièrement à ce sujet.

Monsieur le Maire indique que lors de la dernière rencontre avec les commerçants initiée par la Communauté des Communes en date du 3 octobre dernier, ces derniers s’étonnent de la lenteur des projets. Il leur a été rappelé la réalité du terrain par les différents intervenants présents.

19 - QUESTIONS DIVERSES

-Nomenclature M57 : Formation des agents pour le passage de la M14 à la M57, le jeudi 19 octobre 2023. La Mairie sera fermée à cette occasion.

Délibération 20231009_15

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public ;

CONSIDÉRANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales va intervenir au 1er janvier 2024 ;

- l’avis conforme du comptable public,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer à partir du 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les budgets suivants :

Budget principal

Budget BoulangerieBudget Atelier Relais

Budget Lotissement de Sangayrac

-Devis convecteurs :

Délibération 20231009_16

M. le Maire expose au Conseil Municipal que chaque changement de locataire est l’occasion de procéder au remplacement des chauffages convecteurs obsolètes et énergivores des appartements communaux.

A cet effet, il a demandé un devis à l’entreprise YESSS pour la fourniture de 25 chauffages Baléares de Thermor à fluide thermo-conducteur, pour un total de 6681,15 euros HT.

Les chauffages seront installés par les agents municipaux lors des mouvements de locataires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité d’approuver le devis de l’entreprise YESSS d’un montant de 6681,15 euros.

-Application IntraMuros : Application mobile portée par la Communauté de Communes. Chaque commune doit désigner un référent, les deux agents du secrétariat se chargeront d’alimenter ce support et assisteront à la formation à distance. L’application PanneauPocket sera néanmoins conservée.

Délibération 20231009_17

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil communautaire du 8 septembre dernier a délibéré en faveur du déploiement de l'application mobile "IntraMuros". L'idée est d'expérimenter l'application d'ici le mois de décembre en préparant notamment son déploiement.

La porte d'entrée pour les usagers de l'application est la commune. Dès que l'usager choisit sa commune, un lien avec la Communauté de Communes est automatiquement créé dans une page dédiée. C'est ce lien Commune/Communauté de Communes qui a paru aux élus un élément indispensable dans ce qu'elle renvoie aux usagers.

Ce n'est pas simplement une application d'alerte. L'application affiche une ambition citoyenne dans la mesure où elle peut mobiliser de nombreux acteurs sur le territoire (syndicat de déchets, commerçants, associations...). C'est un support de communication à part entière qui permet de centraliser toutes les informations au même endroit pour l'usager.

Le financement de cette application est communautaire. Elle sera mise à disposition des communes et des contributeurs.

La communauté de communes souhaite qu’un référent soit désigné pour le suivi communal de cette application.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Séverine ETTINGER et Mme Béatrice FOUCHARD, agents administratifs, comme référents de l’application, étant donné qu’elles seront amenées à la mettre à jour régulièrement.

-SOS Villages : Monsieur le Maire indique que l’annonce pour la reprise du fonds de commerce du Flo Bar est actuellement en ligne sur le site SOS Villages de TF1. Il précise également que M. et Mme BRÉVIER sont prêts à garder l’établissement ouvert jusqu’à la fin du chantier de la maison de retraite prévu au 1 er trimestre 2024.

-Bureau de Poste : Malgré l’insistance auprès des services de La Poste, les élus déplorent que le bureau de Poste ne soit toujours pas ouvert le jeudi matin, jour du marché. Il est également précisé que la personne nouvellement recrutée et formée par les services de La Poste a démissionné.

-Info dépose cuivre : L’Association des Maires de l’Aveyron, le Département et le SIEDA ont conjointement adressé un courrier à l’ensemble des élus du territoire concernant la fin progressive du réseau téléphonique cuivre et son commissionnement total annoncé par Orange à l’horizon 2030. Ce courrier alerte les élus duterritoire quant à une vague de suppression du réseau cuivre dans 30 communes du Département à l’horizon 2026 et aux négociations en cours avec Orange. Cette suppression présuppose que l’ensemble du réseau soit raccordé à la fibre. Ce qui n’est pas le cas.

-Cheminement piéton RD34 : Suite à l’accord de Mme Adeline GAUZIT-BAKSH en mai 2022, concernant la vente d’une bande de terrain sur les parcelles J 374 et J 743 à Saint-Amans-des-Côts en vue de faire un cheminement piéton le long de la RD34, Monsieur le Maire va prochainement mandater un géomètre afin de procéder au bornage et à la réalisation des plans.

-Bureau de vote Touluch : Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal la réouverture, par arrêté préfectoral, du bureau de vote N°2 à Touluch. Mme Jeannine Vernhes indique qu’une communication de la part de la Mairie à la suite de cette réouverture intervenue le 29 août 2023 aurait été la bienvenue. Elle a été informée de cette nouvelle, dans la rue, par des administrés.

