Procès Verbal - Proces verbal CM 04112024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 04112024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 04112024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES VERBAL

Conseil municipal du 04 novembre 2024

L' an 2024 et le 4 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : M. RONCERAY Jean-François à Mme POUSSE Corinne, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 28/10/2024

Date d'affichage : 28/10/2024

Acte rendu exécutoire

après publication le : 07/11/2024

Une minute de silence en hommage à Madame Ginette QUINOT décédée le 19 sept 2024 et Monsieur Fernand AUBRY décédé le 22 sept est observée.

Monsieur Bernard Le Chapelain est nommé secrétaire de séance

S’agissant du procès-verbal de la séance du jeudi 12 septembre 2024, Monsieur Dominique MATHIEU fait remarquer qu’il manque un mot. La phrase correcte en page 2 est : « Monsieur Dominique MATHIEU demande s’il serait possible d’obtenir la liste des agents travaillant pour la

collectivité. »Page 2 sur 7

Ordre du jour :

1. Tarifs communaux 2025

2. Ouverture de crédits d’investissement 2025

3. Demande de subventions volet 3, CD45 projet « Trottoirs Orme au roi » 4. Choix de la solution logiciel « Restauration scolaire »

5. ARF – Label VVF (Villes et Villages Fleuris)

6. RH - Création de poste TNC agent d’accueil

7. Tour de table et compte-rendu des commissions

8. Informations diverses

1- Tarifs communaux 2025

réf : D2024_032 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

La commission Finances réunie le lundi 07 octobre 2024 propose de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l’année 2025 pour conserver à l’identique les tarifs 2024. L’idée est de continuer à proposer des tarifs communaux accessibles aux administrés.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante l’acceptation des tarifs communaux 2025, va- lables à compter du 01/01/2025.

Le conseil municipal à l’unanimité

Décide de reconduire les tarifs municipaux à l’identique pour l’année 2025.

2- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2025

réf : D2024_033 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales auto- rise, avant le vote du budget primitif, l’ouverture des crédits d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’année précédente (2024), ceci afin de permettre le paiement des factures d’investissement en l’absence de restes à réaliser comptables. Cela permettra le cas échéant, à partir du 1er janvier 2025, et jusqu’au 15/04/2025 (date limite habituelle de vote du Budget Primitif communal) de régler les factures d’investissement. La section de fonctionnement ne néces- site pas cette autorisation (les crédits sont automatiquement ouverts à hauteur des crédits votés en N-1). Le montant calculé autorisé s’élève à 96 635 €. Il se décompose comme suit :

Chapitre 020 = 18 500 € x 25 % = 4.625 €

Chapitre 021 = 368 040 € x 25 % = 92.010 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter l’ouverture des crédits d’in- vestissement sur le budget 2025 à hauteur de 25 % des chapitres d’investissement de l’année 2024 (chapitres 020, 021) et de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit 96 635 €.

Le conseil municipal à l’unanimité

Autorise l'ouverture des crédits d'investissement sur le budget 2025 à hauteur de 25% des chapitres d'investissement de l'année 2024 et autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit 96 635 €Page 3 sur 7

3- Demande de subvention volet 3, CD45 projet « Trottoir Orme au roi »

réf : D2024_034 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de sécurité, la commune de Rebréchien souhaite poursuivre la réalisation de bordures et de trottoirs afin de relier entre eux les différents quartiers pour faciliter les cheminements en toute sécurité.

Après avoir successivement aménagé :

- Le cheminement périmétrique du clos du Caquet (2021)

- L’entrée nord route de Neuville (2023)

- La liaison Bas jumeau / lotissement du Rayon d’or (2022)

- Le cheminement de la rue de l’école (2022)

- La liaison rue de l’école / rue de Bas de jumeau (2022)

- La rue du Pré bouché (2022)

- La route de Marigny (2022)

- La Route de Vennecy (2023)

- La Route de Loury (2022 & 2023)

- La partie basse de la rue du Haut thibert (2024)

La commune souhaite réaliser en 2025 un nouveau trottoir avec bordures type 2 rue de l’Orme au roi, un axe reliant la rue du Haut thibert à la rue de l’école, en passant par la rue du Pré bouché. Un axe particulièrement utilisé par les personnes se rendant à pied à l’école. La liaison avec la rue du Pré bouché serait également incluse dans ce projet.

Dans le cadre du volet 3, relatif aux équipements d’intérêts communaux, nous souhaitons solliciter le Département du Loiret pour subventionner la fourniture et la pose de bordures de trottoirs T2 avec caniveaux CS1 permettant l’écoulement des eaux pluviales / trottoirs en revêtement calcaire 0/31,5.

Actuellement aucun cheminement piétonnier n’existe sur cet axe, ce qui oblige les piétons à marcher sur l’asphalte de cette route passagère.

Coût du projet TTC = 58.643,60 €

Coût du projet HT = 48.870,00 €

Montant de la subvention demandée (80%) = 48.870,00 x 80 % = 39.096,00 € Autofinancement communal HT (20%) = 9.774,00 €

Monsieur Dominique MATHIEU suggère d’engager des travaux dans la continuité de ceux effectués rue du Haut Thibert. Il estime qu’il y a plus de passage sur cette rue. Madame Christine FRANCK pense également que le haut de la rue du Haut Thibert est dangereuse avec peu de surface piétonne contrairement à la partie basse qui vient d’être convenablement réalisée.

Monsieur le Maire répond préférer déposer une demande de subvention pour mailler les trottoirs déjà faits rue du pré bouché, rue de l’orme au roi et rue de l’école particulièrement utilisée par les scolaires pour rejoindre le lotissement du Soleil. Mais le mandat n’est pas fini et un devis pour réaliser la partie haute de la rue du Haut Thibert pourrait être envisagé ultérieurement.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal la validation de ce plan de financement ainsi que l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention sur la plateforme du Département du Loiret ouverte du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025, à hauteur de 39.086,00 euros, soit 80 % du coût prévisionnel de ce projet.Page 4 sur 7

Le conseil municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du volet III du Conseil Départemental

4- Choix de la solution logiciel « Restauration scolaire »

réf : D2024_035 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Le prestataire historique logiciel de la collectivité (Segilog / Berger Levrault) fait évoluer ses produits de gestion communale et notamment le produit « service aux familles » utilisé pour la saisie des présences des élèves à la Restauration et la facturation mensuelle aux parents. Le prestataire n’assurera plus la maintenance, les mises à jour et les supports techniques du logiciel actuel, il revient à la collectivité de choisir un nouveau logiciel de facturation.

La collectivité peut opter pour les solutions suivantes :

- Choisir le nouveau logiciel proposé par Berger-Levrault,

- Choisir le « portail famille » du prestataire AIGA, fournisseur de la solution « périscolaire, accueil de loisirs, et restauration » de la CCF et de certaines communes du territoire, utilisé par les usagers du territoire de la CCF

- Choisir une autre solution en consultant un autre prestataire

Monsieur le Maire précise qu’en plus d’être visuellement attractif, la solution AIGA a 2 avantages majeurs :

- le coût annuel, car en partie supporté par la CCF déjà cliente pour la compétence enfance (périscolaire et accueils de loisirs),

- les usagers du territoire connaissent et utilisent déjà le portail, la base de données est commune et n’a pas à être ressaisie. 3 communes l’utilisent déjà. 2 autres sont dans la même démarche que nous.

La collectivité doit se positionner dès à présent sur un choix de portail afin de prévoir toute la migration des données, la formation, et les tests de mise en production pour la rentrée scolaire 2025- 2026 durant le 1er semestre 2025.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à choisir une solution logiciel de facturation pour la Restauration scolaire parmi celles proposées.

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, Madame Christine FRANCK

Opte pour le logiciel AIGA, déjà en place sur le territoire, afin de faciliter les démarches administratives des usagers des services enfance, et afin de bénéficier d’une offre financière avantageuse.

5- ARF - Label VVF 2024 (Villes et Villages Fleuris)

Pour rappel, le jury régional des Villes et Villages Fleuris a visité notre commune le jeudi 22 août 2024. Par courrier reçu en Mairie le 03 octobre 2024, les membres du jury remercient la municipalité pour l’excellent accueil qui leur a été réservé, puis informe que la commune de Rebréchien classée 1 fleur au palmarès régional obtient une fleur supplémentaire dans le classement régional. Cette récompense dont nous sommes extrêmement fièrs atteste de l’engagement de la commune pour la promotion et la valorisation de son cadre de vie, son embellissement, son fleurissement, l’entretienPage 5 sur 7

de son patrimoine et la mise en avant pédagogique de notre histoire. C’est aussi une reconnaissance du savoir-faire de nos agents communaux à qui la municipalité transmet ses félicitations.

La remise des prix devrait avoir lieu le jeudi 05 décembre (après-midi) au Conseil Régional à Orléans.

6- RH - Création de poste permanent à temps non complet : agent d’accueil

réf : D2024_036 A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

La collectivité avait profité en 2021 du dispositif Parcours Emploi Compétences proposé par France Travail (anciennement Pôle Emploi) durant 1 an pour renforcer le secrétariat avec un agent d’accueil à temps non complet (20/35ème) afin d’absorber les missions relatives à l’urbanisme notamment. Le contrat PEC (20/35ème) avait été renouvelé une année supplémentaire avec un nouvel agent.

Au regard de la charge de travail toujours en urbanisme, un poste non permanent a été créé au 24/01/2024. Après analyse des postes et au regard de la répartition des missions, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent d’agent d’accueil à temps non complet de 20/35ème à compter du 24/01/2025. La pérennisation d’un poste d’accueil est cohérente et nécessaire au bon fonctionnement du service pour une commune de 1.500 habitants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste permanent à temps non complet 20/35ème sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour assurer les fonctions d’accueil/assistante administrative de la mairie.

Le conseil municipal à la majorité 2 abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET,

Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à 20/35ème à compter du 24/01/2025.

7- Tour de table et Compte-rendu des commissions

Travaux de voirie route de Loury :

A la demande de la commune, le Département du Loiret a réalisé début septembre la réfection d’une portion de voirie sur la Rd208, du panneau d’entrée de bourg jusqu’au 4 route de Loury au niveau du ralentisseur. La signalisation horizontale a été effectuée le 23 octobre. Coût pour la commune = 0 €.

Deux panneaux de signalisation informant d’une traversée fréquente d’enfants seront prochainement positionnés de part et d’autre du passage protégé.

Travaux de voirie rue du Haut Thibert :

La société COTRET a réalisé à compter du 06 septembre 2024 la pose de bordures et de caniveaux côté droit et gauche depuis l’intersection avec la Rd8 jusqu’à l’intersection avec la rue de l’Orme au roi. Sur cette portion, il a également été créé un nouveau trottoir en calcaire finition sablé côté droit en remontant direction Chanteau.

Coût des travaux TTC = 54.264 €

Subvention accordée par le Département du Loiret = 36.544 €

Suite à cela, la CCF a réalisé une extension du réseau d’assainissement pour raccorder une habitation non reliée au réseau. La bande de roulement en enrobé ainsi que les marquages au sol ont ensuite été refaits sur l’ensemble de la rue nouvellement bordurée.Page 6 sur 7

Mairie :

Comme évoqué lors du précédent Conseil, les travaux de réfection à l’étage de la Mairie consistant à créer une nouvelle salle de réunion et un nouveau bureau sont en cours de réalisation par l’entreprise THIERRY-PERCHE

Couverture Commerces :

L’entreprise Thierry LEFAUCHEUX procède depuis le 29 octobre 2024 à la réfection de la charpente et de la couverture (en tuile de pays) des 2 commerces situés route de Vennecy. Coût des travaux = 37.256,28 €

Restauration scolaire / école

Madame Céline GAUCHER informe que l’alerte incendie s’est déroulée avant les vacances, sans soucis et que le conseil d’école aura lieu le mardi 19/11/2024.

Embellissement

Madame Dominique de GUIBERT informe des nouvelles plantations rue du caquet et sur Rd8, avec mise en place de paillis.

Les services techniques se sont équipés d’un broyeur et d’une deuxième citerne de rétention d’eau.

Ils s’attèlent aussi à appliquer les préconisations de l’ARF CVL.

Patrimoine

Madame Delphine ADAM informe que 2 visites commentées de l’église organisées le 22 septembre 2024 lors des journées du Patrimoine ainsi que la conférence faite autour de la généalogie et du cimetière se sont bien déroulées. Remerciements à Mme BOYER et M. David DESCOURTIEUX.

