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Procès Verbal - PV du CM du 15 Mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 Mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
1
Ville de NIEDERBRONN LES BAINS
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 Mai 2023 à 20 h 00
L’an Deux Mil Vingt Trois, le lundi vingt-sept mars, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 5 Mai 2023, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Anne
GUILLIER, Maire de la Ville de Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 23
Le Maire, Mme Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire, M. BONNEVILLE, M. WALD, Mme VAÏSSE
Les Conseillers Municipaux :
M. AY, Mme BOHLY, M. BUCHER, M. BUISSON, Mme ENDERLIN, Mme FESSY, Mme FEST,
M. FUND, M. KETTERING, Mme KLEIN, M. KOTLENGA, Mme MAECHLER, Mme MELLON,
Mme METZ, Mme PFUND, Mme PRINTZ, M. SCHNEIDER, M. STEINMETZ, M. WAGNER
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 04
Mme VOGT qui donne pouvoir à Mme GUILLIER
M. GRANDHOMME qui donne pouvoir à M. BONNEVILLE
Mme DEFONTAINE qui donne pouvoir à M. WAGNER
M. SOMMER qui donne pouvoir à Mme MELLON
CALCUL DU QUORUM : 26 : 2 + (1) = 14
(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à
un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 23 présents au moment de l’ouverture de la séance.
Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Bruno WALD, Adjoint au Maire.
Secrétaire Adjoint : M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services. 2
2
LE MOT DU MAIRE
Mme le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux à cette nouvelle séance de travail
Conseil Municipal, et salue M. SCHAMBER qui suivra les discussions et échanges en sa qualité de
correspondant des Dernières Nouvelles d’Alsace.
ORDRE DU JOUR
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant de l’ordre du jour :
9/4. Affaires de personnel – Recours à vacataires.
Le Conseil Municipal prend acte de ce changement à l’ordre du jour qui s’établit comme suit :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023.
2. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. SDEA – Rapports annuels 2022 – Services Eau et Assainissement
4. Chasses communales.
4/1. Renouvellement des baux de chasses 2024-2033 – Point d’étape.
4/2. Lot de chasse N°4 – Demande d’agrément d’associés.
5. Piscine « Les Aqualies » :
5/1. Présentation du bilan d’exploitation 2022 et perspectives.
5/2. Actualisation des tarifs pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024.
6. Affaires financières et immobilières :
6/1 Rénovation de la sonorisation de l’église Saint-Martin – Convention de fonds de concours la
Paroisse - Subvention d’équipement – Décision budgétaire modificative au Budget principal.
6/2. Acquisition de parcelles au lieu-dit du Herrenberg.
6/3. Renouvellement contrats gaz au 1er Juillet 2023 – Contrat d’accompagnement.
6/4. Festival Mômes en Scène 2023 – Bilan de l’édition 2022 et convention de partenariat avec
Réseau d’Animation Intercommunale pour l’édition 2023.
6/5. Demande de participation pour un voyage scolaire.
7. Mise en place et désignation du référent déontologique pour les élus – Convention
avec le Centre de Gestion 67.
8. Divers et communications.
9. Affaires de personnel : 3
3
9/1. Renouvellement contrat d’assurance statutaire au 1er janvier 2024 – Mandat d’études au Centre
de Gestion 67 pour la consultation groupée.
9/2. Création de postes saisonniers complémentaires à la Piscine Les Aqualies pour la saison
estivale.
9/3. Renouvellement d’un poste d’adjoint technique non titulaire.
9/4. Recours à vacataires.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023.
En l’absence de remarques, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mars 2023.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en
matière de marchés publics.
Mme le Maire expose :
Travaux des commissions et comités de pilotages :
Depuis la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023, les commissions et COPIL suivants se sont
tenus :
28 Mars : Commission Communication
4 Avril : Comité de l’OCSL
24 Avril : COPIL Mobilité Douce
26 Avril : Commission Affaires Foncières et Immobilières
3 Mai : Commission Evènements – Manifestations et Vie Associative
10 Mai : Commissions Réunies
12 Mai : Commission d’Appel d’Offres Entrée Nord
13 Mai : Rencontre des Conseillers Municipaux de Niederbronn-les-Bains et de Bad-Schönborn.
Délégations exercées en matière de marchés publics :
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020
Période du 27 Mars 2023 au 15 Mai 2023
Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
INTITULE AFFAIRE TITULAIRE MONTANT
NEANT 4
4
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER / AVOCAT MONTANT
NEANT
Délégations exercées en matière de déclarations d’intention d’aliéner :
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordé au Maire en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date entrée
DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit
Surface
totale Immeuble bâti Avis
Date
notification
avis
20/02/2023 05 289 – 290 64, Rue de la République 7 ares 59 Immeuble NON PREEMPTION 06/03/2023
22/02/2023 14 168/53 47, Route de Reichshoffen 11 ares 17 Immeuble NON PREEMPTION 09/03/2023
01/03/2023 32 57 - 44 Lieudit « Eselsberg » Rue Charles Matthis 11 ares 96 Terrain NON PREEMPTION 06/04/2023
09/03/2023 07 157/77 – 158/77 29, Rue de la Vallée 2 ares 89 Immeuble NON PREEMPTION 15/03/2023
03/04/2023 14 18 82/42 - 13 et 15
41, Route de
Reichshoffen +
Terrains Rue de
l’Industrie
2 ares 78
26 ares 77
Immeuble
+
Terrains
Immelsbach
NON
PREEMPTION 06/04/2023
06/04/2023 50 490/217 6, Rue des Erables 6 ares 12 Immeuble NON PREEMPTION 14/04/2023
11/04/2023 08
268(A)/85 -
268(B)/85
+ servitude
6, Rue du Ruisseau 4 ares 58 Immeuble NON PREEMPTION 14/04/2023
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE :
NATURE OBJET ADRESSE DATE DP Réfection de la toiture du hangar et mise en
place de 5 portes de garages
47, Route de Reichshoffen 09/03/2023
PC Extension de maison individuelle : création de
local archives pour bureaux
52, Rue du Nord 14/03/2023
DP Mise en peinture des façades 10A, Rue du Général de Gaulle 28/03/2023 DP Pose de 5 fenêtres de toit 8, Rue d’Alsace 29/03/2023 DP Mise en place d’une toiture sur terrasse existante 8, Rue des Sangliers 11/04/2023 DP Remplacement de 3 fenêtres et d’une porte en
bois
2, Rue de la Concorde 12/04/2023
DP Installation de 24 panneaux photovoltaïques 17, Route de Bitche 20/04/2023 DP Rehaussement d’un mur en béton 15, Rue des Châtaigniers 02/05/2023 5
5
DP Réhabilitation du kiosque du parc –
requalification de l’entrée de ville nord –
réaménagement du parc, accueil du public,
tourisme et biodiversité
Route de Bitche 02/05/2023
DP Isolation extérieure et mise en peinture 6, Rue des Roses 02/05/2023 DP Remplacement des tuiles en tradi 12 teinte
nuagé
13, Rue des Chasseurs 02/05/2023
PC = Permis de construire PCM : permis de construire modificatif
PD = Permis de démolir PA = Permis d’aménager
DP : déclaration préalable.
3. SDEA – Rapports annuels 2022 – Services de l’Eau et de l’Assainissement.
Mme le Maire expose :
La commission locale Eau et Assainissement s’est réunie le 3 Mai 2023 pour examiner les rapports
annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.
Ces rapports ont été transmis aux Conseillers Municipaux par voie électronique le 4 Mai 2023.
EAU POTABLE
Résultats financiers 2022 :
Le résultat global 2022 s’élève à 134.508 € et se décompose comme suit :
• Résultat d’exploitation : 273.095 €
• Résultat d’investissement : - 138.508 €.
Les chiffres clés :
• 1816 abonnés pour 4369 habitants desservis
• 276.314 m3 consommés, soit 63 m3 consommés par habitant.
Mme le Maire rappelle que la Fonderie et la Ville sont les plus gros consommateurs d’eau.
Décomposition du prix de l’eau pour 120m3 (consommation de référence) :
• Part fixe : 70,00 € HT/an
• Part variable : 1,39 € HT le m3
• Redevance de l’eau potable du périmètre : 1,973 € HT le m3 pour 120 m3
• Prix du service eau potable, redevances Agence de l’Eau + TVA : 2,51 € TTC/m3 pour 120 m3
Conclusion sanitaire :
Eau de très bonne qualité microbiologique, très douce et très faiblement nitratée. Aucun des
pesticides recherchés n’a été détecté. 6
6
Caractéristiques des ouvrages
Capacité de production
• Capacité journalière maxi : 1401 m3/jour
• Volume prélevé journalier moyen : 877m3/jour
• Taux de mobilisation jour moyen : 63 %
• Volume prélevé journalier de pointe : 1513 m3/jour
• Taux de mobilisation jour de pointe : 108 %
• 13 sources, 5 réservoirs, 3 stations de traitement, 5 unités de désinfection, 52,36 km de
conduites
Capacité de stockage
• Volume utile des réservoirs : 1047 m3
• Autonomie réservoir en moyenne : 1,1 jour
• Autonomie réservoir en pointe : 17 h
Interventions principales sur réseaux et ouvrages
• Rénovation de l’armoire électrique, y compris télégestion et intrusion, de la station Route de
Bitche
• Remplacement du panneau solaire au réservoir de Neuscheid
• Remplacement du poste de télégestion à la station de surpression Heidenkopf
T arifs 2023 :
La commission locale du 21 Septembre 2022 a décidé d’augmenter les tarifs comme
• Part proportionnelle : 1,43 € HT/m3
• Part fixe : 70 € HT/an.
