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Procès Verbal - PV du CM du 26 Mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 Mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Ville de NIEDERBRONN LES BAINS
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du lundi 26 Mai 2025 à 20 h 00
L’an Deux Mil Vingt Cinq, le lundi vingt-six mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 15 Mai 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Anne GUILLIER, Maire de la Ville de
Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 20
Mme le Maire, Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire : M. VOGT - M. WALD – Mme VAÏSSE
Les Conseillers Municipaux :
M. AY – Mme BOHLY - M. BUCHER – M. BUISSON – Mme ENDERLIN - Mme FEST –
M. GRANDHOMME – Mme KERFRIDEN - M. KETTERING – Mme KLEIN – Mme MAECHLER – Mme METZ
M. SCHNEIDER –M. SOMMER - M. STEINMETZ – M. WAGNER
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 05
M. BONNEVILLE qui donne pouvoir à Mme GUILLIER
M. FUND qui donne pouvoir à M. WALD
M. KOTLENGA qui donne pouvoir à Mme VAÏSSE
Mme MELLON qui donne pouvoir à Mme MAECHLER
Mme PFUND qui donne pouvoir à Mme VOGT
ABSENTS NON EXCUSES 02
Mme FESSY et M. LAZARUS
CALCUL DU QUORUM : 26 : 2 + (1) = 14
(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue
de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 20 présents au moment de l’ouverture de la séance.
Le Conseil Municipal peut délibérer valablement. 2
Secrétaire de séance titulaire : M. Bruno WALD, Adjoint au Maire.
Secrétaire Adjoint : M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.
LE MOT DU MAIRE
Madame le Maire salue les conseillers municipaux et les remercie de leur présence pour ce nouveau
temps d’échanges et de discussions.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2025
2. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Casino Municipal - Délégation de Service Public :
3/1. Présentation du rapport d’exploitation 2023-2024 et perspectives
3/2. Affectation des dotations 2025
4. SDEA - Rapports annuels 2024 - Services Eau et Assainissement
5. CELTIC - Bilans d’exploitation 2023 et 2024
6. Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace en faveur du développement des bibliothèques
7. Affaires financières et immobilières :
7/1. Projet d’acquisition d’un ensemble immobilier situé route de Reichshoffen
7/2. Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues du Montrouge/des Chasseurs -
Lancement d’une consultation
7/3. Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Jardins - Lancement d’une consultation.
7/4. Piscine « Les Aqualies » - Actualisation tarifs pour la période du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026
7/5. Festival Mômes en Scène - Bilan de l’édition 2024 et convention de partenariat 2025 avec Réseau
Animation Intercommunale
7/6. Accueil de jeunes sous Services Civiques auprès des services municipaux 2025/26 - Subvention
7/7. Jeunes Sapeurs-Pompiers - Modification du bénéficiaire de la subvention accordée / Séjour à Paris
7/8. Demandes de subventions auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace et de la Ligue Grand Est
de Tennis pour la rénovation de 2 courts de tennis extérieurs
8. Divers et communications
9. Affaires de personnel :
9/1. Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2025.
En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2025 est approuvé à l’unanimité. 3
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en matière de marchés publics.
Mme le Maire expose :
Travaux des commissions et comités de pilotages :
Depuis la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2025, les commissions suivantes se sont tenues :
• 30 Avril : Commission Locale Eau et Assainissement
• 14 Mai : Réunion publique « Participation Citoyenne » en présence de plusieurs candidats « référents »
• 20 Mai : Commissions Réunies avec la Direction de Celtic
• 21 Mai : Commissions Réunies avec la Direction du Casino Municipal
• 23 Mai : Elections des CMJ pour la dixième année consécutive
Mme le Maire précise que 8 nouveaux jeunes ont ainsi rejoint les CMJ, portant ainsi leur nombre à 26 jeunes. Elle leur souhaite la bienvenue dans leur travail au service des autres et les remercie de leur engagement pour l’intérêt général.
Délégations exercées en matière de marchés publics :
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020
Période du 14 Avril au 26 Mai 2025
Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT H.T. Accord-cadre pour l’entretien
du réseau d’éclairage public
des communes de
Niederbronn-les-Bains,
Oberbronn et Reichshoffen
PAUTLER SARL
84 248,30 €
(montant annuel sur 4 ans)
Mme le Maire rappelle que cette consultation fait suite au transfert de la Régie d’Electricité vers ES, et qu’il convenait d’enclencher cette démarche de suivi et d’entretien puisque le réseau d’éclairage public appartient à la commune. L’entreprise PAUTLER travaillait déjà pour la Régie d’Electricité, et dispose de la connaissance du terrain.
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :
INTITULE DE LA DEPENSE NOTAIRE/HUISSIER/AVOCAT MONTANT H.T. - - - 4
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordé au Maire en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date
entrée DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit
Surface
totale
Immeuble
bâti Avis
Date
notification
avis
28/03/2025 12 304 - 409 - 252 1, Rue des Jardins 3 ares 15 Immeuble NON PREEMPTION 06/05/2025
14/04/2025 04 14 2, Rue des Oiseaux 3 ares 07 Immeuble NON PREEMPTION 29/04/2025
05/05/2025 32 109 - 177 9, Rue de la Concorde 8 ares 71 Immeuble NON PREEMPTION 07/05/2025
07/05/2025 10 262/83 8, Avenue Foch 2 ares 80 Immeuble NON PREEMPTION 09/05/2025
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE :
NATURE OBJET ADRESSE DATE DP Nouvelle peinture de façade 16, Route de Bitche 31/03/2025
DP Installation d’une centrale hydraulique photovoltaïque Rue de la Concorde 04/04/2025
DP Rebouchage des trous sur la façade compris maquillage de teinte 1, Rue du Général de Gaulle 10/04/2025
PD Démolition partielle de la clôture 2, Rue du Ruisseau 24/04/2025 DP Peinture de la façade avant 21, Rue de la République 24/04/2025
PC M01
Construction d’un garage, modification de la
clôture, de la toiture et du revêtement et de
la dimension du garage et installation d’un
portail
50, Route de Reichshoffen 24/04/2025
DP Réfection et peinture de la façade avant 5, Avenue de la Libération 28/04/2025
DP Installation de panneaux photovoltaïques sur le pan Sud du toit de la maison 6, Rue des Erables 28/04/2025
DP Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture terrasse 28, Rue du Cimetière Militaire 28/04/2025
DP Remplacement de deux portes de garages 1, Rue Jean Gonthier d’Andernach 05/05/2025
DP Isolation extérieure et ravalement et remplacement des menuiseries 37, Avenue Foch 12/05/2025
DP Changement de destination d’un local commercial en logement 8, Place de l’Hôtel de Ville 12/05/2025
DP Ravalement des façades 5, Rue des Cerisiers 12/05/2025
PC = Permis de construire PCM : permis de construire modificatif PD = Permis de démolir PA = Permis d’aménager
DP : déclaration préalable.
M. AY s’interrogeant à propos de la centrale hydraulique photovoltaïque Rue de la Concorde, Mme le
Maire précise qu’il s’agit d’une centrale de panneaux solaires sur l’ancien site du foyer des travailleurs
de la fonderie, qui permet de faire à la fois du photovoltaïque et du solaire (88 panneaux). 5
3. Casino Municipal – délégation de service public.
3/1. Présentation du rapport du délégataire 2023-2024 et perspectives.
Avant de présenter le sommaire de son intervention, M. DUPOIZAT avait rappelé l’importance de cette échéance annuelle, qui permet de rendre des comptes dans un premier temps, puis d’échanger avec les conseillers municipaux sur la situation de l’établissement.
Les faits marquants au niveau national :
Au cours de l’exercice 2023-2024, les 202 casinos français ont dégagé un produit brut des jeux (PBJ) total de 2.732,5 M€, enregistrant une hausse limitée à +1,3%.
Les machines à sous restent le principal contributeur à hauteur de 2.238,7 M€, soit 82 % du PBJ total (progression de +1,1%).
Les jeux traditionnels affichent une hausse de +3 % de leur PBJ, tandis que les jeux électroniques affichent une légère augmentation de +1,5 %.
La tendance sur le marché reste une progression lente mais constante des jeux électroniques, et des jeux de tables extrêmement volatiles dont l’activité dépend réellement de l’établissement et de la clientèle. En l’occurrence le Casino de Blotzheim bénéficie avec le marché Suisse, d’un vivier de joueurs de table qui n’est pas celui de Ribeauvillé et encore moins celui de Niederbronn-les-Bains.
Dans ce contexte, le Groupe Barrière, qui exploite 26 casinos en France et 1 club de jeux à Paris, a suivi la tendance du marché avec une croissance stable de son PBJ de +1,4%, dont une hausse de +0,4% pour les machines à sous (progression inférieure du Groupe par rapport au marché national).
Comme l’ensemble des opérateurs, le Groupe a dû faire face à une inflation de +2,8% sur ses charges, pesant sur son excédent brut d'exploitation qui diminue de -5,2 M€ pour s’établir à 128,2 M€ sur l’exercice clos le 31 octobre 2024.
Cette situation illustre un effet ciseau entre une croissance ralentie et une inflation persistante des coûts salariaux et des achats externes qui pèse sur la rentabilité des établissements alors même que les investissements doivent rester à un niveau important pour maintenir la compétitivité des casinos.
Si l’offre de jeux n’est pas régulièrement nourrie par l’arrivée de nouvelles machines à sous (effort financier important) on se retrouve dans une situation combinant de l’inflation et une décroissance liée à la fois à la consommation de la clientèle et à un manque d’attractivité. Il s’agit d’une équation complexe car tout en étant moins rentable il convient de maintenir à minima le niveau d’investissement, sachant que le Groupe a pour habitude d’augmenter ses investissements d’année en année contrairement aux autres opérateurs.
En outre, l’exercice 2023-2024 demeure impacté par un contexte géopolitique particulier au titre du conflit entre l’Ukraine et la Russie. Cette crise géopolitique a affecté l’économie à l’échelle mondiale avec un renchérissement des coûts des matières premières, des transports, du recours à l’emprunt et une inflation généralisée importante des coûts de fourniture affectant l’économie mondiale et donc la société au travers des clients.
Par ailleurs, l’incertitude politique en France a pesé sur les activités, notamment dès le mois de juin 2024, où plusieurs week-ends ont été marqués par une très faible fréquentation des casinos du fait des élections. 6
Depuis, il est observé un certain attentisme de la clientèle se traduisant par une dépense moyenne par entrée en baisse et un nombre de visites plus faible.
La hausse globale du marché cache donc une décroissance sur le dernier trimestre clôturé, qui représentait une tendance extrêmement inquiétante puisque l’on considérait que le marché était en train de reculer avec un impact attendu sur l’exercice suivant.
Enfin, l’exercice a été clos lors du début de l’examen des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il était notamment prévu une augmentation significative de la CSG sur le produit brut des jeux issu des casinos et des clubs de jeux.
C’est également lors du début de cette période budgétaire que le Gouvernement Barnier a déposé un amendement visant à autoriser les casinos en ligne. Ce projet a été rapidement abandonné au regard du levier de boucliers provoqué par cette décision qui n’avait fait l’objet d’aucune concertation ni étude d’impact préalable avec les opérateurs.
M. DUPOIZAT a remercié très sincèrement à ce titre Mme le Maire pour le soutien immédiat accordé avec la signature de la tribune qui a permis, en action combinée de l’ensemble des élus concernés par une DSP, de certains députés et sénateurs, au Groupe et à Casinos de France de rencontrer le législateur pour exposer les conséquences sur la filière (45.000 emplois menacés) pour un effet budgétaire assez limité.
M. DUPOIZAT a également souligné le partenariat particulier entre le Groupe et la commune de Niederbronn-les-Bains, plus marqué que sur d’autres délégations de service public, avec un établissement soutenu, contrôlé, mais aidé et accompagné au quotidien dans sa capacité à exploiter correctement son activité.
Les faits marquants au niveau local :
Au cours de l’exercice, le Casino Barrière de Niederbronn-les-Bains a été marqué par les événements suivants :
- Réfection par la commune des escaliers d'accès au Casino.
- Refonte de la terrasse Bar par le Casino qui vient compléter l’offre globale avec un service de qualité à mettre en place.
- Fin des travaux de la salle de Gala et changement des moquettes au sol de l’étage pour toutes les zones accessibles à la clientèle.
L’activité sur l’exercice 2023/2024 affiche une augmentation de chiffre d’affaires, avec un produit brut des jeux en hausse de près de 1 % par rapport à l’exercice précédent. L’établissement réalise cependant une progression double à celle du Groupe (0,5%) sur un exercice compliqué cependant en raison de consommation des offres et un niveau de paiements machines à sous importants (win sur machines anormalement important).
Les entrées « Casino » enregistrent une progression de 2% (+3.189 entrées) :
Exercice 2022/2023 Exercice 2023/2024
160.254 entrées 163.443 entrées
Il s’agit d’une vraie satisfaction, preuve de la qualité des équipes et de l’engagement du CODIR. 7
Le nombre de couverts « restaurant » constate un recul de -3% (-710 couverts)
Exercice 2022/2023 Exercice 2023/2024
21.785 couverts 21.075 couverts
Développement durable
Le Casino Barrière de Niederbronn-les-Bains poursuit son implication en matière de développement durable avec l’obtention d’un taux de conformité de 98%, plaçant l'établissement en première position de l'ensemble des casinos et hôtels du groupe Barrière.
M. DUPOIZAT a relaté la mobilisation particulière de l’un des techniciens au titre du développement durable. Mme le Maire a fait également part de l’engagement des agents lors de la journée citoyenne de plantation de haies, à la fin du mois de novembre 2024.
Faits marquant en termes de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) :
- Installation d’un parking à vélo.
- Actions de réduction des déchets : partenariat très qualitatif avec la Communauté de communes (gains sur la qualité, en tarification, et au niveau du partenariat dans le tissu économique) - Cartes saisonnière au restaurant afin de privilégier les produits de saison et suggestion locavor à la carte.
- Collecte de 300 kilos de bouchons pour l’association “bouchons d’amour 67”. - Collecte de jouets pour l’EPSAN (distribués dans les hôpitaux du Bas-Rhin). - Réduction de la consommation d’eau de 25,5% (vs 2019) → de nouveaux efforts à hauteur de 20 % devront être réalisés sur les exercices à venir.
- Réduction de la consommation d'électricité de 4,8% (vs 2019).
Les indicateurs économiques :
Ce tableau présente les différents univers du Casino qui sont repris dans le graphique suivant. (CA Autres = locations de salles). 8
Il convient de garder à l’esprit que 55% du chiffre d’affaires de l’établissement permettent le versement du prélèvement et le recouvrement des obligations sociales et fiscales.
Evolution du chiffre d’affaires brut et du résultat net :
M. DUPOIZAT a proposé de ne pas se focaliser sur les exercices 2020 et 2021 correspondants à la période particulière de la COVID, et de considérer 2019 comme le dernier exercice de référence.
(Autres = charges opérationnelles uniquement)
Après une forte croissance en 2022, 2023 et 2024 font ressortir une performance de stabilisation du chiffre d’affaires brut, avec 2025 qui tendait à s’inscrire dans la continuité sans possibilité de trouver de croissance en raison du périmètre de jeu constant (150 MAS – 5 tables – pas de jeux électroniques supplémentaires).
Une bonne surprise toutefois au niveau des prélèvements 2025, avec une croissance du PBJ assez forte (+7%) constatée à mi-exercice, avec l’espoir d’atteindre les 20 millions d’€ de PBJ ! 9
Commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires :
Evolution du Produit Brut machines à sous :
Le PBJ 2024 après une croissance record en 2023, recule de 0,08% malgré un effort permanent du Groupe Barrière en matière d'investissement sur l’offre nouvelle de machines à sous.
Evolution du Produit Brut des jeux de tables :
Le Produit Brut des jeux de tables et des jeux de tables électroniques enregistre comme l’année précédente une évolution positive portée par l’investissement sur les Roulettes électroniques (passant de 27 à 31 postes) et à la réorganisation de nos tables de Jeux.
Evolution du Chiffre d’affaires restauration :
L’activité de la restauration en 2024 comme l’année précédente est en augmentation en comparaison à l’exercice précédent (+3,7%), mais n’atteint toujours pas son niveau de 2019 (-8,4 %).
Evolution du prélèvement versé à la ville :
Le prélèvement communal est de 917 k€ cette année en hausse de 0,8 % soit +7k€.
Les investissements :
La Société a mis en œuvre les moyens nécessaires afin de supporter sa volonté de croissance, ainsi que pour garantir l’entretien des biens immobiliers et mobiliers.
• Investissement sur l'offre de jeux (87k€) → investissement lourd en comparaison du PBJ du site et au nombre de MAS actuel, mais la Direction du Groupe ayant conscience des résultats encourageants de l’établissement, permet à l’offre d’être soutenue et maintenue. Le Casino dispose ainsi d’année en année d’autant de MAS que des établissements comme Lille ou Ribeauvillé. • Remplacement des onduleurs (12k€)
• Aménagement de l’espace extérieur de la terrasse bar (18k€)
• Nouvelle climatisation back-office (6k€)
• Changement des serveurs (69k€)
M. BUCHER, avait salué l’engagement de l’équipe de direction et les résultats de l’établissement, et relaté également la concurrence de Ribeauvillé. M. DUPOIZAT a évoqué plutôt une concurrence « amicale et complémentaire ». L’établissement aurait plus de difficulté à traiter en concurrence frontale avec un groupe concurrent. Niederbronn-les-Bains et Ribeauvillé se partagent la clientèle, qui ne recherche pas forcément les mêmes choses. A Ribeauvillé on recherche la villégiature, le spa/hôtel, et moins l’accueil individualisé qui est rendu possible par la taille de la structure. Les deux établissements sont plutôt très complémentaires. 10
Niederbronn-les-Bains pourrait souffrir de la concurrence de Baden-Baden sur les tables de jeux, si l’on cherchait à développer et à viser ce profil de clientèle.
Le développement de Niederbronn-les-Bains doit passer par les MAS, les jeux électroniques, le séminaire et la restauration.
M. SCHNEIDER évoquant le plafond PBJ de 20 M d’€ et son possible développement en augmentant l’offre de jeux, M. DUPOIZAT a précisé qu’il ne s’agit pas d’un plafond mais d’une surperformance compte-tenu de l’offre en place. En réalité la région porte une dépense moyenne des joueurs supérieure à celle d’autres régions. Le tissu économique local, la qualité de l’accueil des équipes, l’investissement continu du Groupe Barrière sur l’offre de jeu, permettent d’avoir un résultat quelque peu anormal, avec la complexité de pouvoir maintenir ce niveau de rentabilité et d’activité supérieur à la normale. L’établissement n’est pas à l’abri d’un changement de consommation de la clientèle récurrente, avec une fragilité à prendre en considération.
Il s’agit de rester vigilant à la qualité de l’accueil et au recrutement de nouveaux clients (actifs de 40- 50 ans qui jouent peu actuellement mais qui seront demain les futurs clients retraités).
En réponse à M. SCHNEIDER, M. DUPOIZAT a précisé que l’offre en hôtellerie au niveau de la station est suffisante pour que les touristes viennent en résidence et consomment le Casino comme un autre commerce. Il n’est pas à l’ordre du jour d’adosser un hôtel au Casino sachant par ailleurs que la station dispose d’une offre de qualité en la matière.
M. BUCHER évoquant le recrutement de la clientèle d’autocaristes, M. DUPOIZAT a précisé que l’établissement n’a pas le gabarit pour ce genre de clientèle. Les contraintes sont trop importantes notamment au niveau de la restauration (temps limité pour le service, etc…) et une forte mobilisation de l’offre de jeux par cette nouvelle clientèle de passage, au risque décevoir la clientèle habituelle (manque d’accès).
Concernant le jeu en ligne, M. DUPOIZAT a précisé que celui-ci n’est pas en développement puisqu’il est interdit en France. Si les groupes opérateurs souhaitent l’arrivée du jeu en ligne, il faut cependant en maîtriser le déploiement. A cet effet, le concept JADE (Jeu A Distance Expérimental) a été développé pour éviter une mainmise des groupes étrangers sur ce marché au détriment des établissements terrestres, et éviter que le jeu en ligne ne soit préjudiciable aux joueurs.
M. DUPOIZAT a relaté l’exemple suisse où le jeu en ligne a été autorisé de manière quelque peu anarchique, où les établissements terrestres sont aujourd’hui en péril, et n’ont aucune garantie de pouvoir poursuivre leurs activités. On assiste en effet à un transfert de PBJ vers les sites au détriment des établissements.
Concernant l’activité séminaires, M. WEBER a confirmé à M. WALD une croissance de l’activité banquets pour les entreprises et les particuliers. Ces évènements sont pour l’instant plus concentrés sur la fin d’année, avec l’accueil d’entreprises locales notamment compte-tenu de la capacité d’accueil de l’établissement sur les 2 salles. M. DUPOIZAT a relaté également les nouvelles habitudes de consommation (impasse sur le dessert ou sur certaines boissons par exemple).
Effectifs : le nombre de salariés moyen sur l’exercice s’est élevé à 63,5 personnes en ETP.
M. DUPOIZAT a relaté la problématique du recrutement, avec un problème générationnel concernant la durée de présence au sein des établissements avec un manque d’engouement pour des engagements à long terme (CDI). 11
Mme GOERG a confirmé cette tendance post-covid, tant au niveau de la restauration que du métier de croupier (recrutement par la concurrence notamment après la période de formation en interne). Par ailleurs le taux d’absentéisme a plus que doublé sur quelques années…
Compte-tenu des difficultés de recrutement et de l’absentéisme, l’établissement est contraint d’adapter la commercialisation à la capacité disponible pour la commercialiser !
Communication :
Mme HEILIG a relaté les actions récentes de l’établissement axées sur la fidélisation des clients, avec des campagnes accompagnées de dotations financières importantes. La prochaine communication porte sur l’unique Vendredi 13 de l’année 2025, qui permettra aux clients sélectionnés de jouer sur la même machine pendant 13 minutes aux frais de l’établissement. Une autre action prévue du 05 Septembre à début Octobre permettra notamment de gagner une voiture.
Mme le Maire a remercié toute l’équipe de Direction pour son intérêt et sa vigilance et souhaite poursuivre ce partenariat basé sur la confiance réciproque.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L1411-3,13 et R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le cahier des charges du 17 Juin 2013,
Vu le rapport du délégataire de service public pour la saison de jeux 2023/2024,
Vu l’avis circonstancié des Commissions Réunies du 21 Mai 2025,
Après l’exposé de Mme le Maire
Après en avoir délibéré,
relève :
• que le niveau du produit brut des jeux de la saison 2023/2024 s’élève à 17,923 millions d’€
soit une progression de + 0,44 % par rapport aux 17,844 millions d’€ de la saison 2022/2023 ;
• que le chiffre d’affaires concernant la restauration (Restaurant + Bar) de la saison 2023/2024
s’élève à 1.004.200 € soit une progression de + 3,73 % par rapport aux 968.000 € de la saison
2022/2023 ;
• que le chiffre d’affaires brut de l’exercice 2023/2024 s’établit à 18,993 millions d’€, en
progression de + 1% par rapport à l’exercice précédent avec 18,813 millions d’€ ;
• que la fréquentation de l’établissement est en hausse de + 2 % en 2023/2024 avec 163.443
entrées par rapport à l’exercice 2022/2023 (160.254 entrées) ;
• de la qualité du service rendu à la clientèle depuis la reprise d’activité après la crise sanitaire ;
• que les informations présentées dans le rapport sont complètes et conformes à la réglementation :
remercie : 12
- la Direction du Casino BARRIERE et les membres du Comité de Direction pour les efforts conséquents
entrepris :
• pour le développement de l’attractivité du Casino comme le présente les indicateurs
économiques de l’exercice 2022/2023 et ceux de l’exercice 2023/2024 présentés,
• pour le développement de l’image de marque de la station thermale,
encourage :
la Direction du Casino BARRIERE et les membres du Comité de Direction à poursuivre les efforts pour
atteindre les objectifs fixés par le Groupe Barrière en adéquation avec les attentes de la commune ;
donne :
un avis favorable au rapport présenté par le délégataire au titre de l’exercice 2023/2024.
3/2. Casino Municipal : Affectation des fonds visés à l’article 13 de la Délégation de Service Public.
Mme le Maire expose :
L’article 13 du contrat de la délégation de service public relative à l'exploitation du Casino Municipal, signée en date du 17 juin 2013, prévoit l’attribution au bénéfice de la Ville, de différentes contributions financières pour un montant global de 130.000,00 €, répartis comme suit, et qu'il convient d'affecter à chaque nouvel exercice :
• Effort de promotion culturel (50.000 €) : ce fonds correspond à la prise en charge directe par le Casino de contrats relatifs à la saison culturelle du Moulin 9.
• Fonds de développement touristique et culturel (30.000 €) ;
• Fonds de développement culturel et sportif (10.000 €) ;
• Contribution financière au développement touristique (40.000 €).
sachant que le niveau des dotations ne dépend pas de celui du produit brut des jeux.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal la ventilation suivante pour des opérations envisagées sur l'exercice 2025 :
Désignation de
la contribution Montants Affectations
Montants
affectés Objectifs attendus
Fonds de
développement
touristique
et culturel
30.000,00 €
Pôle Culturel Moulin 9 5.000,00 €
Actions complémentaires à la
saison culturelle
(commémorations 80ème
anniversaire, année de la
forêt et conférences…)
Guinguettes 10.000,00 €
Poursuite de l’aménagement
du site du Herrenberg
(réalisation petit pavillon en
dur pour stockage et accueil
des artistes) → le pavillon
actuel restera bien en place.
Pôle Culturel Maison de
l’archéologie 2.000,00 €
Restauration du vitrail de
l’église St Martin et mise en
valeur 13
Attractivité touristique 3.000,00 €
Signalétique des bâtiments
publics (SIL*/fléchage
complémentaire pour les
piétons), établissement
thermal, pôle culturel etc…
Attractivité touristique 10.000,00 €
Panneaux d’information
touristique (châtaigneraie +
parc de la Source) et
aménagement des abords de
l’OTI (mise en place d’arceaux
à vélo - borne de recharge –
facilitation de l’infiltration des
eaux de pluie – plantations
d’arbres)
Fonds de
développement
culturel et
sportif
10.000,00 €
Col’Attitude 1.000,00 € Participation édition du 31 Août 2025
Sport 9.000,00 € Rénovation terrains de tennis extérieurs
Contribution
financière au
développement
touristique
40.000,00 € Attractivité touristique 40.000,00 €
Organisation de
manifestations touristiques
(Festival de l’Artisanat –
Marchés de Pâques et de
Noël…)
Le Conseil Municipal est ainsi appelé à valider l’affectation de ces fonds et à autoriser, Mme le Maire ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives et à signer l’ensemble des documents concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Mme ENDERLIN s’interrogeant sur la possibilité de connaître la part des curistes qui se rendent au Casino, Mme le Maire précise que, mis à part le contrôle d’identité à l’entrée, il n’y a pas de sondage particulier ou d’enquête menés par l’établissement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu le cahier des charges du 17 Juin 2013 et ses avenants, et notamment ses articles 12 et 13,
Vu les obligations du délégataire en matière de promotion et d’animation de la station,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’affecter les contributions visées à l’article 13 du contrat de délégation de service public relatives au casino au titre de l’exercice 2025, telles que présentées ci-dessus ;
b) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 14
4. SDEA – Rapports annuels 2024 – Services de l’Eau et de l’Assainissement.
Mme le Maire expose :
La commission locale Eau et Assainissement s’est réunie le 30 Avril 2025 pour examiner les rapports
annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.
Ces rapports ont été transmis aux Conseillers Municipaux par voie électronique le 28 Avril 2025.
EAU POTABLE
Résultats financiers 2024 :
Le résultat global 2024 s’élève à -12.853 € et se décompose comme suit :
• Résultat d’exploitation : 101.415 €
• Résultat d’investissement : - 114.268 €
Mme le Maire précise que ce résultat négatif s’explique par le remboursement d’emprunt à hauteur de
32% et par un jeu d’écriture lié à l’exercice précédent.
Les chiffres clés :
• 1832 abonnés pour 4441 habitants desservis
• 253.862 m3 consommés, soit 57 m3 consommés par habitant.
Mme le Maire rappelle que la Fonderie, la Ville et certaines entreprises du Sandholz sont les plus gros
consommateurs d’eau.
Décomposition du prix de l’eau pour 120m3 (consommation de référence) :
• Part fixe : 70,00 € HT/an
• Part variable : 1,51 € HT le m3
• Redevance de l’eau potable du périmètre : 2,09 € HT le m3 pour 120 m3 • Prix du service eau potable, redevances Agence de l’Eau + TVA : 2,63 € TTC/m3 pour 120 m3
Conclusion sanitaire :
Eau de très bonne qualité microbiologique, très douce et très faiblement nitratée. Aucun des pesticides
recherchés n’a été détecté, ce qui n’est pas le cas pour d’autres qui se trouvent en peine (PFAS).
Caractéristiques des ouvrages :
Capacité de production
• Capacité journalière maxi : 1401 m3/jour
• Volume prélevé journalier moyen : 815m3/jour
• Taux de mobilisation jour moyen : 58 %
• Volume prélevé journalier de pointe : 1202 m3/jour
• Taux de mobilisation jour de pointe : 86 %
• 13 sources, 5 réservoirs, 3 stations de traitement, 5 unités de désinfection, 51,94 km de conduites. 15
Par rapport au taux de mobilisation, Mme le Maire rappelle que ce taux était déjà plus élevé par le
passé, et qu’il est essentiel de poursuivre le travail de vigilance sur la consommation par les privés et
les professionnels.
Capacité de stockage
• Volume utile des réservoirs : 1047 m3
• Autonomie réservoir en moyenne : 1,3 jour
• Autonomie réservoir en pointe : 21 h
Proposition de tarifs 2025 :
La commission locale du 1er Octobre 2024 a décidé d’augmenter les tarifs comme suit :
• Part proportionnelle : 1,60 € HT/m3
• Part fixe : 72 € HT/an.
Le montant de la facture pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an sera de 264,00 € HT.
ASSAINISSEMENT
Résultats financiers 2024 :
Le résultat global s’élève à 68.665 € et se décompose comme suit :
• Résultat d’exploitation : 194.852 €
• Résultat d’investissement : - 126.187 €
Les chiffres clés :
• 1667 abonnés
• 4236 habitants desservis
• Volumes assainissement : 213.596 m3, soit 131 m3/abonné/an
Tarifs pour 120m3 (norme Insee)
• 1,79 € HT/m3 pour la part variable
• 56,00 € HT/an pour la part fixe
La redevance assainissement pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 2,26 €
HT/m3.
Prix du service assainissement redevances Agence de l’Eau + TVA : 2,74 € TTC/m3 pour 120 m3.
Evolution des volumes assujettis :
2022 : 231.006 m3
2023 : 219.445 m3
2024 : 213.596 m3
Caractéristiques des ouvrages :
1 station d’épuration
3 bassins d’orage 16
14 déversoirs d’orage
2 stations de pompage
59,72 km de réseaux communaux
1388 bouches d’égout
Chiffres clés :
6,85 km de réseaux curés
11,17 % taux de curage
2 nettoyages de stations de pompage
1409 bouches d’égout vidangés
4 débouchages de branchements
1 surverse équipée en autosurveillance
21,93 tonnes de sable extrait du réseau
Opération d’investissement sur réseaux :
Chemisage de 655 ml Rue de la Vallée, Avenue Foch, Rue Sœur E. Eppinger et Rue du Dr. Munsch.
Bilan de fonctionnement et travaux :
Le traitement de la STEU est conforme aux exigences réglementaires européennes, nationales et
locales.
Proposition de tarifs 2025 :
La commission locale du 1er Octobre 2024 décide d’augmenter la part proportionnelle de 0,04 % et la
part fixe de 2,00 € et fixe les tarifs 2025 comme suit :
• La part proportionnelle : 1,83 € HT/m3
• La part fixe : 58 € HT/an.
Le montant de la facture pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 277,60 € HT.
La filière boue :
La production de boue est le paramètre le plus parlant de la charge réelle traitée par l’ouvrage. La filière
d’élimination des boues est le compostage externalisé via un marché public. Après déshydratation, 503
tonnes de boues brutes ont été évacuées pour traitement vers la plateforme de compostage de
Zittersheim-Moderfeld (67).
Zoom sur les travaux effectués et à venir :
En 2024, une étude de potentiel de déraccordement des eaux pluviales a été lancée sur le périmètre
de Niederbronn-les-Bains en lien avec le SDEA. Cette étude a pour but d’analyser le potentiel de
déraccordement des zones imperméabilisées du périmètre et de préciser les modalités d’application
d’une gestion alternative des eaux de pluie en illustrant ces principes sur des sites déterminés en accord
avec les communes.
En 2024, une première rencontre avec la commune et le bureau d’étude a été réalisée pour lancer
l’étude et effectuer une première analyse du contexte environnemental. Cette étude sera poursuivie
en 2025 avec des visites de terrain, la mise en place des cartes de potentiel et l’analyse de sites pilotes. 17
Mme le Maire précise que les conclusions du Bureau BEREST n’ont pas encore été réceptionnées, mais
que plusieurs sites pilotes ont été identifiés comme le parking de la piscine, la Place du Bureau Central
ou l’Avenue Foch.
Mme ENDERLIN s’interrogeant à propos de l’écart entre le nombre d’abonnés eau potable et
assainissement, soit 165 foyers, Mme le Maire précise qu’un travail a été mené en lien avec le SDEA
pour sensibiliser les habitants disposant d’un assainissement non collectif, aux obligations leur
incombant notamment à la mise en conformité. Les services du SDEA sont particulièrement vigilants à
la situation de ces installations. De la même manière lors d’extensions de réseaux, un travail est mené
pour raccorder à l’assainissement collectif des bâtiments qui peuvent l’être… avec l’exemple en cours
au niveau du chantier du Chemin des pierres.
M. SOMMER souhaitant des précisions par rapport à la Rue de la Chapelle et aux travaux engagés par
le SDEA, Mme le Maire confirme que les installations d’assainissement resteront en non collectif. Il
subsiste également d’autres rues sur la commune ou de maisons trop en contrebas ou trop éloignés du
réseau nécessiteraient des aménagements trop complexes.
La Rue de la Paix est notamment concernée avec un programme de raccordement de toutes les
habitations entamé par la commune, mais l’opération que nous souhaitions engagée est à l’arrêt.
Pour la Rue de la Chapelle, la situation est trop complexe en raison de la distance entre les différents
bâtis (habitat dispersé), mais la vigilance à la conformité est bien maintenue.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 Mai 2025,
Vu les rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement produits
par le SDEA,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 20 Mai 2025,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
de la présentation des deux susdits rapports d’exploitation 2024 et des orientations budgétaires et
tarifaires proposées par la Commission Locale Eau et Assainissement pour 2025.
5. CELTIC – bilans d’exploitation 2023 et 2024.
Mme le Maire expose :
Les représentants de CELTIC :
- M. Edouard MECKERT,
- M. Nicolas MECKERT, Président Directeur Général de Celtic
- M. KRIEGER, Commissaire aux Comptes
- Mme Anne BENDER, Comptable 18
avaient été reçu le 20 Mai dernier pour la présentation des bilans d’exploitation des exercices 2023 et
2024.
Avant de passer à la présentation des bilans, M. Nicolas MECKERT avait fait un rapide tour d’horizon de
la production actuelle et la tendance du consommateur à se tourner vers la bouteille de verre,
notamment en grandes et moyennes surfaces. Les caisses de bouteilles en consigne mettent cependant
trop de temps à revenir vers l’usine pour un nouveau cycle d’utilisation. L’intérêt est d’avoir une rotation
plus rapide. A ce jour le parc de bouteilles de Celtic est trop juste, imposant un usage à flux tendu.
Celtic investit fortement en 2024 et 2025 dans de nouvelles caisses et bouteilles.
Le secteur des bouteilles PET (plastique) et RPET (bouteilles plastique recyclé) se porte bien également,
avec une légère croissance. A noter que CELTIC est passé au 100% RPET.
Le secteur de la bonbonne a connu sur les deux derniers exercices une perte de marché de l’ordre de
50% (ELIS – CULLIGAN) en raison de la répercussion de nouvelles taxes sur le prix de vente.
Par rapport au PET, le verre connait une forte évolution (passage de 10 à 25%) en deux exercices.
La société souhaite mettre en avant la qualité de l’eau minérale Celtic, et la mettre en valeur pour
inciter les consommateurs avertis à consommer la bonne eau.
En réponse à Mme ENDERLIN qui s’interrogeait sur la suppression du plastique, M. MECKERT a
confirmé être favorable au passage intégral au verre. Actuellement la chaine de production verre
tourne 2 jours par semaine. Alors que l’autorisation de puisage est de 10 m3/heure, la production
n’utilise que 4 m3/h. Il y a donc encore du potentiel et M. MECKERT se dit serein pour l’avenir de Celtic.
Avant de céder la parole à Mme BENDER, M. KRIEGER a présenté son domaine d’intervention en qualité
de Commissaire aux comptes :
- vérification des chiffres à publier, leur certification ou refus de certification avant publication ;
- vérification du respect de la légalité par la société ;
- mission de prévention dans le cadre des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises (procédure
d’alerte).
Mme le Maire a ensuite cédé la parole à Mme BENDER pour la présentation des principaux indicateurs
financiers.
La présentation combine les chiffres des exercices 2023 et 2024. 19
Si 2023 était déjà l’année la plus forte au niveau de l’activité, 2024 a connu une nouvelle croissance de
l’ordre de + 1,2%.
Les achats consommés regroupent la fourniture de bonbonnes, de matières, d’emballages.
Malgré les coûts de matière et d’emballage en forte hausse depuis quelques années, Celtic a pu
absorber ces hausses, maintenir et stabiliser un certain niveau de marge entre les deux exercices.
M. KRIEGER a précisé que ces indicateurs représentent la partie variable des coûts. L’objectif de
l’entreprise est de couvrir les frais fixes et de structure par le biais de la marge. Le solde dégagé
représentera le bénéfice. 20
Il s’agit de tous les frais fixes, de charges de structure du quotidien, hors impôts et taxes et hors masse
salariale.
2023 aura été marqué par une évolution de certains frais au vu du contexte économique mondial
(énergie, frais d’entretien et de réparation, transports). L’entreprise retrouve en 2024 un niveau de
charge fixes plus linéaire et classique comme connu les années précédentes.
Mme le Maire s’interrogeant sur le crédit-bail, M. MECKERT a précisé que le crédit sur la ligne PET est
arrivé à échéance, tandis que celui de la ligne VERRE vient de débuter.
Mme BENDER a confirmé à M. WALD que les frais de personnel extérieur concernent du personnel
intérimaire (globalement 10 personnes par an en fonction des besoins ou remplacements).
La diminution des frais est notamment engendrée par la variabilité des frais d’éco-emballages, et des
taxes sur les entreprises qui ont baissé. 21
La masse salariale globale (salaires + cotisations sociales) représente 17,67% du chiffre d’affaires, pour
un effectif permanent de 20 personnes, sans compter le personnel intérimaire.
En cumulant l’ensemble des postes relatifs au personnel (permanent + intérimaires), les charges
atteignent quasiment le million d’€ sur chaque exercice. 22
Les dotations aux amortissements représentent les investissements réalisés par l’entreprise au fil des
années précédentes, qui ne sont pas déduits en une fois dans les frais, mais étalés comptablement sur
plusieurs années (étalement du coût de l’outil de production). Ce poste est en augmentation par
rapport à 2023 (+ 137.609 €) en raison d’investissements conséquents réalisés et mis en service en
2024.
Le résultat de l’exercice 2024 est impacté à ce titre, car les investissements ont généré plus de coûts.
Cela ne signifie en rien que l’activité est déficitaire ou en péril, mais simplement que l’outil de
production a été modernisé ou développé, engendrant un impact comptable, d’où un résultat constaté
de -46.114 €.
Mme FESSY s’interrogeant sur l’impact financier de l’augmentation de la cadence de la production de
bouteilles en verre, M. MECKERT a précisé que le verre ne génère pas de charges (parc de bouteilles
existant – hors rachat de nouvelles bouteilles) contrairement au PET. Une bouteille de verre est prévue
pour 40 rotations. Le bénéfice s’en ressentira forcément.
M. KRIEGER a précisé que ce résultat négatif est uniquement une perte comptable.
Mme BENDER a présenté l’évolution du chiffre d’affaires global sur les 5 derniers années, avec l’impact
de l’augmentation du niveau d’activité lié aux investissement réalisés. 23
Mme ENDERLIN aurait souhaité que les données 2019 (incidence COVID) voir 2018 soient intégrées
pour constater l’évolution.
Mme le Maire a relevé que le travail d’investissement réalisé sur les derniers exercices porte ses fruits,
permettant de rehausser le chiffre d’affaires de quelques centaines de milliers d’euros.
De par son retour d’informations auprès de clients-distributeurs qu’il est amené à fréquenter,
M. KRIEGER a confirmé la tendance à la baisse de la consommation d’eau hors domicile (restaurant)
depuis le COVID.
Mme ENDERLIN s’interrogeant par rapport à l’incidence des ventes suite au scandale PERRIER,
M. MECKERT a précisé que CELTIC est en phase de développement normal, sans impact à ce jour de
l’affaire PERRIER ou VITTEL.
M. MECKERT a confirmé que CELTIC n’est absolument pas concerné par les pratiques dénoncées,
sachant que l’entreprise se plie strictement aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral
d’exploitation.
En réponse à M. SCHNEIDER, M. MECKERT a confirmé que les analyses d’eau sont stables, et que le
marché des bonbonnes concerne majoritairement les entreprises qui ont l’obligation de mettre de l’eau
à disposition de leurs salariés.
M. MECKERT et Mme ENDERLIN ont évoqué la protection de nos sources, notamment en raison de
l’isolement du forage, de la présence de l’écrin forestier.
Mme BENDER a souhaité évoquer la redevance au col versée annuellement à la Commune par
l’entreprise, calculée sur les ventes d’eau en France conformément aux dispositions du Code Général
des Impôts. A ce jour la contribution versée est calculée sur la base de l’ensemble des ventes (France +
CE et hors CE). Mme BENDER s’interrogeant sur le maintien du calcul actuel, Mme le Maire a confirmé
qu’il s’agit d’une redevance issue de la convention entre l’entreprise et la commune, versée au titre du
droit d’utilisation de l’eau.
M. KRIEGER a relevé que l’incidence pour l’entreprise est de l’ordre de 50.000 € sur les 3 dernières
années (35 à 40 % de vente à l’export).
M. SOMMER a fait remarquer que les autres marques d’eaux sont également confrontées au même
niveau de redevances.
Mme le Maire a pris note de la remarque de M. KRIEGER par rapport à l’enjeu pour l’entreprise, mais il
s’agit d’un sujet en discussion depuis plusieurs années, tout comme le renouvèlement du contrat
d’exploitation de l’eau propriété de la commune. Il s’agit bien de retenir le principe du contrat pour
l’application de la redevance au col pour toute la durée de la convention actuelle.
M. KRIEGER a fait part de la demande de dégrèvement à ce titre auprès de l’administration fiscale en
septembre dernier, restée sans suite à ce jour. Mme le Maire et Mme KERFRIEDEN lui ont fait remarquer
qu’il ne s’agit pas d’une taxe.
Pour information, le détail des redevances perçues depuis au titre de la période 2020/2023 est jointe
en annexe. 24
M. MECKERT a évoqué les frais relatifs au contrat SDEA de traitement des eaux rejetées alors que la
société ne consomme pas d’eau du réseau d’eau potable. Mme le Maire confirme que l’eau recueillie
dans le réseau est renvoyée vers la station d’épuration avec une facturation des coûts d’assainissement
au prorata des volumes constatés.
En réponse à Mme ENDERLIN, M. MECKERT a confirmé que l’eau rejetée n’est pas souillée par des
produits de nettoyage. Même si peut être considérée comme « eau propre » elle ne peut cependant
pas être rejetée dans le milieu naturel, mais doit bien être traitée en station d’épuration comme le veut
la loi.
M. MECKERT a confirmé que la cadence d’embouteillage permet de faire face à l’augmentation des
ventes. Les ventes à l’export ne sont pas régulières compte-tenu du contexte géopolitique mondial.
En dehors de la fourniture de l’armée américaine en Allemagne, Celtic n’exporte pas vers les Etats-Unis
notamment en raison des coûts de transport rédhibitoires.
L’objectif est de développer le marché local, en travaillant notamment avec les magasins et les
restaurateurs. Le transport a un grand impact en raison d’un coût au poids. Un travail conséquent est
toujours à réaliser auprès des restaurateurs face au leader CAROLA depuis des décennies. Celtic
souhaite mettre en avant la qualité de l’eau et la qualité de la bouteille. Certains restaurateurs y sont
sensibles.
Les magasins bio sont démarchés directement par le Moulin aux Moines et non par Celtic.
Mme le Maire s’interrogeant par rapport aux marchés de niche, M. MECKERT a précisé que ce secteur
est en baisse car les restaurants étoilés ou relais-châteaux ne peuvent plus distribuer de bouteilles en
PET et se tournent vers les bouteilles en verre sous la marque Celtic.
Concernant la diversification des boissons, M. MECKERT est revenu sur l’acquisition de 2 sociétés
(JUNATUR et LIMOS). Une gamme de boissons sans sucre est à l’étude, mais il convient au préalable
d’assoir la marque Celtic avant de se lancer dans un programme de diversification.
Pour M. SCHNEIDER, Celtic a une carte à jouer au niveau de l’eau minérale de qualité distribuée,
sachant que le consommateur averti y sera attentif.
M. BONNEVILLE s’est interrogé à propos d’un projet pour l’exploitation du rez-de-chaussée de Celtic 1,
M. MECKERT a confirmé qu’il est toujours en recherche de projets… sachant que c’est très compliqué
notamment au niveau de l’implantation d’un restaurant. Idem pour les micro-basseries…
Mme le Maire proposant une alternative avec l’ouverture d’une boutique de vente des produits du
Moulin aux Moines et des autres produits de qualité du groupe… M. MECKERT a relaté la difficulté de
recruter la personne en charge de l’exploitation, et la souffrance actuelle des magasins bio
indépendants.
Mme KERFRIEDEN a fait remarquer le manque de visibilité de CELTIC, notamment face aux campagnes
agressives de CAROLA… M. MECKERT est conscient des efforts à faire en matière de communication,
mais le budget nécessaire est conséquent, sachant que les budgets communication des concurrents
sont sans commune mesure avec celui de CELTIC. Les efforts se poursuivent. 25
Concernant la vente en direct, M. MECKERT a relaté les circuits de livraison en place avec des
prestataires où l’eau Celtic est numéro 1 des ventes. Mme le Maire revient sur la vente directe depuis
l’usine, qui est possible mais qui reste méconnue des Niederbronnois ! M. MECKERT a précisé qu’à ce
jour c’est le cariste qui vend l’eau aux clients occasionnels. Développer cette activité reviendrait à devoir
prévoir un personnel supplémentaire à un moment donné et faire concurrence aux propres clients de
Celtic.
M. SOMMER a évoqué l’exemple de Meteor Distribution qui vient d’implanter une boutique non loin
du Moulin des Moines, et qui fait également concurrence aux supermarchés situés à proximité.
Mme FESSY s’interrogeant à propos de la vente d’eau dans la boutique du Moulin du Moines, M.
MECKERT a informé que la part de vente était intéressante, mais que la réouverture d’un espace de
vente dans les nouveaux locaux n’est pas prévue pour des raisons administratives à ce jour.
Avant de conclure la séance de présentation, Mme le Maire a souhaité évoquer l’évènement
d’envergure pour la commune et ses partenaires que sont VALVITAL, Celtic et le Casino Barrière,
puisque le 07 Juillet 1926, Niederbronn-les-Bains est devenue station hydrominérale. Les 100 ans de
notre station seront fêtés comme il se doit.
Cet évènement pourra être l’occasion de donner un grand coup de projecteur !
M. Edouard MECKERT revenant sur l’aménagement du parc de la Source et la fréquentation constatée…
Mme le Maire lui a fait remarquer qu’il ne manquait donc plus qu’une boutique !
- - - - -
Mme le Maire revient sur le sujet de la redevance au col évoqué lors de la séance de présentation, ou
la Société CELTIC a souhaité que la redevance collectée se limite à la part sur les ventes France et non
celles destinées à l’exportation compte-tenu de l’augmentation de ces dernières.
M. SOMMER souhaite préciser que la question de la redevance est la même pour tous les gérants de
sociétés du même type, et que la « bonne renégociation » souhaitée lors de la présentation peut aller
dans les deux sens… et avec ce que l’on entend dans les médias par rapport aux autres sociétés, il est
persuadé que d’autres sociétés ou minéraliers seraient très heureux de pouvoir exploiter une eau aussi
qualitative… et qu’à la place de Celtic, il serait très heureux de pouvoir continuer ce partenariat qui est
fort fructueux.
Mme le Maire pense que Celtic à pleinement conscience de la pépite dont ils disposent avec cette eau
minérale de qualité exceptionnelle par rapport à d’autres eaux.
- - - - -
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des bilans d’exploitation 2023 et 2024.
6. Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace en faveur du développement
des bibliothèques et de la lecture publique
Dans le cadre de son schéma de développement de la lecture publique, la Collectivité européenne
d’Alsace a mis en place un partenariat avec plus de 300 bibliothèques en Alsace, dont le Point Lecture
de Niederbronn-les-Bains. 26
La Bibliothèque d’Alsace propose ainsi aux bibliothèques partenaires :
• un accompagnement de proximité par un bibliothécaire référent territorial, pouvant conseiller l'équipe de la bibliothèque dans l'animation du service de lecture publique ; • l’accès gratuit à des collections complémentaires ;
• l’accès gratuit à la médiathèque numérique ;
• le prêt d'outils de médiation (expositions, malles pédagogiques…)
• l’accès au dispositif gratuit de formation proposé ;
• le prêt de matériel technique.
En retour, en tant que Collectivité partenaire, la Ville de Niederbronn-les-Bains s'engage à mettre en
œuvre les dispositions prévues par la loi n° 2021- 1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques
et au développement de la lecture publique, et en particulier le principe énoncé dans l'article 1er : <<
[les missions de la bibliothèque] s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants
d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service
public. >>
Mme le Maire souligne l’importance de cet article quand on sait que dans certains pays des ouvrages
ont été retirés des bibliothèques pour qu’ils ne puissent plus être consultés, car considérés comme
n’étant pas à être lus !
La collectivité partenaire s'engage également à :
• initier une réflexion autour des tarifs d'inscription à la bibliothèque, et mener une réflexion autour de la gratuité ;
• respecter les termes du Règlement d'intervention de la Bibliothèque d'Alsace ; • encourager l'engagement de citoyens volontaires, en appui des équipes professionnelles, dans le respect de la Charte du bibliothécaire alsacien ;
• renseigner l'enquête annuelle du Ministère de la Culture ;
• équiper la bibliothèque d'un ordinateur fonctionnel, connecté à internet, de préférence avec une imprimante ;
• disposer d'une assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux collections (documents) et au matériel prêté (outils de médiation, matériels techniques) par la Bibliothèque d'Alsace les valeurs d'assurances sont de 30€ pour les documents et de 800€ pour le matériel d'animation courant ;
• mettre à disposition du personnel lors des éventuelles livraisons de documents (dans le cas de locaux inadaptés).
La mise en œuvre de la convention conditionne l’accès aux services proposés par la Bibliothèque
d’Alsace. Elle entrera en vigueur après sa signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2028.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 20 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 27
d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer avec la Collectivité Européenne d’Alsace une convention de partenariat en faveur du développement des bibliothèques et de la lecture publique en Alsace.
7. Affaires financières et immobilières.
7/1. Projet d’acquisition de la propriété de l’ensemble immobilier situé au 26 Route de Reichshoffen.
Mme le Maire expose :
Lors de la Commission des Affaires Foncières et Immobilières du 25 Mars 2025, la proposition d’acquérir un ensemble immobilier situé au 26 Route de Reichshoffen classé en UA1 avait été soumise.
Section Parcelle Adresse/Lieu-Dit Superficie (en ares) Zonage
13 58 26 rue de Reichshoffen 26,28 UA1
Jusqu’à présent, la commune loue un terrain rue du Quillier sur lequel les serres communales sont implantées. Ce terrain a l’avantage d’être situé à côté des ateliers municipaux, ce qui permet aux agents de travailler de manière efficace, en minimisant les déplacements.
Récemment, cet ensemble a fait l’objet d’une vente par la Congrégation des Sœurs du Très-Saint- Sauveur d’Oberbronn. Le nouveau propriétaire souhaite mettre fin au bail de la commune dans un avenir proche. La commune est donc à la recherche active d’un espace similaire proche du centre-ville pouvant lui permettre d’accueillir tout à la fois les serres et le matériel y afférent, un tel site étant difficile à trouver en cœur de ville.
Des négociations pour conclure une location avaient été engagées avec M. WAHL Théodore, propriétaire du bien situé au 26 Route de Reichshoffen. Cet ensemble composé d’une maison d’habitation, d’un ensemble de serres, d’un magasin et de dépendances (garage et hangar) répondait pleinement aux besoins de la commune. La location aurait été réalisée pour l’ensemble, hors habitation. La localisation de ce terrain, très proche des ateliers municipaux permettait aux agents de s’organiser de manière efficace.
Le décès de M. WAHL le 21 Janvier 2025, intervenu la veille de la signature du bail, a stoppé la procédure.
Les héritiers ont fait part à la commune de leur souhait de lui vendre l’ensemble en question afin d’y permettre l’implantation des serres municipales pour un montant de 210 000,00 €.
La Commission des Affaires Foncières et Immobilières du 25 Mars 2025 a émis un avis favorable pour ce projet.
Le service des Domaines a de son côté arbitré la valeur vénale du bien à 210 000,00 €, ce qui correspond aux attentes énoncées par les héritiers.
Compte-tenu de l’intérêt certain que présente ce bien du fait de sa proximité avec les ateliers municipaux ainsi que pour assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition. 28
Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération similaire à celle prise pour les terrains situés Rue du Nord, qui permettra à la Ville de se positionner, et potentiellement de préempter s’il y a d’autres acquéreurs.
Mme le Maire relate son entretien le matin même avec la représentante des héritiers de M. WAHL, qui lui a confirmé un accord pour la cession.
Mme le Maire cède la parole à M. SOMMER :
« Sur ce terrain nous avons des serres, et je pense que sur le principe de la praticité et le déplacement des serres nous n’avons pas trop le choix. Il s’agit d’une réflexion que nous avons depuis le début du mandat concernant la suite des ateliers. Sur le principe nous allons voter contre, pas contre le déplacement des serres qui est important et je peux l’entendre, mais sur le terrain en question nous avons des bâtiments, et je souhaite faire un petit rappel des achats effectués depuis le début du mandat :
- Maison WAECHTER Avenue Foch ;
- la Villa Rose ;
- l’immeuble 8 Place des Thermes ;
et maintenant le bâtiment WAHL, sans compter certains bâtiments acquis lors de précédents mandats. Ce que nous déplorons c’est qu’à ce jour ces bâtiments sont vides depuis leur achat, et que nous n’avons pas de perspectives de projets. Vous avez parlé de cartouche de sécurité, il est vrai que cela peut être intéressant d’en avoir, mais ne serait-il pas mieux de les accompagner avec des projets concrets ?
S’il y a une réflexion qui peut être mise en parallèle, je vous rappelle que depuis le début du mandat nous avions demandé une feuille de route pour savoir où nous allions. Il aurait été intéressant d’en disposer car nous aurions su effectivement que ces 4 bâtiments allaient être achetés.
Sur le principe des serres.. oui, par contre sur la politique immobilière en place depuis le début du mandat nous ne sommes pas pour et nous préférons voter contre ce manque de visibilité surtout par rapport aux deux bâtiments car nous ne savons pas forcément ce que nous allons en faire, et nous préférons accompagner les rachats par de vrais projets. »
Mme le Maire :
« J’entends votre remarque et votre explication de vote. Permettez-moi cependant d’y réagir… il est vrai qu’il y a eu un certain nombre d’acquisitions menées par la collectivité. Un achat d’opportunité avec la Maison WAECHTER de l’Avenue Foch, qui doit nous permettre de travailler un projet lié au service public toujours et encore par rapport au Pôle Culturel et de services pus globalement qui se situent sur place (crèche et Centre Médico-Social).
Il est vrai que nous travaillons sur le volet des ateliers municipaux depuis quelques temps, et vous avez raison de le signifier, mais il était important de tenir compte de l’évolution d’autres dossiers sur lesquels nous étions vigilants, mais qui n’étaient pas forcément en notre main initialement.
Le travail qui est mené par la CCPN pour la construction d’un centre intercommunal de secours et d’incendie au niveau du Sandholz, et donc le déplacement de l’unité territoriale qui se trouve en plein cœur de cité, est à prendre en considération. Cela signifie qu’un bâtiment va se vider et qu’il sera important de lui redonner une nouvelle vocation !
Effectivement, la Villa Rose située à proximité de la Fonderie est un bâtiment vide à ce jour, tout comme la Maison WAECHTER d’ailleurs. Pour autant, il nous semblait essentiel d’avoir plusieurs cordes à notre arc pour ne pas nous retrouver coincer puisque l’on se rend bien compte, et je reviens là à la feuille de 29
route de 2020 que vous évoquiez et qui nous a été demandée à plusieurs reprises, que vouloir se cantonner et s’obstiner à n’avoir qu’une orientation car des opportunités et évolutions sont à considérer chaque jour… En 2020 il n’était pas question de déplacer le centre de secours hors du centre-ville de la commune… Ce sont des dossiers qui évoluent au fil du temps, au fil des années, et pour lesquels il convient justement d’avoir une oreille très attentive pour ne pas se retrouver coincé à engager des décisions trop vite, alors que l’on peut être amené à se repositionner en fonction de l’actualité et des opportunités qui se présentent.
La Ville Rose n’est pas oubliée, mais je ne vais pas encourager la commune à céder le bien si je n’ai pas l’assurance et la sécurité de disposer de l’espace qui accueillera les espaces verts dans les prochains mois. L’acquisition du site WAHL n’est pas encore bouclée. On peut très bien se dire que l’on cède le bien ou qu’on le flèche sur une orientation différente, mais si l’acquisition du site WAHL ne pouvait se faire, ou irions-nous alors ? Nous avons cette solution là (Villa Rose) qui reste possible, mais qui est plus éloignée du centre-ville que le terrain WAHL.
Sur le bâtiment 8 Place des Thermes nous ne sommes pas inactifs. Le commerce était déjà fermé, et le propriétaire a fait le choix de déménager en Normandie, d’où un bâtiment vide de ses occupants au moment de l’acquisition par la commune. Pour en avoir déjà discuté, vous savez qu’il y a un travail qui est mené avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour un projet d’habitat pour saisonniers et logements touristiques. Nous continuons de travailler sur ce dossier, notamment avec l’ABF lors de son passage Jeudi dernier pour avancer sur la définition pleine et entière de ce projet.
Voilà pour les réponses à vos remarques. Pour autant nous prendrons acte de votre vote. »
En réponse à Mme ENDERLIN, Mme le Maire précise que l’objectif par rapport aux serres est clairement de s’implanter dans la durée puisque la commune fait l’acquisition du terrain, ainsi que la préservation de cet espace pour l’horticulture, la jardinerie et nos espaces verts.
Mme le Maire évoque également la réflexion portée sur le fait de se rapprocher encore davantage du centre de secours, mais les terrains qui se trouvent à proximité immédiate ne sont pas accessibles.
M. WAGNER rappelle que le commune dispose également d’un espace à la Claire Joie qui mériterait d’être retravaillé, et que ce serait l’occasion de réfléchir à un projet en commun…
Mme le Maire confirme qu’il y a bien un vrai sujet de travail sur ce site avec une réflexion sur la mise en place d’une plateforme de compostage. Cela demande du temps et de l’investissement ainsi qu’une réflexion pleine et entière sur le sujet. Il y a d’autres lieux et sites sur lesquels les services ont à travailler. La Claire Joie a d’ailleurs fait l’objet d’un nettoyage conséquent il y a quelques mois.
M. SCHNEIDER revient sur la Villa Rose en précisant que la commune a bien acheté un terrain dont le bâtiment faisait partie.
Mme le Maire rappelle qu’au niveau des terrains WAHL il y a également une maison d’habitation qui fait partie de l’ensemble en vente, alors qu’elle ne présente pas d’intérêt pour le projet. Un redécoupage parcellaire pourra être opéré pour séparer la maison de la zone des espaces verts.
M. AY s’interrogeant sur la surface actuelle des serres et la surface du terrain WAHL, ainsi que sur la possibilité de préempter le terrain actuel, Mme le Maire lui confirme 21 ares actuels et 28 ares sur le site WAHL. Une préemption aurait pu être envisagée, mais n’a pas été nécessaire puisque la famille est d’accord de vendre à la ville. De toute manière les ateliers actuels seront déplacés. A noter qu’un projet immobilier porté de façon privée sur le site actuel des serres permettra de créer du logement.
Mme ENDERLIN s’inquiétant à propos de l’accès sur le site WAHL, Mme le Maire précise qu’il y a possibilité d’élargir l’ouverture actuelle, en accord avec les ABF. 30
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Foncières et immobilières du 25 mars 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide par 21 voix pour – 04 voix contre :
(M. SOMMER – Mme MAECHLER – Mme MELLON – M. WAGNER)
a) de valider le principe visant à acquérir les parcelles désignées ci-dessus, en vue de l’implantation des serres municipales ;
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
prend acte :
c) que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
7/2. Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rues du Montrouge / des Chasseurs – Lancement d’une consultation.
Mme le Maire expose :
Les voiries de la rue du Montrouge de l’intersection avec la rue des Chasseurs jusqu’à la rue de la Vallée, ainsi que la rue des Chasseurs dans sa totalité depuis la rue des Pommiers sont dans un très mauvais état.
Par ailleurs, les réseaux d’eau potable ainsi que les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées sont d’origine et seraient à remplacer. Le Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement a déjà repoussé à maintes reprises le remplacement de ces réseaux, car les travaux s’avèrent très compliqués, les rues étant étroites et les maisons à priori sans grandes fondations. Toutefois, le SDEA propose de remplacer les conduites d’eau potable, et de rénover par des chemisages structurants les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées.
Il serait également opportun de mettre en souterrain l’ensemble des réseaux secs et de remplacer l’éclairage public.
Il est donc proposé de lancer une étude de maitrise d’œuvre pour prévoir un réaménagement complet de ces voiries.
Mme le Maire revient sur la proposition faite lors des commissions réunies pour le lancement d’une consultation commune pour les différentes rues, dont la Rue des Jardins (point figurant également à l’ordre du jour) pour bénéficier d’un maître d’œuvre unique et de meilleurs tarifs. 31
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 Mai 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 Mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de lancer une étude complète de l’aménagement des rues du Montrouge / des Chasseurs ;
b) d’autoriser Mme le Maire à lancer une consultation de bureaux d’études pour la réalisation de cette mission, et à signer le marché en découlant ;
prend acte :
c) que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
7/3. Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Jardins – Lancement d’une consultation.
Mme le Maire expose :
La rue des Jardins, à partir de l’intersection avec la rue d’Alsace est en très mauvais état. Un vieux tapis d’enrobés sur 3-4 m de largeur avait été posé, mais sans aucune gestion des eaux de pluie et des accotements.
De plus, au bout de cette impasse, il est nécessaire de positionner une place de retournement pour les services publics, devant l’actuel transformateur d’électricité.
Par ailleurs, la vieille conduite d’eau potable en fonte de diamètre 80 nécessite d’être remplacée. Dans ce tronçon, il n’y a pas de collecteur d’assainissement. Le SDEA procédera à la vérification des dispositifs individuels actuellement en service chez les riverains.
Un projet d’ensemble devra être étudié pour traiter la voirie et la gestion des eaux de pluie à ramener par caniveau vers le fossé en aval.
Il serait également opportun de mettre en souterrain l’ensembles des réseaux secs et de remplacer l’éclairage public.
Il est donc proposé de lancer une étude de maitrise d’œuvre pour prévoir un réaménagement complet de cette voirie.
Mme ENDERLIN espérant qu’au moment de l’aménagement de la Rue du Montrouge, la commune ne se retrouve pas dans la même situation que celle de la Rue de la Paix, Mme le Maire précise qu’il y a risque et qu’une attention particulière sera apportée. Il y a toutefois une nécessité d’engager ces aménagements, car ces réseaux n’ont jamais été remplacés, mais il conviendra d’être prudent. Ce sera un chantier compliqué puisque les maisons sont très anciennes, ne disposent pas forcément de 32
fondations, et sont, pour la plupart directement implantées en bord de rue. L’objectif des ces aménagements n’est pas de réaliser des voies à forte circulation.
Compte-tenu de la vétusté et l’ancienneté de ces conduites, et vu que la commune n’est très certainement pas un cas unique, M. BUCHER s’interroge à propos d’un soutien au niveau national ou autre vu l’urgence des travaux. Mme le Maire précise qu’il n’existe pas de tels dispositifs pour l’eau potable et l’assainissement. Quelques fonds de l’Agence de l’Eau peuvent être sollicités pour des projets particuliers mais pas dans le cas de remplacement de canalisations.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 Mai 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 Mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de lancer une étude complète de l’aménagement de la rue des Jardins ;
b) d’autoriser Mme le Maire à lancer une consultation de bureaux d’études pour la réalisation de cette mission, et à signer le marché en découlant ;
prend acte :
c) que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
7/4. Piscine les Aqualies - Actualisation des tarifs pour la période du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026.
Mme METZ quitte la salle.
Le projet de grille tarifaire établi par le Directeur de la piscine, M. Gaël Françon, comporte les propositions suivantes :
• Instauration d’un tarif été applicable du 01/07 au 31/08, la plage d’ouverture de la piscine
étant plus importante à cette période
• A compter du 1er septembre 2025, une revalorisation du tarif « adulte » par rapport à la même
période 2024/2025 (+ 0,20 €), portant le tarif à 5,80 €
• Le maintien du tarif enfant à 4,60 €
• Une revalorisation des abonnements adultes et enfants à compter du 1er juillet 2025 (à
l’exception de l’abonnement 10 entrées enfant de 0 à 3 ans qui est maintenu)
• Une revalorisation des tarifs « tribu », en adéquation avec l’évolution des tarifs unitaires des
formules « 5 entrées adultes » et « 5 entrées enfant »
• Une revalorisation des tarifs groupe et CLSH à 4,80 €
• Une revalorisation du tarif « Entrée CE » à 5,20 €, en adéquation avec l’évolution du tarif
unitaire de la formule « 5 entrées adultes » 33
• Une revalorisation des tarifs activités adultes, à l’exception de l’aquabike qu’il est proposé de
maintenir aux tarifs actuellement en vigueur
• Une revalorisation des tarifs de l’école de natation (+ 10,00 € par cycle de 15 séances) et stages
organisés en périodes de vacances scolaires (+ 5,00 € par cycle de 4 séances)
• Le maintien des tarifs de locations de bassins
• Une revalorisation du tarif « animations exceptionnelles » (+ 1,00 €), portant le tarif à 7,00 €
• L’instauration d’un nouveau tarif « douche » à 3,00 €, qui permettrait un accès aux vestiaires
sur une plage de 30 minutes
• La suppression du tarif « location queue de sirène ou triton » (matériel trop fragile – déchirures)
• Le maintien des tarifs scolaires.
A fréquentation identique à celle de l’année passée, les recettes prévisionnelles complémentaires sont estimées à 19 804,60 €.
Mme METZ réintègre la salle.
La proposition de grille tarifaire s’établit comme suit : 34
PISCINE LES AQUALIES
Proposition de grille tarifaire pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026
Catégorie
Tarifs
2021/
22
Tarifs
2022/
23
Tarifs
2023/
24
Tarifs
2024/25
Quantités
vendues
(2024/25)
C.A 2024 Validité Observations
Propositions
d’évolution
de la grille
tarifaire
2025/26
C.A 2025
espéré
Ecart
CA 2025 /
CA 2024
Evolution
des tarifs
en €
Adulte (hors période estivale) 5,00 € 5,50 € 5,60 € 5,60 € 7 950 44 520,00 € Jour même 5,80 € 46 110,00 € 1 590,00 € 0,20 €
Adulte été 5,60 € 6 329 35 442,40 € Jour même Applicable du 01/07 au 31/08 6,00 € 37 974,00 € 2 531,60 € 0,40 €
Enfant 0 à 3 ans 1,50 € 1,50 € 2,00 € 2,00 € 2 660 5 320,00 € Jour même 2,00 € 5 320,00 € 0,00 € Maintien
Enfant 4 à 17 ans
(hors période estivale) 4,20 € 4,50 € 4,60 € 4,60 € 4 734 21 776,40 € Jour même 4,60 € 21 776,40 € 0,00 € Maintien
Enfant été 4,60 € 3 852 17 719,20 € Jour même Applicable du 01/07 au 31/08 4,80 € 18 489,60 € 770,40 € 0,20 €
1/2 tarif enfant 4 à 17 ans 2,30 € 620 1 426,00 € Jour même 2,30 € 1 426,00 € 0,00 €
Douche (30 minutes) Jour même 3,00 €
Total entrées unitaires 126 204,00 € 131 096,00 € 4 892,00 €
10 Entrées Adulte 41,00 € 43,00 € 46,00 € 46,00 € 998 45 908,00 € 1 an
Si validité dépassée,
possibilité de conserver les
droits à entrée restants
pour tout renouvellement
de carte.
48,00 € 47 904,00 € 1 996,00 € 2 €
5 Entrées Adulte 22,00 € 23,00 € 25,00 € 25,00 € 456 11 400,00 € 1 an 26,00 € 11 856,00 € 456,00 € 1 €
10 Entrées Enfant 34,00 € 35,00 € 38,00 € 38,00 € 343 13 034,00 € 1 an 40,00 € 13 720,00 € 686,00 € 2 €
5 Entrées Enfant 19,00 € 20,00 € 21,00 € 21,00 € 219 4 599,00 € 1 an 22,00 € 4 818,00 € 219,00 € 1 €
Abonnement 10 entrées enfants
0 à 3 ans 12,00 € 12,00 € 15,00 € 15,00 € 127 1 905,00 € 1 an 15,00 € 1 905,00 € 0,00 € Maintien
Total cartes 5/10 entrées 76 846,00 € 80 203,00 € 3 357,00 €
Carte 10 heures 25,00 € 26,00 € 29,00 € 29,00 € 1 054 30 566,00 € 1 an Si validité dépassée, possibilité de conserver les
droits à entrée restants
pour tout renouvellement
de carte.
30,00 € 31 620,00 € 1 054,00 € 1 €
Carte 20 heures 40,00 € 42,00 € 46,00 € 46,00 € 736 33 856,00 € 1 an 48,00 € 35 328,00 € 1 472,00 € 2 € 35
Total cartes 10/20 heures 64 422,00 € 66 948,00 € 2 526,00 €
Tribu: 2 adultes + 1 enfant 12,00 € 12,10 € 14,20 € 14,20 € 1 501 21 314,20 € Jour même 14,80 € 22 214,80 € 900,60 € 0,60 €
Tribu : 2 adultes + 2 enfants 14,00 € 15,60 € 18,80 € 18,80 € 992 18 649,60 € Jour même 19,20 € 19 046,40 € 396,80 € 0,40 €
Tribu : 2 adultes + 3 enfants 16,00 € 19,10 € 23,00 € 23,00 € 241 5 543,00 € Jour même 23,60 € 5 687,60 € 144,60 € 0,60 €
Tribu : 2 adultes + 4 enfants 18,00 € 22,60 € 27,20 € 27,20 € 64 1 740,80 € Jour même 28,00 € 1 792,00 € 51,20 € 0,60 €
Tribu : 2 adultes + 5 enfants 20,00 € 26,10 € 31,40 € 31,40 € 22 690,80 € Jour même 32,40 € 712,80 € 22,00 € 1 €
Total entrées "tribu" 47 938,40 € 49 453,60 € 1 515,20 €
Entrée Groupe
(à partir de 10 personnes) 3,00 € 4,00 € 4,40 € 4,40 € 406 1 786,40 € 4,80 € 1 948,80 € 162,40 € 0,40 €
CLSH et établissements
spécialisés 3,00 € 4,00 € 4,40 € 4,40 € 291 1 280,40 € 4,80 € 1 396,80 € 116,40 € 0,40 €
Carnets CE 102,50 € 112,50 € 125,00 € 125,00 € 51 6 375,00 € 130,00 € 6 630,00 € 255,00 € 5 €
Entrées Comités d'Entreprises,
Cartes Cezam et ayants droits 4,10 € 4,50 € 5,00 € 5,00 € 128 640,00 € 5,20 € 665,60 € 25,60 € 0,20 €
Total entrées groupes et CE 10 081,80 € 10 641,20 € 559,40 €
Ab. Activités Adulte (Hors
Aquabike) 10 cours 75,00 € 76,00 € 80,00 € 80,00 € 402 32 160,00 € 6 mois 82,00 € 32 964,00 € 804,00 € 2 €
Ab. Activités Adulte (Hors
Aquabike) 5 cours 41,00 € 42,00 € 45,00 € 45,00 € 162 7 290,00 € 4 mois 46,00 € 7 452,00 € 162,00 € 1 €
Activité Adulte (hors Aquabike)
1 cours 9,00 € 10,00 € 11,00 € 11,00 € 160 1 760,00 € Jour même 12,00 € 1 920,00 € 160,00 € 1 €
Ab. Cycle Aquabike = 10 cours 115,00 € 115,00 € 120,00 € 120,00 € 153 18 360,00 €
Seulement sur le
créneau horaire
choisi durant
tout le cycle
120,00 € 18 360,00 € 0,00 € Maintien
Activité AquaBike 1 cours 14,00 € 14,00 € 16,00 € 16,00 € 85 1 360,00 € Jour même 16,00 € 1 360,00 € 0,00 € Maintien
Activité AquaBike 1 cours (Juillet
et août) et durant les vacances
scolaires pour les abonnés du
cycle en cours.
