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Procès Verbal - 18 subvention de fonctionnement au sdis 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 subvention de fonctionnement au sdis 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
_B_tâÿê EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinatre, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 mars 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de 8laye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFoN, Adjoints, l\,'lme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSo, Mme GRANGEON, M. CASTETS, l\.4me
LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme
H0LGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. M0lNET, Mme ZANA, Mme SANCHEZ, Conseillers l\,lunicipaux.
Etaient excusés:
IV. CARDOSO, I\,4. EYIVAS
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, lvlme HIMPENS est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Pour : 25
Contrê : 0
Abslention : 0
l8 - SusvrHrtox DE Folcrlot{NEtlENr AU SDIS 2022
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimitê
La protection des personnes et des biens sur le territoire girondin, reste un enieu majeur
En gironde, entre 2002 et 2015, la population servant de base de calcul de la Dotation Globale de FonCtionnement n'a pas été actualisée. Depuis 2002, ce sont 325 000 habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions communales et intercommunales. Cette croissance dêmographique se traduit inéluctablement sur les besoins d'intervention de tous types: pression touristique, croissance urbaine, transport fl uvial...
ll est demandê au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
. A attribuer une subvention de fonctionnement d'un montânt de 875,98 € au Service Départemental d'lncendie et de Secours de la Gironde,
. A signer la convention s'y afférent,
L'année 2021 marque ainsi un nouveau record avec près de 145 000 interventions réalisées par Ie SDIS contre
86 625 interventions en 2002, soit une croissance de 67% sur la période 2002-2021.
Dans ses conclusions. l'ensemble des collectivités locales girondines ont accepté, sous l'égide du représentant
de l'Etat, le principe d'une participation volontaire qui vise à pallier le besoin de financement du SDIS afin d'abonder le financement des services d'incendie et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intervenlion au regard de la sollicitation opérationnelle.
En 2019, 2020 et 2021, cet engagement a été acté dans une convention conclue entre le SDIS et la Commune
de Blaye.
Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'lncendie et de Secours de la Gironde a délibéré le 10
décembre 2021 pour inviter la commune à reconduire en 2022 la participation volontaire allouée pour son
fonctionnement. Le montant a été actualisé en prenant compte la population DGF 2021.
Une subvention de fonctionnement d'un montânt de 875,98 € au titre de la contribution volontaire de la Ville de
Blaye, fera l'objet d'un seul versement dès I'approbation par le Conseil Municipal et la signature coniointe de la
convention par le Président du Conseil d'Adminishation du SDIS 33 et le Maire de lâ Commune de Blaye.
7---'--'--,--
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votanls : 25 . A prévoir les dépenses à l'article 65737 du budget principal.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mars 2022 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois Et an susdits :
La presente délibération peû faire l'objel d'un recours pou excès de powoi devant le fibunal Adninislratil de Bordeaux dans un délai
de deux mois à conpler de sa publicaüon el de sa réception par le représenlant de l'Elat.
Certlllé exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28103122
ldentillant de télétransmission : 033-2'1330058500014-
20220322-67 699 -DE- 1 - 1
le Maire empêché,
SARRAUTE