Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 36 subvention de fonctionnement au sdis 2023
Procès Verbal - 17 subvention fonctionnement sdis
Procès Verbal - 18 subvention de fonctionnement au sdis 2022
Procès Verbal - cm0324 34 subvention d equilibre 2024 du budget pr
Procès Verbal - cm0324 15 detr 2024 travaux dans les batiments sco
Procès Verbal - 35 subventions aux associations attribution
Procès Verbal - cm0324 29 budget annexe camping m57 budget primiti
Procès Verbal - cm0324 33 budget annexe cinema m4 budget primitif
Procès Verbal - cm0324 25 budget principal m57 budget primitif 202
Procès Verbal - cm0324 28 budget annexe camping m57 affectation du
Procès Verbal - cm0324 35 subvention de fonctionnement 2024 au sdis
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 35 subvention de fonctionnement 2024 au sdis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
. Blave ) ,..,"...: ., EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MaLrie de Blaye (311390)
L'an deux mrtle vingt-quatre [e 19 mars, Ie Conseil MunicipaI de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire. salie du conseil muntcipal. après convocation légale en date du 6 mars 2024. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye
Etaient présents :
M BALDES. Maûe
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD, M SERAFFON, Adioints. Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, M EYMAS, M WINIERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ. M .JOUBE, Consei[[ers Municipaux.
Etaient excusés et représentés Dar Douvoin
Mme HOLGADO à M. CARREAU. M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M ELIAS, Mme LUCKHAUS. M. CARDOSO
Conformément à larticte L 212'.1-15 du Code Générat des coltectiütés Territoriales, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance. et ceci à ['unanimité des membres présents.
Conseitlers en exercice : 27
Conseillers présents : 22
Cons€itlers votanE : 24
Pour : 24
Conte : 0
AbstBntion : 0
35 - SuBvENroN DE FoNcroNNErr4!:Nr 2024 AU SDIS
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
La protection des personnes et des biens sur [e teritoile gilondin, reste un enjeu majeur.
En gironde, la poputation sewant de base de calcul de Ia Dotation Gtobale de Fonctionnement n'a pas été actuatisée depuis 2002. Ce sont ainsi 350 000 habitants supplémentaires qui ne sont pas pTis en compte dans [e catcul des contributions communales et intercommunates. Cette croissance démographique se traduit inétuctabtement par une hausse du nombre d'opérations assurées par te SDIS'
En 2023, [e nombre d'intervenüons réalisées par le sDls s'établit à environ 132 000 contre 86 625 interventions en 2002, soit une croissance de 5296.
Dans ces conditions, I'ensemble des cotlectivités tocates girondines ont accepté, sous t'égide du représentant de t'Etat, [e principe d'une participation votontaire qui vise à paltier te besoin de financement du SDIS afin d'abonder [e financement des services à'incendie et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intervention au regard de [a sotticitation opérationnetle.
De 2019 à 2023, cet engagement a été acté dans une convenüon conctue entre te sDls et [a Commune de B[aYe.
Le Conseit d'Administration du sewice Départemental d'lncendie et de Secours de [a Gironde a délibéré [e 20 novembre 2023 pour inviter ta commune à reconduire en 2024la participation volontaire atlouée pour son fonctionnement. Pour tenir compte de [a hausse importante des contributions obtigatoiles basées sur l'inflation, l'envetoppe annuetle 2024 des contributions votontaires a été contenue à 2 mittions d'euros.
Pour [a vilte de BLAYE, c'est une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67€ au titre de la contribuüon votontaire qui est demandée, montant identique à [a participation 2023 et qui fera l'objet d'un seul versement après approbaüon par [e Conseit Municipal et ta signature conjointe de la convention par [e késident du Conseil d'Administration du SDIS 33 et le Maire.
ll est demandé au Conselt Municipal d'autoriser Monsieur le Maire: o A attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67 € au
Sewice Départemental d'lncendie et de Secours de [a Gironde,
. A signer [a convenüon s'y afférent,
o A prévoir les dépenses à I'article 65R81 du budget principat M5/.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibératron peut faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvoi devant le lribunal AdminÉtratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publicaron et de sa réceptron par le représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 25103124
ldentifiant de tététransmlssion : 033-
a33005850001+ 202403\9 -12572 -DE-7-7
Pour [e Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
ta- Seoahrro-
î''\odsne Dûte
do&sne-
@Aû'tCæNl