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Compte-Rendu - Compte rendu 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Taillan-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 À 18 h 30
PRÉSENTS
Mmes RIVIERE – KOCIEMBA – VOEGELIN-CANOVA – FABRE – TELLIEZ – TROUBADY – ROY – MORICEAU
MM. CABRILLAT – GABAS – RONDI – LAVARDA – AGNERAY – BRUGERE – MURARD – TURPIN – VIGOUREUX –
JAUBERT – LAURISSERGUES
ABSENTS EXCUSÉS
M. OZANEAUX (Procuration de vote à Mme. KOCIEMBA)
Mme LE GAC (Procuration de vote à Mme TROUBADY)
M. BLONDEAU (Procuration de vote à M.RONDI)
Mme VERSEPUY (Procuration de vote à M. CABRILLAT)
M. VANDAMME (Procuration de vote à M.GABAS)
Mme LECOMTE (Procuration de vote à Mme ROY)
M. GRASSET (Procuration de vote à M. AGNERAY)
Mme QUESTEL (Procuration de vote à Mme RIVIERE)
Mme JACON (Procuration de vote à Mme FABRE)
Mme THELLIEZ (Procuration de vote à Mme VOEGELIN-CANOVA)
M. SAINT-VIGNES (Procuration de vote à M. LAVARDA)
M. FOURNERA (Procuration de vote à M. MURARD)
M. SAINTIER (Procuration de vote à M. JAUBERT)
ABSENTS
/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Alessandro LAVARDA
ORDRE DU JOUR
1. Jeu concours dans le cadre de la programmation du « Mois de la Mobilité »
2. Parcelle AB 310 - Exercice du droit de préférence et demande de versement d’un fonds de concours
de Bordeaux Métropole pour l’acquisition d’une parcelle boisée dans le but de garantir sa valorisation
et son maintien en secteur naturel
3. Demande de subventions et mécénats dans le cadre du Projet Optimiste Partage 2025-2026 « L’art
dans la ville »
4. Budget Communal - Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024
5. Budget Communal - Affectation du résultat 2024 - Autorisation
6. Budget Communal - Vote du budget primitif 2025
7. Contributions directes - Vote des taux 20252
Décisions Municipales :
Décision n° 014-2025 : Convention avec Caméra Plume – 5 avril 2025
Décision n° 015-2025 : Contrat de cession Cie Trappe à Ressorts / Tente d’Edgar – 18 mai 2025
Décision n° 016-2025 : Signature de la convention d’occupation temporaire ; à titre précaire et révocable,
d’une parcelle communale (519BA1)
Décision n° 017-2025 : Occupation temporaire à titre précaire et révocable jardinet sur la parcelle cadastrée
section AS n°154p d’une superficie de 48m² situé au 7 rue du 11 Novembre 1918 33320
Le Taillan-Médoc
Décision n° 018-2025 : SAFER Nouvelle-Aquitaine – Accompagnement de la commune du Taillan-Médoc dans
l’état des lieux des biens présumés sans maître
Décision n° 019-2025 : Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre de l’appel à
manifestation d’intérêt pour les dispositifs de rafraichissements urbains par des
solutions « artificielles » - Peinture « Cool Roof » au Palio
Décision n° 020-2025 : Contrat de cession Spectacle Pyroue Infernale : Soirée sous les étoiles
Décision n° 021-2025 : Demande de subvention auprès de l'état au titre du fonds vert pour l'opération de
réaménagement de la cour de l'école maternelle Eric Tabarly
Décision n° 022-2025 : Convention avec Unis-coeurs
Décision n° 023-2025 : Convention avec A vélo sans âge Journée découverte 2025
Décision n° 024-2025 : Contrat de cession avec cie Bougrelas - Spectacle Mission F
Décision n° 025-2025 : Contrat de cession avec ARRREUH - Spectacle Romano Caravane
Monsieur le Maire
Salue l’assemblée et fait état des procurations. Madame KOCIEMBA a prévenu qu’elle arriverait un peu en retard si
bien que les deux premières délibérations qu’elle portait seront décalées en fin de conseil. Il propose de nommer
Monsieur Alessandro LAVARDA secrétaire de séance.
Il informe que le procès-verbal de la séance du 13 mars n’ayant pu être finalisé avant ce conseil il sera donc soumis
à validation lors de la séance de juin.
3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS ET MÉCÉNATS DANS LE CADRE DU PROJET OPTIMISTE PARTAGÉ 2025-
2026 « L’ART DANS LA VILLE »
Madame TROUBADY
Porté par la Ville du Taillan-Médoc, le Projet Optimiste Partagé (POP) « L’art dans la ville » aura lieu de septembre
2025 à avril 2026.
Le POP est un cheminement artistique qui prend le temps d’aller vers les autres, de relever les envies et les talents.
C’est une atmosphère joyeuse et propice à l’audace et à la créativité et à l’ouverture d’esprit. C’est surtout une
discussion permanente entre les artistes et les habitants pour créer ensemble dans la ville. Cette fête créative veut
s’ancrer comme un rendez-vous récurrent des Taillanais.
Considérant que ce projet à but non lucratif représente un événement important de la commune avec des enjeux
culturels, artistiques et conviviaux forts et qu’il valorise l’identité, le patrimoine et l’implication des habitants, la
Ville du Taillan-Médoc souhaite mobiliser toutes les bonnes volontés, associations, professionnels, écoles, accueil
périscolaire, entreprises et acteurs locaux. Cette mobilisation peut prendre également la forme de participation
financière en nature ou en compétences de la part de mécènes privés, entreprises, particuliers ou de subventions
d’institutions publiques. Le mécénat permet de nouer des liens entre entreprises et acteurs locaux sur des projets
d’intérêt général au service du développement et de l’attractivité du territoire. Ces partenariats sont définis sous
la forme de conventions respectant le cadre de la convention-type de la commune et dans le respect de la charte
éthique de la collectivité.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les
subventions et mécénats auprès des entreprises et acteurs locaux publics et privés dans le cadre du Projet Optimiste
Partagé.3
Pour aller un petit peu plus loin sur ce projet, pour l’édition 2024-2025 qui vient de s’achever et la 2025-2026 pour
laquelle il est proposé de voter la délibération de ce soir, un collectif composé d’élus, d’agents et d’habitants a
imaginé et écrit un cadre autour de la thématique « L’art dans la ville ». Les élus peuvent en voir la restitution qui
leur a été remise sur support papier au début de ce conseil mais aussi encore un peu partout dans Le Taillan vers la
Levade.
L’objectif de « L’art dans la ville » est de faire vivre l’art au cœur du Taillan-Médoc, de favoriser la rencontre entre
les artistes et les habitants, d’insuffler et d’inviter chacun à prendre part à une création collective ouverte et
accessible à tous. Pour donner toute son ampleur à ce projet l’ensemble des forces vives du territoire est mobilisé
(associations, écoles, ...) et, afin de renforcer les moyens financiers et humains engagés par la Ville, une recherche
de financement est poursuivie à travers des demandes de subventions auprès des acteurs du mécénat.
C’est l’objet de la délibération qu’il est proposé de voter ce soir.
Monsieur JAUBERT
Trouve que ce projet culturel POP est un projet ambitieux et ajoute qu’il n’avait pas vu sur la délibération ses
contours aussi bien définis que ce que Madame TROUBADY vient de décrire. Ce projet est donc important et va dans
le bon sens car il est nécessaire de réveiller cette ville qui est train de devenir une cité-dortoir. Il est clair que la
commune a des arguments aussi pour solliciter les collectivités locales, territoriales comme partenaires : l’utilisation
des parcs, forêt ou réserves naturelles, son histoire récente ou lointaine, l’activité agricole résiduelle, sa proximité
aussi avec des entreprises de technologie avancée (ArianeGroup, etc.), sans oublier son réseau associatif.
Pour être plus inclusifs dans l’accueil et le partage, les élus du groupe Le Taillan Autrement pensent que des artisans
et commerçants du Taillan devraient être intégrés en priorité dans le mécénat – il y a en effet une lacune aujourd’hui
sur l’animation en centre-ville –, même si parfois cela peut être symbolique. On peut répondre aussi à une réelle
nécessité de promouvoir et de dynamiser à la fois le centre-ville et les quartiers de La Boétie par exemple, souvent
oubliés. Les grandes enseignes nationales n’ont pas besoin de la commune pour faire leur promotion, ce qui ne les
empêche pas d’intervenir éventuellement de manière altruiste, mais il vaut mieux sans doute intégrer en premier
lieu les commerces locaux.
Concernant l’information, Monsieur JAUBERT s’aperçoit que malgré les efforts qui sont faits dans le journal
municipal, sur les ronds-points, l’information sur des événements comme ceux-là sur le Taillan a du mal à se
propager et à s’imprégner chez les concitoyens. Quels que soient les événements on n’arrive pas à toucher tout le
monde ; il faudrait donc repasser par l’espace de l’affichage sur les panneaux (associations, etc.). L’information est
par ailleurs insuffisante dans les quartiers, par exemple dans les nouveaux lotissements du Four à Chaux mais aussi
dans les quartiers un peu en dehors du centre-ville. Monsieur JAUBERT ne sait pas si le nombre de panneaux par
habitant est conforme ou non, tout dépend comment on interprète le règlement mais, quoi qu’il soit, l’information
n’est pas suffisante. Des communes voisines au nombre d’habitants similaire possèdent 15 panneaux de ce style,
tout dépend des quartiers, ou encore une trentaine de panneaux à Saint-Médard disséminés dans chaque quartier.
Cela permet aux habitants de mieux s’imprégner de l’information, ce qui n’est pas toujours le cas sur les ronds-
points. Ceux qui font du marketing le savent, les automobilistes lisent les grands titres mais ne voient pas le reste
(dates, ...) alors que les piétons prennent le temps de lire les affiches.
Le projet est en tout cas intéressant et Monsieur JAUBERT souhaitait simplement faire ces quelques remarques. En
attendant des investissements sur des structures immobilières importantes comme le cinéma ou autres, cette
activité culturelle remplit son rôle.
Madame TROUBADY
Remercie beaucoup Monsieur JAUBERT pour ses remarques. Effectivement, ce type d’événement se veut inclusif et
participatif avec tous les quartiers. Cela fait cinq ou six ans qu’elle suit les différents projets du POP et elle peut
affirmer que la volonté de la municipalité est d’amener les gens dans les différents quartiers, d’aller chercher des
populations des différents quartiers. Des événements ont ainsi eu lieu à La Boétie ou à Germignan, l’idée étant de
fonctionner sur de grandes étendues pour partager et rapprocher tout le monde.
On peut toujours trouver que la municipalité ne fait pas assez en termes de communication mais les supports sont
pourtant nombreux avec notamment le magazine L’Essentiel ou les réseaux sociaux qui prennent de l’ampleur.
Certes, tout le monde n’est pas sur un réseau social mais le fait de coupler ces réseaux avec le magazine, le bouche-
à-oreille, les affichages chez les commerçants et sur le pôle de la médiathèque, permet tout de même de relayer
un maximum l’information. Il y a ensuite de grandes bornes d’affichage en entrée et sortie de ville (chasse aux œufs
actuellement), autant de supports qui font que les personnes intéressées par les événements ont l’information à
disposition ou peuvent aller la chercher quand elles ne l’ont pas.4
Il s’agit ensuite d’événements qui se veulent inclusifs et la municipalité va chercher les financements auprès des
acteurs locaux comme Carrefour Market pour la chasse aux œufs par exemple ou encore Leclerc, des acteurs qui
sont aussi dans la demande et qui fournissent déjà d’autres structures ou villes à proximité. Au-delà des entreprises
les écoles sont aussi associées, les APS, etc. Cela permet à la Ville de pouvoir offrir des événements plus élaborés,
plus qualitatifs, sans pour autant plomber ses budgets.
Monsieur le Maire
Fait observer qu’ils sont partis du POP pour arriver au centre-ville, au quartier La Boétie, s’éloignant ainsi de la
délibération, et les propos de Monsieur JAUBERT étaient très généralistes. Pour compléter ce qu’a dit Madame
TROUBADY, si l’on n’a pas envie d’avoir l’information on n’aura pas en effet l’information. Il faut savoir que les
artistes du POP vont systématiquement dans les écoles (où ils touchent pratiquement 50 % des Taillanais via les
parents), dans les accueils périscolaires, sur les marchés, comme cela a encore été le cas cette année. Ces
informations figurent encore une fois dans L’Essentiel, sur les réseaux sociaux, en entrée de ville, sur les
planimètres. Les panneaux d’affichage quant à eux sont strictement réservés aux associations ; ces informations
ne doivent pas être confondues avec les informations associatives et municipales. Ensuite, il faut avoir envie de
participer. La chasse aux œufs, qui en est à sa troisième ou quatrième année, rencontre un succès grandissant et
Monsieur le Maire y attend Monsieur JAUBERT pour partager peut-être un lapin au chocolat !
Chaque année les élus du groupe LTA font leur tirade sur les grandes sociétés capitalistes (voire sur le grand capital
comme l’avait fait une fois Monsieur SAINTIER !) qui n’ont pas financé l’action publique. Monsieur le Maire l’entend
mais il faut savoir que le mécène principal, que la municipalité n’est pas allée chercher, n’apparait nulle part lors
des manifestations, n’a aucun droit de regard sur ces manifestations. Quelque part ce mécène fait cela pour rendre
service à la Ville mais ce n’est pas le seul financement, il y a des financeurs publics par le biais de Bordeaux
Métropole et la plus grande partie du financement POP est un financement Ville. Il faut d’ailleurs bien distinguer
mécénat et sponsoring, ce n’est pas tout à fait la même chose. Monsieur le Maire vient d’apporter la réponse qu’il
fait donc sa chaque année et dit tout de même merci aux mécènes qui, heureusement, sont prêts à jouer le jeu,
que ce soit au niveau local mais surtout au niveau associatif, pour que Le Taillan ait un tissu associatif riche et
dynamique.
Monsieur JAUBERT
Précise que sa remarque visait simplement à essayer de dynamiser le lien entre les commerçants, les artisans du
coin et les citoyens, de profiter de ces quelques événements pour les mettre plus en avant afin que les gens les
connaissent mieux. Tout le monde connait les grands magasins qui ont d’autres moyens de faire leur publicité mais
eux n’ont pas ce moyen-là.
Monsieur le Maire
La meilleure publicité pour des commerçants locaux c’est que des Taillanais aillent se servir chez eux.
Monsieur JAUBERT
Est d’accord, mais il faut les y amener.
Monsieur LAURISSERGUES
Indique que le POP est un projet qui s’insère de plus en plus dans la vie taillanaise depuis cinq ans qu’il a commencé.
C’est un projet intéressant qui, comme dit dans la délibération, est un cheminement artistique qui amène à
l’ouverture d’esprit, ce qui est important aujourd’hui où les esprits se renferment de plus en plus sur les téléphones,
les tablettes ou les ordinateurs. Un peu de réel ne fait donc pas de mal et remettre un peu d’art réel dans la vie de
chacun est une bonne chose.
Ensuite, Le Taillan est une ville éclatée dont on ne connait pas forcément tous les secteurs et il est appréciable de
pouvoir la découvrir de façon différente. Ces projets peuvent de fait amener les habitants à se rencontrer et à
appréhender différemment leur commune même si, comme pour tout projet artistique, certaines années sont
meilleures que d’autres.
Madame TROUBADY
Ajoute que plus d’une centaine d’habitants ont participé à l’édition 2024-2025. Comme les élus ont pu le noter, un
support papier leur a été distribué avec une petite carte pour aller se balader sur les différents secteurs du Taillan.
Chaque année le projet gagne en qualité et en ressources patrimoniales intéressantes.5
Monsieur le Maire
En l’absence d’autres questions ou d’observations, soumet la délibération au vote.
Madame Delphine TROUBADY, rapporteur, expose :
Porté par la Ville du Taillan-Médoc, le Projet Optimiste Partagé (POP) « L’art dans la Ville » aura lieu de septembre
2025 à avril 2026.
Le POP est :
• Un cheminement artistique qui prend le temps d’aller vers les autres, de révéler les envies et les talents.
• Une atmosphère joyeuse, propice à l’audace, la créativité et à l’ouverture d’esprit.
• Une discussion permanente entre des artistes et des habitants pour créer ensemble dans la ville.
Le POP donnera lieu à des évènements artistiques et festifs, construits avec les taillanais et les artistes lauréats.
En journée ou en soirée, ce rendez-vous doit répondre à plusieurs critères :
• Être accessible en matière d’âge et de mobilité
• Se dérouler en plein air
• Offrir une jauge d’au moins 400 personnes
• Se présenter sous la forme d’une création artistique et ludique
• Permettre une découverte du territoire pour les habitants, les nouveaux arrivants ou les voisins de la Métropole
• Inclure des espaces de convivialité : buvette, guinguette, pique-nique, concert… toute proposition favorisant la rencontre
et le décloisonnement.
Cette fête créative veut s’ancrer comme un rendez-vous récurrent des Taillanais sur le mois d’avril.
Considérant que ce projet à but non lucratif représente un événement important de la commune, avec des enjeux culturels,
artistiques et conviviaux forts et qu’il valorise l’identité, le patrimoine et l’implication des habitants, la ville du Taillan-Médoc
souhaite mobiliser toutes les bonnes volontés : associations, professionnels, écoles, accueils périscolaires, entreprises et acteurs
locaux.
Cette mobilisation peut prendre également la forme de participation financière, en nature ou en compétence, de la part de
mécènes privés, entreprises, particuliers, ou subventions d’institutions publiques (Bordeaux Métropole, Département, Région…).
Le mécénat permet de nouer des liens entre entreprises et acteurs locaux, sur des projets d'intérêt général, au service du
développement et de l'attractivité du territoire.
Ces partenariats seront définis sous la forme de conventions, respectant le cadre de la convention-type de la commune et dans
le respect de la Charte éthique de la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat,
Vu la délibération n°1 du 5 avril 2018 relative à la mise en place d’une démarche de mécénat,
Vu la Commission Municipale du 7 avril 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et mécénats auprès des
entreprises et acteurs locaux publics et privés dans le cadre du Projet Optimiste Partagé.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention, tout contrat ou avenant
éventuel, ainsi que tout document relatif aux demandes de subventions et aux mécénats pour le Projet
Optimiste Partagé.
3. De charger, chacun en ce qui le concerne, le Directeur Général des Services et le Trésorier de l’exécution de
la présente délibération.6
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
4 – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Madame TELLIEZ
Fait part des informations suivantes :
Elle a le plaisir de présenter le Compte Financier Unique 2024 qui permettra de clore le budget 2024. Pour rappel, ce CFU intègre et remplace le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable public, ce qui évitera de présenter deux délibérations. Il a donc été expérimenté en 2024 et devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. L’objectif de ce nouveau document est de :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, • Améliorer la qualité des comptes,
• Simplifier le processus entre ordonnateur et comptable sans remettre en cause leurs prérogatives, • Mieux éclairer les assemblées délibérantes et enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Chiffres clés du CFU 2024
Section de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement s’élève à 16,14 M€.
Dépenses :
• 3,11 M€ d’excédent cumulé
• 11,49 M€ de dépenses réelles
• 1,54 M€ d’opérations d’ordre.
Recettes :
• 0,7 M€ d’excédent reporté de 2023
• 15,7 M€ de recettes réelles
• 0,17 M€ d’opérations d’ordre.
Section d’investissement :
Le budget d’investissement s’établit à 8 M€.
Dépenses :
• Équipement : 5,62 M€
• Déficit reporté 2023 : 1,16 M€
• Capital d’emprunt : 1,05 M€
• Opérations d’ordre : 0,17 M€.
Recettes :
• 0,52 M€ de déficit de financement
• 3,86 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé
• 1,05 M€ de dotations fonds divers
• 1,03 M€ de subventions
• 1,54 M€ d’opérations d’ordre.
Au total : 18,16 M€ de dépenses réelles qui se décomposent en :
• 11,49 M€ en fonctionnement
• 6,67 M€ en investissement.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
En page 9, un tableau comparatif permet de constater l’évolution entre les CFU 2023 et 2024.
Les dépenses de fonctionnement sont en évolution de 1,08 %, soit + 123 K€ par rapport à 2023, sous l’impact de différents chapitres :7
• Charges à caractère général : - 24,46 % :
- Diminution de 302 K€ du coût des fluides. En 2024 ce budget s’élève à 514 664 € contre 816 000 € en 2023. - Épisode grêle : forte baisse des dépenses de 372 K€.
