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Procès Verbal - 17 subvention fonctionnement sdis
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 subvention fonctionnement sdis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SÉRAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etait excusée et représentée par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE
Etaient absents:
M. ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOS0
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 23 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : 0
17 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SDIS 2021
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
La protection des personnes et des biens sur le territoire girondin, reste un enjeu majeur,
En gironde, entre 2002 et 2015, la population servant de base au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement a cru de 271 370 habitants dont 110 401 sur le territoire métropolitain, 14 195 sur celui de la
COBAS (Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud} et 146 774 sur les autres intercommunalités du département. Cette croissance démographique se répercute inéluctablement sur les besoins d'intervention de tous types : pression touristique, croissance urbaine, transport fluvial.
Dans le même temps, le secours à la personne représente près de 80 % des 130 000 interventions des services d'incendie et de secours girondins.
Le département a assuré le complément financier nécessaire au maintien d'un service de sécurité et d'incendie.
Dans ses conclusions, le groupe de travail, réunissant le président de la Métropole, les présidents de la CALI (Communauté d'agglomération du Libournais), COBAN (Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon
Nord), COBAS, le président de l'Association des Maires de la Gironde et le président du Département, à proposé le scénario suivant :
+ Une montée progressive de rattrapage des écarts de cotisations liées aux réalités des populations desservies
+ Une actualisation sous forme de contribution volontaire annuelle avec signature d'une convention
annuelle conclue entre le SDIS et les collectivités contributrices,
+ Une répartition plus adaptée aux fonctionnements et aux investissements du SDIS au cours des
trois prochaines années.
Ilest donc proposé de pallier le besoin de financement du SDIS par une contribution volontaire, afin d‘abonder le financement des services d'incendie et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intervention au regard de la sollicitation opérationnelle,
En 2019 et 2020, cet engagement a été acté dans une convention conclue entre le SDIS et la commune de
Blaye.
Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde a délibéré le 11 décembre 2020 pour inviter la commune à reconduire en 2021 la participation volontaire allouée pour son fonctionnement. Le montant a été actualisé en prenant en compte la population DGF 2020.
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 875,98 € au titre de la contribution volontaire de la Ville de Blaye, fera l'objet d'un seul versement dès l'approbation par le Conseil Municipal et la signature conjointe de la Convention par le Président du Conseil d'Administration du SDIS 33 et le Maire de la Commune de Blaye.
IFest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
e à attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 875,98 € au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde,
«à signer la convention y afférent,
+ à prévoir les dépenses à l'article 65737 du budget de la Commune,
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 15 mars 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 29/03/21 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SARRAUTE
LE 20210323-64559-DE-1-1