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Déliberation - 1703232500 SKM C257i23122208340 0005
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1703232500 SKM C257i23122208340 0005)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Département du CHER ___] Reçu en préfecture le 21/12/2023 CET
Centre Communal d'Al "°°"
ID : 018-261800304-20231220-DE - 2. rue deL PT LIB2023191242-DE 18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
ccas@ ville-orval 8.fr SOCIALE
CONVOCATION :
08.12.2023 L’an deux mil vingt trois
Le huit Décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange-—
KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- CHANTRIAUX Delphine —
BONNIN Christine - PORTIER Sergiane- BODIN Marie
MM DENIZOT Alain — GIBAULT Stéphane —- BISSONNIER Patrice —
MALASSENET Bruno
= Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme Julie GIRAUDON a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET M Eric GABILLAT a donné pouvoir à M Stéphane GIBAULT
votants: 15 M Alain ANDRIAU a donné pouvoir à Mme Clarisse DULUC
Mme Edith LE LIBOUX
Non Excusé : M Medhi LECAS
Mme Christine BONNIN a été élue secrétaire
DELIB 2023-42: Remboursement d’un trop versé par un bénéficiaire du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Mme Martin explique à l’assemblée que dans l’attente de la validation de la prise en charge des bénéficiaires, ces derniers règlent le tarif payant en vigueur fixé par l’assemblée délibérante chaque année. Le bénéficiaire concerné est décédé et a versé à tort la somme de 1194.66€ en faveur du CCAS. Dès que la famille aura transmis les coordonnées du notaire en charge de la succession, le CCAS pourra reverser la somme due. L'assemblée délibérante valide à l’unanimité le remboursement.
Pour copie conforme,
À ORVAL, le 20 Décembre 2023
Présidente du CCAS, Le secrétaire-d
Christine BONNIN
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 Décembre 2023