Procès Verbal - PV 20190307

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Procès Verbal - PV 20190307 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190307)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 MARS 2019

Par suite d’une convocation en date du 1er mars 2019, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 07 mars 2019 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 07 mars 2019 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 1er mars 2019 date de publication : 1er mars 2019 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 12 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D.– MME HUMEAU V. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C. Sont excusés/pouvoir : MME BELLO C./ M. LALICHE C.– M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame GUYOT Elisabeth a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°12 – DROIT DE DÉLAISSEMENT - FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION

2019/02 URBANISME – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS

Monsieur Christophe LALICHE dit que la commune a été sollicitée pour l’acquisition de l’emplacement réservé n°12 par Monsieur Frizon Pierre.

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré des techniciens au Département pour présenter le projet sur l’emplacement n°12, et ceux-ci ont dit que l’emplacement n’était pas suffisamment grand pour la réalisation du projet envisagé.

Par contre Monsieur Laliche dit que la commune souhaite conserver l’emplacement n°13 pour la réalisation du chemin piétonnier sur la montée de Boirieu.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2017, la commune a entériné le Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le maire expose que Monsieur FRIZON est propriétaire d’une parcelle cadastrée A 506 route de Bourgoin. Ce terrain est grevé, au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2017, de l’emplacement réservé n° 12, en vue de la création d’un rondpoint avec le chemin du Fayet, la route de l’étang de Varnieu et la RD18.2

Suivant les dispositions des articles L230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, Monsieur Frizon a, par courrier en date du 1er février 2019 adressé à Monsieur le Maire, une mise en demeure d’acquérir l’emprise réservée pour le projet cité ci-avant.

Le Maire explique avoir pris attache auprès du Département, compétent pour la réalisation de cet ouvrage, et que la commune n’a plus à ce jour l’ambition de réaliser ce rondpoint.

En conséquence, l’emplacement réservé, objet de la présente délibération n’a plu d’objet ; il y a donc lieu de renoncer à l’acquisition de l’emplacement réservé n°12 ce qui a pour effet de supprimer ladite réserve au droit de cette parcelle, mais de conserver l’emplacement ER13 pour la réalisation d’un chemin piétonnier le long de la route de l’étang de Varnieu.

Vu le Code de l’Urbanisme

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Vu la demande de mise en application du droit de délaissement adressé le 1er février par Monsieur Frizon Pierre,

Considérant que la commune de Chozeau ne souhaite pas procéder à l’acquisition de l’emplacement réservé n°12

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

RENONCE à l’acquisition de l’emplacement réservé n°12 appartenant à Monsieur FRIZON Pierre ;

PRONONCE la levée de la réserve communale n°12 sur la parcelle cadastrée A506 ;

CONSERVE l’emplacement réservé n°13 pour la réalisation d’un chemin piétonnier ; DIT que la liste des emplacements réservés sera mise à jour dans le cadre de la révision à venir ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

2019/03 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’école de Chozeau bénéficie de la psychologue de l’éducation nationale basée à Tignieu-Jameyzieu.

Afin d’acquérir du matériel usuel de psychologie, la psychologue demande une participation financière de la commune.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le poste de psychologue scolaire est situé dans des locaux mis à disposition par la commune de Tignieu. La psychologue scolaire intervient auprès des enfants scolarisés dans 9 communes : Anthon, Chozeau, Leyrieu, Moras, Panossas, Tignieu, Veyssilieu, Villemoirieu, et Villette d’Anthon.

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, l’Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels et les communes assurent les dépenses de fonctionnement.

Cette participation de la commune permet à la psychologue scolaire de se réapprovisionner en matériel usuel de psychologie, notamment les protocoles de bilan psychologique.

L’aide financière est calculée en pourcentage du nombre d’enfants concernés par commune. Pour la commune la subvention s’élève à 46.75 €uros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :3

ATTRIBUE une aide financière pour un montant de 46.75 €uros ;

VERSE cette somme sur le compte de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) du service psychologie scolaire ;

DIT que le crédit est inscrit au budget 2019.

2019/04 COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉS PUBLICS

Monsieur le Maire dit que pour permettre la réalisation du diagnostic dans les meilleurs délais, il convient d’attribuer le marché à un cabinet d’études.

Monsieur le Maire dit que seulement 3 cabinets ont répondu sur les 9 consultés. L’ouverture des plis s’est faite le mardi 5 mars.

Une réponse a tout de suite été placée hors classement car le montant s’élevait à 34 000 € T.T.C.

Tous les critères de compétences sont identiques, la différence intervient donc uniquement pour le prix.

L’objectif est de définir un plan de gestion pluriannuel, puis un comité de gestion sera mis en place.

