Procès Verbal - PV 20210506

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Procès Verbal - PV 20210506 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210506)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, 16

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021

Le 06 mai 2021 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire. Date de la convocation – 30 avril 2021 date de publication : 30 avril 2021 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 15 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – MME GIROUD C.– MME DESVIGNES S. – MME SESTIER C.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Elisabeth GUYOT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2021.

Ordre du jour :

- CCBD – PLUI

- FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

- FINANCES LOCALES – PARTICIPATION AU TELEALARME

- FINANCES LOCALES – SUBVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE - COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ PUBLIC RESTAURATION SCOLAIRE

2021/08 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée a déjà voté lors du conseil municipal du 5 novembre 2020 contre le transfert de compétence du PLU à la CCBD. Monsieur le Maire explique le cadre légal et la loi ALUR qui organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI. Le transfert ne sera pas fait s’il y a une minorité de blocage qui représente 25% des communes représentants 20% au moins de la population. Actuellement sur le territoire, 4 communes sont en RNU, 43 communes ont un PLU, dont 15 PLU récents, 25 PLU anciens avec des besoins d’évolutions importantes et 10 communes avec des modifications en cours.

Notre commune a son PLU conforme avec le SCOT de 2019.

Les exigences législatives sont de plus en plus fortes et de nombreuses règles imposent une compatibilité. Le SCOT est un document qui évolue environ tous les 4 à 5 ans. Monsieur Fabrice CHATEL demande quel est le périmètre du SCOT Monsieur Christophe LALICHE répond que le périmètre couvre les communes de la LYSED et de la CCBD.

Madame Valérie HUMEAU demande ce que signifie ZAN.

Monsieur le Maire répond que c’est le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), sujet en cours de discussion à l’assemblée nationale, en effet, trop de terrains agricoles sont consommés et désormais, à l’horizon 2040, toute nouvelle construction par la commune devra entraîner un retour de la même surface à la nature (bâtiment, parking...).

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit aussi que c’est un moyen de lutter contre les friches industrielles. 17

L’objectif est à zéro artificialisation nette d’ici à 2040, pour l’instant, l’objectif à 10 ans est à 50%.

Cette nouvelle contrainte devra être prise en compte dans les prochains PLU. Monsieur le Maire rappelle que La commune a déjà dû fortement argumenter avec les services de l’Etat pour conserver ses hameaux constructibles.

La CCBD propose de gérer les documents d’urbanisme communaux au 1er juillet 2020 et les ferait évoluer en parallèle jusqu’à l’approbation d’un PLUi.

Le droit de préemption serait restitué à la commune.

Monsieur Noël CHAIZE dit qu’actuellement la commune a des zones qui peuvent être débloquées plus tard dans le cadre des OAP, et il se demande qui choisira de le faire, la commune ou la CCBD.

Monsieur le Maire dit que ce serait la CCBD qui aurait la compétence pour ouvrir ces zones. Monsieur Fabrice CHATEL demande s’il y aurait un PLU par commune, Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il y aurait un seul PL Ui avec peut-être plusieurs secteurs sur le territoire, peut- être 3 secteurs.

Monsieur le Maire explique que la CCBD souhaite lancer le projet maintenant pour le travailler durant le mandat et le voter avant la fin du mandat en cours, afin que ce soit les élus actuels qui approuvent le document travaillé.

Monsieur Noël CHAIZE demande ce qui se passera s’il y a la minorité de blocage. Monsieur le Maire dit que la CCBD pourrait revenir avec une nouvelle proposition pendant le mandat, pour l’instant il n’y a pas de date d’obligation fixée par l’Etat. Monsieur le Maire explique que la CCBD souhaite rassurer les communes, en effet lorsque le PLUi sera arrêté, si une commune émet un avis défavorable sur une OAP par exemple, ou sur des dispositions réglementaires, alors l’EPCI délibère à nouveau à la majorité des 2/3 des membres.

Monsieur Patrick BERTRAND demande si le PLUi sera soumis à enquête publique, Monsieur le Maire répond par l’affirmative

Madame Valérie HUMEAU demande si les OAP de la commune pourraient être modifiées par le PLUi.

Monsieur le Maire dit que la CCBD souhaiterait qu’il n’y ait que 2 OAP par commune car c’est du travail supplémentaire. Actuellement une seul est gelée et classée en zone 2AU, à la demande des propriétaires et de l’association qu’ils avaient montée. Monsieur Sébastien CANDY dit que si le PLUi suit les directives du SCOT, le risque est la fin des constructions sur les hameaux.