11,00 € 11,50 € 12,00 € 12,00 € 136 1 632,00 € Le jour du
créneau
réservé
12,00 € 1 632,00 € 0,00 € Maintien
Location d'un Aquabike 45 min 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 113 565,00 € 5,00 € 565,00 € 0,00 € Maintien 36
Total activités adultes 63 127,00 € 64 253,00 € 1 126,00 €
Ecole de natation (plein tarif) 64,00 € 65,00 € 70,00 € 105,00 € 352 36 960,00 € Semestre 115,00 € 40 480,00 € 3 520,00 € 10 €
Ecole de natation
2ème enfant et plus 50,00 € 55,00 € 90,00 € 74 6 660,00 € Semestre 100,00 € 7 400,00 € 740,00 € 10 €
Stage de natation
(vacances scolaires) 35,00 € 40,00 € 236 9 440,00 € 45,00 € 10 620,00 € 1 180,00 € 5 €
Total école de natation 53 060,00 € 58 500,00 € 5 440,00 €
Location des bassins associations
/ sans surveillance 85,00 € 85,00 € 85,00 € 85,00 € 85,00 € Maintien
Location 1 à 2 lignes d'eau 50,00 € 50,00 € 50,00 € 60,00 € 60,00 € Maintien
Location bassin avec surveillance 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € Maintien
Location Petit Bassin 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 € Maintien
Total locations de bassins 8 835,00 € 8 835,00 € 0,00 €
Entrée "Carte d'abonnement
périmée" 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € Maintien
Renouvellement carte en cas de
perte 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € Maintien
Animations Exceptionnelles 2,00 € 5,00 € 6,00 € 6,00 € 389 2 334,00 € 7,00 € 2 723,00 € 389 € 1 €
Cabine Infrarouge- Illimité 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 19 380,00 € 3 mois 20,00 € 380,00 € 0,00 € Maintien
Cabine infrarouge 1 séance 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 1 5,00 € Jour même 5,00 € 5,00 € 0,00 € Maintien
Location Terrain de Tennis en
Quick (2 heures) 3,00 € 3,00 € 5,00 € 5,00 € 10 50,00 € Jour même 5,00 € 50,00 € 0,00 € Maintien
Location "Queue de sirène ou
Triton" 5,00 € Durée: 1
heure 5,00 € Suppression
Total tarifs animations exceptionnelles et divers 2 769,00 € 3 158,00 € 389,00 €
Elèves écoles primaire et
maternelle
Niederbronn-Les-Bains
(prix de la séance)
3,20 € 4,00 € 4,00 € 0,00 € 0,00 € Maintien gratuité 37
Collège NDB (prix à la séance
par élève) 3,20 € 4,00 € 4,00 € 4,30 € 4,30 € Maintien
Cycle Collège Niederbronn
(par élève) 32,00 € 40,00 € 40,00 € 43,00 € 43,00 € Maintien
UNSS Niederbronn (par élève) 2,30 € 4,00 € 4,00 € 4,30 € 4,30 € Maintien
Elèves Collèges/ Primaires et
maternelles des environs
(Prix à la séance)
3,20 € 4,00 € 4,00 € 4,30 €
Circonstances
exceptionnelles. Utilisé par
exemple en cas
d'annulation de la séance
liée à l'inaccessibilité à la
piscine.
4,30 € Maintien
Cycle Collèges/ Ecoles Primaires
et maternelles des environs 32,00 € 40,00 € 40,00 € 43,00 €
1 entrée 1/2 tarif enfant
offerte par élève valable
durant 3 semaines; 1
séance de rattrapage
possible si problème
(enseignant absent, bus…)
non lié à l'accès à la piscine;
Cycle facturé si annulation
de la réservation du cycle
moins de 1 mois avant le
début du cycle. Facturation
en début de cycle en
fonction de l'effectif de la
classe. Demande de
remboursement possible
uniquement si la piscine ne
peut accueillir les
classes.(En cas
d'intempéries, enseignants
absents, problèmes de
transport scolaire, les
écoles absentes ne
pourront demander un
quelquonque
remboursement)
43,00 € Maintien
UNSS (par élève) 3,20 € 4,00 € 4,00 € 4,30 € 4,30 € Maintien
Total scolaires 107 592,50 € 107 592,50 € 0,00 €
Recettes supplémentaires avec la nouvelle grille tarifaire (à fréquentation constante) 19 804,60 € 38
Rappel des conditions relatives aux accompagnateurs des groupes d'enfants :
• les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes d'enfants ont accès à la piscine gratuitement ;
• outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, comme suit :
→ présence dans l'eau pour 5 mineurs si les enfants ont – 6 ans ;
→ pour 8 mineurs si les enfants ont + 6 ans (présence dans l'eau non obligatoire)
et dans le cadre de l'accueil groupé de personnes en situation de handicap :
• les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes ont accès à la piscine gratuitement dans la limite de 2 encadrants pour 5 personnes.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 16 Mai 2025 ;
Vu la proposition de grille tarifaire ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 Mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’adopter la grille tarifaire publique et scolaire pour la période du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026, comme présentée ci-dessus.
7/5. Festival Mômes en Scène – Bilan de l’édition 2024 et convention de partenariat avec l’association Réseau Animation Intercommunale pour l'édition 2025.
Mme le Maire expose :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du bilan de l’édition 2024 du festival « Mômes en Scène » et à se prononcer sur la demande de soutien financier présentée par l’association Réseau Animation Intercommunale (RAI) pour l’édition 2025.
Le bilan du festival 2024, la 20ème édition de l’événement, se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de représentations 55.909,36 € Participation Ville 27.000,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 11.995,66 € Participation communes 4.500,00 € Droits d’auteur / de diffusion 3.993,56 € Participation RAI 40.398,58 € TOTAL 71.898,58 € TOTAL 71.898,58 € 39
La prochaine édition du Festival se déroulera du Mercredi 30 Juillet au Dimanche 03 Août 2025.
Il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat avec RAI, fixant les modalités pratiques d'organisation et de cofinancement de la manifestation.
La commune aura en charge l'ensemble des engagements relatifs aux spectacles présentés dans le cadre du festival, ainsi que les droits d’auteur et de diffusion (meilleurs tarifs possibles pour la communes). Les coûts de surveillance nocturne des installations techniques seront directement pris en charge par l’association.
Depuis le lancement du festival, la commune contribuait annuellement à son financement à hauteur de 30.000 €. A compter de l’exercice 2018, conformément à l’objectif de réduction du niveau des dépenses de fonctionnement de la collectivité, le montant de l’aide communale avait été ramené à 27.500 €, puis à 27.000,00 € depuis l’édition 2022 (délibération du 05 Juillet 2022).
Le budget prévisionnel 2025 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de représentations 39.281,26 € Participation Ville 27.000,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 7.788,30 € Participation des 10 communes 5.000,00 € Droits d’auteur / de diffusion 5.000,00€ Participation RAI 20 069,56 € TOTAL 52.069,56 € TOTAL 52.069,56 €
Cette année, 10 spectacles décentralisés sont programmés, selon le calendrier suivant :
• Mercredi 30/07 : Gundershoffen et Mietesheim
• Jeudi 31/07 : Gumbrechtshoffen et Dambach
• Vendredi 01/08 : Mertzwiller, Offwiller et Schweighouse-sur-Moder
• Samedi 02/08 : Reichshoffen, Engwiller et Rothbach
Les communes accueillant des spectacles décentralisés participeront chacune à hauteur de 500 €. Comme par le passé, la commune de Niederbronn-les-Bains se chargera de récupérer les participations auprès des communes concernées.
Le solde d’un montant prévisionnel de 20 069,56 € fera l'objet d'une récupération auprès de RAI, sur la base du bilan définitif du festival.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 16 mai 2025 ;
Vu la demande de soutien financier présentée par Réseau Animation Intercommunale ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 40
a) de participer à l'organisation du Festival « Mômes en Scène » qui se déroulera du Mercredi 30 Juillet au Dimanche 03 Août 2025 ;
b) de soutenir la manifestation à hauteur de 27.000,00 € ;
c) de solliciter une participation de 500,00 € au titre des spectacles décentralisés auprès des communes de Mietesheim, Rothbach, Mertzwiller, Reichshoffen, Gundershoffen, Engwiller, Gumbrechtshoffen, Dambach, Offwiller, Schweighouse-sur-Moder ;
d) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec l'association RAI ;
prend acte :
du bilan définitif de l’édition 2024, équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 71.898,56 € avec une participation de l’association RAI s’élevant à 40 398,58 €.
7/6. Accueil de jeunes sous Services Civiques auprès des services municipaux 2025/2026 – Convention avec l'Association ICE-RF – Attribution d’une subvention.
Mme le Maire cède la parole à M. WALD Adjoint au Maire pour l'exposé de ce point.
La commune accueille depuis plusieurs années des jeunes issus de l'Union Européenne, sous statut du Service Civique Européen, effectuant un engagement au sein d’établissements publics ou d’intérêt général dans le domaine culturel ou social.
La durée actuelle de ce service est de 11 mois.
Au niveau de la France, l’Association Initiative Chrétienne pour l’Europe (ICE-RF) accueille environ 40 jeunes. Elle accompagne également 5 à 10 jeunes Français souhaitant effectuer leur service dans un autre pays de l’Union Européenne.
L’association est présente dans la vie de la cité tout au long de l’année et durant l’été, elle participe à la réalisation de chantiers en lien avec les Services Techniques et différentes associations locales.
Il est proposé de reconduire ce dispositif, en accueillant deux jeunes du 1er septembre 2025 au 31 Juillet 2026, pour un service à la Maison de l’Archéologie/Point lecture ainsi qu’au Moulin 9 et à la BCD du Groupe Scolaire.
En contrepartie, la collectivité verse une cotisation de 160,00 € par mois et par jeune accueilli, à laquelle s’ajoute une contribution aux frais d’accueil de 65,00 € mensuels. Ainsi, la contribution totale s’élève à 4.235,00 € pour cette nouvelle période de 11 mois.
Mme le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
DELIBERATION
Vu l’exposé de l’Adjoint au Maire M. WALD, par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 mai 2025, 41
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer avec l’association Initiative Chrétienne pour l’Europe (ICE-RF) une convention permettant l’accueil auprès du Pôle Culturel et du Groupe Scolaire de deux jeunes sous statut SVE du 1er Septembre 2025 au 31 Juillet 2026 ;
b) de verser à ladite association une cotisation de 4.235,00 € en vue de cet accueil sous forme d'une subvention de fonctionnement, en deux parts égales de 2.117,50 € en Octobre 2025 et Avril 2026.
- - - - -
Mme le Maire réintègre la salle et remercie le Conseil Municipal pour les jeunes qui auront la possibilité de s’investir pour d’autres pendant ce temps de service.
7/7. Subvention pour une sortie à Paris des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la section de Niederbronn- les-Bains et du Val de Moder – Modification du bénéficiaire de l’aide.
Mme le Maire expose :
Par délibération du 14 avril 2025, le Conseil Municipal a accordé une subvention de 400,00 € au titre de la participation de 4 membres des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Niederbronn-les-Bains à un déplacement de 2 jours à Paris, qui a eu lieu les 10 et 11 mai 2025.
