Procès Verbal - PV 20260521

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Procès Verbal - PV 20260521 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260521)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 28

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 MAI 2026

Le 21 mai 2026 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire . Date de la convocation : 07 mai 2026 date de publication : 07 mai 2026 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 14

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GIROUD C. – M. LALICHE C. – M. GAILLARD P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME MOREL A. – M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – M. CANDY S. – MME COLLOMB K. – MME BARRIQUAND A. – MME SESTIER C. – Sont excusés/pouvoir : MME ACHAINTRE VC.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Céline SESTIER est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

DROIT DE FORMATION DES ÉLUS

REMBOURSEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT

COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

ESPACE NATUREL SENSIBLE – DEMANDE DE SUBVENTION

SUBVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

ONF COUPE BOIS 2027

QUESTIONS DIVERSES

2026-21 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Monsieur le Maire dit que la formation est fortement recommandée pour les élus. Il informe que la commission des finances a prévu un budget de 4 000 €uros pour le budget 2026. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle qu’en début de mandat, la formation des élus est vraiment très importante.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

L’article L 2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre (art. L 2123- 12 du CGCT). Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.29

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature, c’est à dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante (art. L 2123-14 du CGCT).

Le conseil municipal peut inscrire à son budget une somme inférieure au plafond fixé par la loi pour les dépenses de formation si cette somme correspond au montant prévisible de la dépense. Les thèmes privilégiés seront ceux en rapport avec les fondamentaux de l’action publique locale, les formations en lien avec les délégations ou l’appartenance aux différentes commissions et les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique…).

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus ;

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 – article 65315 du budget de la commune.

2026-22 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Monsieur le Maire rappelle que suite à la création des commissions, et à la nomination des délégués dans les différents syndicats, des déplacements pour assister à des réunions pour représenter la commune, seront nécessaires. Il propose de rembourser les frais de déplacement, transport et repas, les frais kilométriques seront remboursés selon le barème des impôts sur le revenu.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Certains conseillers municipaux de la commune de Chozeau doivent se rendre à des réunions ou des présentations organisées par les institutions ou la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Il convient de leur rembourser les frais engagés pour ces déplacements afin de garantir l'exercice effectif de leur mandat et de permettre une représentation adéquate de la commune lors de ces événements.

Les frais de transport pour l'utilisation d'un véhicule personnel font l'objet d'un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l'État. Il est proposé à l'assemblée délibérante de préciser les modalités de prise en charge du remboursement des frais de déplacement des élus de la collectivité, pour les besoins du service.

Vu les articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.30

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu'il convient de distinguer les frais suivants :

Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune : Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L.2123-20 et suivants du CGCT.

Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune : Conformément à l’article L.2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Considérant qu'il convient de définir les modalités de prise en charge de ces frais dans l'intérêt du service public.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal de Chozeau :

• DÉCIDE que les frais de transport des élus (hors maire et adjoints) autorisés à se déplacer (ordre de mission) pour les besoins du service seront pris en charge par la collectivité ; • PRÉCISE que le taux de remboursement est fixé sur la base d'indemnités kilométriques fixées par le barème des impôts sur le revenu ;

• AUTORISE le remboursement des frais de repas si nécessaire dans les conditions suivantes :

Déjeuner et dîner : 20 € par repas, sur présentation des pièces justificatives • PRÉCISE que les frais annexes tels que les frais de péage d'autoroute, les frais de stationnement du véhicule, peuvent également être remboursés quand l'intérêt du service le justifie, sur présentation des pièces justificatives.

2026/23 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS

Monsieur le Maire rappelle le besoin de renouvellement de la commission communale des impôts directs. Lors de la précédente réunion, une liste de conseillers a été établie, il convient également de proposer une liste de noms de personnes extérieures à l’assemblée. Il rappelle que la commune doit proposer 24 noms, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront choisis par le Directeur départemental des finances publiques.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette commission et le fait qu’il n’y a que des propositions qui sont soumises au service des impôts, cela permet l’équité entre administrés.

Cette commission se réunit une fois par an avec la liste des dossiers à étudier.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.31

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

DRESSE une liste de 24 noms

Denis BOUVIER-PATRON, Christophe LALICHE, Sébastien CANDY, Pierre GAILLARD, Noël CHAIZE, Bernard MAISON, Vanille-Charlotte ACHAINTRE, Fabrice CHATEL, Esther SANTULLO, Carole GIROUD, Céline SESTIER, Karine COLLOMB, Henri PACALIN, Didier BOICHON, Jocelyne BOBILLON-GIROUD, Elisabeth GUYOT, Patrick BERTRAND, Christiane CHARVIN, Christophe CANDY, Gérard BERT, Thierry PALLUAT-de-BESSET, Joseph DI- LENARDA, Christiane KOCET, Erick ACHAINTRE

NOMME M. Denis BOUVIER-PATRON adjoint délégué.