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que lors de l’élaboration du PLU, il avait été appliqué un coefficient de rétention urbaine de 2, le SCOT préconisait de conserver 3,5 hectares constructibles, avec le coefficient de rétention négocié, la commune a pu conserver 7 hectares, cela pourrait éventuellement être revu à la baisse par le PLUi.

La CCBD propose de créer des groupes territoriaux organisés géographiquement et des groupes thématiques. Chaque groupe de travail fera des préconisations aux conseils municipaux, puis cela sera débattu en conférence des maires puis aux comités de pilotage de la CCBD. Ensuite ce sera au conseil communautaire avec les 73 élus de valider ces propositions.

La CCBD souhaite une politique de territoire et non plus des spécificités communales. Monsieur le Maire dit que le coût moyen estimé par la CCBD pour l’élaboration d’un PLU pour une commune est d’environ 90 000 €uros, pour une révision c’est environ 40 000 €uros, soit pour les 47 communes un coût d’environ 5 170 000 €uros.

La projection de la CCBD sur 10 ans des éléments financiers est de 4 100 000 €uros, la répartition financière proposée est que 50% sera pris en charge par la CCBD et les 50% restants seront ponctionnés aux communes composées de 2/3 de part fixe soit 2 908 €uros et 1/3 de part variable à 0.88 €/hab. ; pour la commune il s’agirait d’environ 3 800 €uros par an. Monsieur le Maire est surpris car ce coût financier ne tient pas compte de l’état des documents des communes, RNU ou PLU valide.

Monsieur le Maire donne les arguments de la CCBD : la mutualisation, les aides financières, plus de discussion entre les élus limitrophes ou par secteurs, une solidarité au niveau du territoire avec des éléments structurels sur le territoire. 18

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’éventuellement la continuité des voies vertes entre les communes et les voies douces pour les piétons serait positif.

Monsieur le Maire dit que la commune perd une compétence de plus, même si la commune serait encore souveraine dans ses décisions en matière d’urbanisme. Seulement il précise qu’il apparaît difficile de juger de la pertinence d’une décision concernant une commune qui n’est même pas sur notre bassin de vie. De plus, la commune vient de faire la révision de son PLU qui est en conformité et qui vient d’être payé par nos administrés. Madame Valérie HUMEAU dit que la projection de calcul financier l’interpelle. Monsieur le Maire dit qu’une projection sur 10 ans est un exercice difficile. Monsieur Patrick BERTRAND dit qu’ils ne sont que des représentants de la population et que ces grandes modifications qui ont un impact important concerneront l’ensemble des administrés et que 73 personnes vont choisir pour l’ensemble du territoire.

Madame Valérie HUMEAU dit que l’on n’a pas du tout le même bassin de vie sur l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire et Monsieur Christophe LALICHE disent que lors de l’élaboration du PLU les élus de la commune se sont battus pour obtenir des aménagements et qu’ensuite les membres de la CCBD n’auront sans doute pas la même volonté.

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il est au SYMBORD et que le SCOT ne devrait pas évoluer dans les 5 prochaines années.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il faut penser à ce qu’on laisserait aux élus suivants car jamais le PLUi ne pourra être approuvé d’ici la fin du mandat.

Monsieur Patrick BERTRAND dit qu’il ne pense pas que notre population a voté pour donner les clés de l’urbanisme à d’autres personnes non impliquées par la commune. Monsieur le Maire demande si tout le monde a pu s’exprimer.

Un tour de table est fait pour le vote.

La délibération suivante est adoptée avec 13 voix pour, une voix contre (M. D. Bouvier-Patron) :

Monsieur le maire expose que la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a prévu le transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme. Une minorité de blocage en 2017, puis en 2020, s’ est opposée au transf ert de cette compétence à la communauté de communes des balcons du Dauphiné.

Cette même loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI. Ils deviennent compétents de plein droit au 1 er juillet 2021.

Toutefois, une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres est prévu. Aussi, si dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté de communes des balcons du Dauphiné, Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-11-10-008 en date du 10 novembre 2016, portant fusion des Communautés de Communes Les Balmes Dauphinoises, l’Isle Crémieu et le Pays des Couleurs, au 1er janvier 2017 ;

Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ; Vu le PLU de la commune approuvé le 19/10/2017, modifié le 12 mars 2020 ;

Considérant que la communauté de communes n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le 1er juillet 2021.si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant le travail réalisé et le temps passé à l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme ;

Considérant les études réalisées ; 19

Considérant l’effort financier déjà consenti ;

Considérant que la commune de CHOZEAU a déjà arrêté et modifié son PLU et que celui-ci intègre les dernières évolutions législatives et évolutions des documents cadres ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une voix contre (D. BOUVIER-PATRON) :

S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au 1er juillet 2021.

2021/13 FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe que la commission voirie a validé le 14 avril le projet d’aménagement de sécurité de la rue du Fayet. Une réunion publique a eu lieu pour présenter le projet aux riverains, avec un accueil favorable du projet par les personnes concernées et pour la rétrocession à l’€uro symbolique de la parcelle en limite de voirie.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le maire expose que la collectivité a choisi d’entamer une étude à l’aménagement de l’entrée Sud du village, rue du Fayet.

Ces travaux permettront une sécurisation dans l’agglomération, par la création d’une zone 30, la création d’une écluse centrale, mais également des liaisons piétonnes continues et sécurisées sous la forme d’un trottoir afin de rejoindre les équipements publics, mais également l’arrêt de bus. Les aménagements de sécurité programmés sur la RD75a peuvent bénéficier d’une subvention auprès du département au titre des amendes de police.

Cette subvention est limitée à hauteur de 50% dans la limite de 80 000 € H.T. du montant des travaux.

Le bureau d’études Ellipse a réalisé une estimation prévisionnelle qui s’élève à 109 552 € H.T. La commission voirie a présenté ce projet aux habitants de la rue concernés par ces travaux et l’éventuelle emprise sur leur propriété.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARRETE le projet des aménagements de sécurité sur la rue du Fayet comme décrit ci-dessus ; ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police auprès du département ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

2021/14 FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

Pour le même dossier, Monsieur le Maire dit qu’une subvention peut être demandée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Il propose également de déposer un dossier.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le maire expose que la collectivité a choisi d’entamer une étude à l’aménagement de l’entrée Sud du village, rue du Fayet.

Ces travaux permettront une sécurisation dans l’agglomération, par la création d’une zone 30, la création d’une écluse centrale, mais également des liaisons piétonnes continues et sécurisées sous la forme d’un trottoir afin de rejoindre les équipements publics, mais également l’arrêt de bus. Les aménagements de sécurité programmés sur la RD75a peuvent bénéficier d’une subvention auprès de la sous-préfecture au titre de la dotation d’équipement aux territoire ruraux. Cette subvention est limitée à hauteur de 50% d’un montant des dépenses plafonné à 1M€.

Le bureau d’études Ellipse a réalisé une estimation prévisionnelle qui s’élèves a 109 552 € H.T. 20

La commission voirie a présenté ce projet aux habitants de la rue concernés par ces travaux et l’éventuelle emprise sur leur propriété.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARRETE le projet des aménagements de sécurité sur la rue du Fayet comme décrit ci -dessus ; ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Équipements aux Territoires Ruraux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

2021/15 FINANCES LOCALES – TÉLÉALARME

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD rappelle que ce sujet avait été reporté lors du dernier conseil afin de permettre à la commission action sociale de faire des propositions. Elle rappelle que la commune participe à hauteur de 50 % à l’abonnement à la téléalarme, sans tenir compte des aides perçues par les bénéficiaires.

La commission action sociale souhaite que les aides perçues directement par les bénéficiaires de la téléalarme soient déduites de la participation communale.

Elle rappelle que la commune a conventionné avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu et que 12 personnes bénéficient du service.

Il est proposé de participer à hauteur de 50 % du reste à charge de l’abonné dans la limite de 18 €uros au maximum par mois.

C’est lors de la prise de l’abonnement que les aides seront demandées au bénéficiaire et c’est à l’abonné de nous les déclarer.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD adjointe aux affaires sociales rappelle que la commune est engagée auprès du CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu depuis de nombreuses années pour permettre aux personnes fragilisées par l’âge, le handicap ou la maladie de disposer d’un appareil téléalarme moyennant un abonnement mensuel.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD rappelle que par délibération du 13 décembre 2018, la collectivité participe à hauteur de 50 % de l’abonnement mensuel.

Afin d’harmoniser la prise en charge, il convient de tenir compte des participations financières des autres organismes.

La commission action sociale propose la prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel de téléalarme dans la limite du reste à charge de l’abonné après déduction des aides perçues. Il y a actuellement 2 t ypes d’abonnement, le GPRS à 108 € par trimestre et le RTC, voué à disparaître, à 99 € par trimestre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DIT que la commune participe à hauteur de 50% de l’abonnement mensuel au téléalarme GPRS (coût 36€/mois hors aides) dans la limite du reste à charge de l’abonné ; DIT que la commune participe à hauteur de 50% de l’abonnement mensuel au téléalarme RTC (coût 33€/mois hors aides) dans la limite du reste à charge de l’abonné.