Le prix pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 2,01 € HT/m3 (+2,03 %).
ASSAINISSEMENT
Le résultat global s’élève à 308.936 € et se décompose comme suit :
• Résultat d’exploitation : 323.759 €
• Résultat d’investissement : - 14.823 €
Les chiffres clés :
• 1663 abonnés
• 4369 habitants desservis
• Volumes assainissement : 231.006 m3, soit 139 m3/abonné/an 7
7
Tarifs pour 120m3 (norme Insee)
• 1,60 € HT/m3 pour la part variable
• 45,00 € HT/an pour la part fixe
La redevance assainissement pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 1,98 €
HT/m3.
Prix du service assainissement redevances Agence de l’Eau + TVA : 2,46 € TTC/m3 pour 120 m3.
Evolution des volumes assujettis
2020 : 216.138 m3
2021 : 208.282 m3
2022 : 231.006 m3
Caractéristiques des ouvrages :
1 station d’épuration
4 bassins d’orage
14 déversoirs d’orage en travail pour les années à venir
2 stations de pompage
59,76 km de réseaux communaux
1391 bouches d’égout
Chiffres clés :
40 tonnes de sables extraits du réseau
7,08 km de réseaux curés
11,89 % taux de curage
2 nettoyages de stations de pompage
1342 bouches d’égout vidangés
7 débouchages de branchements
1 surverse équipée en autosurveillance
Opération d’investissement sur réseaux et ouvrages :
Ouvrages :
• Remplacement du régulateur de débit, Route de Reichshoffen
• Remplacement de la pompe 1 du poste de pompage, Rue du Sandholz (suite casse de la
pompe en place)
Réseau : extension du réseau sur 60 ml Rue Bellevue. 8
8
Bilan de fonctionnement et travaux :
Conformité globale de la qualité du traitement vis-à-vis des exigences de la directive européenne,
l’arrêté ministériel et l’arrêté préfectoral de rejet.
T arifs 2023 :
La commission locale du 21 septembre 2022 décide d’augmenter la part proportionnelle de 0,11 € et
la part fixe de 6 € et fixe les tarifs 2023 comme suit :
• La part proportionnelle : 1,71 € HT/m3
• La part fixe : 51 € HT/an.
Le prix pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 2,14 € HT/m3 (+8,08 %).
Mme le Maire rappelle que la décision avait été prise par la Commission Locale afin de prendre en
considération les résultats du diagnostic mené par le SDEA et permettre l’engagement d’un certain
nombre de travaux pour la prévention des inondations.
La filière boue :
La production de boue est le paramètre le plus parlant de la charge réelle traitée par l’ouvrage. La filière
d’élimination des boues est le compostage externalisé via un marché public, après déshydratation : 390
tonnes de boues brutes ont été évacuées pour traitement vers la plateforme de compostage de
Zittersheim-Moderfeld (67). A noter que cette filière est dite « hygiénisante », conforme aux
prescriptions sanitaires Covid 19.
Zoom sur les travaux effectués et à venir :
En 2023, sont prévus d’être engagés les premiers travaux du plan d’action issu de l’étude globale
Assainissement/Ruissellement menée en 2021, à savoir :
• La création d’un bassin de pollution d’un volume de 250 m3, Rue A l’Ancienne Gare (2x40m de
conduites DN 2000 mm) – sera reportée en 2024 pour garantir la stabilité de l’ouvrage
• Des travaux d’aménagement sur le réseau de collecte par suppression de maillages existants
(4x) et création d’un maillage complémentaire (exemples : Celtic, Rte de France, Rue de la Paix)
• Le lancement d’une étude de potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur le périmètre
de la ville (le SDEA a été missionné pour l’étude)
Mme le Maire précise qu’étant donné le report des travaux de la Rue A l’ancienne Gare, d’autres travaux
pourront être réalisés cette année 2023, toujours dans le cadre du programme pluriannuel consécutif
à l’étude.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 5 Mai 2023, 9
9
Vu les rapports 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement produits
par le SDEA,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
de la présentation des deux susdits rapports d’exploitation 2022 et des orientations budgétaires et
tarifaires proposées par la Commission Locale Eau et Assainissement pour 2023.
4. Chasses communales :
4/1. Renouvellement des baux de chasses communaux 2024 – 2033 – Point d’étape.
Mme le Maire expose :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars, un premier point avait été fait sur la procédure de
renouvellement des baux de chasses pour la période 2024-2033.
Le Conseil Municipal avait pris décision d’affecter à nouveau le produit de la chasse en vue de son
affectation partielle à l’entretien annuel des chemins ruraux, et de procéder à une consultation écrite
des propriétaires fonciers compris dans le périmètre chassable de la commune ayant à se prononcer
sur l'affectation du produit de la location de la chasse.
Il avait été précisé qu’il s’agissait d’une décision de principe, qui pourrait être remise en cause par le
résultat de la consultation écrite, avec le reversement des loyers annuels de la chasse aux
propriétaires !
Le Cahier des Charges qui réglemente toute la procédure de renouvellement et plus particulièrement
la partie cynégétique, devrait être adopté et transmis aux collectivités d’ici la mi-juin. Ce Cahier des
Charges comporte les dispositions propres aux charges incombant aux locataires, ainsi que la
procédure de location du droit de chasse.
Au niveau de la consultation des propriétaires fonciers, nous avions conventionné avec l’ATIP pour la
recherche des propriétaires situé dans le périmètre chassable. Ce périmètre est en cours de
délimitation et nous sera transmis dans la semaine. Une fois ce dernier validé, une extraction des
propriétaires sera réalisée avec transmission du fichier informatique permettant le lancement de la
consultation.
La consultation sera lancée au plus vite afin de disposer d’un temps suffisant pour des recherches
complémentaires par rapport à des descendants de propriétaires par exemple.
La décision d’abandonner ou non le produit de la location de la chasse devra être publiée au plus tard
le 5 Septembre 2023. 10
10
Mme le Maire relate les différentes entrevues avec les locataires de chasses, dont certaines en
présence de M. le Maire de Reichshoffen sachant que nous disposons de locataires communs
(locataires des lots 01 – 03 et 04). La rencontre de façon conjointe des locataires permet de tenir un
même discours et d’avoir une logique sur l’ensemble du massif et des territoires.
Positions des locataires actuels :
• Lot N°1 – Association de Chasse de Niederbronn/Reichshoffen : sollicitation de renouvellement du bail par convention de gré à gré avec demande d’actualisation du loyer annuel ;
• Lot N°2 – M. Joachim HUMMEL : décision prise par le locataire de ne plus solliciter le renouvellement du bail. La nouvelle location se fera donc soit par adjudication publique ou par voie d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer en temps et en heure sur le mode de dévolution de
ce lot.
• Lot N°3 – Association de Chasse du Wintersberg : sollicitation de renouvellement du bail par convention de gré à gré avec actualisation du loyer annuel ;
• Lot N°4 – Association de chasse des Vosges du Nord : sollicitation de renouvellement du bail par convention de gré à gré.
M. SCHNEIDER souhaite préciser qu’à Bad Schönborn le prix de location annuel pratiqué pour les 4 lots
est de 500,00 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 10 Mai 2023,
Vu la procédure de renouvellement des baux de chasses en cours pour la période 2024-2033,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
des informations transmises par Mme le Maire sur la situation de la procédure de renouvellement
des baux de chasse.
4/2. Lot de chasse N°04 – Association de Chasse des Vosges du Nord – Demande d’agrément d’associés.
Mme le Maire expose : 11
11
M. Gilles PHLIPAUX, Président de l’Association de Chasse des Vosges du Nord, locataire du lot de chasse
N°04, ayant enregistré plusieurs départs (MM. ARNOLD Thierry – Albert LOUX – Quing ZHAO –
Guillaume CUNAT – Benjamin SEVIN – Rolf MAAG), sollicite l'agrément en qualité d’associés de :
• M. Maxime VILLEMINEY, domicilié 9, rue des Sheds à 67150 ERSTEIN
• M. Stéphane BEINER, domicilié 21, rue de la Gare à 67690 HATTEN
Les candidats à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges,
la Commission Communale Consultative de Chasse (4C) a été consultée en date du 19 Avril dernier, et
les retours sont favorables.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les
dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée en date du 19 Avril
2023 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2022,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) au titre du lot de chasse communal N° 04 loué par l’Association de Chasse des Vosges du Nord,
représentée par M. Gilles PHLIPAUX, Président, d'agréer en qualité d’associés :
• M. Maxime VILLEMINEY, domicilié 9, rue des Sheds à 67150 ERSTEIN
• M. Stéphane BEINER, domicilié 21, rue de la Gare à 6769 HATTEN
b) de faire rappeler aux nouveaux associés, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier
de notification des agréments respectifs.
prend acte :
des départs de MM. ARNOLD Thierry – Albert LOUX – Quing ZHAO – Guillaume CUNAT – Benjamin
SEVIN – Rolf MAAG de l’association de chasse.
5/1. Piscine Les Aqualies – présentation du bilan d’exploitation 2022 et perspectives.
Mme le Maire expose : 12
12
En séance des Commissions Réunies du 10 Mai dernier, M. FRANçON, Directeur de la piscine, des sports et de la vie associative, avait fait part des éléments de bilan de l’exercice 2022 et des perspectives 2023.
En préambule, M. Françon avait annoncé que la piscine fêtera son vingtième anniversaire le 28 Mai 2024. Une réflexion sur la manière ou la façon de le fêter devrait s’engager prochainement.
2022 fut encore une année particulière avec un début d’année perturbé par le Covid. Le début du
conflit en Ukraine aura eu, lui aussi, un impact important et rapide sur le prix des consommables et
des fluides.
Au niveau de la collectivité, le travail d’audit organisationnel mené par le Cabinet EPISTEME a
« animé » l’année 2022.
Fréquentation :
2019 : 132.650 clients
2021 : 51.335 clients.
2022 : 106.706 clients.
Tendance sur les 4 premiers mois 2023 :
+ 20% par rapport à 2022
- 10 % par rapport à 2019.
M. Françon a précisé que la clientèle n’est pas revenue de suite après la pandémie, le budget « loisirs »
des ménages étant plus contraints et de nombreuses piscines privées ayant été construites.
A noter également une fréquentation scolaire perturbée par les journées de grève et la difficulté à
trouver des transports scolaires. De plus, le prix des transports a été multiplié par trois.
Les recettes :
2019 : 545.331 €
2021 : 238.967 € (Covid)
2022 : 482.816 € dont 453.244 € à caractère sportif.
Malgré une baisse de fréquentation de 25%, la baisse des recettes est limitée à 12 %.
Répartition des 899.502 € de dépenses de fonctionnement :
- Chargers de Personnel : 580.659 € (contre 506.283 € en 2021)
- Consommables, petits matériels, divers : 54.869 € (contre 50.361 € en 2021) – tous les produits ont fortement augmenté
- Fluides et énergie (eau, chauffage, électricité) : 263.974 € contre 207.582 en 2021).
Les investissements :
- Toboggan pataugeoire : 1.472 € 13
13
- 2 surchloreurs : 2.705 €
- Acquisition PC caisse et MNS : 3.559 €
- 10 transats : 1.333 €
- Réfection joints époxy et silicone du grand bassin : 6.728,58 € - Ces travaux ont été réalisés en régie lors de la vidange annuelle de 4 semaine au mois de décembre. M. Françon s’est félicité de la bonne collaboration avec les Services Techniques qui a permis un résultat très correct.
La modernisation de la sonorisation générale pour un montant de 8.372 € a été reportée en 2023.
Cet investissement très apprécié a un impact important sur la qualité des cours d’aquagym.
Les dépenses : 915.299 € dont 899.502 € en fonctionnement et 15.797,58 € en investissement.
Le coût comptable net de fonctionnement des Aqualies s’élève à 416.686 € pour un coût comptable
net de 432.483 €, représentant 4 € par baigneur.
Evolution des consommations d’eau en m3 :
2012 : 27.672 m3
2022 : 13.175 m3
Le prix du m3 d’eau traité et chauffé s’élève à 13 € et 14 €.
Sur les 13.175 m3 d’eau consommée :
3.083 m3 ont été utiles au remplissage du grand bassin
2.679 m3 pour le bassin d’apprentissage
2.906 m3 pour le bassin extérieur.
La vidange hebdomadaire, parfois plus, d’un des quatre filtres à sable (ou billes de verre) nécessite le
rejet à l’égout de 20 m3 d’eau.
Mme le Maire précise qu’une réflexion est engagée pour essayer de traiter cette eau afin de pouvoir
la récupérer pour différents usages.
20g de chlore/baigneur sont nécessaires pour que l’eau des bassins soit désinfectée et désinfectante.
2.150 kg de chlore ont été consommés en 2022.
Le prix du kg de chlore en 2021 était de 2,76 € TTC, il est de 4,03 € TTC aujourd’hui, soit une
augmentation de 46 %.
Evolution des consommations de chauffage :
2012 : 3.348.696 KWH
2022 : 2.160.210 KWH
Evolution des consommations d’électricité :
2012 : 991.792 KWH
2022 : 577.386 KWH. 14
14
En matière de ressources humaines, il conviendra de recruter pour la rentrée de septembre 2023 :
- 1 MNS à temps plein pour atteindre le fonctionnement préconisé par le Cabinet EPISTEME ; - 1 agent de service technique capable de prendre en main la gestion technique de la piscine. Il s’agirait d’un agent partagé avec les Ateliers Municipaux.
Travaux :
L’opération de réfection des joints silicone et époxy sur le grand bassin durant la vidange de 4 semaine
en décembre 2022) a été réalisée en régie.
Le problème sur la centrale de traitement d’air des vestiaires est en cours de résolution : l’entreprise
a été trouvée et l’intervention est programmée.
Le remplacement du tablier du bassin loisir a été budgétisé et voté, avec une mise en place prévue en
septembre 2023.
Les missions d’optimisation et de modernisation des installations techniques ont été confiées à la Sté
GEST’ENERGIE.
Conclusions :
Au niveau des différents indicateurs que peuvent être la fréquentation, le coût social, le taux de
satisfaction par exemple, la Ville de Niederbronn-les-Bains propose un équipement de grande qualité
qui plaît à la clientèle locale et touristique.
C’est un équipement certes vieillissant, mais qui interpelle très souvent nos visiteurs professionnels et
non professionnels quant à la qualité d’entretien du bâtiment et du matériel technique.
La ville a la chance d’avoir un personnel « piscine » très impliqué et concerné par le bon
fonctionnement de l’établissement.
Il est évident que le coût de fonctionnement d’un tel équipement est important pour une collectivité.
Des pistes techniques et stratégiques, en constante évolution, existent pour limiter ces coûts mais le
fonctionnement réel d’un tel équipement ne peut être rentable financièrement.
Le coût financier d’un établissement de bains doit aussi et surtout être mesuré au regard de la valeur
ajoutée pour le territoire et de l’accès à l’apprentissage de la natation.
Echanges avec les élus
M. Françon a donné des précisions sur les difficultés techniques actuelles :
- Plaques de carreaux qui sonnent creux au niveau de la plage du bassin : réparation au coup par coup mais on ne retrouve plus les mêmes carreaux ;
- Souci sur la première baie vitrée où il faudrait changer tout le rail et toutes les roulettes. La baie vitrée ne risque pas de tomber mais c’est embêtant au moment de l’ouverture du toit. 15
15
M. Françon a confirmé que la grande vidange du mois de décembre sera reconduite en 2023 sur une
période de 4 semaines pour des raisons stratégiques également : moins de clientèle, réduction des
coûts.
Certains personnels ont été mobilisés car le directeur ne peut pas faire les travaux seuls. Cependant, il
est intéressant que les agents posent leurs congés à cette période. En réponse à Mme BOHLY, le
planning des congés est établi semestriellement. Le personnel de la piscine prend ses congés en
fonction de la saisonnalité, mais il a droit à deux semaines de congé durant l’été. Durant la saison
estivale, la piscine fonctionne avec des saisonniers. On ne peut pas interdire aux agents de prendre
des congés en été sans nuire à l’attractivité en termes de recrutement et de stabilité du personnel.
D’autant plus que M. Françon s’est réjoui des derniers recrutements d’agents qui n’ont pas peur de
travailler, qui sont agréables et sérieux.
M. Françon a également précisé que, depuis le début, il a été décidé de ne pas proposer de tarif
étudiant pour ne pas surcharger la grille tarifaire. Les hôtesses d’accueil sont chargées d’orienter au
mieux la clientèle pour trouver le tarif le plus adéquat.
M. Françon a rappelé qu’aucune incivilité n’est à déplorer à la piscine qui accueille une clientèle plutôt
familiale. Les MNS font appliquer le règlement strictement et avec fermeté. La clientèle en est
consciente et force est de constater qu’il n’y a pas de vol, d’agressions ou de casse volontaire à
déplorer, contrairement à d’autres piscines.
La grande propreté et l’entretien irréprochable de l’établissement a été relevée par les conseillers
municipaux.
Précision avait également été faite sur la température de l’eau, très appréciée car elle n’a été baissée
que d’un degré, alors que certaines piscines ont fait le choix d’une baisse drastique, voire de fermeture
complète. Les piscines ayant réduit leur température fortement ont constaté une baisse de
fréquentation jusqu’à 40 %, le bien-être de la clientèle n’étant plus au rendez-vous.
M. Françon a cité les actions phares de la piscine :
- une activité comme avant le Covid ;
- une très bonne fréquentation de l’école de natation, de la Winter Party, des animations pour les enfants ou des baptêmes de plongée ;
- un travail très engagé avec Gest’Performance ;
- des plages d’ouverture très larges.
L’audit engagé en 2022 a suscité au début quelques inquiétudes des agents, mais l’organisation se met
doucement en place. Avec le recrutement d’un technicien et du MNS, l’équipe devrait être complète
et permettra un fonctionnement dans des conditions optimales. L’année 2023 qui se profile devrait
ressembler aux années d’avant Covid.
PROJET DE DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte
de la présentation du bilan 202et des perspectives 2022 par M. FRANçON, Directeur des Aqualies ; 16
16
5/2. Piscine les Aqualies - Actualisation des tarifs pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024.
Mme le Maire expose :
Eléments de construction de la grille tarifaire :
La grille tarifaire 2023-2024 a été élaborée en tenant compte des éléments suivants :
• l’historique de la grille,
• le cadre réglementaire à respecter,
• Benchmarking auprès de 20 piscines,
• la conjoncture économique actuelle,
• l’évolution des modes de consommation de produits dits « de sports et de loisirs »,
Pour être efficace, la grille tarifaire se veut simple, lisible et adaptée aux différents modes d’utilisation.
Observations générales, constats :
Comparés aux autres établissements plus ou moins proches de Niederbronn-les-Bains, les tarifs
proposés aux Aqualies sont dans la tranche HAUTE.
Mme le Maire précise que ce n’est plus le cas sur 2023. L’établissement se situe plutôt dans la tranche
moyenne : un certain nombre d’établissements a fait le choix de revoir les grilles tarifaires très à la
hausse en raison du coût de l’énergie et afin de réduire les déficits.
Notre grille tarifaire est déjà bien diversifiée et correspond à ce qui est proposé ailleurs, pour des
prestations équivalentes (bassin, tobogan, toit amovible, bassin extérieur).
Explications de la grille proposée sur la période 2022/2023 :
A. Des tarifs qui augmentent : Dans le contexte actuel où le prix des fluides et des consommables
continuent d’augmenter, la clientèle peut comprendre que les prix d’accès à la piscine augmentent
également.
La zone de chalandise de cet équipement communal s’étendant bien au-delà de Niederbronn-les-
Bains, il est logique que ce service soit en partie supporté par les utilisateurs. L’augmentation doit
cependant être contenue et modérée sous peine de dépasser un seuil symbolique qui entrainerait une
baisse importante de la fréquentation.
A noter que la qualité des prestations proposées à la clientèle n’a pas été altérée en raison du contexte
énergétique ou économique (T°C de l’eau et de l’air maintenues, plages horaires d’ouverture
maintenues, pas de prestations annulées pour cause énergétique ou manque de moyens humains). 17
17
B. Les tarifs Tribus :
• Le changement de dénomination de « parents » à « adultes » a permis à cette formule d’être
désormais 3 fois plus utilisée.
• Tout en restant « attractive » les tarifs de cette « famille » devraient être révisés à la hausse.
C. Tarifs scolaires = maintien du tarif et des modalités instaurés l’année dernière
Rappels des évolutions de l’année dernière :
• Gratuité pour les élèves du groupe scolaire Hans HAUG et de l’école maternelle du
Montrouge
• Augmentation significative des tarifs scolaires pour les élèves de tous les collèges et des
élèves du primaire des environs :
- de 3,20 € l’élève/séance à 4€ l’élève/séance
Justification : le coût de fonctionnement de cet équipement communal est important.
- Instauration des conditions suivantes :
▪ Utilisation du tarif à la séance : Circonstances exceptionnelles. Utilisé par exemple en
cas d'annulation de la séance liée à l'inaccessibilité à la piscine.
▪ Sinon, facturation au cycle avec la possibilité d’UNE séance de rattrapage possible si
problème (enseignant absent, bus…) non lié à l'accès à la piscine. En informant les écoles
et collèges que le cycle est facturé si annulation de la réservation du cycle moins de 1
mois avant le début du cycle.
NB : Tous les élèves bénéficient en 2022-2023 d’une entrée gratuite « Grand public » valable 3
semaines (15 à 20 % d’utilisation).
→ Proposition de donner non plus une entrée gratuite mais une entrée « enfant ½ tarif » à tous les
élèves qui fréquentent la piscine sur le temps scolaire → proposition validée
D) Ecole de natation : Augmentation (+ 5 €/ cycle de 10 séances de 45 minutes)
- L’instauration « d’un tarif allégé » à partir du 2ième enfant inscrit à l’école est très apprécié
des quelques familles concernées.
- Création d’un tarif Ecole de natation : cours d’UNE heure
- Création d’un tarif pour les stages de natation proposés durant les vacances scolaires
E) Les activités adultes :
- Hausse modérée des abonnements…
F) Cycle Aquabiking :
- Légère hausse du tarif et maintien des modalités instaurées l’année dernière.
La proposition de grille tarifaire s’établit comme suit : 18
18
Grille tarifaire 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024
Catégories
Tarifs
année
scolaire
2021-
2022
Tarifs
Année
scolaire
2022-2023
Quantités
vendues
(2022)
Validité Observations CA réalisé 2022
Proposition de
grille tarifaire
2023-2024
C.A espéré
2023
Evolution
des tarifs
Adulte 5,00 € 5,50 € 13 189 Jour même 72 539,50 € 5,60 € 73 858,40 € 2%
Enfant 0 à 3 ans 1,50 € 1,50 € 2 905 Jour même 4 357,50 € 2,00 € 5 810,00 € 33%
Enfant 4 à 17 ans 4,20 € 4,50 € 8 489 Jour même 38 200,50 € 4,60 € 39 049,40 € 2%
1/2 tarif enfant 4 à 17 ans 1 500 Offert après cycle scolaire 2,30 € 3 450,00 €
115 097,50 € 122 167,80 €
10 Entrées Adulte 41,00 € 43,00 € 1 020 1 an
Si validité dépassée, possibilité
de conserver les droits à entrée
restants pour tout
renouvellement de carte.
43 860,00 € 46,00 € 46 920,00 € 7%
5 Entrées Adulte 22,00 € 23,00 € 338 1 an 7 774,00 € 25,00 € 8 450,00 € 9%
10 Entrées Enfant 34,00 € 35,00 € 385 1 an 13 475,00 € 38,00 € 14 630,00 € 9%
5 Entrées Enfant 19,00 € 20,00 € 104 1 an 2 080,00 € 21,00 € 2 184,00 € 5%
Abonnement 10 entrées enfants
0 à 3 ans
12,00 € 12,00 € 107 1 an 1 284,00 € 15,00 € 1 605,00 € 25%
68 473,00 € 73 789,00 €
Carte 10 heures 25,00 € 26,00 € 855 1 an Si validité dépassée, possibilité de conserver les droits à entrée
22 230,00 € 29,00 € 24 795,00 € 12% 19
19
Carte 20 heures 40,00 € 42,00 € 722 1 an restants pour tout
renouvellement de carte. 30 324,00 € 46,00 € 33 212,00 € 10%
52 554,00 € 58 007,00 €
Tribu: 2 adultes + 1 enfant 12,00 € 12,10 € 1 446 Jour même 17 496,60 € 14,20 € 20 533,20 € 17%
Tribu: 2 adultes + 2 enfants 14,00 € 15,60 € 1 143 Jour même 17 830,80 € 18,80 € 21 488,40 € 21%
Tribu: 2 adultes + 3 enfants 16,00 € 19,10 € 374 Jour même 7 143,40 € 23,00 € 8 602,00 € 20%
Tribu: 2 adultes + 4 enfants 18,00 € 22,60 € 104 Jour même 2 350,40 € 27,20 € 2 828,80 € 20%
Tribu: 2 adultes + 5 enfants 20,00 € 26,10 € 41 Jour même 1 070,10 € 31,40 € 1 287,40 € 20%
45 891,30 € 54 739,80 €
Entrée Groupe (à partir de 10
personnes) 3,00 € 4,00 € 695 2 780,00 € 4,40 € 3 058,00 € 10%
CLSH et établissements spécialisés 3,00 € 4,00 € 95 380,00 € 4,40 € 418,00 € 10%
Carnets CE 102,50 € 112,50 € 0,00 € 125,00 € 0,00 € 11%
Entrées Comités d'Entreprises,
Cartes Cezam et ayants droits 4,10 € 4,50 € 1 514 6 813,00 € 5,00 € 7 570,00 €
9 973,00 € 11 046,00 €
Ab. Activités Adulte (Hors
Aquabike) 10 cours 75,00 € 76,00 € 349 6 mois 26 524,00 € 80,00 € 27 920,00 € 5% 20
20
Ab. Activités Adulte (Hors
Aquabike) 5 cours 41,00 € 42,00 € 96 4 mois 4 032,00 € 45,00 € 4 320,00 € 7%
Activité Adulte (hors Aquabike) 1
cours 9,00 € 10,00 € 188 Jour même 1 880,00 € 11,00 € 2 068,00 € 10%
Ab. Cycle Aquabike = 10 cours 115,00 € 115,00 € 172 Seulement sur le
créneau horaire choisi
durant tout le cycle
19 780,00 € 120,00 € 20 640,00 € 4%
Activité AquaBike 1 cours durant
le cycle d’abonnement 14,00 € 14,00 € 76 Jour même 1 064,00 € 16,00 € 1 216,00 € 14%
Activité AquaBike 1 cours hors
cycle d’abonnement (Juillet et
août + vacances scolaires)
11,00 € 11,50 € 35 Le jour du créneau réservé 402,50 € 12,00 € 420,00 € 4%
Location d'un Aquabike 45 min 5,00 € 5,00 € 70 350,00 € 5,00 € 350,00 € 0%
54 032,50 € 56 934,00 €
Pré-inscription Ecole de natation 8,00 € 8,00 € 268 2 144,00 € 10,00 € 2 680,00 € 25%
Ecole de natation,
( après pré-inscription)
56,00 € 57,00 € 197 11 229,00 € 60,00 € 11 820,00 € 5%
Ecole de natation,
(Plein tarif) 64,00 € 65,00 € 311 20 215,00 € 70,00 € 21 770,00 € 8%
Ecole de natation,
2ième enfant et plus
( après pré-inscription)
42,00 € 57 2 394,00 € 45,00 € 2 565,00 € 7% 21
21
Ecole de natation,
2ième enfant et plus 50,00 € 1 50,00 € 55,00 € 55,00 € 10%
Ecole de natation
(cours d'1 heure) 80,00 €
Ecole de natation
(cours d'1 heure)
Après Pré-inscription
75,00 €
Stage de natation (vacances
scolaires) 35,00 €
36 032,00 € 38 890,00 €
Location des bassins associations
/ sans surveillance 85,00 € 85,00 €
Location 1 à 2 lignes d'eau 50,00 € 50,00 € 45 2 250,00 € 60,00 € 2 700 € 20%
Location bassin avec surveillance 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Location Petit Bassin 90,00 € 90,00 € 90,00 €
2 250,00 € 2 700,00 €
Entrée "Carte d'abonnement
périmée" 2,00 € 2,00 € 26 2,00 € 0%
Renouvellement carte en cas de
perte 2,00 € 2,00 € 2,00 € 0%
Animations Exceptionnelles 2,00 € 5,00 € 6,00 € 20% 22
22
Cabine Infrarouge- 1 séance 5,00 € 5,00 € Jour même 5,00 € 0%
Cabine Infrarouge- Illimité 20,00 € 20,00 € 3 mois 20,00 € 0%
Location Terrain de Tennis en
Quick (2 heures) 3,00 € 3,00 € Jour même 5,00 € 66%
Elèves Ecoles Primaire et
maternelle
Niederbronn-les-Bains
(Prix de la séance)
3,20 € 4,00 € 0,00 €
Collège NDB (prix à la séance par
élève) 3,20 € 4,00 € 4,00 €
Cycle Collège Niederbronn (par
élève) 32,00 € 40,00 € 40,00 €
UNSS Niederbronn (par élève) 2,30 € 4,00 € 4,00 €
Elèves Collèges/ Primaires et
maternelles des environs
(Prix à la séance)
3,20 € 4,00 €
Circonstances exceptionnelles.