-Immeuble CROS : Monsieur le Maire annonce le rendu du jugement de la Cour d’Appel de Toulouse suite à l’audience du 21 septembre 2023. La commune a perdu en appel. Un contact téléphonique doit avoir lieu avec l’avocat afin d’envisager les suites à donner. Il est reproché à la commune d’avoir préempté sous couvert de projets alors que rien n’en justifiait concrètement. Mme Jeannine VERNHES ironise la situation : « ce n’est pas censé d’avoir un projet sérieux sur quelque chose qui ne nous appartient pas. C’est une utopie ! ». Monsieur le Maire précise également que toutes les propositions de biens de substitution faites à M. Elie ROUQUETTE ont été rejetées. Les élus s’inquiètent de l’incidence de ce jugement sur les deux commerces. Monsieur le Maire reste prudent et dans l’attente des conseils avisés de l’avocat de la commune.

-Point sur les projets : M. Christian VAYSSIÈRE demande où en est le projet de l’Ancien Café Carcanague. Monsieur le Maire lui précise qu’il a récemment reçu les premiers plans de la part de l’architecte mais rien n’est encore chiffré. Mme Isabelle LEMAIRE attire l’attention sur l’urgence du projet de la Boulangerie. Monsieur le Maire explique qu’il est en attente des plans et précise que la hauteur des fours pose certaines contraintes techniques. Au vu des enveloppes financières et des attributions d’aides possibles, il faudra pour ce projet, soit faire un emprunt, soit attendre mi-2024 pour l’élaboration d’un plan de financement en vue de subventions.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler qu’il y a trois gros projets en cours et que cela a un coût (Ancien Café Carcanague, Boulangerie, Ancienne École de Touluch). Il en va de la responsabilité des élus de gérer les deniers publics et pour ce faire, il semble important d’attendre les attributions de financement avant tout commencement de travaux. Monsieur le Maire rappelle également que pour les bâtiments soumis à loyer, les subventions sont moindres.

Mme Elisabeth BROUZES demande à quel moment commenceront les travaux de la salle des fêtes. Monsieur le Maire lui répond qu’il est toujours en attente du rétroplanning de la part de l’architecte mais la fermeture totale de la salle devrait se faire seulement sur 2 à 3 semaines. L’appel d’offres doit être publié prochainement.

Mme Jeannine VERNHES indique qu’avoir des projets c’est bien, mais avoir des artisans pour les réaliser c’est encore mieux. Entre la pénurie d’artisans et/ou leurs plannings à N+1, on n’est pas prêt de voir naître les projets sur la commune.

-Mme Jeannine VERNHES demande pourquoi il y avait tant de bus garés sur la plateforme à l’entrée du village lors des week-ends de septembre. Il lui est expliqué que se sont les bus qui transportent les jeunes étudiants en week-end d’intégration au Camping des Tours. Elle déplore également le fait que du matériel soit entreposé autour des arbres nouvellement plantés.

-Départ en retraite : Monsieur le Maire invite les élus à se retrouver le vendredi 10 novembre au soir pour un apéritif dînatoire en l’honneur de Mme Pierrette JALBERT partie en retraite à la rentrée scolaire 2023/2024.

-TAD : Mme Martine SEGARD-MAYEUX alerte les élus sur la signature du nouveau contrat de Transport à la Demande (TAD) entre la Région qui subventionne ces transports à 70 % et la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène qui en a la compétence. Les modalités du contrat sont remises à l’étude tous les 4 ans, l’échéance arrivant à son terme au 31 décembre 2023. Le territoire de la Viadène va perdre tout ce qu’il avait acquis (lignes directes et régulières sur demande à destination de Rodez et/ou Aurillac).

-Fleurissement : Mme Elisabeth BROUZES précise que 300 bulbes ont été commandés pour environ 150 € et demande à quel moment les agents pourront préparer les terrains (Mairie, Église, à côté de La Poste, Maison de Santé, …). Monsieur le Maire lui répond qu’après l’entretien des cimetières (Toussaint), lesagents pourront travailler les emplacements définis en vue d’accueillir les plantations. Mesdames Elisabeth BROUZES et Jeannine VERNHES ne souhaitent pas se retrouver seules pour s’occuper des plantations comme au printemps. Elles souhaitent avoir un ou des agents avec elles ; ainsi qu’un peu plus d’aide extérieure. Mme Jeannine VERNHES précise que les nouvelles jardinières achetées cette année pourraient être prochainement hivernées et les bulbes plantées dans les anciennes, ce qui permettrait un roulement sur l’année.

-Théâtre : M. ZENTZ a pris contact avec Mme Elisabeth BROUZES en vue de trouver une date de représentation courant mars 2024 pour jouer une nouvelle pièce de théâtre. Monsieur le Maire précise qu’en mars 2024, la troupe des Martagons a déjà prévue une représentation sur Saint-Amans-des-Côts. Mme Elisabeth BROUZES recontactera M. ZENTZ afin de convenir d’une date à l’automne 2024.

-Vacances Toussaint : Mme Martine SEGARD-MAYEUX demande à M. Bruno NAYROLLES si les structures gonflables viendront pendant les vacances de la Toussaint au Gymnase. Il lui est répondu par l’affirmative.

-Remplacement agent : Suite au non renouvellement du contrat de M. Yoann DA SILVA, agent technique à temps complet ; Mme Elisabeth BROUZES demande s’il est prévu de remplacer cet agent. Monsieur le Maire répond qu’un recrutement sera prochainement envisagé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h38

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 6 novembre 2023.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, Didier CASSAGNES

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES