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Compte-Rendu - CR CM 19042018
Compte-Rendu - CR CM 20181217
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20181217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS
#
Etre
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DECEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
17
décembre
à dix-
huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.-
CORPORANDY
P.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
MICOL
G.-
JACQUEMOUD
P.-
FACCHINI
M.-
AUTHIER
J.C.
Pouvoirs
M.M.
:
NOËL
M.J
à PEYRE
J.
REDELSPERGER
A.M
à CORPORANDY
P.
AUTRAN
C.
à VELAY
R.
Excusés
M.M.
:
COLLE
E.-
GALTRAIN
P.-
DROGREY
C.-
VIZZA
E.-
ZATILLA
A.-
PIGNATO
L.-
GRILLI
N.-
CERESA
C.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
été
à
nouveau
convoqué
le
lundi
17
décembre
2018
à
18h00
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
Les
conseillers
présents,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
29
du
Code
des
Communes
:
Monsieur
Joseph
PEYRE
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 novembre
2018
>
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
7 novembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
KXkX
1.
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
que
la Commission
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
a
travaillé
sur
les
tarifs
pour
l’année
prochaine.
Il
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
propositions
de
tarifs
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
pour
l’année
2019.
En
application
de
la réglementation
en
vigueur
et
des
directives
de
la
DGCCREF,
il
informe
les
conseillers
qu'il
y
a
lieu,
afin
d'éviter
des
contentieux
sur
la
facturation,
de
modifier
la
date
d'échéance
et
les
modalités
de
facturation.
Par
conséquent,
le tarif
en
vigueur
au
1°
janvier
de
l’année
civile
n’est
applicable
que
pour
les
m3
consommés
par
les
usagers
au
cours
de
ladite
année
civile.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 Considérant
l’année
2018
comme
année
de
référence
N,
la facturation
2019
devra
se
détaillée
comme
suit
:
- Pour
la partie
fixe
:
e
Distribution
de
l’eau
(Entretien
réseau
et
location
compteur)
e
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées
(Entretien
réseau
de
collecte
et
forfait
assainissement).
e
Les
taxes
et
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
:
o Redevance
prélèvement
© Redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
o Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
Ces
prestations
étant
semestrielles,
ou
assujetties
à la
facturation,
les
tarifs
s’appliqueront
au
1°"
janvier
de
l’année
N+1
soit
le 1°’
janvier
2019.
- Pour
la partie
variable
:
e
Consommation
Eau
e
Traitement
des
eaux
rejetées
dans
l'assainissement
Les
tarifs
applicables
pour
la partie
variable
prendront
effet
à compter
du
1°'
avril
N+1
soit
le 1°"
avril
2019.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
Tarifs
applicables
au
1°’
avril
2019
2018
2019
0.45
€
0.45
€
1.34
€
1.34
€
1.18
€
1.20
€
5.48
€
5.58
€
- Redevance
Prélèvement
à la
Ressource...................................
0.14
€
0.14
€
- Redevance
pour
Pollution
Domestique.....................................
0.27
€
0.27
€
- Redevance
pour
Modernisation
des
Réseaux...
0.15
€
0.15
€
> Droits,
Redevances
et
Frais
de
Service
:........................
- Forfait
Assainissement
pour
les
usagers
disposant
de
leur
propre
ressource
en
Eau
130m3/an
(£/an)
: ..........................................
149.86
€
156.00
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 Droit
de
Location
Compteur
Eau,
par
semestre
:
20.29€ 4721€ 6983€ 92.19€ 161.36
€
17131€
Eau
Assainissement
- Compteur
de
15
à
20 :......................................
15.30
€
27.95
€
- Compteur
de
30°
25.25
€
46.12
€
= Compteur
der ve
20:
32.83€
59.96
€
= Compteur
de
—
50:
45.45€
TIATE
= Compteur
de
60:
48.96
€
7651€
= Compteur
dœ —
100
:
81.31€
9181€
La
redevance
pour
entretien
du
réseau
AEP
aux
groupements
de
logements
desservis
par
un
seul
compteur
sera
facturée
en
fonction
du
nombre
de
logements
réellement
occupés
(acquittant
une
taxe
d'habitation)
et
dans
la limite
de
10
redevances
par
compteur.
Redevance
pour
1°"
pose
d’un
Compteur
Eau
:
2018
2019
-
Part
fixe
: ...........,.....,......,...................
395.53
€ |
395.53
€
- Main
d'œuvre
à l'heure
: ......................................................
55.96€
| 55.96€
- Frais
de
déplacement
(forfait)
: .............................
intra
village
23.04€
| 10.00€
D
SRE
ENTER
ER nnn
nes
donnes
acces
menneé
aumanene
extérieur
village
20.00
€
Redevance
en
cas
d'interruption
d'abonnement
supérieure
ou
égale
à une
période
de
2 ans
:
2018
2019
= PAR
RNE
À
crus
sssmmmmemmmmemnrnene
mremmmennienesn
ion.
200.00
€ |
200.00
€
- Main
d'œuvre
à l'heure
: ................................................
55.96€
| 55.96€
- Frais
de
déplacement
(forfait)
: ............................
intra
village
23.04
€
10.00
€
D
RS
extérieur
village
20.00
€
Redevance
pour
remplacement
de
compteur
(pour
cause
de
gel
ou
détérioration
accidentelle)
:
- Compteur
de
15
à 20:
204.22
€
- Compteur
de
30
:
633.66
€
SCOMPISUTdéd0
Eee
ennnns
me mrmomnnenenen
ee,
ne.
eee
Le,
849.03
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018
- Compteur
de
50
: ii...
1267.43
€
- Compteur
de
60
:
4...
sise
1 697.02
€
- Compteur
de
100
: ............................................................................
2 036.63
€
Droit
de
fermeture
et
de
réouverture
du
Branchement
:
2018
2019
S IFOrFAI
RS sacre
nenenennennennmunnmannannnennsne
me
smsinsne
ne
28.52
€ |
35.00€
Frais
administratifs
pour
ouverture
ou
résiliation
d'Abonnement
:
RESTE
| 15.00€
|
Il est
précisé
que
la REA
connaît
une
augmentation
exponentielle
des
abonnements
souscrits
par
les
locataires
nécessitant
un
travail
administratif
beaucoup
plus
important
pour
le suivi
et
la gestion
du
rôle
collectif
ainsi
que
pour
le suivi
de
l’encaissement
des
factures. Niche
à compteur
« Compozit
600
» :
2018
2019
s Fourniture
: Tarif
MArCNÉ
vus
svcoranememanennesmenness
402.94
€ |
420.00
€
- Pose
: Tarif
marché....................................,..,...,............
339.29
€ |
350.00
€
Coffret
« Paninter
» isolé
:
2018
2019
- Fourniture
: Tarif
marché
....................,..,..................
329.49
€ |
350.00
€
- Pose
: Tarif
marché..............................................................
329.49
€ |
500.00
€
Redevance
pour
raccordement
à l'égout
:
Cette
redevance
doit
se
transformer
en
: PFAC
(Participation
pour
le Financement
de
l'assainissement
Collectif).
2018
- Redevance
pour
raccordement
à l'égout
: ...........................................
4.42
€
2019
- PFAC
(Participation
pour
le Financement
de
l'assainissement
Collectif)
5.00
€
(Tarif
au
m?
suivant
la surface
habitable)
:............................................
Dépannage
éqout
:
- Forfait
:
4.
iééséieereeeeeeneeeeneeeenenee
68.02
€
FE TO
LE LE
LOL:
IL
55.96
€
Interventions
sur
autres
communes
:
2018
2019
- Forfait:
68.02€]
68.02€
= GOÛT
NOrAIÎTS
: ssssssrsnsssrveenmemnnes
mramineennreene
auesameis
55.96
€|
55.96€
- Déplacement
(€/km)
: ..........................,.......
eu
0.87
€
1.00
€
- Contrôle
des
hydrants
(prix
unitaire
TTC)
par
an
: ..................................
28.00
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 M.
David
propose
d'instituer
le prélèvement
automatique,
ce
qui
résoudrait
une
partie
du
problème
des
impayés.
M.
Corporandy
appuie
cette
proposition
et
précise
qu'il
faut
conventionner
avec
la
Trésorerie.
> Délibération
de
principe
: mise
en
place
du
prélèvement
automatique
œ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Validation
des
tarifs
eau
et
assainissement
pour
l’année
2019
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
TE 2. TARIFS
DE
DEPOTAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°20/2012
du
15
mars
2012
fixant
le
règlement
et
les
tarifs
de
dépotage
ainsi
que
la
délibération
n°97/2015
du
17
décembre
2015
fixant
le tarif
de
dépotage.
Monsieur
le Maire
propose
de
garder
l'ensemble
des
tarifs
à l'identique
pour
l’année
2019,
à savoir
:
- Réception
et
traitement
des
matières
de
vidange
:...................................
21.13€
- Réception
et
traitement
de
boues
liquides
issues
de
l'ANC
:...................
21.13€
- Réception
et
traitement
des
graisses
issues
de
bacs
à graisse
de
petits
commerces
(restaurants)
et
de
collectivités
(cuisine
industrielle,
cantine)
:......
40.00
€
- Réception
et traitement
des
graisses
issues
d'industries
agroalimentaires
(abattoir,
boucherie)
:.......................................................................
50.00
€
- Réception
et
traitement
de
boues
liquides
issues
de
stations
d'épuration
ÜFDAINSS
Esrmmrssemerenernmennn
creninateenteen
tonne
ne meten
ae
one
nee
conmnlennee
50.00
€
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2019. > Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3.
ADOPTION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable.
Il précise
que
les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
mêmes
dispositions.
Lesdits
rapport
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(mww.services.eaufrance.fr).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 Après
présentation
de
ces
rapports,
lesquels
ont
été
envoyés
à tous
les
membres
du
Conseil
par
mail
du
12/12/2018,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
:
- Le
RPQS
de
l’eau
potable
2017
- Le
RPQS
de
l'assainissement
collectif
2017.
- Le
RPQS
de
l'assainissement
Non
Collectif
2017.
Il demande
également
au
Conseil
d'accepter
la mise
en
ligne
des
rapports
validés
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010. æ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4.
DEGREVEMENTS
e M.
Maynard
Raymond
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de
la réception
du
courrier
de
M.
Maynard
en
date
du
10/12/2018
concernant
sa
facture
d’eau
du
second
semestre.
Le
montant
de
la facture
étant
anormalement
élevé
(2.193,94
€),
l'usager
en
demande
le
dégrèvement. Ilest
exposé
que
certains
abonnés
du
service
de
l’eau
du
quartier
des
Blanqueries
ont
l'usage
d’une
source
privée
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
leur
habitation.
M.
Jacquemoud
explique
que
suite
à un
dysfonctionnement
de
la canalisation
intérieure
(après
compteur)
de
M.
Maynard,
et
en
l'absence
d’un
dispositif
de
sécurité
positionné
sur
son
branchement,
l’eau
publique
a intégré
le réseau
d'alimentation
privé
du
hameau
des
Blanqueries.
De
fait,
un
volume
conséquent
de
m3
d’eau
provenant
du
réseau
public,
a desservi
gratuitement
l'ensemble
des
usagers
ayant
accès
et
l'usage
de
la source
des
Blanqueries. M.
Jacquemoud
propose
de
dégréver
exceptionnellement
cet
usager
mais
il sera
rappelé
que
pour
les
usagers
possédant
leurs
propres
ressources
en
eau,
il est
obligatoire
de
positionner,
sur
leur
installation
privée,
un
système
de
sécurité
(clapet
anti-pollution
ou
disconnecteur)
entre
le réseau
public
et
le réseau
privé.
Par
conséquent,
un
courrier
sera
envoyé
à l’ensemble
des
abonnés
concernés,
stipulant
que
:
- en
application
de
la réglementation
concernant
la distribution
de
l'eau
potable,
il appartient
à chaque
abonné
utilisant
la source
de
mettre
leur
branchement
personnel
en
conformité
technique
par
la mise
en
place
d'un
système
anti-
pollution
(clapet
anti-retour)
- ces
travaux,
à la
charge
des
propriétaires,
devront
être
réalisés
dans
un
délai
de
3 mois,
et
constatés
comme
ayant
été
réalisés
par
les
agents
de
la REA
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 - aucune
demande
de
dégrèvement
ne
sera
accordée
si un
incident
de
même
nature
venait
à se
reproduire
sur
un
ou
plusieurs
branchements
reliés
à la
source
du
quartier
des
Blanqueries.
Il sera
précisé
en
particulier
à M.