Utilisé par exemple en cas
d'annulation de la séance liée à
l'inaccessibilité à la piscine.
4,00 €
Cycle Collèges/ Ecoles Primaires et
maternelles des environs 32,00 € 40,00 €
1 entrée 1/2 tarif enfant offerte
par élève valable durant 3
semaines;
1 séance de rattrapage possible
si problème (enseignant absent,
bus…) non lié à l'accès à la
piscine;
Cycle facturé si annulation de la
réservation du cycle moins de 1
mois avant le début du cycle.
40,00 € 23
23
UNSS (par élève) 3,20 € 4,00 € 4,00 €
Total 384 303,30 € 418 273,60 € 8%
Recettes supplémentaires avec la
nouvelle grille tarifaire
(à fréquentation constante) 33 970,30 € 24
24
Rappel des conditions relatives aux accompagnateurs des groupes d'enfants :
• les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes d'enfants ont accès à la piscine
gratuitement ;
• outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe
pédagogique permanente de l'accueil, comme suit :
→ présence dans l'eau pour 5 mineurs si les enfants ont – 6 ans ;
→ pour 8 mineurs si les enfants ont + 6 ans (présence dans l'eau non obligatoire)
et dans le cadre de l'accueil groupé de personnes en situation de handicap :
• les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes ont accès à la piscine
gratuitement dans la limite de 2 encadrants pour 5 personnes.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023 ;
Vu la proposition de grille tarifaire présentée par M. FRANçON, Directeur de la Piscine Les Aqualies ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter la grille tarifaire publique et scolaire pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024,
comme présentée ci-dessus.
6. Affaires financières et immobilières.
6/1. Rénovation de la sonorisation de l’église Saint-Martin – Convention de concours avec la Paroisse
Saint-Martin.
Mme le Maire expose :
La Paroisse Catholique souhaite procéder à la rénovation complète de la sonorisation obsolète en place
à l’église Saint-Martin.
Deux entreprises spécialisées ont été consultées par ses soins : 25
25
• Ets MICHELSONNE de Sélestat : 18.323,32 € H.T., soit 21.987,98 € T.T.C. • Ets STRÄSSER Gmbh de STUTTGART : 20.162,00 € H.T., soit 24.194,40 € T.T.C.
et il est proposé de retenir l’entreprise STRÄSSER, mieux-disante d’un point de vue technique (mesures
des lieux, plan de sonorisation, essais sur site et qualité de diffusion des colonnes).
Le programme consiste au remplacement de la centrale de sonorisation (amplificateur de puissance), des enceintes existantes de la nef et le chœur par des colonnes de diffusion passives, avec rayonnement directionnel permettant une meilleure intelligibilité et une diminution de la réverbération engendrée.
Les colonnes seront teintées couleur brun/rouge pour se confondre avec les colonnes supports en grès.
Le système de diffusion de la tribune est conservé, tout comme le câblage des haut-parleurs. Au niveau de la prise de son, les microphones (autel, ambon, micros sur pied, sans fil) sont remplacés.
Les postes de dépenses se déclinent comme suit :
Fournitures et installation Montants H.T.
Amplification 5 168,00 €
Diffusion (colonnes) 10 773,00 €
Prise de son (micros) 1 669,00 €
Musique (lecteur CD USB) 378,00 €
Fournitures 247,00 €
Installation et mise en service 1 927,00 €
Total H.T. 20 162,00 €
TVA 20% 4 032,40 €
Total T.T.C. 24 194,40 €
A ce titre la Paroisse sollicite la Ville, propriétaire de l’édifice, pour l’obtention d’une subvention d’investissement à hauteur de 10% du montant H.T., et le préfinancement des travaux dans un premier temps, avec un remboursement des sommes engagées H.T. à l’issue du chantier.
La Paroisse s’engagerait ainsi à prendre en charge 90 % du coût total hors taxes définitif de l’opération sous forme de concours, tandis que la commune prendrait en charge 10% du coût total hors taxes définitif de l’opération au titre de la subvention d’équipement.
La Ville préfinancerait le montant de la TVA (4.032,40 €) avec une récupération ultérieure via le Fonds de Compensation de la TVA.
Le plan de financement de l’opération se déclinerait comme suit : 26
26
Concernant le reversement de la somme due par la Paroisse, celle-ci interviendrait sur présentation
de titres de recettes émis par la Ville selon l’échéancier suivant :
• 50 % à l’issue de l’installation des matériels ;
• solde fin Décembre 2023.
L’ensemble de ces modalités feront l’objet d’une convention entre la Paroisse et la Ville.
Il convient également de prévoir les crédits nécessaires pour cette opération au Budget Principal de
l’exercice 2023, par le biais de la décision budgétaire modificative suivante :
Section d’Investissement :
• Dépenses : Article 2188 / fonction 0202 / Opération 111 – 24.200,00 € • Recettes : Article 1318 / fonction 0202 / Opération 111 – 18.150,00 €
• Recettes : Article 1641 / fonction 01 / Opération 101 – 6 050,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023,
Vu le projet de rénovation de la sonorisation présenté par la Paroisse Catholique ;
Vu l’engagement de la Paroisse Catholique de participer financièrement à hauteur de 90% du coût HT
du coup de l’opération ;
Vu le projet de convention à passer avec la Paroisse Catholique en vue du cofinancement de
l’opération ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
Nature Montants Nature Montants
Fourniture et installation
Amplification 5 168,00 € Participation Paroisse 90% coût HT 18 145,80 €
Diffusion (colonnes) 10 773,00 € Participation Ville 10% du coût HT 2 016,20 €
Prise de son (micros) 1 669,00 €
Musique (lecteur CD USB) 378,00 €
Fournitures 247,00 €
Installation et mise en service 1 927,00 € Financement Ville sur TTC - 20% 4 032,40 €
Total H.T. 20 162,00 € (récupération FCTVA 16,404%)
TVA 20% 4 032,40 €
Total T.T.C. 24 194,40 € Total financement 24 194,40 €
DEPENSES RECETTES 27
27
a) de réserver un avis favorable à la réalisation de la rénovation de la sonorisation de l’église Saint-
Martin, et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;
b) de réserver un avis favorable à la demande de préfinancement de l’opération par la Ville, et de
prévoir les crédit nécessaires à ce titre par le biais d’une décision budgétaire modificative n°1 au
Budget Principal de l’Exercice 2023 :
Section d’Investissement :
• Dépenses : Article 2188 / fonction 0202 / Opération 111 – 24.200,00 € • Recettes : Article 1318 / fonction 0202 / Opération 111 – 18.150,00 €
• Recettes : Article 1641 / fonction 01 / Opération 101 – 6 050,00 €
c) d’adopter le plan de financement de l’opération comme présenté ci-dessus arrêté à un montant
global de 24.194,40 € T.T.C. ;
d) de prendre en charge 10% du coût H.T. de l’opération au titre de la subvention d’équipement par
analogie aux aides apportées aux autres associations ;
e) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer avec la Paroisse / Conseil de Fabrique, une
convention détaillant les modalités de participation de la Paroisse au financement de l’opération.
f) de charger Mme le Maire d’engager la commande auprès de la Sté STRÄSSER dès la signature de la
convention, et de signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- - - - - -
Concernée à titre personnel par le point 6.2 de l’ordre du jour, Mme Martine BOHLY quitte la salle
du Conseil Municipal afin de ne pas prendre part au débat ni au vote.
6/2. Acquisition de parcelles au lieu-dit "Herrenberg".
Mme le Maire expose :
La Ville de Niederbronn-les-Bains est sollicitée par Mme Martine BOHLY, domiciliée 4, rue des
Marguerites en ville, et son frère M. Olivier RITT, domicilié 65 rue des Tilleuls – 67440 MARMOUTIER,
qui souhaitent céder deux parcelles de terrains situées au lieu-dit du Herrenberg (voir plan de situation
ci-après) :
Références parcelles Zonage Contenance en are
Section 13 – N° 112 N 5,92
Section 13 – N°114
N 5,98
UE 0,12
Total 12,02 28
28
Le prix pratiqué pour le zonage PLUi en N étant de 45,00 € de l’are, et compte-tenu de la faible surface
située en zonage UE (prix d’achat est à définir en fonction du projet), Mme BOHLY et M. RITT ont validé
la proposition de Mme le Maire pour l’application du tarif de 45,00 € de l’are au zonage UE, soit un
prix d’acquisition des parcelles se déclinant comme suit :
Références parcelles Zonage Contenance en are Prix de l'are T.T.C. Prix T.T.C.
Section 13 – N° 112 N 5,92 45,00 € 266,40 €
Section 13 – N°114
N 5,98 45,00 € 269,10 €
UE 0,12 45,00 € 5,40 €
Total 12,02 540,90 €
Sachant que par le biais de cette opération, la Commune disposerait de la maîtrise foncière sur
l’ensemble de secteur « Herrenberg », il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite
favorable à cette proposition d’acquisition, aux conditions présentées ci-dessus, frais de Notaire à
charge de la commune.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023,
Vu la proposition de cession présentée par Mme Martine BOHLY et M. Olivier RITT,
Vu les tarifs d’achat et de vente des terrains en fonction de leur classement au PLUi, fixés par
délibération du Conseil Municipal en date du 28 Septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Foncières et Immobilières du 26 Avril 2023,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’acquérir auprès de Mme Martine BOHLY, domiciliée 4, rue des Marguerites en Ville, et de M.
Olivier RITT, domicilié 65 rue des Tilleuls – 67440 MARMOUTIER, les parcelles suivantes, au prix de
45,00 € de l’are pour les terrains situées en zonage N et UE du PLUi :
Références parcelles Zonage Contenance en are Prix de l'are T.T.C. Prix T.T.C.
Section 13 – N° 112 N 5,92 45,00 € 266,40 €
Section 13 – N°114 N 5,98 45,00 € 269,10 € 29
29
UE 0,12 45,00 € 5,40 €
Total 12,02 540,90 €
frais de Notaire à charge de la commune ;
b) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à la bonne
exécution de la présente délibération en l’étude de Maître SERFATY, Notaire à Niederbronn-les-Bains.
- - - - - -
Mme Martine BOHLY réintègre la salle du Conseil Municipal à l’issue du vote.
- - - - - -
6/3. Renouvellement des contrats de fourniture de gaz naturel – Attribution d’un contrat
d’assistance à maitrise d’ouvrage et lancement de la consultation.
Mme le Maire expose :
La commune de Niederbronn-les-Bains dispose de 12 sites raccordés au réseau de gaz naturel, pour
une consommation annuelle de référence de 1 181 MWh.
Le liste détaillée des bâtiments concernés est reprise ci-dessous :
Nom du point de livraison Consommation annuelle de référence (MWH)
Maison des jeunes - 2 rue du Marché 30,586
Logt Centre de Secours - 24 rue à l'Ancienne Gare 1,000
Logt cimetière - 3 route de France 31,868
Musée de l'archéologie - 42 avenue Foch 123,623
Maison de la petite enfance - 3 rue de la Tuilerie 104,018
Ancien dépôt d'incendie - 6 rue des Bergers 90,905
Hôtel de Ville - 2 place de l'Hôtel de Ville 135,741
Ateliers municipaux - 9 rue du Quillier 104,963
Serres - 8 rue du Quillier 82,238
Moulin 9 - 5 rue de la Tuilerie 376,639
MMA - 4 rue à l'Ancienne Gare 88,705
Logement 6 place de l'Hôtel de Ville 10,298
Annexe 2 rue des Juifs 1,000
Le coût annuel de la fourniture de gaz s’est élevé à 75 875 € TTC en 2022 et 70 694 € en 2021.
Le contrat actuel arrivant à échéance le 30/06/2023, il convient de définir les modalités de consultation
en vue de son renouvellement. 30
30
Compte tenu du contexte actuel du marché, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à une
mission d’aide et d’assistance à maitrise d’ouvrage, dont l’intervention se déclinerait en 3 phases :
• Analyse / définition des besoins
• Procédure d’appel d’offre
• Suivi et contrôle des factures
En termes de procédure, il est envisagé de recourir à un accord cadre avec marché subséquent. Dans
un premier temps, l’accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques
qui seront habilités à déposer des offres. Lors d’une seconde phase, le pouvoir adjudicateur organise
une mise en concurrence des opérateurs économiques retenus.
Le cabinet Studen, spécialisé en achats d’énergie (électricité et gaz naturel), a présenté une offre
d’accompagnement répondant aux besoins de la collectivité. La mission porterait sur une période de
24 mois, pour un coût de 4 800.00 € HT, soit 5 760.00 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal d’y donner suite et d’autoriser le lancement de la procédure de
consultation des fournisseurs, selon le planning prévisionnel joint en annexe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 05 mai 2023,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d'autoriser Mme le Maire à conclure une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sur l’achat de
gaz naturel avec le cabinet Studen, pour un montant de 4 800.00 € HT, soit 5 760.00 € TTC et avec une
période d’engagement de 24 mois ;
b) de charger Mme le Maire de procéder à une consultation des fournisseurs de gaz naturel ;
c) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
des dispositions issues de la présente délibération.
6/4. Festival Mômes en Scène – Bilan de l’édition 2022 et convention de partenariat avec
l’association Réseau Animation Intercommunale pour l'édition 2023.
Mme le Maire expose :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du bilan de l’édition 2022 du festival « Mômes
en Scène » et à se prononcer sur la demande de soutien financier présentée par l’association Réseau
Animation Intercommunale (RAI) pour l’édition 2023. 31
31
Le bilan de l’édition 2022 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de représentations 45.725,76€ Participation Ville 27.000,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 4.886,29€ Participation communes 4.000,00 € Droits d’auteur / de diffusion 5.095,08 € Participation RAI 24.707,13 € TOTAL 55.707,13 € TOTAL 55.707,13 €
La prochaine édition du Festival se tiendra du Mercredi 02 au Dimanche 06 Août 2023.
Il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat avec RAI, fixant les modalités pratiques
d'organisation et de cofinancement de la manifestation.
La commune aura en charge l'ensemble des engagements relatifs aux spectacles présentés dans le
cadre du festival ainsi que les droits d’auteurs et de diffusion, sachant que les coûts de surveillance
nocturne des installations techniques seront directement pris en charge par l’association.
Depuis le lancement du festival, la commune contribuait annuellement à son financement à hauteur
de 30.000 €. A compter de l’exercice 2018, conformément à l’objectif de réduction du niveau des
dépenses de fonctionnement de la collectivité, le montant de l’aide communale avait été ramené à
27.500 €, puis à 27.000,00 € pour l’édition 2022 (délibération du 05 Juillet 2022).
Le budget prévisionnel 2023 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de représentations 40.002,57 € Participation Ville 27.000,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 9.349,29 € Participation communes 3.500,00 € Droits d’auteur / de diffusion 5.000,00 € Participation RAI 23.851,86 € TOTAL 54.351,86 € TOTAL 54.351,86 €
Les communes accueillant des spectacles décentralisés participeront chacune à hauteur de 500 €.
Comme par le passé, la commune de Niederbronn-les-Bains se chargera de récupérer les participations
auprès des communes concernées.
Cette année, 7 spectacles décentralisés (2 par soir) sont programmés.
Le solde d’un montant prévisionnel de 23.851,86 € fera l'objet d'une récupération auprès de RAI, sur
la base du bilan définitif du festival.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023 ;
Vu la demande de soutien financier présentée par Réseau Animation Intercommunale ; 32
32
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de participer à l'organisation du Festival « Mômes en Scène » du Mercredi 02 Août au dimanche 06 2023 ;
b) de soutenir la manifestation à hauteur de 27.000,00 € ;
c) de solliciter une participation de 500,00 € au titre des spectacles décentralisés auprès des communes
de Dambach, Gundershoffen, Mietesheim, Mertzwiller, Oberbronn, Reichshoffen, Val de
Moder/Pfaffenhoffen ;
d) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec l'association RAI ;
prend acte :
du bilan définitif de l’édition 2022, équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 55.707,13 €.
6/5. Affaires financières – Demande de participation à un séjour scolaire organisé par l’Institution
Sainte Philomène de Haguenau.
Mme le Maire présente une demande de participation financière formulée par l’Institution Sainte
Philomène de Haguenau pour un séjour à Metz et Bruxelles du 18 au 24 Mai 2023 à Metz puis à
Bruxelles dans le cadre d’une tournée de chant choral.
Une élève domiciliée à Niederbronn-les-Bains participera à cette tournée.
Il est proposé d'accorder la participation habituelle pour ce type de séjour, à savoir 8,00 € par jour et
par élève, soit une participation de 56,00 € par élève pour ce séjour de 7 jours, versés sur présentation
d'un justificatif de participation.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023,
Vu la demande de participation présentée par l’Institution Sainte Philomène en date du 04 Avril 2023,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 33
33
de participer au séjour organisé par l’Institution Sainte Philomène de Haguenau du 18 au 24 Mai 2023 à
Metz et à Bruxelles dans le cadre d’une tournée internationale de chant choral, à hauteur de 56,00 €
pour un élève originaire de Niederbronn-les-Bains, sur présentation d'un justificatif de participation ;
prend acte :
que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65741 du Budget Primitif 2023.
7. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus – Convention avec le Centre
de Gestion 67.
Mme le Maire expose :
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur
a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des
collectivités territoriales).
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit
l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023, sur le fondement d’une délibération de
l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par
le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.
Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68)
et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.
• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).
• La prévention de tout conflit d’intérêts.
• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.
• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme
d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée. 34
34
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège
lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum
pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.
Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les
modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
- Coût / jour 800 euros 1000 euros - Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros - Coût horaire 125 euros 150 euros
Mme le Maire revient sur la discussion de la séance des Commissions Réunies portant sur la
sollicitation préalable du Maire par l’élu qui souhaite consulter le déontologue, compte-tenu des coûts
affichés.
Interrogé à ce sujet le Centre de Gestion 67 a apporté la réponse suivante : « La loi ne fixe pas de
quotas ni sur un nombre minimum ni sur un nombre maximum de saisines. Il serait possible d’établir
un rapport d’activités, par exemple trimestriel, pour informer la collectivité du nombre de saisines qui
auraient été reçues et traitées ».
Concernant les références requises pour assurer la mission de référent déontologue, Mme le Maire
fait part des éléments communiqués : « Il s’agit de missions qui doivent être gérées par un référent
déontologue, en toute indépendance et impartialité, par des personnes choisies en raison de leur
expérience et de leur compétence. »
En réponse à Mme FESSY, Mme le Maire confirme que la commune a l’obligation au 1er Juin 2023 de
désigner un référent déontologue et de mettre en place la convention avec le Centre de Gestion, ce
qui doit permettre à chaque élu qui s’interroge de s’adresser au référent déontologue pour obtenir un
conseil sur les sujets mentionnés.
Pour les élus qui le souhaitent, les coordonnées du référent déontologue pourront être transmises par
la Direction Générale des Services. Mme le Maire recommande de recourir au déontologue avec
parcimonie en raison du coût des interventions pour la commune. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut y
recourir, loin de là !
Mme PRINTZ rappelle que la commune dispose de compétences en interne qui peuvent répondre aux
questions préalables avant de se précipiter chez le déontologue. Il faut savoir garder raison !
A noter que les questions qui seront posées par l’ensemble des élus seront reprises de manière
anonymisée sur le site du CDG67 et pourront potentiellement apporter une première réponse.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023 ; 35
35
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent
déontologue des élus ;
b) d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les
avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement ;
c) d’approuver les tarifs de saisine du référent déontologue des élus ;
d) d’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la
présente délibération, et la convention d’adhésion à signer avec le Centre de Gestion.
8. Divers et communications.
DATES :
DATES Horaires Manifestations Lieux
16 Mai 18h Cérémonie de remise des médailles de la
Fédération Française des Médailles de la
Jeunesse et des Sports
Mairie
17 Mai 18h COPIL Lecture Publique EMPP
22 Mai 20h Conseil Communautaire Griesbach
27 Mai A partir de
17h
Soirée des Talents du Collège Moulin 9
30 Mai 18h30 Commission Communication Mairie
30 Mai 20h Conférence « Le Grand Wintersberg » Moulin 9
3 Juin De 9h30 à 19h 20ème anniversaire du VNH avec l’accueil
d’équipes de Bad Schönborn
Gymnase
3 Juin 20h30 Théâtre de boulevard Moulin 9
11 Juin Waldfescht du Club Vosgien Chalet du
Wintersberg 36
36
13 juin 18h COPIL Redynamisation Bourg Centre Mairie
15 Juin 14h Commission d’Appel d’Offres Gaz Mairie
15 Juin 18h30 Vernissage IMAGIN’AIR Mairie
16 Juin 20h Spectacle Atelier Théâtre Moulin 9
17 Juin Soirée tarte flambée Foyer St. Martin
17 Juin 20h Concert Chorale Cantica Eglise St. Jean
20 Juin 18h30 Répétition ouverture Chorale
Oecuménique
EMPP
21 Juin 19h Fête de la Musique Parc du Casino et
Guinguette
22 Juin 14h CCAS Mairie
22 Juin 18h Commission CASINO Casino
25 Juin De 15h à 19h Livres en Fête Parc du Golf
Du 27 Juin au 29 Août A partir de
18h
Guinguettes de l’été Parc du
Herrernberg
27 Juin 18h Commissions Réunies Mairie
28 Juin 18h Commissions Réunies « Celtic » Mairie
30 Juin De 14h à 17h Forum des activités Qualité de Vie EMPP
3 Juillet 20h Conseil Communautaire Zinswiller
4 Juillet 20h Conseil Municipal Mairie
8/1. Point sur les renouvellements de contrats de fourniture en électricité conclus pour 2022 et 2023
suite à l’écrêtement de l’ARENH.
Mme le Maire expose : 37
37
Etant donné les fortes sollicitations faites par les entreprises et les collectivités, la part de 77% d’ARENH
proposée lors du renouvellement des contrats de fourniture, est revue après écrêtement à 32,57%.
- Renouvellements au 1er Janvier 2023 – Hôtel de Ville et bornes du marché 38
38
MAIRIE
CM DU 14 NOVEMBRE 2022 ACTUALISATION PART
ARENH - ECRETEMENT
Eléments de tarification
Tarifs souscrits
au 01.01.2021
Propositions tarifaires
au 01.01.2023 (Cotation du 14.11.2022)
CHOIX
DU CM
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Tarif avec
part ARENH 77%
Tarif avec écrêtement
ARENH à 32,57 %
Prix H.T. du
MWh
24 mois
Prix H.T. du
MWh
12 mois
Prix H.T. du
MWh
12 mois
Prix H.T. du
MWh
24 mois
Prix H.T. du
MWh
24 mois
Prix H.T. du
MWh
12 mois
Prix H.T. du
MWh
12 mois
Consommation de
référence 87,080 MWh 47,6 MWh 95,2 MWh 47,6 MWh 47,6 MWh
Coût total H.T. estimé de
la période (termes fixes,
variables, taxes et
abonnement inclus)
13.380,25 €
38.488,10 €
(6.842,24 € en
2021)
18.691,28 €
(6.665,89 € en
2021)
Sans offre
(13.761,34 € en
2021)
Sans offre
(13.380,25 € en
2021)
18.691,28 € 23.501,25 €
Prix moyen H.T. du MWh 153,65 €
808,57 €
(157,15 € en
2021)
392,67 €
(153,10 € en 2021)
… €
(158,03 € en
2021)
… €
(153,65 € en
2021)
392,67 € 493,72 €
dont part relative à
l'acheminement
83,08 €
soit
7.234,48 €
57,01 €
soit
2.713,50 €
57,01 €
soit
2.713,50 €
Sans offre Sans offre 57,01 € soit
2.713,50 €
65,25 €
soit
3.105,74 €
dont part relative à la
fourniture
70,58 €
soit 6.145,77 €
751,57 €
soit
35.774,60 €
335,67 €
soit
15.977,79 €
Sans offre Sans offre 335,67 € soit
15.977,79 €
428,48 €
soit
20.395,51 €
Variation + 4.809,97 € H.T. 39
39
BORNES MARCHE
CM DU 14 NOVEMBRE 2022 ACTUALISATION PART
ARENH - ECRETEMENT
Eléments de tarification
Tarifs souscrits
au 01.01.2021
Propositions tarifaires
au 01.01.2023 (Cotation du 14.11.2022)
CHOIX
DU CM
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Tarif 100 %
Marché
Tarif avec
part ARENH
Tarif avec
part ARENH 77%
Tarif avec écrêtement
ARENH à 32,57 %
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Prix H.T. du
MWh 12 mois
Prix H.T. du
MWh 12 mois
Prix H.T. du
MWh 24 mois
Prix H.T. du
MWh 24
mois
Prix H.T. du
MWh
12 mois
Prix H.T. du
MWh
12 mois
Consommation de
référence
7,480 MWh 15,2 MWh 30,4 MWh 15,2 MWh 15,2 MWh
Coût total H.T. estimé de
la période (termes fixes,
variables, taxes et
abonnement inclus)
3.956,94 € 12.507,22 € (1.988,58 € en 2021) 5.694,65 € (1.976,03 € en 2021) Sans offre (3.972,53 € en 2021) Sans offre
(3.956,94 € en
2021)
5.694,65 € 7.513,85 €
Prix moyen H.T. du MWh 529,00 € 822,84 €
(531,71 € en 2021)
374,65 €
(528,35 € en 2021)
… €
(531,09 € en 2021)
332,04 €
(529,00 € en 2021)
374,65 € 494,33 €
dont part relative à
l'acheminement
395,36 €
soit 2.957,31 €
104,32 €
soit 1.585,63 €
104,32 €
soit 1.585,63 €
Sans offre Sans offre 104,32 € soit
1.585,63 €
131,19 €
soit
1.994,07 €
dont part relative à la
fourniture
133,64 €
soit 999,64 €
718,53 €
soit 10.921,60 €
270,33 €
soit 4.109,63 €
Sans offre Sans offre
270,33 €
soit
4.109,63 €
363,14 €
soit
5.519,78 €
Variation + 1.819,20 H.T. 40
40
- Renouvellements au 1er Janvier 2022 – MOULIN9 / STADE MONTROUGE / PISCINE
• Le Moulin 9 :
CM DU 15 NOVEMBRE
2021 ACTUALISATION PART ARENH - ECRETEMENT
Eléments de tarification
Puissance 78 kVA -
Tarif avec
part ARENH – 75%
Tarif avec écrêtement
ARENH à 32,57 %
Prix H.T. du MWh sur
24 mois
Prix H.T. du MWh sur
24 mois
Consommation de référence 50% de 168,20 MWh 84,1 MWh Coût total H.T. estimé de la
période (termes fixes, variables,
taxes et abonnement inclus)
17.434,24 € 22.100,01
Prix moyen H.T. du MWh 207,30 € 262,78 € dont part relative à
l'acheminement
90,48 €
soit 7.609,68 €
72,19 €
soit 6.071,27 €
dont part relative à la fourniture 116,82 € soit 9.824,56 € 190,59 € soit 16.028,74 €
Variation + 4.665,77 €
• Le stade annexe du Montrouge :
CM DU 15 NOVEMBRE
2021 ACTUALISATION PART ARENH - ECRETEMENT
Eléments de
tarification
- Puissance 54 kVA -
Tarif avec
part ARENH – 77%
Tarif avec écrêtement
ARENH à 32,57 %
Prix H.T. du MWh sur
24 mois
Prix H.T. du MWh sur
24 mois
Consommation de référence 50% de 8,604 MWh 4,302 MWh Coût total H.T. estimé de la
période (termes fixes, variables,
taxes et abonnement inclus)
2.853,07 € 3.242,87 €
Prix moyen H.T. du MWh 663,20 € 753,81 € 41
41
dont part relative à
l'acheminement
502,74 €
soit 2.162,81 €
517,64 €
soit 2.226,87 €
dont part relative à la
fourniture
160,45 €
soit 690,26 €
236,17 €
soit 1.016,00 €
Variation + 389,80 €
• La Piscine Les Aqualies :
CM DU 15 NOVEMBRE
2021 ACTUALISATION PART ARENH - ECRETEMENT
Eléments de tarification
- Puissance 133 kVA -
Tarif avec
part ARENH – 95%
Tarif avec écrêtement
ARENH à 32,57 %
Prix H.T. du MWh sur
24 mois
Consommation de référence 50 % de 1164,71 MWh 582,355 MWh Coût total H.T. estimé de la
période (termes fixes, variables,
taxes et abonnement inclus)
60.579,93 € 110.931,32 €
Prix moyen H.T. du MWh 103,96 € 190,49 € dont part relative à
l'acheminement
45,43 €
soit 26.473,52 €
21,00 €
soit 12.230,76 €
dont part relative à la fourniture 58,53 € soit 34.106,41 € 169,49 € soit 98.700,56 €
Variation + 50.351,39 €
Coûts théoriques souscrits au moment des renouvellements : 105.253,17 € H.T.