Il s’agissait d’un week-end mémoriel, dont le point d’orgue du séjour était la participation, le samedi soir, à la cérémonie de ravivage de la Flamme de la Tombe du Soldat Inconnu sous l’Arc de Triomphe.
La délibération précisait que le versement de l’aide se ferait de manière individuelle auprès des parents des Jeunes Sapeurs-Pompiers domiciliés à Niederbronn-les-Bains.
Or, après notification de la décision à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Niederbronn-les-Bains - section JSP, il s’avère que ce point pose problème, l’association ayant avancé les frais du séjour.
Les autres communes concernées (Gundershoffen, Oberbronn, Reichshoffen, Windstein) ont également désigné l’amicale comme bénéficiaire de la subvention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la précédente décision et de reprendre une nouvelle délibération accordant la subvention de 400,00 € à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Niederbronn-les-Bains - section JSP.
DELIBERATION
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu la demande de subvention reçue le 10 mars 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 42
a) de procéder au retrait de la délibération n°8.5 du 14 avril 2025 ;
b) d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Niederbronn-les-Bains - section JSP une subvention de 400,00 €, au titre de la participation de 4 membres Niederbronnois au voyage à Paris qui s’est déroulé du 10 au 11 mai 2025 ;
prend acte :
c) que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65741 du Budget Principal de l’exercice 2025 ;
d) que le versement de l’aide se fera auprès de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Niederbronn-les- Bains - section JSP.
7/8. Rénovation de 2 courts de tennis extérieurs dans la zone de loisirs du Montrouge.
Madame le Maire expose :
Le programme d’investissements 2025 prévoit la rénovation de 2 courts de tennis extérieurs situés dans la zone de loisirs du Montrouge.
Actuellement en gazon synthétique, les travaux envisagés portent sur leur transformation par la pose d’un revêtement textile aiguilleté.
L’investissement s’élève à 56.562,00 € HT, soit 67.874,40 € TTC.
Le planning prévisionnel d’exécution est basé sur une réalisation des travaux au mois de septembre prochain.
Pour ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation financière de la Collectivité Européenne d’Alsace, à travers le dispositif « Fonds Communal Alsace » (FCA).
Ce dispositif a pour objet de soutenir les projets locaux d’investissement portés par les communes indispensables à la vie locale, dans la limite de 3 projets soutenus au maximum par commune, pour un montant plafond de subventions cumulées de 100.000 € sur la période 2022-2025.
En 2024, la commune de Niederbronn-les-Bains a présenté un premier dossier pour l’aménagement de la Pumptrack, projet pour lequel une enveloppe de 72.921 € a été accordée à la commune.
Il est proposé de déposer un second dossier au titre de la rénovation de 2 courts de tennis extérieurs.
La Ligue Grand Est de Tennis est également susceptible de soutenir le projet. Un avis technique préalable de la Fédération Française de Tennis est nécessaire et conditionnera l’attribution d’une éventuelle subvention.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décline comme suit, sachant que les taux d’intervention de la Ligue Grand Est de Tennis ne sont pas connus à ce stade : 43
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Travaux H.T.
Transformation de 2 courts extérieurs
de tennis avec fourniture et pose de
revêtement textile aiguilleté Top Sand®
56.562,00 € Collectivité Européenne d’Alsace -
Fonds Communal Alsace
(Base subventionnable :
(56.562,00 € - 24 %)
Ligue Grand Est de Tennis Fonds
(Base subventionnable :
(56.562,00 € - 10 %)
Fonds propres Ville (66 % /
20% minimum obligatoires)
+ 20% correspondants à la TVA
13.574,88 €
5.656,20 €
37.330,92€
TOTAL DEPENSES H.T. 56.562,00 € 56.562,00 € TVA 20% 11.312,40 € 11.312,40 € TOTAL DEPENSES T.T.C. 67.874,40 € TOTAL RECETTES 67.874,40 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 21 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’adopter l’opération de rénovation de 2 courts de tennis extérieurs de la zone de loisirs du Montrouge pour un montant de 56.562,00 € HT ;
b) d’approuver le plan de financement de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus ;
c) de solliciter la participation financière de la Collectivité Européenne d’Alsace à travers le dispositif « Fonds Communal Alsace » et de la Ligue Grand Est de Tennis ;
d) de charger Mme le Maire ou son représentant de constituer et déposer les dossiers de demandes d’aide correspondants ;
prend acte :
e) que les crédits nécessaires à la rénovation de 2 courts de tennis extérieurs sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 - Article 2128 / opération 109 / fonction 3251
8. Divers et Communications.
A. Motion de soutien au site de BDR Thermea à Mertzwiller.
Au vu de l’annonce faite la semaine précédentes, Mme le Maire propose de prendre la motion suivante
et en donne lecture : 44
Considérant l’annonce en date du 20 Mai dernier par le groupe BDR THERMEA, de la cessation
progressive de la production de pompes à chaleur sur le site de Mertzwiller et de sa fermeture
programmée d’ici la mi-2027 dans le cadre d’un vaste projet de réorganisation compte-tenu d’un
marché en crise et de l’intensification de la concurrence mondiale,
Considérant la suppression de 370 postes dont 320 sur le site de Mertzwiller,
Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire le 26 Mai 2025, tient à assurer les salariés de son
soutien entier face à la fermeture de ce site historique, qui impactera à très court terme notre bassin
de vie, et de l’attention toute particulière qui sera réservée au suivi du dossier.
Le Conseil Municipal demande au groupe BDR THERMEA de s’engager à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour garantir le plein accompagnement des salariés dans le cadre de reconversions ou de
reclassements sur le secteur.
et propose au Conseil Municipal d’adopter celle-ci.
Le Conseil Municipal, adopte la présente motion à l’unanimité
Mme le Maire précise que la commune aura une vigilance toute particulière par rapport à ce dossier,
et son impact sur territoire, notamment pour La Fonderie qui pourrait subir l’effet domino de cette
fermeture annoncée du site de production de BDR THERMEA.
Le site de CAF de Reichshoffen, l’un des sites historiques de la Famille De Dietrich, se porte très bien
avec des commandes en cours, et annonce des embauches au nombre de 150 voire plus. Cette situation
pourrait apporter un soutien aux personnes impactées par la fermeture.
Il conviendra vraiment d’être vigilants et d’être aux côtés des salariés, et de rappeler au Groupe BDR
THERMEA l’importance du bon accompagnement des salariés.
En réponse à Mme ENDERLIN, Mme le Maire précise que les 150 embauches concernent
essentiellement des postes en production.
- - - - -
• Transmission de documents à l’attention des conseillers municipaux en numérique plutôt
qu’en papier.
Mme le Maire cède la parole à Mme ENDERLIN pour la présentation du point.
Suite à la réception à plusieurs reprises de documents en version numérique et en parallèle en
déclinaison papier, Mme ENDERLIN sollicite l’avis des conseillers à propos de la nécessité du maintien
de cette double transmission, sachant que la version numérique va dans le sens de l’histoire, avec le
papier qui va disparaître petit à petit.
M. WALD précise que la question se pose pour les documents de travail des Commissions Réunies.
Mme ENDERLIN évoque également l’envoi des invitations aux manifestations ou cérémonies de
commémorations adressées aux conseillers…
A la question concernant le type du support et la réception des invitations de manière dématérialisées,
s’ensuit une discussion entre les conseillers… 45
Mme le Maire soumet au vote la proposition de réception des invitations par voie dématérialisée, qui
est adoptée à l’unanimité.
- - - - -
Mme KERFRIEDEN quitte la salle.
- - - - -
• Retour sur les totems interactifs implantés sur le territoire de la CCPN.
Mme le Maire fait part des retours de statistiques par rapport à leur utilisation :
- nombre de pages consultés par totems en 2024 : 27.398 pages
- consultations au niveau des commune : arrive en tête la commune de WINDSTEIN avec 3336 pages
consultées, suivie par REICHSHOFFEN avec 3089 pages et le totem de la Place du Bureau Central avec
2857 pages.
- en 2025 le nombre de pages par communes ; NEHWILLER avec 1508 pages consultées, puis
NIEDERBRONN LES BAINS, REICHSHOFFEN et GRIESBACH.
- au niveau des rubriques les plus consultées : la Culture et la Sport à 40,6% puis l’évènementiel à
hauteur de 31,25 %, et la restauration et l’hôtellerie à 15,63 %.
Il reste le totem à la gare SNCF à raccorder au réseau électrique.
- - - - -
Mme KERFRIEDEN réintègre la salle.
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B. DATES :
DATES Horaires Manifestations Lieux
27 mai 20h Conférence Moulin 9
28 Mai 17h30 Vernissage Imagin’Air Mairie
7 Juin 20h30 Spectacle Le Bal des Loufoques Moulin 9
11 Juin 18h COPIL Lecture Publique Mairie
14 Juin Aquakids Piscine
14 Juin 10h30 Inauguration Maison de Pays Place du Bureau
Central
14 Juin Tarte Flambée Foyer St. Martin 46
15 Juin Waldfescht Grand-Wintersberg
17 Juin 17h30 Commission des Affaires Foncières et
Immobilières
Mairie
18 Juin 19h Cérémonie de l’Appel du 18 Juin Reichshoffen
20 Juin 20h Spectacle de fin d’année de l’Atelier de
Théâtre
Moulin 9
21 Juin A partir de
18h
Fête de la Musique Guinguette et Parc
du Casino
22 Juin 14h30 Visite guidée préhistorique Musée
Du 27 au 29 Juin 25ème anniversaire du jumelage Bad Schönborn
28 Juin 20h Concert de fin d’année de l’EMPN Moulin 9
29 Juin De 15h à 19h Livres en Fête Parc du Folf
30 Juin 20h Conseil Communautaire Zinswiller
A partir du 1er Juillet Tous les
mardis à 20h
Guinguettes de l’été Parc du Herrenberg
1er Juillet 18h Commissions Réunies Mairie
2 Juillet 18h Commissions Réunies Mairie
3 Juillet 14h Comité Social Territorial Mairie
7 Juillet 20h Conseil Municipal Mairie
Avant d’aborder la séance à huis clos, Mme le Maire remercie M. VASSEUR des Dernières Nouvelles
d’Alsace d’avoir été présent une nouvelle fois.
SEANCE A HUIS CLOS
9/1. Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet.
Mme le Maire expose : 47
La situation du service des Ressources Humaines reste fragile, l’un des gestionnaires ayant définitivement cessé ses fonctions au 1er mai 2025 suite à la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle. Le second gestionnaire a repris du service le 19 Mai 2025 après un congé de maladie.
Le recrutement d’un Directeur des Ressources Humaines est en cours, une mission de recherche et de conseil ayant été confiée en ce sens au cabinet Diane Conseil. La nouvelle offre d’emploi a été publiée sur la plateforme emploi-territorial.fr en date du 1er mai. A ce jour, le Cabinet a sélectionné deux profils qui pourraient convenir.
Depuis le mois de janvier 2025, un renfort a été apporté au service par le recrutement d’un adjoint administratif assurant les fonctions de gestionnaire des ressources humaines, toutefois son contrat prend fin au 9 juin 2025.
Vu les besoins du service, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, pour un coefficient d’emploi de 31h30/35èmes à compter du 10 juin 2025.
La rémunération de l’agent se fera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif.
Mme ENDERLIN s’interrogeant à propos du coefficient d’emploi de 90%, Mme le Maire précise qu’il s’agit d’un souhait de l’agent pour raisons familiales.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 16 mai 2025,
Vu les besoins du service,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 20 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet assurant les fonctions de gestionnaire des ressources humaines, avec un coefficient d’emploi de 31h30/35èmes pour une durée maximum de 6 mois à compter du 10 juin 2025, soit jusqu’au 9 décembre 2025.
La rémunération de l’agent se fera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif ;
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié (accroissement temporaire d’activité) ;
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
- - - - - 48
Avant de clore la séance, Mme le Maire rappelle les modalités pour le déplacement à Eymoutiers le
Jeudi 29 Mai, et souhaite encore une bonne soirée aux conseillers municipaux.
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture le 03 Juillet 2025
Niederbronn-les-Bains, le 03 Juillet 2025
Le Maire,
Anne GUILLIER
Le Secrétaire de séance,
Bruno WALD
Le Secrétaire Adjoint,
Alain WEISGERBER