Maynard
que
:
- la
facture
du
second
semestre
sera
mise
en
attente
pour
le moment
- le
dégrèvement
sera
accordé
sous
réserve
que
l'abonné
effectue
au
plus
tôt,
à
savoir
dans
un
délai
de
moins
de
30
jours,
la mise
en
place
d’un
système
anti-
pollution
opérationnel
- les
travaux,
une
fois
réalisés,
devront
être
constatés
par
les
agents
de
la REA.
œ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
e M.
Matti
Christian
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil.
que
M.
Matti
l'a
saisi,
par
courrier
en
date
du
10/12/2018
d’une
demande
de
dégrèvement.
Dans
son
courrier
l’abonné
explique
que
suite
à la
facture
du
1°
semestre
2018
anormalement
élevée,
une
fuite
a été
détectée
sur
une
canalisation
d'eau
après
compteur.
Cette
fuite
a été
réparée
en
date
du
10
juillet.
L'abonné
a déclaré
avoir
emménagé,
après
des
travaux
de
rénovation,
le 20
juillet
2018.
Monsieur
le Maire
propose
de
:
- annuler
la facture
du
1°
semestre
2018
d'un
montant
de
128,71
€ et
la
remplacer
par
une
facture
(sans
consommation)
d’un
montant
de
63,54
€
- annuler
la
facture
du
2è"
semestre
2018
d’un
montant
de
153,55
€ et
la
remplacer
par
une
facture
(basée
sur
une
consommation
réelle
— relevés
de
compteur
et
proratisée
à compter
du
20/07/2018)
d'un
montant
de
92,34
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
de
dégrèvement.
œ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
e M.
Bonino
Gérard
(Chirurgien-Dentiste)
M.
le Maire
informe
les
Conseillers
qu'il
a reçu
une
demande
de
dégrèvement
de
M.
Bonino
expliquant
qu'il
avait
été
hospitalisé
et
qu'en
son
absence,
il y
a eu
un
dysfonctionnement
de
son
cumulus
qui
a engendré
une
facture
anormalement
élevée.
M.
le Maire
propose
d'appliquer
le dégrèvement
sur
la partie
assainissement
de
la
facture.
œ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 5.
SUBVENTION
DEMANDEE
PAR
L’ECOLE
MATERNELLE
DE
PUGET-
THENIERS
: VOYAGE
DECOUVERTE
A BEUIL
EN
MAI
2019
SUBVENTION
DEMANDEE
PAR
L’ECOLE
PRIMAIRE
DE
PUGET-THENIERS
:
VOYAGE
DECOUVERTE
A PEÏRA
CAVA
EN
JANVIER
2019
M.
le Maire
rappelle
que
la compétence
école
est
dévolue
à la
Communauté
de
Communes
mais
il est
vrai
que
les
écoles
de
Puget-Théniers
ont
toujours
sollicité
une
participation
communale.
Les
demandes
de
subvention
étaient
d’ailleurs
à l’ordre
du
jour
du
précédent
Conseil
municipal
mais
les
conseillers
avaient
décidé
de
reporter
la
discussion
concernant
ces
demandes
de
subventions
dans
l'attente
de
l'obtention
d'éléments
supplémentaires,
notamment
financiers.
M.
le Maire
donne
la parole
à Madame
Facchini
qui
souligne
que
les
Conseillers
doivent
tout
d’abord
être
d'accord
sur
le principe
d’allouer
une
subvention
aux
écoles
dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique.
En
effet,
la compétence
« école
» n'est
plus
du
ressort
de
la Commune
;
pour
autant,
cette
dernière
a toujours
fait
preuve
de
bienveillance
à l'égard
des
élèves,
des
enseignants
et des
écoles.
Les
enseignantes
ont
fait
des
demandes
de
subventions
à toutes
les
mairies,
au
crédit
agricole,
elles
ont
utilisé
leur
budget
pédagogique
alloué
par
la CCAA.
Elles
attendent
également
les
bénéfices
des
opérations
du
marché
de
Noël
et
de
la Foire
Agricole.
Ecole
Maternelle
Observations
Coût
total
du
projet
11.362,50
€
Pas
de
subvention
du
Conseil
Départemental
Nombre
d'enfants
45
enfants
39
enfants
pugétois
Coût
total
pour
Pugétois
9.847,50
€
= 11.362,50
/ 45
x 39
Subvention
Mairie
PT
985
€
10%
Subvention
par
enfants
25,25
€
Restant
à la
charge
des
84,45
€
familles Ecole
Elémentaire
Observations
Coût
total
du
projet
8.644,00
€
Subvention
du
Conseil
Dép.
= 1.720
€
Nombre
d'enfants
43
enfants
38
enfants
pugétois
Coût
total
pour
Pugétois
7.638,88
€
= 8.644
/ 43
x 38
Subvention
Mairie
PT
765
€
10%
Subvention
par
enfants
20,13€
Restant
à la
charge
des
80,44
€
Subventions
autres
familles
mairies
à déterminer
M. le Maire et Madame
Facchini
proposent
aux
Conseillers
d’attribuer
une
subvention
représentant
10%
du
coût
du
projet
pour
les
élèves
pugétois.
Ce
qui
représente
pour
l’école
maternelle
une
subvention
d'un
montant
de
985
€ et
pour
l’école
élémentaire
une
subvention
de
765
€,
soit
au
total
: 1.750
€.
M.
Peyre
rappelle
que
la Commune
de
Puget-Théniers
aide
déjà
les
écoles
pour
le ski
scolaire
notamment
(subvention
de
1.800
€).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 Madame
Facchini
rajoute
que
les
écoles
ont
également
bénéficier
d’une
aide
conséquente
par
le biais
du
maintien
du
poste
de
Marie-Thérèse
Raybaud
(jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019).
M.
David
souhaite
que
cette
subvention
soit
attribuée
à titre
exceptionnel
pour
que
cela
ne
devienne
pas
cyclique.
M.
Corporandy
précise
qu'il
est
vrai
que
la compétence
école
appartient
entièrement
à la
CCAA
mais
toutes
les
communes
participent
aux
projets
pédagogiques.
M.
David
souligne
que
la CCAA
participe
énormément
aux
investissements
qui
sont
fait
à l'heure
actuelle
sur
le chauffage
(remplacement
de
la chaudière),
il serait
malvenu
de
refuser
d’attribuer
une
participation
financière.
M.
le Maire
propose
donc
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
:
- à
l'école
maternelle
de
Puget-Théniers
d’un
montant
de
985
€
- à l’école
élémentaire
de
Puget-Théniers
d'un
montant
de
765
€
æ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
M.
Peyre
indique
que
l’école
d'Entrevaux
a également
fait
une
demande
de
subvention
pour
un
projet
pédagogique.
Les
conseillers
ne
sont
pas
favorables.
Un
courrier
sera
envoyé
en
ce
sens
à l’école
d'Entrevaux
6.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
Cette
année,
il est
proposé
de
déposer
auprès
de
la CAF,
deux
demandes
de
subvention
:
- une
subvention
pour
les
actions
liées
à la
jeunesse
autour
des
activités
culturelles
et
de
loisirs,
notamment
la réalisation
d'ateliers
de
street
art.
- une
deuxième
demande
concernera
les
actions
liées
à la
parentalité,
notamment
autour
du
festival
« Scène
de
Cirque
» et
du
jeux
(stage
cirque
parents-enfants;
événements
autour
du
jeux
...)
sur
le dispositif
Réseau
parents
06
de
la Caisse
des
Allocations
Familiales.
1/
Demande
de
subvention
à la
Caisse
des
Allocation
Familiale
des
Alpes
-
maritimes
Monsieur
Joseph
Peyre
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
du
service
Culture-
Loisirs,
intitulé
“Avec
et
pour
les
Jeunes
de
Puget-Théniers“,
qui
consiste
à développer
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Ces
actions
favoriseront
le lien
social
autour
du
spectacle
vivant
et
du
street
art.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
actions
menées
les
années
précédentes.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 10
“Avec
et
pour
les
Jeunes
de
Puget-Théniers“
est
proposé
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
au
fonctionnement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes.
Le
projet,
qui
se
déroulera
sur
une
période
d’un
an,
vise
à développer,
fédérer
et
donner
davantage
de
visibilité
aux
actions
réalisées
en
faveur
des
jeunes.
Afin
de
mener
à bien
cette
initiative,
Monsieur
Joseph
Peyre
propose
au
Conseil
de
solliciter
l’aide
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
à hauteur
de
5 000
€ TTC.
2/
Demande
de
subvention
au
Réseau
Parents06
Monsieur
Joseph
Peyre
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
du
service
Culture-
Loisirs,
intitulé
“Avec
et
pour
les
Familles
de
Puget-Théniers',
qui
consiste
à
développer
des
actions
de
soutien
à la
parentalité
autour
du
spectacle
vivants,
du
street
art
et
du
jeu.
’
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
actions
menées
les
années
précédentes.
“Avec
et
pour
les
Familles
de
Puget-Théniers“
est
proposé
dans
le cadre
du
dispositif
du
Réseau
Parents
06
financé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes
et
le Conseil
Départemental.
Le
projet,
qui
se
déroulera
sur
une
période
d’un
an,
vise
à développer,
fédérer
et
donner
davantage
de
visibilité
aux
actions
réalisées
en
soutien
à la
parentalité.
Afin
de
mener
à bien
cette
initiative,
Monsieur
Joseph
Peyre
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
à hauteur
de
3 000
€ TTC.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
7.
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la SAS
Pugedis
(Carrefour
Market)
qui,
par
courrier
en
date
du
12
septembre
2018,
sollicite
une
dérogation
au
principe
du
repos
hebdomadaire
du
dimanche
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
demande
ainsi
l’autorisation
de
à rester
ouverts
12
dimanches
en
2019,
à savoir
:
- Dimanche
07
juillet
2019
- Dimanche
14
juillet
2019
- Dimanche
21
juillet
2019
- Dimanche
28
juillet
2019
- Dimanche
04
août
2019
- Dimanche
11
août
2019
- Dimanche
18
août
2019
- Dimanche
25
août
2019
- Dimanche
1°
septembre
2019
- Dimanche
15
décembre
2019
- Dimanche
22
décembre
2019
- Dimanche
29
décembre
2019
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 11
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a
lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
loi
Macron
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
sont
concernés
sur
la base
du
volontariat
et
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévues
a minima
par
le code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l'arrêté
municipal.
Il est
rappelé
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable. Monsieur
le Maire
précise
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
a été
saisi
par
courrier
en
date
du
19
septembre
2018.
Aucune
réponse
n'ayant
été
faite
dans
le délai
des
2 mois,
l’avis
de
la CCAA
est
réputé
favorable. Monsieur
le Maire
sollicite
par
conséquent
l'avis
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
sur
ces
demandes
d'ouvertures
le dimanche.
Il'est
précisé
que
ces
dérogations
portent
sur
le dimanche
toute
la journée.
M.
le Maire
est
personnellement
contre
et
estime
que
l'ouverture
de
Carrefour
Market
le dimanche
matin
est
suffisant.
M.
Jacquemoud
prend
la parole
pour
rappeler
l'historique
de
l'implantation
de
Carrefour
Market
sur
la commune.
L'argumentaire
présenté
par
l'enseigne
de
grande
distribution
était
axé
sur
la dynamique
de
la commune
et
des
autres
commerces.
Or
il
s'avère
qu’en
réalité
aujourd’hui
les
petits
commerces
ferment
les
uns
après
les
autres.
Il demande
par
ailleurs
si les
employés
sont
d'accord
pour
travailler
le dimanche
toute
la journée. M.
David
souhaite
savoir
si l'ouverture
des
dimanches
crée
véritablement
des
emplois
(ou
des
heures
supplémentaires).
Madame
Facchini
souligne
qu'il
s’agit
d’une
problématique
plus
large
qui
concerne
le
repos
dominical. æ
Avis
défavorable
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
-06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 12
8.
MISE
A DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
M.
et
Mme
MASSOLO
Ludovic
ont
sollicité,
par
courrier
en
date
du
21
juin
2018,
la mise
à disposition
d’une
parcelle
de
terrain
appartenant
à la
commune
(une
partie
de
la parcelle
AB
178
ou
une
partie
de
la
parcelle
AB
29).
La
mise
à disposition
serait
faite
sous
forme
de
location
d’une
partie
du
terrain
communal
afin
d'y
remiser
une
caravane
(de
loisirs)
non
habitée.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
requête.
Les
Conseillers
souhaitent
avoir
des
précisions
sur
la localisation
et
la finalité
de
la
mise
à disposition
de
terrain.
M.
le Maire
décide
de
poursuivre
le Conseil
municipal
et
de
discuter
de
ce
point
particulier
à la
fin
de
la séance.
9.
