Procès Verbal - PV 20130530

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20220913

Procès Verbal - PV 20190307

Procès Verbal - PV 20210506

Procès Verbal - PV 20130711

Procès Verbal - PV 20250130

Procès Verbal - PV01SEPT2015

Procès Verbal - PV 20130228

Procès Verbal - PV 20220407

Procès Verbal - PV 20190613

Procès Verbal - PV 20230609

Procès Verbal - PV 20130530 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20130530)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

L’an deux mille treize, le 04 avril, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M. – MME GUYOT E. – M. LEMOIS P.

EXCUSÉES : MME COUSTRE A. – MME VICHERY S.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe que la délibération sur la représentativité ne peut être prise ce jour, en effet, il se voit dans l’obligation de retirer ce sujet de l’ordre du jour. Les communes ne pourront délibérer qu’après le conseil communautaire du 27 juin, l’Etat a repoussé le délai au 30 août 2013.

2013/19 CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire rappelle que la précédente convention est arrivée à échéance. Les missions d’assistance sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, il est rappelé les missions de base.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012.

Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines. Le Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n°2013007-0020 du 07 janvier 2013 (publ ié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère le 04 mars 2013), et qu’il a sollicité par courrier les services de l’État pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’État et la commune au titre de l’année 2013. Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi sur sa demande par la Direction départementale des territoires de l’Isère.

Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la T.V.A., de 240,53 €uros.

Ce montant forfaitaire sera revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies dans l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002, de l’évolution de la population de la commune.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. et son annexe.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MAI 20132

2013/20 PRIX DU TICKET DE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été sollicité par des parents d’élèves par l’intermédiaire du sou des écoles pour la mise en place d’un ticket de cantine mensuel. Actuellement certaines familles déposent déjà plusieurs tickets, et Nicole Reyboz gère les absences.

Il faudrait faire imprimer un certain nombre de tickets mensuels avec un prix à définir chaque mois.

Il faudra fixer un règlement concernant les absences et les modalités d’un éventuel remboursement.

Monsieur Richard ARNAUD propose de faire un tarif au repas pour le ticket mensuel et un tarif au repas avec un ticket à l’unité plus élevé, et en contrepartie, le ticket mensuel ne bénéficierait d’aucun remboursement.

La commission devrait se réunir pour peut-être élaborer un questionnaire. Monsieur le Maire informe qu’une famille ayant une enfant allergique, a inscrit son enfant à la cantine, mais apporte le repas car le traiteur n’est pas en mesure de le fournir. Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) a été mis en place, l’enfant est sous la responsabilité du personnel communal.

Après discussion la gratuité reste de rigueur, le cas paraissant marginal, la commune se positionnera si d’autres cas venaient à se présenter.

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas est fixé à 4 €uros depuis 2008, une hausse de la TVA est programmée, de plus il y a également l’inflation, ainsi que l’évolution à la hausse chaque année du prix d’achat du repas.

Le conseil municipal décide d’augmenter le prix du repas à 4,10 €uros. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur le tarif des repas en effet, par décret n°2006-753 du 29 juin 2006, re latif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, désormais ces prix sont fixés par la Collectivité Territoriale qui en a la charge, conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L215-1 et L422-2 du code de l’éducation.

A ce jour, le prix du ticket de cantine est de 4€ par repas, tarif inchangé depuis la rentrée 2008. Considérant la hausse des matières premières,

Considérant l’augmentation annuelle du prix d’achat des repas,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. DÉCIDE de fixer à 4,10 € le repas de la cantine à compter du 1 er août 2013.

2013/21 PRIME DE FIN D’ANNÉE

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, une prime est allouée au personnel titulaire et non titulaire.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année par délibération, une prime de fin d’année est allouée au personnel communal titulaire et non titulaire présent. Afin de répartir équitablement les finances de la commune, le Conseil municipal, décide que cette prime sera versée en deux fois.

L'article 111, alinéa 3, de la loi n° 84-53 du 26 j anvier 1984 permet en effet le maintien, par exception au principe de parité, d'avantages collectivement acquis mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi la loi n° 83-634 du 13 juillet 19 83 s'ils étaient déjà pris en compte dans le budget de la collectivité. C'est dans ce cadre qu'est attribuée la prime de fin d'année ou 13 e mois.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. DÉCIDE de verser une prime de fin d’année au personnel communal titulaire et non titulaire présent ;

2. DIT que cette prime sera versée en deux fois :

a. 50% du traitement indiciaire du mois de juillet

b. 50 % du traitement indiciaire du mois de novembre ;

3. DIT que la dépense est inscrite au budget.

2013/22 CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’une bonne nouvelle, en effet, l’ATSEM de l’école Marielle Marceau peut bénéficier d’un avancement de grade, pour cela il faut créer le nouveau poste.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Centre de Gestion a proposé un avancement de grade au titre de l’année 2013 conformément à notre délibération du 10 janvier 2008, prise après avis du Comité Technique Paritaire fixant les ratios d’avancement de grade.

Afin de permettre cet avancement et une nomination, il faut créer le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2 ème classe

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. DÉCIDE de créer l’emploi d’ATSEM Principal 2 ème classe à temps complet ; 2. MODIFIE le tableau des emplois ;

3. DIT que la dépense est inscrite au budget.

2013/23 DÉCISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’une écriture comptable demandée par la trésorerie suite à l’enregistrement du budget.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :4

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire au budget assainissement.

