Déliberation - 1739260398 SKM C257i25021107450

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Déliberation - 1739260398 SKM C257i25021107450 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1739260398 SKM C257i25021107450)Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Banque, Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le ET

Centre Communal d'A 5 .618.261800304-20250204-DEL1820250101-DE

2, rue de Ta Mairie

18200 ORVAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION ccas@ville-orvalt 8.fr SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Choix du prestataire pour l’évaluation externe du Service d’Aïde et d’Accompagnement à Domicile : 2025-1

Madame DULUC informe l’assemblée que 2 cabinets ont été sollicités : APHILIA, JRH Consultants.

Les propositions tarifaires sont les suivantes :

- APHILIA : 7 700€ HT sans compter les frais de déplacements, d’hébergement et de

restauration à la charge de la structure d’accueil ( temps de présence sur site : 4 jours

annoncés),

- _ JRH consultants : 3 750€ HT frais de déplacement inclus. Il convient de rajouter les frais

d’hébergement et de restauration( temps de présence sur site : 2 jours annoncés),

Après avoir échangé, l’évaluation portant sur les mêmes critères, les membres de l’assemblée

délibérante valident à l’unanimité la prestation la moins chère soit celle proposée par le cabinet JRH Consultants pour un montant de 4500€ TTC (déplacements compris),

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance

Q

Agnès JUIF arisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Département du CHER QUE LE

Publié le

Centre Communal d'A 5. 518-26180030420250204-DELI820250102-DE

2, rue de Ta MAälTTé

18200 ORVAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION ccas@bville-orvali8.fr SOCIALE

CONVOCATION : 20.01.2025 L'an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Modification du régime indemnitaire( RIFSEEP) à compter du 1° Janvier 2025 : 2025-2 Madame la Présidente rappelle au Conseil d’ Administration que le régime indemnitaire a été instauré par délibération 2018-38 du 27/08/2018, compte tenu du décret du 20 mai 2014.

Des modifications doivent être apportées compte tenu de l’évolution de la législation pour le maintien du régime indemnitaire durant les périodes de Congés Longue Maladie ( CLD) ou de Congés de Grave Maladie ( CGM), après avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion du Cher:

Le décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de l’État sert progressivement de référence majeure à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales. Le RIFSEEP se décompose en 2 parties de « primes » :

- Une part fixe et obligatoire dite IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) qui

repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

- Une part variable dite CIA (complément indemnitaire annuel) qui est un dispositif fondé sur la manière de servir et l’engagement professionnel, il n’a pas de caractère obligatoire ni dans le principe ni d’une année sur l’autre (il est révisable chaque année en lien avec l’entretien

professionnel).

Madame a Présidente, après avis favorable du CST du CDG 18 en date du 25 novembre 2024,

propose :

- D'’instituer l’IFSE (part fixe) qui sera versée mensuellement pour tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; son versement suivra le sort du traitement pour la maladie ordinaire et sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans le cadre d’un accident de service et d’un mi-temps pour raison thérapeutique, maintenu dans lesEnvoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le ET

ID : 018-261800304-20250204-DELIB20250102-DE

proportions suivantes pour les périodes de Congés Longue Maladie ( CLD) ou de Congés de

Grave Maladie (CGM)

> 33 % la première année

> 60 % les 2° et 3° années

L'assemblée délibérante valide à l’unanimité.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance La Présidente du CCAS,

Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le ER

Centre Communal d'A 5 .518:261800304-20250204-DEL18202501082-DE

2, rue de Ta Marie

18200 ORVAL

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DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les ee en DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONVOCATION : 20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie —- CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABJILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Validation d’une écriture comptable : 2025-3

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l’objet d’une provision. Après examen détaillé des restes à recouvrer transmis par la Trésorerie, la Présidente du CCAS estime le risque à 661.45 €, et compte-tenu des provisions constituées les exercices précédents à hauteur de 1941.60 €, décide de constituer une provision de 661.45€ sur l’exercice 2024 . Après avoir échangé sur l’état des restes à recouvrer arrêté au 3 Décembre 2024 par la Trésorerie, les membres du Conseil d’ Administration valident à l’unanimité l’écriture comptable.

