Conseil Municipal - CM 151121

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Conseil Municipal - CM 151121 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 151121)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un le quinze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2021

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES (à partir de 20h47), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES (jusqu’à 20h47)

Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain LAVERGNE

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEJUANE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 18 octobre 2021 n’est pas encore établi. Il sera mis au vote lors du prochain Conseil Municipal.

2 – DECISIONS DU MAIRE

-Mobilier mairie : Monsieur le Maire précise que le devis N°34 572 en date du 11/10/2021, de LAFA COLLECTIVITÉS, d’un montant de 2 551 euros HT portant sur le renouvellement du mobilier bureautique de la Mairie a été signé.

-Attribution de logements :

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que suite à la réalisation de travaux d’entretien dans les appartements vacants, ils vont prochainement être remis à la location.

-Ancienne Gendarmerie / Appartement RDC droite : une jeune créatrice

-Appartement au-dessus de La Poste : une femme avec un enfant

-Ancien Couvent / Appartement N°3 : compagne d’un gendarme avec enfant

-Ancien Couvent / Appartement N°2 : louer par la Communauté de Communes pour les médecins remplaçants

M. Christian VAYSSIÈRE demande à combien se monte la caution des logements. M. le Maire précise que pour les logements non meublés, la caution est de un mois de loyer.

3 – ÉCOLE DE TOULUCH

M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la dernière réunion il est sans nouvelle de la SHEM, celle ci sera recontactée. Des éclaircissements sont apparus suite à la réception de l'historique de la parcelle par les services du cadastre. En 68 (pas d'historique antérieur) cette parcelle apparaît dans les actifs de la société minière de Vieille Montagne. Puis est rétrocédé à la SHEM quelques années plus tard.

4 – FESTIVAL DU ROUERGUE

Monsieur le Maire explique qu’après deux années difficiles à cause des mesures restrictives liées au COVID- 19, le Festival du Rouergue n’a pas pu avoir lieu.Pour la saison 2022, la Commune de Saint-Amans-des-Côts s’est positionnée sur la date du mercredi 10 août 2022.

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES (20h47)

5 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire évoluer les conditions d'attribution des logements, notamment de demander une caution bancaire quand c'est possible ou caution de tiers. D'autre part les cabinets d'huissiers seront bientôt habilités à faire de la gestion locative. M. le Maire va se renseigner pour savoir dans quelle mesure cela est possible pour les collectivités et les conditions, notamment le coût et la question de l'encaissement des loyers.

6 – TARIFS CAMPING SAISON 2022

Délibération n°20211115_01

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la saison 2021 a été meilleure que prévu. L'essentiel des ventes s'est fait en direct mais le partenariat avec VVF va être renforcé.

Il convient de délibérer afin de définir les tarifs du camping pour la saison 2022. Il propose de maintenir les tarifs établis pour la saison 2021.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs 2022 selon le tableau ci-après :

Ouverture du camping : 02 avril 2022 au 24 septembre 2022

Périodes tarifaires :

Date début Date fin

Basse 02 avril 2022 18 juin 2022

Moyenne 18 juin 2022 09 juillet 2022

Haute 09 juillet 2022 20 août 2022

Moyenne 20 août 2022 03 septembre 2022

Basse 03 septembre 2022 24 septembre 2022

Taxe de séjour : la taxe de séjour est fixée par la Communauté de Communes pour les personnes de plus de 18 ans.

Il pourra être appliqué des réductions de 10% et plus sur les séjours pour des promotions de dernière minute.

Emplacements de camping :

Prix par Jour TTC

Emplacement 1 ou 2 personnes :

Basse et moyenne saison 11,50 €

Haute saison 14,50 €

Par personne supplémentaire (au dessus de 12 ans) : 4,00 €

Par enfant de 5 à 12 ans inclus 2,00 €

Enfants jusqu'à 4 ans inclus gratuitÉlectricité 3,00 €

Douche pour personnes extérieures au camping 5,00 € l'unité

Location de drap (1 paire) 10,00 € la paire

Location de serviette de bains et de toilette 5,00 € la pièce

Location kit bébé (1 lit, 1 chaise haute, 1 baignoire) 15,00 € forfait séjour

Location du lit seul 7,00 € forfait séjour

Location chaise haute seule 7,00 € forfait séjour

Jetons lave linge + dose lessive 3,50 € l'unité

Animal (pour les chalets et mobil-homes) 15,00 € forfait séjour

Caution nettoyage chalet et mobil-home 50,00 € par séjour

Caution location chalet et mobil-home 150,00 € par séjour

Revente pain, viennoiseries, glaces, boissons, bonbons,... Tarifs fixés par arrêté

Chalets

Basse Saison du 02/04 au 18/06 et du 03/09 au 24/09

Chalets Nuitée Semaine 14j et + (-10%)

Forfait 4 p 39,00 € 218,00 € 392,00 €

Forfait 5p 43,00 € 233,00 € 419,00 €

Forfait 6p 46,00 € 248,00 € 446,00 €

Moyenne Saison du 18/06 au 09/07 et du 20/08 au 03/09

Chalets Nuitée Semaine 14j et + (-10%)

Forfait 4 p 57,00 € 295,00 € 531,00 €

Forfait 5p 62,00 € 310,00 € 558,00 €

Forfait 6p 67,00 € 345,00 € 621,00 €

Haute Saison du 09/07 au 20/08

Chalets Nuitée Semaine 14j et + (-10%)

Forfait 4 p 81,00 € 457,00 € 822,00 €

Forfait 5p 86,00 € 477,00 € 859,00 €

Forfait 6p 91,00 € 497,00 € 895,00 €

Mobil Homes

En Euros TTC Tarifs nuits Séjour

7j

Séjour 14j et +

Montant Réduction 10%

Mobil-Home 4 personnesBasse 36 202 404 363

Moyenne 51 277 554 498

Haute 71 410 820 738

Mobil-Home 6 personnes

Basse 39 225 450 405

Moyenne 56 303 606 454

Haute 82 473 946 851

Monsieur le Maire précise que l’agent recruté depuis deux saisons au Camping Municipal fait du bon travail (relationnel, visibilité, communication). Le Camping est inscrit sur la plupart des sites gratuits.

7 – TARIFS ASSAINISSEMENT 2022

Tarifs déjà votés pour 2022 lors de la séance du Conseil Municipal en date du 15 mars 2021.

8– TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES 2020 / 2021 DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération n°20211115_02

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Domaine de Sangayrac est toujours sur la même parcelle que le Gymnase. La division de la parcelle J 620 de 31056 m² a été réalisée au cours du 1er semestre 2020 par le Cabinet BOIS de Rodez. Cependant, Monsieur le Maire précise que cette division n’est toujours pas effective auprès des services du cadastre et des impôts.

Concernant la taxe des ordures ménagères de l'année 2020 et de l’année 2021, non facturées à ce jour, l'ensemble de cette taxe ne peut donc pas être imputée à la gérante du Domaine de Sangayrac.

Sur la base de la taxe des ordures ménagères appliquée en 2019, il est proposé de repartir sur le même tarif, à savoir 626 euros.

Une régularisation sera réalisée (à la hausse ou à la baisse) après division de la parcelle.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'appliquer la taxe d'ordures ménagères à hauteur de 626 euros pour chacune des deux années, à savoir 2020 et 2021, pour le Domaine de Sangayrac.

9 – VÉRIFICATION PÉRIODIQUE GAZ & ÉLECTRICITÉ DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération n°20211115_03

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en gérance en 2018 du Domaine de Sangayrac, la commune continue de payer les factures de vérification périodique des installations de gaz et des installations électriques.

Monsieur le Maire précise que ces frais n’incombent pas au propriétaire et que de fait, il sera demandé à Madame Delphine MARC, le remboursement de la facture SOCOTEC N°2110000124/9122C en date du 14 octobre 2021, d’un montant de 661,36 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander le remboursement à Madame Delphine MARC de la somme de 661,36 euros HT pour l’année 2021 et de ne plus prendre en charge ces frais à compter de ce jour .

Mme Jeannine VERNHES s’inquiète de tous ces frais à venir pour Mme Delphine MARC, gérante du Domaine de Sangayrac.

M. le Maire précise que les frais seront étalés sur plusieurs mois.10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES

Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal

11 – DEMANDE D’ACQUISITION LOT 1 - LOTISSEMENT DE SANGAYRAC

Lors de la dernière réunion il avait été évoqué la demande de M. et Mme FRERE souhaitant acquérir un lot au lotissement de Sangayrac. Une prise de contact a permis d'en savoir plus sur leur projet : construction de deux maisons bois sur la parcelle , une en location saisonnière et l'autre en résidence secondaire. M. Jean MARTY est perplexe sur le projet, une location saisonnière pouvant causer des nuisances vis à vis des voisins. D'autre part le règlement du lotissement stipulant que les maisons doivent être des résidences principales. M. le Maire va reprendre contact avec ces personnes pour leur exposer ces restrictions.

12 – RENOUVELLEMENT AGENT CONTRACTUEL

Délibération n°20211115_04

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau de l'accueil et du secrétariat de mairie, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide

-De créer un emploi non permanents pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet de 15h00 hebdomadaires au secrétariat de mairie pour une période de 6 mois. -Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif, -d'inscrire les dépenses correspondantes au budget.

M. Christian VAYSSIÈRE demande si les agents actuellement en disponibilité ne pourraient pas être réunis afin de connaître leurs souhaits. Il trouve cette situation plutôt bloquante pour la collectivité. M. le Maire précise qu’une telle convocation n’est pas légale.

13 – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DES VILLAGES

Monsieur le Maire précise que suite à la démission de M. Jean-Marc DELOUVRIÉ, il apparaît indispensable de nommer un nouveau président à la Commission Aménagement des Villages.

Il est décidé de nommer Mme Elisabeth BROUZES et Mme Jeannine VERNHES à la direction de cette commission.

Mme Elisabeth BROUZES et Mme Jeannine VERNHES proposent de planter des châtaigniers et des arbres fruitiers afin de pouvoir faire des récoltes dans les villages à l’occasion des fêtes.

M. Jean MARTY précise que le chêne Place du Foirail est de plus en plus dangereux et qu’il faudrait songer à le couper intégralement avant qu’il n'y ait un accident.

Mme Jeanine VERNHES répond que beaucoup de personnes sont attachées à ce chêne.

Mme Elisabeth BROUZES demande si elle pourrait récupérer des bulbes de canna avant le gel hivernal afin de voir s’il ne serait pas possible de les replanter l’année prochaine au printemps.

Il est également évoqué la possibilité de stocker les jardinières à l’abri du gel.14 – DÉCISION MODIFICATIVE

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il va manquer 3259,61 euros sur l'opération 144 Matériel pour payer les ordinateurs de la mairie (5145,30 euros) et le mobilier de la mairie (3116,31 euros), les sommes devront être prises sur l'opération 209 Bâtiments.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision modificative.

15 – QUESTIONS DIVERSES

-Travaux à l'école : une réunion de préparation est prévue le 28 novembre

-M. le Maire expose qu'il a reçu un courrier du Conseil Départemental attribuant une subvention de 7500 euros pour l'aménagement du plan d'eau , et 44369 pour l'aménagement de l'école. Le projet du plan d'eau sera porté par le PNR et et la société de pêche.

-Festivités de Noël : Discussion sur les illuminations de Noël, la location pourrait être envisagée mais le coût est élevé donc ce n'est pas une solution dans l'immédiat. Les sapins de Noël sont commandés pour un coût de 10 à 12 euros les petits.

-Cantine du collège : M. Bruno NAYROLLES explique qu'il a participé à une réunion avec le collège et les services du département pour l'approvisionnement local de la cantine. Les discussions sont en bonne voie, notamment pour le pain qui devrait être commandé chez le boulanger de St Amans. Le loi Egalim imposera également 50% de produits locaux et/ou bio dans les repas.

Prochaine réunion du Conseil Municipal programmée au lundi 13 décembre 2021 à 20h30.

Fin de la séance à 21h54

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Yves CASEJUANE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Proc G. LAVERGNE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES