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Déliberation - 26.081 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Déliberation - 26.081 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Craponne -— Conseil municipal du 29 septembre 2026 -— Délibération N°26.081
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N°26.081
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 23 septembre 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Sandrine CHADIER, Maire
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 30
|
Absents représentés : 2
Absents : 1
RESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Karine COMBET, Jean-François
PEYROUX, Marle-Aude CHAPON, Robert JUTTET, Florence COCHE, Jean-Christophe COLONNA, Aurélie LACROIX BUFFENOIR (arrivée à
20h30), Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Rudya DUMONT, Denis
PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Franck DREUX, Isabelle CLAVEL,
Karim MAHIEU, Laurence GIBOU, , Michel MONGE, Patricia DUPONT,
Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN, Emmanuelle
BURNOUF, Julien JOURNET
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Aurélie LACROIX BUFFENOIR donne pouvoir à Laura
GASPAROUX (jusqu’à 20h30)
M. Patrick BARBERET donne pouvoir à Karine COMBET
ABSENTE :
Pascale HARTMANN
é désignés secrétai séan
Sébastien GIRARDET et Emmanuelle BURNOUF
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L.522-26, L.522-28 et L.522-29,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, ressources humaines, sécurité » du 15 septembre 2026,
Accusé de réception en préfecture
065-216900606-20260929-26-081-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 — Délibération N°26.081
EXPOSE
Aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collec-
tivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans ce cadre, il est soumis régulièrement à délibération des créations et suppressions de postes.
Ilest aujourd'hui proposé de procéder à la création des emplois permanents suivants :
Service Police municipale :
Afin de permettre le recrutement d’un agent de police titulaire du grade de brigadier-chef principal, il est
proposé de créer un emploi à temps complet sur ce grade.
Pôle technique et cadre de vie :
Il est proposé de créer un emploi à temps complet sur le grade de technicien territorial afin de pourvoir
au poste de responsable des espaces verts.
Pôle enfance jeunesse :
Afin d'assurer l'adéquation des effectifs d'encadrement des accueils périscolaires aux besoins du ser-
vice, il est proposé de créer un emploi à temps non complet sur 28 h hebdomadaire sur le grade d’adjoint
d'animation territorial.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal,
1. Approuve la création :
- d'un emploi permanent, à temps complet, sur le grade de brigadier-chef principal,
- d'un emploi permanent, à temps complet, sur le grade de technicien territorial,
- d'un emploi permanent, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaire, sur le
grade d’adjoint d'animation territorial.
2. Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
3. Charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra
effet au 1er octobre 2026.
Sébastien GIRARDET, Emmanuelle BURNOUF
Transmise en Préfecture le: 3:9 SEP, 2026
Publiée le: 30 SEP, 2026
ÉrnoeenE Date de télétransmission : 30/
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Tableau des effectifs - Commune Craponne - Septembre 2026
dont temps
GRADES |CAT EFFECTIF donttemps |EFFECTIFS| donttemps |EMPLOIS non
BUDGETAIRE | non complet | POURVUS | non complet |VACANTS| Qonplet
1
EE ARE RE ADN TRAINERS [Directeur
Général des A 1 0 1 Le (0 0
[Services
DGA A 1 0 Q 0 1
ttaché À
ncipal
ttaché A 0 3
[Rédacteur
[Principal de B 4 0 3 L 1 0
ère classe
[Rédacteur
[Principal de B 2 0 ( 0 2 0
2ème classe
[Rédacteur B 8 1 6 0 2 1
[Adjoint
[Administratif Principal 1ère C 4 0 4 0 0 0
classe
[Adjoint
[Administratif Principal C 8 1 6 1 2 1
[2ème classe
djoint
ladministrat | © 14 9 8 ° $ ° Cadre d'emplois des
(Adjoints C 3 1 3 1 0 0
administratifs
SITOTAL 56 3 39 1 18 2
Principal À L
[Ingénieur A 3 0 2
[Technicien
[Principal de B 1 0 1 0 0 0
(Adjoint
technique Brinipalière | © 5 ° 2 0 3 0
classe
[Adjoint
Éncpal 2ème c 8 0 6 0 2 0
classe
Loue | © 30 16 20 10 3 7
SITOTAL 59 16 [A 7 RER ES ADIERE ANIMATION
‘Accusé de réception en préfecture
069-216000606 2026002827-081 DE
Date de télétransmission : 30/09/20:
Date de récap rélcture« 02026 [ATSEM
principal 1ère
classe
[ATSEM
principal 2ème
classe
42
EVE classe
exceptionnelle
Educateur de
jeunes enfants
Auxiliaire de
puériculture 1 1
SITOTAL 3 18
FILIERE CULTURELLE
Cadre
d'emplois
Bibliothécaires.
[Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
[Adjoint du
patrimoine
principal 2. CI
Adjoint du
patrimoine
S/TOTAL 10
Accusé de réceplion en
069-216900606-20286 ot DE Dale de télétransmission
Bale de réceplon préoclre : 20/00/2026