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Procès Verbal - 20241217 pv Signe Conseil Decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241217 pv Signe Conseil Decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
- RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
GOULVEN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ILIOU,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024.
Présents
:
Mesdames
Marie-Claire
ACQUITTER,
Hélène
DALBESIO-LE
GUERN,
Anne-Marie
DESTOUR,
Léa
MAZET,
messieurs
Christophe
BODENNEC,
Régis
FEGAR,
Yves
ILIOU,
Jean-
Jacques
LE
BRAS,
Sylvain
LEFEVRE,
Noël
OLLIVIER.
Pouvoir
: Vincent
DENISE
donne
pouvoir
à
Régis
FEGAR.
Membres
en
exercice
: 11
Membres
présents
: 10
Votants
: 11.
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léa
MAZET.
La
séance
est
ouverte
à 18h36.
Le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
signer
la feuille
de
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
1)
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
PRECEDENTE :
Les
membres
du
Conseil
ont
reçu
le procès-verbal
de
la séance
du
10
septembre
2024.
Celui-ci
est
porté
à
l'approbation
du
conseil
municipal
—
ledit
procès-verbal
est
approuvé
par
l'ensemble
du
conseil.
2)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
:
M.
le Maire
présente
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion :
- Demandes
de
subventions
pour
les
projets
suivants
:
Aménagement
du
Bourg
Rénovation
de
l'église
de
Goulven
Aménagement
du
local
« ostéo
»
- Subvention
exceptionnelle
de
300
euros
pour
le salon
des
auteurs
et
illustrateurs
de
littérature
de
jeunesse
dans
les
communes
de
la côtes
("cote
à
cote").
- Motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
- Questions
diverses.
- Informations
diverses
:
Communication
aux
habitants
via
une
application
mobile.
Vente
du
terrain
au
Bourg.
Communication
maison
Guinchard.
Préemption
du
terrain
«
Milin
»
à
Costadraon.
Information
sur
les
micro-folies.
3.1
Délibération
2024.12.17.01
: demande
de
subvention
aménagement
du
Bourg :
M.
le
Maire
présente
cette
délibération.
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Bourg,
la
commune
de
Goulven
doit
déposer
une
demande
de
subvention
en
amont
du
projet.
A
noter
que
le CAUE
avait
proposé
un
projet
d'aménagement
chiffré
qui
était
assez
onéreux
pour
la
commune.
|! conviendra
de
solliciter
à
nouveau
le
CAUE
afin
qu'il
présente
un
nouveau
projet
plus
«
modeste
».
Dans
l'attente
de
cette
nouvelle
étude,
le
dossier
de
DETR
2025
doit
être
remis
par
les
services
administratifs
avant
le
15/01/2025
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux). La
demande
doit
préciser
le
descriptif
de
l'opération,
le
plan
de
financement
et
le
planning
prévisionnel. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE,
le dépôt
de
la demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
Bourg.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ladite
demande
de
subvention.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
des
votants
(11
voix
pour).
3.2
Délibération
2024.12.17.02
: demande
de
subvention
rénovation
de
l'Eglise :
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'Eglise,
la commune
de
Goulven
doit également
déposer
une
demande
de
subvention
en
amont
du
projet.
Le
dossier
à
déposer
concerne
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
à
déposer
avant
le
15/01/2025.
La
demande
doit
préciser
le
descriptif
de
l'opération,
le
plan
de
financement
et
le
planning
prévisionnel. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE,
le dépôt
de
la demande
de
subvention
pour
projet
de
rénovation
de
l'Eglise
de
Goulven. -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ladite
demande
de
subvention.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
des
votants
(11
voix
pour).
3.3
Délibération
2024.12.17.03:
AMO
cap
culture
et
Patrimoine :
Suite
à
la
présentation
par
Marie-Laure
PICHON
de
l'entreprise
CAP
Culture
Patrimoine
spécialisée
dans
le
domaine
de
l'accompagnement
des
projets
culturels
et
patrimoniaux,
le
Conseil
municipal
souhaite
faire
appel
à
ses
services
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
En
effet,
la
commune
de
Goulven
souhaite
s'engager
dans
une
réflexion
de
fond
pour
la
préservation
de
l'Eglise
classée
de
Saint
Goulven
qui,
malgré
des
campagnes
importantes
de
travaux,
présente
des
pathologies
sur
sa
bâtisse.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'être
accompagné
pour
élaborer
un
diagnostic
puis
déterminer
un
plan
de
financement
en
fonction
des
différentes
phases
plus
ou
moins
urgentes.
Le
coût
de
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
de
l’entreprise
CAP
Culture
et
patrimoine
est
estimé
à
15
300
€ HT
soit
18
360
€ TTC
pour
le suivi
diagnostic
architectural
et historique
ainsi
que
pour
la
conception
du
projet
de
valorisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
devis
relatif
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
proposé
par
l’entreprise
CAP
Culture
et
Patrimoine
pour
la somme
de
15
300
€
HT
(soit
18
360
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
devis.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
des
votants
(11
voix
pour).
3.4
Délibération
2024.12.17.04:
demande
de
subvention
aménagement
du
local
«
ostéo
»
en
appartement:
Dans
le
cadre
du
projet
de
transformation
du
local
«
ostéo
»
en
appartement,
la
commune
de
Goulven
doit
également
déposer
une
demande
de
subvention
en
amont
du
projet.