Pour copie conforme

RVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance a Présidente du CCAS,

Agnès JUIF Saisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Recu en préfecture le 10/02/2025 A Publié le ET ' Centre Communal d'A ID : 018-261800304-20250204-DELIB202501042-DE 2, rue de TTmramTe

18200 ORVAL

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| DES DELIBERATIONS

ee DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

CONVOCATION : 20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Validation du plan de financement pour l’achat du véhicule frigorifique : 2025-4

Madame DULUC rappelle à l’assemblée que ce sujet a déjà été présenté aux membres lors d’une précédente séance. Des demandes de subvention devaient être constituées. En réponse à ces dernières, le plan de financement se définit comme suit :

- Fondation BRUNEAU : 15 000€

- GROUPAMA Saint Amand Montrond : 1 000€

- _ CCAS d’ORVAL: le solde du coût d’achat du véhicule frigorifique

La MSA Beauce Cœur de Loire a rejeté la demande de subvention sans justification. Madame MARTIN, Directrice du CCAS devra réactualiser le devis si le Conseil d’ Administration maintient sa volonté d’acquérir ce bien afin que le service soit autonome dans sa gestion. Après avoir échangé, l’assemblée valide à l’unanimité l’acquisition du véhicule frigorifique ainsi que le plan de financement présenté.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance PKsi

Agnès JUIF

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Département du CHER

Publié le

Centre Communal d'A! 5 .018-261800304-20250204-DEL18202501052-DE

2, rue de Ta Mairie

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TÉL. - 65 46:66:02 54 EXTRAIT DU REGISTRE

ccas@ville-orval18.fr DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Validation du plan de financement pour l’installation de l’éclairage du

cheminement extérieur à la Résidence Sully: 2025-5

Madame DULUC rappelle à l’assemblée que ce sujet a déjà été présenté aux membres lors d’une précédente séance. Pour compléter le financement octroyé par le SDE 18, une demande de subvention a été constituée auprès de la CARSAT Centre Val de Loire. Le plan de financement des travaux a engagé se définit comme suit :

Le coût total des travaux s'élève à 31 628.57€ TTC:

- CARSAT Centre Val de Loire : 15 814€

- SDE 18 : 13 178.57€

- CCAS d'ORVAL: 2 636€

Le Conseil d'Administration du CCAS valide à l’unanimité le plan de financement présenté.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Présidente du CCAS, Le Secrétaire de séance

Agnès JUIF \# TE DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 20Envoyé en préfecture le 10/02/2025

RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Département du CHER UE Lan

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Centre Communal d'A 5 .518-261800304-20250204-DEL1820250106-DE

2, rue de Ta Mairie

18200 ORVAL

EXTRAIT DU REGISTRE

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DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

TÉL. : 02 48 96 02 54

ccas@ville-orvali8.fr

CONVOCATION :

20.01.2025 L'an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Validation du plan de financement de l’aménagement du placard sous escalier à la Résidence Sully : 2025-6

En réponse aux prévisions budgétaires émises par l’assemblée délibérante pour l’année 2024, un devis pour accomplir les travaux d'aménagement sous escalier a été demandé ( un placard constitué de plusieurs zones de rangement, adapté à la perte d’autonomie, pratique et fonctionnel) et rédigé par une entreprise locale pour un montant de 8 028€ TTC. Afin de programmer les travaux, une demande de subvention a été constituée auprès de la CARSAT Centre Val de Loire.

