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Procès Verbal - 36 subvention de fonctionnement au sdis 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 36 subvention de fonctionnement au sdis 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
) ) Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Marne de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois [e Z mars, [e Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipal, après convocation tégale en date du 15 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maite.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON' M CASTFIS M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS. Mme SENTIER, M MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoil:
Mme DUBOURG à M BALDES, Mme PAIN-GO.IOSSO à M. CARREAU' Mme BAYLE à Mme SARRAUTE. Mme BAUDERE à M. BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKI-IAUS
Conformément à t'articte L - n 15 du Code Général des Coltectrvités Tenltoriates, M EYMAS est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 7
Conseillers présents : 20
Conseitterc votants : 25
36 - SuweNrroN DE FoNcrloNNEMENr AU SDIS 2023
Le Conseil Municipal détibère à ['unanimité
La protection des personnes et des biens sur [e territoire gilondin, reste un enjeu majeur.
En gironde, entre 2002 et 2015, ta population servant de base de catcul de ta Dotation Gtobate de Fonctionnement n'a pas été actuatisée. Depuis 2002, ce sont 350 000 habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans [e calcul des contributions communates et lntercommunates. Cette croissance démographlque se traduit inétuctablement sur les besoins d'intervention de tous ÿpes: pression
touristique, crolssance urbaine, transport ftuvia[...
L'année 2022 marque ainsi un nouveau record avec près de 145 000 interventions réatisées par te SDIS (Service Départemental d'lncendie et de Secours) contre 86 625 intewentions en 2002, soit une croissance de 67% sur [a période 2OO2-2O22'
Dans ses conclusions, l'ensemb[e des collectivitéS locates girondines ont accepté, sous l,égide du représentant de t'Etat, [e principe d'une participation volontaire qui vise à pallier te besoin de financement du SDIS afin d'abonder [e flnancement des services d'incendie et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intervention au regard de [a solticitation opérationneIte.
De 2019 à 2022, cet engagement a été acté dans une convention conctue entre [e SDIS et [a Commune de BtaYe.
Le Conseil d'Administration du SDls de ta Gironde a détibéré le 9 décembre 2022 pour inviter [a commune à reconduire en 2023 ta participation votontaire altouée pour son fonctionnement. Le montant a été actualisé en prenant compte [a poputation DGF 2021,.
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67 € au titre de [a contribution volontaire de ta Vitte de Blaye, fera ['ob.jet d'un seuI versement dès l'approbation par [e Conseil Municlpal et [a signature conjointe de [a convention par [e Président du Conseil d'Administration du SDIS 33 et le Maire de [a Commune de Btaye.
l[ est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur [e Maire: o A attrlbuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67€ au
Servlce Départemental d'lncendie et de Secours de [a Gironde,
. A signer [a convention s'y afférent,
o A prévoir les dépenses à ['article 657381 du budget principat.
La commisslon n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
Lâ présente délibératron peut faire l'oblet d'un recollrs pour excès de pouvotr devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mors à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
EE:§
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 23/03/23
ldentifiant de tététTansmission : 033-
2133 005850 0014 -20230327 -7 0797-D E-7-7
ché,
e RRAUTE