Le
dossier
à
déposer
concerne
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
à
déposer
avant
le
15/01/2025. La
demande
doit
préciser
le
descriptif
de
l'opération,
le
plan
de
financement
et
le
planning
prévisionnel. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE,
le dépôt
de
la demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
local
« ostéo
»
en
appartement.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ladite
demande
de
subvention.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
des
votants
(11
voix
pour).
3.5
Délibération
2024.12.17.05
: demande
de
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
pour
le
salon
des
auteurs
et
illustrateurs
de
littérature
jeunesse
dans
les
communes
de
la
côte
("côte
à
côte").
Le
23
septembre
dernier,
Mme
Mariannick
LE
MENN
nous
a fait parvenir
un
message
électronique
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
de
salon
des
auteurs
et
illustrateurs
de
littérature
jeunesse
dans
les
communes
de
la
côte
(‘cote
à
cote").
L'évènement
a
lieu
sur
deux
jours
pour
les
enfants
de
tous
âges.
I s’agit
d'aider
l'association
à
l'achat
de
livres
et également
financer
des
titres
de
transport.
La
somme
demandée
à Goulven
s'élève
à 300
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
demande
de
subvention
pour
le
salon
des
auteurs
et
illustrateurs
de
littérature
jeunesse
dans
les
communes
de
la côte.
- FIXE
ladite
subvention
à
la somme
de
300
€.
- AUTORISE
le Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ladite
demande
de
subvention.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
des
votants
(11
voix
pour).
3.6
Motion
2024.12.17.06
: relative
à la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
:
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
les
élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
l’action
publique,
et qu'ils
doivent
être
protégés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la législation
de
2013
sur
les
conflits
d'intérêts,
et son
interprétation
fluctuante
par
la jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sans
rechercher
si
l'intérêt
général
ou
le devoir
de
probité
ont
été
lésés
;
Considérant
que
les
lois
de
2021
et
2022,
qui
ont
cherché
à
corriger
certains
effets
néfastes
de
la
loi de
2013
n'y
sont
pas
complètement
parvenues
;
Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d'une
nouvelle
proposition
de
loi
clarifiant
et
simplifiant
les
règles
régissant
les
conflits
d'intérêts
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
la
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
les
situations
à
risque,
et
pour
éviter
les
interprétations
floues
et divergentes ;
Demande
que
cette
loi pose
comme
principe
l'absence
de
conflit
d'intérêts
dans
tous
les
cas
où
l'élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le compte
de
la collectivité
dont
il est
élu
;
Demande
que
les
sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
l'équilibre
entre
les
faits
reprochés
et
les
peines
encourues,
et
que
les
élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
« droit
à l'erreur
»
pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et
la probité
n'auront
pas
été
lésés
;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
le
soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu’à
la
Présidente
de
l'Assemblée
nationale.
Vote
: motion
adoptée
à
l'unanimité
des
votants
(11
voix
pour).
4.1-
Questions
et
informations
diverses.
4.1.1. Communication
aux
habitants
via
une
application
mobile
—
M.
le
Maire
indique
que
c'est
un
système
d'information
pour
les
habitants
qui
souhaiteront
télécharger
l'application.
Le
Conseil
n’est
pas
opposé
au
déploiement
de
cette
solution.
4.1.2. Suite
à
la délibération
du
1% juillet
2024
relative
au
prix
de
vente
de
la
parcelle
n° AA188
(lotissement
de
Gouerven),
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
vente
a
été
signée
chez
le
notaire.
Suite
à
cette
vente,
un
panneau
de
permis
de
construire
a déjà
été
installé.
4.1.3. La
maison
«
Guinchard
»
va
être
mise
à
la
vente
en
l’état
et
la
priorité
sera
donnée
aux
primo
accédants
(au
prix
de
120
000
€).
4.1.4. Le
terrain
«
Milin
»
à
Costadraon
a fait
l’objet
de
droit
de
préemption
urbain
et
la
somme
de
la vente
a
été
fixée
à
100
000
€.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
savoir
si
la Mairie
se
portera
acquéreur
de
ce
terrain
ou
non
: le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
sur
la
suite
de
ce
dossier.
4.1.5. Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’un
projet
intitulé
«
micro-folie
»
est
porté
par
la
commune
de
Lesneven.
||
s’agit
de
proposer
l'accès
à
un
musée
numérique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
présentation
plus
complète
lors
de
la
prochaine
séance.
5.1
: Questions
et
informations
diverses :
5.1.1
: Question
de
Mme
DALBESIO
: qu'est-ce
qui
est
prévu
sur
le
GR34
pour
l'œuvre
intitulée
«
extraction
»
créée
par
les
Ribin’
de
l’imaginaire
: compte
tenu
de
son
état,
l’œuvre
va
être
détruite.
5.1.2.
: Information
de
Marie-Claire
ACQUITTER
: la
semaine
bleue
et
le
concours
de
domino
ont
été
une
réussite
avec
une
belle
participation
et
des
Goulvinois
ravis.
A
refaire.
5.1.3
: Marie-Claire
ACQUITTER
informe
le
conseil
municipal
qu’une
bénévole
doit
cesser
son
aide
précieuse
à
la
cantine
: un
appel
à
volontaire
va
être
lancé
dans
le
prochain
bulletin
d'informations
municipales. Après
s'être
assuré
qu'aucune
question
ne
restait
en
suspens,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h22.
Yves
ILIOU
|
Léa
MAZET
Maire
de
Goulven
Secrétaire
de
séance