Le plan de financement se définit comme suit :

- _ CARSAT Centre Val de Loire : 4 014€

- _ CCAS d’ORVAL : 4 014€

Après avoir pris connaissance du projet en 3D, les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité le devis présenté ainsi que le plan de financement.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance La Présidente du CCAS,

Agnès JUIFEnvoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE, Recu en préfecture le 10/02/2025

PR Publié le ET 4 Centre Communal d'A ID : 018-261800304-20250204-DELIB20250107-DE 2, rue de TATVAMTE 18200 ORVAL

TÉL. : 02 48 96 02 54

ccas@ville-orvali8.fr

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DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Mise en place du Dossier de l’Usager Informatisé pour la résidence Sully et le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile : 2025-7

A la demande de Madame La Présidente, Madame MARTIN, Directrice du CCAS présente à

l’assemblée le projet d’installation du Dossier de l’Usager Informatisé (DUT) présenté par le prestataire MALTA INFORMATIQUE pour les 2 structures. Des financements sont possibles jusqu’au 31 Décembre 2025 par l’ Agence Régionale de Santé couvrant tout ou partie de l’acquisition. Le DUT est une obligation légale.

Après avoir échangé, le Conseil d’ Administration fait le choix, à l’unanimité au profit des 2 structures, d’engager cette démarche tant qu’il y a des financements pour sa mise en place.

Pour copie conforme

QRVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance

Agnès JUIF Le

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Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le EM '

Centre Communal d A« ID : 018-261800304-20250204-DELIB20250108-DE 2, rue de TA TVaMTTE

18200 ORVAL

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TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ccas@ ville-orvalt8.fr DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L'an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Mise en place d’un dispositif réglementaire pour la Résidence Sully et le Service d’Aiïde et d’Accompagnement à Domicile : 2025-8

Pour répondre aux obligations légales pour les établissements et services médico-sociaux et comme prévu dans le règlement de fonctionnement de la Résidence Sully validé en séance du 19 Décembre

2023, l'assemblée délibérante doit choisir une structure de médiation à la consommation. Deux organismes ont répondu à la demande : ANM consommation et MEDIATION SOLUTION. Après étude des propositions tarifaires, les membres du Conseil d'Administration valident à l'unanimité : MEDIATION Solution dont le coût s'élève à 60€ TTC/ an pour la Résidence Sully et le

Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance idente du CCAS,

Agnès JUIF )4 dafisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025

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Centre Communal d'Al 5 : 618261800304-20250204-DEL1820250109-DE

2, rue de Ta MATE

18200 ORVAL

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in DES DELIBERATIONS

TER: CSS ES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ccas@ville-orvali8.fr DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Planification et choix d’une animation commune pour la Résidence Sully et le centre de

loisirs : 2025-9

La Carrosserie MESNIER propose une animation théâtrale le Mercredi 18 Juin 2025 à 15h à la

Résidence Sully en faveur des Aînés et des enfants du centre de loisirs pour un montant de 400€.

Les membres du Conseil d'Administration valident à l'unanimité.

Pour copie conforme

RV AL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance

Agnès JUIF ù frisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025RÉPUBLIQUE Département du CHER

Centre Communal d'A

Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

ID : 018-261800304-20250204-DELIB20250110-DE

2, rue de TA MATE

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nes DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie —- CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Projet de sortie pour la période estivale pour les enfants du centre de loisirs dans le cadre de l’action « C’est mon Patrimoine » : 2025-10

Les FRANCAS souhaitent poursuivre cette activité. Le centre de loisirs participe depuis plusieurs

années au projet avec les autres structures d’accueil du département qui ont fait ce choix. Les

ateliers, jusqu’à l’année dernière, avaient lieu au Palais Jacques Cœur à BOURGES. Ce site pour des raisons de sécurité ne pourra pas être retenu cette année. Les FRANCAS ont proposé de se rendre au

château de BOUGES dans l'Indre sur 2 jours et une nuit. Le lieu d'hébergement serait le camping situé à quelques minutes du site. Tous les frais sont à la charge des FRANCAS. Après avoir échangé sur le sujet, les membres du Conseil d'Administration valident à l’unanimité

l'inscription de ce projet dans les activités proposées par le centre de loisirs durant la période estivale, les modalités d'organisation seront transmises lors d’une prochaine séance.

