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Conseil Municipal - 25.091 Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.091 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 11 décembre 2025 – Délibération N°25.091
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.091
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
(plus de 10 % du temps de travail / assimilée à une suppression de poste)
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 5 décembre 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 24
Absents représentés : 5
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL (arrivée à 19h10), Jean François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne- Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Laura GAPAROUX
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 20h11) Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Rudya CHEZE
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Natacha PERRIN- Elisabeth PIGAT- Agnès RAMBAUD – Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER – Ahmed KHALADI
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article l’article L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la volonté de la collectivité de poursuivre le travail de stabilisation des emplois des agents positionnés sur des temps non complet,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 03 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission finances et ressources humaines du 1er décembre 2025,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Commune de Craponne – Conseil municipal du 11 décembre 2025 – Délibération N°25.091
2
EXPOSE
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire propose de poursuivre le travail de déprécarisation d’emplois à temps non complet en mutualisant les quotités horaires d’agents du pôle enfance-jeunesse positionnés sur diverses missions (entretien, animation) ;
Lorsqu’elles sont supérieures à 10 % les modifications de quotité horaires entraînent la suppression des emplois permanents d’origine et la création de nouveaux emplois permanents sur les nouvelles quotités de temps de travail.
Les emplois concernés par les évolutions de quotités horaires sont les suivants :
• Filière technique : 6 emplois sur le grade d’Adjoint technique territorial (Catégorie C).
• Filière animation : 6 emplois sur le grade d’Adjoint d’Animation territorial (Catégorie C).
Afin d’assurer la mise en conformité du tableau des effectifs avec les dispositions statutaires, il est proposé :
1) La suppression des emplois suivants :
6 emplois sur le grade d’Adjoint technique territorial, sur les quotités hebdomadaires suivantes :
- 1 emploi à 08 heures
- 1 emploi à 09 heures
- 1 emploi à 10 heures
- 3 emplois à 28 heures
6 emplois sur le grade d’Adjoint d’animation territorial sur les quotités hebdomadaires suivantes :
- 3 emplois à 12 heures
- 3 emplois à 28 heures
2) La création des emplois suivants :
5 emplois sur le grade d’Adjoint technique territorial, sur les quotités hebdomadaires suivantes :
- 1 emploi à 13h20
- 1 emploi à 28 heures
- 2 emplois à 34 heures
- 1 emplois à 35 heures
7 emplois sur le grade d’Adjoint d’animation territorial, sur les quotités hebdomadaires suivantes :
- 1 emploi à 21 heures
- 1 emploi à 24 heures
- 1 emploi à 30 heures
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 11 décembre 2025 — DélibérationLN A O D q D Dun.
- 1 emploi à 31 heures
- 2 emplois à 32 heures
- 1 emploi à 33 heures
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Adopte les suppressions des emplois sus-énoncés, avec une date d'effet au 1°" janvier 2026.
2. Adopte les créations des emplois sus-énoncés, avec une date d'effet au 1° janvier 2026.
3. Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétdires de séance :
Jean-Lo | 1JAGOUTI Ahmed KHALADI
Publié le 19.12.2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Tableau des effectifs - Commune Craponne - Décembre 2025
GRADES CAT EFFECTIFS BUDGETAIRES dont temps non complet EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet EMPLOIS VACANTS dont temps non complet
Directeur
Général des
Services
A 1 0 1 0 0 0
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché
principal A 5 0 5 0 0 0
Attaché A 6 0 2 0 4 0
Rédacteur
Principal de
1ère classe
B 4 0 4 0 0 0
Rédacteur
Principal de
2ème classe
B 2 0 2 0 0 0
Rédacteur B 6 1 6 1& 0 0
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 3 0 3 0 0 0
Adjoint
Administratif
Principal
2ème classe
C 8 1 7 0 1 1
Adjoint
administratif C 14 0 14 1 2 0
S/TOTAL 50 2 45 1 7 1
Ingénieur
Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 3 0 3 0 0 0
Technicien
Principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Technicien B 5 0 5 0 0 0
Cadre
d'emploi des
techniciens
territoriaux
B 1 0 1 0 1 0
Agent de
maîtrise
principal
C 3 0 3 0 0 0
Agent de
maîtrise C 2 0 0 0 2 0
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
C 5 0 5 0 0 0
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
C 8 0 6 0 2 0
Adjoint
technique C 30 16 26 15 4 3
S/TOTAL 59 16 51 15 9 3
Animateur
principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ANIMATION
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Animateur B 3 0 3 0 0 0
Adjoint
d'animation C 12 11 8 7 4 4
S/TOTAL 16 11 12 7 4 4
ATSEM
principal 1ère
classe
C 8 0 8 0 0 0
ATSEM
principal 2ème
classe
C 10 1 8 1 2 0
EJE classe
exceptionnelle A 1 0 1 0 0 0
Educateur de
jeunes enfants A 1 1 1 0 0 0
Auxiliaire de
puériculture B 1 1 1 0 0 0
S/TOTAL 21 3 19 1 2 0
Cadre
d'emplois des
Bibliothécaires
A 1 0 1 0 0 0
Assistant de
conservation
patrimoine
2ème cl.
B 1 0 1 0 0 0
Assistant de
conservation
patrimoine
B 1 0 0 0 1 0
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du
patrimoine
principal 2. Cl
C 1 0 1 0 0 0
Adjoint du
patrimoine C 4 1 3 1 1 0
S/TOTAL 10 1 8 1 2 0
Brigadier chef
principal C 5 0 5 0 0 0
Gardien-
brigadier de
police
municipale
C 3 0 1 0 2 0
S/TOTAL 8 0 6 0 2 0
TOTAL
GENERAL 164 33 141 25 26 8
FILIERE SECURITE
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025