Concrètement, il explique que sur un an, rien ne se fera à l’étang de Chalignieu. L’entreprise Nicolas Souvignet/Ecologia/Benjamin le mell se place en première position avec 77 points et un prix TTC de 12 857.50 €uros.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 janvier 2019, une convention d’intégration du site de l’étang de Chalignieu au réseau des Espaces Naturels Sensibles, entre le Département et la commune a été actée.

Une consultation pour la réalisation d’un plan de préservation et d’interprétation de l’espace naturel sensible a été lancé auprès de 9 bureaux d’études le 30 janvier 2019, les 3 offres reçues dans le délai fixé, soit au 26 février 2019 ont fait l’objet d’une analyse avec le gestionnaire du Département des ENS du Nord Isère.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, il ressort que le cabinet Nicolas Sauvignet/Ecologia conseils/Benjamin Le Mell présente un excellent rapport qualité/prix et se place en 1ère positions

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ATTRIBUE l’offre à Nicolas Souvignet/ Ecologia conseils/ Benjamin Le Mell pour un montant H.T. de 11 787.50 € soit 12 587.50 € T.T.C (NS et BL non soumis à la TVA) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché.

DÉLÉGATIONS EXTÉRIEURES

- CCBD

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a assisté au conseil communautaire et qu’il a appris 2 informations, le changement de périmètre des syndicats eau et assainissement, et également que les communes s’étaient prononcées pour l’arrêt des syndicats et le transfert de la compétence à la CCBD.4

A partir du 1er janvier 2020, pour la commune de Chozeau, cette compétence sera gérée par la communauté de communes par régie directe. A terme, l’objectif annoncé est d’atteindre 4.50€/m³.

- SYNDICAT MIXTE DU NORD DAUPHINÉ

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le comité syndical s’est réuni le 13 janvier, le budget primitif a été présenté, en l’absence de quorum, il n’a pas pu être voté, le vote s’est déroulé le mercredi suivant.

La CAPI veut de nouveau limiter sa contribution, le budget est donc très difficile à boucler, le fonds de roulement n’atteindra même pas un mois, alors qu’il est préconisé d’avoir au moins 3 mois de fonds de roulement.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le quorum était atteint. Les emprunts toxiques sont terminés, et le niveau de mâchefer est acceptable.

Vu l’augmentation de la taxe d’enfouissement, le SITOM est de plus en plus sollicité.

- SYNDICAT DES ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE L’ISERE

Monsieur Patrick BERTRAND dit qu’il a de plus en plus de communes qui s’inscrivent pour l’enfouissement des réseaux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire dit que la reprise de la garderie a été annoncée au personnel lors d’une réunion. Les parents seront informés ultérieurement pour communiquer sur les nouvelles conditions. En effet, les parents n’ont plus voulu s’investir dans l’association, les conditions, notamment tarifaires ne pourront pas être les mêmes, car la commune a du personnel et la gestion ne sera pas assurée par des bénévoles, comme actuellement. La garderie emploie 3 personnes, 2 ont un contrat à durée déterminée et une personne est en contrat à durée indéterminée, mais cette dernière ne souhaite pas intégrer la commune à la rentrée scolaire.

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il a récupéré au SMND le matériel pour le nettoyage de printemps qui se déroulera le 6 avril au matin. Les flyers seront à distribuer d’ici une quinzaine de jours.

Monsieur Richard ARNAUD rappelle que la Société Orange souhaite installer une antenne sur la commune, en effet, à l’horizon de deux ans, la commune serait très mal desservie, l’antenne de Tignieu dont dépend la commune sera surchargée et complètement saturée. Il rappelle qu’il devait recontacter la société Orange afin qu’une proposition d’installation soit faite pour couvrir le hameau de Boirieu également.

Si une antenne était installée vers la ferme du loup, cela permettrait une amélioration de la couverture du hameau de Boirieu (par rapport au 1er site identifié par Orange) au détriment de celui de Poisieu, tout en ayant un impact visuel important ».

La commune, peut soit valider l’installation de l’antenne à Poisieu, ce sera sur un terrain communal, l’installation de l’antenne à Boirieu, ce sera sur un terrain privé ou refuser l’installation avec le risque à moyen terme d’avoir un réseau complètement saturé. L’intégration paysagère avec l’impact visuel est présentée pour les 2 sites.5

L’assemblée se prononce pour une installation sur le hameau de Poisieu. Monsieur le Maire rappelle les élections Européennes le 26 mai et dit que les réunions pour la préparation du budget sont programmées les samedis 9 et 16 mars à 8h30.

La séance est levée à 22h10

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER