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Procès Verbal - délib 13 Mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - délib 13 Mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 13 Mai 2019 à 20 h 00
L'an Deux Mil Dix-neuf, le lundi treize mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 3 Mai 2019, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Anne GUILLIER, Maire de la
Ville de Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE 22
Le Maire, Mme Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire, M. BONNEVILLE, Mme VOGT, M. WAECHTER
Les Conseillers Municipaux :
Mme ARMAND, Mme BOHLY, M. BUCHER, M. BUISSON, M. BURT, Mme FEST Brigitte, M. GRIES,
Mme KAISER, M. KETTERING, Mme KLEIN, Mme KRUMM, Mme PFUND, Mme PRINTZ,
M. SCHNEIDER, M. STEINMETZ, Mme VAÏSSE, M. WALD, Mme WAMBST
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 2
Mme WEISS qui donne pouvoir à Mme VOGT
M. KOTLENGA qui donne pouvoir à Mme GUILLIER
ABSENT EXCUSE SANS POUVOIR £
M. Pascale VANOVERBEKE
ABSENTS NON EXCUSES 2
CALCUL DU QUORUM : 26 : 2 + (1) = 14
{n'entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à un
collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 22 présents au moment de l'ouverture de la séance. Le Conseil
Municipal peut délibérer valablement. Secrétaire de séance titulair.
M. Victor WAECHTER, Adjoint au Maire
Secrétaire Adjoint
M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.
ALLOCUTION DE MME LE MAIRE J
Mme le Maire souhaite la bienvenue à cette nouvelle séance du Conseil Municipal, ainsi qu'aux deux
personnes présentes dans la salle ce soir.
Au lendemain du jumelage de la commune avec celle de Publier (Haute-Savoie) et de son retour
d'Eymoutiers (Haute-Vienne), Mme le Maire tient à présenter au Conseil Municipal les salutations des
maires PERDUCAT et LACROIX, et des collègues élus de ces deux collectivités.
Eymoutiers, en lien historique avec Niederbronn-les-Bains depuis 1939, soit tout juste 80 ans, et Publier, commune avec laquelle nous venons de signer le Samedi 11 Mai une Charte de Jumelage et d'Engagement, sous une pluie torrentielle.
ORDRE DU JOUR
Au niveau de l'ordre du jour, Mme le Maire propose de surseoir au point
+ 5/4. Relais Culturel Le Moulin9 — Actualisation de la grille tarifaire.
sachant qu'il est préférable de se réunir préalablement avec La Castine et le Moulin9 dans le cadre de la programmation de saison commune, pour ensuite débattre et discuter de ces points lors de la séance du Conseil Municipal du 24 Juin 2019;
et de rajouter le point
+ 6/10. Quartier Gare -— projet de maison médicale : décision de cession de la gare et des terrains
nécessaires à la réalisation — changement d’acquéreur.
Ce point a été examiné en séance de Commissions Réunies.
Le Conseil Municipal donne acte à ce changement d'ordre du jour, modifié en conséquence. 3
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire.
3. Tourisme - Transfert de compétences - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
4. Festival Mômes en Scène 2019 — Convention de partenariat avec le Réseau d'Animation Intercommunale.
5. Pôle Culturel:
5/1. Maison de l'Archéologie - Bilan 2018 et perspectives 2019.
5/2. Point-lecture — Bilan 2018 et perspectives 2019.
5/3. Relais Culturel Le Moulin 9 Bilan de la saison culturelle 2018/2019 - Saison Culturelle 2019/2020 S/S. Convention avec l'OCSL relative à l'organisation de la buvette et du vestiaire du Moulin 9 durant la saison culturelle 2019/2020.
5/6. Convention avec l'OCSL relative à l'organisation des Guinguettes de la saison 2019.
6._ Affaires financières et immobilières diverses :
6/1. Piscine Les Aqualies - Grille tarifaire 2019 — Instauration et actualisation de tarifs.
6/2. Emprunt pour le financement du programme d'investissement 2019 - Résultat de la consultation. 6/3. Aménagement du secteur gare - Demande de subvention DSIL.
6/4. Amis de Notre Dame du Wasenberg - Demande de subvention.
6/5. Demande de participation à un séjour scolaire.
6/6. Location de parcelles communales - Convention d'occupation à titre précaire.
6/7. "La Niederbronnoise 2019" — Convention de gestion de la manifestation avec l'O.C.S.L.
6/8. Adhésion à l'Association ‘Territoires 1870".
6/2. Opposition au projet d'encaissement direct par l'Office National des Forêts des produits des ventes de bois des forêts communales — Motion.
6/10. Quartier Gare — projet de maison médicale : décision de cession de la gare et des terrains nécessaires à la réalisation — changement d'acquéreur.
7. Chasses communales— Lot N° 3 - Demandes d'agréments d'associés.
8. Divers et Communication.
9. Affaires de personnel,
9/1. Création d'un poste d'Attaché.
9/2. Modification du tableau des effectifs - avancement de grade suite réussite examen professionnel
9/3. Avancements de grades.
9/4. Création de postes saisonniers aux Services Techniques et à la Piscine les Aqualies.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019 a été diffusé aux conseillers municipaux.
En l'absence de remarques particulières,
le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en matière de marchés publics.
Mme le Maire expose :
Depuis la séance du Conseil Municipal 25 Mars 2019, le compte-rendu suivant ont été diffusé aux membres
du Conseil Municipal, à savoir:
+ Commissions Réunies du 6 Mai 2019 dont les points sont à l'ordre du jour de la séance de ce soir.
Ont également eu lie
+4 Avril 2019 : Commission Prévention Ecole
+ 10 Avril 2019 : COPIL Niederbronnoise
+11 Avril 2019 : CA du CCAS
+11 Avril 2019 : Réunion des bénévoles « Randos de la Niederbronnoise »
+24 Avril 2019 : COPIL Niederbronnoise.
POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 14 avril 2014
Période du 25 Mars 2019 au 13 Mai 2019 |
Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT
50 400.00 € TIC
Marché de tonte des espaces verts {panèhe fermé) € des es € is FENNINGER Paysages SARL 7 000.00 € TTC 2019-2020 {tranche
conditionnelle)
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts:
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE MONTANT
NEANT Acceptation des indemnités de sinistre
INTITULE AFFAIRE Cie d'Assurance MONTANT
Indemnité de sinistre SMACL 6.297,20 €
concernant le sinistre dégât des Montant des travaux réalisés :
eaux à l'Eglise St. Martin 7.147,20 €
Déduction franchise:
850€
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D'ALIENER
Mme le Maire rappelle que la compétence en matière d'exercice du droit de préemption urbain est
désormais transférée à la Communauté de Communes, et communique la liste des DIA qui ont été
transmises à la Communauté de Communes :
Date Date Surface
Dia | Section | Parcelle(s) Lieu-dit je | lmmeuble bâti Avis a
07/03/2019 | 32 155 1, Rue de la Concorde | 12ares37 | Immeuble en 21/03/2019 L PREEMPTION
125/88- | 6, Rue du Docteur NON 07/03/2019 | 07 dass chwcitrer 3ares90 | Immeuble pREemprion | 21/03/2019
669/33— NON 08/03/2019 | 50 73/83 9, Rue des Sœurs | Gares29 | Immeuble pRcemprion | 25/03/2019
19, Rue du Docteur NON 28/03/2019 | 10 69 Mach 3ares24 | immeuble PREEMPTION | 1/04/2019
NON 29/03/2019 | 13 |99-098-97 | 26, Avenue Foch 8ares77 | immeuble PREEMPTION | 16/04/2019
656/186— NON 08/04/2019 | 31 éssnge | 1ARuedesGenêts | Sares79 | Immeuble pReemprion | 23/04/2019
347/76-— | 104, Rue du Général NON 15/04/2019 | 09 BTE dé Gaulle Oare91 Immeuble pReemprion | 23/04/2019
10, Rue des Perdreaux NON 23/04/2019 | 56 321/99 _ Bâtiment N°3 Oare 91 Immeuble pReemprion | 22/04/2019
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE:
NATURE OBJET ADRESSE DATE op Couverture et fermeture d'une terrasse existante | 30, Rue du Général de Gaulle 14/03/2019 DP Construction d'une piscine enterrée 21, Faubourg des Pierres 14/03/2019 DP Remplacement des tuiles 2, Rue des Ecoles 14/03/2019 DP Construction d'une piscine 24, Rue des Acacias 01/04/2019 DP Remplacement des fenêtres, porte d'entréeet | 8, Rue des Chasseurs 01/04/2019 portes de garage
DP installation de panneaux photovoltaïques 22, Rue du Docteur Schweitzer 01/04/2019 op Installation de panneaux photovoltaïques 13, Rue du Nord 01/04/2019 DP Réfection de la couverture et remplacement des | 2, Impasse du Ruisseau 01/04/2019 4 fenêtres de toit 6
PC Transformation de l'ancienne gare et extension | Place de la Gare 15/04/2019
pour la création d'un pôle santé - démolition de
la partie « sanitaires » de la gare
DP Création d'un mur de soutènement 23, Rue du Faubourg des Pierres | "17/04/2019
PC Construction d'une maison individuelle Rue de la République 17/04/2019
PCMO1 | Construction d'un hall de stockage et de bureaux | Rue du Sandholz 18/04/2019
par extension du bâtiment existant - démontage
du chapiteau et d’une partie de l'auvent
PC = Permis de construire
PA = Permis d'aménager
PD = Permis de démolir
PCM : permis de construire modificatif
DP : déclaration préalable.
M. BURT rappelle qu'il fait régulièrement des interventions concernant les surfaces qui pourraient intéresser
la commune, sachant que les réserves foncières peuvent être constituées de petites ou grandes surfaces qui
peuvent être très utiles pour divers échanges, en particulier lorsque ces parcelles sont situées en limite de
ban communal. Cela est valable également au niveau de la Communauté de Communes.
Mme le Maire remercie M. BURT pour ce rappel.
3. Tourisme - Transfert de compétences — Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées.
Mme le Maire expose :
Au 1° Janvier 2017, la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" a été
transférée à la Communauté de Communes dans le cadre de la loi NOTRe du 07 Août 2015.
Le Conseil Municipal de Niederbronn-les-Bains ayant décidé de conserver au-delà du 1” Janvier 2017
l'exercice de la compétence susvisée, la commune de Niederbronn-les-Bains n'est pas concernée, à ce jour,
par ce transfert de charges.
Néanmoins, en vue de la création de l'Office du Tourisme Intercommunautaire sous forme d'EPIC au 1°
Juillet 2019, il est préférable de fixer les conditions du futur transfert de charges pour la ville.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée, dans le cadre du transfert
de compétences à l'EPCI, d'analyser, pour chaque commune, les dépenses et les recettes afférentes à
chacune des compétences transférées afin d'établir le coût net des charges transférées.
L'évaluation du montant de ce transfert permet en effet de déterminer le montant de l'attribution de
compensation qui devra être versée aux communes concernées par le transfert. La CLECT ne définit pas le
montant des attributions de compensation, elle ne fournit qu'une évaluation du montant des transferts de
charges afférents à l'exercice de la compétence transférée.
Le rapport de la CLECT indiquant le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité
qualifiée des communes membres de l'EPCI dans les trois mois à compter de sa notification, soit «la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population ;
+ ou, les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population.
Le rapport présente en son point 3.2 les différents points concernant la commune, à savoir les transferts déjà consentis en matière d'actions de promotion du territoire à hauteur de 11.209 €, le niveau de recettes issues de la taxe de séjour sur les 3 dernières années, la dotation annuelle de 40.000 € en provenance du Casino au titre de la délégation de service public, et le niveau de subventionnement de l'Office de Tourisme.
Il est précisé à ce titre que la subvention en question devra être diminuée des dépenses d'animations
locales (montant restant à être défini en lien avec l'Office du Tourisme), des recettes de la taxe de séjour et
de l'enveloppe du Casino.
Mme le Maire précise que l'estimation du coût du transfert de charges pourrait être d'environ 70.000 €.
Le Conseil Municipal est sollicité pour l'approbation du rapport de la CLECT en date du 18 Décembre 2018.
M. BURT souhaite que l'on rappelle la composition de la CLECT, et s'interroge sur les discussions futures à
propos de la prise en charge de certaines ressources touristiques issues du Casino par exemple.
Mme le Maire rappelle que l'enveloppe du Casino fait partie des engagements de la Délégation de Service
Public, et qu'il revient au Conseil Municipal de décider annuellement de l'affectation de ces fonds.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019;
Vu le rapport de la CLECT en date du 18 Décembre 2018,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains en date du
25 Février 2019;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du
18 Décembre 2018. Dossier Tourisme — Point d'information.
Concernant le tourisme, Mme le Maire indique l'avancée positive du dossier, notamment suite à la réunion
du Vendredi 10 Mai à Wissembourg avec les présidents des Communautés de Communes et des présidents
des Offices du Tourisme.
Suite à certains nombre d'échanges et de débats, il a été convenu que l'EPIC sera créé effectivement au 1°
Juillet 2019, mais que pour éviter un vide juridique, les Offices du Tourisme actuellement en mode
associatif continueraient de fonctionner jusqu'au 31 Décembre 2019.
Cela permettra d'avoir une fin d'exercice bien précise et claire, de réaliser le transfert de personnel à ce
moment-là, et de disposer d'un temps supplémentaire pour mettre en route l'EPIC, d'organiser sa
gouvernance, et de nommer son directeur.
Mme le Maire informe qu'un Conseil Municipal extraordinaire sera sollicité, avec un point unique sur le
transfert de la compétence tourisme.
Mme le Maire revient sur le travail entrepris sur la préservation de la station classée de tourisme, la
préservation du siège de l'Office à Niederbronn-les-Bains, élément qui permet de conserver la station
classée. Les statuts de l'EPIC qui reprendront ces différents éléments, seront validés le Lundi 17 Juin prochain par la CCPN, tout comme la création de l'EPIC.
Afin que Niederbronn-les-Bains soit bien présent au sein de l'EPIC, il conviendra de faire le transfert de
compétences avant le 17 Juin. La date de cette séance extraordinaire sera définie prochainement.
4. Festival Mômes en Scène - Bilan édition 2018 et convention de partenariat avec l'association Réseau
Animation Intercommunale pour l'édition 2019.
Mme le Maire expos
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du bilan de l'édition 2018 du festival « Mômes en
Scène » et à se prononcer sur la demande de soutien financier présentée par l'association Réseau Animation Intercommunale (RAI) pour l'édition 2019.
Le bilan de l'édition 2018 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de représentations 29.905,46 € | Participation Ville 27.500,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 7.041,81 €| Participation communes 2.000,00 € Droits d'auteur / de diffusion 4099,13€ ipation RAI 11 546,40 € TOTAL | 41.046,40 € TOTAL | 41.046,40 €
La 15° édition du Festival se tiendra du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2019
Il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat avec RAI, fixant les modalités pratiques
d'organisation et de cofinancement de la manifestation
Mme le Maire informe que depuis le lancement du festival, la commune contribuait annuellement à son
financement à hauteur de 30.000 €. Depuis l’exercice 2018, conformément à l'objectif de réduction du
niveau des dépenses de fonctionnement de la collectivité, le montant de l'aide communale a été ramené
27.500 €. 9
La commune aura en charge l'ensemble des engagements relatifs aux spectacles présentés dans le cadre du festival ainsi que les droits d'auteurs et de diffusion, sachant que les coûts de surveillance nocturne des installations techniques seront directement pris en charge par l'association.
Le budget prévisionnel de l'édition 2019 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de représentations 37.450 € | Participation Ville 27.500 €
Frais annexes (déplacement, etc.) 6.550 € | Participation communes 2.000 €
Droits d'auteur / de diffusion 6.000 € | Participation RAI 20.500 €
TOTAL 50.000 €| TOTAL 50.000 €
Les communes accueillant des spectacles décentralisés participeront chacune à hauteur de 500 €. Comme par le passé, la commune de Niederbronn-les-Bains se chargera de récupérer les participations auprès des communes concernées.
Cette année, 4 spectacles décentralisés sont programmés :
+ Mercredi 31/07 : OBERBRONN
+ Jeudi 01/08 : DAMBACH
+ Vendredi 02/08 : REICHSHOFFEN
+ Samedi 03/08 : VAL DE MODER - PFAFFENHOFFEN
Le solde d’un montant prévisionnel de 20.500 € fera l'objet d'une récupération auprès de RAI, après
réalisation du bilan définitif du festival.
M. BURT s'interroge à propos des frais concernés, du montant de la participation de RAI qui passe de 11.546
€ à 20.500 €, et du niveau de participation des communes aux spectacles décentralisés de500 € alors que
1.000 € ou 2.000 € ne le choquerait pas.
Mme le Maire précise qu'il s'agit des frais relatifs aux contrats des groupes accueillis, de l'organisation générale du festival, basés sur un budget prévisionnel.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 3 mai 2019,
Vu la demande de soutien financier présentée par Réseau Animation Intercommunale ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 mai 2019,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
2) de participer à l'organisation du Festival « Mômes en Scène » du 31 juillet au 4 août 2019 ;
b) de soutenir la manifestation à hauteur de 27.500,00 € ;
c) de solliciter une participation de 500,00 € au titre des spectacles décentralisés auprès des communes de
Dambach, Oberbrbonn, Reichshoffen et Val de Moder; 10
d) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec l'association RAI;
prend acte
du bilan définitif de l'édition 2018, équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 41.046,40 €.
5. Pôle Culturel.
5/1. Maison de l'Archéologie— Bilan 2018 et perspectives 2019.
Mme le Maire expose :
Durant l'année 2018, l'équipe en place s'est efforcée à assurer et à réaliser l'ensemble des actions prévues par le musée : animer et élaborer les projets pédagogiques en fonction des publics et des souhaits de nos partenaires, participer aux réunions organisées par la Conservation du PNRVN et de la DRAC, gestion de toutes les missions liées au bon fonctionnement du musée et encadrement d’un volontaire européen.
La mise à disposition d'un intervenant du Moulin 9 s'avère cependant nécessaire afin de pouvoir répondre
aux demandes en animations, notamment en cas d'accueil simultané de deux classes.
La destruction de la Maison néolithique début 2019 risque de se répercuter sur les statistiques du musée en 2019, car les activités liées à la Préhistoire sont très demandées par les enseignants. À noter également que sur l’ensemble du territoire Grand Est, la ville de Niederbronn-les-Bains était la seule collectivité à disposer de ce type d'infrastructure.
Points forts pour l'année 2018
- le 1° mars : inauguration de l'exposition « Des hommes et leurs habitats de la Préhistoire à nos jours ».
Une exposition de maquettes de monsieur Alain d'Inca illustrant l'évolution de l'habitat à travers les siècles.
- le 16 mars: visite de la section gallo-romaine du musée avec comme point fort la découverte du
thermalisme dans l'antiquité à Niederbronn-les-Bains. Des fouilles archéologiques ont établi l'existence
d'une cité romaine entre le ler siècle et le IVe siècle de notre ère, des traces de cette époque sont encore visibles au cœur de la ville actuelle.
-le 27 avril : visite découverte de la section Préhistoire du musée pour comprendre les modes de vie de nos
ancêtres et comment ils composaient avec leur environnement il y'a 7000 ans. Les restes de groupes
humains qui nous ont précédés ici ou ailleurs, nous renseignent sur leur façon de vivre et leurs capaci
résoudre des problèmes techniques.
- le 29 mai: la « Nuit européenne des musées 2018 », c'est articulé autour de visites commentées de
l'exposition « Des hommes et leurs habitats de la Préhistoire à nos jours » et des collections du musée.
- les 16 et 17 septembre : « Journées européennes du patrimoine » : comme pour la Nuit des musées, la Maison de l'archéologie à mis à profit l'exposition de maquettes et les collections du musée, par une série de visites commentées. - Le 29 octobre : sixième édition des « Amuse-musées », organisé par « l'Atelier terrain vague »
11
Le thème a été, comment se glisser dans la peau d'un archéologue et reconstituer sa propre collection
d'objets archéologiques avec des supports en carton.
Les points marquants:
Animation: teliers pédagogiques d'une journée ou % journée et groupes divers :
1284 scolaires, centres aérés et groupes divers (goûters d'anniversaire) 1595 pour l'année 2017 et
1542 pour 2016 ;
Amuse-musées : 15 personnes dont 8 enfants (44 personnes en 2017) ;
Nuit européenne des musées : 48 personnes dont 9 enfants (95 personnes en 2017) ;
Journées européennes du patrimoine : 113 personnes dont 20 enfants (368 personnes en 2017);
Visites guidées avec et sans l'OT, de la maison néolithique et des thermes antiques : 60 personnes.
lan physique
Le tableau ci-dessous récapitule les entrées physiques mensuelles sur les 11 dernières années.
TOTAL DES ENTREES MENSUELLES - MAISON DE L'ARCHEOLOGIE— 2008 à 2018
JAN | FEV | MARS] AVRIL] MAI | JUIN [JUILLET] AOUT | SEPT | OCT | NOV] DEC |TOTAL
2008 23] 29] 275] 248] 615] 627| 159] 106] 287] 136] 114] 66] 2.685
2009 18] 88] 244] 280] 649] 607| 469] 199] 2926] 591] 109] 54] 6.234
2010 | 277] 106] 432] 521] 693] 882] 245] 197] 2771] 250] 233] 66] 6.673
2011 73] 266] 110| 293| 823] 673] 237] 257] 1912] 356] 108] 71] 5.179
2012 50] 30] 293| 309] 509! 1382] 258] 161] 3547] 114] 61] 132] 6846
2013 27 9] 126] 440] 519] 604] 130] 101] 97] 43] 14] 31} 2.141
2014 39] 36| 155] 311] 539] 439] 112] 151] 188] 436] 153] 127] 2.686
2015 19] 120] 165] 241] 304] 694[ 133] 149] 582] 359| 145] 133] 3.044
2016 | 136] 196| 162] 254] 542] 540 149] 133] 530] 173] 216] 14] 3.045
2017 16] 15] 141] 68] 403] 835] 243] 131] 411] 219] 80] 114] 2.676
2018 57] 15] 147] 100] 270] 353] 233 51] 193] 246] 119] 65] 1.849
Mme le Maire constate le recul des entrées par rapport aux années précédentes, ce qui veut dire qu'il faut
réagir pour essayer d'amener du monde dans cet espace culturel. L'ensemble des musées du Parc est
concernée par cette baisse de fréquentation
Entrées physiques 2018 par catégories : 12
ADULTES ENFANTS DS ST Es a TOTaUX
FEVRIER ARS
AVRIL Par
AOÛT _— SEPTENBRE
(OCTOBRE ù 23 fase NOVEMBRE © 12 fus & BRE 6 [6 | so jo 7 us f1465) 380 [1849] 26 | 87 | 54 330 567
nombre de personnes composants le groupe
Promotion sur différents supports médiatique:
+ Presse écrite payante et gratuite : Feuilles de menthe, L'Alsace, le Passeport gourmand, Carnet du Parc. 13 articles parus: Les DNA, L'Alsace, Le Républicain lorrain, Leo die Tageszeitung "Die
Rheinpfalz", Maxiflash…
+ Affichages : circuit du Moulin 9, réseau des musées, les offices du tourisme, etc …
+ Le carnet d'offre pédagogique : distribué dans tout le Bas-Rhin et la proche Moselle.
+ Internet: site de la Ville, page Facebook Pro, «Les musées de France », Tourisme67, Archéographe, Gîtes de France, ACMA (musées d'Alsace), JDS, Offices de tourisme.
+ TV: Reportage consacrés au musée : TV3V avec l'exposition d'Alain d'Inca.
Partenariats :
Centre Albert Schweitzer
Université populaire PAMINA de Wissembourg
Office du tourisme de Niederbronn-les-Bains et environs
Parc naturel régional des Vosges du Nord
Association « Cun Ulmer Grun »
Association « Les Médiomatrici »
Archéologie Alsace
Le château du Liebfrauenberg
CINE de Munschausen
Collège Charles Munch de Niederbronn-les-Bains
Réseau Animation intercommunal (RAI)
Perspectives 2019 :
- le 29 mars: visite de la section gallo-romaine du musée avec comme point fort la découverte du thermalisme dans l'antiquité à Niederbronn-les-Bains. Des fouilles archéologiques ont établi l'existence d'une cité romaine entre le ler siècle et le IVe siècle de notre ère, des traces de cette époque sont encore visibles au cœur de la ville actuelle
- le 12 avril : visite découverte de la section Préhistoire du musée, pour comprendre les modes de vie de
nos ancêtres. Les restes de groupes humains qui nous ont précédé ici ou ailleurs, nous renseignent sur leur 13
façon de vivre. Grâce à l'archéologie, ils peuvent encore, à travers les siècles, nous transmettre leur
expérience pour qu'elle éclaire et enrichisse la nôtre.
- à compter du 13 mai : ouverture de l'exposition « Les premiers hommes en Alsace ». Loin des clichés de
l'homme des cavernes, les récentes recherches archéologiques tendent à révéler de manière objective
l'histoire et la vie de l'Homme de Neandertal et de l'Homme moderne en Alsace. Destinée aux néophytes
comme aux spécialistes, l'exposition est agrémentée de cartes, d'images de fouille, d'illustrations et de
reconstitutions d'objets facilitant la compréhension du propos et celles des vestiges présentés.
- le 18 mai : la Nuit européenne des musées s'articulera elle-aussi autour de visites commentées de l'exposition « Les premiers hommes en Alsace » et des collections du musée.
- Juillet / Aout : sorties organisées en commun avec l'Office de Tourisme de Niederbronn-les-Bains :
+ 12 juillet - visite de la section gallo-romaine du musée et des thermes antiques de Niederbronn-les- Bains.
+ 09 août - visite découverte de la section Préhistoire du musée.
- les 1° et 2 aout: « Retour à l’âge de pierre », de l'habitat préhistorique à la ville contemporaine, projet
organisé par le Centre Albert Schweitzer: s'interroger sur le rapport de l'homme à son environnement à
travers différentes activités et visites. Projet en construction.
- du 7 et 20 août : Mardis récréatifs sur le thème : la Préhistoire
+ Au musée : jeu autour de l'exposition « Les premiers hommes en Alsace »
+ Expéridrome : tir au propulseur et allumage de feu avec du silex et de la pyrite
- les 21 et 22 septembre: à l'occasion des « Journées européennes du patrimoine », la Maison de
l'archéologie organisera une série d'animations autour de l'exposition « Les premiers hommes en Alsace.
Au musée : visites commentées de l'exposition et visite libre du musée. Sur le site de l'expéridrome : tir au
propulseur et allumage de feu pour comprendre les modes de vie de nos ancêtres et comment ils géraient
leur existence (programme à valider).
- le 13 octobre, se déroulera au Moulin 9, la version 2019 des Amuse-musées. Pour l’occasion deux
spectacles contés intitulés « La mythe au logis et La femme bison » y seront présentés. Guidés par la
conteuse Corinne, les spectateurs voyageront dans le temps comme peut le faire un archéologue. mais
sans truelle, avec ses mots. Le premier “La femme bison” sera un voyage rythmé par les flûtes et les
percussions ethniques, à la rencontre de nos ancêtres les chasseurs de la Préhistoire. Le second “La mythe au logis” fera la part belle aux dieux et héros gréco-romains, qui n'ont pas pris une ride et dont les récits ont gardé toute leur saveur.
- en Décembre : participation au marché de Noël de Bouxwiller. Les 10 musées partenaires y sont présents
avec un stand. Ce sera à nouveau l’occasion de présenter nos musées aux visiteurs, les produits issus des
boutiques et la documentation de chacun d'eux
Mme le Maire revient sur les deux éléments regrettables qui ont impacté la Maison de l'Archéologie : 14
°_ L'incendie de l’Expéridrome près du cimetière militaire allemand. Cet édifice, en bois et en chaume, a été construit il y 10 ans par les musées de Hencheim (Palatinat) et de Niederbronn-les-
Bains qui ont uni leurs moyens et compétences sur la vie des hommes préhistoriques. Il à été
totalement détruit et représente une immense perte pour la Maison de l'Archéologie qui organisait
de nombreuses animations pédagogiques et accueillait des centaines de groupes, écoles, centre
ce jour. Le site a été nettoyé par les services aérés. L'enquête de la Gendarmerie n’a pas abouti
techniques. La Maison de l’Archéologie envisage néanmoins de maintenir à proximité du site, les
ateliers « tir au propulseur » et « allumage de feu ».
Une réflexion se mène actuellement pour la poursuite de l'utilisation du site, même si la Maison Néolithique n'est plus présente, en vue d'une préservation du site afin que des activités puissent continuer à s'y dérouler, et pourquoi pas en lien avec le Centre Albert Schweitzer.
+ _Le vol à l'été 2016 de pièces de monnaies romaines et d'un pendentif d'oreilles. Ce vol a été perpétré par Stéphane BREITWIESER, surnommé « le pilleur de musées » qui avait déjà défrayé la
chronique en 2000. Le butin a été retrouvé lors d'une perquisition à son domicile à Marmoutier.
Par contre à ce jour aucune date de restitution des objets n'est annoncée à ce jour.
Mme le Maire revient sur le bilan d'exploitation de la Maison de l'Archéologie qui avait été présenté en
séance des Commissions Réunies, avec à noter une baisse du niveau de dépenses qui passe de 127.414,90 €
en 2017 à 114.196,03 € en 2018, mais également une baisse des recettes qui passent de 23.065,41 € en 2017 à 11.374,44 € en 2018. Il reste toujours un déficit, certes légèrement moindre qu'en 2017, avec - 102.821,59 €.
Le travail se poursuit sachant que des marges de progression existent.
Si le Conseil Municipal peut prendre acte, M. BURT pense que cela ne suffit pas de continuer ainsi au vu des chiffres parlants. Il souhaite une mise à plat du fonctionnement des structures culturelles, l'élaboration d'un véritable projet culturel de territoire au niveau de la Communauté de Communes qui dépasse les communes de Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen. Chaque commune a des atouts intéressants, importants dans tous les domaines. I! faudrait engager une démarche volontariste, avec des objectifs opérationnels, des moyens attribués en fonction des projets et actions, avec la mise en place d'indicateurs.
Si Mme le Maire est en phase avec les propos tenus, elle rappelle les échanges concernant la réflexion sur un
projet culturel de territoire, avec la présence côte à côte de deux musées faisant partie du Parc Naturel et de
deux relais culturels qui avancent pas à pas pour un travail conjoint et commun avec une saison culturelle à
travailler. Une démarche a été entreprise par la Ville de Niederbronn-les-Bains vis-à-vis de Reichshoffen
pour indiquer que le départ à la retraite du directeur du relais culturel, serait une belle occasion de
construire une réflexion autour d'un pôle culturel réunissant les 4 structures dans un premier temps.
S'il était a priori ‘urgent d'attendre”, Mme le Maire précise que la persévérance est de mise pour ce dossier,
avec une politique volontariste à l'échelle du territoire, mais qu'il reste encore un peu de chemin à faire.
M. BURT relate la baisse de fréquentation des scolaires, et évoque les autres publics à cibler. 15
Mme le Maire évoque une prochaine réunion avec La Castine pour l'engagement d'une réflexion conjointe sur la mise en place d'une programmation "seniors".
M. WALD souhaite que d'autres communes en-dehors de Niederbronn-les-Bains prennent le relais.
Le Conseil Municipal,
prend acte de la présentation du bilan 2018 de la Maison de l'Archéologie et des perspectives pour
l'exercice 2019.
5/2. Point-lecture — Bilan 2018 et perspectives 2019.
Mme le Maire expose :
Fonctionnement
Le Point-lecture est ouvert
+ __le Mercredi de 10h à 12h et de 16h à 18h
+ le Vendredi de 16h à 19h.
Les tarifs des abonnements (validité 12 mois) n'ont pas varié en 2018 :
+ Aduites:7,10€
+ Enfants:2,50€
° Curistes : 2,00 € (durée 3 semaines)
Les livres sont empruntables pour une durée de 4/5 semaines et peuvent être prolongés par téléphone, mail ou sur place. Etant donné la fermeture du samedi, les lecteurs peuvent prendre plus de livres que les 5/6 prévus et en cas de retard les rendre en dehors des heures d'ouverture du Point lecture.
Le point lecture propose un fond de livres propres (achats et dons) et un fond de livres prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt de Betschdorf, renouvelé 2 fois dans l'année (600 documents
renouvelés). Une navette mensuelle proposée par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin permet de
diversifier l'offre auprès de nos lecteurs (le lecteur fait la demande après s'être inscrit sur le site ou nous
commandons à leur place s'ils le désirent. Les documents sont livrés par le personnel de la BDBR, chaque
mois. La BDP souligne que ce service fonctionne très bien chez nous.
Des dons de particuliers et de lecteurs viennent agrémenter cette offre.
Comme chaque année, une volontaire ICE se joint à l'équipe. Elle partage son temps entre le Point lecture
et le musée. Alicia MULLER (volontaire originaire de Niederbronn-les-Bains) partage son travail en fonction
des besoins, entre le Point Lecture et la bibliothèque du Groupe Scolaire.
Bilan physique
Lecteurs inscrits : 284 individuels et groupes dont 267 inscrits actifs (133 résidents de Niederbronn) et 72
nouveaux inscrits (dont 39 résidents de la commune et 1 collectivité)
Emprunteurs actifs (ayant effectué au moins un emprunt): 241 (dont 3 collectivités) dont 72 nouveaux
inscrits 16
. 174 inscriptions individuelles et 67 inscriptions familiales dont 123 de Niederbronn-les-Bains et 118
extérieurs, 3 groupes
226 inscriptions payantes (hors groupe) et 15 (inscriptions gratuites-bénévoles et membres du personnel)
Répartition des lecteurs actifs par tranche d'âge :
89 de O à 14 ans 95 de 15 à 64 ans 54 de 65 ans et plus
3 individuels actifs hors calcul
Le tableau ci-dessous récapitule les entrées au Point lecture (inscriptions et réinscriptions+ animations)
2012 à 201
Animation | Animation soute Années Adulte Enfant Curiste etre
2012 63 46 2 n 73 30 285
2013 69 52 8 110 50 4 293
2014 76 68 12 113 567 38 874
2015 105 68 a 105 191 15 495
2016 92 86 7 106 286 sm
2017 86 76 7 105 207 481
2018 93 70 7 285 237 692
Nombre de prêts: 6879 (dont 3380 pour les adultes-3495 pour les enfants- 7 audios et 32 vidéos et 6
autres). En 2018, les livres empruntés sont essentiellement des romans adultes, viennent ensuite les
albums, et les BD jeunes).
Bilan physique stable pratiquement identique à l’année dernière.
Les Animations 2018
a - Lecture de contes et d'albums
La nouvelle formule intitulée « Le conte est bon ! » rencontre un beau succès (moyenne de 9.5 enfants par
animation), Formule incluant % heure de lecture et % heure de bricolage. L'animation a lieu tous les mardis
(hors vacances scolaires). Ce qui nécessite une implication et une grande disponibilité des bénévoles que nous remercions particulièrement.
+ Nombre d'animations : 30
+ Nombre de participants : 285 sur l’année soit une moyenne de 9,5 enfants par animation
+ La moyenne d'âge est de 6 ans.
b - Accuell/partenariat avec le Réseau d'animation pendant ou en-dehors des centres aérés (recherche de
livres sur un thème donné, commande auprès de la BDBR, mise à disposition de l'espace Point lecture et de
livres ou autres supports, lectures de contes et d'albums à la demande).
€ - Expositions et animations (expos prêtées par la BDBR et en visite libre pendant l'ouverture du Point
Lecture). Les animatrices utilisent le thème des expositions pour la lecture et le bricolage. Dans la mesure
du possible chaque enfant repart avec une fiche d'infos sur le point lecture. 17
+ du 17 janvier au 28 février : exposition « il était une fois les contes »
90 collégiens de Niederbronn ont participé à cette animation (3 ateliers tournants avec les
bénévoles du Point Lecture) ;
du 7 mars au 18 avril : exposition « Fleuves et rivières » ;
+ du 16 mai au 30 juin : exposition « Carnets de voyage »
39 collégiens de Mertzwiller ont participé à cette animation (ateliers tournants) ;
+ du 3 octobre au 16 novembre : exposition « Chine »
16 collégiens de Niederbronn ont participé à cette animation (recherche sur les panneaux
d'expositions et mise à disposition des documents de l'exposition pour agrémenter leur dossier
préparé en cours sur la Chine) ;
du 21 novembre au 21 décembre : exposition « Promis, juré, on s'écrira ! »
92 élèves ont participé à cette animation (ateliers fabrication de carte et enveloppe + lecture de
contes et d'albums, quizz).
Animations auprès des scolaires en 3 ateliers tournants avec visite de l'exposition (quizz), lecture d'albums,
et bricolage. Mme Wendling contacte par mail les écoles qui répondent favorablement ou non en fonction
du thème ou de leur agenda. Elle réunit les conteuses bénévoles et certains professeurs intéressés pour
examiner l'exposition, discuter des animations etc. et établir le calendrier d'animations. Chaque bénévole
s'inscrit aux différentes animations en fonction de ses disponibilités. Certains documents de la malle sont
empruntés par les professeurs pour leurs élèves avec une date de retour. Le reste des documents des
malles (sauf ceux servant à l'animation des bénévoles) sont mis sur une table de présentation et restent
empruntables par le public avec date de retour.
d- Participation des conteuses lors du festival Mômes en scène 2018
Lecture de contes, albums, Kamishibai, raconte-tapis etc et mise à disposition de livres, BD du Point Lecture
(dons).
- Participation des conteuses dans les écoles ou crèches alentours (livres, raconte-tapis, lirettes à lire,
Kamishibaï... prêts de la BDBR ou livres du Point lecture) - environ tous les 15 jours (Mme Ertzinger se rend
régulièrement à la crèche de Niederbronn (arrêt au mois de septembre 2018) pour faire la lecture et Mme
Becker dans le cadre de « Lire et faire lire » à Reichshoffen ou à l'école maternelle de Gœrsdorf). Le point
lecture commande régulièrement des supports à la BDBR pour diversifier la lecture (dans la mesure du possible livrés et retournés par la navette).
pation à « livres en fêtes », le dimanche 24 juin de 15h à 19h, place du Bureau Central et place du
- Mise à disposition de livres (romans, BD. collectés auprès des écoles et dons de lecteurs ou
particuliers) dans des caisses.
& - Remplissage et vérification de la boite à livres près du mini-golf (environ 2 fois par mois et
pratiquement une fois par semaine en été). Le système fonctionne bien surtout l'été (touristes et curistes
présents dans la cité thermale).
Mme le Maire rappelle qu'une 2° boîte à livres a été construite en lien avec le CAFASOL, mais qui doit
encore être achevée suite à une vandalisation avant sa mise en fonction.
h - Dépôt à la piscine les Aqualies : prêt de livres (dons), romans BD, magazines reconduit en 2018 (vu Gael
Françon). 18
1 - Participation du Point Lecture à la journée « Alzheimer » organisée par le CIAS le lundi 8 octobre à
l'EHPAD de Niederbronn. À l'issue de la conférence sur l'Alkheimer présentation du Point Lecture
(abonnements, modalités d'emprunts), présentation de divers ouvrages sur l’Alrheimer, et du matériel
nouvellement acquis pour les seniors (livres gros caractères, loupes, chevalets, livres « audio ». Mise à
disposition de livrets du Conseil Général sur l'Alzheimer.
3 - Réunions formation « lecture à haute voix » par Christiane Bach avec et à l'initiative du service « Qualité
de vie » dans les locaux. Recherches, commandes auprès de la BDBR et prêts de livres aux membres du
Service Qualité de vie pour leurs animations ou pour leur club lecture
Budget et recettes
Budget alloué pour les documents :
*__1500€ pour l'achat de documents — romans -biographies, BD, JA, JH et alsatiques.
Cette année, constitution d'une « malle bébés » (livres adaptés aux petits O-5 ans env. et
recommandés par les lectrices bénévoles (Mme Ertzinger et Mme Becker)
+360 € pour les abonnements (Youpi, Wapiti, Popi, Pomme-d'api, Tralalire, Belles histoires).
+ Fonctionnement également en grande partie grâce aux dons de particuliers et de lecteurs.
Recettes inscriptions : 925,30 €
Bilan financier 2018
Dépenses :
+ _ Investissements : 532,94 € (600 € prévus)
* Charges d'exploitation : 39.303,76 € (39.450,00 € prévus)
Recettes : 1.632,57 €
Communication
La publicité pour les animations est faite dans les écoles, dans les magasins de Niederbronn-les-Bains, par la
distribution de tracts, sur le site internet de la ville, par infographie sur le câble local. Dépôt d'affiches et de tracts au Point lecture, au Moulin 9, RAI, Mairie, Office de Tourisme...
Distribution de tracts lors du Festival Mômes en scène 2018 et « livres en fête 2018 ».
& Différentes expositions prévues prêtées par la BDBR :
. Exposition « la pâtisserie » du 9 janvier au 8 mars
. Malle « balais et nez crochus » du 4 janvier au 14 mars
. Exposition « Les chats » du 22 mars au 24 mai
. Exposition du 2" semestre : le manga en novembre/Décembre
Et location de divers supports d'animations lors des navettes (kamishibai, tabliers à histoires et autres...)
© Participation au Festival Mômes en Scènes; 19
Participation à « Livres en fête », le 23 juin;
Demande de la nouvelle directrice de la crèche de Niederbronn-les-Bains, Mme Pace, pour une
intervention des bénévoles du Point Lecture ainsi que d’un créneau pour l'accueil d'enfants en dehors des heures d'ouverture
été définis pour le créneau accueil des enfants au - plusieurs mardis matins jusqu’en juin ont de
Point Lecture
Le Conseil Municipal,
prend acte de la présentation du bilan 2018 du Point-lecture et des perspectives pour l'exercice 2019.
5/3. Relais Culturel Le Moulin9 - Bilan 2018/2019 et perspectives saison culturelle 2019/2020.
Mme le Maire expose :
La saison 2017-2018 :
+ Poursuite du partenariat avec la Castine de Reichshoffen avec une saison et une plaquette commune, mais il reste du travail à poursuivre pour améliorer ce partenariat dans le domaine du
spectacle vivant.
Afin de proposer une programmation commune cohérente « certaines esthétiques et fiches actions » sont spécifiques à chacun des Relais Culturels. C'est le cas de la danse et du théâtre
Alsacien pour la castine et des musiques amplifiées et théâtre de boulevard pour le Moulin9.
La recherche de spectacles se fait par chaque structure, avec une mise en commun des dates et de
la ligne de programmation en vue d'une saison culturelle harmonieuse.
Nouvelle résidence d'artistes associés « Rendre la Ville culturelle » avec la Compagnie Articulations-
Théâtre, le Collectif Turbulences et Martin Adamiec proposent six lectures-spectacle qui mettent à
l'honneur des écrivains et des thèmes originaux : l'Amour et les Jardins, la Nourriture et les
Ecrivains Alsaciens dans différents lieux comme : le rocher de la Liese, la Salle Mandel du Moulin 9,
Salle de Musique ou encore à la Guinguette.
- Festival de musique « Au Pays d'Alsace »
Programmation de 3 spectacles Jeune Public au Moulin9 (la convention entre les relais définis que
la programmation se fait par La Castine)
= AFriejohr Fer Unseri Sproch : Soirée alsacienne et lectures de fables... 150 spectateurs
+ Concert des Noëlies décentralisé à l'église protestante, avec l'ensemble « K'sang », 350 spectateurs
+ Poursuite de la programmation des Guinguettes estivales.
- Gestion de l'exposition « Imagin’Air ».
- Poursuite des Conférences du Moulin 9. 20
= Communication pour augmenter la fréquentation aux spectacles de saison et séduire de nouveaux publics (Presse écrite, radio, tv, jeux-concours, promotions, réseaux sociaux, mise en place de
kakemonos..).
- Présence au monde associatif (théâtre, chorales, musiques) avec la mise à disposition des espaces.
- Partenariat actif avec le collège : forum des métiers, soirée des talents, spectacles jeune public avec
actions pédagogiques des troupes.
= Actions pédagogiques pour les spectacles de l'école primaire Hans Haug et l'école maternelle du
Montrouge.
- Poursuite de l'activité « Atelier Théâtre » en vue de la création d'un spectacle tout public par des
jeunes (à raison de 232 heures de préparation). Atelier articulé en deux sections : Collège (12
jeunes), Primaire (12 jeunes).
Au niveau de la fréquentation : Statistiques Générales par saisons
Nombre de Chiffre Chiffre d'affaire Fréquentation
SR Abonnements | Spectacles | Veprésentations | d'afaire Jreprésentation moyenne 2010/2011 12 9 10 23.661 € 2.366 € 203
2011/2012 n 10 16 36171€ 2261€ 145 2012/2013 36 12 5 23338€ 1795 € 244
2013/2014 33 10 18 21.862€ 115€ 204 2014/2015 18 3 10 18.988 € 1.899 € 189
2015/2016 28 9 11 16.400 € 1.491 € 204 2016/2017 45 7 7 20632€ 2947€ an 2017/2018 e | 1 17.694 € 2949€ 284 2018/2019 8 5 ur 6 té rue 26.097 € 3262€ 295
1ly a lieu de relever l'augmentation du nombre d'abonnements depuis la saison 2016/2017, ainsi que
fréquentation moyenne.
Au niveau de la programmation 2017-2018, le coût global s'élève à 74.750,00 €, dont 50.000,00 € HT pris en
charge directement par le Casino.
Dates Spectacles Cachers AT/Spectadles | Coûts offérents aux spectacles
(envier 1500 1250904 1.000,00 1 octobre 2017 2500.04 500,00
3 jenvier 2018 10 300 00 T850,00€| B février 2018 7350004 1.550,00
17 mers 2018 1500000 € 1550.00 Favri2o18 3500004 1.100,00
ui 2018 200,004 1.850,00 Ra-déc-2018 2 350004
gi … 7 3000€| (jenvier1500 di __ we
[in Septembre : : 00€ Toi 1125000 €
Tous général 74.750,00
2 atering techniciens, location de matériel, repas, hébergement, transport ete
Saison 2017/2018 Budget Artistique 21
artition financière de la programm:
14 septembre 2018
13 octobre 2018
(7 décembre 2018
(23 décembre 2018
12 janvier 2019
(2 février 2019
16 mars 2019
(80 mars 2019
18 mai 2019
Juillet août 2019
Juin à Septembre
(subvention casino
Saison 2018/2019 ñ
2018-2019: 30 196,00 €
slt eus sion | ones | sos | ame sas #1 Sommes |_Sommes_|_Sommes EE Panda RE Sn fn É TN amet Mange ET Dee | va FF lunonmocemsetenEe ET HT eng cm mr Funeomes {a [Mesa FT uen eetano ur ns — [one dore One | RO mag mme | une im cé soie Pa era M pi [Mme Emmanuelle FAGANT. [Salon du Bien-Étre 248 25/02/2018 | 1488,00€| 74400€| 72200€ | 74200€ A NE EU TT FT recu Mmes Be nee {100 | MM WE vie | Frot AE Las Patch ame tu Maure tement | 1VOUu [repe = [11 [_]1_{Coliège Charies Munch [Spectacie 15/03/18 AT Leo has er Énause vost
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A ce jour, 30 dates payantes et 37 dates de mises à disposition, ont été confirmées et devraient engendrer une recette prévisionnelle de 18.920 € sur l'exercice 2019.
Bilan d'exploitation 2017-2018 :
Mme le Maire revient sur le bilan d'exploitation qui avait été présenté en séance des Commissions Réunies,
avec à noter une réduction des dépenses du Moulin 9 qui passent de 403.994 € en 2017 à 386.252 € en
2018, et une augmentation des recettes qui passent de 113.200 € en 2017 à 130.553 € en 2018.
Si l'on constate toujours un déficit, ce dernier s'établit à 255.699,60 € en 2018 contre 290.792,16 € en 2017.
Les perspectives 2019-2020 :
+ _ilest proposé de rester concentré sur la musique sous de nombreuses formes (classique, jazz, rock, pop...) mais aussi de l'humour, théâtre.
+ Fête de la musique ;
+ Nouvelle résidence de création d'un spectacle pour les 150 ans de la guerre de 1870 ;
+ Programmation de 4 spectacles Jeune Public au Moulin9 (la convention entre les relais définit que la
programmation se fait par La Castine) ;
+ Co-organisation de la programmation du festival « Mômes en scène » et soutien du festival « Au pays d'Alsace » ;
+ L'exposition Imagin'Air sera reconduite en 2019 sur la base d'un budget de 5.000 € et aura pour thème
les "L'homme et la biosphère". À noter qu'un travail sera entrepris avec les écoles et le Conseil Municipal des Jeunes, en lien avec Michel RAUCH, pour la confection de quatre panneaux ;
+ Poursuite du cycle de conférences ;
+ Partenariat actif avec le collège : forum des métiers, soirée des talents, spectacles jeune public avec actions pédagogiques des troupes ;
+ Maintien du soutien au monde associatif (théâtre locaux, chorales, musique municipale, danse...) ;
+ Poursuite de l'activité « Atelier Théâtre » en vue de la création d'un spectacle tout public par des jeunes
(à raison de 232 heures de préparation). Atelier articulé en deux sections : Collège (12 jeunes), Primaire
(12 jeunes);
+ Réflexion sur l'accueil de congrès.
Saison 2019 des Guinguettes
Les Guinguettes 2018 ont bénéficié d'une météo particulièrement exceptionnelle et aucun spectacle n'a dû être annulé. Le service de petite restauration a été assuré par 3 associations (ICE, Ecole du Chat et Tennis
Club) dans le cadre de la convention passée avec l'OCSL. 24
Le succès se confirme année après année grâce à un fonctionnement bien rodé. Des pics de fréquentation
(350 personnes) ont été atteints avec les Salades Mixtes qui terminent en général la saison.
La programmation de la saison 2019 se décline comme suit :
DATES INTERVENANTS TITRE
02 juillet Ben Toury en DUO Ben Toury en Concert
09 Juillet Les Intempor'Elles Trio Musical
16 Juillet La Camelote La Camelote en TRIO
23 juillet The Little Berry's Band RE
30 Juillet A Corps de Rue Chansons festives
06 Août Benoît Przybyla Mes
13 Août Annick Burger en DUO Divas n'Jazz
20 Août Pour le Plai Chansons Françaises
Chansongs, quand Dylan
27 hoût SALADE MIXTE courtise Barbara, quand Sting rencontre Ferrat
L'inauguration de l'exposition IMAGIN’AIR est confirmée pour le Jeudi 6 Juin 2019 à 18 h sur la Place du
Bureau Central.
Le thème retenu pour 2019 est «L'homme et la biosphère ». À noter qu'en 2020, Imagin'air fêtera son
10ème anniversaire. À cette occasion, une rétrospective des photos réalisées depuis 10 ans sera proposée
au public.
Propositions de spectacle et de répartition financière pour la saison culturelle 2019/2020.
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la présentation du bilan et de valider la programmation
de la saison culturelle 2019/2020, et la répartition financière entre la Ville et le Casino.
Dans le cadre de la mission d'animation, et conformément aux dispositions du contrat de délégation de
service public (article 13), le Casino participe à hauteur de 50.000,00 € H.T. maximum, au financement de la
saison culturelle se déroulant au Moulin 9.
La plupart des contrats étant encore en cours de négociation, le tableau ci-après récapitule la proposition
de programmation pour la saison culturelle 2019/2020, mais reste à finaliser au niveau de la répartition
financière. 25
Fiche récopitulotive Budget Casino
13 septembre 2019 F CE à
9 octobre 2019
a ou 15 décembre 2019
3 jenvier 2020 FETE LUC EL 3 900,00 €
19/01/2020 16h30 2 a 3 600,00 €
RS janvier 2020 © LATE ( 5 000,00 €
H février 2020 1 È 11 500,00 €
fa mars 2020 IE " 6550,00€|
28 mars 2020 DE te 2 800,00 €
0 mai 2020 PTE TT deux he 5 500.00€
Duin 8 Octobre 2020 gin Foot
[uitet- Août 2020 De 5150,00€
21 juin 2019 ; 5 05000€
Reste: 0,00€ “50 000,00 €]
Saison 2019/2020
Dans le cadre de la programmation à l'attention des séniors, des spectacles seront programmés également
les après-midis, afin de permettre aux personnes qui n'ont plus forcément le souhait de sortir en soirée de
bénéficier de spectacles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu le contrat de délégation de service public « casino » signé le 17 juin 2013, et notamment les articles 12
et13,
Vu les obligations en termes d'animations du délégataire,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimit.
de valider la proposition de programmation pour la saison culturelle 2019/2020, ainsi que la répartition
financière entre la Ville et le Casino, comme présentée ci-après :
prend acte
de la présentation du bilan de la saison culturelle 2017-2018 du Moulin et des perspectives de la saison 2019-
2020.
5/4. Relais Culturel Le Moulin9 — Actualisation de la grille tarifaire.
Ce point est retiré de l'ordre du jour. 26
5/5. Convention relative à l’organisation de la buvette et du vestiaire du Moulin 9 pour la saison
culturelle 2019-2020.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de la prochaine saison culturelle du Moulin 9, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le renouvellement de la convention passée avec l'O.C.S.L. pour le service de buvette et vestiaire, sachant que l'actuelle convention est en vigueur jusqu'au 18 Mai 2019 inclus (date du dernier spectacle de saison).
Depuis la reprise en régie, ces prestations sont en effet assurées par l'O.C.S.L, présidé par M. Christian
KOTLENGA.
Mme le Maire rappelle que la convention liste les missions de l'association, le calendrier des manifestations, les modalités en cas d'annulation, les démarches à réaliser, les obligations en termes d'assurance et les conditions de mise à disposition du site.
À ce sujet, et au vu du service rendu, il est proposé d'accorder gracieusement la mise à disposition des
locaux nécessaires à la mise en place de ces services, afin de garantir les mêmes conditions d'exploitation que par les années précédentes.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation 03 Mai 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimit
a) de renouveler à l'issue de l'échéance du 18 Mai 2019, la convention avec l'association l'O.C.S.L. pour
l'organisation du vestiaire et de la buvette du Moulin 9 dans le cadre de la saison culturelle 2019-2020 ;
b) d'autoriser, dans le cadre de ce renouvellement de convention, la mise à disposition gracieuse du site et
des équipements présents.
c) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document ou tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
5/6. Convention relative à l’organisation des Guinguettes — Saison 2019.
Mme le Maire expose :
Afin d'animer la vie de la station touristique, la Commune de Niederbronn-les-Bains, par le biais du Relais Culturel Le Moulin 9, organisera 9 guinguettes au Herrenberg du 02 Juillet au 27 Août 2019.
Depuis 2017, la Ville conventionne avec l'Office de Coordination des Sports et Loisirs, qui confie les prestations d'accueil et de petite restauration à l'une ou l'autre association locale membre. 27
La convention à pour but de lister les missions de l'association, le calendrier des manifestations, les
modalités en cas d'annulation, les démarches à réaliser, les obligations en termes d'assurance et les
conditions de mise à disposition du site.
Il est proposé de reconduire ce conventionnement pour la nouvelle saison, et de maintenir la mise à
disposition gracieuse du site à l'O.C.S.L., afin de garantir les mêmes conditions d'exploitation que celles
octroyées les années précédentes.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimi
a) d'autoriser Mme le Maire à signer une convention avec l'Office de Coordination des Sports
et Loisirs pour l'organisation des guinguettes du 02 Juillet 2019 au 27 Août 2019 inclus ;
b) d'autoriser, dans le cadre de cette convention, la mise à disposition gracieuse du site et des équipements
présents.
c) d'autoriser Mme le Maire ou son représentation à signer tout document ou tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
6. Affaires financières et immobilières diverses.
6/1. Piscine Les Aqualies - Grille tarifaire saison estivale et rentrée scolaire 2019 — Instauration et
actualisation de tarifs.
Mme le Maire expose :
Suite aux discussions et aux observations faites, les Commissions Réunies proposent de valider les décisions
suivantes tenant compte de la volonté de générer des recettes supplémentaires tout en maintenant des
tarifs attractifs et justes :
@L'instauration d’un tarif « TRIBU » :
+2 parents + 1 enfant = 12 € (au lieu de 14,20 € en plein tarif ou 11,60 € avec les cartes
d'abonnement)
+2 parents + 2 enfants = 14 € (au lieu de 18,40 € en plein tarif ou 15 € avec les cartes d'abonnement)
«2 parents + 3 enfants = 16 € (au lieu de 14,20 € en plein tarif ou 11,60 € avec les cartes
d'abonnement) 28
Ce tarif pourra être décliné jusqu'à 5 enfants. La grille tarifaire proposée ci-après est complétée en
conséquence.
Sla création d’un tarif supplémentaire : 2 € pour renouvellement de carte d'abonnement en cas de perte
l'augmentation du tarif scolaire qui passe de 3,10 € à 3,20 € (+ 2.600 €)
l'augmentation du tarif des activités comme proposée dans le tableau (10 séances, abonnement 10
activités promo, abonnement 5 activités, 5 activités promo, abonnement aquabike/aquatraining, école de
natation, école de triathlon)
l'instauration d’un tarif « location du terrain de tennis (quick)/heure à 3,00 €
Sla suppression ou le maintien d'un tarif estival pour les entrées Adultes et Enfants (4 à 17 ans) en
fonction des projections de recettes escomptées basée sur les entrées individuelles respectives constatées
l'été dernier :
public Entrées constatées ë sp see Tanifs.80€ Eté 2018 Tarif 5,00 € Tarif 5,50 € En
Adultes 8493 42.465,00 € 46.711,50 € 49.259,40 €
Tarif 4,20€ Fe un Tarif 4,50€
Enfants 4-17 ans 5823 24.456,60 € 25.038,90 € 26.203,50 €
Total recettes 66.921,60 € 71.750,40 € 75.462,90 €
Mme le Maire rappelle qu'un tarif estival à 5,50 € au lieu de 5,80 € avait été évoqué.
Au vu des recettes supplémentaires possibles, et tout en limitant l'impact pour les usagers, il est proposé
de reconduire le principe des tarifs estivaux comme suit :
PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE SAISON ESTIVALE
valable du 1° Juillet 2019 au 31 Août 2019 inclus
Tarifs appliqués | Proposition de tarifs
Catégories saison estivale | applicables saison estivale Observations 2018 2019
Tarif en baisse - proposé en fonction
Adulte (à partir de 18 ans) 5,80€ 5,50€ de l'estimation des recettes complémentaires générées
Proposition de maintien du tarif
pratiqué en 2018
Nouveau tarif AquaTraining
11,00€ 11,00€ + mise en vente à compter du
1 Juin jusqu'à fin Août
Enfant de 4 à 17 ans 430€ 430€
Activité 1 séance
AquaBike/AquaTraining
Tarifs TRIBU
—2 parents + 1 enfant - 12,00 € Instauration de tarifs 29
Tribu — 2 parents + 2 enfants | - 14,00 €
Tribu — 2 parents + 3 enfants - 1600€
Tribu — 2 parents + 4 enfants - 18,00 €
‘Tribu — 2 parents + 5 enfants - 20,00 €
Coût appliqué en cas de perte de
- 2,00€ carte avec demande de recharge des
crédits restants sur nouvelle carte
Renouvellement Carte
en cas de perte
Location terrain de tennis
Quick à l'heure - 3,00€ Instauration de tarif
Tous les autres tarifs de la grille sont inchangés
Tout comme la saison passée, M. FRANÇON souhaitait pouvoir proposer à la vente dès le 1° Juin 2019, la
séance d'Aquabike/AquaTraining au tarif estival « attractif » de 11,00 €. Ce tarif étant prévu dans la grille
estivale (1° Juillet au 31 Août) le Conseil Municipal devra autoriser spécifiquement l'application de ce tarif à partir du 1° Juin 2019.
Il est précisé qu'il s'agit de la seule période ou les usagers peuvent découvrir l'Aquabike/AquaTraining à la séance, avec un objectif attendu d'inscription aux cycles de 10 séances par la suite.
PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE
valable du 1° Septembre 2019 au 30 Juin 2020
‘Tarifs appliqués | Proposition de tarifs
Catégories du 01.09.2018 au | applicables du 01.09.2019 Observations
30.06.2019 inclus | au 30.06.2020 inclus
Aduite (à partirde18ans) | 5,00€ 500€ Maintien du tarif
tarif Adulte 250€ 5 Suppression du tarif {Période promotionnelle) PRRESON AUS
10 entrées Adulte 41,00€ 41,00€ Maintien tarif — Validité 1 an
5 entrées Adulte 22,00€ 2200€ Maintien tarif- Validité 6 mois
Enfant de moins 1,50€ tari an 150€ st n tarif
10 entrées Enfant- de 4 ans | 12,00€ 12,00 € Méintien tarif Validité 1 an
Enfant de 4 à 17 ans 420€ 420€ Maintien du tarif
Atari Enfant 210€ Suppression du tarif Ë - ï (Période promotionnelle) Ppression Eu: Earl
10 entrées Enfant 34,00 34,00€ intien tarif Validité 1 Lan) € Maintié alidité 1 an
5 entrées Enfant (4 à 18 ans) | 19,00€ 19,00 € Maintien tarif - Validité 6 mois
Carte 20 heures 40,00€ 40,00€ Maintien tarif Validité 1 an
Carte 10 heures 25,00€ 25,00€ Maintien tarif — Validité 1 an 30
Ab. Activités Adulte 7, 75,00 € Ajustement - Validité atiénces hors aaene 00€ justement - Validité 6 mois
Ab. Activités Adulte 37,00€ 4100€ Ajustement - Validité 4 mois
5 séances
AAA ne 90e 9,00€ Maintien tarif {hors AquaBike) É .
Ab. Cycle 10 cours AquaBike 110,00 € 15,00€ Ajustement - Avec encadrement
1 AquaTraining
5 1 séance AquaBike : 14,00€ 14,00€ Jour J- Maintien tarif
Aquatraining
Location AquaBike Maintien tarif- Sans encadrement et ! 500€ 5,00€ eos 45 minutes entrée piscine en sus
Entrée Groupe 300€ 3,00€ Maintien tarif
Entrée CLSH 300€ 3,00€ Maintien tarif
Entrée Comité d'Entreprise | 4,10€ 410€ Maintien tarif
Carnets Comités d'Entreprise | 63 55 € 102,50 € Maintien tarif (25 entrées)
Entrée carte CEZAM titulaire : 410€ 410€ Maintien tarif
et ayants droits
T Préinscription écoles 8,00€ 8,00€ Maintien du tarif
natation/triathlon
7 ti 1 Muse de 62,00€ 64,00€ Actualisation tarif
{plein tarif)
Ecole de natation / cycle 54,00€ 56,00 € Actualisation du tarif
{tarif préinscription déduite)
ner 75,00€ 100€ Actualisation tarif Elite/cycle (plein tarif) " "
Ecole de triathlon
Elite/cycle 67,00€ 69,00 € Actualisation du tarif
{tarif préinseription déduite)
Ecole de triathlon
compét./Précompét./eyde | 65,00€ 67,00 € Actualisation du tarif
(plein tarif)
Ecole de triathlon
Compét./Précompét/cycle | 57,00€ 59,00 € Actualisation du tarif
{tarif préinscription déduite)
Location des bassins
Associations / sans 85,00€ 85,00€ Maintien tarif
surveillance
Location 1 à 2 lignes d'eau | 50,00€ 50,00 € Maintien tarif
Location bassin avec ; 160,00 € 160,00€ Maintien tarif surveillance
Location du petit bassin | 90,00 € 90,00 € Maintien tarif 31
Sur présentation de la carte
Entrée « care d'abonnement); op 3e d'abonnement périmée, possiblité
périmée » d'utiliser les entrées périmées moyennant le tarif fixé par entrée
Nouveau tarif
Renouvellement Carte ave Coût appliqué en cas de perte de
en cas de perte 5 carte avec demande de recharge des crédits restants sur nouvelle carte
Animations exceptionnelles | 2,00€ 200€ Maintien tarif
Cabine infrarouge — 1 séance | 5,00€ 500€ Maintien tarif
Limité à ment:
Cabine infrarouge —Ilimité | 20,00 € 20,00€ ASS ET Maintien tarif
Location terrain de tennis 300€ iétauration dé art x ns g
Quick à l'heure °" se
Tarifs TRIBU
Trbu-2parents+ enfant | 12,00 €
Tribu —2 parents + 2 enfants - 14,00 €
Tribu - 2 parents + 3 enfants 16,00 € Instauration de tarifs
Tribu 2 parents + 4 enfants 18,00€
Tribu = 2 parents + 5 enfants 20,00€
GRILLE TARIFAIRE SCOLAIRES
à partir du 1er SEPTEMBRE 2019
Fronosion de ans Lan applicables
catégories année scolaire Re] Observations 2018-2019 ..
1- Elèves des écoles primaires et Maternelles de Niederbronn-les-Bains
Prix de base séance 310€ 3,20€ Ajustement + 0,10€
à = Alustement du niveau de Déduction aide Ville 1,50€ 1,60 € déduction + 0,10 €
Reste à la charge des parents 1,60€ 160€ Maintien du niveau
2- Collège de Niederbronn-les-Bains
Prix de base séance 3,10€ 3,20€ Ajustement + 0,10 €
Carte cycle 31,00€ 32,00€ Ajustement + 1,00€
3- Cartes "CYCLE" établissements scolaires de Niederbronn-les-Bains
Ecole Primaire et Maternelles 16,00€ 16,00€ Maintien tar
4- Ecoles Primaires et Maternelles des environs 32
Tarif de base séance 3,10€ 3,20€ Ajustement + 0,10 €
Carte "CYCLE" 31,00 € 32,00 € Ajustement + 1,00 €
5- Collège des environs
Tarif de base séance 3,10€ 3,20€ Ajustement + 0,10 €
Carte "CYCLE" 31,00 € 32,00 € Ajustement + 1,00 €
7- Tarif UNSS Collège de Niederbronn-les-Bains
Prix de base séance 2,30€ 2,30€ Maintien du tarif
| Déduction aide Ville 0,90€ 0,90€ a
Reste à la charge des parents 1,40€ 1,40€ Maintien du niveau
Rappel des conditions relatives aux accompagnateurs des groupes d'enfants :
les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes d'enfants ont accès à la piscine
gratuitement ;
+ outre la présence de l'encadrant (BNSSA ou diplôme conférant le titre de MNS), est requise la présence
d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, comme suit :
+ présence dans l'eau pour 5 mineurs si les enfants ont — 6 ans ;
+ pour 8 mineurs si les enfants ont + 6 ans (présence dans l'eau non obligatoire).
et dans le cadre de l'accueil groupé de personnes en situation de handicap :
«les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes ont accès à la piscine
gratuitement dans la limite de 2 encadrants pour 5 personnes.
Mme le Maire rappelle que lors de la séance des Commissions Réunies avait été évoqué l'importance de
sensibiliser la population au coût social supporté par la ville qui est de 2,52 €.
M. BURT revient sur la volonté de la commune d'être dynamique, avec l'adaptation de tarifs pour booster
les ventes, et souhaite que l'on encourage et félicite le directeur et son équipe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu la présentation de M. FRANÇON, Directeur de la Piscine Les Aqualies,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 33
a) d'adopter les grilles tarifaire publiques et scolaires comme présentées ci-après
GRILLE TARIFAIRE SAISON ESTIVALE
valable du 1“ Juillet 2019 au 31 Août 2019 inclus
arts appliqués Tati applicables saison Catégories saison estivale est Observations
20
Tarif en baisse - proposé en fonction
Adulte (à partir de 18 ans) 580€ 5,50€ de l'estimation des recettes complémentaires générées
P ï tarif Enfant de 4 à 17 ans 4,30€ 4,30€ FEROMUARUE Mann du tar pratiqué en 2018
if AquaTrai activité 1 séance Nouveau tarif AquaTraining
AquaBike/AquaTrainin, 11,00 € 11,00 € + mise en vente à compter du
, 1° Juin jusqu'à fin Août
Tarifs TRIBU
Tribu = 2 parents + 1 enfant : 12,00€
Tribu = 2 parents + 2 enfants = 14,00€
Tribu — 2 parents + 3 enfants - 16,00 €
Tribu = 2 parents + 4 enfants - 18,00€
Tribu = 2 parents + 5 enfants - 2000€
Coût liqué e de
Renouvellement Carte AACAPAIADÉRNESS de pers = 2,00€ carte avec demande de recharge des en cas de perte à crédits restants sur nouvelle carte
Location terrain de tennis D ne = 300€ instauration de tarif
Quick à l'heure
Tous les autres tarifs de la grille sont inchangés
GRILLE TARIFAIRE
valable du 1° Septembre 2019 au 30 Juin 2020
arts appliqués | tari appicables du Catégories du 01.09.2018 au | 01.09.2019 au 20.06.2020 Observations
3006.2019 inclus ices
Adulte (à partir de 18ans) | 5,00€ 500€ Maintien du tarif
X tarif Adulte 2,50€ . Si if
{Période promotionnelle) : on
10 entrées Adulte a100€ 41,00€ Maintien tarif Validité 1 an
5 entrées Adulte 22,00€ 22,00€ Maintien tarif - Validité 6 mois 34
Enfant de moins 1,50€ 150€ Maintien tarif
de 4 ans
10 entrées Enfant - de 4 ans 12,00 € 12,00€ Maintien tarif - Validité 1 an
Enfant de 4 à 17 ans 420€ 420€ Maintien du tarif
Feet 210€ Suppression du tarif 5 - 7 {Période promotionnelle) MFP "
19 entrées Enfant 34,00€ 34,00€ Maintien tarif = Validité 1 7 , en tarif = (as 17 am) aintien tarif Validité 1 an
5 entrées Enfant (4 à 18 ans) 19,00 € 19,00 € Maintien tarif - Validité 6 mois
Carte 20 heures 40,00€ 40,00€ Maintien tarif Validité 1 an
Carte 10 heures 25,00 € 25,00 € Maintien tarif — Validit
Ab. Activités Adulte 70,00 € 75,00 € Validité 6 moi
10 séances (hors AquaBike) Ajurement: valises mes
Ab. Activités Adulte u S 37,00€ 41,00 € Ajustement - Validité 4 mois S séances
Activité 1 séance 9,00 € X Maintie if orrquete) 9,00€ aintien tari
Ab. le 10 cours Ac
4 cn 110,00 € 115,00 € Ajustement - Avec encadrement | AquaTraining
Activit Bike
vero EE 14,00€ Jour J- Maintien tarif Aquatraining
Location AquaBike se we Maintien tri Sans encadrement et
45 minutes entrée piscine en sus
Entrée Groupe 300€ 3,00€ Maintien tarif
Entrée CLSH 3,00€ 3,00€ Maintien tarif
Entrée Comité d'Entreprise | 410€ 410€ Maintien tarif
Carnet 'Entrepri nets comités d'Entreprise | 0) 50e 102,50 € Maintien tarif
{25 entrées)
Entrée rte CEZAM titulair
RSS Muubke | ge 410€ Maintien tarif et ayants droits
Pi il Il
éinscription écoles 8,00€ 8,00€ Maintien du tarif natation/triathion
Ecole de natatil |
“enree | sugé 64,00€ Actualisation tarif {plein tarif)
Ecole de natation / cycle 54,00 € ,00 € Actuali il
{tarif préinscription déduite) #0 FRA
Ecole de triathlon 75,00 € 774 Actualisation tarif Dico (air eaté 20€ ctualisation tar
Ecole de triathlon
Elite/cycle 67,00€ 69,00 € Actualisation du tarif
{tarif préinscription déduite)
Ecole de triathlon ” 65,00 € 67,00€ Actualisation du tarif Compét./Précompét./cycle 35
{plein tarif)
Ecole de triathlon Compét/Précompét./cycle | 57,00€ 59,00 € Actualisation du tarif
{tarif préinscription déduite)
Location des ba
Associations / sans 85,00€ 85,00€ Maintien tarif
surveillance
Location 1 à2lignes d'eau | 50,00€ 50,00€ Maintien tarif
b LORS RIURIEE 160,00 € 160,00 € Maintien tarif
surveillance
Location du petit bassin | 90,00 € 90,00 € Maintien tarif
Sur présentation de la carte
Entrée « carte d'abonnement; ghée d'abonnement périmée, possblité périmée » d'utiliser les entrées périmées
moyennant le tarif fixé par entrée
Nouveau tarif
Renouvellement Carte 200€ Coût appliqué en cas de perte de
en cas de perte " carte avec demande de recharge des crédits restants sur nouvelle carte
Animations exceptionnelles | 2,00€ 200€ Maintien tarif
Cabine infrarouge —1 séance | 5,00€ 5,00€ Maintien tarif
375 ab q Cabine infrarouge — Illimité | 20,00€ 20,00€ Hnités7s abonnements Maintien tarif
ation terrain de tenni HOÉHGN Ver te - 300€ Instauration de tarif Quick à l'heure
Tarifs TRIBU
Tribu 2 parents + 1 enfant : 12,00€
Tribu — 2 parents + 2 enfants ë 14,00€
Tribu = 2 parents + 3 enfants : 16,00 € Instauration de tarifs
Tribu = 2 parents + 4 enfants 18,00€
Tribu 2 parents + 5 enfants 20,00 €
GRILLE TARIFAIRE SCOLAIRES
à partir du 1er SEPTEMBRE 2019
Tarifs appliqués Tarifs applicables Catégories année scolaire année scolaire Observations
2018-2019 2019-2020
1- Elèves des écoles primaires et Maternelles de Niederbronn-les-Bains 36
| prixde base séance 3,10€ 320€ | Ajustement+010€
| Déduction aide ville 1,50€ 1,60 € UNE
Reste à la charge des parents 1,60€ 1,60€ Maintien du niveau
2- Collège de Nisderbronn-les-Bains
Prix de base séance 310€ 3,20€ Ajustement + 0,10€
Carte cycle 31,00€ 32,00€ Ajustement + 1,00 €
3- Cartes "CYCLE" établissements scolaires de Niederbronn-les-Bains
Ecole Primaire et Maternelles 16,00€ 16,00 € Maintien tarif
4- Ecoles Primaires et Maternelles des environs
Tarif de base séance 310€ 3,20€ Ajustement + 0,10 €
Carte "CYCLE" 31,00€ 32,00€ Ajustement + 1,00 €
5- Collège des environs
Tarif de base séance 3,10€ 3,20€ Ajustement + 0,10 €
Carte "CYCLE" 31,00€ 32,00€ justement+ 1,00€
7- Tarif UNSS Collège de Niederbronn-les-Bains
Prix de base séance 230€ 2,30€ Maintien du tarif
Déduction aide Ville 090€ 0,90€ nn
Reste à la charge des parents 140€ 140€ Maintien du niveau
b) d'autoriser la mise en vente de la séance d’Aquabike/AquaTraining au tarif de la saison estivale à 11,00 €,
dès le 1er Juin 2019.
6/2. Emprunt sur le budget principal pour le financement du programme d'investissement 2019.
Mme le Maire expose :
En vue d'étudier l'opportunité de recourir à un emprunt à long terme pour le financement du programme
d'investissement 2019, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à engager une consultation auprès
d'établissements bancaires par délibération du 25 mars dernier, dans la limite du montant prévisionnel
inscrit au budget primitif.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des projections relatives à l'évolution de l'encours de la dette et
de la capacité de désendettement, ainsi que des offres des établissements bancaires réceptionnées dans le
cadre de la consultation.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, 37
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 3 mai 2019,
Vu le besoin de financement externe prévisionnel au titre du budget principal,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
a) d'autoriser Mme le Maire de la Ville de Niederbronn-les-Bains à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, dans les conditions suivantes :
+ Capital : 750.000 €
+ Taux fixe : 1,24 %
+ Durée d'amortissement : 15 ans
+ Profil d'amortissement : Echéances en capital constant
+ Périodicité de remboursement : Trimestrielle
+ Frais de dossier : 0,10 % du montant du capital emprunté
b) d'autoriser le Mme le Maire ou son représentant, à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêt.
6/3. Aménagement des abords de la gare - Demande de subvention au titre de la DSIL
Madame le Maire expose :
La Commune est éligible à des subventions d'investissement par le biais de la Dotation de Soutien à l'investissement Public (DSIL) instituée par l'article L2334-42 du CGCT et destinée à soutenir des projets portant sur les thématiques suivantes :
1. Au titre des grandes priorités thématiques :
1.11 Rénovation thermique
1.12 Transition énergétique
113 Développement des énergies renouvelables
1.2. Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
1.3 Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité
14 Développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements
1.5 Développement du numérique et de la téléphonie mobile
1.6 Hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre
d'habitants
1.7 Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
2. Au titre des contrats visant au développement des territoires ruraux :
2.1 Accès aux services et aux soins
22 Développer l'attractivité des territoires
23 Stimuler l'attractivité des bourgs centres
2.4 Développer le numérique et la téléphonie mobile
2.5 Mobilités, transition écologique et cohésion sociale 38
Les fourchettes de taux applicables à la DSIL se situent entre 20% et 40% selon les catégories d'opérations,
dans la limite du plafond de 80% des aides publiques cumulées.
Par courriel des 19 octobre et 30 janvier 2019, la Préfecture a fait part aux communes éligibles des
conditions de dépôt des dossiers :
+ Date limite de réception des demandes : 30 avril 2019 ;
+ Non-commencement de l'opération au moment du dépôt du dossier ;
+ Le démarrage des travaux doit intervenir en 2019.
Au vu des domaines d'interventions annoncés, il est proposé de déposer une demande de subvention pour
les travaux d'aménagement des abords de la gare, au titre de la catégorie d'opération n° 13 « Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ».
Le dossier présenté par la commune porte plus particulièrement sur l'aménagement du pôle d'échange multimodal, estimé à 325.760 € HT.
Le plan de financement de l'opération se décline comme suit :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
DSIL 2019
Travaux HT. 325.760,00 € 40% sollicités 130.304,00 €
Fonds propres Ville :
60 % autofinancement 195.456,00 €
(20% minimum obligatoires)
20% correspondants à la TVA 65.152,00 €
TOTAL DEPENSES H.T. 325.760,00 €
TVA 20% 65.152,00 €
TOTAL DEPENSES T:T.C. 390.912,00 € | TOTAL RECETTES 390.912,00€
Des demandes de soutien ayant également été déposées au titre du projet global d'aménagement des
abords de la gare, auprès de la Région Grand Est et du Département du Bas-Rhin, il est précisé que le plan
de financement fera l’objet d’une actualisation en cas de notification des aides correspondantes, selon les taux d'intervention retenus.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 3 mai 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 mai 2019,
Vu les circulaires préfectorales des 19 octobre 2018 et 30 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
a) de solliciter la participation financière de l'Etat au titre de la DSIL 2019, catégorie d'opération n°1.3 dans
le cadre des travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal prévus au sein du projet global d'aménagement des abords de la gare ; 39
b) d'approuver le plan de financement de l'opération tel qu'il est présenté ci-dessus ;
c) de charger Mme le Maire de déposer les dossiers d'appel à projet correspondants auprès de M. le Préfet du Bas-Rhin.
A propos du taux et de la thématique retenue pour cette demande de subvention, M. BURT s'interroge sur la prise en compte d'autres thématiques comme la mise aux normes et la sécurisation d'équipements accueillant du public, par rapport au bâtiment et des aménagements extérieurs.
Mme le Maire lui rappelle que la partie bâtiment est un projet d'ordre privé, et que les travaux concernent uniquement les aménagements des abords.
M. BURT revient sur l'état sanitaire des tilleuls de l'Avenue de la Gare, qui ne lui semblaient pas si malades
que cela.
Mme le Maire se référant aux rapports des experts ne souhaite pas revenir une nouvelle fois sur le sujet.
6/2. Association Les Amis de Notre Dame du Wasenberg - Demande de subvention d'équipement
Mme le Maire expose :
L'association « Les Amis de Notre Dame du Wasenberg » sollicite le soutien de la commune pour des travaux de remplacement de la toiture du bloc sanitaire, pour un montant prévisionnel de 3.257,46 €.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 3 mai 2019;
Vu la demande de subvention formulée par l'Association Les Amis de Notre Dame du Wasenberg en date
du 8 avril 2019 ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unani
d'attribuer une subvention d'investissement de 325,75 € à l'association « Les Amis de Notre Dame du
Wasenberg » correspondant à 10 % des travaux envisagés, sachant que le versement de l'aide interviendra
sur présentation des pièces justificatives acquittées. 40
6/5. Affaires financières - Demande de participation pour un séjour scolaire organisé par le Collège des
Mme le Maire présente une demande de participation financière formulée par une famille de Niederbronn-
les-Bains, dont l’un des enfants est scolarisé au collège des Missions Africaines à Haguenau, en classe de
5%, Cet élève participera à un voyage d’études qui se déroulera du 12 au 17 mai 2019 à Hyères (83)
Il est proposé d'accorder la participation habituelle pour ce type de séjour, à savoir 8,00 € par jour et par
élève, soit une participation de 48 € pour ce séjour de 6 jours.
L'aide sera versée à la famille, sur présentation d'un justificatif de participation.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 3 mai 2019,
Vu la demande de participation présentée par la famille en date du 17 avril 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide par 23 voix abstention (M. BUISSON) :
a) d'attribuer une aide de 48,00 € à M. et Mme BUISSON Hervé, dans le cadre de la participation de leur
enfant à un voyage d’études à Hyères dans le Var ;
prend acte:
b) que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2019 ;
€) que le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un justificatif de participation au
séjour et sera effectué sur le compte bancaire de M. ou Mme BUISSON Hervé.
6/6. Occupation du domaine public - Attribution de parcelles dans le cadre d'une convention àtitre précaire et révocable
Le Conseil Municipal est sollicité pour la régularisation d'une occupation en vue de la signature d'une
nouvelle convention à titre précaire soumise à redevance annuelle d'occupation (fermage) au profit de l'exploitation agricole 1.-L. SCHUHMACHER, domiciliée à Oberbronn.
Sont concernées les parcelles suivantes, qui font l'objet d'une location verbale à ce jour : a
Section Parcelle Lieu-dit Surface en ares
52 156 Langen-Acker 13,91
52 206 Langen-Acker 3,71
Surface totale 17,62
M. BURT s'interrogeant sur l'emplacement de ces deux parcelles, il lui est précisé qu'elles se trouvent sur
les hauteurs entre la Route de Jaegerthal et la Rue du Faisan, et à proximité de la piste cyclable.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 3 mai 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unani 3
a) de louer à l'exploitation agricole J.L. SCHUHMACHER, domiciliée à Oberbronn, les parcelles désignées ci-
dessous, représentant une surface globale de 17,62 ares, dans le cadre d'une convention de location
précaire et révocable ;
Section Parcelle Lieu-dit Surface en ares
52 156 Langen-Acker 13,91
52 206 Langen-Acker 3,71
Surface totale 17,62
b) de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation à 0,81 € l'are, conformément au tarif
déterminé lors de l'actualisation annuelle, selon variation de l'indice national des fermages ;
c) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à établir et signer tout document relatif à laprésente
délibération.
6/7. La Niederbronnoïse édition 2019 - Convention avec l'O.C.S.L. pour l'organisation de la manifestation.
Mme le Maire expose :
Suite aux bilans des éditions 2017 et 2018, la Ville a souhaité reconduire la manifestation le samedi 29 et
dimanche 30 Juin 2019.
IL est proposé de donner délégation à l'O.C.S.L. de Niederbronn-les-Bains pour assurer l'organisation, la promotion, ainsi que la gestion financière de l'évènement.
Par délibération du 17 Septembre 2018, la ville s'était déjà engagée à soutenir financièrement l'action de
'O.C.S.L. en luï attribuant une enveloppe de 3.500 €, provenant du fond de développement culturel et sportif
versé annuellement par le Casino dans la cadre de la délégation de service public.
Le bilan de l'édition 2018 arrêté au 31 Décembre 2018 se présente comme suit : 42
Opérations Dépenses Recettes
Réalisations Edition 2018 28.305,02 € 22.436,16 €
Résultat Edition 2018 - 5.868,86 €
Reprise d'excédent Edition 2017 +9.115,10€
ls Résultat global + 3.246,24 €
Par rapport au déficit constaté sur l'édition 2018, Mme le Maire tient à préciser que le déficit de l'édition
2018 résulte de l'acquisition de matériels, dont un stock important est toujours présent et sera réutilisé sur
l'édition 2019.
Mme le Maire rappelle que le résultat global de 3.246,24 € à l'issue de l'édition 2018, sera réaffecté à
l'organisation de cette nouvelle édition.
Mme le Maire invite les Conseillers Municipaux à communiquer très largement sur cette manifestation, et à
s'inscrire comme bénévoles ou participants aux Randos de la Niederbronnoise via le site
www.niederbronnoise-ocsl.fr. Elle cède la parole à Mme Gillonne PRINTZ, responsable du Comité de
Pilotage de la Niederbronnoise pour une présentation de la manifestation et l'appel aux bénévoles.
Mme le Maire rappelle également le principe de reversement d'1 € par inscription, à l'Association Les
Semeurs d'Etoiles gérée par le Père Denis, vient en aide aux enfants hospitalisés, à leur famille et aux
malades les plus démunis.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019 ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
décide par 22 voix pour - 2 abstentions (Mmes PRINTZ et VAÏSSE) :
a) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer une convention avec l'O.C.S.L. pour l'organisation
de l'édition 2019 de la Niederbronnoise ;
b) de confirmer l'attribution d'une subvention de 3.500,00 € à l'O.C.S.L. ;
prend acte :
c) que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du budget primitif 2019.
6/8. Adhésion à l'Association "Territoires 1870".
Mme le Maire expose : 43
L'Association "Territoires 1870", qui serait chargée de promouvoir et d'organiser des manifestations ayant
trait aux évènements historiques de la guerre de 1870, ainsi que de la création d'équipements et
d'aménagements touristiques, vient d'être créée.
Au niveau du territoire, sont concernées les communes de Wissembourg, Morsbronn-les-Bains, Woerth,
Foreschwiller, Reichshoffen et Niederbronn-les-Bains.
Les communes qui souhaitent y adhérer, doivent prendre une délibération du Conseil Municipal à ce titre,
sachant que le montant de l'adhésion annuelle s'élève à 100,00 €.
L'objectif étant de transmettre avec un point fort en 2020 avec un certain nombre d'actions menées sur le
territoire dans le cadre du 150° anniversaire, de cultiver et de perpétuer la mémoire des conflits, dont la
Guerre de 1870, sur le territoire régional, il est proposé d'adhérer à cette association.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019 ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
décideà l'unanimité:
a) d'adhérer à l'Association "Territoires 1870", moyennant une cotisation annuelle de 100,00 € ;
b) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à cet effet.
6/9. Opposition à l'encaissement direct par l'Office National des Forêts des produits des ventes de bois des
forêts communales en lieu et place de la commune- Mot
L'Adjoint au Maire, M. BONNEVILLE, expose :
Depuis plusieurs mois la Fédération Nationale des Communes Forestières à engagé une action contre
l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'Office National
des Forêts.
Le Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 signé entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières
prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure, mais il n'a jamais été
question d'une mise en œuvre sans l'accord de la Fédération.
M. BONNEVILLE rappelle qu'au cours du dernier Conseil d'Administration de l'ONF du 29 Novembre 2018,
les représentants des communes forestières ont voté contre le budget 2019 de l'établissement. 44
Le budget 2019 de l'ONF a été établi en considérant que l'ensemble des ventes de bois était réalisé et
encaissé par l'ONF. Cette procédure viserait à simplifier les circuits de mise en vente des bois, mais
apporterait également de la trésorerie à l'ONF, sachant que le produit des ventes serait reversé aux
communes avec un délai supplémentaire évalué à 2 mois.
SI l'ONF a besoin de trésorerie, M. BONNEVILLE rappelle que nos communes ont également un besoin
criant de trésorerie compte-tenu des réductions des dotations.
La Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative la gestion du
budget des communes, en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et en
contrevenant au principe de libre administration.
A ce jour et malgré plusieurs démarches effectuées par la Fédération auprès des députés et des sénateurs,
les services de l'Etat poursuivent la mise en place de cette mesure qui devrait prendre effet par décret au
1° Juillet 2019.
M. BONNEVILLE caresse l'espoir que ce projet de décret soit retiré, mais quoi qu'il en soit, il faut poursuivre
cette démarche sollicitée par la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Les communes forestières ont la possibilité à travers cette délibération, de prendre certaines mesures
budgétaires comme la diminution des commandes de travaux en forêt ou encore le report de certaines
ventes de bois.
La Commune a déjà anticipé cette position en réduisant le volume de l'EPC/TER voté en Janvier dernier de
65.000 € HT à 45.000 € HT.
M. BONNEVILLE précise aux conseillers municipaux qu'en cas de mise en place de cette mesure, la ville
devra attendre 9 mois pour encaisser la recette de ses ventes de bois contre 5 à 6 mois actuellement, ce qui
génèrerait un manque de trésorerie certain pour la commune.
M. BONNEVILLE informe ses collègues qu'une Sortie Forestière sera organisée en forêt de Niederbronn-les-
Bains le samedi 22 Juin 2019 de 9 h à 12h pour les élus Niederbronnois.
M. BURT évoque les maintes discussions sur le maintien de la gestion de notre forêt à l'ONF, ou s'il est
préférable d'engager un ingénieur forestier avec une gestion en régie communale. ll s'agit de réfléchir
sérieusement à cette option, sachant que dans les forêts privées, avec un volume abattu équivalent, les
résultats ne sont pas tout à fait les mêmes.
Si le modèle de gestion de l'ONF a probablement vécu, tout le monde s'emploie à dire que l'Office est un
outil nécessaire à la conduite d'une gestion durable multifonctionnelle des forêts publiques. M. BONNEVILLE
précise que des discussions sont en cours avec les représentants des ministères concernés, pour arriver à une
dissociation de l'ONF, avec les missions régaliennes (gestion du plan d'aménagement, etc... d'une part, et le
côté opérationnel (coupes, quantité, etc.) notamment au niveau des travaux (coût des interventions
importants compte-tenu des frais de structure).
M. BONNEVILLE revient également sur les difficultés de nomination d'un agent sur le poste vacant de
Niederbronn-les-Bains, le gel de 145 postes en 2018 et une évocation de suppression de 250 postes en 2019. 45
Si la FNCOFOR ne souhaite pas l'explosion de l'ONF, il faut cependant travailler dans des directions
différentes et plus complémentaires, sachant qu'il y a un engagement au niveau du contrat d'objectifs
puisque la forêt doit être une production de bois pour alimenter la filière.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de M. BONNEVILLE par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu l'article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance entre l'Etat, la Fédération Nationale des
Communes Forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ;
Considérant le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le
maillage territorial ;
Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des
ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil
d'Administration de la Fédération nationale des Communes forestières le 13 Décembre 2017, réitérée lors
du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des Communes forestières le 11 Décembre 2018 ;
Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1” Juillet 2019, contre lequel les
représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29
Novembre 2018;
Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le
maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;
Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de
ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;
Considérant que la libre administration des communes est remise en question ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimit.
2) de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place
des services de la DGFIP ;
b) d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019, et
d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet ;
c) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. 46
6/10. Quartier Gare - Projet de Maison Médicale — Décision de cession de la Gare et des terrains nécessaires à la réalisation du projet - Changement d'acquéreur.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de l'aménagement du secteur de la Gare, la Ville avait été sollicitée par la Société ARCO S.A.S
n de l'ancienne gare ferroviaire, ainsi que les terrains nécessaires en vue de de Schiltigheim pour l'acquis
la réalisation d'une "maison médicale" avec adjonction d'une construction et de stationnements privatifs.
Par délibération du 05 Février 2018, le Conseil Municipal avait réservé une suite favorable à ce projet
d'aménagement, aux conditions suivantes :
- Cession du bâtiment de la gare avec terrain d'assise de 6,24 ares au prix de 105.000 € ;
- Cession des terrains attenants complémentaires pour la construction de l'extension et du stationnement
privatif de 7,66 ares à raison de 2.500,00 € H.T. l'are, soit globalement 19.150 € H.T.
sachant que les cessions susvisées sont conditionnées par l'obtention du permis de construire du projet.
Dans sa séance du 04 Février 2019, le Conseil Municipal avant validé la cession à la Sté ARCO S.AS. -6,
rue de Dublin à 67300 SCHILTIGHEIM les parcelles ci-après listées, ainsi que le bâtiment de l'ancienne gare
ferroviaire, nécessaires à la réalisation d'une "maison médicale" avec adjonction d'une construction et de
stationnement privatif, aux conditions financières ci-après
PHX HT. PxHT. Ï ; parcelles/Biens | Contenance | ii te Observations
N°137- Section 3
comportant le bâtiment | 6,24 ares 105.000,00 € | Non soumis à TVA de la Gare
s Fraction du quai situé N°142 - Section 3 118are 250000€ | 295000€ | Mare ja gare
Fraeton dela pareelle | 3 >3gcaes | 2500006! 809625€ | 22"sie prolongement
N°86- Section 3 de la gare Fraction de la parcelle
FR Rnb 00699 are | 250000€| 174,75 € | Située devant la gare
Fraction de la parcelle Dans le prolongement
N'117 (prolongement | 3,6795ares | 2500,00€| 9.198,75€ us : de la gare. parcelle 86) -Section 3
sachant qu'un arpentage devait être réalisé par le géomètre à charge de la Sté ARCO S.AsS, afin de
déterminer la surface exacte des parcelles concernées, et de former une parcelle unique le cas échéant.
Par courrier du 03 Mai 2019, nous avons été informés de la substitution de la Société Civile de
Construction Vente (SCCV) PSN (Pôle Santé Niederbronn), sise 6, rue de Dublin — 67300 SCHILTIGHEIM, à
la Sté Arco S.A.S., en vue de l'acquisition du terrain et du bâtiment selon les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal est ainsi amené à prendre une délibération complémentaire à celle du 04 Février 2019
afin d'acter la substitution sollicitée.
L'arpentage ayant été réalisé depuis, la liste des parcelles concernées et des surfaces respectives est
actualisée ci-après. 47
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2015 fixant le prix de vente de l'are de terrain sur la zone
concernée,
Vu l'évaluation du Service des Domaines en date du 20 Novembre 2017, relatif au bâtiment de la Gare et à
son terrain d'assise ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 Février 2019, portant cession à la Sté ARCO S.A.S. du
bâtiment de la gare et de l'ensemble des terrains nécessaires à la réalisation d'une "maison médicale" ;
Vu la demande de substitution de la SCCV PSN à la Sté ARCO S.A.S. présenté en date du 03 Mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unani î
de céder à la SCCV PSN — 6, rue de Dublin à 67300 SCHILTIGHEM, en lieu et place de la Société ARCO S.A.S
— 6, rue de Dublin à 67300 SCHILTIGHEM, les parcelles ci-après listées, ainsi que le bâtiment de l'ancienne
gare ferroviaire, nécessaires à la réalisation d'une "maison médicale" avec adjonction d'une construction et
de stationnement privatif, aux conditions financières ci-après :
Pr HT. Prix HT. TT] Parcelles / Biens Contenance de l'are ‘dulot Observations
N°137- Section 3
comportant le bâtiment 6,24 ares 105.000,00 € | Non soumis à TVA
de la Gare
N°142 - Section 3 118are 250000 € | 2.950,00 € | fraction du quai situé b) derrière la gare
N°145/64 — Section 3 3,32 ares 250000€ | 8.300,00 | 22" Ie prolongement et devant la gare
N° 147/64 — Section 3 3,67 ares 2500,00€ | _9175,00€ | DANS le prolongement de la gare.
TOTAUX 14,41 ares 125.425,00 €
d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer devant Notaire, le compromis de vente, ainsi que
l'acte de vente en découlant.
7. Chasses communales — Lot N°3 Demande d'agréments d'associés.
Mme le Maire expose :
La Ville est sollicitée par M. Patrick NOISETTE, Président de l'Association de Chasse du Wintersberg,
locataire du lot de chasse N°03, pour l'agrément de 2 nouveaux associés :
+ M. David HANDWERK, domicilié 27, rue du Prêteur à 67500 Haguenau ;
+ M. Gérard HANDWERK, domicilié 9, rue Châteaubriand à 67110 Reichshoffen 48
Les candidats à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges, la
Commission Communale Consultative de Chasse a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la présente demande d'agréments, selon les dispositions
des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable pour ces candidats.
DELIBERATION Æ|
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse après consultation,
Vu l'avis favorable des commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
a) au titre du lot de chasse N° 03 — Association de Chasse du Wintersberg — M. Patrick NOISETTE, Président,
d'agréer en qualité d'associés :
+ M. David HANDWERK, domicilié 27, rue du Prêteur à 67500 Haguenau;
+ M. Gérard HANDWERK, domicilié 9, rue Châteaubriand à 67110 Reichshofen
b) de faire rappeler aux locataires, à tout nouvel associé ou permissionnaire, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier de notification des agréments respectifs.
ers et communications.
COMMUNICATION
Mme le Maire donne communication du courrier du Ministre chargé des collectivités territoriales
du 2 Mai 2019 relatif au Grand Débat National.
DATES :
Mme le Maire rappelle l'inauguration ce Samedi 18 Mai à 12h30 de l'extension du Centre International
Albert Schweitzer, qui fête également ses 25 ans d'existence.
DATES Horaires Manifestations Lieux
14 Mai 19h Installation de Detlev HUGE Bad Schônborn
17 Mai 18h30 Assemblée Générale de CAFA'SOL Domicile du
Président 49
18 Maï 12h30 Inauguration du Centre International TS
Albert Schweitzer
18 Mai 19h Nuit Européenne des Musées avec visite Maison de
libre de l'exposition « les premiers l'Archéologie
hommes en Alsace
18 Mai 20h30 Pièce de théâtre Moulin
« c'était pas prévu comme ça »
24 Mai Après-midi Kermesse Ecole Maternelle du EM Montrouge
Montrouge
25 Mai 15h Aquakids Piscine
25 Mai Soirée des Talents du Collège Moulin9
26 Mai Elections Européennes
27 Mai sh CHSCT Salle du CM
28 Mai 15h Cérémonie Militaire de fin de formation | Place du Bureau
initiale militaire Central
29 Mai 16h Dépouillement des élections des CM Salle du CM
29 Mai 17h Inauguration de l'exposition Parc du Casino «Récup Art » en Mairie
suivie d'un vin d'honneur
29 Mai 20h Conférence « Le magnétisme » Salle Millénium
29 Mai 20h Assemblée Générale de l'OCSL M9
6Juin 18h Inauguration IMAGIN'AIR Hôtel de Ville
12 ou 14 juin Séance extraordinaire du Conseil Salle du CM
Municipal
14 Juin Kermesse Groupe Scolaire
14/15/16 juin Spectacle du Poulailler M9
Challenge des Vagabonds Stade 15/16 Juin 50
16 Juin Waldfescht Grand Wintersberg
17 Juin 17h Inauguration Exposition « Les premiers Maison de
hommes en Alsace » l'Archéologie
17 Juin 20h Conseil Communautaire
18 Juin 18h Cérémonie Appel du 18 Juin Monument aux
Morts de
Reichshoffen
18 Juin 20h Commissions Réunies Salle du CM
19 Juin 18h Commissions Réunies avec présentation Salle du CM
du rapport du délégataire du Casino
21 juin A partir de Fête de la Musique Guinguette et parc
18h du Casino
22 Juin Sortie Forestière Forêt de
Niederbronn-les-
Bains
23 Juin 15h à 19h Livres en Fête Places des Thermes
et du Bureau
Central
24 Juin 20h Conseil Municipal Salle du CM
La séance se poursuivant par la partie à huis clos, Mme le Maire remercie les deux personnes présentes à la
séance publique et les invite à quitter la salle.
SEANCE A HUIS CLOS
9.Affaires de personnel.
9/1. Création d'un poste d'attaché.
Madame le Maire expose :
Vu la réussite du concours interne d’attaché d’un agent titulaire du grade de rédacteur principal de 2°"° classe.
Vu les fonctions exercées par l'intéressée.
Vu l'inscription de l'agent concerné sur liste d'aptitude pour le grade d'attaché. 51
Il y a lieu de nommer l'agent par voie de détachement et en qualité de stagiaire au grade d’attaché à
compter du 14 mai 2019.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019 ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
a) de créer avec effet au 14 mai 2019 un poste d'attaché ;
b) de charger Mme le Maire ou son représentant, à effectuer l'ensemble des démarches administratives
concourant à l'exécution de la présente délibération.
9/2. Modification du tableau des effectifs — Avancement de grade suite réussite examen professionnel,
Mme le Maire expose :
Un adjoint technique ayant réussi l'examen d'avancement de grade d'adjoint technique principal de 2
classe, et suite à l'instruction de son dossier par la Commission Administrative Paritaire du 23 avril 2019, ily
a lieu de créer l'emploi correspondant.
DELIBERATION
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019 ;
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire du 23 avril 2019 ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019 ;
Après en avoir délibéré,
dé l’unanimité : le
2) de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe avec effet du 14 mai 2019;
b) de supprimer au moment de l'avancement de grade un poste d'adjoint technique;
c) d'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l'ensemble des démarches administratives concourant à l'exécution de la présente délibération.
9/3. Avancements de grade.
Mme le Maire expose : 52
Divers avancements de grades sollicités par Mme le Maire ont été soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire du 23 avril 2019, qui a rendu des avis favorables pour tous les dossiers.
Il s'agit
+ d'un adjoint administratif qui avancera au grade d'adjoint administratif principal de 2°"* classe,
d'un adjoint administratif principal de 2°" classe qui avancera au grade d’adjoint administratif
principal de 1° classe,
+ de deux adjoints techniques principaux de 2“ classe qui avanceraient au grade d’adjoint technique principal 1°" classe,
+ d’un technicien principal de 2*"* classe qui avancera au grade de technicien principal de 1
+ de deux agents spécialisés principaux de 2" classe des écoles maternelles au grade d'agent spécialisé principal de 1** classe des écoles maternelles.
[FE classe
Il est proposé de créer les emplois correspondants et de supprimer les emplois budgétaires précédemment occupés.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire du 23 avril 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité:
a) de procéder à la création des emplois suivants :
+ au sein de la filière technique :
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe avec effet au 14 mai 2019; 1 poste de technicien principal de 1°" classe avec effet au 14 mai 2019;
+ au sein de la filière administrative :
1 poste d'adjoint administratif principal 2“”* classe avec effet au 14 mai 2019 ;
1 poste d'adjoint administratif principal de 1° classe avec effet au 14 mai 2019 ;
+ au sein de la filière médico-sociale :
2 postes d'agent spécialisé principal de 1°“ classe des écoles maternelles avec effet au 14 mai 2019.
b) de supprimer les postes suivants au moment de l'avancement de grade :
= deux postes d'adjoint technique principal de 2°"* classe ;
- un poste de technicien principal de 2°°* classe ;
- un poste d'adjoint administratif; 53
- un poste d’adjoint administratif principal 2° classe ;
- deux postes d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles.
c) d'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives
concourant àl'exécution de la présente délibération.
9/4. Création de postes saisonniers au service Technique et à la Piscine Les Aqualies pour la saison
estivale 2019.
Mme le Maire expose :
Afin d'assurer la continuité du service durant la période estivale 2019, il est nécessaire de créer lespostes
saisonniers suivants :
+ Service Technique (Voirie/Espaces Verts) - période du 1° juillet 2019 au 31 août 2019 :
2 postes d'adjoint technique à temps complet, chargé d'assurer le remplacement d'agents placés
en congés annuels.
Ces agents seront rémunérés au forfait au titre de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 ;
+ Piscine Municipale - période du 1° juillet 2019 au 31 août 2019 :
1 poste d'adjoint technique à temps complet, chargé d'assurer l'entretien de la piscine
Cet agent sera rémunéré au forfait au titre de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 ;
+ Piscine Municipale - période du 1° juillet 2019 au 31 août 2019 :
1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d'assurer la
surveillance des bassins.
Cet agent sera rémunéré au forfait, au titre de l'article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.
DELIBERATION ]
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 03 Mai 2019,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 06 Mai 2019,
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité
a) de la création des emplois saisonniers comme suit :
*__ Service Technique (Voirie/Espaces Verts) - période du 1° juillet 2019 au 31 août 2019 :
2 postes d'adjoint technique à temps complet, chargé d'assurer le remplacement d'agents placés
en congés annuels.
Ces agents seront rémunérés sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 529,47 € mensuel, au
titre de l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
. ine Municipale - période du 1° juillet 2019 au 31 août 2019:
1 poste d'adjoint technique à temps complet, chargé d'assurer l'entretien de la piscine.
Cet agent sera rémunéré sur la base d'un montant forfaitaire égal à 1 529,47 € mensuel, au titre de
l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; 54
+ Piscine Municipale - période du 1° juillet 2019 au 31 août 201:
1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d'assurer la
surveillance des bassins.
Cet agent sera rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 665,37 € mensuel, au titre de
l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements;
c) d'autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches administratives
concourant à l'exécution de la présente délibération.
+ Mouvements de personnels.
Pour compléter les points concernant le personnel, Mme le Maire évoque les différents mouvements
intervenus ou à venir :
*__ Recrutement de Mme Marion BOUMA depuis le 1° Avril 2019 sur le poste de Marion DARRAS au
Service Communication / Animations ;
+ Recrutement de Meryem OSAZLAN, en remplacement de Mme Anny MAHLER du Service Financier, qui
à fait valoir ses droits à la retraite au 1° Juillet 2019 ;
+ Demande de mutation au 1” Juin 2019 de M. Hugues SCHLEWER, maître-nageur, auprès de la Piscine
de Drusenheim en qualité de Chef de bassin ;
+ Recrutement de Mme Ashley PAUTLER, au 15 Juin 2019, pour compléter le Service
Communication/Animations et manifestations reprises auprès de l'Office du Tourisme.
+ Jumelage avec la Commune de Publier.
M. BUCHER souhaite rapporter les sentiments de Mme Annie DUTRUEL à propos du moment
faste, remarquable et inoubliable vécu dans le cadre du déplacement de la délégation de
Niederbronn-les-Bains pour les cérémonies du Jumelage.
Ils sont enchantés par les relations d'excellence, et se sont mis en quatre de façon à pouvoir
produire les mêmes effets que lors de leur passage à Niederbronn-les-Bains, et soulignent que
Mme le Maire fonctionne d'une façon réceptive, simple, d'une grande probité, et sans fioritures.
Il s'agit là d'une relation forte qui est perçue par le cœur et où l'esprit s'ajoute avec simplicité et
rigueur. Plus il y aura d'échanges, et mieux les deux communes se comprendront, mais nous nous
comprenons déjà tellement bien qu'il se revoir encore plus souvent.
Avec l'esprit général qui a été vécu sur place, M. BUCHER estime que ce jumelage est en tous
points réussi !
Mme le Maire complète les propos de M. BUCHER, précise qu'un “match retour" est prévu à
Niederbronn-les-Bains avec l'accueil d'une délégation publiéraine du 04 au 06 Octobre prochain
pour la suite de la construction de nos échanges. 55
+ Etude pour la redynamisation des bourgs centre.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l'évolution de ce dossier, et notamment le report
de la date de la réunion publique initialement prévue le 27 Mai prochain à une date ultérieure.
En effet, la réunion de ce jour avec le cabinet d'études, a été quelque peu houleuse, et il convient
de prendre le temps supplémentaire pour faire une mise au point avant de présenter le projet.
En réponse à M. BURT, Mme le Maire précise que la présentation du projet pourra être faite en
Conseil Municipal une fois que les données et suggestions issues du laboratoire d'idées (Fab Lab)
auront été prises en compte et acté dans le travail mené par le cabinet d'études.
+ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
M. BURT évoque l'adoption prochaine en Conseil Communautaire du PLUI, et notamment la zone
naturelle ou est implantée une ancienne scierie.
Mme le Maire lui rappelle que le classement de celle-ci en zone naturelle est déjà effectif sur le
PLU, suite à la demande des services de l'Etat, et que des réunions publiques et des réunions de
travail avec les conseillers municipaux et communautaires ont été organisées.
Compte-tenu de l'enjeu, il est important de pouvoir arrêter le PLUi avant le 31 Décembre 2019
pour ne pas basculer sur le Règlement National d'Urbanisme pour certaines communes.
11 s'agit d'un sujet très compliqué, notamment avec l'implication et l'interférence des personnes
publiques associées dans le travail déjà mené (zones agricoles doivent devenir des zones
naturelles, classement des zones UJ en zones naturelles, etc...
Concernant la friche de la scierie, il s'agit d'un vrai questionnement, sachant qu'au moment de
l'adoption du PLU, la volonté de la commune n'était pas que celle-ci soit positionnée en N, mais
qu'une vocation puisse lui être donnée. Mme le Maire rappelle que les personnes publiques
associées ont imposé ce classement en N sous peine d'action en justice.
Les communes doivent prendre leur courage en définissant le PLUi et en l'actant.
+ Mobilier urbain.
M. BURT évoque le manque de mobilier urbain à mettre en place par la CCPN, notamment pour
signaler l'appartenance à un territoire intercommunal.
Mme le Maire remercie les conseillers pour cette séance de travail et ne manquera pas de
communiquer la date du Conseil Municipal extraordinaire, et invite tout un chacun à participer à la
Niederbronnoise. 56
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture
ce 14 Mai 2019
Niederbronn-les-Bains, le 14 Mai 2019
Le Maire,
ni ILLIER