RECRUTEMENT
DE
5 AGENTS
RECENSEURS
EN
CONTRAT
DE
VACATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°27/2018
du
28
juin
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a nommé
le coordonnateur
communal
et
le coordonnateur
suppléant
dans
le cadre
de
la campagne
du
recensement
de
la population
de
la commune
qui
aura
lieu
du
17
janvier
au
16
février
2019.
Ladite
délibération
disposait
également
la création
de
quatre
postes
d’Agents
recenseurs
pour
la période
du
7 janvier
2019
au
16
février
2019
rémunérés
au
taux
de
110%
du
SMIC.
Pour
effectuer
cette
campagne
de
recensement
dans
de
bonnes
conditions,
il y
a lieu
d'ajuster
les
modalités
de
recrutement
des
Agents
Recenseurs
:
- en
portant
leur
nombre
de
4 à
5 Agents
recenseurs,
- en
élargissant
la période
de
recrutement,
à savoir
du
7 janvier
2019
au
28
février
2019,
- et
en
prévoyant
2 volets
à la
rémunération
des
agents
recenseurs
recrutés,
à
savoir
une
partie
au
taux
horaire
en
fonction
des
heures
réellement
effectuées
pendant
la collecte
des
informations,
et
une
seconde
partie
consistant
dans
le
versement
de
trois
indemnités,
sous
condition
de
service
fait
(une
indemnité
forfaitaire
pour
la formation
obligatoire,
une
indemnité
forfaitaire
pour
la tournée
de
reconnaissance
et
une
indemnité
forfaitaire
liée
aux
déplacements
et
à la
qualité
de
la collecte
des
données).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
entériner
ces
propositions.
>
Avis
défavorable
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10.
INDEMNITES
DE
CONSEIL
DU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
au
départ
de
M.
Régis
Jouve
le 1°
mars
2018,
Monsieur
Jean-Philippe
Dio
a pris
ses
fonctions
de
Comptable
du
Trésor
public
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 13
et
sollicite
le versement
d'une
indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2018
à compter
du
15"
mars
2018.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
au
comptable
du
Trésor
Public
les
sommes
de
:
e 442,39
€ au
titre
de
conseil
pour
la commune
e 305,62
€ au
titre
de
conseil
pour
la Régie
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
e 211,42
€ au
titre
de
conseil
pour
la Régie
du
Réseau
de
Chaleur
de
la
Condamine
e 64,92
€ au
titre
de
conseil
pour
le CCAS
M.
le Maire
souligne
que
concernant
l'indemnité
demandée
au
titre
de
conseil
pour
le
CCAS,
aucune
somme
n'a
été
budgétée
et
il n'y
a eu
aucune
intervention
de
la part
du
Trésorier
sur
ce
budget.
M.
Peyre
indique
que
le Président
de
la CCAA
a rappelé
que
le percepteur
n'avait
pas
la formation
de
comptable
du
Trésor
et
que
la trésorerie
était
en
sous-effectif.
Il est
donc
inutile
de
le mettre
en
difficulté
sur
ce
point.
æ Attribution
au
Comptable
du
Trésor
des
3 indemnités
au
titre
de
conseil
et
mise
en
suspens
de
l'indemnité
au
titre
de
conseil
pour
le CCAS
n'ayant
pas
été
initialement
prévue
au
budget
œ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
*” Madame
Facchini
demande
si un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
aura
lieu
avant
l'établissement
du
budget
?
M.
le Maire
répond
favorablement.
M.
Corporandy
précise
que
le DOB
n'est
pas
légalement
obligatoire
pour
les
communes
de
la strate
de
celle
de
Puget-Théniers.
Mais
ce
débat
a l'avantage
de
se
projeter
sur
l’avenir.
*- Madame
Facchini
demande
également
si l'on
commence
à travailler
sur
l’arrêté
de
Défense
Incendie
qui
incombe
à la
commune
?
M.
le Maire
répond
que
ce
dossier
est
en
cours.
*” M.
Jacquemoud
indique
que
la problématique
du
signal
de
l'émetteur
radio
est
toujours
d'actualité.
Y* M.
le Maire
demande
aux
Conseillers
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
concernant
la viabilisation
(eau
potable,
assainissement,
électricité,
téléphone,
eaux
pluviales)
de
la
parcelle
sur
laquelle
sera
implantée
la caserne
des
Pompiers.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018 mage
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L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à
19h30. Le
Secrétaire
Le
Maire
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2018