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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h20 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1764837864 SKM C257i25120408420)
Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 03/12/2025
!
Centre Communal d AC ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120153-DE 2, rue de levrenre
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
. DES DELIBERATIONS PR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
| DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVOCATION : 21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane - BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Evaluations externes menées en faveur du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile : 2025-53
Madame La Présidente informe le Conseil d’Administration du CCAS, comme prévu lors de la précédente séance, que le cabinet JRH Consultant a retrouvé son accréditation. Les évaluations externes sont planifiées du 15 au 19 Décembre 2025. Madame MARTIN informe l’assemblée que JRH Consultants a renvoyé une offre tarifaire soit 4400€ HT pour ce service car le 17 Juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a fait évoluer le manuel qualité, en particulier sur le nombre d’accompagnés traceurs. Le coût de la prestation pour les structures comme le Service d’Aide à Domicile ayant 90 bénéficiaires est concerné par cette revalorisation. Madame MARTIN a cependant demandé au cabinet JRH Consultant de retirer de sa facturation 300€ de frais de déplacement car les évaluateurs restent sur site toute la semaine pour mener à bien l’évaluation des 2 entités. Le devis devra donc s’élever à 4100€ HT.
Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité le devis de la prestation.
Pour copie conforme,
A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance La Présidente du CCAS,
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‘Clarisse DULUC Bruno MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 , 2 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Département du CHER RÉPUBLIQUE 1 Reçu en préfecture le 03/12/2025
Centre Communal d'Ad "ue
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2 rue de ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120154-DE
18200 ORVAL
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DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ec Oile-critch DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane - BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Amortissements de biens acquis en 2025 : 2025-54
Suite à l’acquisition de biens durant l’année 2025, il convient de déterminer la durée d’amortissement de ces derniers :
- Véhicule : 10 ans
- Jeux du centre de loisirs : 4 ans
- Défibrillateur : 4 ans
- Aménagement d’un placard : 4 ans
- Eclairage du cheminement extérieur : 10 ans
Des subventions d'équipement ont été versées, leur durée d’amortissement sera de 15 ans. Les membres du Conseil d’ Administration du CCAS valident à l’unanimité.
Pour copie conforme,
A ORVAL, le 2 Décembre 2025
La Présidente du CCAS,
Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025
Le secrétaire de séance
Bruno MALASSENET Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Département du CHER RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 03/12/2025 LTER E Publié le
Centre Communal d Ac ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120155-DE 2, rue de fever
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
= D - DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVOCATION : 21.11.2025 L'an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse —- PORTIER Sergiane —- BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medbhi,
M Bruno MALASSENET 2 été élu secrétaire
Délibérations modificatives : 2025 - 55
Afin de procéder à certaines écritures comptables, 2 délibérations modificatives budgétaires doivent être prises :
- Licence informatique :
> 65818 : + 2000€
> 615228 : -2000€
- Remboursements divers :
> 65888 : + 500€
> 60631 : - 500€
Les membres du Conseil d’ Administration valident à l’unanimité.
Pour copie conforme,
A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance ; S La Présidente du CCAS,
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Bruno MALASSENET | Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Département du CHER RÉPUBLIQUE Recu en préfecture le 03/12/2025
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18200 ORVAL
| EXTRAIT DU REGISTRE
ur DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane — BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medbhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Acquisition de jeux pour le futur centre de loisirs : 2025-56
Les jeux choisis lors du précédent Conseil d’ Administration du CCAS ne sont pas retenus par le fournisseur car pour des raisons de sécurité l’espace dédié à leur installation est trop exigu. La commerciale est venue sur site le jeudi 27 Novembre 2025, a pris les dimensions des 2 espaces et doit voir la situation avec les techniciens de son service et nous faire des propositions. Dès réception des éléments, Madame DULUC informera son assemblée pour définir le choix définitif. Madame DULUC demande l’autorisation à l’assemblée de signer le ou les devis relatif aux acquisitions à venir. L'assemblée délibérante valide à l’unanimité la démarche dans son ensemble.
| Pour copie conforme,
PS A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance di La Présidente du CCAS,
Bruno MALASSENET |
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
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RÉPUBLIQUE Département du CHER
Centre Communal d'Ad 2, rue de ET am Lo a
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
De DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane - BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Choix du contrat de maintenance pour 2026 pour les appareils de cuisine, la climatisation réversible et la VMC de la Résidence Sully : 2025-57
Madame MARTIN explique à l’assemblée que le contrat de maintenance qui nous lie actuellement avec la société ARCTIQUE soit 910€ HT par an est valide depuis janvier 2023, fin des travaux de réhabilitation de l’établissement. L'année 2025 a été marquée par la réparation de plusieurs biens de la cuisine. Ce prestataire n’a pas apporté satisfaction notamment au niveau du coût trop élevé des devis demandés. AB Climatisation a mené a bien la remise en service des appareils. En parallèle, la collectivité dans son ensemble a fait le choix il y a plusieurs années de contractualiser avec les mêmes prestataires afin de planifier les visites annuelles de l’ensemble des biens communaux le même jour et ainsi gagner en temps d’organisation et en frais de déplacement. Le coût proposé par AB Climatisation s'élève à 960€ HT par an (ajout du fourneau et du lave-vaisselle).