Le concert Gospel Nobody Knows du 12 octobre 2024 à l’église ND a accueilli environ 100 spectateurs.

La création du bulletin municipal annuel 2024/2025 débute. Le recensement des articles a été effectués auprès des élus et des associations.

Evènementiel

Monsieur Cyrille BOURREAU informe que la commune s’est associée au club de gymnastique le 12 octobre dernier pour une action en faveur de la recherche et du dépistage précoce du cancer du sein dans le cadre de l’opération « Octobre rose ». Deux séances qui auront permis de collecter 443 € reversé au COFEL.

120 personnes se sont inscrites pour la soirée Apéros-concert du samedi 9 novembre 2024 proposée par la commune.

La cérémonie commémorative du lundi 11 novembre se prépare. Le cimetière a été agrémenté de chrysanthèmes pour la Toussaint.

Les illuminations de Noël sont prévues d’être installées le vendredi 29/11/2024.

Jeunesse

Madame Marie DIANA informe que beaucoup d’enfants se sont déplacés pour les festivités d’Halloween du 31 octobre et que les habitants ont répondu présents pour la chasse aux bonbons. Une grande quantité de sucreries a été collectée.

La boîte aux lettres du Père Noël sera entreposée sur la place de l’église. Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 15/12/2024 à partir de 15h00.Page 7 sur 7

Séniors

Madame Corinne POUSSE informe de la séance de vaccination le 16/11 à partir de 11h00, jusqu’à 13h00

La commande colis de Noël pour les séniors a été passée.

Question

Monsieur Dominique MATHIEU demande si la Commune a eu connaissance du bilan financier du dernier Rock in Rebrech’ organisé par No Mad Muzik et plus globalement des comptes de cette association sur laquelle beaucoup de rumeurs circulent actuellement.

Madame Delphine ADAM répond disposer du bilan de l’édition 2023 mais pas celui de l’édition 2024. Concernant les comptes de cette association, Madame ADAM précise que la Municipalité n’a pas à les solliciter tenant compte que l’association n’a jamais demandé de subvention municipale. Madame ADAM rappelle à chacun qu’une convention a été si- gnée avec No Mad pour organiser la 13ème édition du festival Rock sur 2 jours. Qu’à ce titre 7 500 € (env 25 % du budget global du festival) ont été attribués pour aider à financer une partie des prestations scéniques et artistiques. Que le festival a été organisé les 25 et 26 mai 2024 conformément à la convention. Que les dépenses engagées par No Mad ou l’absence de recettes conduisant à un déficit sur cette opération n’engagent que l’associa- tion et ne sauraient être de la responsabilité de la Municipalité qui n’a pas à s’immiscer dans la gestion privée des associations, fussent-elles domiciliées sur Rebréchien. Mon- sieur MATHIEU rappelle à Madame ADAM qu’une association loi 1901 n’a pas le droit d’avoir un déficit. Mme ADAM explique qu’une association peut être déficitaire mais qu’elle doit présenter des comptes équilibrés prenant en compte ce déficit, précisant également qu’une procédure de liquidation a récemment été demandée par l’association.

8- Informations diverses

- Le commerce « REGAL PIZZA » a été visité dans la nuit du 18 au 19 août 2024. Le bail commercial mentionne que les dégradations immobilières sont à la charge du locataire, toutefois lorsque celles-ci sont supérieures à 1.600 € les frais de remise en état incombent à l'assureur du propriétaire non occupant car la convention « Détériorations immobilières » prévaut sur le bail commercial. Le sinistre estimé par l’expert « ELEX VOL » étant supérieur à 1.600 € HT, celui-ci a été déclaré auprès de GROUPAMA, assureur de la collectivité, qui nous a autorisé à engager des travaux à hauteur de 2 607,50 € pour changer le volet roulant détérioré.

- Monsieur le Maire informe avoir signé avec l’académie d’Orléans-Tours le 28 octobre 2024 une convention de mise à disposition de petits matériels pédagogiques au profit de l’école de Rebréchien (Robots éducatifs Blue-bot, 8 tablettes numériques et un routeur Wifi)

Levée de séance à 20h45

Prochain CM prévu le 12/12/2024 à 19h00