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance

ÿ O

œ Agnès JUIF 7 ù

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025

ORVAL, le 5 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le ER

Centre Communal d'A 5: 518:261800304-20250204-DE11820250111-DE

2, rue de Ta Mare

18200 ORVAL

TÉL. : 02 48 96 02 54

ccas@ville-orval18.fr EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Prévisions budgétaires 2025 : 2025-11

Madame DULUC sollicite l’assemblée pour faire émerger des idées de projets ou besoins identifiés qui pourraient être financés sur le budget 2025 en plus de ceux énoncés: véhicule frigorifique, éclairage du cheminement extérieur de la Résidence Sully, aménagement d’un placard sous escalier à la Résidence Sully. Les propositions d’achats émises par l’assemblée sont : des jeux extérieurs pour le futur centre de loisirs, des vélos, trottinettes…, un défibrillateur pour la Résidence Sully, un rideau occultant dans la salle d’animation de la Résidence Sully, l’instauration de bons d’achat à valoir sur des métiers de bouche, des temps culturels ou cinématographiques…

Ces projets seront étudiés en fonction des devis récoltés et du budget alloué, L’assemblée valide à l’unanimité la démarche.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance

Agnès JUIF x

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le (ET

Centre Communal d'Al 5. 618-261800304-20250204-DEL1B20250112-DE

2, rue de Ta Mairie

18200 ORVAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ccas@ville-orvali8.fr DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Mise à jour des régies du CCAS : 2025-12

Madame la Présidente du CCAS expose aux membres du Conseil d’Administration, que dans le cadre de la mise en place du Portail Familles, une réorganisation des régies est nécessaire. Cette régie regroupera les recettes issues de l’encaissement des participations des familles pour l’accueil extrascolaire.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 Février 2025;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’ Administration DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service extrascolaire géré par le CCAS d’Orval

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au CCAS d’Orval, 2 rue de la Mairie, 18200 ORVAL

ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l’année, du 1° janvier au 31 décembre, . ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1- Participation des familles pour le service « garderie » Compte d’imputation : 7067 2- Participation des familles pour le service « accueil petites et | Compte d’imputation : 7067 grandes vacances »Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le CET

ID : 018-261800304-20250204-DELIB20250112-DE

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : numéraire

2° : chèques bancaires

3° : carte bancaire

4° : chèques CESU, chèques vacances

- Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances ( type PRZ) ou par accusé de

paiement disponible sur le portail Familles.

ARTICLE 6 - L'intervention d’un (de) mandataires) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8000 €.Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 4000 €.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 -cette régie pour les services extrascolaires entrera en vigueur au ler juin 2025 et la régie existante actuellement pour le l’accueil périscolaire des mercredis sera clôturée au 31/12/2025. ARTICLE 13 -— La Présidente du CCAS et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

asPrésidente du CCAS,

©

; OA Agnès JUIF 7 Clafiäse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025

Le Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 10/02/2025

Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 10/02/2025 7 | Publié le ER

Centre Communal d'A 5: 618:261800804-20250204-DEL1B20250113-DE 2, rue de Ta Mairie

18200 ORVAL

EXTRAIT DU REGISTRE

eee DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONVOCATION :

20.01.2025 L’an deux mil vingt cinq

Le quatre février à dix-neuf heures quinze

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse,

Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange -

BODIN Marie - CHANTRIAUX Delphine - GIRAUDON Julie -

KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- PORTIER Sergiane -

MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice- MALASSENET Bruno

Nombre de Membres :

en exercice :17

présents: 11 Excusés : Mme LE LIBOUX Edith a donné son pouvoir à Mme Clarisse DULUC votants : 16 Mme BONNIN Christine a donné son pouvoir à Mme Agnès JUIF M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Sergiane PORTIER

M GABILLAT Eric a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET

M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse KACZMARECK

Non excusé : M LECAS Medhy

Mme Agnès JUIF a été élue secrétaire

Encaissement d’un don : 2025-13

Suite à l’organisation des olympiades 2024, les frais de déplacement engendrés par le CCAS d'ORVAL

pour se rendre à Dun sur Auron sont remboursés en totalité pour un moment de 170€. L'assemblée

délibérante valide à l’unanimité l’encaissement de ce don.

Pour copie conforme

ORVAL, le 5 Février 2025

Le Secrétaire de séance

Diffusion sur le site internet de la commune le : 11 Février 2025