L'assemblée valide à l’unanimité le choix du prestataire AB Climatisation.
Pour copie conforme,
w A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance La Présidente du CCAS,
le CO Bruno MALASSENET … arisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 : 2 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Département du CHER RÉPUBLIQUE ——1 Reçu en préfecture le 03/12/2025
Centre Communal d'Ad "sie e ETS 2, rue de ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120158-DE
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DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
ccas@bville-orval18.fr SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse — PORTIER Sergiane - BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Remboursement d’un trop versé APL en faveur de la MSA Beauce Cœur de Loire : 2025-58 Suite à une entrée en EHPAD), il convient de rembourser un trop versé d’Aide Personnalisée au Logement à la MSA Beauce Cœur de Loire pour un montant de 206€.
L'assemblée délibérante valide à l’unanimité.
ser Pour copie conforme,
TT A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance AT La Présidente du CCAS,
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Bruno MALASSENET +
| Clarisse DULUC
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£ REPU UE Département du CHER Le Reçu en préfecture le 03/12/2025
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Centre Communal d'Ad ”"° ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120159-DE
2, rue de rer
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
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DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse — PORTIER Sergiane —- BONNIN
Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medbhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Validation des bons de chauffage et des conditions d’attribution pour l’hiver 2025/2026: 2025-59 Les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ont décidé de reconduire l’aide au chauffage versée aux personnes âgées de 65 ans et plus, disposant de revenus inférieurs ou équivalents au plafond de ressources fixé pour l’octroi de l’ASPA.
Pour l’hiver 2025-2026, l’aide proposée s’élèvera à 300 € par foyer.
Les membres présents acceptent à l’unanimité.
HE Pour copie conforme,
A ORVAL le 2 Décembre 2025
La Présidente du CCAS, Le secrétaire de séance
Bruno MALASSENET ! Æ
#7 Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 Département du CHER
RÉPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
| Reçu en préfecture le 03/12/2025 —
Centre Communal d'Ad °°" 188 2, rue de ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120160-DE
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
TE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane - BONNIN
Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain - BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain -
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Remboursement de frais d’inscription pour le centre de loisirs : 2025-60
Durant les vacances de Toussaint, un enfant a été absent pour des raisons de santé. Les parents ont fourni un certificat médical. Comme le prévoit le règlement intérieur du centre de loisirs, il convient de rembourser la famille à hauteur de 46€.
L'assemblée délibérante valide à l’unanimité.
Pour copie conforme,
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Le secrétaire de séance AT La Présidente du CCAS,
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Bruno MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL D’ADMINISTRATION = Fe er DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION | SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L'an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane - BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medbhi, »
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Remboursement des tickets d’accueil libre pour le centre de loisirs : 2025-61
Suite à la mise en place du Portail famille en septembre 2025, certains parents avaient en leur possession des tickets d’accueil libre non utilisés soit un montant total de 178.50€.
L'assemblée délibérante valide à l’unanimité le remboursement à l’ensemble des familles concernées.
Pour copie conforme,
A ORVAL, le 2 Décembre 2025
La Présidente du CCAS,
_ Clarisse DULUC Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025
Le secrétaire de séance
Bruno MALASSENET L Envoyé en préfecture le 03/12/2025
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TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SÉAURe Are DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L’an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse - PORTIER Sergiane - BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents: 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Demande d’aide financière: 2025-62
Faisant suite au précédent Conseil d’ Administration et ce malgré les diverses relances formulées par mail auprès du service social du Centre Régional de basse vision, le CCAS n’a eu aucun retour à ce jour sur la connaissance des éléments budgétaires de l’administrée concernée pouvant justifier la demande d’aide financière.
L'assemblée délibérante valide à l’unanimité ne pas pouvoir étudier le dossier.
Pour copie conforme,
| A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance L La Présidente du CCAS,
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a EG y Bruno MALASSENET SLR: 277 Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
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Centre Communal d’A ID : 018-261800304-20251201-DELIB2025120163-DE
Département du CHER RÉPUBLIQUE
2, rue de-evremre
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION ccas@ville-orval18.fr SOCIALE
CONVOCATION :
21.11.2025 L'an deux mil vingt cinq
Le premier Décembre à dix-neuf heures quinze
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange — JUIF Agnès - KACZMAREK Marie-Thérèse —- PORTIER Sergiane —- BONNIN Christine- BODIN Marie
MM ANDRIAU Alain — BISSONNIER Patrice - DENIZOT Alain —
GIBAULT Stéphane - MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents : 12 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme JUIF Agnès votants: 14 Mme GIRAUDON Julie a donné pouvoir à Mme DULUC Clarisse
M GABILLAT Eric
Non Excusés : Mme LE LIBOUX Edith et M LECAS Medbhi,
M Bruno MALASSENET a été élu secrétaire
Demande d’aide sociale: 2025-63
Suite à l’étude d’une demande d’aide sociale aux services ménagers déposée par une résidente de la résidence Sully, l’assemblée délibérante émet à l’unanimité un avis favorable.
TT Pour copie conforme,
A ORVAL, le 2 Décembre 2025
Le secrétaire de séance La Présidente du CCAS,
Bruno MALASSENET | “Lh sse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le : 4 Décembre 2025