Nouveaux coûts théoriques après écrêtement : 167.289,30 € H.T.
soit une variation théorique globale : + 62.036,13 € H.T. 42
42
Avant de passer à l’examen des points prévus à huis clos, Mme le Maire remercie M. SCHAMBER
d’avoir été présent à la séance de ce soir.
SEANCE A HUIS CLOS
9. Affaires de personnel.
9/1. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire au 1er janvier 2024 – Mandat d’études au Centre de Gestion 67 pour la consultation groupée.
Mme le Maire expose :
La Ville de Niederbronn-les-Bains dispose d’une assurance statutaire, qui couvre les risques issus de
l’absence des agents titulaires en cas de décès, accident du travail et/ou maladie professionnelle,
longue maladie et maladie de longue durée.
Le contrat conclu auprès de la compagnie d’assurances ALLIANZ et du courtier gestionnaire GRAS
SAVOYE, après la consultation groupée proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin, a pris effet le
01/01/2020 pour une durée de 4 ans.
Le Centre de Gestion lance le renouvellement de son contrat pour une prise d’effet au 1er Janvier 2024
et propose aux communes de rejoindre la procédure de consultation en lui donnant mandat d’ici le 1er
Juin prochain, pour procéder à une demande de tarification correspondant spécifiquement à nos
risques et besoins.
Il est précisé que le mandat d’étude n’engage pas la commune, qui reste libre de choisir ou non
d’adhérer, par délibération au 1er Janvier 2024, au vu des résultats de la consultation qui seront
présentés au second semestre.
Mme le Maire propose d’adhérer à la démarche en confiant le mandat d’étude au Centre de Gestion
du Bas-Rhin.
Mme le Maire rappelle que les tarifs proposés prendront en compte la sinistralité de la commune.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023,
Vu l’échéance au 31 Décembre 2023 du contrat d’assurance statutaire actuel, et la proposition
d’adhésion à la procédure de consultation pour son renouvellement,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré, 43
43
décide à l’unanimité :
a) de participer à la consultation organisée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le
renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à compter du 1er Janvier 2024 ;
b) de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin, pour procéder à une demande de tarification
correspondant spécifiquement à risques et besoins de la commune ;
d) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives
concourant à l’exécution de la présente délibération.
9/2. Piscine – création de postes saisonniers complémentaires MNS et caissière pour la saison
estivale.
En complément de la délibération du 27 Mars dernier, il y a lieu de créer des postes complémentaires
saisonniers à la piscine Les Aqualies afin d’assurer la continuité du service durant la saison estivale
2023 et pallier les absences pour congés annuels des agents titulaires :
Piscine municipale – période du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, chargé d’assurer l’accueil de la clientèle, la tenue de la caisse, l’entretien de la piscine et le cas échéant la surveillance des bassins (BNSSA) ;
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d’assurer la surveillance des bassins.
DELIBERATION
Le Conseil Municipalité,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 5 Mai 2023,
Vu les besoins recensés sur la période estivale 2023,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet chargé d’assurer l’accueil de la clientèle, la tenue de la caisse, l’entretien de la piscine et la surveillance occasionnelle des bassins pour la période du 1er Juillet au 31 août 2023. Cet agent sera rémunéré au 4° échelon de ce grade, au titre de l’article 3,2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
b) la création d’un emploi saisonnier d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet chargé d’assurer la surveillance des bassins de la piscine pour la période du 1er Juillet au 31 août 2023. 44
44
Cet agent sera rémunéré au 3° échelon de ce grade, au titre de l’article 3,2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
c) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements ;
d) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
9/3. Renouvellement d’un poste d’adjoint technique non titulaire.
Madame le Maire expose :
Suite à la démission d’un agent d’entretien polyvalent au cours du 1er semestre 2022 et pour permettre
le maintien de la qualité du service rendu, un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps complet
affecté au service entretien des bâtiments communaux, ainsi qu’au service Fêtes et Cérémonies
(service aux réceptions), avait été créé pour une durée de 12 mois à compter du 06 juillet 2022.
Compte-tenu de l’échéance proche, il est proposé de renouveler ce contrat à compter du 06 Juillet
2023 pour une nouvelle durée de 12 mois.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame le Maire par référence à la note de présentation du 05 Mai 2023,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de créer un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet rémunéré au 1° échelon de ce
grade, indice brut 397, indice majoré 361 pour une durée de 12 mois à compter du 06 juillet 2022, au
titre de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
9/4. Recours à vacataires.
Mme le Maire expose :
Le logiciel d’exploitation de la bibliothèque du Groupe Scolaire Hans Haug est confronté à un souci de base de données qui empêche depuis quelques temps maintenant l’échange des livres auprès des élèves. 45
45
La base de données est en cours d’analyse par un prestataire spécialisé, mais à ce jour il n’y a aucune garantie que les données puissent être récupérées et réutilisées sur un nouveau logiciel.
Si cette hypothèse venait à se confirmer, il s’agirait de reconstituer toute la base, avec un travail conséquent sachant que la bibliothèque compte quelques 3000 références.
Actuellement, une jeune volontaire ICE est affectée à temps partiel à la bibliothèque du groupe Scolaire, mais son contrat se termine fin Juillet prochain.
Selon le résultat du traitement de la base de données, il est proposé de recourir à l’intervention d’un/d’une vacataire en complément de la volontaire ICE afin que ce travail de saisie soit achevé pour la rentrée scolaire prochaine, et que les élèves puissent à nouveau disposer de ce service.
La personne vacataire pressentie dispose d’une formation de bibliothécaire, et était déjà intervenue au Point Lecture de la Maison de l’Archéologie pour un remplacement.
Mme le Maire rappelle les conditions du recours à un vacataire :
L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
• la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;
• la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent ;
• La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Mai 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 et L.2121-29,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; 46
46
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à UN vacataire ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 10 Mai 2023,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour une durée maximum de 12 semaines à compter du 1er Juin 2023 ;
b) de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 16,00 €.
c) d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2023 ;
d) d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
prend acte :
qu’il pourra être mis fin à la vacation avant la durée maximum de 12 semaines si la mission confiée est menée à terme dans un délai moindre.
- - - - -
Mme le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont pu se rendre disponibles pour le
temps d’échange à Bad Schönborn le Samedi 13 Mai, espérant que tout un chacun aura pu
profiter à la fois de la séance pédagogique et des moments conviviaux et de découverte qui
l’ont suivi.
Elle donne rendez-vous aux conseillers municipaux dès la fin du mois de Mai après un temps
de pause du 18 au 29 Mai. 47
47
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture le 7 Juillet 2023
Niederbronn-les-Bains, le 7 Juillet 2023
Le Maire,
Anne GUILLIER
Le Secrétaire de séance,
B. WALD
Le Secrétaire adjoint,
A. WEISGERBER