2026/24 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS

Monsieur le Maire explique qu’il pourrait être intéressé par un projet d’urbanisme à titre personnel au cours du mandat. A ce titre, afin de respecter les règles il demande au conseil municipal de désigner un membre pour signer les documents d’urbanisme, autre que l’adjoint qui a reçu une délégation en urbanisme.

Madame Audrey BARRIQUAND est proposée par l’assemblée.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L422.7 ; Vu l’intérêt personnel du maire,

Considérant que si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou d’autorisation de travaux,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de la commune de désigner un autre de ses membres pour prendre la décision

Considérant que la signature du permis par un adjoint en vertu d’une délégation de signature ne respecte pas la procédure de remplacement du maire intéressé

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE Madame Audrey BARRIQUAND pour signer les documents d’urbanisme dès lors que le maire est intéressé au projet.32

2026/25 – FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que l’étang de Chalignieu est la propriété de la commune depuis 2017. Cette acquisition a été rendue possible avec l’aide de la subvention de l’agence de l’eau, la commune souhaitait l’acquérir suite à sa mise en vente et aux nombreuses demandes de futurs acheteurs pour le clôturer ou en faire une base de loisirs. La commune étant propriétaire des parcelles adjacentes, le projet d’acquisition s’est concrétisé et le dossier a ensuite été soumis au conseil départemental pour le classer en Espace Naturel Sensible. Cette demande a reçu un avis favorable après une visite sur site et l’intérêt que représentait cet espace. L’étang présentait des questionnements sur l’organe de vidange, sur l’état de la digue et sur l’entretien futur. En effet, aucune vidange n’avait été réalisée depuis plusieurs décennies.

La signature d’une convention a permis que le conseil départemental finance à hauteur d’environ 89% H.T. (-1% par centaine d’habitants), les travaux. Les travaux à réaliser ont été définis dans un plan de gestion sur une période de 2020 à 2024. Actuellement, un nouveau plan de gestion est en cours d’élaboration pour 2027 à 2035. Cependant, Monsieur Christophe LALICHE explique que des actions doivent continuer à être menées et qu’il faut demander une subvention au conseil départemental pour celles-ci.

Monsieur Christophe LALICHE expose les actions programmées pour l’année 2026. Monsieur le Maire informe que le site internet de la commune présente l’étang de Chalignieu, mais également tous les suivis déjà effectués.

Monsieur Fabrice CHATEL demande où en est le bureau d’études sur l’élaboration du plan de gestion.

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il est quasiment finalisé, mais il manque encore les fiches actions à détailler.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que la commune est inscrite pour le site de l’étang de Chalignieu au réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de l’Isère depuis septembre 2017. Le travail réalisé par le cabinet d’études a permis d’identifier les actions à mener sur le plan de gestion 2020-2024. Ce plan est arrivé à échéance, et un nouveau plan de gestion doit être élaboré. Les actions retenues pour 2026 nécessitent une subvention auprès du conseil départemental pour leur réalisation.

Les actions prévues pour 2026 incluent :

• La veille écologique (SE15) pour un montant de 1 000 €,

• L'animation grand public (AD1) pour un montant de 275 €,

• L'entretien du parking (TE4) pour un montant de 275 €,

• Un forfait de fonctionnement (AD1, AD2, AD4) pour un montant de 2 000 €, • L'évaluation et le renouvellement du plan de gestion 2027-2035 pour un montant de 19 800 €.

Ces actions sont essentielles pour la préservation et la valorisation de l'étang de Chalignieu, un espace naturel d'une grande importance écologique et patrimoniale pour la commune et le département.

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3232-1 et suivants relatifs aux compétences des départements en matière d'environnement ; • Vu la délibération du Conseil départemental de l'Isère relative à l'inscription de l'étang de Chalignieu au réseau des Espaces Naturels Sensibles ;

• Vu le plan de gestion 2020-2024 de l'étang de Chalignieu ;33

• Vu le rapport du cabinet d'études sur les actions à mener pour 2026. • Considérant l'importance de la préservation des Espaces Naturels Sensibles pour la biodiversité et le cadre de vie des habitants ;

• Considérant les engagements de la commune en matière de protection de l'environnement et de développement durable ;

• Considérant les actions prévues pour 2026 et leur coût estimé ; • Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l'Isère pour la réalisation de ces actions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l'Isère pour la réalisation des actions de gestion de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de Chalignieu pour l'année 2026.