QUESTIONS DIVERSES

- Cantine scolaire

Monsieur le Maire annonce que comme convenu la commune a validé l’avenant pour un an avec la société Scolarest. De plus, les livraisons des repas dans les bacs gastro normés en 21

inox ont débuté lundi. Pour l’instant il n’y a pas encore de récupération des bacs plastiques sales par la société.

Monsieur le Maire dit qu’une réflexion a été menée sur le matériel de la cantine de l’école afin d’améliorer les conditions de travail du personnel.

Il y a actuellement 2 vieux réfrigérateurs et un petit congélateur pour les repas témoins. La société Scolarest a fait des préconisations pour des réfrigérateurs doubles portes. Monsieur le Maire présente plusieurs modèles et dit qu’il attend les retours du personnel afin que celui-ci soit partie prenante de ce projet.

- Association Sports&loisirs

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’elle a reçu avec Monsieur le Maire les membres du bureau de l’association Sports&Loisirs, Mesdames, Bauza, Coq et Morel. L’association a pour projet de refaire une partie du plancher de leur bâtiment préfabriqué et de remplacer intégralement le revêtement du plancher par un plancher stratifié. L’association souhaite une subvention de la mairie, une demande de subvention sera également faite auprès du département.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée est d’accord sur le principe pour ensuite discuter du montant à allouer, en fonction des dépenses réelles et des subventions obtenues par ailleurs.

- Mobilier urbain

Monsieur le Maire rappelle que la commune a subi des dégradations sur du mobilier urbain, des poubelles et un banc vers la salle des fêtes. Les auteurs ont été identifiés et se sont engagés à réparer financièrement et par une participation physique aux travaux de remplacement du mobilier.

Monsieur le Maire présente un projet de remplacement du mobilier urbain. Monsieur Noël CHAIZE demande si le remplacement sera fait par des bancs béton comme actuellement, Monsieur le Maire répond par l’affirmative. L’assemblée choisit un modèle double pour les bancs.

Monsieur Patrick BERTRAND demande si une dalle béton va être faite, Monsieur le Maire répond qu’idéalement il faudrait, mais il faut trouver un artisan pour les travaux. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON propose d’effectuer un traitement anti-tag. Monsieur Patrick BERTRAND dit que ce traitement est indispensable.

Monsieur le Maire dit que les portes de la salle des fêtes ont été forcées, un signalement a été fait à la gendarmerie.

Monsieur le Maire dit qu’il va falloir se poser la question d’installation d’éventuelles caméras.

- Elections du 20 & 27 juin 2021

Monsieur le Maire propose 2 scénarii pour l’organisation des permanences pour les élections. 3 permanences sont retenues, 8h00 à 11h00 ; 11h00 à 14h30 et 14h30 à 18h00.

- Cérémonies

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD rappelle la cérémonie du 8 mai qui ne pourra se dérouler qu’en petit comité.

Elle informe que la commission fêtes et cérémonies a décidé de ne rien faire pour la fête des mères en raison des restrictions sanitaires.

- Urbanisme

Monsieur Christophe LALICHE fait un point sur les dossiers en cours en urbanisme. Il y a de nombreux projets de constructions, des permis d’aménager et des divisions en cours. Environ 23 constructions sont attendues sur la commune. 22

- Comité des fêtes

Monsieur Fabrice CHATEL dit qu’il y aura une communication sur les actions du comité des fêtes pour le 1er mai.

- ONF

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il y a un nouveau référent ONF. Jusqu’à ce jour, la commune avait un plan de gestion avec l’ONF qui se termine et qu’il faut renouveler Dans ce plan, l’ONF gérait environ 22 hectares. Le référent demande l’intégration des autres bois communaux, soit 65 hectares ajoutés aux 22 hectares, sauf raison valable à motiver. Une proposition a été faite de rajouter 35 hectares au nouveau plan de gestion, mais la réponse de l’ONF n’est pas favorable, et ils mettent en avant l’obligation pour la commune de leur donner la gestion complète des bois communaux, soit les 65 hectares en plus.

- Travaux

Monsieur le Maire dit que le projet de remplacement des menuiseries de l’école est bien avancé, car la commune a reçu une réponse favorable aux demandes de subventions, avec une attribution de la DETR et une subvention du Département.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.

Le Maire

Richard ARNAUD

Denis BOUVIER-PATRON Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Valérie HUMEAU

Sébastien CANDY Carole GIROUD Céline SESTIER

Bernard MAISON Stéphanie DESVIGNES Fabrice CHATEL

Esther SANTULLO Noël CHAIZE