• Charges de personnel : + 8,54 %, soit 478 K€. Hausse principalement due au facteur conjoncturel avec :
- Les renforts d’effectifs pour répondre aux besoins de la population. - Les effets structurels liés aux avancements et le glissement vieillesse technicité : + 45 K€. - Les facteurs réglementaires : 5 points d’indice au 1er janvier, revalorisation des grilles, augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 mais avec une année pleine en 2024, revalorisation du RIFSEEP sur deux mois : + 125 K€.
• Subventions : + 49,39 % dus à l’augmentation de la subvention versée au CCAS qui fonctionne maintenant en autonomie.
• Frais financiers : l’absence de souscription de prêt en 2023 et 2024 a permis de diminuer les charges de 23 K€.
Recettes de fonctionnement :
Elles s’établissent à 15 273 787 €, en baisse de 2,91%, soit - 458 K€ par rapport à 2023. • Chap. 70, produits des services : baisse de 3,53 % liée notamment à la réduction de la recette exceptionnelle de RNS perçue par la Ville en 2023 et baisse du volume de ventes de bois et de concessions de cimetière. Ces baisses sont atténuées par le remboursement de frais de gestion assumés désormais par le CCAS et l’augmentation des redevances des services périscolaires et de l’école de musique.
• Chap. 73 et 731, fiscalité locale : le produit fiscal a évolué à la hausse (+ 293 K€) sous l’impact principal de la revalorisation forfaitaire des bases (+ 3,9 %) décidée par l’État. Cette hausse est amoindrie par la décision prise lors du dernier vote du budget de baisser de 3,44 % les taux d’imposition afin d’adapter la pression fiscale à la réalité conjoncturelle, ainsi que par la poursuite de la baisse des droits de mutation (- 77 K€) et de la taxe d’électricité (-60 K€).
• Chap. 74, dotations et participations : hausse de 6,23 %, soit + 61 K€, liée à la hausse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) due à l’augmentation de la population, un encaissement en hausse du fonds commun TVA, une augmentation de la participation CAF et de la dotation pour les titres sécurisés.
• Chap. 75, autres produits de gestion courante : la très forte baisse de 88,81 % s’explique notamment par la fin du sinistre grêle. L’encaissement désormais sur ce chapitre du remboursement des assurances statutaires du personnel, à la demande du trésorier, permet d’atténuer très légèrement la baisse observée.
• Chap. 77, produits exceptionnels : les ventes de terrains ont progressé (+ 696 K€) avec la cession du Tertre en 2024 pour 942 K€. Pour rappel, les cessions 2023 se sont élevées à 246 K€.
Épargne
Comme mentionné lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025 le mois dernier, malgré un contexte économique dégradé persistant, les épargnes de la Ville restent solides en 2024. Elles avaient été détaillées dans le rapport d’orientations budgétaires.
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement :
Elles s’établissent à 6,67 M€, dont les dépenses d’équipement et le remboursement du capital de la dette (1 M€). Le reste à réaliser est de 2,5 M€.
Le montant 2024 des dépenses d’équipement est de 5,61 M€ sur un PPI 2020-2026 de 32 M€. • 683 K€ : groupe scolaire Anita-Conti
• 217 K€ : travaux et équipements dans les écoles (brise-vue, mobilier, vaisselle). • 213 K€ : petite enfance et parentalité (travaux aux P’tits Loriots) • 422 K€ : acquisitions foncières (parcelle derrière le stade principalement) • 189 K€ : aménagement des espaces publics (parking stade, chemin des Amoureux) • 718 K€ : éclairage (459 K€ pour le Led et 76 K€ éclairage terrain de foot) et enfouissement des réseaux • 190 K€ : transition écologique (que l’on retrouve dans tous les postes)8
• 165 K€ : ACI Bordeaux Métropole (mutualisation)
• 1 849 K€ : gestion du sinistre grêle dont 1 M€ pour l’école Jean-Pometan • 361 K€ : extension de l’hôtel de Ville
• 357 K€ : travaux d’entretien des bâtiments (début du rafraichissement de la température du Polca) • 37 K€ : accessibilité ERP
• 37 K€ : amélioration conditions de travail (mobilier ergonomique, ...) • 73 K€ : équipements sportifs (étude pour le skatepark, barnums, petits équipements, clôture du terrain synthétique) • 67 K€ : équipements jeunesse, ludothèque, musique, aménagement extérieur du Polca • 27 K€ : cabinet communication pour refaire le site Internet de la Ville (16 K€) et travaux monument aux morts (9 K€)
• 8 K€ : investissements divers.
Recettes d’investissement :
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 5,94 M€ en 2024. Elles proviennent principalement :
• de la taxe d’aménagement et du FCTVA : 1, 049 M€
• des subventions : 1 030 239 € (4e groupe scolaire, fonds Vert, CAF, Département, Bordeaux Métropole et autres) • de l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 3 864 910 €.
Dette
Pas de recours à l’emprunt, comme en 2023, ce qui donne au 31 décembre 2024 un encours de dette de 8,44 M€, soit 806 €/habitant. Le détail figure dans le rapport d’orientations budgétaires.
Monsieur JAUBERT
Demande de quoi est composée l’épargne de la Ville qui reste une épargne importante. Quels sont les risques, sachant que l’épargne est un peu visée actuellement qu’elle soit privée ou territoriale ? Quels placements ont été faits avec cette épargne ?
Madame TELLIEZ
Répond qu’ils ne font pas de placements avec cette épargne car elle sert à financer les investissements. Quand elle ne sert pas elle est reportée. La collectivité ne fait pas de spéculation, ce n’est pas une entreprise.
Monsieur LAURISSERGUES
Relève que le contexte économique est dégradé, ce dont ils sont tous conscients, mais il y a le risque de l’effet ciseaux. D’après ce qu’il a compris les épargnes diminuent légèrement mais restent solides. Apparemment il n’y a pas de souci et la Ville peut continuer à fonctionner avec le dynamisme que le Maire avait mis en avant au dernier Conseil Municipal en disant que tous les projets iraient jusqu’au bout.
Madame TELLIEZ
Le confirme, comme cela se verra d’ailleurs avec la présentation du budget primitif. L’optique est de mener les projets initiés jusqu’au bout, ce qui est possible d’un point de vue économique. Ensuite, la question est de savoir si les moyens humains suivront mais le budget reste réaliste tant d’un point de vue économique que d’un point de vue humain. Il ne s’agit pas non plus de presser les gens comme des citrons.
Concernant l’épargne il ne faut pas oublier qu’une partie a été obtenue avec des pics un peu artificiels dus à l’épisode grêle, avec des dépenses qui sont arrivées plus tard. Cette épargne représente la santé financière de la commune, c’est ce qui va lui permettre d’emprunter, de montrer aux banques qu’elle a les reins solides, et de mener ses investissements tels que projetés dans le PPI.
Monsieur le Maire
Indique qu’il va se retirer puisqu’il ne peut assister au vote. Il laisse la présidence de la séance à Pauline RIVIERE. Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et le conseil municipal désigne Madame Pauline RIVIERE afin d’assurer la présidence de l’Assemblée.
Madame RIVIERE, présidente de séance
Invite les élus à procéder au vote.
Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :
Par délibération du 07 Octobre 2021, la Ville du Taillan-Médoc s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1er janvier 2023. Cette expérimentation s’inscrit dans un processus de modernisation des comptabilités publiques locales incluant le passage à la M57 des entités du secteur public local ainsi que l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales.9
Pendant cette phase d’expérimentation (2023-2024) le CFU expérimental se substitue au compte administratif et au compte de gestion et a vocation à devenir, à partir de 2026, la nouvelle présentation obligatoire des comptes locaux pour l’ensemble des budgets sous instruction M57 et M4.
Il s’agit d’un document unique commun à l’ordonnateur et au comptable composé de données d’exécution budgétaire et d’informations financières et patrimoniales destinées à apporter une vision complète de la situation financière du budget.
On y trouve par ailleurs :
• Des ratios synthétiques,
• Une nouvelle présentation des résultats,
• Le bilan et le compte de résultats synthétiques,
La procédure de confection est entièrement dématérialisée. Des contrôles automatisés de cohérence s’opèrent entre les données de l’ordonnateur et du comptable de la DGFIP. Ce travail collaboratif entre les services pourra servir de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le calendrier de vote reste inchangé et l’assemblée délibérante doit adoptée le CFU avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Pour 2024 le compte financier unique dressé conjointement par l’ordonnateur et le comptable présente les résultats suivants :
Pour le Budget Principal Ville (M57)
Après avoir désigné Mme Pauline Rivière comme Président(e) de séance, et constaté le retrait de Monsieur Le Maire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
Considérant la nécessité d’arrêter les comptes du budget communal pour l’exercice 2024, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-14, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le vote du Budget Primitif 2024 en date du 11 avril 2024,
Vu la Décision Modificative du 20 juin 2024,
Ayant entendu le rapport de présentation,
Vu la Commission Municipale du 7 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’approuver les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus pour le Budget Principal de la Ville, 2.D’approuver l’ensemble des documents constitutifs du Compte Financier Unique relatif au Budget Principal de la Ville.
POUR : 27 voix
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 4 voix (MM. JAUBERT – SAINTIER – LAURISSERGUES – Mme MORICEAU)
PAS DE PARTICIPATION AU VOTE : 2 voix (M. le Maire, Mme Agnès VERSEPUY)
Monsieur le Maire regagne la séance
Monsieur le Maire
Tient à remercier Caroline TELLIEZ et les services pour ce travail encore une fois de qualité. Ce CFU vient clôturer un exercice 2024 qui a permis à la Ville d’avoir encore une fois un bon taux de réalisation de son BP, à savoir proche des 96 %. C’est un signe que les engagements pris au moment du vote du budget l’année dernière sont effectivement mis en œuvre. Comme l’a déjà déclaré Monsieur le Maire il y a quelque temps, l’équipe municipale dit ce qu’elle fait et, surtout, fait ce qu’elle dit.
5 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - AUTORISATION
Madame TELLIEZ
Fait part des informations suivantes :
Il est proposé de procéder à l’affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
• Résultat en excédent : 2 417 017,92 €
• Résultat reporté de l’exercice antérieur : 700 000 €
• Résultat cumulé à affecter : 3 117 017,92 €.10
Besoins réels de financement de la section investissement :
• Résultat de l’exercice de 644 233,26 €
• Résultat reporté de l’exercice antérieur : - 1 165 695,44 €
• Résultat cumulé : - 521 462,18 €
• Dépenses d’investissement à reporter : 2 555 347,81 €
• Recettes d’investissement à reporter : 844 741,93 €
• Solde des restes à réaliser en déficit : - 1 710 605,68 €
• Besoin réel de financement cumulé : - 2 232 067,86 €.
Il est donc proposé d’affecter le résultat excédentaire pour couvrir le besoin réel de financement dégagé à la section
investissement : 2 232 067,86 €.
Dotation complémentaire : 184 950,06 €.
Total : 2 417 017,92 €.
Excédent reporté à la section de fonctionnement : 700 000 €
Total : 3 117 017,92 €.
Affectation du résultat reporté de la section de fonctionnement :
Section de fonctionnement :
• Déficit reporté en dépenses : 0
• Excédent reporté en recettes : 700 000 €
Section d’investissement :
• Dépenses : Solde d’exécution N-1 : 521 462,18 €
• Recettes : Excédent de fonctionnement capitalisé 2 417 017,92 €. Ce sont les 3 M€ d’excédent de
fonctionnement capitalisé 2023 qui sont basculés chaque année, permettant de financer une partie des
investissements d’une année sur l’autre.
Monsieur le Maire
En l’absence de questions ou remarques, soumet la délibération au vote.
Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :
Après avoir entendu et adopté le compte financier unique 2024 de la ville, il convient de procéder à l’affectation
définitive du résultat 2024 au budget 2025.
Le résultat de clôture 2024 du budget Principal de la Ville du Taillan-Médoc se présente comme suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, imposant de couvrir en priorité le besoin
de financement de la section investissement,
Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,11
Propose de procéder à l’affectation provisoire des résultats 2024 au Budget Primitif 2025 comme suit :
Propose de procéder à l’affectation provisoire des résultats 2024 au Budget Primitif 2025 comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice : Excédent : 2 417 017.92
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 700 000.00
Résultat cumulé à affecter : Excédent : 3 117 017.92
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice : Excédent : 644 233.26
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne D001 du CA) Déficit : - 1 165 695.44
Résultat comptable cumulé (D001) Déficit : - 521 462.18
Dépenses d’investissement à reporter : 2 555 347.81
Recettes d’investissement à reporter : 844 741.93
Soldes des restes à réaliser : Déficit : -1 710 605.68
Besoin réel de financement cumulé : - 2 232 067.86
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte 1068) : 2 232 067.86
- En dotation complémentaire
(recette budgétaire au compte R 1068) 184 950.06
SOUS-TOTAL (R 1068) 2 417 017.92
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 700 000.00
TOTAL 3 117 017.92
Résultat déficitaire en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)12
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
R002 : Excédent
reporté
700 000.00
D001: solde d’exécution
N-1
521 462.18
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé
2 417 017.92
R001 : Solde d’exécution
Vu la Commission Municipale du 7 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De déterminer les résultats du budget principal communal pour l’exercice 2024
POUR : 29 voix
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 4 voix ((MM. JAUBERT – SAINTIER – LAURISSERGUES – Mme MORICEAU)
6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame TELLIEZ
Fait part des informations suivantes :
Après avoir clôturé le budget 2024, le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée
délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice.
Conformément au code général des collectivités territoriales les élus ont pu débattre des orientations budgétaires lors
du Conseil Municipal du 13 mars.
Équilibre général du budget
Section de fonctionnement
Elle s’établit à hauteur de 15,18 M€ :
• Dépenses réelles : 12,57 M€
• Opérations d’ordre : 2,61 M€.
• Recettes réelles : 14,29 M€
• Excédent reporté : 700 K€
• Opérations d’ordre : 190 K€.13
Section d’investissement
Le budget 2025 s’établit à 10,54 M€ :
• Dépenses réelles : 8,83 M€
• Excédent reporté : 0,52 M€
• Opérations d’ordre : 1,19 M€
• Recettes réelles : 4,51 M€
• Excédent reporté : 2,42 M€
• Opérations d’ordre : 3,61 M€.
Dépenses réelles de fonctionnement
Elles s’établissent à 12,57 M€, en hausse de + 9,46% par rapport au CFU 2024, ce qui représente un montant de 1,086 M€,
principalement lié à l’augmentation des charges de personnel.
• Charges à caractère général : 1,72 M€, en baisse de près de 5,21 %. Cette baisse entre le CFU 2024 et le BP
2025 est principalement liée à :
• Une baisse significative des fluides (voir p. 5 pour les chiffres de 2020 à 2025) : 380 K€ contre 514 K€ au
CFU 2024.
• L’extinction des charges de fonctionnement liées au sinistre grêle. Dépense restante : 3 K€.
• Le transfert des charges au chapitre 65 de la maintenance de l’éclairage public, soit – 53 K€ / CFU 2024.
Ce transfert de charges fait suite à la modification du règlement d’intervention du SDEEG dont les modalités
sont explicitées avec le commentaire du chapitre 65 dans le rapport.
Ces baisses sont nuancées en particulier par les évolutions suivantes :
• L’inflation sur les goûters et les repas (+ 5 %) combinée à la hausse des effectifs (+ 40 K€)
• L’intégration des installations du groupe scolaire Anita-Conti dans le P2 du marché de chauffage (+ 9 K€)
• Des ajustements comptables dont le transfert de 25 K€ d’assurance de personnel du chapitre 012 au 011
(jeux d’écriture comptable)
• Des dépenses nouvelles ou complémentaires dont l’installation obligatoire d’une base de vie pour le
chantier du projet de skatepark, l’élaboration d’une étude sur les risques psychosociaux et diverses
dépenses sur l’ensemble des services.
• Charges de personnel : 7,053 M€ :
• Obligations réglementaires : 121 514 €. Augmentation de la CNRACL dont il a été question au moment du
débat d’orientations budgétaires ; + 1 point URSSAF ; avancement des échelons.
• Choix de la Ville en matière de politique de rémunération : + 252 576 €. RIFSEEP, effet en année pleine de
la mise en place du régime indemnitaire pour les assistants d’enseignement artistique.
• Évolution des effectifs avec 7 créations de postes et augmentation pour 300 K€ des postes non permanents
pour répondre à l’accueil des mercredis et du périscolaire.
• Par ailleurs, la déprécarisation de 7 postes créés fin 2024 a un impact de 215 K€ sur le budget 2025.
• Autres charges :
• Atténuations de produits : 2 587 187 €, en légère augmentation principalement liée aux révisions des
niveaux de service sur l’ACF versée à Bordeaux Métropole, au fonds de péréquation intercommunal et
communal (FPIC), à la mise en place du DILICO institué par la loi de finances 2025 pour résorber le déficit
public (≈ 20 K€, montant définitif à confirmer).
• Autres charges de gestion courante : 937 K€. La hausse par rapport au CFU 2024 s’explique notamment par
une révision du mode de fonctionnement des dépenses liées à l’éclairage public, compétence transférée
au SDEEG. Augmentation de la subvention versée au CCAS qui permet aussi l’aide aux associations.
• Charges financières revues à la baisse : 264 K€ (pas d’emprunt en 2023 ni en 2024). L’encours de la dette
s’établit au 1er janvier 2025 à 8,44 M€.
Recettes de fonctionnement
Elles s’établissent à 14,293 M€. Elles sont en baisse de 6,42 % par rapport au CFU 2024 (- 980 K€). L’exercice 2025 sera
de nouveau confronté à une faible dynamique, illustrée par une revalorisation forfaitaire des bases limitée à + 1,7 % et14
à une stabilité des droits de mutation (voir p.10).
• Produits de service : 620 K€, en légère baisse. L’évolution sur ce chapitre s’explique notamment par :
- Une inscription réduite de - 32 K€ pour les redevances périscolaires liée à une réalisation 2024 sur
13 mois (incluant le mois de décembre 2023 à hauteur de 40 K€)
- Une baisse de 18 K€ pour les redevances d’occupation du domaine public (totem antenne) qui a
fait l’objet d’une régularisation en 2024.
- Une baisse de 5 K€ sur les concessions cimetières et de 4 K€ sur les ventes de bois.
- Une légère hausse de la nouvelle recette du CCAS mise en place en 2024 pour 4 K€ pour la
refacturation des charges de fonctionnement.
• Impôts et taxes : 458 K€, en légère baisse de 1,84 %. Ce chapitre regroupe la dotation de solidarité
métropolitaine à hauteur de 378 K€ et le fonds national de garantie individuelle des ressources, mécanisme
d'équilibrage des recettes fiscales après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
• Fiscalité locale en légère hausse de 2,59 % : 12 185 717 € (droits de mutation, taxe électricité, taxe locale sur
la publicité extérieure).
• Fiscalité locale indirecte (taxe foncière bâti et non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
➢ Après une forte évolution des droits de mutation dans le contexte post-Covid en 2021,
la tendance 2025 reste à la prudence dans une conjoncture du marché immobilier qui
apparait difficile et qui impacte forcément les recettes de la commune.
• Dotations et participations : 964 K€ avec un recul de 7,2 %. Les variations sur ce chapitre s’expliquent par :
• Une diminution de 58 K€ de la DGF. Comme dit en commission cette dotation a été notifiée à 368 834 €,
un peu plus que ce qui avait été prévu dans le rapport BP.
• Une baisse de 20 K€ des compensations fiscales évaluées à 60 K€.
• Une baisse de 35 K€ du fonds commun TVA.
• Une hausse de 40 K€ des autres participations dont la CAF, évaluée à 521 K€.
• Autres produits de gestion courante : 47 K€. Ils marquent une très forte baisse de 73,4 % notamment due à
l’extinction des recettes liées au sinistre grêle et à l’impact de la baisse des indemnités d’assurance d’arrêt
maladie.
• Autres produits exceptionnels : en baisse de 1 M€, qui s’explique notamment par une recette de cessions perçue
en 2024 à hauteur de 942 K€, comme vu plus haut. Pour rappel, au moment de la préparation du budget les
cessions sont inscrites au chapitre 24 et, au moment du CFU, elles sont inscrites dans le réalisé au chapitre 77.
Ce chapitre pourra être comparé au moment du CFU 2025.
Dépenses d’investissement
Comme vu lors du débat d’orientations budgétaires, la Ville a fait le choix de maintenir les investissements correspondant
à la fin des projets du mandat et de faire des investissements à forte valeur ajoutée pour de nouveaux équipements,
notamment dans les équipements de proximité pour les familles et la jeunesse.
Les dépenses réelles d’investissement s’établissent ainsi à 8,828 M€, dont 2,56 M€ de report de ce qui n’a pas pu être
réalisé en 2024. Elles sont en hausse de 2,16 M€, soit + 32,39 % par rapport au CFU 2024. Pour rappel, le PPI 2020-2026
était de 32 M€.
Le détail des principaux nouveaux investissements figure en page 17 pour 5,2 M€, dont :
• 274 K€ : travaux dans les écoles (frais d’étude pour la cour Jean Pometan, occultation de La Boétie, fonds
documentaires pour les écoles, mise à niveau de la cour d’école Anita-Conti, ...).
• 120 K€ : végétalisation de la cour d’école Tabarly.
• 13 K€ : petite enfance (petits travaux et petits équipements).
• 1,295 M€ : acquisitions foncières (maison Bertin, récurrent, frais de notaire, parcelle Lan Ederra votée au
Conseil Municipal de décembre 2024).
• 571 K€ : aménagement des espaces publics (300 K€ pour l’aire de jeux Jean Pometan, frais d’étude pour le
cimetière, parking du Four à Chaux, parking Pometan).
• 427 K€ : éclairage public et enfouissement réseau (210 K€ pour le projet LIFE, 30 K€ de Led pour les tennis
extérieurs).15
• 65 K€ : budget participatif.
• 633 K€ : transition écologique (notamment pour les opérations « décret tertiaire », photovoltaïque sur Polca,
menuiseries Jean Pometan, rénovation du logement du gardien et études).
• 190 K€ : ACI Bordeaux Métropole.
• 662 K€ : travaux d’entretien des bâtiments publics.
• 105 K€ : extension de l’hôtel de Ville.
• 70 K€ : accessibilité ERP (dernière année normalement).
• 31 K€ : équipement sur le cimetière (columbarium, caves-urnes).
• 29 K€ : amélioration des conditions de travail.
• 637 K€ : équipements sportifs (575 K€ pour le skatepark et le terrain de basket).
• 39 K€ : équipements jeunesse/ludothèque (mobiliers divers, électroménager, équipements pour les séjours).
• 18 K€ : police municipale (dont 15 K€ d’aide pour les équipements chez les particuliers votés au précédent
Conseil, délibération portée par Monsieur LAVARDA).
• 23 K€ : signalétique de Polca entre autres.
• 1 M€ de remboursement du capital de la dette.
Les reports 2024 qui restent à réaliser, d’un montant de 2,56 M€, sont répartis comme indiqué dans le document en page
18.
Recettes d’investissement
Elles s’établissent à hauteur de 6,93 M€, en hausse de 987 K€, soit + 16,61 % par rapport au CFU 2024. Les subventions
d’investissement sont de 1,48 M€ dont 632 K€ de nouvelles propositions et 845 K€ sur les reports. Le détail des
subventions par projets figure en page 21 du rapport (BP 2025 et reports).
• Taxe d’aménagement/FCTVA : 790 K€
• Subventions : 1,48 M€
• Excédent de fonctionnement capitalisé : 2,417 M€ (voir la délibération sur l’affectation des résultats)
• Cessions : 1,223 M€
• Autofinancement : 1,897 M€.
Pour l’année 2025, afin de financer les projets d’investissement et d’assurer l’équilibre du budget, un montant
d’emprunt de 1 023 687 € est inscrit. Cet emprunt sera levé ou ajusté en fonction de l’évolution des projets. Comme en
2023, un emprunt inscrit n’avait finalement pas été levé.
Synthèse
Le budget 2025 s’inscrit dans une démarche d’équilibre budgétaire rigoureuse, portée par une stratégie volontariste de
l’équipe municipale. Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il repose sur trois axes stratégiques
complémentaires :
• Assumer une évolution nécessaire et structurée en tenant compte des évolutions réglementaires et de
l’inflation. Le budget intègre les ajustements indispensables, notamment en matière de charges de personnel
et de dépenses de fonctionnement. Cette approche vise à absorber les hausses conjoncturelles tout en
préservant la qualité du service public et en valorisant les ressources humaines.
• Optimiser des recettes de fonctionnement contraintes. Dans un contexte de baisse prévisible des recettes
traditionnelles, la maitrise de ces dernières reste une priorité pour l’équipe. C’est un levier essentiel. Les choix
adoptés permettent ainsi d’assurer une prévision budgétaire réaliste tout en maintenant la cohérence avec les
orientations nationales et les besoins des Taillanais.
• Maintenir le niveau d’investissements. Malgré ce contexte contraint, le budget 2025 prévoit de maintenir une
politique d'investissements structurels indispensables au développement du territoire. Les investissements en
transition écologique, en équipements publics et en modernisation des services témoignent de la volonté de
l’équipe municipale de préparer l’avenir tout en consolidant le patrimoine commun.
Madame TELLIEZ en profite pour remercier les équipes du PTO de Bordeaux Métropole ainsi que Johan et Sandra pour
leur travail sur le rapport d’orientations budgétaires, le CFU et le BP 2025.
Monsieur LAURISSERGUES
Pense que ce budget est plutôt bien équilibré mais il reste toujours la question des subventions. Certains des organismes
qui fournissent ces subventions sont en train de sortir leurs budgets et l’on voit que certains d’entre eux sont en fortes
difficultés, ce qui risque d’avoir des répercussions. Monsieur LAURISSERGUES comprend bien le mécanisme de la Ville16
qui inscrit un emprunt qui ne sera levé que si nécessaire. Il demande si cet emprunt est prévu pour venir parer entre
autres à l’inflation ou pour autre chose.
Madame TELLIEZ
Début des propos de Madame TELLIEZ hors micro
Indique qu’il y a eu des reports de 2024 et, selon la façon dont ces projets vont avancer, si la dépense est un peu décalée
l’emprunt ne sera peut-être pas levé. Cela sera aussi en fonction des impondérables qui peuvent se présenter toute
l’année au moment de l’exécution du budget, sachant que, comme cela s’est vu, il y a souvent plus d’impondérables
qu’on ne le pense. En général la Ville présente quand même un taux de réalisation de 65 %.
Monsieur JAUBERT
Indique que ce budget se veut être une inflexion pour changer son orientation des années passées. Sans refaire l’histoire
il évoque le défaut d’emprunt avant Covid quand les taux étaient très faibles pour atteindre une épargne qui représente
un taux par habitant de plus en plus fort de la Métropole, même s’il est expliqué que c’est plus sécurisé aujourd’hui.
On peut comprendre aussi que l’épisode de la grêle, bien qu’il n’ait pas freiné l’urbanisation, a gelé temporairement
une évolution nécessaire des investissements. La vision du petit village des années 2018 est dépassée, Le Taillan est
désormais une cité urbaine et cette cité doit s’adapter à ce statut. Le risque est de s’installer définitivement dans une
cité-dortoir ; il est donc désormais impératif d’investir et de rendre le centre-ville attractif, d’accompagner les jeunes
ados. Le réseau associatif de la commune, bien que riche et divers, ne peut pas répondre seul à ce défi.
Il faut comprendre que l’accès à l’habitat est de plus en plus difficile car onéreux avec le risque d’empêcher une mixité
sociale nécessaire à une vie sereine d’acceptation de l’autre et pour une vie sociale plus riche. Il faut donc penser à
l’aide à l’installation d’artisans, de commerces, être créatif et différent dans l’urbanisation, donner la possibilité aux
Taillanais de se rencontrer dans des lieux conviviaux. Certes, beaucoup de chiffres donnés ce soir rassurent. Le budget
est équilibré, forcément, mais est-ce synonyme de bien vivre avec les autres ? En pratique il va falloir bien sûr des
investissements et ces objectifs vont nécessiter de la créativité et des prises de décision courageuses. La circulation en
centre-ville doit être limitée ou détournée pour laisser place à un espace convivial. Il faut aider les commerces et les
services qui ont des difficultés pour s’installer, créer des espaces de rencontre et des espaces culturels, éviter que le
quartier de La Boétie, de l’autre côté de la 215, soit isolé, et investir pour des projets dans les espaces verts et la forêt
pour éviter qu’ils disparaissent.
Il ne faut pas oublier que les investissements d’aujourd’hui sont faits pour la décennie. Il suffit juste de regarder derrière
soi pour en être conscient.
Monsieur le Maire
Répond qu’à titre personnel il préfère regarder devant que derrière. Il se dit très inquiet des propos de Monsieur
JAUBERT. Vivent-ils dans la même ville ? S’intéresse-t-il vraiment à tout ce que la municipalité peut ou est train de
mettre en place sur la commune ? Tout ce qu’il dit est très redondant et Monsieur le Maire tient à lui rappeler quelque
chose. Depuis deux ans la commune dispose d’un jury citoyen (Madame MORICEAU était à la restitution, de mémoire)
qui travaille d’arrache-pied à la création d’un nouveau centre-ville à l’horizon 2029-2030. La raison d’être de ce jury
citoyen répond textuellement à Monsieur JAUBERT quand celui-ci dit que la municipalité ne fait pas ou n’a pas le courage
de faire, c'est-à-dire qu’il œuvre pour la convivialité et l’implantation de commerces. Enfoncer des portes ouvertes,
c’est une chose, mais il faut essayer de voir un petit peu ce qu’il se passe. Un travail est en effet mené pour remplir les
cases commerciales et, justement, deux porteurs de projet devraient s’installer dans les mois à venir ; un café-
torréfacteur s’est déjà installé ainsi qu’un marchand de bijoux. Monsieur le Maire invite donc Monsieur JAUBERT à venir
en centre-ville en dehors du dimanche car il y a une vie toute la semaine.
Concernant la protection des forêts, Monsieur JAUBERT est très assidu aux conseils municipaux et devrait donc savoir
que, depuis que Madame VERSEPUY a initié la démarche il y a une dizaine d’années, une délibération y est
systématiquement présentée pour sanctuariser des parcelles de forêt et des parcelles agricoles.
Monsieur JAUBERT semble enfin ne pas comprendre le discours que tient à chaque fois Monsieur le Maire pour lutter
contre l’effet ville-dortoir ; toutes les études et les projets sont lancés dans ce but-là. Il faut ensuite faire travailler les
petits commerces. Il est bien de critiquer mais on ne voit pas souvent Monsieur JAUBERT sur les manifestations ; il n’a
ainsi jamais participé au POP, ni aux ateliers, ni à la restitution, et pas plus au carnaval. Monsieur le Maire compte
sincèrement le voir à la chasse à l’œuf samedi matin prochain.
Monsieur JAUBERT
Parlait surtout du budget.17
Monsieur le Maire
Lui fait remarquer que tout est lié car le discours qu’il a tenu sur le POP est en fait le même que celui qu’il vient de
tenir. Cité-dortoir, dynamisation du centre-ville, rencontres entre les habitants : autant d’éléments que Monsieur
JAUBERT met chaque fois dans tous les domaines. Monsieur le Maire l’invite donc à s’intéresser un petit peu à la vie de
la cité, et pour commencer au nombre d’habitants qu’il y a au Taillan, un chiffre que Monsieur SAINTIER, qui n’est
malheureusement pas là, est incapable de citer. Il est bien de faire de jolies phrases, ce que Monsieur JAUBERT dit est
très vertueux mais il faut qu’il essaie lui-même de le mettre en pratique, de voir ce que la municipalité a fait, de voir
d’où elle est partie et où elle essaie d’aller. Il ne faut pas vivre continuellement avec le passé mais regarder devant soi.
Monsieur JAUBERT
Précisera son propos. La location des commerces est excessivement chère aujourd’hui et rien n’apparait sur le budget
en matière d’aide financière à l’installation de commerçants.
Concernant la protection de la forêt, sanctuariser ne suffit pas. S’il n’y a pas de projet éducatif, culturel ou autre, la
sanctuarisation disparait du jour au lendemain. Il y a des exemples autour de la commune.
Monsieur le Maire
L’invite là encore à venir aux manifestations puisqu’il y a eu cette année des projets dans la forêt, des animations
culturelles. Plutôt que d’écrire des discours il vaut mieux venir sur le terrain pour voir ce qu’il s’y passe, c’est important.
Monsieur JAUBERT
Ne parle pas d’animations ponctuelles mais de projets durables qui prennent la place.
Monsieur le Maire
Lui demande de donner un exemple.
Monsieur JAUBERT
Évoque par exemple des jardins partagés sur les terrains agricoles qui risquent de disparaitre si des promoteurs s’y
intéressent, comme cela s’est déjà produit.
Monsieur le Maire
Lui suggère de se renseigner car les terrains dont il parle sont non constructibles. C’est l’entrée du parc des Jalles et
c’est en zone inondable.
Monsieur JAUBERT
Évoque une zone sanctuarisée non loin du Taillan sur laquelle une usine SEVESO va pourtant être construite.
Monsieur le Maire
Ne pense pas qu’avec des parcelles agricoles cultivées les choses auraient changé. Il s’agit de zones privées.
Monsieur JAUBERT
N’est pas d’accord, ce n’est pas du privé. Quoi qu’il en soit, si la commune ne fait pas preuve de créativité pour investir
les parcelles, le phénomène d’urbanisation fera le reste.
Monsieur le Maire
Lui demande d’arrêter de dire n’importe quoi.
Monsieur JAUBERT
Ne dit pas n’importe quoi, c’est comme cela que ça se passe.
Certes, il ne participe pas souvent aux manifestations mais s’il parle de ville-dortoir c’est parce qu’il rapporte ce qu’on
lui dit, peut-être parce qu’il est dans l’opposition. Des habitants lui ont ainsi révélé qu’ils n’avaient pas envie de se
rendre dans le centre-ville où il n’y a pas d’animation, pas de commerces, les marchés ne sont pas là. Monsieur JAUBERT
sait que la municipalité fait des efforts mais cela ne se voit pas dans le budget. Pas d’aide à l’installation pour les
commerçants...
Monsieur le Maire
Ne fera jamais cela en effet, où serait en ce cas l’équité avec les autres commerces que la Ville n’aura pas aidés ?18
Monsieur JAUBERT
Dit que ce n’est pas un problème d’équité mais d’animation. Plus il y aura de monde dans le centre-ville et plus les
commerçants seront satisfaits.
Monsieur le Maire
Lui demande s’il a conscience de ce qu’il dit : il n’y a donc pas d’équité à avoir ?
Monsieur JAUBERT
Reprenait simplement ce mot, il ne s’agit pas d’une question d’équité, mais plutôt de réussir à intéresser les
commerçants à venir s’installer. Il y a aujourd’hui un turn-over infernal.
Monsieur le Maire
Fait observer que s’il n’y a pas de clients il n’y a pas de commerce. Combien de fois Monsieur JAUBERT est-il venu au
Monoprix par exemple ?
Monsieur JAUBERT
Reconnait qu’il n’y est pas souvent allé mais les autres commerçants pourront dire qu’il les fait travailler. Il n’est pas
forcément intéressé par le Monoprix mais il n’est pas non plus le seul client.
Monsieur le Maire
L’entend bien, mais quand on critique, la moindre des choses est de s’impliquer dans ce que l’on a envie de voir mettre
en place.
Monsieur JAUBERT
Fait valoir le fait qu’il participe à la vie associative par ailleurs mais ne peut pas faire plus. Il fait notamment de
l’astronomie (mais il n’y a pas de club d’astronomie au Taillan), bref, il a beaucoup d’activités. Pour conclure, la
commune compte 10 000 habitants, il y a donc de quoi faire pour intéresser les gens à venir au centre-ville. Monsieur
JAUBERT s’est réjoui de constater dernièrement qu’il y avait un peu plus de commerces au marché. Il faut donc continuer
ainsi et installer des commerces durables en aidant les commerçants et les artisans à s’installer.
Monsieur le Maire
Répète qu’ils ne donneront pas d’aide financière à l’installation de commerçants, ce n’est pas le rôle de la commune.
Ils ont d’ailleurs eu une expérience malheureuse il y a une dizaine d’années à la livraison de la médiathèque avec la
Canopée, un fiasco complet dans lequel la Ville a laissé des plumes, et chat échaudé craint l’eau froide... Enfin, par
souci d’équité, pourquoi aider un restaurateur à s’installer alors qu’ils n’ont rien fait pour le restaurant « À nous deux » ?
Monsieur le Maire aime bien que le même traitement soit accordé à tout le monde. À souligner que ce n’est pas le loyer
qui pose problème mais les travaux à effectuer. La Ville n’est pas une banque qui peut prêter de l’argent à des
commerçants pour qu’ils s’installent, ce n’est pas son rôle.
Monsieur LAURISSERGUES
Revient sur les terrains pour dire que certaines personnes arrivent à trouver des astuces, à contourner les textes pour
venir construire sur des terrains même s’ils sont sanctuarisés. Cela s’est vu par exemple avec le fameux projet des
radeaux photovoltaïques. Il faut donc rester vigilant car, Monsieur le Maire le sait très bien, les textes sont faits souvent
pour être adaptés.
Monsieur le Maire
Confirme qu’il ne faut jamais dire jamais mais le fait d’avoir une veille foncière sur tout ce qui peut se vendre, le fait
d’acheter un maximum pour protéger est déjà une chose. Il est plus facile en effet de défendre un terrain appartenant
à une collectivité qu’à un particulier qui sera moins regardant.
Madame KOCIEMBA
Ajoute à ce titre que dès que le projet de radeau photovoltaïque a été déposé, la commune de Blanquefort a contacté
la mairie du Taillan. Ils sont donc allés aux réunions d’information et ont appuyé leurs collègues de Blanquefort lors des
conférences de presse, etc. C’est justement en se mettant à plusieurs et en faisant valoir le fait qu’ils appartiennent
tous à la même zone, notamment celle du parc des Jalles, qu’ils ont pu s’opposer à ce projet. Et Blanquefort fera la
même chose pour Le Taillan. C’est le rôle de la collectivité d’avoir cette veille foncière d’intervenir dès qu’il y a ainsi
une atteinte au territoire via le détournement de certains documents.19
Monsieur LAURISSERGUES
Évoque en ce sens l’intérêt de créer des entités pour les communes, comme c’est le cas pour le parc des Jalles. Celui-
ci est parfois mal ou peu compris mais il a pourtant un intérêt majeur car il peut être force de proposition et permettre
d’encadrer et de soutenir les communes dans leur combat. Il faut donc acheter des terrains mais il faut aussi qu’il y ait
une politique derrière. Le parc des Jalles en est la preuve car il permet de protéger des terrains privés ou publics. Sans
cela, ce projet n’aurait pas été aussi rapidement divulgué sur les réseaux. Il est donc important que des entités mettent
en valeur ces parcelles achetées par les communautés quelles qu’elles soient.
Madame KOCIEMBA
Ajoute qu’ils sont systématiquement présents aux comités de pilotage de tous les zonages existants, que ce soit le parc
des Jalles, le PEANP, Natura 2000, etc. C’est grâce à ces participations que les collectivités affirment leur présence sur
le territoire et peuvent se montrer réactives à la mise en vente d’une parcelle ou suivre attentivement son devenir. On
peut dire qu’il y a eu sur ce mandat une accentuation de la présence de la commune sur tous ces zonages. C’est un des
outils majeurs pour préserver le cadre naturel.
Monsieur le Maire
Complètera en parlant des terrains où la commune souhaitait faire installer une agriculture périurbaine dans le nord du
Taillan, projet refusé compte tenu de la qualité de la terre et du type de parcelle. Malgré les vœux de la municipalité,
il n’est donc pas possible de faire tout et n’importe quoi partout.
En l’absence d’autres questions ou commentaires, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :
Le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, par l’Assemblée délibérante, les recettes et les
dépenses d’un exercice.
Conformément aux articles L2311-1-1 et L.2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, ont été présentés et
débattus, lors du Conseil Municipal du 13 Mars 2025, le rapport sur les orientations budgétaires 2025.
L’équilibre du budget principal 2025 est le suivant :
SECTION FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
BP 2024
BP 2025
Dépenses d'ordre 2 884 634.00 2 611 066.00
Dépenses réelles 11 855 926.00 12 574 273.00
Résultat de fonctionnement reporté
Total Dépenses de fonctionnement 14 740 560.00 15 185 339.00
Recettes d'ordre 166 824.00 192 048.00
Recettes réelles 13 873 736.00 14 293 291.00
Résultat de fonctionnement reporté 700 000,00 700 000,00
Total Recettes de fonctionnement 14 740 560.00 15 185 339.00
SECTION INVESTISSEMENT
Pour mémoire BP
2024 + Reste à
Réaliser (RAR)
BP 2025
Propositions
nouvelles +
Restes à
Réaliser (RAR)
Dépenses d'ordre 1 166 824.00 1 192 048.00
Dépenses réelles 10 319 239.65 8 828 819.6120
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 1 165 695.44 521 462.18
Total Dépenses d'investissement 12 651 759.09 10 542 329.79
Recettes d'ordre 3 884 634.00 3 611 066.00
Recettes réelles 8 767 125.09 6 931 263.79
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 0,00 0.00
Total Recettes d'investissement 12 651 759.09 10 542 329.79
Total Dépenses 27 392 319.09 25 727 668.79
Total Recettes 27 392 319.09 25 727 668.79
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2311-1 à L 2312-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2022 ;
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l’exercice 2025 de la Ville du Taillan-
Médoc,
Vu la délibération du 13 mars 2025 portant sur les orientations budgétaires,
Vu la Commission municipale du 7 avril 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE
1. D’adopter le budget ainsi que ses annexes pour l’exercice 2025 présenté, chapitre par chapitre (sans vote
formel sur chacun des chapitres) selon les montants inscrits dans la balance présentée en annexe 1.
2. De reconduire l’autorisation ouverte, par la délibération du Conseil Municipal du 07.10.2021, en section de
fonctionnement et en section d’investissement, de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
POUR : 29 voix
CONTRE : /
ABSTENTION : 4 voix (MM. JAUBERT – SAINTIER – LAURISSERGUES – Mme MORICEAU)
7 – VOTE DES TAUX 2025
Madame TELLIEZ
Fait part des informations suivantes :
La fiscalité directe locale est une part prépondérante des recettes. Chaque année les taux doivent être votés. Cela
concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation21
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les taux avaient été
diminués en 2024 et il est proposé de les reconduire pour l’année 2025, comme vu au dernier Conseil Municipal.
Taxe Foncière sur le bâti 50.66 %
Taxe Foncière sur le non bâti 75.49 %
Taxe Habitation sur les résidences secondaires et autres 23.52 %
Monsieur le Maire
Donne lecture de son intervention :
« Je voudrais tout d’abord remercier Caroline TELLIEZ pour sa présentation et la clarté de ses explications. Je remercie
également les services municipaux, Sandra et Johan, ainsi que le service finances mutualisé qui sont une aide précieuse
pour la préparation de ce budget. Je remercie enfin tous les élus qui ont participé à la construction de ce budget. Ce
n’est jamais un exercice facile car il suppose discussions, arbitrages et concessions. C’est un travail collectif où chacun
apporte sa contribution. Ce budget 2025 a été d’autant plus stimulant à préparer qu’il est le dernier budget de ce
mandat. Le budget suivant sera bien entendu voté après les élections de mars 2026.
Aussi, ce budget vient concrétiser une mandature qui a été fortement impactée par des événements exogènes
d’ampleur : la pandémie de Covid, la crise géopolitique mondiale avec la guerre en Ukraine, l’inflation qui s’en est suivie
et ses conséquences sur les finances publiques, la grêle de juin 2022 et pour finir sur une instabilité politique nationale
et un projet de loi de finances 2025 tardif et extrêmement contraint pour les finances des collectivités territoriales.
Malgré tout nous avons su tenir le cap et maintenir des finances municipales en bonne santé. C’est un défi pour tout
exécutif de savoir équilibrer à la fois l’ambition pour son territoire et le maintien de finances saines. Ce budget 2025
sera toujours dans la même veine : faire ce que l’on dit, tenir nos engagements essentiels sans jamais prendre le risque
de mettre en défaut notre collectivité. Il répond bien aux orientations municipales que nous nous sommes fixées il y a
quelques semaines et que nous avons débattues lors du ROB, à savoir :
• Stabiliser la situation et clore le chapitre de la grêle. Les épreuves et crises majeures sont derrière nous, sauf
nouvel imprévu. Cela permet de laisser une situation saine, claire et lisible pour finir le mandat et pour ceux
qui le poursuivront en 2026.
• Maintenir la qualité de notre service public et développer des services essentiels à la population. Notre ville
grandit, il est donc nécessaire de faire évoluer les services en même temps. Cela passe par la rénovation de nos
écoles, de nos bâtiments publics, la restructuration de la mairie, l’augmentation des places en crèche, le
développement de nouveaux projets notamment pour les familles et les jeunes. Cela passe également par
l’ouverture de l’école, l’augmentation des effectifs dans les accueils de loisirs, le développement des services
de sports.
• Poursuivre également notre effort d’investissement avec près de 7,5 M€ de dépenses d’équipements en 2025,
mais sur l’ensemble du mandat ce sont près de 32 M€ d’investissement qui auront été réalisés, dont 10,4 M€
pour le seul groupe scolaire Anita-Conti et 4 M€ pour la grêle, ce qui nous a permis de rénover plus de 50 % de
nos bâtiments publics.
Je n’oublie pas la remise à niveau des équipements scolaires avec l’extension de La Boétie ou la rénovation de l’école
Jean Pometan mais également la réhabilitation de La Cabane, la création de notre ludothèque, la rénovation de notre
terrain d’honneur de foot qui a permis à 150 petits Taillanais de s’inscrire au club de l’AST. Également le passage au
100 % Led dans notre crèche publique, le déploiement de la vidéoprotection (phase 2), le développement du
photovoltaïque sur nos bâtiments municipaux et les améliorations énergétiques des bâtiments. Mais également 7 km
d’aménagements pour faciliter les mobilités douces, des aires de loisirs (un skatepark, un terrain de basket 3x3), etc.
Nous avons également réalisé des acquisitions foncières stratégiques pour créer le Taillan de demain. La parcelle du
collège, celle pour l’extension du cimetière, celle pour l’extension du site du Palio et, présentée au budget pour cette
année, celle pour l’acquisition de la maison Bertin, un patrimoine communal qui sera dédié aux associations et à la
jeunesse.
Je suis fier aujourd’hui en tant que Maire de pouvoir respecter nos engagements et de porter ce budget 2025 qui clôt un
mandat d’incertitudes en laissant une situation saine et durable pour la future équipe. Je vous remercie. »
/22
Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :
En vertu de l’article 2 de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le conseil
municipal vote chaque année les taux des taxes de la fiscalité directe locale.
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :
• de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
• et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale,
Pour rappel, les taux des taxes locales votés en 2024 étaient les suivants :
Taxe Foncière sur le bâti 50.66 %
Taxe Foncière sur le non bâti 75.49 %
Taxe Habitation sur les résidences secondaires et autres 23.52 %
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le code Général des Impôts, notamment ses articles 1636 A,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 13 mars 2025,
Vu le budget primitif pour l’exercice 2025 adopté ce jour par délibération n° 006,
Vu la Commission Municipale du 7 avril 2025,
Conformément aux engagements pris lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2025, il est proposé au Conseil Municipal
de reconduire pour 2025 les taux de fiscalité à leur niveau de 2024.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De reconduire pour 2025 les taux de fiscalités à leur niveau de 2024 comme suit :
Taxe Foncière sur le bâti 50.66 %
Taxe Foncière sur le non bâti 75.49 %
Taxe Habitation sur les résidences secondaires et autres 23.52 %
2. De reporter ces taux sur l’état de notification des taux d’imposition 2025.
POUR : 30 voix
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 3 voix (MM. JAUBERT – M. SAINTIER – Mme MORICEAU)23
1 – REGLEMENT DU JEU DE CONCOURS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DU “MOIS DE LA MOBILITE”
Madame KOCIEMBA
Fait part des informations suivantes :
Inciter les administrés à opter pour des modes de déplacement plus durables est une priorité pour l’équipe municipale.
Dans ce cadre, la Ville du Taillan-Médoc propose une programmation ambitieuse dénommée « Mois de la mobilité » pour
le mois de juin prochain et qui sera déclinée en 4 temps forts afin de promouvoir la mobilité douce et les alternatives à
la voiture individuelle. Dans ce cadre, la Ville du Taillan-Médoc souhaite organiser un jeu concours. Ce jeu concours sera
ouvert à toute personne physique. Il est sans obligation d’achat et gratuit pour tous. Il permet à des participants de
gagner des lots prévus par le règlement du concours. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Un règlement du
concours prévoyant les modalités de participation ainsi que des prix est annexé à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la réalisation de ce jeu concours.
Pour compléter, Madame KOCIEMBA parlera de ce « Mois de la mobilité » dans lequel va s’inscrire ce concours. Il a été
décidé sur l’ensemble du mois de juin d’essayer de valoriser toutes les mobilités douces en organisant tous les mardis
soirs un événement autour de ce thème dans chacun des quatre groupes scolaires du Taillan. Tous les mardis il y aura
ainsi à la sortie des écoles des stands d’information, des ateliers de réparation de vélos, des parcours vélos, des tests
de vélos atypiques, etc. Le but est de proposer des événements ludiques à la fois pour les enfants mais surtout pour
sensibiliser les parents. Ce « Mois de la mobilité » s’achèvera le dernier mardi avec un événement plus large qui se
passera dans le parc du presbytère, en lien bien entendu avec Éric Tabarly. Il y aura un foodtruck et le fameux jeu
concours. L’objectif a été d’essayer de mener cette action sur un mois entier pour s’inscrire dans la continuité et afin
de valoriser ce type de mobilité pour toutes les classes d’âge, de la maternelle jusqu’au CM2.
Madame MORICEAU
Observe que la délibération n’est pas très précise et donne l’impression qu’il n’y a qu’un tirage au sort.
Madame KOCIEMBA
Le confirme. Il y a deux vélos à gagner : un vélo adulte et un vélo enfant. C’est pour l’achat de ces deux vélos qu’il a
fallu passer cette délibération.
Madame MORICEAU
Pense qu’un quizz aurait peut-être pu être fait sur la mobilité au Taillan (pistes cyclables, transports en commun, ...).
Madame KOCIEMBA
Répond que c’est prévu. Il y aura des tests, des jeux, des animations, des goûters, des surprises. Des stands se tiendront
ainsi tous les mardis soir avec des animations beaucoup plus larges. Les autres animations étant gratuites elles ne sont
pas dotées de lots à acheter et n’avaient donc pas besoin d’entrer dans la délibération.
Madame MORICEAU
Entend ces explications et ajoute que les élus du groupe LTA ne sont pas opposés à ce jeu concours.
Madame VOEGELIN-CANOVA
Ajoute que les enfants du conseil municipal des jeunes participeront à cette manifestation ; ce sont eux qui créeront les
quizz. Cela sera très interactif et les enfants sont pleinement conscients que cela fait partie du travail d’un jeune élu.
Monsieur le Maire
Rassure Monsieur JAUBERT, ils feront de la communication pour faire venir les gens !
Monsieur LAURISSERGUES
Pense que c’est une très bonne initiative car les mobilités sont une grande question ; il y a ainsi les semaines de mobilité
européenne ou nationales un peu partout. C’est d’autant plus important au Taillan où, malgré la déviation, la ville est
pas mal encombrée avec beaucoup d’embouteillages. Il y a certes des transports en commun mais tous sont quand même
très habitués à la voiture ; c’est particulièrement le cas de Monsieur LAURISSERGUES qui fait de longs trajets et n’a pas
le réflexe de prendre le bus ou le vélo. Tout ce qui pourra amener les générations un peu plus jeunes est donc une très
bonne chose. Cela leur permettra peut-être d’être de meilleurs citoyens que Monsieur LAURISSERGUES en l’occurrence !24
Monsieur le Maire
Profite de cette délibération pour remercier les deux élus à la mobilité, Pascal OZANEAUX qui n’est malheureusement
pas là ainsi que Christophe VANDAMME pour les mêmes raisons, ainsi que les services pour l’organisation de cette
première manifestation dédiée à la mobilité douce. Même si Le Taillan se situe sur la deuxième couronne, la couronne
extérieure de Bordeaux, beaucoup de Taillanais partent travailler vers le centre-ville ou vers la zone aéroportuaire. Il
est donc du devoir des élus de sensibiliser, de promouvoir les mobilités douces pour réduire l’utilisation de la voiture.
Le choix de décliner cette manifestation à la sortie des écoles, pour rejoindre ce qu’a dit Monsieur LAURISSERGUES,
n’est pas anodin car cela permettra de sensibiliser la future génération et de toucher toutes les familles. Une réflexion
est déjà en cours pour la deuxième édition qui pourrait faire la part belle aux mobilités durables et sécurisées pour
l’ouverture prochaine du collège en septembre 2026, permettant à tous les adolescents et plus jeunes de se rendre dans
leur établissement ou à leur travail à pied ou à skate, vélo ou trottinette. Pour rappeler ce qui a été dit précédemment,
sur ce mandat ils auront réalisé à peu près 7 km de voies cyclables sécurisées, et ce n’est pas fini.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Madame Valérie KOCIEMBA, rapporteur, expose :
Inciter nos administrés à opter pour des modes de déplacements plus durables est une priorité de l’équipe municipale.
Dans ce cadre, la ville du Taillan-Médoc propose une programmation ambitieuse dénommée « Mois de la mobilité » qui
sera déclinée en 4 temps forts visant à promouvoir la mobilité douce et les alternatives à la voiture individuelle tout
en mettant en avant les infrastructures adaptées et les initiatives récemment réalisées sur la commune.
Dans ce cadre la ville du Taillan-Médoc souhaite organiser un jeu concours.
Ce jeu concours sera ouvert à toute personne physique. Il est sans obligation d’achat et gratuit pour tous. Il permet à
des participants de gagner des lots prévus par le règlement du concours. Les gagnants seront désignés par tirage au
sort.
Un règlement du concours prévoyant les modalités de participation ainsi que les prix est annexé à la présente
délibération.
Vu la Commission Municipale du 7 avril 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser la réalisation d'un jeu concours dans le cadre de la programmation « Mois de la Mobilité »,
2. D’approuver le règlement de ce jeu concours joint à la présente délibération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
2 – PARCELLE AB 310 - EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE ET DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FONDS DE
CONCOURS DE BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISÉE DANS LE BUT DE
GARANTIR SA VALORISATION ET SON MAINTIEN EN SECTEUR NATUREL
Madame KOCIEMBA
Fait part des informations suivantes :
Par courrier en date du 4 mars 2025, la Ville a été informée de la cession d’une parcelle boisée située au nord de la
Commune, lieudit Lande du Boucau. Cette parcelle cadastrée AB 310, d’une surface de 4 305 m², appartenant à
Mademoiselle CLA Stéphanie, et située en zone Nf au PLU, est cédée au prix de 30 000 €.25
Conformément aux dispositions du code forestier, en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois
et forêts et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette
propriété bénéficie d'un droit de préférence.
Le Maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaitre au vendeur s'il souhaite exercer
le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiquées.
Par ailleurs, une des fiches actions du contrat de codéveloppement approuvé par le Conseil Municipal du Taillan-Médoc
en 2023 prévoit le versement d’un fonds de concours de Bordeaux-Métropole à la commune pour l’aider dans sa politique
d’acquisitions foncières de parcelles boisées dans le but de garantir leur valorisation et leur maintien en secteur naturel.
Une aide financière d’un montant maximum de 50 % de la dépense totale, soit 15 000 € ici, peut ainsi être sollicitée.
Dans la poursuite de sa logique de protection et de préservation des espaces naturels, il faut savoir que cette parcelle
se situe dans la même zone que les parcelles acquises depuis le début de cette année, ce qui permet de constituer un
ensemble de près de 4 hectares.
Considérant que la commune souhaite exercer son droit de préférence il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
solliciter le versement du fonds de concours de Bordeaux Métropole,
Monsieur LAURISSERGUES
Se disait qu’il était redondant d’acheter des parcelles boisées pour la valorisation et le maintien du secteur naturel mais
il se demande si la politique de la Ville n’est basée que sur l’achat de massifs forestiers ou également sur des parcelles
plus marécageuses ou de type différent qui seraient susceptibles d’être achetées dans ce cadre de revalorisation des
milieux naturels de la commune.
Madame KOCIEMBA
Explique que l’étude des dossiers se fait au cas par cas. Jusqu’à présent, dans la mesure où la commune achète des
parcelles à côté de celles déjà acquises, il se trouve que celles-ci se trouvent dans l’espace forestier. Ils ont également
un intérêt particulier pour toutes les parcelles à vocation agricole, plutôt situées dans la vallée des Jalles. Il y a là des
parcelles pouvant en effet être marécageuses, incultes et qui pourraient être achetées dans une politique de
préservation mais encore une fois c’est au cas par cas. Pour l’instant la commune n’a pas eu à exclure l’achat d’une
parcelle sous prétexte qu’elle est marécageuse.
Monsieur le Maire
Précise que ce n’est pas le critère. L’objectif est de créer un remembrement, de créer des continuités dans les parcelles.
Il n’en manque d’ailleurs plus qu’une seule pour faire la liaison avec la forêt du Taillan. La commune achète ainsi des
parcelles pour les sanctuariser, sachant que la forêt du Taillan étant protégée, ce n’est pas demain qu’ils en feront
quelque chose. Cette délibération est très classique. La commune fait valoir son droit de préférence justement pour
sanctuariser un maximum de parcelles parce qu’elles font partie du poumon du Taillan et aussi de la métropole d’une
part mais également parce que cela permet d’éviter au maximum les constructions illégales qui pourraient s’installer
dans ce coin-là du Taillan. Il y a donc une double vigilance et c’est une double raison d’acquérir ces parcelles. Monsieur
le Maire se dit d’ailleurs très content et très fier d’avoir ainsi une ou deux délibérations pour l’acquisition de parcelles
agricoles ou forestières à chaque conseil municipal.
En l’absence de questions ou commentaires, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Madame Valérie KOCIEMBA, rapporteur, expose :
Par courrier en date du 04 mars 2025, la Ville a été informée de la cession d’une parcelle boisée située au Nord de la
Commune, Lieudit Lande du Boucau. Cette parcelle cadastrée AB 310, d’une surface de 4305 m², appartenant à
Mademoiselle CLA Stéphanie, et située en zone Nf au PLU est cédée au prix de 30 000,00 euros.
Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du code forestier, en cas de vente d'une propriété classée au
cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le
territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.
Le Maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur s'il souhaite
exercer le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiquées.26
Il est à noter que les bois et forêts acquis dans les conditions prévues à l’article L. 331-24 sont soumis au régime
forestier prévu à l'article L. 211-1 à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur incorporation au domaine
communal.
Par ailleurs, une des fiches actions du contrat de codéveloppement approuvé par le Conseil Municipal du Taillan-
Médoc le 14 décembre 2023, prévoit le versement d’un fonds de concours de Bordeaux-Métropole à la commune pour
l’aider dans sa politique d’acquisitions foncières de parcelles boisées dans le but de garantir leur valorisation et leur
maintien en secteur naturel.
Une aide financière d’un montant maximum de 50% de la dépense totale, soit 15 000 euros peut ainsi être sollicitée.
Dans la poursuite de sa logique de protection et de préservation des espaces naturels qui font partie intégrante de
son patrimoine, la Ville souhaite acquérir cette parcelle. Il est donc proposé au Conseil Municipal de faire usage du
droit de préférence dans le cadre de la cession en cours de la parcelle susmentionnée.
Considérant que la commune souhaite exercer son droit de préférence et qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire
à solliciter le versement d’un fonds de concours de Bordeaux Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5215-26,
Vu le Code Forestier, notamment l’article L.331-24,
Vu la Commission Municipale du 7 avril 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser l’exercice du droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle AB 310.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole par l’intermédiaire
du versement d’un fonds de concours, dans le cadre de l’acquisition de cette parcelle boisée ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques, le dossier de
demande d’aide et tous les documents se rapportant à cette opération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
Monsieur le Maire
Demande s’il y a des questions sur les décisions du Maire (non).
Il remercie les membres du Conseil Municipal, leur donne rendez-vous pour le prochain conseil le jeudi 19 juin 2025 et
lève la séance.27
Vincent AGNERAY Olivier BLONDEAU
Procuration à
M. RONDI
Cédric BRUGÈRE Éric CABRILLAT
Marie FABRE Jean-Pierre GABAS Sébastien GRASSET
Procuration à
M. AGNERAY
Véronique JACON
Procuration à
Mme FABRE
Bernard JAUBERT Valérie KOCIEMBA Agnès VERSEPUY
Procuration à
M. CABRILLAT
Fabien LAURISSERGUES
Alessandro LAVARDA Céline LE GAC
Procuration à
Mme TROUBADY
Magali LECOMTE
Procuration à
Mme ROY
Joël SAINTIER
Procuration à
M. JAUBERT
Pierre MURARD Pascal OZANEAUX
Procuration à
Mme KOCIEMBA
Séverine QUESTEL
Procuration à
Mme RIVIERE
Mario FOURNERA
Procuration à
M. MURARD
Pauline RIVIÈRE Michel RONDI Patricia ROY Jean-Luc SAINT-VIGNES
Procuration à
M. LAVARDA
Caroline TELLIEZ Caroline THELLIEZ
Procuration à
Mme VOEGELIN-CANOVA
Delphine TROUBADY Daniel TURPIN
Christophe VANDAMME
Procuration à
M. GABAS
Raymond VIGOUREUX Sigrid VOEGELIN CANOVA Christine WALCZAK
Mme MORICEAU