Vu l’instruction budgétaire comptable M 49,

Monsieur le Maire propose d’autoriser la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2013 :

Recettes d’exploitation : article 002 + 109 393.78

Dépenses d’exploitation : article 021 – 109 393.78

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. VALIDE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus ;

2013/24 DÉLÉGATION A UN CONSEILLER

Monsieur le Maire rappelle l’ampleur du travail concernant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Il a donc sollicité la participation active de Mme GUYOT Elisabeth. Pour le travail à effectuer et les déplacements prévisibles, il propose de lui attribuer une indemnité qui serait comprise comme le prévoit la loi dans l’enveloppe budgétaire.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2010 fixant les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ALLOUE avec effet au 1 er juin 2013 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

- Madame Elisabeth GUYOT conseillère municipale déléguée par arrêté municipal et ce au taux de 6% de l’indice brut 1015 (soit 3 801,46 € à la date du 1 er janvier 2013).

DELEGATIONS EXTERIEURES ET COMMUNALES

CCIC

Monsieur Pierre LEMOIS indique qu’il a participé à la commission économique le 26 avril 2013, un point sur les ZA a été effectué, il y a encore 62 hectares disponibles, plus 10 hectares non viabilisés.5

Il informe que le FISAC devrait s’arrêter par manque de financement de l’État, un programme en 3 phases avait été élaboré, et 2 autres phases étaient programmées, mais ne seront pas engagées.

Le partenariat avec l’aéroport de St Exupéry se poursuit.

COMMISSION ACTION SOCIALE

Madame Elisabeth GUYOT informe que de nouveaux services seront offerts à la population avec le multi-accueil, dont le Permis de Construire n’a pas fait l’objet de recours.

Cette structure devrait ouvrir pour la rentrée de septembre 2014, la pose de la 1ère pierre devrait être effectuée à l’été 2013.

Monsieur le Maire informe que pour le projet de micro-crèche à la Balme les Grottes, sur 16 dossiers déposés pour la mission de maîtrise d’œuvre, 4 ont été retenus, quant à la micro crèche à Frontonas, 19 dossiers ont été déposés et 5 retenus. Les terrains devraient bientôt être acquis, pour un coût de 87 550 € à la Balme les Grottes et 9 380 € pour le terrain de Frontonas.

Monsieur le Maire informe que la commune d’Annoisin Châtelans a présenté son projet en comité restreint sur sa mise en œuvre de la réforme scolaire à la rentrée 2013. Un important travail a été fourni et l’équipe enseignante était fortement engagée sur le projet ; de nombreux bénévoles se sont inscrits pour démarrer le projet.

CCIC – CLSH

Monsieur le Maire informe que pour les vacances d’avril, un camp a dû être annulé faute d’inscription.

Il a pu constater car deux semaines se déroulaient sur la commune, la forte implication de l’équipe des centres de loisirs, ainsi qu’un important engouement. De plus il a été constaté une importante réactivité des animateurs pour s’adapter aux conditions climatiques.

CCIC – Isle en Scène

Monsieur le Maire informe que le festival a rencontré un grand succès cette année avec environ 1380 spectateurs pour 5 manifestations proposées. Au niveau financier cela représente 5 428 €uros de recettes pour la billetterie, une subvention de 5 000 €uros de la Région et une autre de 12 000 €uros du Conseil Général, il reste à la charge de la CCIC environ 19 000 €uros.

SMND

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que la journée environnement.nette de 2014 nécessite un choix de date dès à présent en raison des prochaines élections. Il est proposé, le 05 avril 2014, un choix de date avant les élections ou ne pas faire la journée en 2014.6

Le conseil estime qu’en conservant la date proposée, soit le 05 avril 2014, il y aura un engagement moral de l’équipe sortante à être présente à la manifestation. Il rappelle l’organisation d’un forum « ensemble dessinons notre avenir » programmé le 20 juin 2013 à Montalieu, il s’agit d’un forum pour le développement durable.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire confirme l’inauguration des 3 logements le samedi 22 juin, il informe que la maison a été léguée par testament de M. Vincent à la commune. Il informe également qu’une troupe dont la responsable réside à Panossas, fera une représentation théâtrale le vendredi 12 juillet à la salle des fêtes. La troupe est composée de 18 comédiens et 3 adultes, le prix d’entrée sera à 5 € et gratuit pour les moins de 18 ans.

Concernant l’achat du terrain à Boirieu, il y a eu du retard en raison d’un droit que conservait le propriétaire sur la récolte du foin et des fruits dans l’acte de vente de 1931. Bien que la copie de cette acte ait été transmis au notaire il nous avait informé par l’intermédiaire de sa secrétaire, qu’il n’y avait pas de problème pour l’acquisition, cependant le jour de la signature, il a émis des réserves, il devait se renseigner. Finalement, ne pouvant fournir aucune réponse, l’attache d’un avocat a été prise. La réponse argumentée est sans équivoque, il n’existe plus aucun droit sur ce terrain. L’acquisition pourra donc être signée prochainement.

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour un seul dossier est accepté sur les 4 demandes reçues pour les logements aidés, il y a eu un dossier refusé et 2 non recevables car incomplets.

Une prochaine réunion PLU est programmée pour présenter au représentant de l’Etat et au représentant du SCOT, le travail de fond réalisé.

Monsieur le Maire informe qu’un administré s’est plaint par courriel du bruit occasionné lors de la tonte faite sur la pause méridienne ; il faut savoir que les communes ne sont pas soumises aux horaires imposables aux particuliers, l’intervention des professionnels peut se faire de 7h00 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE 7

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

COUSTRE A. GUYOT E. LEMOIS P.

VICHERY S.