2026/26 – FINANCES LOCALES –SUBVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Madame Carole GIROUD présente la demande de subvention de la psychologue scolaire en charge de l’école de la commune. Elle explique qu’il s’agit d’une demande faite chaque année afin d’acquérir du matériel pour la mise en œuvre de modules de prévention et de nouveaux ouvrages nécessaires à sa pratique, ainsi que de l’achat de protocoles de tests psychologiques. La psychologue scolaire est basée à Tignieu, commune qui lui met à disposition un bureau et assume l’ensemble des frais inhérents au fonctionnement, ainsi que le matériel pour travailler.

Elle précise qu’une proposition de participation est envoyée en fonction des effectifs dans les écoles des communes dont elle a la charge.

La subvention demandée s’élève à 39.34 €.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Madame Carole GIROUD, adjointe aux affaires scolaires, a présenté la nécessité de soutenir financièrement la psychologue scolaire qui intervient auprès des enfants scolarisés dans neuf communes, dont Chozeau. Le poste de psychologue scolaire est situé dans des locaux mis à disposition par la commune de Tignieu. Cette professionnelle intervient auprès des enfants scolarisés dans les communes d'Anthon, Chozeau, Leyrieu, Moras, Panossas, Tignieu, Veyssilieu, Villemoirieu, et Villette d’Anthon.

Comme pour toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, l’État prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, tandis que les communes assurent les dépenses de fonctionnement. Cette participation de la commune de Chozeau permet à la psychologue scolaire de se réapprovisionner en matériel usuel de psychologie, notamment les protocoles de bilan psychologique.

L’aide financière est calculée en pourcentage du nombre d’enfants concernés par commune. Pour la commune de Chozeau, la subvention s’élève à 39,34 euros.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux délibérations du conseil municipal ;

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 312-9 et suivants relatifs aux missions des psychologues scolaires ;

Vu la délibération n° 2026-04 du Conseil Municipal de Chozeau relative au budget primitif 2026. Considérant l’importance de l’accompagnement psychologique pour les enfants scolarisés dans les communes concernées ;

Considérant la nécessité de soutenir financièrement la psychologue scolaire pour l’acquisition de matériel usuel de psychologie ;

Considérant que cette aide financière est calculée en pourcentage du nombre d’enfants concernés par commune ;34

Considérant que la subvention s’élève à 39.34 euros pour la commune de Chozeau.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ATTRIBUE une aide financière pour un montant de 39,34 euros ;

• VERSE cette somme sur le compte de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) du service psychologie scolaire ;

• DIT que le crédit est inscrit au budget 2026.

2026/27 – ONF

Monsieur Sébastien CANDY rappelle que la commune est propriétaire forestière, d’environ 82 hectares, soit 10% de la commune.

Ces 82 hectares sont gérés par l’ONF, et chaque année, l’ONF propose le planning des ventes des coupes.

La commune a été destinataire d’une proposition de vendre un morceau d’une parcelle, de 2.25 hectares.

Monsieur le Maire informe que pour éviter l’érosion du sol, il y a une charte

environnementale signée avec l’ONF, elle doit être respectée et ainsi les bois communaux ne sont plus coupés à blanc, mais cela ne concerne pas les particuliers.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur Sébastien CANDY donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme Guillon directrice de l’agence territoriale de l'Office National des Forêts de l’Isère, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du Régime Forestier. En effet, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance de la collectivité propriétaire les propositions d’inscription des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur. La collectivité dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer

Considérant la proposition de l’office national des forêts

Considérant la nécessité d’entretenir la forêt communale,

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

2

Année décidée par le propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

228 SF 10 80 2027 2027 X BPS

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2027 présenté

• PRÉCISE Pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS

taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF35

• Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANT Monsieur Sébastien CANDY, de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

QUESTIONS DIVERSES

Tour de table des délégations

- COMMISSION CONTROLE LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire explique le rôle de la commission et indique qu’il y a un délégué du tribunal et un délégué de la préfecture.

- CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

Monsieur le Maire rappelle le projet de créer le conseil municipal enfants, dans de nombreuses communes, pour impliquer les enfants dans la vie communale, et participer à la vie de la commune, ce conseil existe et peut faire des propositions. Si possible, ce conseil se fait avec le concours de l’école, il informe que la Directrice est intéressée par le sujet. Il rappelle que ce conseil est principalement composé par les élèves des cours élémentaires, il convient donc d’attendre le retour des professeurs des écoles et notamment de Monsieur Rival.

Madame Audrey BARRIQUAND dit qu’il y a l’instruction civique à l’école et que ce serait très intéressant pour la classe des CM.

Monsieur le Maire explique que la directrice de l’école propose de faire des groupes de travail et ainsi les demandes, les propositions, remonteraient aux enfants élus. En effet, Monsieur le Maire dit qu’un mode de fonctionnement doit être trouvé. Madame Karine COLLOMB demande quels sont les enfants concernés, car en choisissant de travailler uniquement avec l’école, les adolescents sont exclus. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que si les adolescents sont inclus, cela devient un conseil des jeunes et non plus un conseil enfants.

Madame Karine COLLOMB propose de mêler les deux, Monsieur Denis BOUVIER- PATRON répond qu’il est compliqué de mixer les âges.

Monsieur le Maire propose d’essayer de créer le conseil enfants et après, la formule pourrait être proposée aux jeunes, et créer un conseil municipal jeunes. Monsieur le Maire demande qui veut organiser le projet, Madame Karine COLLOMB, Madame Céline SESTIER et Monsieur Noël CHAIZE se proposent pour organiser le conseil municipal enfants.

Madame Audrey BARRIQUAND propose un temps à l’école pour présenter le projet. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que les conseils se font en dehors du temps scolaire.

- SYCLUM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON propose de visionner la vidéo de présentation du syndicat mixte qui regroupe 94 communes et 160 000 habitants.

Il explique que le mardi 19 mai a eu lieu le premier comité syndical à Vézeronce Curtin, afin de désigner le président et les vice-présidents. Il informe que le président sortant,36

Monsieur Gonzales Frédéric a été réélu à la présidence ainsi que 7 vice-présidents dont 3 sont issus de la CCBD, 3 du Val Dauphiné et 1 du Val de Guiers.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe qu’il a été réélu vice-président. Il explique qu’un bureau élargi a été élu avec 7 autres membres, avec de nouveau 3 personnes de la CCBD, 3 du Val du Dauphiné et 1 du Val de Guiers. Il informe que pour représenter le Syclum au Sitom, il a été élu 12 titulaires dont il fait partie.

Il dit que le taux de renouvellement des délégués est de 70%.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que les élections sont programmées le mardi 9 juin, il dit que 3 places de vice-présidents sont à pourvoir.

- CCBD

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que la communauté de communes demande qu’un élu se propose pour participer à leur commission des finances, il souhaite postuler.

Il dit qu’il a participé à une présentation des compétences de la CCBD afin d’informer les nouveaux élus, et 3 vice-présidents ont pris la parole, Monsieur Drogoz pour les finances, Monsieur Blanc pour les ressources humaines et Madame Luzet pour la mutualisation.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe du lancement de la saison touristique ce soir au musée du patrimoine de Hières sur Amby, les hébergeurs étaient invités. La vice-présidente en charge est Madame Isabelle FLORES, qui a exposé les possibilités d’activités à mener sur le territoire, il y a du business à faire.

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE rend compte de sa délégation en urbanisme et fait un état des dossiers instruits. 17 dossiers de déclaration préalable ont été instruits ou sont en cours d’instruction.

Monsieur le Maire dit que la commune demande aux administrés qui n’auraient pas fait de déclaration préalable ou même de permis de construire, de régulariser et de déclarer les travaux, et sans réponse ou si les projets ne sont pas conformes avec le règlement du PLU ou ne peuvent pas être régularisés, alors un procès-verbal est rédigé et envoyé au procureur de la République. Actuellement des procédures sont en cours auprès du procureur.

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’un comité de site s’est déroulé pour l’espace naturel sensible avec présentation des suivis de l’année et du futur plan de gestion.

- CONSEIL D’ÉCOLE37

Madame Carole GIROUD remercie Madame Elisabeth GUYOT qui lui a préparé une présentation de l’école pour assurer la continuité.

Elle informe qu’elle a assisté au conseil d’école avec Monsieur Christophe LALICHE en l’absence de Monsieur Sébastien CANDY, il y avait les enseignants et les parents délégués.

Durant ce conseil il a été présenté les projets et les réalisations de l’année, elle explique qu’il y a 3 conseils d’école sur l’année scolaire, et le prochain est programmé le 16 juin. Elle informe que 13CM2 partent au collège cette année.

Concernant la cantine, elle a rappelé que tous les restes de repas fractionnables sont systématiquement proposés aux élèves.

Monsieur le Maire informe de sa rencontre avec les enseignants concernant l’usage des copies couleurs afin d’en limiter le nombre. Un compte-rendu a été diffusé, car il manquait un enseignant.

Monsieur Christophe LALICHE dit que le nettoyage de l’école a fait débat lors de ce conseil, en effet la classe à l’étage pose problème car les bureaux sont collés entre eux et l’espace ne permet pas le passage d’un balai, la demande a été faite à l’enseignant d’écarter légèrement les bureaux mais il a refusé.

Monsieur le Maire précise que la commune travaille sur un projet pour la rentrée afin que ce soit le personnel communal qui effectue le ménage tous les soirs, mais dans un temps restreint.

Monsieur Sébastien CANDY dit que faire le ménage deux fois par semaine lui paraît suffisant

- AFFAIRES SOCIALES

Madame Carole GIROUD rappelle que la commune a mutualisé un minibus avec la commune de St Romain de Jalionas ; le déplacement se fait 2 vendredis par mois, avec un ramassage aux portes à portes, l’inscription se fait en mairie.

Concernant les ateliers manger/bouger proposés par les caisses de retraite, ils fonctionnent chaque mercredi matin et les participants sont ravis.

Elle rappelle que la commission des affaires sociales se réunira le 27 mai et qu’il sera fait le choix de l’animation pour le repas des aînés.

Elle informe que le directeur de la maison de retraite des

Coralies a invité les membres de la commission à 3 activités proposées par ses services.

Elle rapporte que le 2 juin aura lieu l’assemblée générale de l’ADMR, à laquelle elle assistera.

- VIE ASSOCIATIVE

Madame Carole GIROUD annonce que désormais, la fête des mères prend l’appellation fête des familles, ce changement de dénomination a été acté par la commission. Cette soirée se déroulera le vendredi 29 mai, et non plus le samedi, à 18h30. Elle informe qu’elle a demandé au personnel communal de la cantine et de la garderie de proposer des activités aux enfants, qu’ils pourront présenter lors de cette soirée. Le rendez-vous pour les élus est fixé à 17h30 pour la mise en place. Elle profite d’avoir la parole pour rappeler les prochaines dates à retenir concernant les activités sur la commune :

AG de l’ACCA le 5 juin

Fête du village le 13 juin

Soirée de clôture de Sports et Loisirs le 19 juin38

La kermesse du sou des écoles le 27 juin

Le méchoui des boules le 11 juillet

- CCBD – COMMISSION CULTURE

Madame Carole GIROUD redonne les dates pour le festival Isle en Scène à la ferme des dames de St Baudille de la Tour, le 22 et 23 mai.

Elle explique qu’il s’agit de spectacles de qualité et ils permettent de découvrir des artistes.

- PROJET RÉNOVATION MAISON AU VILLAGE

Madame Carole GIROUD relate les différentes pistes étudiées, avec l’association 1000 cafés, un travail a été engagé pour peut-être un commerce, mais il faudrait une licence IV pour la vente de boissons.

La volonté affichée est de dynamiser le village.

Un autre projet est à l’étude, avec la création de gîtes, comme à Annoisin-Chatelans qui a 2 gîtes communaux. Le point noir de cette idée est la gestion de l’accueil, la maintenance et le ménage. Elle informe que l’élue en charge des gîtes sur Annoisin va proposer des dates pour une visite.

- LYCÉE LA PLEÎADE

Madame Audrey BARRIQUAND et Monsieur Bernard MAISON ont assisté à la première réunion pour l’élection de la présidence, il y avait 2 candidats, Monsieur Philppe LAURENT de Pont de Chéruy et Monsieur Nicolas ROMANOTTO de Saint Romain de Jalionas.

Il y avait 23 votants et Monsieur Romanotto a été élu avec 14 voix, Monsieur Laurent est vice-président.

- SYMBORD

Monsieur Noêl CHAIZE explique que le SYMBORD regroupe 2 intercommunalités, la Lysed et les Balcons du Dauphiné, soit 59 communes pour environ 108 000 habitants. La Lysed a 17 délégués titulaires et les Balcons du Dauphiné 42 titulaires. Le Maire d’Anthon, Monsieur Cédric CAMP a été élu président puis les vice-présidents ont été élus avec 1 vice-président pour 10 000 habitants.

- TE 38

Monsieur Noêl CHAIZE dit que suite au comité territorial du 20 mai à Annoisin- Chatelans, une vidéo de présentation devrait lui être envoyée.

Le TE38 regroupe 459 communes et 16 intercommunalités plus Grenoble Alpes- Métropole, 52 agents travaillent pour ce syndicat.

Il dit que 428 bornes électriques sont installées dans le département de l’Isère. Il informe que la commune est concernée par la compétence éclairage public et maintenance de celui-ci.

Lors de cette réunion, les délégués ont été élus

- DIVERS39

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 02 juillet à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Céline SESTIER